Ville de Saint Maurice Val de Marne

Transcription

1 Ville de Saint Maurice Val de Marne PROCES VERBAL D AFFICHAGE Séance du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L An Deux Mille Douze, le 26 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Maire. Etaient présents (28) : Christian CAMBON, Alain GUETROT, Nelly D HAENE, Igor SEMO, Fabrice MORENON, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Louis GRENIER, Erika ROBART, Monique FLORIN, Jean-Marie MARZIO, Christiane BOUILLARD, Marie- Béatrice BERTRAND, Richard PUYAL, Christiane VERDIER-PETIT, Anani AMOUZOUVI ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Philippe BOURDAJAUD, Fabrice LEBRETON, Véronique BOUDIER, Benoît WOESSMER, Farida BAKHOUCHE, Pascal DURAY, Claude NICOLAS, Arieh ADIDA, Christian OUVRAY, Nicole MARTIN. Etaient excusés (5) : Pascale CHENNE donne pouvoir à Nelly D HAENE, Claudine DAHAN donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Frédérique BECKER donne pouvoir à Philippe BOURDAJAUD, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Igor SEMO, Patricia RICHARD donne pouvoir à Arieh ADIDA. Madame Erika ROBART est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Arieh ADIDA est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville 55 rue du Maréchal Leclerc Saint Maurice Cedex Tél : Fax : saint maurice.com

2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER Le compte-rendu de la séance du 13 février 2012 est adopté à l unanimité. AFFAIRES FINANCIERES 1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L EXERCICE 2011 AU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE. Rapporteur : Igor SEMO Monsieur Igor SEMO, Maire-Adjoint chargé des finances, des ressources humaines et de l audit municipal, propose de regrouper la présentation des 5 premiers points de l ordre du jour. Il indique que, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, en application de l instruction budgétaire et comptable M 14, le Conseil Municipal peut, au titre de l exercice clos et avant l adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats. Ceux-ci sont ainsi estimés à l issue de la journée complémentaire et avant l adoption du compte administratif et du compte de gestion. Monsieur Igor SEMO souligne que, lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s effectue dans les conditions suivantes : L excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d investissement (compte tenu des restes à réaliser). Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d investissement. Le déficit de fonctionnement ou le résultat de la section d investissement peuvent de la même façon faire l objet d une reprise anticipée. Dans tous les cas, les restes à réaliser des deux sections font également l objet d une reprise anticipée. Par ailleurs, lors du vote du compte administratif 2011, les résultats sont définitivement arrêtés. En tout état de cause, la délibération d affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif. Monsieur Igor SEMO fait observer qu en ce qui concerne le budget général de la ville de Saint-Maurice, les résultats prévisionnels de l exercice 2011, validés par la trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés, sont les suivants : 2

3 1/ Section de fonctionnement : Recettes de fonctionnement 2011 encaissées ( 1 ) ,28 Dépenses de fonctionnement 2011 mandatées ( 2 ) ,30 Solde d'exécution de la section de fonctionnement 2011 ( 3 = 1-2 ) ,98 Résultat de clôture de l'exercice précédent : 2010 ( 4 ) ,82 Reprise anticipée du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2011 ( 5 = ) ,80 2 / Section d investissement : Recettes d'investissement 2011 encaissées ( 1 ) ,31 Dépenses d'investissement 2011 mandatées ( 2 ) ,05 Solde d'exécution de la section d'investissement 2011 ( 3 = 1-2 ) ,26 Résultat de clôture de l'exercice précédent : 2010 ( 4 ) ,08 Résultat de clôture de la section d'investissement de l'exercice 2011 ( 5 = ) ,34 Restes à recouvrer exercice 2011 ( 6 ) 0,00 Restes à réaliser exercice 2011 ( 7 ) ,22 Solde des restes à réaliser ( 8 = 6-7 ) ,22 Solde excédentaire de financement ( 9 = 5 + 8) ,12 Reprise anticipée du résultat de clôture de la section d'investissement de l'exercice ,34 Monsieur Igor SEMO propose donc aux membres du Conseil Municipal d approuver la reprise anticipée des résultats de l exercice 2011 au budget primitif

4 Suite aux observations figurant au point 4 du rapport de présentation, Monsieur le Maire propose de passer au vote. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L UNANIMITE 2. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE CLOTURE DE L EXERCICE 2011 AU BUDGET PRIMITIF Rapporteur : Igor SEMO Monsieur Igor SEMO, Maire-Adjoint chargé des finances, des ressources humaines et de l audit municipal, indique qu en application de l instruction budgétaire et comptable M4, qui a pour objet de fixer le cadre de l organisation budgétaire et comptable des régies chargées de l exploitation d un service public à caractère industriel et commercial (SPIC), la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte administratif et l affectation des résultats. Cependant, le Conseil Municipal peut souhaiter reprendre les résultats avant l arrêté des comptes (article R et R du Code Général des Collectivités Territoriales). Monsieur Igor SEMO souligne que lorsque le résultat excédentaire de la section d exploitation est repris par anticipation, la reprise s effectue dans les conditions suivantes : L excédent de la section d exploitation est affecté en priorité au financement des dépenses d investissement pour le montant des plus-values nettes de cessions d éléments d actifs et à la couverture du besoin de financement de la section d investissement ; Le solde disponible peut être inscrit : soit en section d exploitation, soit en section d investissement. En section d exploitation, il finance soit des dépenses nouvelles du service, soit le reversement à la collectivité de rattachement. Les restes à réaliser des deux sections font également l objet d une reprise anticipée. Monsieur Igor SEMO fait observer que la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d une balance et d un tableau des résultats de l exécution du budget visé par le comptable ainsi que de l état des restes à réaliser au 31 décembre. Lors du vote du compte administratif 2011, les résultats sont définitivement arrêtés. En tout état de cause, la délibération d affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif. En ce qui concerne le service public de l assainissement de la ville de Saint-Maurice, les résultats prévisionnels de l exercice 2011, validés par la trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés, sont les suivants : 4

5 A/ Section d exploitation Recettes d'exploitation 2011 encaissées ( 1 ) ,90 Dépenses d'exploitation 2011 mandatées ( 2 ) ,06 Solde d'exécution de la section d'exploitation 2011 ( 3 = 1-2 ) ,84 Résultat de clôture de l'exercice précédent : 2010 ( 4 ) ,76 Reprise anticipée du résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2011 ( 5 = ) ,60 B / Section d investissement Recettes d'investissement 2011 encaissées ( 1 ) ,72 Dépenses d'investissement 2011 mandatées ( 2 ) 0,00 Solde d'exécution de la section d'investissement 2011 ( 3 = 1-2 ) ,72 Résultat de clôture de l'exercice précédent : 2010 ( 4 ) ,03 Résultat de clôture de la section d'investissement de l'exercice 2011 ( 5 = ) ,75 Restes à recouvrer exercice 2011 ( 6 ) 0,00 Restes à réaliser exercice 2011 ( 7 ) 0,00 Solde des restes à réaliser ( 8 = 6-7 ) 0,00 Reprise anticipée du résultat de clôture de la section d'investissement 2011 ( 9 = 5 + 8) ,75 Monsieur Igor SEMO propose donc aux membres du Conseil Municipal d approuver la reprise anticipée des résultats de l exercice 2011 du budget annexe assainissement au budget primitif

6 Madame Nicole MARTIN, Conseillère Municipale, voudrait savoir quel choix sera fait entre la section d exploitation et celle de l investissement et quelles sont les dépenses nouvelles. Elle souhaite également savoir où en est le projet d assainissement du bras de Marne. Monsieur le Maire répond que, même si le bras de Marne a fait l objet, de la part de l intercommunalité, d une proposition de prise en charge, la ville aura, bien évidemment, vraisemblablement sous la forme d un fonds de concours, à apporter sa participation. Parce qu aucun Charentonnais qui sait où se trouve le bras de Marne, il serait indécent de demander à ce que la Communauté de Communes porte seule cet effort et que la ville de Saint-Maurice ne fasse rien. Il rappelle que le bras de Marne est la propriété de Voies Navigables de France. Pour couvrir l ensemble des financements nécessaires à la mise en œuvre du projet, il faudra des fonds tellement importants, que la ville aura besoin de tous les concours (Agence de l Eau Seine Normandie, Conseil Régional, Conseil Général, la ville de Saint-Maurice, la Communauté de Communes et les services de l Etat qui, au titre de V.N.F., ne peuvent pas se désintéresser de ce sujet). Madame Nicole MARTIN rappelle que son groupe a également été saisi par courrier, comme Monsieur le Maire l a été, par une personne qui déplore la mort de la faune et de la flore, ce qui engendre des odeurs pestilentielles qu il est difficile de supporter. Monsieur le Maire souligne qu il n est pas certain que ces odeurs viennent du bras de Marne. Par contre, se dégage une certaine inquiétude concernant le collecteur d eaux usées qui est en train de s assécher depuis l activation de l usine de Valenton. Dès que la température grimpe, de fortes odeurs remontent. Mais la ville n est pas en charge de cet équipement. Suite aux observations figurant au point 4 de l ordre du jour, Monsieur le Maire propose de passer au vote. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS 3. VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX EXERCICE Rapporteur : Igor SEMO Monsieur Igor SEMO, Maire-Adjoint chargé des finances, des ressources humaines et de l audit municipal, indique que, conformément au débat d orientation budgétaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l exercice 2012 et donc de reconduire ceux votés en 2011 comme indiqué dans le tableau suivant : 6

7 Bases d imposition effectives 2011 (Etat 1288 M) Bases d'imposition prévisionnelles 2012 (Etat 1259) Taux votés en 2011 et reconduits en 2012 Prévision des produits fiscaux B. P 2012 Pour information produits fiscaux perçus en 2011 Taxe d'habitation ,17% Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties ,53% ,55% Total Madame Nicole MARTIN, Conseillère Municipale, demande ce qu il est advenu du million d euros trop perçu au titre de la taxe d habitation par la Communauté de Communes. Monsieur le Maire répond qu il a permis à financer différents travaux et, notamment, le marché Emile Bertrand à Saint-Maurice. Monsieur Arieh ADIDA, Conseiller Municipal, souligne que, malgré le maintien des taux, la pression fiscale augmente tout de même de 1,8 % cette année à Saint-Maurice du fait de l augmentation des bases. Monsieur le Maire souligne qu il ne dit pas que les impôts n augmentent pas à Saint-Maurice, mais que les taux des impôts locaux votés par le Conseil Municipal n augmentent pas depuis 23 ans. Monsieur Christian OUVRAY, Conseiller Municipal, fait observer que lorsque les taux augmentent trop, les bases finissent par descendre. Suite aux observations figurant au point 4 de l ordre du jour, Monsieur le Maire propose de passer au vote. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS 7

8 4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE EXERCICE Rapporteur : Igor SEMO Monsieur Igor SEMO, Maire-Adjoint chargé des finances, des ressources humaines et de l audit municipal, indique que le budget primitif de l exercice 2012 intègre les propositions présentées lors du débat d orientation budgétaire débattues en séance du Conseil Municipal le 13 février 2012, à savoir : La reprise anticipée des résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d investissement de l exercice 2011 au budget primitif de l exercice 2012 ; La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement en préconisant une baisse d environ 0,50 % par rapport aux réalisations 2011 sur les actions récurrentes ; La prise en considération de deux charges supplémentaires : la contribution au FNPRIC et la perte du remboursement par la communauté de communes de certaines charges mutualisées ; La progression des dépenses de personnel à hauteur de + 1,8 % mais à effectifs maîtrisés; La non augmentation des taux des impôts locaux ; L actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiements. 1 / Présentation générale du budget primitif 1-1 Section de fonctionnement Prévisions recettes de fonctionnement (1) ,20 Excédent de clôture exercice précédent (2) ,82 Excédent de l'exercice 2011 (3) ,98 Excédent de clôture 2011 repris à la section de fonctionnement du B.P 2012 (4) = ,80 Total recettes de fonctionnement (5) = ,00 Prévisions dépenses de fonctionnement (1) ,00 Dépenses imprévues (2) ,00 8

9 Dotation aux amortissements (3) ,00 Opérations comptables sur cessions d'immobilisations (4) ,00 Virement à la section d'investissement (5) ,00 Sous total autofinancement (6) = ,00 Total dépenses de fonctionnement (7) = , Section d investissement Prévisions recettes d'investissement (1) ,66 Excédent de clôture exercice précédent (2) ,08 Excédent de l'exercice 2011 (3) ,26 Excédent de clôture 2011 repris à la section d'investissement du B.P 2012 (4) = ,34 Emprunt d'équilibre (5) ,00 Dotation aux amortissements (6) ,00 Opérations comptables sur cessions d'immobilisations (7) Virement de la section de fonctionnement (8) , ,00 Sous total autofinancement (9) = ,00 Total recettes d'investissement (10) = ,00 Prévisions dépenses d'investissement (1) ,78 Restes à réaliser exercice 2011 (2) ,22 Dépenses imprévues (3) ,00 Total dépenses d'investissement (4) = ,00 9

10 2 / Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s équilibrent à hauteur de 21 M. 2-1 Les recettes de fonctionnement En intégrant le résultat de clôture de l exercice précédent, les recettes de fonctionnement augmentent de + 5,84 % par rapport aux crédits budgétaires du budget primitif et des décisions modificatives Toutefois les recettes prévisionnelles réelles de l exercice 2012 diminuent de 0,72 % par rapport aux réalisations En euros Libellé Pour information B.P +VC + DM exercice 2011 Pour information prévisions réalisations CA 2011 Propositions B.P 2012 Pourcentage d'évolution par rapport aux réalisations 2011 Recettes non affectées Produits de impôts locaux ,01% Contributions directes ,84% Rôles supplémentaires ,00% Attributions de compensation ,75% Taxe additionnelle aux droits de mutation ,63% Autres impôts et taxes ,22% Taxe sur l'électricité ,18% Autres taxes (droit de voirie) ,20-6,96% Taxe locale sur la publicité extérieure Dotations d'etat ,88% Dotation Globale de Fonctionnement ,64% Dotation de solidarité urbaine ,00% Dotation générale de décentralisation ,41% Dotation de recensement ,72% Attribution de compensation ,00% 10

11 Recettes par activité Direction des affaires financières ,71% Participations des villes SAMI ,37% Stationnement payant parkings et voirie ,12% Redevances d'occupation du domaine (SIPPEREC- GAZ de France..) ,50% Produits de gestion courante divers ,00% Facturation communauté de communes ,18% Remboursement STIF ,19% Intérêts comptes à terme + ICNE ,81% Produits exceptionnels ,00% Affaires juridiques ,95% Revenus des immeubles ,70% Remboursements sinistres ,67% Direction des services techniques ,00% Direction de l'informatique et des réseaux ,00% Direction des affaires générales et de l'état civil ,63% Elections ,18% Etat civil ,87% Cimetière ,23% Direction des relations publiques et de la vie associative ,41% Participations des conjoints au repas du personnel ,00% Locations des salles communales ,27% Participation Département subventions associations Rassemblement Saint-Maurice Direction des ressources humaines ,26% Remboursements rémunérations de personnel ,28% Remboursement de la communauté de communes (mutualisation des services) ,75% Remboursements assurance ,29% Festivités ,15% Salon des arts ,10% Les musicales ,21% Direction des affaires familiales et de la santé ,32% Crèche Delacroix ,04% Crèche des dauphins ,02% Crèche les goélands ,38% Crèche familiale ,04% Halte garderie ,51% Crèche Esquirol ,99% Crèche hôpital national ,27% Participation Département CPI ,93% Participation Département crèche Delacroix ,00% Remboursement de la CAF ,91% 11

12 Direction de l'enfance, de la jeunesse et du jumelage ,39% Restauration scolaire ,05% Repas enseignants et animateurs ,19% Restauration municipale ,87% Autres produits divers de restauration ,74% Transports scolaires ,50% Classe de découverte ,16% Jeunesse : MAG et MJD ,14% Animation : centres de loisirs ,26% Animation : le club ,89% Animation : garderies maternelles ,69% Animation : études primaires ,70% Participation CAF contrat enfance jeunesse ,87% Participation CAF contrat enfance centres de loisirs ,56% Facturation jumelage ,61% Participation Etat service minimum accueil ,37% Direction des affaires sociales et du logement ,34% Loyers résidences personnes âgées ,31% Charges résidences personnes âgées ,93% Direction des sports ,27% Activités sportives ,67% Locations salles de sport ,39% SOUS TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ,20-0,72% Excédent N-1 reporté , , ,80 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 3,34% A / Les recettes non affectées : Les contributions directes : Conformément à la notification de l état fiscal, le produit des impositions évoluent de + 1,84 % à taux constants, soit taxe d habitation : 13,17 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,53 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,55 %. Par prudence, aucune prévision de rôles supplémentaires n a été inscrite. Les attributions de compensations, versées par l Etat en contre partie des exonérations de fiscalité réglementaires, sont estimées à 166 k et diminuent de 6,75 %. Compte tenu de l évolution constatée en 2011 entre la prévision et l encaissement de la taxe additionnelle aux droits de mutation (+ 295 k ), il est proposé d augmenter la prévision au budget 2012 à 850 k. L attribution de compensation de 1,5 M versée par la communauté de communes est constante depuis

13 Les dotations d Etat : La dotation globale de fonctionnement a été estimée à 2,5 M, soit une baisse de 2,6 % entre 2011 et La Dotation de Solidarité Urbaine : la ville qui ne perçoit plus la dotation en 2012 bénéficie, en application de la loi de finances 2012, du régime de garantie des communes qui perdent l éligibilité, et perçoit 90 % du montant 2011 soit 83 k. B / Les recettes par activité : La direction des affaires financières : Globalement les recettes demeurent stables mais les produits par nature exceptionnels ne font pas l objet de prévision budgétaire. Les affaires juridiques : Les recettes de 107 k comprennent les revenus des immeubles : loyers et charges de l ancienne gendarmerie et des logements de fonction et le remboursement par l assurance des sinistres. La direction des affaires générales et de l état civil : Les participations de l Etat sont estimées à 5 k pour l organisation des élections et à 10 k pour l état civil (passeports et CNI). Les produits des concessions cimetières sont stables. La direction des relations publiques et de la vie associative : Les prévisions des recettes intègrent les locations des salles municipales, la participation du département pour le versement de subventions à certaines associations (cf. La dépense correspondante) et une recette exceptionnelle : les participations au rassemblement de la Saint-Maurice. La direction des ressources humaines : Les remboursements consécutifs aux arrêts maladie des agents par la CPAM et l assurance sont en diminution. En 2012, le remboursement de la communauté de communes, au titre des conventions de mutualisation des services, est supprimé. Toutefois sur cet exercice, la ville va percevoir 94 k correspondant à la participation de la communauté de communes non perçue et non rattachée en Les festivités : La subvention pour les Musicales versée en 2011 par le conseil général n est pas reconduite. Les autres produits sont quasiment constants. La direction des affaires familiales et de la santé : Globalement les recettes augmentent de + 1,32 %. Le département n attribue plus de dotation pour la crèche Delacroix mais la CAF, dans le cadre du contrat enfance jeunesse, va verser désormais une subvention estimée à 70 k. La direction de l enfance, de la jeunesse et du jumelage : L évolution des recettes de la direction est modique en raison principalement de la modification de la grille des quotients familiaux qui neutralise, en 2012, l augmentation des tarifs votée par le conseil municipal du 12 décembre

14 La direction des affaires sociales et du logement : Les loyers et charges de la résidence pour personnes âgées progressent de + 2,34 %. La direction des sports : Le produit des activités sportives évolue de + 1,67 % et les locations de salles demeurent stables. C / La reprise anticipée du résultat de clôture de l exercice 2011 : En application de la délibération relative à la reprise anticipée du résultat et après validation des écritures comptables par les services de la trésorerie, ce résultat est arrêté à 3,4 M. 2-2 Les dépenses de fonctionnement Lors du débat d orientation budgétaire, il a été préconisé une tendance générale à la baisse de l ensemble des charges récurrentes de 0,50 %. En incluant les dépenses de personnel (chapitre 012) l ensemble des dépenses évolue de + 1,06 % par rapport aux réalisations 2011 (hors actions nouvelles). En euros Libellé Pour information B.P +VC + DM exercice 2011 Pour information prévisions réalisations CA 2011 Propositions B.P 2012 Pourcentage d évolution par rapport aux réalisations 2011 Dépenses par activité : actions récurrentes Direction des affaires financières ,66% Secrétariat général ,39% Affaires juridiques ,41% Assurances ,01% Locations immobilières et charges ,68% Honoraires, frais de contentieux et divers ,16% Direction des affaires générales et de l'état civil ,22% Elections ,96% Etat civil ,23% Cimetière ,13% Direction des relations publiques et de la vie associative ,51% Relations publiques ,35% Subventions aux associations ,76% Direction de la communication ,35% Direction de l'informatique et des réseaux ,28% 14

15 Direction des marchés publics ,70% Direction des ressources humaines ,43% Charges de gestion ,09% Frais élus (indemnités et formations) ,95% Service de police municipale ,00% Festivités ,50% Salon des arts / Dictée de Saint-Maurice ,50% Les musicales ,50% Service archives et documentation ,13% Abonnement et documentation ,59% Redevance de diffusion des articles de presse ,27% Direction des services techniques ,46% Bâtiments ,50% Garage ,50% Fêtes et cérémonies ,53% Voirie ,09% Eclairage public ,04% Propreté urbaine ,51% Espaces verts ,50% Urbanisme ,00% Direction de l'enfance, de la jeunesse et du jumelage ,43% Education : écoles maternelles ,53% Education : écoles primaires ,79% Education : classes de découverte ,91% Direction des affaires scolaires ,97% Conseil municipal des jeunes ,75% Participations frais de fonctionnement des écoles publiques et privées ,03% Jumelages ,24% Jeunesse ,23% Etudes écoles primaires ,50% Garderies écoles maternelles ,66% Animation : centre de loisirs ,02% Animation : le club ,72% Sous total ,01% Restauration municipale ,99% Restauration scolaire ,78% Sous total restauration ,80% Direction des affaires familiales et de la santé ,22% Crèche Delacroix ,51% Crèche les goélands ,50% Crèche des dauphins ,51% Crèche familiale ,49% Centre de protection infantile ,52% Relais assistantes maternelles ,51% 15

16 Halte garderie ,50% Sous total structures petite enfance ,50% Crèche hôpital national ,93% Crèche Esquirol ,66% Primes troisième enfant ,07% Direction des affaires sociales et du logement ,01% Résidence pour personnes âgées ,51% Subvention CCAS ,00% Direction des sports ,34% TOTAL DEPENSES DES DIRECTIONS ( Hors dépenses de personnel chapitre 012) ,50% Direction des ressources humaines ,80% Traitements et charges ,80% TOTAL DEPENSES DES DIRECTIONS ,06% A / Les dépenses par activité : La direction des affaires financières : Le budget de 858 k, en diminution de 3,66 %, comprend parmi les charges les plus importantes: le contrat de prestations de service avec Vinci Park (323 k ), les taxes foncières et la taxe sur les bureaux dues par la commune (73 k ), la contribution Infocom (121 k ) et la participation au service incendie (285 k ). Le secrétariat général : Les dépenses sont revues à la baisse en raison de l achat de registres des délibérations en 2011 pour plusieurs exercices. Les affaires juridiques : L évolution prévisionnelle des contrats d assurances est de + 3 % et celle des locations immobilières et charges de + 18 %. Parallèlement les frais d études diminuent fortement en raison de prestations réalisées en 2011 mais pas reconduites en 2012 (telles l audit préalable à la passation du nouveau marché des assurances, l élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels confiée à un cabinet d études). La direction des affaires générales et de l état civil : Les dépenses augmentent de + 14,22 % principalement à cause des coûts supplémentaires générés par l organisation d un plus grand nombre d élections nationales cette année (deux tours aux élections présidentielles et législatives). La direction des relations publiques et de la vie associative : L ensemble des charges et des attributions de subventions aux associations est diminué de 0,50 %. 16

17 La direction de la communication : Un effort de réduction de 2,35 % est également effectué au niveau des actions de communication. La direction de l informatique et des réseaux : La principale économie réalisée et conséquente provient du marché des photocopieurs entré en vigueur le 01 décembre 2011 : à ce titre la commune a choisi l option achat et maintenance et ne supporte plus le coût de la location du matériel. La direction des ressources humaines : Les charges de gestion : formations obligatoires et congés bonifiés conduisent à une progression de + 17,09 %. Les indemnités et formations des élus évoluent également à la hausse. La subvention au groupement d entraide diminue de 0,50 % par rapport à celle versée en Toutefois, à partir de 2012, le groupement va prendre en charge le repas annuel du personnel : d où le transfert de crédits de la direction des relations publiques au groupement sous la forme d un complément de subvention à hauteur de 23 k. Le service de police municipale : Des efforts sont consentis et atteignent 6 % sur l ensemble des dépenses courantes. Les festivités : Les dépenses diminuent de 0,50 %. A noter que la dictée de Saint-Maurice n aura plus lieu en raison de l absence d organisateur. Le service archives et documentation : Un travail se poursuit afin de mutualiser un certain nombre d abonnements et/ou de développer la consultation et l information par voie électronique. La direction des services techniques : Les prévisions baissent globalement de -0,46 % par rapport aux réalisations malgré la prise en considération de la révision des prix des marchés et des contrats et de l augmentation des fluides à hauteur de + 2 %. Le budget de l assainissement, voirie et éclairage public : D un montant de 547 k, il comprend principalement le bail d entretien (préventif et correctif) de la voirie, de l éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore passé en groupement de commande avec la communauté de communes et la ville de Charenton. Le budget des bâtiments : Le budget des bâtiments de 997 k inclut les fluides (eau électricité et gaz), les contrats de maintenance sur le chauffage, les terrasses, les ascenseurs par exemple ainsi que tous les travaux préventifs, correctifs et d entretien courant dans les bâtiments tels : maçonnerie, peinture, plomberie, menuiserie, serrurerie A noter également la mise en place de groupement de commandes avec la ville de Charenton pour la passation de certains marchés (électricité, peinture ou miroiterie). Le budget des fêtes et cérémonies : Il regroupe les dépenses de petit matériel et fournitures affectées aux différentes manifestations. 17

18 Le budget de la propreté urbaine : Il est destiné aux charges relatives à la propreté de la ville : les consommations d eau, le petit équipement et le contrat de nettoyage des graffitis. Le budget des espaces verts : La principale dépense de ce budget est l achat des plantations et fleurs pour le fleurissement de Saint-Maurice. Le budget du parc automobile : Il permet de prendre en charge tous les frais relatifs au parc automobile : essence et réparations des véhicules. La direction de l enfance, de la jeunesse et du jumelage : Le budget de + 1,43 % intègre un effort notable accompli par le secteur de l animation. Parallèlement les classes de découvertes et les jumelages plus nombreux impliquent plus de crédits et le marché de restauration scolaire et municipale, qui se termine en fin d année, évolue contractuellement de + 2,80 %. La direction des affaires familiales et de la santé : Le sous total de l ensemble des structures de la petite enfance gérées par la ville fait apparaître 0,50 % d économies (alimentation, couches et petit matériel ). Les dépenses de garde de la crèche de l hôpital Esquirol sont en forte augmentation en raison du plus grand nombre d enfants inscrits. La direction des affaires sociales et du logement : Les frais de la résidence pour personnes âgées sont diminués. La subvention versée au CCAS demeure équivalente à celle versée en 2011, à savoir 196 k. La direction des sports : Avec un montant total de 39 k, la direction des sports augmente son budget de + 1,34 %. B / Les actions nouvelles : Hormis les actions courantes et récurrentes des directions citées précédemment, les prévisions budgétaires intègrent des actions nouvelles soit destinées à être renouvelées, soit exceptionnelles. Actions nouvelles récurrentes En euros Contribution au FNPRIC Direction des relations publiques et de la vie associative Direction des services techniques Service archives et documentation Direction des affaires familiales et de la santé

19 Direction de l'enfance, de la jeunesse et du jumelage Direction de la communication Direction des sports Actions exceptionnelles Sous total Complément subvention groupement d'entraide Rassemblement Saint-Maurice POS Sous total La contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales : En application de la loi de finances 2012, la contribution de la commune à ce fonds est estimée à 82 k. La direction des relations publiques et de la vie associative : Cette dépense de 9 k correspond au reversement aux associations locales de la participation du Département. La direction des services techniques : Les principales actions nouvelles concernent une prévision de crédits de 100 k pour les travaux de sécurité dans les bâtiments et l acquisition des vêtements de travail (pas de réalisations en 2011 suite au lancement d une procédure transversale de mise en concurrence). Le service archives et documentation : La nouvelle dépense correspond à des abonnements supplémentaires. La direction des affaires familiales et de la santé : Les prévisions comprennent l achat de vêtements de travail et les dépenses liées à l extension de l accueil des petits enfants en halte garderie. La direction de l enfance, de la jeunesse et du jumelage : Le montant de 24 k intègre des échanges supplémentaires en 2012 pour les jumelages de l Allemagne et l Italie et l achat des vêtements de travail. La direction de la communication : Un crédit complémentaire est prévu pour développer les supports de communication lors des prochaines Musicales de Saint-Maurice. 19

20 La direction des sports : Le budget prévoit une somme supplémentaire de 4 k pour l achat de fournitures et matériel pour la fête du sport. Les actions exceptionnelles : Le rassemblement de la Saint-Maurice programmée en 2012 mais avec le concours des participants à hauteur de 50 k (cf. recette de fonctionnement). Le crédit supplémentaire de 3 k complète, à titre exceptionnel en 2012, le montant de la subvention complémentaire versée au groupement d entraide pour la prise en charge du repas du personnel. La modification du POS qui génère sur cet exercice des dépenses de 23 k tels les honoraires d un bureau d études et du commissaire enquêteur. C / Les charges financières et exceptionnelles : Les charges financières de 41 k intègrent les intérêts de la dette. Une provision de 10 k est constituée pour faire face à des dépenses exceptionnelles sur opérations de gestion. D / Les dépenses imprévues : Le crédit des dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section. Pour l exercice 2012 le montant s élève à 1,3 M. E / L autofinancement : D un montant total de 2,59 M, il comprend des opérations comptables suite aux cessions de véhicules sur l exercice 2011 de 20 k, la dotation aux amortissements de 610 k et le virement à la section d investissement de 1,9 M. 3 / Les recettes et les dépenses de la section d investissement La section d investissement s équilibre à hauteur de 5,6 M. 3-1 Les recettes d investissement Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT En euros Propositions B.P 2012 Restes à recouvrer exercice ,00 Dotations ,66 Fonds de compensation de la TVA ,66 Taxe d'aménagement ,00 20

21 Subventions d'équipement Subvention Etat (FIPD) vidéo surveillance Réserve parlementaire Travaux éclairage public Subvention Région refonte du site Internet Subvention Région contrat réseau vert DDGI Dépôts et cautionnements reçus RPA Travaux effectués d'office pour le compte de tiers Emprunt Solde emprunt crédit agricole Emprunt d'équilibre Autofinancement Cessions des immobilisations Plus value sur cessions d'immobilisations Amortissement des immobilisations Virement à la section d'investissement Résultat d'investissement reporté ,34 TOTAL RECETTES ,00 A/ La reprise anticipée du résultat de clôture de l exercice 2011 : Le résultat d investissement reporté s élève à 1,14 M. Il n y a pas de restes à recouvrer B/ Les recettes diverses : Elles incluent le fonds de compensation de la TVA (221 k ), quelques subventions notifiées (68 k ), et des recettes de faible montant. A noter que la recette provenant de la vente immobilière du 32 avenue Maréchal Leclerc sera constatée par décision modificative après signature de l acte de vente définitif. C/ L emprunt d équilibre : Sur l exercice 2012 il conviendra de débloquer le solde de l emprunt, contracté auprès du crédit agricole en 2010, à hauteur de 560 k. L emprunt d équilibre de 1 M est subordonné à la réalisation de l opération d acquisition du Capitole. Les autres dépenses du programme annuel sont financées par les fonds propres de la ville. 21

22 D/ L autofinancement : Il est constitué d opérations comptables suite aux cessions de véhicules sur l exercice 2011 de 20 k, de la dotation aux amortissements de 610 k et du virement de la section de fonctionnement de 1,9 M (cf. les dépenses d ordre budgétaire de même montant de la section de fonctionnement). 3-2 Les dépenses d investissement En euros DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser exercice ,22 Remboursement du capital de la dette Participation gymnase de Charenton Dépôts et cautionnements remboursés RPA et divers Travaux effectués d'office pour le compte de tiers Acquisition Le Capitole Acquisition de mobilier et matériel ,78 Informatique Administration générale ,78 Service de la police municipale Direction des relations publiques Documentation Annonces marchés publics Direction des affaires familiales Direction de l'enfance, de la jeunesse et du jumelage Résidence pour personnes âgées 750 Direction des sports Acquisitions foncières Voirie / espaces verts Travaux de voirie et éclairage public Plateau surélevé marché E. Bertrand Aménagement d'une circulation douce Mobilier urbain Espaces verts Propreté Parc automobile Fêtes et cérémonies

23 Bâtiments communaux Ecoles Structures petite enfance Centre de loisirs Centre sportif Salle Verseau Eglise Maison communale Espace Delacroix Place du Cadran Hôtel de ville Divers bâtiments Divers travaux Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES ,00 A/ Les restes à réaliser de l exercice 2011 : D un montant de 928 k les restes à réaliser comprennent principalement : Les travaux de chauffage et d électricité à l hôtel de ville : 142 k ; Solde de l opération d étanchéité des toitures terrasses de l école et l espace Delacroix : 90 k ; Des travaux de mise en conformité électriques : 36 k ; Audit énergétique dans plusieurs bâtiments : 37 k ; Des travaux de voirie quai de la République, avenue du chemin de Presles, avenue de Verdun : 105 k ; Des travaux d éclairage public : 109 k ; Les travaux pour le système de vidéo protection : 18 k ; L achat de véhicules : 53 k ; L achat des photocopieurs : 75 k ; L achat de mobilier et matériel divers : 18 k ; L aménagement d une circulation douce : 131 k. B/ Le programme annuel d investissement de l exercice 2012 : Le programme d acquisition et de travaux de l exercice 2012 s élève à 4,3 M et comprend : La participation de la ville à la construction du gymnase de Charenton : 250 k (opération en AP/CP) ; L acquisition du Capitole : inscription du même montant qu au B.P 2011, soit k ; L acquisition de logiciels et matériel informatique et de mobilier divers : 236 k ; Des frais pour acquisitions foncières (locaux de la poste et frais de notaires) : 99 k ; 23

24 Les travaux de voirie et espaces verts : 1,2 M dont : circulation douce : 397 k (cf. AP/CP) travaux divers cimetière : 67 k plateau surélevé marché E. Bertrand : 200 k aménagement trottoirs avenue de Verdun et rue Adrien Damalix : 80 k Participation aux travaux allée des Erables : 100 k mobilier urbain : 61 k aménagement espaces verts : 60 k mobilier pour le service propreté et le service des fêtes et cérémonies : 14 k Matériel et acquisition pour le parc automobile dont un piaggio, deux vélos électriques : 33 k ; Les travaux de bâtiments : 1,4 M dont : mise en accessibilité et travaux de mise en conformité à l hôtel de ville : 206 k travaux divers au sein des écoles : 110 k aménagement des locaux de la poste : 70 k travaux notamment de sécurité dans divers bâtiments communaux : 140 k travaux divers au sein des structures de la petite enfance : 106 k dont 80 k d études pour la maison de la petite enfance (cf. : AP/CP) acquisition d une sono et travaux de rénovation au COSEC : 61 k travaux notamment de chauffage à l espace Delacroix : 62 k travaux d étanchéité place du cadran : 365 k. C/ Le remboursement de la dette en capital : Le remboursement de la dette en capital s élève à 117 k en 2012 correspondant à l annualité des deux emprunts en cours. Le capital restant dû au 01 janvier 2012 s élève à 545 k et le ratio encours de la dette / population est de 37. D/ Les dépenses imprévues : Le crédit des dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section. Pour l exercice 2012, le montant inscrit est de 250 k. Monsieur Igor SEMO propose donc aux membres du Conseil Municipal d approuver le budget primitif pour l exercice Madame Nicole MARTIN, Conseillère Municipale, remercie tout d abord Monsieur Igor SEMO pour la présentation du budget primitif, mais elle souligne que le groupe «Innover et Construire au Centre» s abstiendra. 24

25 Elle reconnaît que le débat d orientations budgétaires a bien eu lieu, conformément aux textes. Mais elle regrette qu aucune idée de son groupe n ait été retenue et même introduit subliminalement. Elle pense, notamment, à la proposition sur la taxe d enlèvement des ordures ménagères incitative ou le pacte d amélioration du cadre de vie avec possibilité de diagnostic et l économie d énergie par la mise en œuvre d un plan climat. Par ailleurs, compte tenu de la situation de la dette publique, des restrictions annoncées dans les dépenses locales, suivies d une maîtrise des dépenses de fonctionnement, elle note toutefois une progression de 1,8 % dans les dépenses de personnel, ainsi que dans les formations et les indemnités des élus (+ 2,95 %). Et son groupe est particulièrement inquiet par rapport à l augmentation du budget des sports. Doté d un budget de euros, il est en forte augmentation de 1,34 %. Le COSEC a récemment bénéficié de travaux d aménagement et cette année il va être doté de euros d achats pour la fête des sports. Le groupe «Innover et Construire au Centre» souhaiterait comme il le réclame depuis plusieurs années - qu un audit soit réalisé sur le centre municipal des sports. Elle note également l achat d un véhicule pour un montant de euros, en remplacement d un véhicule qui a été voté. Mais on ne précise pas si c est le remboursement de l assurance qui a permis cette acquisition. A ce sujet, elle pense qu il serait temps, dans le cadre d une coopérative intercommunale, d instaurer une politique d achat de véhicules électriques. Elle croit savoir que Saint-Maurice est une des communes les plus en retard pour les actions en faveur du développement durable. Madame Nicole MARTIN souligne que le choix de la municipalité ne conduit pas du tout à la projection du groupe «Innover et Construire au Centre» de développer en amont une solidarité publique. L impact de la crise touche un nombre croissant de Mauritiens. La municipalité attribue généreusement au C.C.A.S. une subvention de euros, même montant qu en 2011, alors que la crise se poursuit. Bien que la municipalité semblait d accord, lors du débat d orientations budgétaires, sur une proposition, elle ne propose aucune étude pour mesurer les effets de la crise ou, tout au moins, comment la pauvreté s installe et va s installer à Saint-Maurice. Elle estime que ce budget manque de chaleur, d humanité, raison pour laquelle le groupe «Innover et Construire au Centre» s abstiendra. Monsieur Christian OUVRAY, Conseiller Municipal, admet, à titre personnel, que la rénovation du marché Emile Bertrand représente, pour la Communauté de Communes, un coût financier important. Mais lorsque l on présente la participation à verser à la Communauté de Communes pour le gymnase, il estime que, d une certaine manière, la ville a emprunté 1 million d euros à la Communauté de Communes et qu elle rembourse euros par an. Monsieur Igor SEMO note que ces critiques ne sont pas très substantielles, ce qui est, pour l exécutif, un encouragement. 25

26 En ce qui concerne la taxe incitative pour l enlèvement des ordures ménagères, c est une compétence de la Communauté de Communes. Sur les économies d énergie, il reconnaît qu il y a certainement beaucoup de choses à faire et il tient à annoncer que des dispositions vont être prises pour poursuivre les efforts d amélioration concernant l isolation de certaines écoles. Monsieur Igor SEMO revient sur la ligne «indemnités et formation des élus» qui indique une augmentation de + 3 % et précise que dans cette même ligne se trouve les indemnités, les crédits formation et la prise en charge partielle par la commune du régime de prévoyance facultatif que peuvent souscrire les élus indemnisés. En ce qui concerne l audit du service des sports évoqué par Madame Nicole MARTIN, il précise que l exécutif en fait régulièrement sur un certain nombre de pratiques, de procédures, de services, afin d aboutir à une amélioration. Mais, aujourd hui, on ne peut que constater le bon fonctionnement de ce service, qui est très fédérateur, qui mobilise des centaines de Mauritiens lors de nombreux événements. Monsieur Igor SEMO pense que doter le garage de voitures électriques est une piste à suivre. Cette année, il y a une innovation puisque la ville se dote de deux vélos électriques mis à la disposition des agents et des élus. Il relève, à présent, l observation de Monsieur Christian OUVRAY concernant le marché Emile Bertrand. C est un des investissements majeurs de la Communauté de Communes qui, de plus, est réalisé sur le territoire de Saint-Maurice. Quant au gymnase de Charenton, il s agit d une participation, non pas à la Communauté de Communes, mais à la ville de Charenton parce que des Mauritiens bénéficient de cet équipement. Et échelonner cette participation sur quatre années, à raison de euros par an, est très bénéfique pour les intérêts financiers de la ville. Monsieur le Maire tient à souligner que le service des sports remplit très bien ses missions et que la progression des crédits est, somme toute, assez modeste. Il précise que le Directeur des sports avait demandé une extension assez conséquente du gymnase, compte tenu de sa situation et des risques d inondation, et c est lui-même qui, face au coût, a demandé que l on renonce à cette dépense et s est limité au réaménagement des bureaux. Monsieur le Maire aborde ensuite les observations faites concernant le C.C.A.S.. Il se dit d accord pour revoir le bilan consolidé de l action sociale, car en plus du C.C.A.S. il faut prendre en compte les subventions que la ville verse à des associations, comme le Petit Plus, les Restos du Cœur, Il fait observer que d autres signes sont à prendre en compte et dit avoir constaté, avec étonnement, que le chômage avait diminué à Saint-Maurice en Il pense que l on peut se féliciter du travail réalisé par l Espace Emploi sous la direction de Madame Frédérique MARQUET, responsable de la Direction de l Economie et de l Emploi. Il rappelle que si des demandes supplémentaires devaient être présentées au C.C.A.S., il sera aussitôt proposé une décision modificative, car il est hors de question de limiter les secours que la ville accorde. 26