ACQUISITION, PAR ABONNEMENT, DE PERIODIQUES SUR SUPPORT PAPIER ET/OU

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1 Services Déconcentrés d Appui à la Recherche Secteur Achats Marchés ACQUISITION, PAR ABONNEMENT, DE PERIODIQUES SUR SUPPORT PAPIER ET/OU ELECTRONIQUE DESTINES AUX UNITES DU CENTRE DE RECHERCHE INRA D ANGERS-NANTES Code EPH : Date et heure limites de réception des offres Vendredi 28 octobre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation I.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne la mise en place d un marché à procédure portant sur l acquisition, par abonnement, de périodiques sur support papier et/ou électronique, destinés aux unités du centre INRA d Angers-Nantes. Lieu(x) d exécution : Site de Nantes : Rue de la Géraudière B.P Nantes Cedex 3 Tél. : Fax : Site d Angers : 42 rue Georges Morel B.P Beaucouzé Cedex Tél. : Fax : Les caractéristiques techniques de la prestation sont détaillées dans le cahier des charges technique joint au présent document. I.2 - Etendue de la consultation La présente consultation est passée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. I.3 - Décomposition de la consultation La présente consultation est décomposée en deux lots qui sont les suivants : Lot 1 : Acquisition, par abonnement, de périodiques sur support papier et/ou électronique, destinés aux unités du site de Nantes Site d Angers - 42 rue Georges Morel B.P Beaucouzé Cedex - Tél. : Fax : Tél. : Fax :

2 Lot 2 : Acquisition, par abonnement, de périodiques sur support papier et/ou électronique, destinés aux unités du site de d Angers Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. I.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. II - Conditions de la consultation II.1 - Durée du marché Délais et conditions d exécution Les délais d exécution ainsi que les prix applicables seront fixés dans la proposition financière détaillée du candidat et ne pourront en aucun cas être modifiés. La commande relative à cette consultation sera notifiée par la signature, des deux parties, d un marché à procédure adapté. Ce marché sera rédigé et signé des deux parties pour une durée de deux (2) ans et onze mois. Il prendra effet au 21 novembre Il s agit d un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum d un montant estimé à euros par an. Ceci est une estimation basée sur les commandes passées au cours des années 2008, 2009 et 2010 et ne constitue en aucun cas un engagement de l INRA vis-à-vis du titulaire pour les années 2012, 2013 et II.2 - Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges défini cidessus. Page 2 sur 6

3 Ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges techniques. II.3 - Options Sans option Avec option(s) qui sont les suivantes : II.4 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. II.5 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations objet du marché seront financées à 100% par des subventions d Etat. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, les sommes dues au titre de l exécution du marché seront réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites et constatée par l ordonnateur. En cas de dépassement du délai de paiement imputable à la personne publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Aucune avance ni acompte ne sera versé au titulaire du marché avant la notification du marché à procédure adaptée. II.6 Conditions particulières d exécution La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. III - Contenu du dossier de consultation Page 3 sur 6

4 Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent document, Le cahier des charges techniques. IV - Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. IV.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1. Le bordereau des prix unitaires complété en totalité 2. L offre de service proposée à savoir : Les conditions de mise en route des abonnements papiers et électroniques y compris les abonnements commandés en cours de marché Les délais d acheminement Les modalités de traitement des commandes et des réclamations Les services disponibles en ligne pour le suivi des abonnements La gestion et les tarifs des adhésions aux sociétés savantes si nécessaire L attribution d un correspondant attitré au suivi de la prestation Le support et le contenu des factures Les modalités de réajustements éventuels des factures en fin d année 3. Un relevé d identité bancaire ou postal Il est rappelé que les candidats acceptent sans restriction ni réserve les documents régissant les marchés et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G/F.C.S) sous peine de rendre leur offre irrecevable. IV.2 Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Page 4 sur 6

5 V - Jugement des offres Les candidatures seront jugées en fonction des garanties professionnelles et financières des candidats. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % Valeur technique de l offre 60 Prix des prestations 40 Il pourra être demandé aux candidats de préciser le contenu de leur offre sur un ou plusieurs points. Les demandes de précisions se feront par écrit (télécopie, courrier ou courrier électronique). Pour chaque point à préciser, l ensemble des candidats ayant proposé une offre sera consulté. La présente consultation pourra faire l objet d une négociation. Dans ce cas, l INRA choisira, après analyse conformément aux critères de jugement définis ci-dessus, au maximum trois candidats, sous réserve d'un nombre de réponses suffisant, avec lesquels il engagera des négociations sur les aspects tant techniques et fonctionnels que financiers. Ces négociations se feront sous la forme de questions-réponses formulées par écrit ou sous la forme d auditions. A l'issue de ces négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères de jugement définis ci-dessus. VI - Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées plus haut et ce, à l adresse suivante : Unité SDAR Rue de la Géraudière B.P Nantes Cedex 3 A l attention de Madame Marie JAHKE Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. VII - Renseignements complémentaires VII.1 - Demande de renseignements Page 5 sur 6

6 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Madame Marie Jahké marie.jahke@nantes.inra.fr Renseignement(s) technique(s) : Madame Dominique LHOSTIS Dominique.L'Hostis@nantes.inra.fr Madame Marie-Hélène CATHALA Marie-Helene.Cathala@angers.inra.fr VII.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Page 6 sur 6