Bienvenue à la MNT. Votre section. Site internet Ligne claire CONTACTS UTILES GUIDE DE L ADHÉRENT. MÉTROPOLE et dom

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1 CONTACTS UTILES Bienvenue à la MNT GUIDE DE L ADHÉRENT Votre section MÉTROPOLE et dom Pour joindre votre section de rattachement, il vous suffit de taper le numéro de votre département suivi de la touche #. Site internet Ligne claire (0,12 TTC/MN) Ce document n est pas contractuel. Il ne vaut ni notice d information, ni règlement des garanties, documents auxquels il convient de se référer expressément. Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité - SIREN n B28 - Janvier Dream On

2 Je viens d adhérer... Bienvenue à la Mutuelle Nationale Territoriale Créée en 1964 par des agents territoriaux, elle a pour objectif de rassembler les agents des collectivités locales par-delà la diversité de leur statut en leur offrant une protection sociale de haut niveau adaptée à leurs besoins spécifiques. La Mutuelle nationale territoriale (MNT) est aujourd hui la première mutuelle de la Fonction publique territoriale en santé et en prévoyance. Elle rassemble plus de 752 OOO adhérents en santé et prévoyance et protège plus de 1,1 million de personnes. Implantée sur tout le territoire ainsi que dans les DOM, elle permet à chaque adhérent de bénéficier d un contact local permanent par l intermédiaire de ses 83 sections, contact renforcé par la présence au sein des collectivités de 8 5OO agents territoriaux Correspondants mutualistes, véritables relais de la MNT sur le lieu de travail. 2 J optimise mon budget santé 1Je découvre ma carte d adhérent 3Je sais comment je suis remboursé(e) 4Je consulte rapidement mes remboursements 5Je suis accompagné(e) au quotidien Bonne lecture!

3 1Je découvre ma carte d adhérent Vous venez d adhérer à la Mutuelle Nationale Territoriale. La carte d adhérent matérialise votre adhésion. Elle a valeur de prise en charge chez tous les pharmaciens et en cas d hospitalisation. Valable pour l année en cours, elle vous permet de bénéficier du Tiers payant auprès des professionnels de santé avec lesquels 1 Adresse de votre section. tiers payant période de validité Elle est indiquée en haut et à droite du recto. Principales codifications utilisées pour les garanties tiers payant : AUXM : Auxiliaires médicaux DENT : Soins et prothèses dentaire EXTE : Soins externes sans hospitalisation HOCF : Hospi. sans chambre particulière HOSC : Hospi. avec chambre particulière LARA : Laboratoire et radiologie OPTI : Optique PHAR : Vignettes blanches et bleues + LPPR TRAN : Transport codifications des garanties HO : Protection hospitalisation ES : Protection essentielle EV : Protection évolutive SE ou EN : Services entraide IH1 : Indemnité hospitalisation - option 1 IH 2 : Indemnité hospitalisation - option 2 RE : Essentielle Plus C1 : Module Confort 1 C2 : Module Confort 2 C3 : Module Confort 3 C4 : Module Confort Plus 4 C5 : Module Confort Plus 5 C6 : Module Confort Plus 6 CD : Module Confort CNSD 2 8 Bénéficiaires. Date de naissance. 7 Définition des codes des garanties correspondants à votre couverture santé : Protection évolutive inclus, confort plus 6, confort CNSD (voir tableau p 5) 6 la MNT a signé des conventions, et auprès des établissements mutualistes des unions départementales de la Mutualité Française. Sur celle-ci figurent des informations précieuses que nous vous invitons à découvrir ci-dessous. 3 Votre numéro d adhérent : numéro à fournir lorsque vous appelez votre section et à faire figurer sur tous les documents que vous adressez à la MNT (courrier, décompte, facture...). Il vous permet d accéder à votre espace adhérent réservé sur Internet : Définition des codes correspondants aux principaux actes pour lesquels vous bénéficiez du Tiers payant (pas d avance de frais selon accords locaux). Code personnel et confidentiel* à communiquer lorsque vous téléphonez au Ce code vous permet d obtenir des renseignements concernant vos remboursements et d accéder également à certaines informations personnelles en vous connectant sur notre site internet Il vous sert de mot de passe. à savoir Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) On parle de : > Tarif de convention (1) si les soins sont prescrits par un praticien conventionné, > Tarif d autorité (1) si les soins sont prescrits par un praticien non conventionné. Tiers payant L assuré social ne fait pas l avance de fonds. La Sécurité sociale et / ou la mutuelle paye directement l établissement de soins, le pharmacien ou le praticien. Ticket modérateur C est la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement. Le Ticket modérateur est la part restant à la charge de l assuré après le remboursement de la Sécurité sociale. Exonération du ticket modérateur Sont éxonérées du paiement du ticket modérateur, les personnes prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale en raison de leur état de santé. L exonération est souvent partielle et limitée aux soins ayant trait à une pathologie. Régime obligatoire Régime d Assurance maladie auprès duquel l affiliation est obligatoire. 4 Pourcentage indiquant les remboursements de la Sécurité 5 sociale + remboursement MNT. Exemple de prestations 2012 pour un adhérent ayant souscrit à la Protection Évolutive + Confort Plus 6 + Confort CNSD, comme indiqué sur la carte adhérent ci-contre. PRESTATIONS DE BASE (dans la limite des frais réellement engagés) Frais d orthodontie jusqu à l âge de 16 ans 70 % 90 % BR % BR 100 % 90 % BR % BR Frais d orthodontie plus de 16 ans - 90 % BR % BR Implants dentaires (dans la limite de 3 implants par année civile) / implant / implant OPTIQUE Verres simples, montures, lentilles - limité à une paire par année civile 1 60 % 40 % BR + Forfait % Verres moyens, montures, lentilles - limité à une paire par année civile 1 60 % 40 % BR + Forfait % Verres complexes, montures, lentilles - limité à une paire par année civile 1 60 % 40 % BR + Forfait % Lentilles refusées / lentilles acceptées sauf si prise en charge dans le cadre du forfait optique (verres, montures, lentilles) - 76 / année civile / année civile Chirurgie réfractive (par œil) APPAREILLAGE Hors dentaire : fauteuil roulant, autre 60 % 255 % BR % 220 % BR - - Prothèse auditive (hors entretien) 60 % 915 / oreille % limité à / année civile - - CURES THERMALES Traitement 65 % 35 % BR - - Frais d hébergement et transport 65 % 35 % BR - - Forfait MÉDECINE DOUCE Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture, homéopathie - Forfait de 45 / année civile / année civile AIDES SOCIALES Secours exceptionnels accordés par décision du C.A. - Oui - - PRÉVENTION Substitut nicotinique Forfait de 50 / année civile Forfait de 50 / année civile - - Consultation auprès d un diététicien - Forfait de 60 / année civile - - DIVERS Allocation Obsèques Allocation Orphelin / année civile Prime naissance Services Entraide - Inclus - - Indemnités Hospitalisation - Option - - BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale. 1 Voir conditions et limites dans le Règlement Mutualiste. 2 Confédération Nationale des Syndicats Dentaires. Forfait Aide à domicile en cas : - d hospitalisation supérieure à 3 nuits, - de fractures, luxations ou entorses graves nécessitant une immobilisation d au moins 15 jours, - de traitement par chimiothérapie ou radiothérapie* - de décès *limité à un forfait par année civile Forfait Aide à domicile en cas d hospitalisation supérieure à 8 nuits consécutives Assistance à domicile et déplacements Oui Participation au coût de la mise en place de la télé-assistance (adhérents en GIR4), non renouvelable sauf en cas de déménagement Frais d installation + 3 mois d abonnement avec un maximum de 140 REMBOURSEMENT SÉCURITE SOCIALE SERVICES ENTRAIDE EN DÉTAIL Aide pour l achat de matériel favorisant le maintien à domicile (adhérent en GIR 4) Forfait 50 / année civile Protection juridique médicale et droits de la Sécurité sociale PROTECTION ÉVOLUTIVE Responsabilité pénale professionnelle Prime inscription naissance ou adoption CONFORT PLUS 6 Allocation orphelin (annuelle) CONFORT CNSD HONORAIRES MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX DANS PARCOURS DE SOINS Consultations / visites (généralistes et spécialistes) 70 % 30 % BR + 50 % BR + 55 % BR Honoraires chirurgicaux 70 % 30 % BR + 50 % BR + 50 % BR Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthoptistes ) 60 % 40 % BR - Actes techniques médicaux et actes d imagerie (ATM / ADI / ADE) 70 % 30 % BR % BR Ostéodensitométrie non prise en charge par la Sécurité sociale - 40 / 3 ans (à partir de 45 ans) - - Examens de laboratoire 60 % 40 % BR - - Troubles de l érection suite à traitement médical ou intervention chirurgicale / année civile HONORAIRES MÉDICAUX HORS PARCOURS DE SOINS Consultations / visites 30 % 30 % BR - - Actes médicaux 30 % 30 % BR - - ACTES MÉDICAUX SUPÉRIEURS À 120 Prise en charge de la franchise appliquée par la Sécurité sociale sur les actes médicaux dont le montant est égal ou supérieur à 120 (pour la protection hospitalisation uniquement lors d un séjour en hôpital ou en clinique) - - PHARMACIE Vignette blanche 65 % 35 % BR - - Vignette bleue 30 % 70 % BR - - Vaccin contre la grippe (de 60 à 64 ans) 1 fois par an % - - Contraceptif oral - 50 / année civile - - TRANSPORT Frais de transport, ambulance 65 % 35 % BR - - HOSPITALISATION Honoraires et frais de séjour 80 % 20 % BR - - Forfait journalier hospitalier - Intégralité - - Chambre particulière - 66 / jour / jour Personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un adulte d au moins 70 ans ou un handicapé - 27 / jour, 12 jours maxi - - Indemnités forfaitaires hospitalisation pour les membres participants des DOM 1-15 / jour, 30 jours maxi - - FRAIS DENTAIRES Soins dentaires 70 % 30 % BR - Pas de limites annuelles Prothèses dentaires 1 70 % 80 % BR % BR 100 % 50 % BR % BR Couronne définitive localisée sur les molaires avec ou sans couronne transitoire ,80 CNSD 1 Détails Couronne transitoire et couronne définitive localisées sur toutes les dents sauf les molaires ,40 Couronne transitoire uniquement si la couronne définitive est non effectuée ,90 Autres couronnes non conventionnées % BR Participation cotisation contrat rente de survie Allocation obsèques Oui Oui Oui 520 * Si ces informations ne figurent pas sur votre carte, contactez votre section. (1) Voir définition page 11. Exemple de remboursement : avec la Protection Évolutive, en cas d hospitalisation, la chambre particulière vous est remboursée 66 / jour. 4 Si vous souscrivez au module Confort CNSD, il faut rajouter 34 / jour, soit 100 / jour. 5

4 2 J optimise mon budget santé Avec votre carte d adhérent, vous accédez automatiquement à des services efficaces que nous avons mis en place pour vous aider à optimiser votre budget santé. >>> Grâce à Ligne claire, je réduis mes dépenses Créée par la Mutuelle Nationale Territoriale, en partenariat avec deux autres mutuelles, Ligne claire est un centre d appels téléphoniques dédié à votre santé et à vos démarches sociales : analyse des devis en optique, dentaire, orthodontie et en implants dentaires, prévention et conseils sur la santé, recherche de professionnels et d établissements spécialisés... santéclair Grâce à nos conseillers Ligne claire, nous vous assistons dans le cadre de : > La réalisation d une prothèse dentaire sur les différents types de prothèses, les matériaux, les prix en vigueur, vous permettant de faire votre choix en toute connaissance de cause. > Un achat de lunettes ou de lentilles de contact. Nous vous aidons aussi à déterminer l équipement le plus approprié à vos besoins au meilleur coût. Les conseillers de Ligne claire sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions du lundi au samedi de 8 h à 20 h. OPTIQUE exclusif adhérent mnt Nathalie, 35 ans, Secrétaire (0,12 TTC/MN) Sur simple appel téléphonique auprès de Ligne claire, vous pouvez accéder au réseau d opticiens partenaires Santéclair, opticiens répartis dans toute la France métropolitaine. Vous pouvez ainsi obtenir les coordonnées de l opticien le plus proche de chez vous et bénéficier de remises significatives sur les lunettes (40% de réduction en moyenne sur les verres et 10% en moyenne sur les montures) et de tarifs négociés sur les lentilles. >>> Je dois me faire hospitaliser Vous êtes dispensé(e) d avance de frais sur présentation de votre carte d adhérent et de votre attestation Sécurité sociale pour ce qui concerne l hospitalisation, les honoraires médicaux et chirurgicaux. Par ailleurs, la Mutuelle Nationale Territoriale a passé des accords avec la Mutualité de la Fonction publique et près de 1500 établissements hospitaliers, ce qui vous permet de bénéficier d une qualité de soin et de confort particulièrement suivie. >>> Avec les centres de santé mutualistes, je bénéficie du Tiers payant automatique et de tarifs étudiés Votre carte mutualiste vous permet d accéder à 1600 centres de santé pour répondre à tous vos besoins en matière de santé et de bien-être : prothèses et soins dentaires, optique, consultations médicales, analyses, radiographies mais aussi aux services pour la famille, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées Tous les établissements mutualistes sont conventionnés et pratiquent pour la presque totalité d entre eux le Tiers payant. Pour connaître les établissements mutualistes de votre département, contactez votre section. ET EN PLUS... Pour certaines prestations (pharmacie, frais d hospitalisation ), des conventions de Tiers payant sont passées avec les professionnels de santé ce qui vous dispense ainsi de toute avance de frais, sur présentation de la carte Vitale et de votre carte d adhérent. Nathalie est adhérente à la Protection Evolutive et maman d un petit Léo qui doit porter des lunettes. En contactant Ligne claire, elle a eu le bon réflexe. Ce simple appel lui a permis d obtenir l adresse de son opticien Santéclair et de réaliser une économie de plus de 100 sur la paire de lunettes de Léo. 6 7

5 3Je sais comment je suis remboursé(e) >>> Pour mieux comprendre comment je suis remboursé(e)... Comment savoir si vous bénéficiez des échanges de Données Informatisées? L Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge, sur la base d un tarif qu elle a fixé, une partie des dépenses de consommation médicale. La part restante est prise en charge Prenons l exemple de l achat d une paire de lunettes Selon l âge et le niveau de correction, la base de remboursement peut être différente. Ici, il s agit d un enfant de 7 ans avec des verres correctifs simples. par les organismes de protection complémentaire (mutuelles, compagnies d assurance, institutions de prévoyance ). Vos remboursements sont effectués sous 48 heures, dès réception des informations télétransmises par la Sécurité sociale. La mention «ces informations sont transmises directement à votre organisme complémentaire» figurant sur votre décompte de remboursement Sécurité sociale indique que vous bénéficiez des échanges de Données Informatisées. Dans le cas contraire, envoyez une copie de votre attestation carte Vitale à votre centre de traitement des prestations, afin qu il régularise votre dossier auprès de votre Caisse primaire d Assurance maladie. Adressez à votre section les relevés de Sécurité sociale pendant la période de régularisation. Montant total de la dépense (84 pour les verres + 65 pour la monture) Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) 149 Verres : 12,04 / verre, soit : 24,08 Monture : 30,49 Total Base de remboursement : 54,57 Remboursement de la Sécurité sociale : 60 % du BR, soit : Remboursement de la MNT 32,74 40 % du BR, soit 21,83 + Forfait Protection Evolutive 90,00 Total MNT: 111,83 Remboursement total Sécurité sociale + MNT : 144,57 Reste à charge de l adhérent 4,43 à savoir Échanges de Données Informatisées Procédure de transmission automatisée des renseignements relatifs à un remboursement (dépenses, base de remboursement Sécurité sociale, montant Sécurité sociale, coordonnées de l assuré ) entre la Caisse primaire d Assurance maladie et la mutuelle permettant un remboursement direct à l adhérent et lui évitant l envoi à sa mutuelle des décomptes de la Sécurité sociale. Établissement conventionné Sécurité sociale établissement privé, agréé pour donner des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de Sécurité sociale. Établissement conventionné MNT établissement privé répondant à certains critères en matière de tarifs, d accueil, d hébergement et de soins ayant signé une convention avec la MNT. Ces établissements pratiquent le Tiers payant. Marie, 32 ans, agent de restaurant Pour sa couverture santé et celle de sa fille, Marie a choisi la Protection Evolutive. Lorsqu elle a dû refaire la paire de lunettes de sa fille, Marie a pu les acheter sans recourir à ses économies puisqu elles ne lui ont coûté que 4,

6 ... et comment me faire rembourser >>> Tableau des pièces à fournir à votre centre de traitement pour le paiement des prestations : En cas de : Soins médicaux - Soins dentaires et prothèses - Orthodontie moins de 16 ans - Lunettes, lentilles acceptées par la Sécurité sociale - Appareillage Implants dentaires Orthodontie plus de 16 ans Lentilles refusées par la Sécurite sociale Hospitalisation Cure thermale prise en charge par la Sécurite sociale - Vaccin anti-grippe - Contraceptif 3 e génération - Examen d osteodensitometrie non pris en charge par la Sécurite sociale - Chirurgie réfractive Prime inscription naissance Allocation obsèques Aide à domicile Aide à domicile si traitement par chimiothérapie ou radiothérapie Allocation orphelin Secours exceptionnel - Participation cotisation rente de survie Télé assistance - Caution immobilière Trouble de l érection Acte d osteopathie, chiropractie, etiopathie, homéopathie, acupuncture, effectué par un praticien agrée - Si vous bénéficiez de l Echange de Données Informatisées* : vous n avez rien à envoyer - Si vous ne bénéficiez pas de l Echange de Données Informatisées* : décompte de votre régime Sécurité sociale Facture acquittée*(1) Facture acquittée (1) précisant la cotation des actes Prescription du professionnel de santé Facture acquittée (1) précisant la mention hors T.I.P.S** Frais de séjour / Honoraires / Frais de personnes accompagnantes Facture détaillée acquittée de l hôpital ou de la clinique Factures acquittée (1) Photocopie du livret de famille Facture de frais d obsèques acquittée (1). Si les obsèques ont été réglées par le défunt de son vivant : joindre le certificat d hérédité (avec mention de porte fort si plusieurs héritiers) Bulletin d hospitalisation Envoi au médecin conseil, sous pli confidentiel, du rapport médical précisant la nature de l affection nécessitant ce traitement Photocopie du livret de famille Dossier spécifique Envoi au médecin conseil, sous pli confidentiel, du rapport médical précisant la nature de l affection nécessitant ce traitement. Joindre la facture précisant le montant de la dépense. Facture acquittée (1) précisant l acte à savoir Tarif de convention Il s applique au remboursement d actes médicaux effectués par des praticiens conventionnés. Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste conventionné, la base de remboursement de votre Régime Obligatoire est de 23 : c est ce qui correspond au Tarif de convention. Votre Régime Obligatoire vous remboursera 70 % du Tarif de convention, soit 16,10 moins 1 de franchise, soit 15,10. Depuis le 1 er janvier 2008, l article 52 de la Loi de financement de la Sécurité sociale instaure une franchise annuelle laissée à la charge des assurés (article L322-2III du Code de la Sécurité sociale) qui s ajoute à la participation forfaitaire déjà prévue au L La franchise médicale s applique : > aux médicaments : 0,50 par boîte de médicaments > aux actes effectués par un auxiliaire médical : 0.50 par acte, dans la limite de 2 par jour > aux transports sanitaires : 2 pour chaque trajet, dans la limite de 4 par jour La franchise est plafonnée à 50 par an pour l ensemble des actes (toutes les personnes sont concernées par la franchise, sauf les enfants et les jeunes de moins de 18 ans). Dans le cadre des contrats responsables, la MNT n est pas autorisée à prendre en charge ces franchises. Tarif d autorité Il s applique au remboursement d actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés (honoraires libres). Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste non conventionné, la base de remboursement de votre Régime Obligatoire est de 0,49 : c est ce que l on appelle le Tarif d autorité. Votre Régime Obligatoire vous remboursera 70 % du Tarif d autorité soit 0,35. La Mutuelle Nationale Territoriale remboursera en fonction de la garantie souscrite de façon identique l acte d un médecin conventionné ou celui d un médecin non conventionné. Reste à charge Montant que vous devrez payer après déduction du remboursement de la part Sécurité sociale et de la part mutuelle. Pour les prestations coûteuses, si vous souhaitez déterminer votre reste à charge, n hésitez pas à contacter votre section. Parcours de soins Instauré dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, le parcours de soin repose sur la déclaration d un médecin traitant et le dossier médical personnel. Le respect de ce dispositif conditionne en partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle santé. Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant et en changer sans avoir à vous justifier. Il peut être médecin généraliste ou médecin spécialiste, conventionné ou pas, proche de votre domicile ou éloigné. L important est de le déclarer auprès de votre caisse d Assurance maladie. Votre médecin traitant centralise vos informations médicales, veille à ce que les médicaments que vous prenez n entrent pas en conflit, effectue une prévention adaptée à votre profil. Si nécessaire, il vous oriente vers des médecins correspondants. Attention : les dépenses de soins engagées en dehors du parcours de soins coordonnés sont pénalisées par un remboursement dont le montant est diminué. Ce peut être le cas, par exemple, si vous consultez un professionnel de santé sans prescription de votre médecin traitant. Achat matériel maintien à domicile Substituts nicotiniques Facture acquittée (1) et attestation justifiant le bénéfice de l APA Facture acquittée (1) du pharmacien + prescription médicale (ou décompte de votre régime de Sécurité sociale) avec date des soins de moins de deux mois par rapport à la facture NOTA : sont exclus de toute participation les risques garantis par d autres organismes, accident du travail, accident scolaire, accident sportif dans le cadre des activités d un club sportif. Exemples de remboursement Exemple 1 - En cas d hospitalisation, si vous avez souscrit la Protection Evolutive, la chambre particulière vous est remboursée 66 / jour ; si vous avez également choisi le module Confort CNSD, vous recevrez en plus 34, soit au total 100 / jour Exemple 2 - En cas de décès, avec la Protection Evolutive, l allocation obsèques versée s élève à 520 dans le cadre des Services Entraide ; si le module Confort Plus 4 a été également souscrit, 450 supplémentaires seront versés, soit au total 970 * La notion d échange de données informatisées doit être vérifiée par le membre participant sur chaque décompte de Sécurité sociale. ** Tarifs interministériels aux professionnels de santé. (1) Facture originale, pas de copie

7 4Je consulte rapidement mes remboursements >>> Mon espace Internet >>> Mon relevé de prestations Un espace adhérent vous est réservé afin de vous permettre de consulter à tous moments vos remboursements, mais aussi d imprimer, si vous le souhaitez, l ensemble de vos derniers relevés de prestations. Pour y accéder, vous devez vous munir de votre numéro d adhérent ainsi que de votre code confidentiel (code Web adhérent figurant sur votre carte adhérent). Les relevés de prestations vous informent de vos remboursements et vous permettent de gérer au mieux votre budget santé. Ils sont envoyés tous les 2 mois à votre domicile. RELEVE DE PRESTATIONS M.N.T Section de l'ain MAISON DES COMMUNES 119 CHE DE BELLEVUE PERONNAS ( TTC/mn) Afin d y accéder, veuillez saisir ci-dessous votre No Adhérent et votre mot de passe. Pour votre première connexion, votre mot de passe est votre code MNTél. Les informations N d adhérent et code MNTél figurent sur votre carte adhérent MNT. Découvrez le nouveau Plus clair, plus riche en contenus et plus facile d accès : > les dossiers du mois Santé, > des informations précises sur l optique et le dentaire, > des conseils pour optimiser votre budget santé, > toutes les questions que posent les adhérents, > l accès à votre espace personnel 4 Réf/doc : MNT RPA-PSRE1-V1 Edité le 15/12/ /12/ A Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, RNM M ABAD HERVE AV DE VERDUN AMBERIEU EN BUGEY Vos références N : Banque : Guichet : N Compte : INFORMATIONS : JUSQU AU : Jusqu au DECEMBRE décembre 2010, 2009, PARRAINEZ parrainez vos VOS collègues COLLEGUES et recevez! jusqu à 60 en chèque cadeau. Pour connaître les conditions de cette offre, contactez votre Conseiller MNT au (0,0897 TTC/min) ou rendez-vous sur le site Vos remboursements de soins Sécurité sociale M.N.T Prénoms N de Sécurité sociale Montant Montant Date des soins Nature des soins Dépense engagée CHRISTIAN ELODIE ,29 6,60 22/02/ /02/ /10/ /10/2008 Consultation 40,97 22,00 15,40 28,68 Total payé le 02/04/ /10/ ,29 6,60 ROBIN HERVE /10/ /10/2008 Consultation 22,00 11,00 6,60 22/02/ /02/ /03/ /03/ /10/ /10/2008 Consultation 5 60,00 60,00 22,00 30,80 11,00 0,00 13,20 6,60 Total payé le 23/10/ ,20 24,20 CHRISTIAN ELODIE /03/ /03/ /12/ /12/2008 Consultation 22,00 15,40 6,60 Total payé le 10/04/ /12/2008 6, BAT_ A Montant total de votre dépense santé Remboursement de la part Sécurité sociale Remboursement de la part MNT. Bénéficiaires inscrits sur votre carte d adhérent Montant total remboursé par virement sur votre compte bancaire ou postal Merci d informer votre section de vos changements d adresse ou de coordonnées bancaires. >>> Par téléphone Vous pouvez également consulter vos remboursements par téléphone au 12 13

8 5Je suis accompagné(e) au quotidien >>> Pour vivre au mieux ma santé Grâce aux Services Entraide intégrés à vos garanties (1), vous bénéficiez de services qui vous permettent de faire face en toute sérénité aux aléas du quotidien... > Une assistance 24 h sur 24 - aide à domicile en cas de maladie (garde des enfants, livraison de médicaments, transport en ambulance ) ; - assistance médicale, transfert à l hôpital ou rapatriement en cas d accident ou de maladie lors d un déplacement de plus de 50 km... - un enfant malade ou accidenté : frais de garde pris en charge, 15 heures d aide pédagogique, transport aller-retour pendant un mois... > Un forfait aide à domicile (245 ) : - en cas d hospitalisation de plus de 3 nuits consécutives ; - en cas de fractures, luxations ou entorses graves nécessitant une immobilisation d au moins 15 jours ; - en cas de traitement médical par chimiothérapie ou radiothérapie ; - en cas de décès. Spécial adhérents des DOM > Un forfait aide à domicile (325 ) : en cas d hospitalisation de plus de 8 nuits consécutives. > Une aide et une téléassistance favorisant le maintien à domicile : (en état de dépendance GIR4* selon la grille AGGIR). La MNT vous permet de garder votre indépendance et de rester à votre domicile en participant aux frais d installation et en prenant en charge les trois premiers mois d abonnement, dans une limite de 140. Si vous avez souscrit à l option Indemnités Hospitalisation, vous bénéficiez de : > Indemnités journalières de 4 ou 8 pour couvrir vos dépenses annexes : télévision, achat de magazines En adhérant à la Mutuelle Nationale Territoriale, vous bénéficiez automatiquement de la prise en charge des frais et des formalités administratives en cas de rapatriement de corps et d un billet d avion pour l accompagnant. (Garantie souscrite par la Mutuelle Nationale Territoriale auprès de la SMODOM) POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTEZ VOTRE SECTION >>> Dans mes projets > Caution immobilière Evitez les frais d hypothèque qui alourdissent votre financement. La MNT a créé avec une mutuelle de premier plan, MUTARIS Caution, qui peut se porter caution sous certaines conditions, pour les prêts concernant l achat de votre résidence principale ou secondaire, la construction de votre résidence principale ou pour la réalisation de vos travaux d aménagement (agrandissement, aménagement de vos combles, construction d une véranda...). Pour connaître la liste des organismes bancaires partenaires ainsi que les conditions d attribution, vous pouvez contacter votre section. > Prêt immobilier Bénéficiez avec notre partenaire la Banque Fédérale Mutualiste (BFM) de prêts immobiliers avantageux, d un livret d epargne avec une rémunération attractive. > Pour partir en vacances La Mutuelle Nationale Territoriale a sélectionné des partenaires réputés offrant chacun des avantages spécifiques aux adhérents de la MNT pour répondre à vos attentes en matière de choix, de qualité et de tarifs préférentiels. >>> Dans ma vie d agent territorial Parce qu elle est une mutuelle dédiée aux agents territoriaux, la MNT a conçu des services et un accompagnement spécifique. > Une protection juridique dans les domaines pénal et médical : - en cas de mise en cause pénale dans le cadre d une infraction non intentionnelle commise dans l exercice de vos fonctions ; - en cas de préjudice causé par un professionnel de santé ; - en cas d accident du travail > En cas de mutation Contactez votre section de rattachement afin de lui en faire part. Si vous changez de département, votre mutation entraîne un changement de Caisse primaire d assurance maladie (CPAM). Il convient donc de signaler votre nouvelle adresse à votre caisse actuelle qui transmettra votre dossier si la CPAM de votre lieu d habitation change. Celle-ci vous établira alors une carte Vitale ainsi qu une attestation de droits. à réception de votre attestation, vous devrez en envoyer une copie à la section MNT de votre département de travail. >>> Dans l évolution de mon contrat santé > En cas de changement de situation Etat civil Centre de Sécurité sociale Adresse Nouvel employeur Relevé d identité bancaire Inscription d un ayant droit Radiation d un ayant droit > Si mon enfant de plus de 16 ans poursuit des études supérieures Votre enfant de plus de 16 ans poursuivant des études supérieures a obligation de s affilier à un centre payeur de Sécurité sociale étudiante. Il ne dépend plus de votre propre centre de Sécurité sociale. En ce qui concerne la part mutuelle, il peut toutefois continuer à bénéficier des garanties de votre mutuelle. Pour cela, il vous suffit de communiquer par courrier son nouveau numéro de Sécurité sociale à votre section. > En cas de départ à la retraite Vous continuez à bénéficier de votre couverture santé sans interruption. Priorité Santé Mutualiste Vous avez des difficultés à vous orienter dans le système de santé en cas de maladie cardio-vasculaire, de cancer ou de dépendance au tabac, à l alcool ou au cannabis? Priorité Santé Mutualiste peut répondre à vos questions. > Pour savoir où vous adresser > Pour être accompagné et suivi personnellement > Pour en savoir plus sur votre santé et mieux comprendre 14 *GIR4 Comprend les personnes qui n assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l habillage. (1) Services Entraide optionnels pour la Protection Hospitalisation Inclus dans les protections Essentielle et Evolutive 15