F CH 12 La Suisse au quotidien

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1 1. Ce qui est différent en Suisse Droit interétatique Libre circulation des marchandises Formalités douanières pour les frontaliers (petit trafic frontalier) Libre circulation des capitaux Libre circulation des personnes La situation en Suisse Entrée et séjour Le système politique, administratif et juridique Le coût de la vie Les revenus et la fiscalité Le logement Recherche d un logement Le système de santé Le système éducatif Crèches Structures d accueil d entreprises La vie culturelle et sociale La vie privée (naissance, mariage, décès) Les transports Informations et conseils sur place Conseillers EURES en Suisse Conseillers EURES en France Secrétariat d Etat aux migrations (SEM) Autorités cantonales des migrations et de l emploi Note: pour une lecture plus aisée, le texte n indique pas systématiquement la forme féminine. Lorsque le masculin est utilisé, cela englobe bien entendu les femmes. Avis juridique important : les informations de cette brochure sont soumises à une clause de non-responsabilité. EURES Suisse 2015

2 1. Ce qui est différent en Suisse La Suisse n est pas un Etat membre de l Union européenne. La monnaie nationale est le franc suisse. Il est cependant possible de payer également avec des euros dans de nombreux magasins. En Suisse, il y a quatre langues officielles: l allemand, le français, l italien et le romanche. En Suisse allemande, on ne parle pas l allemand, mais le suisseallemand, un dialecte allemand qui diffère d un canton à l autre. Le suisse-allemand est une langue parlée. 2. Droit interétatique 2.1 Libre circulation des marchandises L élimination des obstacles nationaux à la libre circulation des marchandises au sein de l UE constitue un des principes ancrés dans les traités fondateurs de cette dernière. Partant d une approche traditionnellement protectionniste, les Etats membres de l UE ont progressivement levé des restrictions afin de créer un marché commun ou marché intérieur. L Union européenne a décidé de définir des règles applicables à l ensemble des Etats membres concernant des secteurs économiques susceptibles de comporter un risque élevé pour les citoyens européens, comme les produits pharmaceutiques ou la construction. La plupart des produits (considérés «à moindre risque») sont soumis à l application du principe dit de reconnaissance mutuelle, en vertu duquel tout produit fabriqué ou commercialisé légalement dans l un des Etats membres peut circuler et être vendu librement au sein du marché intérieur de l UE. Le traité de l UE confère aux Etats membres le droit de limiter la libre circulation des marchandises en présence d intérêts communs spécifiques, comme la protection de l environnement, la santé des citoyens ou l ordre et la sécurité publics. A titre d exemple, si l importation d un produit est perçue par les autorités nationales d un Etat membre comme une menace potentielle à la santé publique, à l éthique ou à l ordre et à la sécurité, celles-ci peuvent restreindre voire interdire l accès de ce produit au marché intérieur. C est notamment le cas des produits alimentaires à base d OGM ou de certaines boissons énergisantes. Même s il n existe pas de restrictions à l achat de marchandises au sein de l UE pour autant que ces dernières soient destinées à un usage personnel, une série de restrictions a été définie au niveau européen pour certaines catégories de produits, comme l alcool et les cigarettes Formalités douanières pour les frontaliers (petit trafic frontalier) Normalement, les marchandises ordinaires d une valeur maximale de 300 euros par personne (175 euros pour les personnes de moins de 15 ans) peuvent être importées en franchise, autrement dit elles ne sont pas soumises à des taxes et à des droits de douane, et ne doivent donc pas être déclarées. Les habitants des communes proches de la frontière et les travailleurs frontaliers peuvent bénéficier des franchises quantitatives seulement une fois par jour. Les frontaliers ne sont pas des voyageurs au sens strict; ils ne peuvent transporter que ce qui est autorisé dans le cadre du petit trafic frontalier. 2

3 Exemple: un frontalier domicilié à Freiburg en Allemagne aimerait faire ses courses en rentrant de son lieu de travail situé à Bâle en Suisse. Franchises quantitatives restreintes: pour les frontaliers qui franchissent la frontière en vue d exercer leur activité professionnelle habituelle les jours où ils travaillent. Les franchises quantitatives suivantes s appliquent au petit trafic frontalier: tabacs manufacturés (uniquement pour les personnes âgées de 17 ans au moins): 40 cigarettes ou 20 cigarillos ou 10 cigares ou 50 grammes de tabac à fumer ou un assortiment proportionnel de ces différentes marchandises; alcool et boissons alcooliques: aucune franchise quantitative; autres marchandises: jusqu à une valeur de 90 euros au total, les denrées alimentaires pour l alimentation quotidienne ne devant pas dépasser 30 euros de cette somme. La valeur d une seule marchandise (p. ex. un manteau) ne doit pas dépasser la franchise quantitative applicable à une personne. Une telle valeur ne peut en effet pas être répartie sur plusieurs voyageurs et la marchandise doit être déclarée. Des restrictions supplémentaires s appliquent aux tabacs manufacturés, à l alcool, aux produits pharmaceutiques et aux carburants. Dans le cadre du petit trafic frontalier ou du trafic frontalier ordinaire, les marchandises dont la valeur se situe entre 300 euros et 700 euros sont soumises à des droits à l importation calculés à l aide d un taux forfaitaire. A partir d une valeur de 700 euros, le tarif douanier ordinaire s applique. Une déclaration orale est suffisante pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 1200 euros; à partir de 1200 euros, une déclaration écrite accompagnée des documents correspondants est requise. De nombreux produits de la Suisse bénéficient de la franchise douanière. Dans ce cas, seuls la TVA à l importation, qui s élève à 19 % ou à 7 %, et éventuellement les droits d accises doivent être acquittés. A noter que l argent liquide transporté doit être déclaré lors du passage à la douane à partir d un montant total de euros. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet: > Wirtschaft > Einkaufsstadt > Zollformalitäten. 3

4 2.2 Libre circulation des capitaux L intégration des marchés financiers européens est basée sur la libre circulation des capitaux. Les citoyens européens ont désormais la possibilité de gérer et de placer leur patrimoine dans n importe quel Etat membre de l UE et de procéder à toutes sortes d opérations financières sans grosses restrictions, comme: l ouverture d un compte bancaire; l achat d actions; la réalisation d investissements; l acquisition d un bien foncier ou immobilier. Quelques exceptions à la libre circulation des capitaux s appliquent dans les Etats membres; elles sont essentiellement relatives à la fiscalité, à la surveillance financière, à des considérations de politique publique, au blanchiment d argent et à des sanctions financières. 2.3 Libre circulation des personnes La mise en œuvre du principe de la libre circulation des personnes est l un des piliers de la construction européenne. Elle a généré l instauration d une série de réglementations pratiques qui garantissent aux citoyens la possibilité de voyager librement et sans problème dans n importe quel pays membre de l Union européenne. Les déplacements en voiture au sein de toute l Union européenne en ont été grandement facilités. La Commission européenne a adopté une série de réglementations communes sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, la validité des assurances automobiles et la possibilité d immatriculer des véhicules dans un pays d accueil. 3. La situation en Suisse 3.1 Entrée et séjour Les citoyens de l UE-25 1 /AELE 2 n ont besoin que d une autorisation de séjour qui vaut également comme autorisation de travail. Une telle autorisation n est cependant délivrée que si l intéressé présente une déclaration d engagement ou une attestation de travail (contrat de travail). Les citoyens de l UE-2 3 ont toujours besoin d une autorisation de travail. L établissement des autorisations relève de la compétence des cantons. D autre part, dès que le travailleur déménage en Suisse, il doit s annoncer auprès du contrôle des habitants de son lieu de résidence dans les 14 jours après son arrivée et dans tous les cas, avant de débuter un contrat de travail. 1 Les citoyens de l Union européenne-25 (UE-25) ont la nationalité de l un des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. 2 Les citoyens de l Association européenne de libre-échange (AELE) ont la nationalité de l un des pays suivants: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse. 3 Les citoyens de l Union européenne-2 (UE-2) ont la nationalité de l un des pays suivants: Bulgarie, Roumanie. 4

5 De plus amples informations sur l entrée et le séjour en Suisse sont disponibles sur le site du Secrétariat d Etat aux migrations (SEM) à l adresse suivante: > Entrée & Séjour > Libre circulation des personnes Suisse - UE/AELE. Des informations détaillées sur les formalités administratives applicables à toute demande sont disponibles auprès des autorités cantonales compétentes en la matière (voir lien direct suivant: > Entrée & Séjour > Citoyens de l UE/AELE en Suisse. 3.2 Le système politique, administratif et juridique La Suisse est un Etat fédéral et démocratique qui repose sur trois niveaux institutionnels: la Confédération, les cantons et les communes. La Confédération est dotée de trois pouvoirs: le pouvoir exécutif (Conseil fédéral, constitué de sept membres élus pour quatre ans), le pouvoir législatif (Assemblée fédérale, constituée de deux conseils ayant les mêmes droits, à savoir le Conseil des Etats, avec 46 députés représentant les cantons, et le Conseil national, avec 200 députés représentant le peuple, également élus pour quatre ans) et le pouvoir judiciaire (Tribunal fédéral). Les cantons sont au nombre de 26 et ont le statut d Etats fédérés. A la base de l organisation politique suisse se trouvent enfin les communes. La Constitution fédérale confère la souveraineté, c est-à-dire le plus grand pouvoir politique, au peuple, qui élit le Parlement. Ce dernier élit à son tour le gouvernement (Conseil fédéral), qui nomme les membres du Tribunal fédéral. Les quatre principaux partis politiques (tous représentés au Conseil fédéral) sont les suivants: Union démocratique du centre (UDC), Parti libéral-radical (PLR), Parti socialiste (PS), Parti démocrate-chrétien (PDC). En Suisse, le pouvoir judiciaire s exerce essentiellement à deux niveaux, à savoir au niveau fédéral (Tribunal fédéral) et au niveau cantonal (tribunaux cantonaux). En raison de la structure fédérale de la Suisse, les autorités judiciaires sont organisées de façon différente d un canton à l autre; les procédures relatives aux différents domaines du droit varient également selon les cantons. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi que l adresse de tous les tribunaux suisses dans les sujets et liens apparentés ci-dessous. 3.3 Le coût de la vie En ce qui concerne le coût de la vie, la Suisse est au quatrième rang des pays les plus chers d Europe, après la Norvège, le Danemark et la Finlande. En 2012, selon l Office fédéral de la statistique (OFS), le revenu moyen disponible des ménages suisses était de 7112 francs par mois. Les principaux postes pesant sur le budget des ménages sont les différentes assurances, telles que l assurance-maladie (5,8 %), les cotisations sociales à l AVS et aux caisses de retraite (10 %) et les autres assurances (3,6 % du budget des ménages en 2012), le logement et l énergie (14,9 %), les impôts (12,3 %), ainsi que l alimentation et les repas pris à l extérieur (11,7 %). Les autres dépenses mensuelles incluent les transports (8 %), les dépenses liées à la santé (5,4 %) et les dépenses de divertissement, de loisirs et de culture (6,4 %). En 2012, après déduction de toutes ces dépenses, il restait aux ménages en moyenne un montant de 1318 francs environ ou 13,1 % du revenu brut pour l épargne Les revenus et la fiscalité En Suisse, l impôt sur le revenu est perçu par la Confédération (impôt fédéral direct) et par les cantons et les communes (impôt cantonal et impôt communal). Chacun des 26 cantons suisses possède sa propre législation fiscale, ce qui entraîne une variation des charges fiscales d un canton à l autre. En général, les contribuables doivent remplir chaque année une 5

6 déclaration d impôt. Sur la base de cette déclaration, les facteurs fiscaux (revenu et capital) sont établis et les impôts à payer sont calculés. En plus de l impôt sur le revenu, qui pour les citoyens de l Union européenne peut être également prélevé à la source, un autre prélèvement fiscal important est constitué par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le taux est actuellement de 8,0 %. Cette dernière s applique à la majeure partie des marchandises et des prestations de services. Les autres impôts appliqués en Suisse sont l impôt sur le capital, l impôt sur les véhicules, la vignette autoroutière, etc. 3.4 Le logement En Suisse, le prix des logements est plutôt élevé; peu de gens peuvent se permettre d acquérir une propriété et beaucoup ont par conséquent recours à la location. Dimension de l appartement Moyenne des loyers 2012 (en CHF) 1 pièce pièces pièces pièces 1514 Le contrat de location doit contenir les éléments suivants: nom du bailleur et du locataire, désignation de l objet loué ainsi que de son utilisation, durée de la location (en général indéterminée), loyer et frais accessoires. Un dépôt de garantie ne doit être fourni que si le contrat le prévoit explicitement. Le montant du dépôt de garantie (équivalent au maximum à trois mois de loyer pour un logement) est indiqué dans le contrat et doit être déposé sur un compte approprié, ouvert au nom du locataire. La remise d un appartement est généralement précédée d un état des lieux réalisé en présence du bailleur et, le cas échéant, du locataire précédent Recherche d un logement L offre immobilière sur le marché suisse est assez limitée, la situation pouvant varier d une région à l autre. C est pourquoi il est parfois difficile de trouver un logement, surtout en ville. Dans les cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel, par exemple, il n y a presque pas d appartements libres dans les villes. En effet, le taux de vacance des logements est proche de zéro. De plus en plus, les personnes sont obligées de passer par l intermédiaire de chasseurs d appartements. Il est donc conseillé de commencer les recherches le plus tôt possible. Les principales méthodes pour trouver un logement en Suisse sont les suivantes: consulter les annonces immobilières publiées sur Internet ainsi que dans les journaux locaux et régionaux ou contacter une agence immobilière active dans la région où l on veut s établir. A long terme, la location est une solution plutôt coûteuse. Les citoyens de l Union européenne qui résident en Suisse ont également la possibilité d acheter un appartement ou une maison. Pour obtenir le prêt nécessaire à l achat, ils doivent toutefois disposer de fonds propres à hauteur de 20 % au moins. Pour chercher un logement en propriété, il est possible de recourir aux mêmes instruments de recherche que ceux utilisés pour les logements en location (sites Internet, journaux, agences). 6

7 3.5 Le système de santé Toute personne domiciliée ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s assurer pour les soins en cas de maladie. Chaque membre d une famille, adulte et enfant, est assuré individuellement. Toute personne qui arrive en Suisse pour y séjourner doit s assurer dans un délai de trois mois. La personne assurée en Suisse a le libre choix de son assureur. La liste des assureurs-maladie admis se trouve sur la page Internet de l Office fédéral de la santé publique (OFSP): > Thèmes > Assurance-maladie > Assureurs et surveillance > Listes des assureurs-maladie admis. Le site de l OFSP permet, quant à lui, d effectuer des comparaisons de primes-maladie. En vertu de l Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), les personnes habitant dans un Etat de l UE mais travaillant en Suisse doivent en principe s assurer en Suisse. Cette règle est aussi valable pour les membres de leur famille n exerçant pas d activité lucrative. En Suisse, l admission dans une assurance-maladie n est généralement pas faite par l employeur, mais doit être demandée par la personne soumise à l obligation de s assurer. Par conséquent, chaque frontalier a en principe l obligation de s assurer et d assurer les membres de sa famille n exerçant pas d activité lucrative. L affiliation à l assurance obligatoire des soins en cas de maladie doit intervenir, là aussi, dans les trois mois qui suivent la naissance de l obligation de s assurer. Une exception est toutefois faite pour les frontaliers de l UE/AELE qui résident en France et qui travaillent en Suisse. Ces personnes ont un droit d option en ce qui concerne leur assurance-maladie, c est-à-dire qu elles peuvent choisir si elles veulent être affiliées dans le pays de résidence ou en Suisse. Il en va de même pour les membres de leur famille sans activité lucrative. De plus amples informations sont disponibles à l adresse suivante: > Thèmes > Assurance-maladie > Affaires internationales/ue/aele, ainsi que dans le recueil de textes «Assurance-maladie». En ce qui concerne les soins médicaux ambulatoires, ils sont principalement dispensés par des médecins titulaires d un cabinet médical et par les services ambulatoires d hôpitaux publics ou de cliniques privées. Selon le modèle d assurance-maladie choisi, les patients sont en principe libres de choisir un médecin et ont en outre un accès illimité et direct aux spécialistes. Les cantons et les communes offrent un service médical scolaire qui procède régulièrement à des examens de contrôle dans les écoles publiques, vérifie l état immunitaire des élèves, effectue des vaccinations, etc. Les soins dentaires sont surtout dispensés par des dentistes titulaires d un cabinet dentaire et par des cliniques odontologiques publiques. L assurance de base obligatoire ne rembourse que les dépenses entraînées par des interventions particulières, principalement de nature chirurgicale. Les services scolaires examinent la santé dentaire de tous les élèves à plusieurs reprises au cours de la scolarité obligatoire et proposent, si nécessaire, des mesures dont le coût est en général à la charge des personnes concernées. L importance des soins médicaux à domicile (Spitex) a considérablement augmenté au cours de ces dernières années. L assurance de base ne couvre que partiellement les soins à domicile et l aide domestique. La mise à disposition de ces prestations revient aux communes, qui délèguent souvent cette mission à des associations privées. Un tiers environ des médicaments dont la vente est autorisée est inscrit sur la Liste des spécialités, c est-à-dire des médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance médicale et qui sont remboursés par l assurance de base obligatoire après déduction d une 7

8 franchise de 10 %. Les médicaments qui ne figurent pas sur cette liste sont à la charge du patient ou sont couverts, le cas échéant, par une assurance complémentaire; ils peuvent être achetés dans toutes les pharmacies du pays. Au niveau des coûts, on constate que le système sanitaire suisse est onéreux. Même si la qualité des soins est supérieure à celle d autres pays, les coûts de la santé en Suisse sont les plus élevés au monde après les Etats-Unis. 3.6 Le système éducatif Le système éducatif suisse se distingue par son hétérogénéité: chacun des 26 cantons est en effet souverain en matière de formation. En 2012/13, le niveau préscolaire comptait enfants âgés de 4 à 6 ans, c est-à-dire 98,5 % des enfants de cette tranche d âge. Plus de 9 % de ces enfants étaient inscrits dans des écoles privées non subventionnées. La scolarité est obligatoire durant neuf ans et comprend dans tous les cantons un cycle primaire et un cycle secondaire (degré secondaire I). La fréquentation est obligatoire et gratuite pour tous les enfants, suisses et étrangers. Les communes font en sorte que chaque enfant puisse fréquenter l école publique de son lieu de domicile ou dans la localité la plus proche. Dans chaque commune, la direction scolaire (ou, à défaut, l administration communale) fournit des informations sur les questions scolaires générales (admission, règlements, transports). Dans l ensemble, environ élèves ont fréquenté l école obligatoire en 2012/13, dont 5 % étaient inscrits dans des écoles privées. A la scolarité obligatoire fait suite le degré secondaire II, qui prévoit deux parcours de formation: la formation dans les écoles d enseignement général, telles que les écoles de maturité ou les écoles de culture générale, ou la formation professionnelle. Deux tiers environ des jeunes ayant terminé leur scolarité obligatoire choisissent de commencer une formation professionnelle (apprentissage), tandis qu un tiers fréquente une école d enseignement général. Le troisième niveau comprend la formation professionnelle supérieure, les universités et les hautes écoles spécialisées. En 2012/13, environ étudiants ont suivi une formation du degré tertiaire Crèches Il est souvent difficile de trouver une place d accueil pour les enfants en bas âge. Les parents qui souhaitent assurer une place pour leur enfant doivent s y prendre suffisamment tôt, de préférence dès les premiers mois de la grossesse. Les listes d attente sont souvent très longues. Les coûts des crèches varient fortement et dépendent des subventions, des revenus et de la commune de domicile. Les structures d accueil privées sont généralement plus chères, car elles ne sont pas subventionnées par l Etat. Les communes disposent des listes actualisées des crèches situées dans les environs Structures d accueil d entreprises Certaines entreprises possèdent leur propre crèche. Il vaut la peine de demander à l employeur si une telle offre existe et de s informer des conditions (horaires d accueil, coûts, limites d âge, etc.). Parfois, sous réserve de places disponibles, ces crèches acceptent également des enfants dont les parents ne travaillent pas dans l entreprise. La commune de domicile fournit des informations à ce sujet. 8

9 3.7 La vie culturelle et sociale La vie culturelle suisse est caractérisée par la diversité géographique, le multilinguisme, la pluralité de confessions et les usages locaux. Tout cela se traduit par une incroyable variété en termes de production littéraire, artistique, architecturale et musicale. Les traditions, très vivantes dans toute la Suisse, varient d une région à l autre, voire d un village à l autre. Les fêtes religieuses, les fêtes liées à la culture paysanne, la commémoration d événements historiques, constituent autant d occasions de célébration. Il suffit de consulter les agendas des manifestations culturelles, les différents guides de sorties et spectacles ainsi que la liste des activités sportives. 3.8 La vie privée (naissance, mariage, décès) En Suisse, chaque naissance doit être déclarée au service de l état civil du lieu de naissance. La déclaration doit être faite personnellement par le père légal de l enfant (le mari de la mère ou l homme qui a reconnu l enfant ou entend le faire), par la mère, par un professionnel médical responsable ou par une sage-femme. En ce qui concerne le mariage, les futurs époux doivent s adresser au service de l état civil compétent et présenter les documents demandés (pour les citoyens étrangers: certificat de domicile et document du pays d origine attestant la naissance, le sexe, le nom, le rapport de filiation, l état civil et la nationalité). Le service de l état civil compétent est celui du lieu de domicile ou du lieu dans lequel se tiendra le mariage. Le mariage civil et public se déroule au service de l état civil en présence de deux témoins majeurs. A l issue de la cérémonie, le livret de famille est délivré aux époux ainsi que, si les époux le désirent, l acte de mariage, nécessaire à la célébration du mariage religieux. Les couples homosexuels bénéficient d un statut juridique reconnu dans tout le pays. Le partenariat civil enregistré leur confère une protection et des obligations analogues à celles prévues pour le mariage, à l exception toutefois du droit à l adoption et à la procréation assistée. Tout décès doit être déclaré au service de l état civil du lieu où il s est produit. Si une personne décède chez elle, un médecin doit être immédiatement appelé pour constater le décès. Pour la déclaration du décès au service de l état civil, il faut présenter les documents suivants: certificat de décès délivré par un médecin, documents d identité du défunt, son livret de famille ou certificat individuel d état civil ou acte de famille. L enterrement ou la crémation n est possible qu après la déclaration du décès à l état civil. La commune fournit des informations sur les formalités et les usages funéraires en vigueur. 3.9 Les transports Le réseau ferroviaire suisse, qui s étend sur 5300 km, est le plus dense au monde. La plus grande partie est gérée par les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), le reste appartenant à des compagnies privées. Le réseau est entièrement électrifié. Les CFF et les autres entreprises de transport suisses offrent une grande variété de titres de transport: billets, cartes multicourses et abonnements. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues sur Internet et aux guichets des gares. Par rapport aux autres pays de l Union européenne, les transports en commun sont plutôt coûteux. Les abonnements (p. ex. l abonnement général ou l abonnement demi-tarif) permettent de réaliser des économies notables. La Suisse est sillonnée par quelque km de routes. La limite générale de vitesse est fixée à 120 km/h sur les autoroutes, à 100 km/h sur les semi-autoroutes, à 80 km/h sur les routes principales en dehors des agglomérations et à 50 km/h dans les agglomérations. La Suisse perçoit une taxe pour l utilisation des autoroutes. Matérialisée par la vignette, cette taxe 9

10 forfaitaire d un montant de 40 francs se paie d avance pour chaque véhicule. La vignette peut être achetée auprès des postes de douane, des bureaux de poste, des stations-services, des associations d automobilistes et des gares ferroviaires. Elle est valable pour un an, du 1 er décembre au 31 janvier de l année suivante. Le trafic aérien en Suisse est très intense. Les aéroports du pays sont des carrefours importants pour les compagnies aériennes internationales. Zurich, Genève, Bâle, Lugano et Berne sont des aéroports internationaux. 10

11 4. Informations et conseils sur place 4.1 Conseillers EURES en Suisse Basel-Landschaft (Bâle-Campagne), Basel-Stadt (Bâle-Ville), Jura Martin Kaeser AWA BS Hochstrasse 37 CH Basel Tél.: +41 (0) Courriel: martin.kaeser@bs.ch Berne, Genève et Valais Karin Leu-Steimen Secrétariat d Etat à l économie SECO EURES Holzikofenweg 36 CH Berne Tél.: +41 (0) Courriel: karin.leu@seco.admin.ch Vaud et Fribourg Paola Bricalli Secrétariat d Etat à l économie SECO EURES Holzikofenweg 36 CH Berne Tél.: +41 (0) Courriel: paola.bricalli@seco.admin.ch Neuchâtel Sergio Pellegrini, Conseiller EURES Canton de Neuchâtel Office régional de placement Rue du Parc 119 CH La Chaux-de-Fonds Tél.: +41 (0) Courriel: sergio.pellegrini@ne.ch Un récapitulatif de tous les conseillers EURES suisses se trouve à l adresse suivante: > Qu est-ce que EURES? > Personnes de contact. 11

12 4.2 Conseillers EURES en France Trois régions françaises sont frontalières de la Suisse et toutes ont au moins un conseiller EURES travaillant pour le service public de l emploi: Rhône-Alpes: André Bonier Pôle emploi international 26, avenue de Genève Immeuble le Galien B F St-Julien-en-Genevois Tél.: +33 (0) Courriel: andre.bonier@pole-emploi.fr Anne Le Cornu Pôle emploi international 60, rue de Genève F Saint-Genis-Pouilly Tél.: +33 (0) Courriel: anne.le-cornu@pole-emploi.fr Franche-Comté Carole Debauge-Jacquemin Pôle emploi 6, rue Claude Chape F Pontarlier Tél: +33 (0) Courriel: carole.debauge@poleemploi.fr Alsace Marc Dorschner / Annie Renault Pôle emploi international 2, rue Gustave Adolphe Hirn F Strasbourg Tél.: +33 (0) Courriel: marc.dorschner@pole-emploi.fr / annie.renault@pole-emploi.fr Du côté des organisations syndicales, un conseiller EURES est actif dans les régions françaises frontalières de la Suisse: Albert Riedinger 31, rue du Traîneau F Hoerdt Tél.: Courriel: walch.riedinger@orange.fr 4.3 Secrétariat d Etat aux migrations (SEM) Secrétariat d Etat aux migrations (SEM) Libre circulation des personnes (Informations pour les ressortissants de l UE/AELE) Quellenweg 6 CH Berne-Wabern Tél.: +41 (0) Courriel: contact via page Internet Internet: 12

13 4.4 Autorités cantonales des migrations et de l emploi Les autorités cantonales des migrations et de l emploi des cantons à la frontière de la France se trouvent ci-dessous: Basel-Land (Bâle-Campagne) Amt für Migration Parkstrasse 3 CH Frenkendorf Tél.: +41 (0) Courriel: afm@bl.ch Internet: Basel-Stadt (Bâle-Ville) Justiz- und Sicherheitsdepartement Bevölkerungsdienste und Migration Spiegelgasse 6 Postfach CH Basel Tél.: +41 (0) Courriel: contact via page Internet Internet: Berne Migrationsdienst des Kantons Bern Eigerstrasse 73 CH Bern Tél.: +41 (0) Courriel: midi.info@pom.be.ch Internet: Genève Office cantonal de la population Service Etrangers et Confédérés Rte de Chancy 88 CH Onex Tél.: +41 (0) Courriel: contacts via page Internet) Internet: Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit Bahnhofstrasse 32 CH Pratteln Tél.: +41 (0) Courriel: contacts via page Internet Internet: Amt für Wirtschaft und Arbeit (AWA) Utengasse 36 Postfach CH Basel Tél.: +41 (0) Courriel: contact via page Internet Internet: beco Berner Wirtschaft Münsterplatz 3 CH Bern Tél.: +41 (0) Courriel: info.beco@vol.be.ch Internet: ganisation/beco.html Office cantonal de l inspection et des relations du travail Service de la main-d œuvre étrangère Rue des Noirettes 35 Case postale 1255 CH Genève 26 - La Praille Tél.: +41 (0) Courriel: contacts via page Internet reception.ocirt@etat.ge.ch Internet: 13

14 Jura Service de la population Rue du 24-Septembre 1 CH Delémont Tél.: +41 (0) Courriel: secr.spop@jura.ch Internet: Neuchâtel Service des migrations Office du séjour et de l établissement Case postale 124 Rue de Tivoli 28 CH Neuchâtel Tél.: +41 (0) Courriel: smig@ne.ch Internet: yletype=marron&catid=4107 Valais Service de la population et des migrations Avenue de la Gare 39 CH Sion Tél.: +41 (0) Courriel: spm@admin.vs.ch Internet: Vaud Service de la population Secteur Etrangers Avenue de Beaulieu 19 CH Lausanne Tél.: +41 (0) Courriel: contact via page Internet Internet: Service des arts et métiers et du travail Main-d œuvre étrangère Rue du 24-Septembre 1 CH Delémont Tél.: +41 (0) Courriel: secr.amt@jura.ch Internet: Service des migrations Office de la main-d œuvre Rue de Tivoli 28 Case postale 124 CH Neuchâtel Tél.: +41 (0) Courriel: omoe@ne.ch Internet: ue.jsp?styletype=marron&catid=4161 Main-d œuvre étrangère et assurance-chômage Avenue du Midi 7 Case postale 47 CH Sion Tél.: +41 (0) Internet: Service d emploi Rue Caroline 11 CH Lausanne Tél.: +41 (0) Courriel: info.sde@vd.ch Internet: La liste des autorités cantonales des migrations et de l emploi se trouve sur la page Internet suivante: > Entrée & Séjour > Libre circulation des personnes Suisse UE/AELE > Vivre et travailler en Suisse > Autorités compétentes en matière de migration et d emploi. 14