Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale"

Transcription

1 Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les lire, cocher la case indiquant que vous acceptez d'être lié par celles-ci, puis cliquer sur «Soumettre» pour confirmer que vous les acceptez avant de poursuivre la présente demande. Dans les présentes conditions : «Vous», «votre» et «vos» s'entendent du ou des demandeurs, et «nous», «notre» et «nos» s'entendent de la Banque Royale du Canada. Une copie papier des conditions, s'il y a lieu, vous sera remise. Une copie des modalités, dans leur version modifiée de temps à autre, sera accessible dans Banque en direct, en cliquant sur le lien «Modalités d utilisation» dans la ligne de bas de page Web. PARTIE A : CONDITIONS DE LA DEMANDE DE COMPTE DE DÉPÔT PERSONNEL S'il s'agit d'un compte de dépôt conjoint, tous les cotitulaires doivent lire les conditions et accepter d'être liés par celles-ci. I. Définitions de la partie A «Avis» s'entend des avis que la loi nous oblige à vous envoyer par écrit, comprenant les changements apportés à la Convention de compte, l augmentation des frais et l ajout de nouveaux frais applicables à votre compte de dépôt personnel ; «Banque en direct» s'entend de notre service bancaire en ligne ; «Centre de messagerie» s entend de notre centre de communication en ligne, lequel est accessible à partir de Banque en direct et qui vous permet de nous envoyer des communications chiffrées (et vice versa) ; et «Relevés» s entend des relevés de compte mensuels liés à votre compte de dépôt personnel. II. Inscription à Banque en direct Si vous n'êtes pas déjà inscrit à Banque en direct, vous convenez qu'une fois votre compte ouvert, vous vous inscrirez à Banque en direct. En outre, vous convenez de demeurer inscrit à Banque en direct aussi longtemps que ce

2 compte demeure ouvert. Banque en direct vous donnera accès à vos relevés et avis électroniques, ainsi qu'à votre Centre de messagerie. III. Modification des conditions Nous pouvons modifier les conditions, autres que celles prescrites par la loi, en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans votre relevé électronique, ii) dans le Centre de messagerie ou n'importe où dans Banque en direct, ou iii) à la dernière adresse de courriel que vous avez fournie dans Banque en direct ou à votre adresse de courriel qui figure dans nos dossiers. Lorsque vous accédez à Banque en direct après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications. IV. [version anglaise seulement] V. Consentement pour obtenir la transmission électronique des relevés et des avis pour comptes de dépôt personnels (le «consentement électronique CDP») Étant donné que l'option de relevés et d'avis électroniques a été sélectionnée pour ce compte, nous vous ferons parvenir les relevés et avis en format électronique, dans la mesure où vous consentez à les recevoir sous cette forme. 1. Consentement à la transmission électronique des relevés et des avis. Vous consentez à recevoir les relevés et les avis en format électronique dans Banque en direct. Si vous convertissez votre compte ou que vous passez à un nouveau type de compte, les avis comprennent les conventions de compte et tout taux d'intérêt applicable au nouveau type de compte. 2. Processus de transmission électronique. Vous reconnaissez ce qui suit : a) Par l'entremise des liens dans Banque en direct et des liens dans les messages transmis au centre de messagerie, vous pouvez accéder à tous vos relevés électroniques qui sont actuellement dans vos archives de relevés. b) Des renseignements importants au sujet de votre compte de dépôt personnel et certains avis peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes. Tous les autres avis seront envoyés par l intermédiaire de messages au centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au centre de messagerie. c) Votre consentement à recevoir des relevés et des avis électroniques prend effet dès maintenant. d) Lorsque de nouveaux relevés électroniques et certains avis électroniques seront accessibles, nous vous en aviserons par l intermédiaire de messages au centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au centre de messagerie. e) Outre l avis mentionné à l article 2 d) ci-dessus, vous pouvez choisir de

3 recevoir un courriel à l adresse courriel personnelle que vous inscrivez dans Banque en direct, vous informant qu un relevé électronique est prêt. Si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, souvenez-vous que le courriel n'est pas un moyen de communication fiable ni sûr et il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout. 3. Options d'avis. Si vous (relativement à un compte de dépôt personnel à titulaire unique) ou tout cotitulaire (relativement à un compte de dépôt personnel conjoint) souhaitez une copie papier de votre avis, vous pouvez communiquer avec nous au ROYAL 1-1 ( ), nous envoyer un message par l entremise du Centre de messagerie ou vous rendre à une succursale. 4. Coordonnées. Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement à Banque en direct. 5. Disponibilité. Durant la période où vous ou tout cotitulaire, s'il en est, avez choisi de recevoir des relevés électroniques, ceux-ci seront accessibles pendant un maximum de sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert et que vous continuiez d être inscrit à Banque en direct. Les avis en format électronique seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant au plus 90 jours à partir de la date où nous vous avons d abord avisé dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez. Il vous incombe de conserver une copie de chaque document en le sauvegardant ou en l imprimant pendant qu il est disponible à des fins de consultation dans Banque en direct. Nous pouvons vous fournir une copie papier de tout relevé que vous avez reçu par voie électronique moyennant nos frais fixes, s'il y a lieu. 6. Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur. Nous ne possédons pas et n'exploitons pas ce logiciel et n'en sommes nullement responsables. 7. Vérification du relevé électronique. Vous êtes tenu d'examiner votre relevé électronique. Si vous croyez qu'une erreur s'est produite, vous devez communiquer avec nous dans les 45 jours suivant la date de votre relevé électronique ou nous considérerons vos dossiers comme étant exacts. 8. Envoi sur support papier. Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l impossibilité de vous les fournir par voie électronique. PARTIE B : CONDITIONS DE LA DEMANDE DE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT Dans le cadre du processus de demande de carte de crédit (la «demande»), nous devons vous faire connaître et vous devez lire et accepter : i) la demande, ii) les renseignements indiqués dans l encadré informatif qui vous est présenté en format papier, dont une copie vous est remise au début de la présente demande (l «encadré informatif») et iii) les conditions liées à la protection des renseignements personnels.

4 Vous reconnaissez et convenez qu'en présentant cette demande, vous nous demandez d'ouvrir un compte de carte de crédit à votre nom, de vous émettre une carte de crédit (et à un utilisateur autorisé si vous en avez désigné un dans la présente demande) et de renouveler et remplacer cette ou ces cartes de crédit périodiquement. Vous certifiez que tous les renseignements que vous avez fournis dans la présente demande sont complets et exacts. Vous comprenez et convenez que nous procéderons à une évaluation du crédit à partir des renseignements que vous avez fournis et de ceux que nous avons recueillis auprès d'autres sources, y compris les agences d'évaluation du crédit, selon les modalités décrites dans la section intitulée «Collecte de vos renseignements personnels». Vous reconnaissez et convenez que vous vous conformerez à la Convention régissant l'utilisation de la carte de crédit RBC Banque Royale (la «Convention») que nous vous enverrons à l'émission, au renouvellement ou au remplacement de votre carte de crédit. Vous êtes responsable de l'utilisation du compte de carte de crédit par un utilisateur autorisé et comprenez que tous les utilisateurs autorisés auront accès à des renseignements sur certaines opérations et à d'autres renseignements sur le compte de carte de crédit. Vous vous assurerez que les utilisateurs autorisés reçoivent un exemplaire de la Convention ainsi que tout avis que nous vous enverrons au sujet de l utilisation d une carte de crédit et du numéro de la carte. La signature, l'activation ou l'utilisation de votre carte de crédit ou du numéro de votre compte de carte de crédit par vous ou par un utilisateur autorisé indique que vous avez reçu et lu cette Convention et que vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions qui y sont énoncées. Tous les demandeurs doivent avoir atteint l âge de la majorité en vigueur dans leur province/territoire de résidence. PARTIE C : COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS I. Collecte de vos renseignements personnels Nous pouvons, de temps à autre, recueillir des renseignements financiers ou d autres renseignements sur vous, comme : 1. des renseignements permettant d établir votre identité (p. ex., nom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance) et vos antécédents personnels ; 2. les renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de votre relation avec nous et avec d autres institutions financières; 3. des renseignements que vous fournissez sur une demande concernant

5 n importe lequel de nos produits et services; 4. des renseignements servant à la fourniture des produits ou à la prestation des services; 5. des renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre cote de solvabilité. Nous pouvons recueillir et vérifier ces renseignements à tout moment au cours de notre relation. Nous pouvons obtenir ces renseignements de diverses sources, notamment de vous, des conventions de service que vous passez avec nous ou par notre intermédiaire, des agences d évaluation du crédit et d autres institutions financières, des registres, des personnes que vous avez indiquées comme références, ainsi que d autres sources, selon ce que nécessite la fourniture de nos produits et services. Vous accusez réception d'un avis vous informant de la possibilité que des rapports à votre sujet nous soient transmis, de temps à autre, par des agences d'évaluation du crédit. II. Utilisation de vos renseignements personnels Ces renseignements peuvent être utilisés à l'occasion aux fins suivantes : 1. vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ; 2. ouvrir et gérer votre ou vos comptes, et vous fournir les produits et services que vous pourriez demander ; 3. mieux comprendre votre situation financière ; 4. déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ; 5. nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos clients ; 6. vous communiquer tout avantage, toute caractéristique et toute autre information au sujet des produits et services que vous avez chez nous ; 7. nous aider à mieux gérer nos affaires et notre relation avec vous; 8. assurer l'exactitude et l'intégrité des renseignements que détiennent à votre sujet les agences d'évaluation du crédit ; 9. selon ce que la loi prescrit ou autorise. À ces fins, nous pouvons : 1. rendre ces renseignements accessibles à nos employés, nos mandataires ou nos prestataires de services, qui sont toutefois tenus de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements; 2. communiquer ces renseignements à d autres institutions financières; 3. fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d autres renseignements connexes à des agences d évaluation du crédit qui pourraient les communiquer à d autres. Si notre prestataire de services est établi hors du Canada, il est tenu d'observer

6 les lois du territoire où il est établi, et les renseignements peuvent être communiqués conformément à ces lois. À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d'autres personnes. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer à d autres sociétés membres de RBC i) pour gérer nos risques et nos activités, ainsi que ceux d autres sociétés membres de RBC, ii) pour nous conformer aux demandes d information valables vous concernant en provenance d organismes de réglementation, d agences gouvernementales, d organismes publics et autres entités habilitées à soumettre de telles demandes, et iii) pour faire connaître à d autres sociétés membres de RBC vos choix en vertu de la section «Autres utilisations de vos renseignements personnels», dans le seul but de faire respecter vos choix. Si nous connaissons votre numéro d assurance sociale, nous pouvons l utiliser à des fins d information fiscale si vous détenez un produit qui génère des revenus. Nous pouvons aussi le communiquer aux organismes gouvernementaux concernés, ainsi qu à des agences d'évaluation du crédit dans le but de vérifier votre identité. III. Autres utilisations de vos renseignements personnels Nous pouvons nous servir de vos renseignements personnels pour promouvoir nos produits et services, de même que ceux de certains tiers de notre choix qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons aussi communiquer avec vous de différentes façons, y compris le téléphone, l'ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Nous pouvons également, là où la loi le permet, divulguer vos renseignements à d autres sociétés membres de RBC, afin de vous recommander à elles ou de promouvoir les produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous de diverses façons, notamment par téléphone, par ordinateur ou par la poste, aux coordonnées que vous nous avez données. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis. Si vous faites aussi affaire avec d autres sociétés membres de RBC, nous pouvons, si la loi ne l interdit pas, combiner ces renseignements à des renseignements que ces sociétés détiennent à votre sujet, afin de nous permettre, à nous ou à n importe laquelle d entre elles, de gérer votre relation avec les sociétés membres de RBC ainsi que nos affaires.

7 Vous comprenez que les sociétés membres de RBC et nous sommes des entités distinctes et affiliées. Les «sociétés membres de RBC» s'entendent des sociétés membres du même groupe que nous qui offrent au public un ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels ; services de cartes de crédit, de débit ou de paiement ; services de fiducie ou de garde de valeurs ; services liés aux valeurs mobilières et services de courtage, et services d'assurance. Vous pouvez nous demander de ne pas échanger ni utiliser ces renseignements personnels à n importe laquelle de ces autres fins en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Dans ce cas, des services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés pour cette seule raison. Nous respecterons vos choix et, tel que mentionné ci-dessus, nous pourrons les communiquer aux sociétés membres de RBC dans le seul but d assurer le respect de vos choix relativement aux «Autres utilisations de vos renseignements personnels». IV. Votre droit de consulter vos renseignements personnels Vous pouvez consulter à tout moment les renseignements que nous détenons à votre sujet, en vérifier l exactitude et les faire corriger au besoin. Cependant, l accès pourrait être limité, selon ce que la loi permet ou exige. Pour accéder à ces renseignements, pour nous poser des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites dans le paragraphe Autres utilisations de vos renseignements personnels, il vous suffit, en tout temps de : 1. communiquer avec votre succursale ; ou 2. communiquer avec nous au numéro sans frais ROYAL 1-1 ( ). V. Notre politique de protection des renseignements personnels Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matière de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure «Prévention des fraudes financières et protection des renseignements personnels», en communiquant avec nous au numéro sans frais indiqué ci-dessus ou en consultant notre site Web à l adresse VI. Utilisation de votre adresse de courrier électronique Si vous nous avez fourni votre adresse de courrier électronique, nous pouvons nous en servir pour vous fournir l'information nécessaire pour mener à bien le processus d'ouverture de compte, notamment en :

8 1. confirmant la réception de votre demande d'ouverture de compte, avec votre numéro de référence particulier et en présentant de l'information sur les prochaines étapes; 2. vous avisant de tout délai dans le traitement de votre demande, avec détails sur les omissions, les corrections ou les modifications requises pour que votre demande puisse être traitée; 3. confirmant l'ouverture du compte et en vous communiquant les options d'information disponibles pour accéder à votre compte. PARTIE D : DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À NOTRE PARTENAIRE DE COMPTE COMARQUÉ Si vous demandez un compte de dépôt personnel ou un compte de carte de crédit comarqué et que votre demande est approuvée, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels soient divulgués et qu ils fassent l objet des usages supplémentaires suivants. L information que vous nous aurez fournie sur votre demande sera partagée avec notre partenaire de compte bimarque relativement à votre compte existant du programme de récompenses ou de fidélisation auprès de ce partenaire. Nous pouvons transmettre à ce partenaire de compte bimarque toutes les mises à jour que nous recevons à l'égard de l'un ou l'autre de ces renseignements. Nous pouvons également, de temps à autre, échanger avec ce partenaire de compte bimarque des renseignements à votre sujet (notamment, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre date de naissance et la quantité de points ou milles récompenses ou le montant en dollars récompenses, selon le cas) afin de vous offrir les avantages, les services ou les récompenses de notre partenaire bimarque que vous obtenez à l'aide de votre compte de dépôt personnel bimarque, et de vous fournir des renseignements au sujet de ces avantages, services ou récompenses de notre partenaire. PARTIE E : MARQUES DE COMMERCE / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Shoppers Optimum et Pharmaprix Optimum sont des marques déposées de Alberta Ltd., utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires)

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Dernière mise à jour : novembre 2011 Les présentes modalités s'appliquent à la transmission électronique des documents concernant

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE Renseignements sur l'entreprise Dénomination sociale de l'entreprise : Nom commercial : Langue Société actions : actes constit/entreprise indiv & société personnes : doc enreg S'il diffère de la dénomination

Plus en détail

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée Plus500 Ltd Politique de respect de la vie privée Politique de respect de la vie privée Déclaration de confidentialité de Plus500 La protection de la vie privée et des informations personnelles et financières

Plus en détail

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Utilisez ce guide d'ouverture de compte pour remplir une Demande de compte non enregistré Courtage à escompte 1 détenu individuellement auprès

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

Consentement à l égard des renseignements sur le client

Consentement à l égard des renseignements sur le client Définitions Les termes importants du présent consentement ont le sens ci-dessous : «autorités» désigne les organismes judiciaires, administratifs, publics ou réglementaires, ainsi que les gouvernements,

Plus en détail

Protection de votre vie privée

Protection de votre vie privée Protection de votre vie privée La protection de votre vie privée nous tient à cœur. ivari et ses sociétés affiliées : Compagnie d'assurance-vie Première du Canada, Compagnie d'assurances générales Legacy,

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES

1. PÉRIODE DE L OFFRE ET POINTS RÉCOMPENSES OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* RÉCOMPENSES TELUS MC CIBC MODALITÉS CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE

Plus en détail

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA Chaque Carte Entreprise est régie par les modalités énoncées dans cette Convention. Votre première utilisation

Plus en détail

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2 Manuel d'instruction Manuel d'instruction Transmission électronique du rapport mensuel en ligne Novembre 2014 Version 1.2 LE COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Plus en détail

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Forfait Bienvenue au Canada de RBC Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Bienvenue au Canada 3 Lorsque vous choisissez RBC Banque Royale, vous obtenez : n n Un accès

Plus en détail

Ces modalités s'appliquent à tout renouvellement automatique (que ce soit pour un même type de CPG ou non).

Ces modalités s'appliquent à tout renouvellement automatique (que ce soit pour un même type de CPG ou non). Autorisation Veuillez examiner la Convention d'achat d'un CPG ci-après ainsi que les modalités de votre CPG. Sélectionnez «J'accepte» au bas de la page pour finaliser votre achat. Veuillez indiquer si

Plus en détail

Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc. Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc. Merci de vous procurer et de lire l énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services

Plus en détail

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD

Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Conditions d utilisation de la carte VISA* SCÈNE MD Aperçu du programme de récompenses SCÈNE SCÈNE est un programme de récompenses administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite constituée

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un

Plus en détail

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Banque en Direct Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct La commodité et la sécurité pour gérer tous vos besoins bancaires quotidiens Un moyen pratique et sécuritaire de faire ses opérations bancaires

Plus en détail

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés

Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Réponses aux questions des titulaires sur les Services en ligne et la réception des relevés Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec l administrateur de votre programme ou le Service à

Plus en détail

VISA INFINITE* VOYAGES RBC ASSURANCE CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION COMMENT OBTENIR DE L AIDE

VISA INFINITE* VOYAGES RBC ASSURANCE CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION COMMENT OBTENIR DE L AIDE VISA INFINITE* VOYAGES RBC ASSURANCE CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est une source précieuse de renseignements.

Plus en détail

Convention de services bancaires et autres services électroniques La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la

Convention de services bancaires et autres services électroniques La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la Convention de services bancaires et autres services électroniques La présente Convention de services bancaires et autres services électroniques (la «Convention») porte sur l utilisation de l ensemble des

Plus en détail

1. PÉRIODE DE L OFFRE

1. PÉRIODE DE L OFFRE OFFRE DE COMPTE-CHÈQUES CIBC À CERTAINS TITULAIRES DE LA CARTE VISA* TANDEM MC CIBC TIM HORTONS MD MODALITÉS DE L OFFRE CETTE OFFRE EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGIE PAR LES LOIS CANADIENNES.

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

Processus de demande sur EASE

Processus de demande sur EASE Processus de demande Démo de EASE Réservé aux conseillers à titre d information seulement Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir aux conseillers

Plus en détail

RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE-VIE/DE DÉCÈS ACCIDENTEL DEMANDE DE RÈGLEMENT

RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE-VIE/DE DÉCÈS ACCIDENTEL DEMANDE DE RÈGLEMENT RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE-VIE/DE DÉCÈS ACCIDENTEL DEMANDE DE RÈGLEMENT DIRECTIVES DE L EMPLOYEUR ➊ Envoyer la déclaration du demandeur au bénéficiaire pour qu il la remplisse et vous la retourne. Compléter

Plus en détail

Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA

Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA Le 18 août 2014 Renseignements importants sur les changements à venir concernant votre ou vos comptes de carte de crédit MasterCard MD MBNA Madame, Monsieur, Comme vous le savez, le Groupe Banque TD a

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement

Plus en détail

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia

Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Services de paiement Guide de démarrage Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Juillet 2010 Table des matières 1 S inscrire et ouvrir une session..................................................3

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié

Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié Transformation d assurance vie Avis de transformation privilégié Cette section doit être remplie par l employeur Nom de la société N os de police collective et de division Nom de l employé Date de naissance

Plus en détail

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis

Réponses à vos questions. sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Réponses à vos questions sur les services bancaires transfrontières aux états-unis Des changements sont en cours à RBC Bank. Une chose demeurera toutefois inchangée: notre engagement constant à offrir

Plus en détail

Convention relative aux services bancaires électroniques 1) Définitions

Convention relative aux services bancaires électroniques 1) Définitions Convention relative aux services bancaires électroniques La présente Convention de services bancaires électroniques (la «Convention») porte sur l utilisation de l ensemble des services électroniques de

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

PORTAIL DE LA FCNB Accord d'utilisation des Services

PORTAIL DE LA FCNB Accord d'utilisation des Services PORTAIL DE LA FCNB Accord d'utilisation des Services IMPORTANT AVANT DE POURSUIVRE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES. EN ACCEPTANT D'UTILISER LE PORTAIL DE LA FCNB, VOUS

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

Convention régissant l utilisation de la carte VISA prépayée PRIZM de CanaCash Financial Services

Convention régissant l utilisation de la carte VISA prépayée PRIZM de CanaCash Financial Services Convention régissant l utilisation de la carte VISA prépayée PRIZM de CanaCash Financial Services 1. La présente convention régissant l utilisation de la carte prépayée VISA constitue une convention ayant

Plus en détail

Modalités d utilisation de l agence

Modalités d utilisation de l agence Modalités d utilisation de l agence VOTRE AUTORITÉ Propositions Vous pouvez recevoir des propositions portant sur des risques d assurance pour lesquels vous détenez un permis et nous les présenter aux

Plus en détail

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information

Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE. Réservé aux conseillers à titre d information Prêts investissement et prêts REER Processus de demande sur EASE Réservé aux conseillers à titre d information Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir

Plus en détail

Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours

Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours Concours Voir le monde avec les POINTS de la carte Voyages MC Règlement officiel du concours Veuillez lire le présent règlement du concours (le «règlement») dans son intégralité avant de participer au

Plus en détail

Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements

Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements Renseignements sur le Portail de recherche à l intention des agents de liaison des bourses des établissements Aperçu Le Portail de recherche offre un guichet unique aux candidats, aux évaluateurs, aux

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux. Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...

Plus en détail

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées.

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées. CONDITIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme de recherche et de demande d emploi (la «Plateforme»). Nous vous invitons à lire

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE

CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE ENTRE : Le Comité paritaire de l industrie des services automobiles de la région de Montréal, personne morale de droit public constituée

Plus en détail

Pour commencer, appuyez sur ATTESTER VOTRE COMPTE.

Pour commencer, appuyez sur ATTESTER VOTRE COMPTE. La certification de statut de non-ressortissant est obligatoire. Cliquez sur Certify your account for foreign status (Certifier votre compte de non-ressortissant) et répondez à toutes les questions. Cela

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

TAXE SCOLAIRE. Pour les notaires et institutions financière

TAXE SCOLAIRE. Pour les notaires et institutions financière TAXE SCOLAIRE Pour les notaires et institutions financière Étape 1 Le système est sécurisé et demande un certificat d encryption 128 bits. Si le certificat n est pas installé, il est possible quand même

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES

PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES Le présent Protocole contient les conditions d utilisation du système informatique de transmission électronique des soumissions (la TES) et prévoit les droits et les obligations

Plus en détail

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Services de gestion de sécurité de Bell Aliant Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Accès au RPV SSL avec SecurID Guide de l'utilisateur Version 1.3 Septembre 2009 1 Toute reproduction, publication

Plus en détail

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne

Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide de commercialisation de l assurance par méthode autre qu`en personne Guide pour les agences et conseillers indépendants qui vendent de l assurance vie par téléphone ou par Internet sans rencontrer

Plus en détail

le 17 octobre 2011 MC

le 17 octobre 2011 MC le 17 octobre 2011 MC Solution recommandée Votre objectif en matière de réduction de dettes : Accroître mes liquidités en réduisant le montant de mes paiements de dettes. Vous avez dit vous sentir plutôt

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS)

PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS) PROPOSITION D ASSURANCE RISQUES POLITIQUES (INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-ACTIONS) Veuillez noter que toute l information demeurera strictement confidentielle. Nous demandons qu Exportation et développement

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE En tant qu'utilisateur de www.candycrushperfumes.com, veuillez lire attentivement cette politique de respect de la vie privée. Vous pourrez accéder ici à toutes les

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION

MODALITÉS D'UTILISATION ACCEPTATION DES MODALITÉS MODALITÉS D'UTILISATION VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB («SITE») ET DE TOUS LES SERVICES («SERVICES») DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS

Plus en détail

SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE

SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE Ce supplément en ligne et notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels décrivent nos pratiques

Plus en détail

Cession absolue (transfert de propriété)

Cession absolue (transfert de propriété) Cession absolue (transfert de propriété) Numéro de police Personne(s) assurée(s) / rentier(s) Titulaire(s) Directives Pour toutes les cessions, sauf le changement de fiduciaire ou l'une des assurances

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque de commerce UPS et la couleur brune sont des marques déposées de United Parcel Service of America,

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL

MODÈLE DE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL MODÈLE DE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL Téléchargez exemple de Contrat d'agent Commercial International sous format Word. Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat

Plus en détail

Le Programme de licences multipostes pour entreprises de l App Store

Le Programme de licences multipostes pour entreprises de l App Store Le Programme de licences multipostes pour entreprises de l App Store L App Store offre des milliers applications d affaires conçues pour améliorer la productivité de votre entreprise. Grâce au Programme

Plus en détail

Énoncé relatif à la Protection des Renseignements Personnels des Comptes Espace santé TELUS MC

Énoncé relatif à la Protection des Renseignements Personnels des Comptes Espace santé TELUS MC Énoncé relatif à la Protection des Renseignements Personnels des Comptes Espace santé TELUS MC (Dernière mise à jour : Août 2011) TELUS Solutions en santé S.E.N.C. (ci-après désignée «TELUS Santé») s engage

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir

Conditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Dates limites pour les cotisations REER

Dates limites pour les cotisations REER La date limite de cotisation aux REER pour l année d imposition 2009 est le lundi 1 er mars 2010, à minuit. Les sections suivantes contiennent des renseignements détaillés sur la façon de soumettre vos

Plus en détail

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange.

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. CONDITIONS GENERALES DU SITE ABROAD EXCHANGE Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. L équipe d Abroad Exchange

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Conditions d utilisation de FON

Conditions d utilisation de FON Conditions d utilisation de FON Bienvenue à FON et merci de vous joindre à la Communauté FON. EN ACCÉDANT À NOTRE COMMUNAUTÉ, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS («T&C») D UTILISATION DES SERVICES

Plus en détail

Procédures Boutique Amilia Nouveau look, même principe!

Procédures Boutique Amilia Nouveau look, même principe! Procédures Boutique Amilia Nouveau look, même principe! Modifier les informations de votre profil : Choisir la programmation désirée : - Il est possible de faire plusieurs inscriptions dans plusieurs programmations

Plus en détail

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME)

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME) Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Formulaire - Échange de crédits personnels contre des services éducatifs collectifs («formulaire») Bénéficiaire du PEC : Directives Veuillez trouver

Plus en détail

Services Microsoft Online Services de Bell. Trousse de bienvenue

Services Microsoft Online Services de Bell. Trousse de bienvenue Services Microsoft Online Services de Bell Trousse de bienvenue Table des matières Introduction... 3 Installation des services Microsoft Online Services de Bell... 3 1. Réception de la première lettre

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration L opérateur est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d exploiter,

Plus en détail

Version 1.1. Mars 2012

Version 1.1. Mars 2012 Manuel d instructions Transmission électronique du rapport mensuel en ligne Version 1.1 Mars 2012 Comité paritaire de l industrie de l'automobile de la Mauricie 990, rue Père Daniel, C.P. 1584, Trois-Rivières,

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC

ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DU BARREAU DU QUÉBEC règlement Juris Concept logiciel comptabilité normes d exercice avocats Barreau du Québec gestion des rappels tenue des dossiers comptes clients suivi des échéances

Plus en détail

PROCESSUS D INSCRIPTION POUR LA CRÉATION D UN COMPTE AUPRÈS DES SELSC

PROCESSUS D INSCRIPTION POUR LA CRÉATION D UN COMPTE AUPRÈS DES SELSC SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (SELSC) PROCESSUS D INSCRIPTION POUR LA CRÉATION D UN COMPTE AUPRÈS DES SELSC GUIDE DE L UTILISATEUR FÉVRIER 2016 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 2

Plus en détail