REGLEMENT DES ETUDES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DES ETUDES"

Transcription

1 UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année Universitaire MASTER Droit public 2 ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de l administration générale (MAP.2) REGLEMENT DES ETUDES Article 1 er Introduction L'Université Lille 2 Droit et Santé (Institut de Préparation à l'administration Générale) prépare au Master Droit public 2 ème année Spécialité Administration publique sur le fondement du décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et de l arrêté ministériel du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master. Article 2 Formation Les formations dispensées dans le cadre du Master 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique (MAP.2) s échelonnent sur une année universitaire. Article 3 Calendrier universitaire Le Directeur de l IPAG arrête le calendrier de l année universitaire du MAP 2 ème examens. année ainsi que le calendrier des CHAPITRE I er CONDITIONS D ADMISSION Article 4 Admission en Master 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique Ier - Admission voie ordinaire Sont admis à présenter un dossier d inscription, les titulaires des deux premiers semestres d un Master 1 Droit ou de Science politique. Le Directeur de l IPAG et le responsable désigné par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales pourront accorder la possibilité à un candidat faisant état d un profil différent de celui précédemment désigné, de présenter un dossier d inscription. Une commission pédagogique composée du Directeur de l IPAG (ou de son représentant) et du responsable désigné par la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, se prononce sur les admissions. II - Admission par validation des acquis professionnels Les candidats pouvant se prévaloir des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la validation des acquis professionnels peuvent être admis à s inscrire au sein de ce Master après avoir obtenu la validation de leurs acquis professionnels par la commission compétente de l Université Lille 2 Droit et Santé. Article 5 Procédure d inscription Les candidats doivent remplir le dossier d inscription adéquat et le rendre dûment complété au secrétariat de l IPAG avant le délai de clôture. Le cas échéant ce dossier est accompagné d un dossier d équivalence ou de validation des acquis professionnels. Article 6 Décision d admission 1

2 Comme prévu à l article 4 1 du présent règlement, la commission pédagogique statue sur les demandes d admission présentées dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent règlement. Lorsque le dossier du candidat comporte une validation des acquis professionnels, la commission pédagogique statue après la décision de la commission compétente de l Université Lille 2 Droit et Santé. CHAPITRE II ORGANISATION DU MASTER 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique Article 7 Structure du Master 2 Spécialité Administration publique Le MAP.2 comprend deux semestres d enseignement. Chaque semestre comprend des enseignements obligatoires et des enseignements optionnels. Article 8 Organisation des enseignements Les enseignements composant le MAP.2 sont organisés conformément au tableau ci-dessous. A chaque enseignement correspond un nombre d («European credit transfert system») qui, une fois validés, sont définitivement acquis. Chaque semestre d enseignement comporte 30. Les sont répartis entre les matières ainsi qu il suit : Semestre 3 Volume horaire* Modalités d évaluation** Service public et droit communautaire 20 4 ET Pratique des services publics 20 4 ET Les transformations du droit public 20 4 ET Enseignements optionnels (choix de 6 matières parmi : ) Pratique du contentieux administratif 20 3 ET Pratique de la comptabilité et de la gestion publique 20 3 ET Pratique de la GRH et du Management public 20 3 ET Méthodologie des concours administratifs I (note de synthèse) 20 3 CC Méthodologie des concours administratifs II (dissertation, 20 3 CC Méthodologie des concours administratifs III (QRC, résumés) 20 3 CC Matière issue de l offre des autres masters de l Université 20 3 ET Matière issue de l offre des autres masters de l Université 20 3 ET Le volume horaire indiqué renvoie à l offre globale de la formation et non au volume horaire présentiel imposé aux étudiants ** Examen terminal ou Contrôle continu Semestre 4 Volume horaire * Modalités d évaluation** Stage + rapport + soutenance ET Pratique des marchés publics 20 3 ET Enseignements optionnels (trois matières ci-dessous, avec une option possible concernant la 3 e ) 60 9 Méthodologie des concours administratifs I (dissertation, 20 3 CC Méthodologie des concours administratifs II (épreuves orales) 20 3 CC Matière issue de l offre des autres masters de l Université (choix de matières, selon compatibilité horaire) 20 3 ET * Le volume horaire indiqué renvoie à l offre globale de la formation et non au volume horaire présentiel imposé aux étudiants ** Examen terminal ou Contrôle continu 2

3 Les étudiants doivent suivre obligatoirement : Article 9 Organisation des enseignements obligatoires 1 au premier semestre, les trois modules du bloc d enseignements obligatoires ; - Service public et droit communautaire - Les transformations du droit public - Pratique des services publics 2 au second semestre, le module du bloc d enseignements obligatoires ; - Pratique des marchés publics - Un stage réalisé dans les conditions précisées au chapitre IV Les étudiants doivent suivre obligatoirement : Article 10 - Organisation des enseignements optionnels 1 : au premier semestre, six modules, à choisir parmi les huit options proposées dans le cadre du bloc d enseignements optionnels. Parmi ces options, sont proposées deux enseignements issus de l offre de formation de la Faculté (Masters Professionnels et Master Recherche) parmi lesquels, éventuellement, un enseignement linguistique (sous réserve des compatibilités horaires) ; 2 : au second semestre, les trois modules du bloc d enseignements optionnels. Outre les deux enseignements méthodologiques dispensés par l IPAG, l étudiant devra choisir, au titre de la 3 e matière, un enseignement correspondant à l offre de formation de la Faculté (Masters professionnels et Master Recherche) parmi lesquels, éventuellement, un enseignement linguistique (sous réserve des compatibilités horaires) ; Article 11 Evaluation des enseignements Les enseignements et séminaires font l objet d une évaluation par les étudiants dans les conditions définies par les chartes adoptées par le conseil d administration de l Université (en accès sur l intranet). Les étudiants participent à ces évaluations avec le plus d attention possible. Les résultats des évaluations leur sont communiqués le plus rapidement possible et servent pour l évolution des enseignements et des formations concernées. CHAPITRE III EXAMENS du MASTER 2 ème année Mention Droit public Spécialité Administration publique Article 12 Inscription aux examens Avant chaque session d examen (fin de chaque semestre et 2 ème session), le secrétariat de l IPAG invite chaque étudiant à s inscrire aux épreuves, par voie d affichage exclusivement. Lors d une session déterminée, chaque étudiant ne peut subir que les examens pour lesquels il s est inscrit. Le Directeur de l IPAG arrête les conditions d application du présent article. Article 13 Convocation aux examens Les étudiants inscrits sont convoqués aux examens par voie d affichage général sur les panneaux réservés à cet effet à l IPAG. AUCUNE CONVOCATION INDIVIDUELLE NE SERA ENVOYEE AUX ETUDIANTS. Article 14 Modalités d examens Les modalités d examen du MAP.2 sont déterminées comme suit : I Dans le cadre du bloc d enseignements obligatoires, les enseignements sont sanctionnés, au choix de l enseignant, par un examen terminal (écrit ou oral) ou par une note de séminaire. 3

4 II - Dans le cadre du bloc d enseignements optionnels, les enseignements de méthodologie (du QRC, du résumé, de la note de synthèse, de la dissertation, du grand oral ) sont sanctionnés par un contrôle continu. III - Les autres enseignements du bloc d enseignements optionnels sont sanctionnés, au choix de l enseignant, par un examen terminal (écrit ou oral) ou par une note de séminaire. Les modalités spécifiques d évaluation du stage sont prévues à l article 22 du présent Règlement. Article 15 Coefficients des enseignements dans le Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique Chaque semestre d enseignements comporte 300 points. 240 points sont attribués aux enseignements obligatoires disciplinaires et méthodologiques ; 60 points sont attribués aux enseignements optionnels. Semestre 3 Points Service public et droit communautaire 4 40 Pratique des services publics 4 40 Les transformations du droit public 4 40 Enseignements optionnels (choix de 6 matières parmi : ) Pratique du contentieux administratif 3 30 Pratique de la comptabilité et de la gestion publique 3 30 Pratique de la GRH et du Management public 3 30 Méthodologie des concours administratifs I (note de synthèse) 3 30 Méthodologie des concours administratifs II (dissertation, 3 30 Méthodologie des concours administratifs III (QRC, résumés) 3 30 Matière issue de l offre des autres masters de l Université 3 30 Matière issue de l offre des autres masters de l Université 3 30 Semestre 4 Points Stage Pratique des marchés publics 3 30 Enseignements optionnels (trois matières ci-dessous, avec une option possible concernant la 3 e ) 9 90 Méthodologie des concours administratifs I (dissertation, 3 30 Méthodologie des concours administratifs II (épreuves orales) 3 30 Matière issue de l offre des autres masters de l Université (choix de matières, selon compatibilité horaire) 3 30 Article 16 Validation des semestres I Conditions de validation du premier semestre du Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique Pour valider le premier semestre (30 ), l étudiant doit recueillir la moyenne générale de 10/20. L étudiant ayant obtenu la note minimale de 10/20 à une épreuve obtient le nombre d correspondant (acquis définitivement, sauf renonciation conformément aux dispositions de l article 17 du présent règlement). En cas de moyenne générale du semestre supérieure ou égale à 10, le semestre est acquis et les 30 sont réputés validés en application de la règle de compensation (même si l étudiant n a pas obtenu la note de 10/20 dans certaines matières). 4

5 En revanche, l étudiant qui n a pas recueilli une moyenne générale de 10/20 sur le semestre ne valide pas celui-ci. Il devra repasser en 2 ème session chaque matière pour laquelle il n a pas obtenu la note minimale de 10/20 (crédits non validés), y compris, les notes de Contrôle continu correspondant à la méthodologie, dans les conditions prévues à l article 17 du présent règlement. II Conditions de validation du deuxième semestre du Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique Pour valider le deuxième semestre (30 ), l étudiant doit recueillir la moyenne générale de 10/20. L étudiant ayant obtenu la note minimale de 10/20 à une épreuve obtient le nombre d correspondant (acquis définitivement, sauf renonciation conformément aux dispositions de l article 17 du présent règlement). En cas de moyenne générale du semestre supérieure ou égale à 10, le semestre est acquis et les 30 sont réputés validés en application de la règle de compensation (même si l étudiant n a pas obtenu la note de 10/20 dans certaines matières). En revanche, l étudiant qui n a pas recueilli une moyenne générale de 10/20 sur le semestre ne valide pas celui-ci. Il devra repasser en 2 ème session chaque matière pour laquelle il n a pas obtenu la note minimale de 10/20 (crédits non validés), y compris, les notes de Contrôle continu correspondant à la méthodologie, dans les conditions prévues à l article 17 du présent règlement. Remarque : les moyennes des semestres ne se compensent pas entre elles pour l obtention du MAP.2. Article 17 Mentions Le MAP.2 est délivré avec la mention «Assez-Bien», «Bien» ou «Très-Bien» lorsque le candidat obtient une moyenne générale des deux semestres égale ou supérieure à, respectivement : 12/20 pour l obtention de la Mention assez bien ; 14/20 pour l obtention de la Mention bien ; 16/20 pour l obtention de la Mention très bien. Article 18 Sessions d examens A l issue de chaque semestre, une session d examens est organisée. Une deuxième session d examens est organisée, au moins deux mois après la fin du semestre correspondant. Sauf décision contraire du Directeur de l IPAG, pour le premier semestre, la première session se déroule au mois de décembre de chaque année, et la seconde session se déroule aux mois de juin et juillet. Sauf décision contraire du Directeur de l IPAG, pour le deuxième semestre, la première session se déroule au mois d avril de chaque année, et la seconde session se déroule aux mois de juin et juillet. Lors de la seconde session d examens, les étudiants conservent le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10/20 obtenues à l occasion de la première session. Les étudiants doivent repasser en deuxième session toutes les matières non validées, y compris, le cas échéant, les notes de Contrôle continu correspondant aux enseignements méthodologiques. Le Directeur de l'ipag détermine les modalités et la nature de ces épreuves. Par exception au principe posé à l alinéa 4 du présent article, tout étudiant peut, lors de son inscription à la deuxième session d examens, déclarer par écrit qu il renonce au bénéfice de certaines notes d examen supérieures ou égales à 10/20 (et donc au bénéfice du crédit correspondant). Celles-ci sont alors définitivement annulées. Cette faculté n est pas ouverte pour ce qui concerne les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues dans le cadre du contrôle continu correspondant aux enseignements méthodologiques. Il revient à chaque étudiant, le cas échéant avec l assistance du secrétariat de l IPAG, d établir la liste des matières qu il doit repasser, conformément aux dispositions de l article 15 du présent règlement. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée. Article 19 Régime spécial pour les étudiants en statut particulier 5

6 I- Les étudiants en situation de handicap Les étudiants qui entrent dans le cadre fixé par la définition du handicap apportée par la loi n du 11 février 2005 et sont en mesure de fournir les justificatifs de cette situation peuvent bénéficier d un plan de compensation pour les études et/ou d un aménagement d examens par la mission handicap de l université. Les dispositions mises en place lors des examens restent sous la responsabilité de la direction de l IPAG. II- Les étudiants empêchés Les étudiants qui présentent un problème de santé temporaire peuvent bénéficier d un aménagement du régime des examens, selon les ressources disponibles (personnel, matériel) de l IPAG. La demande, effectuée par l étudiant, d un aménagement se fait auprès d un médecin du SIUMPPS, qui rédige un avis médical à validité temporaire. L étudiant doit déposer le document, dans un délai de 2 jours ouvrables avant la date de l épreuve, auprès du secrétariat de l IPAG. L aménagement sera pris en compte par l IPAG en fonction des règles d organisation de l examen ou du concours concernés III- Les étudiants artistes Les étudiants pouvant justifier d un statut d artiste professionnel ou d intermittent du spectacle ou justifiant d une pratique artistique de haut niveau dans une structure régionale ou nationale ou l orchestre universitaire de Lille peuvent bénéficier de modalités pédagogiques spécifiques prévues par les textes règlementaires. IV- Les étudiants entrepreneurs Les modalités pédagogiques spécifiques, prévues par les textes règlementaires et à destination des étudiants entrepreneurs peuvent être demandées par tout étudiant bénéficiant du statut national d étudiant-entrepreneur délivré par le ministère en charge de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Article 20 Redoublement Il n y pas de droit acquis au redoublement. En cas de redoublement, les crédits validés au titre des années précédentes sont définitivement acquis. Les étudiants doivent suivre les enseignements non validés précédemment et subir les évaluations correspondantes, conformément aux dispositions de l article 15 du présent règlement. Il revient à chaque étudiant, le cas échéant avec l assistance du secrétariat de l IPAG, d établir la liste des matières qu il doit repasser, conformément aux dispositions de l article 15 du présent règlement. Aucune convocation individuelle ne sera envoyée. CHAPITRE IV Déroulement du stage Article 21 - Organisation du stage La durée du stage est fixée à 40 jours. Cette durée peut toutefois être modulée : - à titre général, pour suivre l évolution des textes applicables ; - dans une appréciation au cas par cas à la demande de l étudiant et sur décision du responsable du Master. En tant que de besoin, un arrêté du Directeur de l IPAG met en œuvre le présent article. Article 22 Recherche du stage L étudiant devra rechercher son stage en se rapprochant des administrations auxquelles il porte un intérêt particulier. Dans l hypothèse où ses démarches personnelles ne seraient pas couronnées de succès, l enseignant chargé du suivi des stages pourra utilement le conseiller, ainsi que le service des stages de l Université. Article 23 Suivi de stage Le suivi de stage sera assuré par un ou plusieurs enseignants, en fonction des effectifs du Master. Ce suivi débutera par un premier contact entre l étudiant et l enseignant responsable universitaire) de son stage, afin de l informer de la nature et du lieu du stage et de procéder à la signature de la convention de stage, obligatoire. Puis, à la demande de l étudiant, une ou plusieurs rencontres pourront être organisées avec l enseignant responsable afin de résoudre des difficultés éventuelles. 6

7 Enfin, à la fin du stage, un rapport sera remis par l étudiant, accompagné de l appréciation générale de son directeur de stage (tuteur professionnel). Article 24 Evaluation du stage Le stage sera évalué en fonction des objectifs fixés au stagiaire en début de stage. Il fera l objet d une évaluation devant un jury composé des tuteurs universitaire et professionnel, sur la base d un rapport élaboré par le stagiaire. Ce rapport fera le bilan du stage (description des missions et des objectifs ; exposé des résultats obtenus et des difficultés rencontrées ; bilan de l expérience acquise ) et, le cas échéant, exposera les perspectives de valorisation du stage dans l administration. CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET TERMINALES Article 25 Abrogation Sont abrogées l'ensemble des dispositions réglementaires antérieures et notamment : le règlement des études du Master 2 ème année Mention Droit public - Spécialité Administration publique adopté par le Conseil d Administration de l'université Lille 2 le 10 février 2006 ; Article 26 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à compter de l année universitaire En cas de difficultés d interprétation ou d application du présent règlement des études, il appartient aux responsables de l IPAG d apporter les précisions souhaitées en correspondance avec l application du règlement des études du Master Droit de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. Approuvé par le Conseil d Administration de l Institut de Préparation à l Administration Générale Approuvé par le Conseil des études et de la vie universitaire de l Université Lille 2 Droit et Santé, Adopté par le Conseil d Administration de l Université Lille 2 Droit et Santé 7

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le cursus de master est organisé

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC Spécialité : Droits de l homme & droit humanitaire Master année 2 Arrêté d habilitation : 200064 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Années 2013-2015 VU

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Approuvé par le Conseil de Faculté du 03 septembre 2015 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1. Inscription en Master

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Master «DROIT» Mention «Droit de l Union européenne» Spécialité «Droit de l économie et de la régulation en Europe» Adopté à l unanimité par le Conseil

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT 1 UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master et de la décision du conseil d'administration

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du juin 015 Master Professionnel (M) «Administration générale» (VET09E) Domaine Droit, Science politique Mention Administration publique Spécialité

Plus en détail

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges Modalités du contrôle des connaissances Dispositions générales Année Universitaire 2013/2014 ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges - Vu la loi n 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l enseignement

Plus en détail

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Adopté à l unanimité par la CFVU du 10 juin 2014 Composante de rattachement

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

I. PRESENTATION GÉNÉRALE

I. PRESENTATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 (MAITRISE) DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit et Gestion des Finances publiques M1 DROIT et GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 ère Année (M1) (VET 0144) La première année

Plus en détail

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier 1 Règles générales d admission, de progression et de validation pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier Le cursus Master est structuré en quatre semestres sous la forme de parcours pédagogiques

Plus en détail

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE CURRICULUM 204-205 MASTER PROFESSIONNEL (M2) Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Sciences de la Vie et de la santé Spécialité : «Produits de Santé : Développement et Distribution» Parcours :

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION 1 UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Diplôme d Université Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg Applicable à compter de l année universitaire 2015-2016

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 VU - le code de l éducation, - le décret

Plus en détail

Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE

Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE Assiduité : Les étudiants doivent suivre tous les enseignements de toutes les unités des quatre

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION DES EPREUVES CONCERNANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 VU - le code de l éducation, - le décret n 84-573

Plus en détail

I. PRESENTATION GENERALE

I. PRESENTATION GENERALE 1 UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2015/2017 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCE PARCOURS CONSEILLER SPECIALISE

Plus en détail

Année universitaire 2015 2016. 1.2 Conditions d admission en première année de Licence

Année universitaire 2015 2016. 1.2 Conditions d admission en première année de Licence MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de la Licence EconomieGestion et de la Licence Administration Economique et Sociale (AES)

Plus en détail

8. Règlement des études

8. Règlement des études 8. Règlement des études Admission au sein d une spécialité Les étudiants inscrits en Master 1 doivent déposer avant le 01 avril 2011 une fiche précisant leur souhait d affectation dans l une des spécialités

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES 1. La première année de formation conduisant

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Article 1 Inscription administrative et pédagogique L inscription administrative en Licence Droit et les droits d inscription

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 1 ère année Mention Islamologie, droit et gestion & Master 2ème année Mention Islamologie, droit et gestion Spécialité Finance islamique Spécialité Islamologie Règlement

Plus en détail

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015 Règlement du Contrôle des Connaissances Licence Préambule Ce règlement concerne l ensemble des parcours de Licence de Droit, Economie et Gestion,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES I. GENERALITES REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES VET : 1222 1234 1235 1. La licence est constituée

Plus en détail

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH I) Cadrage général applicable à toute formation de Licence ou de Master de l Université d Aix-Marseille 1.

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires SPECIALITE : CONTRATS D AFFAIRES ET DU CREDIT Master année 2 Arrêté d habilitation : 20100063 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ANNEES 2013

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Université Paris Panthéon - Sorbonne Double cursus droit / économie (VET T-2T-T) Les deux premières années de Droit parcours économie débouchent sur la délivrance d un DEUG de Droit. En troisième année,

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M1 Parcours : MARKETING 60 ES Volume horaire étudiant : 262 h 154 h

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre LICENCE «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre Année Universitaire 15-16 REGLEMENT PEDAGOGIQUE I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés

Plus en détail

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE

CNPN _ M_MS_2014 / Version _SGG1 CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER ET MASTER SPECIALISE 2014 1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL) FL1 Définition de la filière Une filière du cycle Master est un cursus de formation,

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année)

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année) C U R R I C U L U M 04-05 MASTER PROFESSIONNEL ( ème année) Domaine : Sciences Technologies Santé Mention : Sciences de la Vie et de la Santé Spécialité : Produits de Santé : développement et distribution

Plus en détail

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1 Date de publication : 13 novembre 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DE M. LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DR n 2014-16 du 7 novembre 2014 Règlement des concours d adjoint de direction Section

Plus en détail

MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Université Montpellier 1 MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2012 2013 ---

Plus en détail

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2013-2015 Vu le code de l éducation ; Vu le décret n 84-573 du 5 juillet

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER

RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER Droit, économie-gestion mention : «Droit des activités économiques» Année universitaire 2009-2010 Article 1 : Conditions d accès à la deuxième année de

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ;

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ; E X T R A I T DU R E G L E M E N T D ES E T UD ES de l UFR des LETTRES, des SCIENCES de L HOMME et des SOCIETES de l UNIVERSITE PARIS 13 Année universitaire 2011/2012 Approuvé par le Conseil d UFR et le

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique 2012-2015 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Parcours

Plus en détail

Règlement d études 2013 LL.M Banking & Finance 2 de 6

Règlement d études 2013 LL.M Banking & Finance 2 de 6 LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banking and Finance Master of Advanced Studies in Banking and Financial Law Règlement d études 2013

Plus en détail

"Sous réserve de validation des modifications"

Sous réserve de validation des modifications "Sous réserve de validation des modifications" Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : CONTROLE DE GESTION 120 ES Volume horaire étudiant

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 I DISPOSITIONS GENERALES Communication des modalités de contrôle des aptitudes

Plus en détail

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CAHIER DES NORMES PÉDAGOGIQUES NATIONALES DE LA LICENCE

Plus en détail

Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux

Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux RÉGLEMENT DES ÉTUDES Vu le décret n 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d accès et aux régimes de formation

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

MASTER Droit Economie et Gestion Mention management Parcours Management des Etudes Marketing

MASTER Droit Economie et Gestion Mention management Parcours Management des Etudes Marketing Année universitaire 2015-2016 MASTER Droit Economie et Gestion Mention management Parcours Management des Etudes Marketing Formation en alternance (M1 et M2) Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002

Plus en détail

Master Droit 1 ère année Règlement des études

Master Droit 1 ère année Règlement des études PRES Université Lille Nord de France Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Master Droit 1 ère année Règlement des études

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education. Année universitaire 2013/2014

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education. Année universitaire 2013/2014 Marseille, le 26 septembre 2013 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES des mentions de master de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education Année universitaire 2013/2014 I) Modalités d inscription,

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE ARTS LETTRES LANGUES MENTION LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES SPECIALITE ANGLAIS ET ALLEMAND OU ESPAGNOL OU

Plus en détail

D. Organisation générale du contrôle des connaissances

D. Organisation générale du contrôle des connaissances UFR droit et sciences politiques Licence de Droit Règlement Année universitaire 2012-2013 La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres.

Plus en détail

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires Spécialité Droit et gestion de patrimoine Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire

Plus en détail

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions.

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions. Adopté par le CA du 2 octobre 2009 Université Paris Panthéon - Sorbonne UFR 2 - Etudes juridiques générales Règlement du contrôle des connaissances Licence Droit, Science Politique et Sociales Mention

Plus en détail

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion

Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée

Plus en détail

DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION

DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION INSTITUT SUPERIEUR D'ÉTUDES COMPTABLES DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION I GENERALITES Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), les

Plus en détail

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016 Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription

Plus en détail

COMPLEMENT au règlement cadre du cycle ingénieur de l'institut polytechnique de Grenoble Avis favorable de la CPVE du 23 mai 2012

COMPLEMENT au règlement cadre du cycle ingénieur de l'institut polytechnique de Grenoble Avis favorable de la CPVE du 23 mai 2012 Règlement des études et des examens du cycle Ingénieur de l Ensimag COMPLEMENT au règlement cadre du cycle ingénieur de l'institut polytechnique de Grenoble Avis favorable de la CPVE du 23 mai 2012 Applicable

Plus en détail

LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier

LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banque et Finance Maîtrise universitaire d études avancées en droit bancaire et financier LL.M. Banking and Finance Master of Advanced Studies in Banking and Financial Law Règlement d études Article

Plus en détail

REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES

REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES Vu les articles L.613-1 et L.711-1 du code de l Education Vu l arrêté du 3 août 2005 relatif au DUT Vu l arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence Vu l arrêté du 11

Plus en détail

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Mention Administration Management Economie des Organisations (AMEO) Spécialité Direction des structures médico-sociales et de services aux personnes (DSMS) LIVRET DE L'ETUDIANT

Plus en détail

I- REGLEMENT DES CONTROLES

I- REGLEMENT DES CONTROLES Département Informatique IUT de Villetaneuse CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES Proposé au Conseil de Département du 3 octobre 2006 ==============================================================================

Plus en détail

ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL

ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL ANNEXE N 1 AUX STATUTS DU CERDIH REGLEMENT DU MASTER EN DROIT INTERNATIONAL Article 1 : CREATION ET PHILOSOPHIE GENERALE Le Centre d Etudes et de Recherches sur le Droit international général et les Droits

Plus en détail

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre.

L étudiant doit choisir obligatoirement une UE MINEURE parmi les quatre proposées à chaque semestre. REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La Licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES Dispositions générales applicables aux étudiants de LICENCE et MASTER Année universitaire 2008-2009 ART. 1 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La licence

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 144h à 226h 220h à 316h 12h à 36h

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES Master année Arrêté d habilitation : 2000063 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 203-205 VU la loi 84-52 du 26 janvier 984 sur l enseignement

Plus en détail

Modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2014/2015

Modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2014/2015 2 ème année de Master Mention Mathématiques Appliquées Parcours Actuariat Modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2014/2015 I. Principes généraux Une note finale sur 20 est attribuée

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 2012-2016 Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 144h à 226h 220h à 320h

Plus en détail

Mention Management International Parcours International Business and NTC projects

Mention Management International Parcours International Business and NTC projects CONTROLE DES CONNAISSANCES Mention Management International Parcours International Business and NTC projects Domaine du Master : Sciences des Organisations Mention du Master : Management et organisation

Plus en détail

ENCGC ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION CASABLANCA REGLEMENT INTERIEUR. Année Universitaire 2012/2013

ENCGC ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION CASABLANCA REGLEMENT INTERIEUR. Année Universitaire 2012/2013 ا ا ا - اار اء Université Hassan II Mohammedia - Casablanca - اار اء ار اط رة و ا Ecole Nationale de Commerce et Gestion de Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION CASABLANCA ENCGC REGLEMENT

Plus en détail

Université de Strasbourg Master Droit-Economie-Gestion Mention Finance Spécialité Gestion financière de la banque

Université de Strasbourg Master Droit-Economie-Gestion Mention Finance Spécialité Gestion financière de la banque Université de Strasbourg Master Droit-Economie-Gestion Mention Finance Spécialité Gestion financière de la banque Adopté à l unanimité par la Conseil d administration de l IEP du 14 mars 2013 Composante

Plus en détail

UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR

UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR UM iéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF ÇÉ=åáîÉ~ì=HR UMNM o ÖäÉãÉåí=ëé ÅáÑáèìÉ=ÇÉë=Éñ~ãÉåë=ÇÉë j~ëíéêë=bìêçé Éåë=EjbF UMOM ^êåüáíéåíìêé=d å ê~äé=çéë=j~ëíéêë=bìêçé Éåë UMPM o Ñ êéåíáéäë=é~ê=råáí =ÇÛbåëÉáÖåÉãÉåí UMNM

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE «GLOBALISATION ET STRATEGIE DES FIRMES» (Dispositions générales Contrôle des connaissances Descriptif des semestres)

Plus en détail

EVALUATION DES CANDIDATS SCOLARISES EN CLASSE DE TROISIEME DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE SOUS CONTRAT

EVALUATION DES CANDIDATS SCOLARISES EN CLASSE DE TROISIEME DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE SOUS CONTRAT DIPLOME NATIONAL DU BREVET Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises a la fin du collège. Les sujets sont élaborés en fonction des programmes des classes de troisième

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG REGLEMENT DES ETUDES DE LA TROISIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG Applicable pour les étudiants en mobilité à partir de 2013/2014 La troisième année du diplôme de l

Plus en détail

MASTER Sciences, Technologies, Santé Mention Ingénierie Mathématique

MASTER Sciences, Technologies, Santé Mention Ingénierie Mathématique Spécialité : Ingénierie financière Master année 2 MASTER Sciences, Technologies, Santé Mention Ingénierie Mathématique Arrêté d habilitation : 20100069 Règlement du contrôle des connaissances Année 2013

Plus en détail

MASTER MATHÉMATIQUES Spécialité Mathématiques et Applications. Règlement du Contrôle des Connaissances

MASTER MATHÉMATIQUES Spécialité Mathématiques et Applications. Règlement du Contrôle des Connaissances MASTER MATHÉMATIQUES Spécialité Mathématiques et Applications (co-habilité avec U Marne la Vallée, Paris 12, EC. Nat Ponts et Chaussées) Arrêté d habilitation : 20100069 Règlement du Contrôle des Connaissances

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 I DISPOSITIONS GENERALES 1 - Organisation Les études conduisant à la licence sont organisées sur une durée de 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6). Les

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SPECIALITE COMMERCE INTERNATIONAL EQUITABLE ET DEVELOPPEMENT

Plus en détail

MASTER 2, MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL

MASTER 2, MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL MASTER 2, MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation Description de la 1ère année du Master Mention

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables,

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables, REGLEMENT DU STAGE Vu la loi n 88-108 du 18/08/1988 portant refonte de la législation relative à la profession d Expert Comptable, et notamment l article 12, Vu le décret n 89-541 du 25 Mai 1989 fixant

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES 2011-2016 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit des affaires 1 re année M1 60 ES Volume horaire étudiant : h h h h

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT PRIVE DROIT NOTARIAL M1 60 ES Volume horaire étudiant : 413 à 479h 60 à 90 h h h h 503 à 539h cours magistraux

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TEXTES OFFICIELS RELATIFS AU B.T.S. Décret n 95-665 du 9 mai 1995 Portant règlement général des B.T.S. B.O. n 23 du 8 juin 1995 Décret n 96-195 du 8

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION MENTION DROIT PUBLIC MENTION DROIT PRIVE Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés M2

Plus en détail