23 MARS 2004 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

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1 23 MARS PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin est légalement tenue dans la salle Chaudière du Siège social à Saint-Georges, mardi le 23 mars 2004 à 18 heures, sous la présidence de madame Dominique Morin. Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : BILODEAU, Louise CÔTÉ, Stéphane DUBOIS-LAMBERT, Jacqueline LECOURS, Charles-Henri MORIN, Dominique ROY, Diane SYLVAIN, Clermont et les commissaires représentant le comité de parents, mesdames Jocelyne Larose et Hélène Tremblay. Messieurs André Cloutier et Camil Turmel, de la direction générale, et monsieur Pierre Paré, secrétaire général, sont également présents. CE RÉVISION ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la commissaire Jacqueline Dubois-Lambert que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. CE PROCÈS -VERBAL DU 9 MARS 2004 Il est proposé par madame le commissaire Jocelyne Larose que la lecture du procès-verbal du 9 mars 2004 soit omise et qu il soit adopté tel que rédigé et transmis. Arrivée de monsieur Charles-Henri Lecours, il est 19 h 45. CE AFFECTATION personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la personne dont le nom suit soit affectée au poste indiqué et à la date mentionnée : - Poste temps partiel de 23,0 heures/semaine (65,71 %), à titre de technicienne en loisirs à l école secondaire Veilleux (Saint-Joseph) en y affectant madame Édith Laplante à compter du 24 mars CE ABOLITION DE POSTE personnel de soutien Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que le poste suivant soit aboli : - Poste temps plein de 35,0 heures/semaine (100 %), à titre de technicien en électronique au Centre administratif des ressources technologiques et matérielles (Saint-Georges) détenu par monsieur Jean -Guy Goulet à compter du 24 mars 2004.

2 CE CONGÉS SANS TRAITEMENT personnel enseignant, personnel professionnel et personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin acquiesce à la demande des personnes dont le nom suit et leur accorde un congé sans traitement selon la période et le pourcentage indiqués : En Personnel enseignant au secondaire Monsieur Jean-Pierre Lagueux 100 % Du au Polyvalente Bélanger (Saint-Martin) Personnel professionnel Monsieur Raynald Goudreau 100 % Du au Psychologue Service aux clientèles (Saint-Georges) Madame Julie Quirion 100 % Du au Agent de bureau classe I 35,0 heures/semaine (Semaine régulière de travail de 35 heures/semaine) Service des finances En Personnel enseignant au primaire Madame Guyta Vallée 100 % Année scolaire École Lacroix (Saint-Georges) CE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ personnel enseignant Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin acquiesce à la demande de la personne dont le nom suit et lui accorde un congé à traitement différé selon la période et le pourcentage indiqués : Personnel enseignant au secondaire Monsieur Jeannyl Gilbert Période de 4 ans (87,5 %), effectif le Congé d une demi-année scolaire Soit les 100 premiers jours de École secondaire Veilleux (Saint-Joseph) CE DÉMISSION POUR RETRAITE personnel professionnel Il est proposé par monsieur le commissaire Stéphane Côté que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin prenne avis de la démission pour retraite de la personne dont le nom suit : Personnel professionnel Monsieur Claude Pépin À compter du (soir) Analyste en informatique Service des technologies de l information (Saint-Georges).

3 72 La Commission scolaire tient à le remercier pour les services qu il a rendus tout au long de sa carrière. CE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que la résolution CE soit modifiée pour y lire : - Poste régulier temps plein de 35,0 heures/semaine (100 %), à titre de magasinier classe I, sans mise à pied saisonnière, à la Polyvalente de Saint-Georges pour le Centre de formation professionnelle Pozer (Saint-Georges), en y affectant monsieur Marc Moisan à compter du 10 mars À 18 h 10, madam e la présidente, Dominique Morin, décrète un huis clos compte tenu que des sujets à nature confidentielle doivent y être discutés. À 18 h 15, madame la présidente, Dominique Morin, décrète que le huis clos soit levé et qu ainsi la séance redevienne publique. CE CONGÉ SANS TRAITEMENT personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin acquiesce à la demande de la personne dont le nom suit et lui accorde un congé sans traitement selon la période indiquée : Madame Michelle Poulin Années scolaires et Technicienne-interprète (adaptation scolaire) CE RETRAITE PROGRESSIVE personnel enseignant au primaire - modification de la résolution CE Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la résolution CE soit modifiée afin de mettre fin à l entente de retraite progressive de monsieur Yvan Toulouse, enseignant à l école Arc-en-Ciel de Saint-Odilon pour la période du 25 août 2004 au 28 juin CE CONGÉ SANS TRAITEMENT personnel enseignant au primaire Il est proposé par monsieur le commissaire Charles -Henri Lecours que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin acquiesce à la demande de la personne dont le nom suit et lui accorde un congé sans traitement selon la période et le pourcentage indiqués : Personnel enseignant au primaire Monsieur Yvan Toulouse 100 % Années scolaires et École Arc-en-Ciel de Saint-Odilon

4 CE REGROUPEMENT D ACHAT équipements informatiques 73 Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin renouvelle son adhésion au regroupement d achat en équipements informatiques avec le Centre collégial des services regroupés (CCSR) conformément au document présenté par le directeur du Service des technologies de l information, monsieur Pierre Morin. CE IMPARTITION DE L AUDIOVISUEL Suite à la décision de la commission scolaire de pourvoir à l entretien et à la réparation de ses équipements audiovisuels par la voie de l impartition, il est proposé par monsieur le commissaire Clermont Sylvain, après étude et analyse des offres de services reçues, que le contrat conforme soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit Larivière Électronique (DuMoulin) pour une période de trois (3) ans, à compter du 24 mars CE SORTIE ÉDUCATIVE HORS CANADA polyvalente des Abénaquis Suite à la demande de la Polyvalente des Abénaquis et à l approbation de leur conseil d établissement de permettre la réalisation du voyage suivant : Un voyage en France, du 14 mai au 29 mai 2004, pour un groupe de vingt (20) élèves de 2 e, 3 e et 4 e secondaire et trois (3) accompagnateurs; Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours d autoriser ce voyage conformément à la délégation de pouvoirs en cette matière. La commission scolaire, comme dans tous les cas de voyage hors Canada de ses élèves et de leurs accompagnateurs, recommande aux voyageurs de se doter d assurances personnelles notamment en ce qui touche les frais médicaux. CE EMPRUNT À LONG TERME modification de la résolution CE Il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau que la résolution CE concernant l emprunt à long terme ( $) soit modifiée comme suit : 1 er paragraphe : inscrire «01-99» au lieu de e paragraphe : inscrire «29» au lieu de 20. CE EMPRUNT À LONG TERME ( $) Attendu qu en vertu du Règlement adopté aux termes de la résolution CC du 14 décembre 1999, le Conseil des commissaires a délégué au Comité exécutif de la COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN (la «commission scolaire») le pouvoir d emprunter à long terme; Attendu qu un avis de cette résolution a été publié dans le journal Hebdo Régional le 18 décembre 1999, conformément aux dispositions de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) alors en vigueur; Attendu qu en vertu de sa résolution numéro CE adoptée le 23 septembre 2003, le

5 74 Comité exécutif a autorisé un emprunt jusqu à concurrence de $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec (la «Société»); Attendu que le Comité exécutif doit approuver les modalités de cet emprunt; Il est proposé par madame la commissaire Jacqueline Dubois-Lambert : 1. Que la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ (l «emprunt») auprès de la Société et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2. Que la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux Annexes A et B jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 3. Qu aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 4. Qu aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 5. Que les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel du président, du directeur général, du secrétaire général ou du directeur des services financiers de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présen tes. CE ASSURANCES EN RESPONSABILITÉ CIVILE - renouvellement Considérant l expérience financièrement avantageuse, vécue en , par le regroupement de certaines commissions scolaires des régions 02, 03 et 12 ainsi que d autres commissions scolaires avoisinantes, pour l obtention d un nouveau portefeuille d assurances de dommages; Considérant de l avis des partenaires impliqués, qu il serait avantageux de maintenir ce regroupement d achat de services pour l année ; Considérant l offre de services déposée par la firme Optimum Gestion de risques ; Considérant que la firme Optimum Gestion de risques recommande, pour l année , de procéder au renouvellement de cette couverture d assurances par voie de négociation de gré à gré; Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy : Que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin Participe au regroupement d achat desdites commissions scolaires, pour le renouvellement de ses assurances en dommages, pour l année ;

6 75 Mandate la firme Optimum Gestion de risque pour négocier le renouvellement de cette couverture d assurances pour l ensemble des commissions scolaires du regroupement concerné; S engage à accepter, après présentation du rapport de la négociation de la firme Optimum Gestion de risques, le résultat de cette négociation pour l ensemble des commissions scolaires ayant participé au regroupement. CE COMITÉ DE NÉGOCIATION formation transport scolaire Suite au fait que les contrats de transport scolaire viennent à échéance au 30 juin 2004 et considérant la nécessité d en négocier des nouveaux pour l avenir, il est proposé par madame la commissaire Louise Bilodeau qu un comité de négociation pour le renouvellement des contrats de transport soit formé des personnes suivantes : Monsieur André Roy, directeur général Monsieur Camil Turmel, directeur général adjoint Monsieur André Turcotte, directeur du Service des finances Madame Lise Lefebvre, régisseure Monsieur Luc Bergeron, commissaire et membre du comité consultatif du transport Madame Monique Morissette, commissaire et membre du comité consultatif du transport Madame Odette Lessard, directrice du Service aux clientèles. L assemblée est levée, il est 19 h 20. Dominique Morin, présidente Pierre Paré, secrétaire général

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