Méthode et outils d éd. évaluation des risques *** Sébastien Denys. Regards Croisés : Ingénierie et Réglementation - 23 et 24 Octobre Toulouse

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1 Méthode et outils d éd évaluation des risques *** Sébastien Denys

2 13 années d expérience en gestion des sites pollués 1993 : politique du ministère en charge de l environnement pour la réhabilitation et le traitement des sites pollués législation sur les installations classées législation sur les déchets 1996 : outils de hiérarchisation et de classification des sites diagnostic initial évaluation simplifiée des risques 1996 : dispositif pour les sites à responsables défaillants 1999 : politique de gestion des risques suivant l usage diagnostic approfondi évaluation détaillée des risques

3 Rappel de la démarche mise en place en 1996 et 1999 Analyse historique du site Etude de la vulnérabilité de son environnement Diagnostic initial Evaluation simplifiée des risques site à banaliser site à surveiller Diagnostic approfondi Evaluation détaillée des risques site à dépolluer

4 Communication et transparence BASIAS inventaire historique des sites ayant accueilli par le passé une activité industrielle ou de service sites BASOL tableau de bord des actions menées par l administration et les responsables de sites pour prévenir les risques et les nuisances sites Portail documentation, guides, réglementation, acteurs, colloques...

5 Bilan de la politique en matière de sites pollués Une démarche appréciée par les acteurs et permettant la maîtrise des impacts des sites pollués Mais souffrant de plusieurs constats utilisation d évaluations simplifiées des risques après mettre fin aux outils de recensement et de hiérarchisation conséquences concrètes et opérationnelles de la gestion des risques selon l usage pas toujours comprises... utilisation linéaire et successive des outils sans véritable réflexion sur les enjeux à protéger... modifier la structure des outils méthodologiques

6 Les postulats de base de la politique de 2007 S appuyer sur les dispositions législatives et réglementaires déjà en vigueur sur le plan sanitaire et environnemental Prendre en compte l ensemble des enjeux bien sûr les résultats des calculs de risques sanitaires mais aussi les performances des techniques de dépollution et les coûts économiques correspondants et aussi l acceptabilité sociale d un projet Intégrer les perspectives de développement durable et de bilan environnemental global bilan «coûts / avantages» atteindre le meilleur niveau de protection sans mobiliser des ressources disproportionnées au regard des intérêts à protéger

7 Deux démarches de gestion bien distinctes 1/2 Hors site (milieux suspects, surveillance des impacts d IC...) les usages des milieux sont fixés enjeux : s assurer de la compatibilité entre l état des milieux et leurs usages constatés outil : la démarche d interprétation de l état des milieux Sur site (cessation d activité d IC, réhabilitation hors IC...) l usage peut être choisi ; l état des milieux peut être changé enjeux : réhabiliter pour garantir l absence de risque sanitaire rétablir la compatibilité entre l état des milieux et les usages constatés outil : le plan de gestion

8 Deux démarches de gestion bien distinctes 2/2 les usages des milieux sont fixés Hors site Sur Site les usages peuvent être choisis l état des milieux peut être changé maîtrise des moyens d action Enjeux : s assurer de la compatibilité entre l état des milieux et de leurs usages constatés La démarche d interprétation de l état des milieux - IEM Mesures simples? Non Rétablir la compatibilité entre état des milieux et usages constatés Enjeux : Projet de réhabilitation : construire des logements sains Rétablir la compatibilité entre état des milieux et usages constatés Le plan de gestion Bilan quadriennal Oui Bilan quadriennal

9 L Interprétation de l Etat des Milieux (IEM)

10 Principe de l interprétation de l état des milieux (IEM) les usages des milieux sont fixés : démarche IEM Hors site Populations, Ressources naturelles à protéger? Etat des milieux Etudes historiques Etudes documentaires Études de vulnérabilité Schéma conceptuel compatibilité NON Diagnostics Visite des lieux Bilan quadriennal OUI mesures simples? NON Rétablir la compatibilité usage / état des milieux Plan de gestion

11 IEM : une démarche de gestion à part entière Basée sur une gestion sanitaire et environnementale en place Démarche progressive des sources primaires vers les sources secondaires des sources secondaires vers les milieux d exposition s appuyant sur des modèles de dispersion pour orienter la recherche des zones impactées Importance accordée à la mesure des expositions connaître les usages réels des milieux connaître les modes plausibles de contamination construire un schéma conceptuel

12 IEM : modalités de la prise de décision En premier lieu comparaison aux valeurs de gestion réglementaires en vigueur (elles définissent le niveau de risque accepté par les pouvoirs publics pour l ensemble de la population) comparaison à l état naturel de l environnement En second lieu, si besoin réalisation d une évaluation quantitative des risques sanitaires menée de façon raisonnée Les substances sont donc considérées isolément pas d addition des risques entre substances cohérence avec la démarche de gestion des pouvoirs publics

13 Le Plan de Gestion

14 Principe du plan de gestion 1/2 Etudes historiques Etudes documentaires IEM Gestion des terres excavées Maîtrise des sources Schémas Conceptuels Les mesures de gestion Choix des usages et maîtrise de l état des milieux Maîtrise des Impacts diagnostics Visite des lieux Sur Site Études de vulnérabilité Identification des différentes options de gestion Bilan coûts- avantages Traitement sur site, hors site Excavations, Mesures de construction active ou passives Confinement, Atténuation naturelle Choix d un plan de gestion

15 Principe du plan de gestion 2/2 Le plan de gestion choisi analyse des risques résiduels sur expositions résiduelles acceptable NON OUI OUI expositions résiduelles NON Identification des mesures de gestion et des pollutions résiduelles à vérifier sur le site au cours des travaux Modification du plan de gestion Organisation travaux Contrôle, vérification du chantier Bilan quadriennal

16 Le bilan coûts / avantages du plan de gestion Objectif atteindre le meilleur niveau de protection pour l Homme et l environnement sans mobiliser des ressources inutilement disproportionnées au regard des intérêts à protéger Cohérence avec les textes réglementaires notion de «bilan coûts / avantages» introduite à l article 34-3 du décret n du 21 septembre 1977 (article i ntroduit par le décret n du 13 septembre 2005) En cas de bilans coûts / avantages comparables priorité aux mesures d élimination de la source en second lieu, mesures de désactivation des voies de transfert

17 L analyse des risques résiduels dans le plan de gestion Lorsque le plan de gestion ne permet pas de supprimer tout contact possible entre les sources et les cibles évaluation quantitative des risques sanitaires sur les expositions résiduelles les bases calculatoires de l EDR restent inchangées Si les risques résiduels sont inacceptables le plan de gestion doit être revu Pour un plan de gestion abouti les risques résiduels sont acceptables

18 L évaluation quantitative des risques sanitaires Objectifs quantifier le risque pour les populations humaines en fonction de l usage futur du site outil d aide à la décision pour la gestion d un site pollué réhabiliter un site pour l usage défini initialement changer l usage envisagé pour un autre plus compatible supprimer un ou plusieurs modes de transfert assurer un suivi d un site ne présentant pas de risques inacceptables rendre un site à un usage banalisé

19 Etapes de la démarche Evaluation de la toxicité des substances Caractérisation du site Caractérisation du risque Evaluation de l exposition des populations

20 Caractérisation du site Objectifs identifier l ensemble des substances dangereuses susceptibles d être présentes sur un site déterminer la localisation et la teneur en ces substances définir les cibles potentiellement exposées à ces substances chimiques relever les caractéristiques physiques et chimiques des différents compartiments environnementaux caractériser les vecteurs d un transfert éventuel de ces substances chimiques Outils enquête documentaire diagnostic de terrain

21 Evaluation des expositions L exposition à une substance dépend de la concentration et du comportement physicochimique de la substance des voies et des niveaux d exposition des individus avec cette substance, fonction de l usage envisagé Paramètres calculés exposition? pour les substances ingérées ou adsorbées dose journalière d exposition (DJE) mg de substance par kg de masse corporelle par jour pour les substances inhalées concentration moyenne inhalée (CI) mg de substance par m 3 d air inhalé

22 Schéma conceptuel d exposition

23 Evaluation de la toxicité Identification du potentiel dangereux des substances recherche des effets indésirables qu une substance est intrinsèquement capable de provoquer chez l être humain effets systémiques effets cancérigènes, mutagènes, sur la reproduction... Evaluation de la relation dose-réponse (valeur toxicologique de référence) définir les relations quantitatives entre une dose ingérée (ou une concentration inhalée) et l incidence de l effet délétère effets à seuil effets sans seuil Outils bases de données des organismes de référence

24 Caractérisation du risque Objectifs synthèse et intégration des données issues de l évaluation des expositions et de la toxicité expression quantitative et qualitative du risque lien entre l évaluation et la gestion du risque faire comprendre ce que représente le risque évalué faire la part entre ce qui est connu et ce qui reste incertain travail de communication Etapes adéquation des données d exposition et toxicologiques quantification du risque évaluation des incertitudes

25 Quantification du risque et acceptabilité Effets à seuil l indice de risque IR (ou quotient de danger) représente la possibilité de survenue d un effet toxique chez une cible ratio entre une dose d exposition et une dose tolérable seuil d acceptabilité : 1 Effets sans seuil l excès de risque individuel ERI représente la probabilité d occurrence que la cible a de développer l effet associé à la substance pendant sa vie du fait de l exposition considérée produit de la dose d exposition et de l excès de risque unitaire seuil d acceptabilité de 10-5

26 Conclusion Une méthode, deux outils IEM : la décision est fondée sur la mesure Plan de gestion : priorité au traitement des sources puis aux voies de transfert Quelques questions qui se posent définition des environnements témoins? développement d outils de métrologie pour des milieux complexes intégration dans les méthodologies de connaissances acquises au laboratoire

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