PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 3 JUIN 2014 À 19h05 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Suzanne Dubois Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire Mme Danielle Provencher M. Jean-Yves Nadeau FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MME GUYLAINE BILODEAU, MAIRESSE. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Considérant qu un avis de convocation de la présente séance a été transmis à tous les membres du conseil; Considérant que tous les membres du conseil présents sur le territoire de la municipalité assistent à la séance ayant fait l objet de l avis de convocation; Considérant l article 157 du Code municipal du Québec, les membres du conseil renoncent unanimement à invoquer tout défaut d accomplissement des formalités relatives à l avis de convocation prévu au Code municipal; Madame la mairesse constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil assistent à la présente séance du conseil; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière demande au conseil de la Municipalité de Audet d ajouter à l ordre du jour le point «Employé municipal»; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire APPUYÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher QUE le conseil de la Municipalité de Audet adopte le projet d ordre du jour ci-dessous avec l ajout «Employé municipal» au point 4 :

2 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. Soumission d assurances pour la municipalité; 4. Employé municipal; DIVERS 5. Période questions; 6. Levée de l assemblée. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3.0 SOUMISSION D ASSURANCES POUR LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu une copie des documents de soumission d assurances générales et d automobile de Conway Jacques courtier d assurances inc. en date du 28 mai 2014; connaissance des conditions d assurance avec les montants assurables pour l ensemble des bâtiments de la municipalité ainsi que d automobile; connaissance des options de protections supplémentaires suivantes : - Assurances pollution; - Responsabilité civile des refoulements d égout; - Assurance accident des bénévoles et brigadiers; - Assurance accident des cadres et dirigeants; - Assurance accident des pompiers. ATTENDU QUE le montant total de la prime d assurance pour de la municipalité est de ,00 $ (taxes incluses); IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : la conseillère Suzanne Dubois QUE le conseil de la Municipalité de Audet approuve les conditions d assurances avec les montants assurables indiqués dans lesdits documents d assurance. QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte la soumission en date du 28 mai 2014 de Conway Jacques courtier d assurances inc.

3 ADHÉSION À TITRE DE MEMBRE DE LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l Inspecteur général des institutions financières, à la demande du ministre des Affaires municipales, a délivré des lettres patentes pour constituer la Mutuelle des municipalités du Québec; CONSIDÉRANT QUE l objet de cette mutuelle est de pratiquer l assurance de dommages exclusivement pour les municipalités qui en sont membres et leurs organismes mandataires; CONSIDÉRANT QUE la municipalité juge que ce projet de mutualité présente une solution à la gestion de ses risques qui s avère plus avantageuse que la solution du recours au marché actuel et qu il y a lieu que la municipalité en devienne membre; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la municipalité devienne membre de la Mutuelle des municipalités du Québec aux fins de transiger ses affaires d assurance avec cette mutuelle; QUE la municipalité accepte de devenir partie à la convention créant la Mutuelle en vertu des articles et suivants du Code municipal du Québec et et suivants de la Loi sur les cités et villes et signée par les municipalités fondatrices de la Mutuelle le 3 avril 2003, dont une copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la municipalité verse une somme de 100 $ pour acquitter la contribution annuelle; QUE la municipalité contracte ses assurances avec la Mutuelle des municipalités du Québec, les conditions pour la prochaine année étant énoncées dans la proposition préliminaire datée du 28 mai 2014; QUE la mairesse et la directrice générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, tous les documents requis aux fins de l exécution de la présente résolution. 4.0 EMPLOYÉ MUNICIPAL ATTENDU QUE lors de la séance de conseil du 2 juin dernier, la résolution numéro a été adoptée par le conseil de la Municipalité de Audet relativement à l engagement d un candidat comme employé municipal; ATTENDU QUE ledit candidat a déjà accepté un poste dans une autre institution;

4 ATTENDU QUE suite aux entrevues faites pour le poste de l employé municipal, le comité de sélection recommande la candidature de Monsieur Alain Goulet; ATTENDU QUE la Municipalité de Audet peut mettre fin à l emploi de Monsieur Alain Goulet en tout temps pendant la période de probation qui s étendra jusqu au 1 er janvier 2015 si le travail effectué ne correspond pas aux attentes du poste; connaissance du contrat d emploi pour l employé municipal; ATTENDU QUE le salaire horaire indiqué dans ledit contrat d emploi ne peut dépasser 18,00$; IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Danielle Provencher APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte la recommandation du comité de sélection et que Monsieur Alain Goulet soit engagé pour occuper le poste d employé municipal. QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte tel que rédigé le contrat d emploi pour l employé municipal. QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise la mairesse et la directrice générale/ secrétaire-trésorière à signer ledit contrat d emploi avec l employé municipal, Monsieur Alain Goulet. DIVERS 4.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il n y a aucune question des personnes dans la salle et des membres du conseil. 5.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Suzanne Dubois APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE la séance extraordinaire du conseil de ce 3 juin 2014 soit levée. Il est 20 heures 10 minutes.

5 Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, Guylaine Bilodeau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Guylaine Bilodeau Mairesse France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière Je, soussignée, Directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Audet, certifie par la présente avoir transmis l avis de convocation de la présente séance à chacun des membres du conseil le 3 juin 2014, le tout conformément à la Loi. France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière

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