COURS POUR EXPEDITEURS Module 8 Questions fréquemment posées et outils. Capacités mondiales, alerte et action

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1 Module 8

2 Page 2 de 20 Questions fréquemment posées

3 Questions fréquemment posées Page 3 de Où est-ce qu'on achète les emballages? 2. Peut-on envoyer plusieurs échantillons de plusieurs catégories dans le même emballage? 3. Peut-on préparer des emballages sans porter des gants? 4. Quelles sont les limitations pour expédier des matières infectieuses? 5. Peut-on envoyer des matières infectieuses par la poste? 6. Comment réutilise-t-on les emballages? 7. Comment peut-on expédier un emballage vide? 8. Combien de matériau absorbant faut-il mettre dans un emballage secondaire? 9. Y a-t-il des divergences par rapport à la réglementation en vigueur? 10. Dispositions particulières importantes

4 1. Achat d'emballages Page 4 de 20 Les emballages peuvent être achetés chez les transporteurs ou d'autres prestataires de service Une recherche Internet effectuée grâce à des moteurs de recherche nationaux ou internationaux apporte souvent des informations appropriées. Des mots clés comme "emballage ONU" ou "emballage matières infectieuses ONU" peuvent donner de nombreux résultats Les transporteurs et les agents d'expédition devraient également être à même de fournir des détails relatifs aux fournisseurs locaux ou compagnies locales qui pourraient donner ce type de renseignement

5 2. Multiples échantillons: différentes catégories Des échantillons de catégorie A peuvent être expédiés avec des échantillons de catégorie B ou exemptés pourvu que l'emballage réponde aux exigences de la catégorie la plus stricte parmi les présentes Il ne doit pas y avoir d'autres marchandises dangereuses emballées dans le même emballage que des matières infectieuses de la division 6.2, sauf si elles sont nécessaires pour maintenir la viabilité des matières infectieuses, pour les stabiliser ou pour empêcher leur dégradation Une quantité de 30 ml ou moins de marchandises dangereuses des classes 3, 8 ou 9 peut être emballée dans chaque récipient primaire contenant des matières infectieuses. Quand ces petites quantités de marchandises dangereuses sont emballées avec des matières infectieuses, les prescriptions relatives à ses autres classes ne s appliquent pas Page 5 de 20

6 3. Préparer des emballages sans gants Page 6 de 20 Il est recommandé de manipuler les échantillons avec des gants Il est recommandé de développer et suivre des programmes de surveillance médicale pour les personnes manipulant des échantillons En cas d'absence de gants, les recommandations suivantes sont conseillées : Désinfecter la surface du récipient primaire Développer et suivre une procédure opérative standard (SOP) pour le lavage des mains après toute manipulation de récipient primaire Mettre à disposition des pinces pour manipuler les récipients primaires Former tout personnel à suivre des procédures qui minimisent le risque d'exposition

7 4. Envois de matière infectieuse - Limitations Page 7 de 20 Toute matière infectieuse peut être transportée Tout échantillon humain ou animal doit être considéré comme potentiellement infectieux, à moins que spécifié autrement par un jugement compétent Les animaux vivants ne doivent pas être utilisés pour le transport d'une matière infectieuse que si cette matière ne peu être expédié d'une autre manière En avion, aucune matière infectieuse ne doit être transportée dans un bagage à main ni dans un bagage enregistré On n'a pas le droit de placer des matières infectieuses dans des valises diplomatiques

8 5. Envois des matières infectieuses par la poste Page 8 de 20 Les envois de matière infectieuse de catégorie B par la poste sont possibles dans certains pays Il convient de prendre contact avec le bureau de poste national afin de s'assurer que les substances emballées seront bien acceptées par le service postal Les expéditeurs doivent suivre les prescriptions postales pour utiliser ces services, sachant que le même principe d'emballage triple s'applique

9 6. Réutilisation d'emballages Page 9 de 20 Les emballages peuvent être réutilisés Les emballages à réutiliser doivent être complètement désinfectés ou stérilisés Avant de réutiliser un emballage, l'expéditeur doit s'assurer que les marques et étiquettes soient compatibles avec la matière à expédier Un emballage vide peut être réexpédié à l'expéditeur ou à un autre destinataire pourvu qu'il soit complètement désinfecté ou stérilisé, et que toutes les étiquettes ou inscriptions indiquant qu'il a contenu une matière infectieuse soient enlevées ou effacées

10 7. Envois d'emballages vides Page 10 de 20 Les emballages vides peuvent être expédies Avant qu'un emballage vide soit réexpédié à l'expéditeur ou à un autre destinataire, il doit être complètement désinfecté ou stérilisé, et toutes les étiquettes ou inscriptions indiquant qu'il a contenu une matière infectieuse doivent être enlevées ou effacées

11 8. Matériau absorbant Page 11 de 20 Le matériau absorbant doit toujours être placé à l'intérieur de l'emballage secondaire (entre le récipient primaire et l'emballage secondaire) Il faut utiliser suffisamment de matériau absorbant pour absorber tout le liquide contenu dans le(s) récipient(s) primaire(s) en cas de fuite Le matériau absorbant protège la matière de rembourrage et l'emballage extérieur en cas de fuite du récipient primaire Des liquides sortant du récipient primaire ne devraient jamais couler à travers l'emballage secondaire ou extérieur

12 9. Divergences des États et des exploitants Page 12 de 20 Certains États et certains exploitants peuvent appliquer des divergences par rapport à la règlementation internationale Ces divergences peuvent restreindre le transport ou imposer d'ultérieures prescriptions pour le transport de matières infectieuses ou d'autres marchandises dangereuses Il convient de prendre contact avec le transporteur avant une expédition afin de s'assurer que toutes dispositions et prescriptions des États et des exploitants en question soient respectées

13 10. Dispositions particulières importantes (I) Page 13 de 20 A81 Les limites quantitatives indiquées dans les colonnes 12 et 14 ne s appliquent pas aux parties de corps, organes ou corps complets. A117 Les déchets transportés sous le N o ONU 3291 sont des déchets dérivés de traitements médicaux administrés à des humains ou à des animaux ou de travaux de recherche biologique, dans lesquels la probabilité est relativement faible qu il y ait des matières infectieuses. Les déchets de matières infectieuses qui peuvent être spécifiés doivent être rangés sous les N os ONU 2814 ou Les déchets décontaminés qui contenaient précédemment des matières infectieuses peuvent être considérés comme n étant pas soumis à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses sauf s ils répondent aux critères d une autre classe ou division.

14 10. Dispositions particulières importantes (II) Page 14 de 20 A140 Pour les fins de la documentation, la désignation officielle de transport doit être complétée par la désignation technique. Il n est pas obligatoire que les désignations techniques figurent sur le colis. Lorsque les matières infectieuses qui doivent être transportées sont inconnues, mais lorsqu on soupçonne qu elles répondent aux critères de la catégorie A et qu elles peuvent être rangées sous le N o ONU 2814 ou le N o ONU 2900, les mots «matières infectieuses soupçonnées d appartenir à la catégorie A» doivent être inscrits entre parenthèses sur le document de transport, mais non sur les emballages extérieurs, après la désignation officielle de transport.

15 10. Dispositions particulières importantes (III) Page 15 de 20 A152 Les emballages isolés conformes aux prescriptions de l Instruction d emballage 202 qui contiennent de l azote liquide réfrigéré entièrement absorbé dans un matériau poreux ne sont pas soumis aux dispositions de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses si leur conception prévient l augmentation de la pression à l intérieur du contenant et toute déperdition d azote liquide réfrigéré, quel que soit le sens dans lequel l emballage isolé se trouve placé et si l emballage extérieur ou le suremballage utilisé est fermé de manière à empêcher l augmentation de la pression à l intérieur de l emballage ou du suremballage. Lorsqu ils sont utilisés pour des marchandises non visées par la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, la mention pas de restriction et le numéro de la disposition particulière A152 doivent être indiqués sur la lettre de transport aérien, quand un tel document existe.

16 Page 16 de 20 Outils

17 Outils Page 17 de 20 Diagramme de classement Différences d'exigences d'emballage (P620, P650, Echantillon humain ou animal exempté)

18 Page 18 de 20

19 Différences d'exigences d'emballage Page 19 de 20 Catégorie A (P620) UN 2814 Matière infectieuse pour l'homme UN 2900 Matière infectieuse pour les animaux uniquement Catégorie B (P650) UN 3373 Matière biologique, catégorie B Echantillon humain ou animal exempté Échantillon humain exempté Échantillon animal exempté Récipient primaire étanche Récipient primaire étanche Récipient primaire étanche Emballage secondaire étanche Emballage secondaire étanche Emballage secondaire étanche Emballage extérieur rigide Emballage secondaire ou extérieur rigide * Emballage extérieur suffisamment robuste Test de pression à 95 kpa Test de pression à 95 kpa Test de chute de 9 m Test de chute de 1,2 m Test de gerbage Marque des spécifications de l' ONU présente sur l'emballage extérieur Test de ponction à 7 kg Expéditeur formé * Pour tout transport aérien l'emballage extérieur doit être rigide

20 Page 20 de 20 Questions et remarques

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