Flux EDI Facturation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Flux EDI Facturation"

Transcription

1 Flux EDI Facturation format EDIFACT Traduction des factures multisites : Contrats en tarif réglementé, et non réglementé : électricité, gaz naturel et services Guide technique Version 1.H EDF Direction Commerce Tour EDF 20, Place de La Défense Paris La Défense cedex Société anonyme au capital de RCS Paris

2 Version Date guide 1.D 05/10/2006 Date prévisionnelle de mise en œuvre des évolutions Evolution(s) essentielle(s) Changement Codification du code article Ligne B 1.2 Structure d un Echange Edi-Felix Mis en forme correction des exemples de «ligne C» Correction liste des unités 1.D.1 05/10/ et 1.2 Echange Edi-Felix Mis en forme 1.E 1.F 10/01/ /03/ Extension de l envoi EDI en dehors des ressources techniques Edifact Téléphone d urgence rendu facultatif Nouveau libellé du service : «edifacto» remplacé par «Flux EDI de facturation» Intégration RAE/RAG dans un segment spécifique, Intégration segment PIA en ligne de type A, B et C, Ajout du segment LOC 7 1.G 06/04/ /07/2009 Ajout des particularités des factures multisites OH 1.H 29/06/ /07/2009 Correction d imprécisions Avertissement : évolutions apportées entre les versions 1.G et 1.H : - Remplacement des caractères underscore «_» en tirets «-» dans les noms des variables des paragraphes et , pour être en conformité avec le jeu de caractères UNOA Vous avez un projet de réduction de vos coûts de gestion, découvrez l offre Flux EDI Facturation en détail. o Vous avez un projet d intégration des données des factures d EDF dans votre système comptable afin de réduire le coût de traitement de celles-ci, o Vous êtes en charge de l analyse de la structure de ces fichiers de factures, Ce guide a été réalisé pour vous donner tous les détails nécessaires sur la façon dont est traduite au format EDIFACT la facture EDF. Attention : Dans le corps du document apparaît l expression «FELIX». Elle désigne notre système de facturation pour les contrats en offre non réglementée et pour les factures multisites en offre réglementée (Tarif Bleu, Jaune et Vert). Pour la traduction des factures monosites des contrats en tarif réglementé, reportez-vous au guide technique correspondant. Les documents associés sont : Le guide pratique qui définit la démarche complète associé à l offre Flux EDI Facturation La table de correspondance des codes articles au format EAN utilisés dans les factures des nouvelles offres d EDF. Mises à jour : Retrouvez la dernière version à jour de ces documents sur dans la rubrique Nos offres et Services -> gérer mes factures. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 2/41

3 Sommaire INTRODUCTION LE LANGAGE EDIFACT Qu'est-ce qu' EDIFACT? Structure d'un échange Structure d'un message Structure d'un segment Les caractères de service Compression de données : Représentation des valeurs numériques : Description des FTX : généralités STRUCTURE D UN ECHANGE EDIFACT STRUCTURE DES LIGNES DE FACTURE D UN ECHANGE EDIFACT) DETAILS DE L EDIFACT EN-TETE D ECHANGE DE MESSAGES (UNB+UNOA) DETAIL DU MESSAGE DE L ECHANGE EDIFACT En tête de message FACTURE (UNH) Début du message FACTURE (BGM 380) Date de la facture (DTM 3) Instruction de paiement de la facture (PAI) Nombre de sites facturés inclus dans la Facture (FTX ZZZ) Siège social de l'émetteur (FTX REG) Nature de la facture de référence (si rectification, annulation) (RFF AFL) Date de la facture de référence (DTM 171) Identification propre à l'émetteur de la facture (RFF CAN) Numéro de référence du déclarant (RFF ABE) Destinataire de la facture (NAD BY) Institution financière assurant le paiement du client (FII) Emetteur de la facture (NAD SU) Numéro d'assujetti TVA (RFF VA) Service responsable de la facture (CTA CR) Téléphone de l interlocuteur commercial (COM TE) Télécopie de l interlocuteur commercial (COM FX) Adresse électronique de l interlocuteur commercial (COM EM) Service responsable du contrat (CTA AR) Téléphone du service responsable du contrat (COM TE) Téléphone du service responsable du contrat (COM FX) Adresse électronique du service responsable du contrat (COM EM) Encaisseur de la facture (NAD RE) Monnaie (CUX 2) Base des conditions de paiement (PAT 3/1) Date de règlement (DTM 138/140) Précisions sur la part acheminement (ALC C) Pourcentage de la part acheminement (PCD 2) Description de chaque article présent sur la première page de la facture Multi-sites Segment identifiant la ligne article (LIN) Référence Complémentaire pour la gestion de rupture (PIA) Segment décrivant l'article (IMD) Quantité facturée pour l'article (QTY 47) Période de consommation (DTM 263)...24 Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 3/41

4 Expression des variables techniques contenu sur la ligne (FTX OSI) Montant monétaire lié à la ligne article (MOA 66) Prix unitaire (PRI AAA) Précisions sur la taxe appliquée (TAX 7) Réduction ou charge (ALC) Pourcentage réduction ou charge (PCD) Montant monétaire lié à la ligne article (MOA 25) Détails via lignes et sous-lignes des articles «pères» pour chaque site Segment identifiant la ligne article (LIN) Référence Complémentaire pour la gestion de rupture (PIA) Segment décrivant l'article (IMD) Données liées à l offre (sous-périmètre et attributs) (FTX PRD) Période de consommation (DTM 263) Montant monétaire Total Hors Taxes soumis à TVA (MOA 125) Référence de contrat du site (RFF CT) Date de prise d effet du contrat (DTM 7) Référence de l offre liée au site (RFF AAG) Identification propre au destinataire (RFF CR) Nom des sites concerné par la livraison de l énergie (NAD DP) Référence Acheminement Energie (RAE/RAG) (LOC 7) Service dépannage du point de livraison (CTA ED) Téléphone du service dépannage du point de livraison (COM TE) Variables techniques (FTX OSI) Détails des articles de chaque site via les lignes GROUPE C Segment identifiant la ligne article (LIN) Référence Complémentaire pour la gestion de rupture (PIA) Segment décrivant l'article (IMD) Quantité facturée pour l'article (QTY 47) Période de consommation (DTM 263) Expression des variables techniques contenu sur la ligne (FTX OSI) Montant monétaire lié à la ligne article (MOA 66) Prix unitaire (PRI AAA) Précisions sur la taxe appliquée (TAX 7) Réduction ou charge (ALC) Pourcentage réduction ou charge (PCD) Montant monétaire lié à la ligne article (MOA 25) Taux utilisé pour calculer l assiette liée à la ligne article facturé (RTE 1) Variables techniques (FTX OSI) Fin de la section détail de la facture...39 Séparateur détail / fin du message (UNS S) Fin de message...39 Montant monétaire Total HTVA (MOA 125)...39 Montant monétaire Total Facturé TTC (MOA 128)...39 Montant total du paiement (MOA 139)...39 Solde de votre compte (montant impayé) (MOA 263) Total des taxes de TVA (par taux de TVA) (TAX 7) Montant monétaire Total Hors Taxes soumis à TVA (par taux) (MOA 125) Montant monétaire Total de TVA (par taux) (MOA 150) Fin de message (UNT) Fin d'échange (UNZ) ANNEXE : TABLE DES IDENTIFIANTS DE LA "LIGNE ARTICLE"...41 Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 4/41

5 INTRODUCTION 1.1 LE LANGAGE EDIFACT Qu'est-ce qu' EDIFACT? UN/EDIFACT est un ensemble de règles des Nations Unies pour l'echange de Données Informatisé pour l'administration, le Commerce et le Transport. Ces règles comprennent un ensemble de standards internationaux, de répertoires et de guides pour l'échange informatisé de données structurées et en particulier pour ce qui concerne le commerce de biens et de services. Elles sont définies pour permettre la communication entre systèmes d'information indépendants. Recommandées dans le cadre des Nations Unies, les règles sont approuvées et publiées par le UN/ECE/WP4 (Commission Economique Européenne des Nations Unies, Groupe de Travail 4) sous la forme du Dictionnaire des Données pour les Echanges Commerciaux (UNTDID) et sont maintenues selon des procédures approuvées. L' UNTDID contient : les règles syntaxiques EDIFACT (ISO 9735) ; les guides pour l'établissement des messages ; les guides d'implémentation de la syntaxe ; le dictionnaire des éléments de données EDIFACT, l' EDED (un sous-ensemble de l' UNTDED) ; la liste des codes EDIFACT, l' EDCL ; le dictionnaire des éléments de données composites, l' EDCD ; le dictionnaire des segments standards EDIFACT, l' EDSD ; le dictionnaire des messages standards, EDMD ; les règles communes pour l'échange de données commerciales par télétransmission (UNCID) ; des documents explicatifs, si nécessaire Structure d'un échange Cette section présente un résumé du document ISO 9735 : "Règles de syntaxe EDIFACT au niveau de l'application" dont la première version date du 15 juillet 1988, remise à jour le 11 janvier 1990 et de l'amendement 1 de Les règles de syntaxe EDIFACT établissent les standards de structuration des données en segments, les segments en messages, les messages en inter-échanges. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 5/41

6 Un échange est structuré de la manière suivante : UNA UNB En-tête d'échange obligatoire UNH En-tête de message obligatoire SEGMENTS DE DONNEES UTILISATEURS (message EDIFACT) UNT Fin de message obligatoire UNZ Fin d'échange obligatoire Les segments, dont l'appellation commence par UN sont appelés segments de service. Ils constituent l'enveloppe ou "l'emballage" des messages EDIFACT. Les segments de données utilisateurs contiennent l'information elle-même, dans un format spécifique à chaque type de message. Les règles de syntaxe EDIFACT établissent les standards de structuration des données en segments, les segments en message, les messages en inter-échanges Structure d'un message Tous les segments de données ont une place spécifique dans la séquence de segments du message. Ils peuvent apparaître dans chacune des trois sections du message : - Section d'en-tête Un segment apparaissant dans cette section concerne l'intégralité du message. - Section de détail Un segment apparaissant dans cette section concerne uniquement l'information de détail à laquelle il se rapporte. - Section de fin Seuls les segments contenant des informations de totalisation ou de contrôle peuvent apparaître dans cette section ; par exemple : montant total de facture, nombre de lignes dans une commande... L'enchaînement des trois sections d'un message peut être représenté par l'exemple suivant :. Section d'en-tête UNH... BGM.... Section de détail LIN... QTY.... Section de fin de détail. UNT... Le même segment peut apparaître dans plus d'une section du message ; par exemple dans l'en-tête et dans la section de détail. Il peut également apparaître plusieurs fois dans une même Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 6/41

7 section Certains segments peuvent être répétés un certain nombre de fois. Le statut, obligatoire ou conditionnel, et le nombre maximum de répétitions d'un segment sont indiqués, dans la structure du message. Dans un message, des segments, reliés fonctionnellement entre eux, peuvent être répétés. De tels regroupements sont appelées "groupes de segments". Le nombre maximum de répétitions d'un groupe de segments à un positionnement donné, est indiqué dans le message. Un groupe de segments peut être inclus dans un ou plusieurs autres groupes de segments. Tout groupe de segment interne doit s'achever avant le groupe de segments qui le contient Structure d'un segment Un segment est composé : d'un code à trois positions alphabétiques qui identifie le segment ; ce code est appelé étiquette de segment ou TAG ; des éléments de données (ou DE). Elles sont simples, composites ou constitutives ; des séparateurs d'éléments de données servant à les séparer les uns des autres ; d'une terminaison de segment dont la fonction est d'indiquer la fin du segment. Les éléments de données sont de longueur fixe, ou de longueur variable. Un élément de données composite est appelé ainsi car il se compose de plusieurs données. Il a deux éléments de données constitutifs ou plus. Un élément de données constitutif est un élément de données simple utilisé dans un élément de donnée composite. Un élément de données peut être qualifié par un autre élément de données, lequel exprimé sous forme de code. Il sert à donner une signification particulière à la donnée. La valeur d'un qualifiant est un code provenant d'une liste standard EDIFACT Les caractères de service Dans EANCOM, quatre caractères de service (extraits de l' UNOA ) ont une signification particulière et jouent le caractère de service par défaut : Caractère Représentation Utilisation Apostrophe ' indiquer la fin du segment Signe plus + 2 rôles : séparer l'étiquette du segment des données séparer les éléments de données simples ou composites Deux points : séparer les éléments de données constitutifs à l'intérieur d'un élément de données composite Point d'interrogation? caractère suspensif : restaurer la signification normale d'un caractère de service. Il précède immédiatement le caractère de service. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 7/41

8 Exemple d'un segment EDIFACT : DTM+137: :102' DTM = étiquette du segment "date, heure ou période" + = séparateur 137 = qualifiant (code) pour indiquer que la date transmises est la "date du document" : = séparateur d'un élément de données constitutif dans un élément de données composite = date : 1er janvier 1994, au format SSAAMMJJ : = séparateur d'éléments de données constitutifs 102 = qualifiant indiquant le format de la date : SSAAMMJJ ' = terminaison de segment Compression de données : Les caractères non significatifs sont supprimés. Ceci concerne notamment les zéros non significatifs devant un nombre et les espaces en fin de zone. Omission de données : Les segments conditionnels ne contenant pas de données peuvent être omis. Suppression des éléments de données par troncation : Si un ou plusieurs éléments de données conditionnels sont omis à la fin d'un segment, le segment peut être tronqué par la terminaison de segment Représentation des valeurs numériques : Marque décimale La représentation de la marque décimale est le point sur la ligne (.). La marque décimale ne doit pas compter comme caractère à comptabiliser dans le calcul de la longueur maximum d'un élément de données. Signe Les données numériques doivent être considérées comme positives. Bien que conceptuellement une déduction soit négative, elle doit être représentée par une valeur positive L'application informatique qui traite le message doit utiliser les éléments du message pour en déduire le signe et assurer la conversion. Si une valeur doit être indiquée comme négative, elle doit être précédée immédiatement par un signe moins (-) Description des FTX : généralités Les FTX sont constitués de 5 lignes de 70 caractères séparées par des ":", soit au maximum 350 caractères Les FTX étant nombreux et variés, il n'est pas toujours possible de mettre toutes les informations dans cinq lignes de 70 caractères, c'est la raison pour laquelle les cinq lignes de 70 caractères seront gérées comme une zone groupe de 350 caractères avec une description propre à chaque code FTX. Toutes les données dans les FTX sont alphanumériques et le numérique est non signé. Les zones numériques sont des entiers (il n'y a pas de virgule). Aucune compression de données ne sera effectuée sur les FTX afin de conserver une structure fixe de leur description (sauf pour les FTX+AAI). La description aura une longueur maximale de 350 caractères mais pourra être plus courte selon les informations à transmettre. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 8/41

9 1.2 STRUCTURE D UN ECHANGE EDIFACT Les segments sont décrits dans l'ordre suivant : Segment Etiquette de segment (+ code EAN éventuel) Explication UNB+UNOA échange avec le client Pour une FACTURE (section 1 ère page + annexe site papier) NH+no_ref_message+INVOIC:D:96 A:UN:EAN008 en-tête de message BGM+380 début du message «FACTURE» DTM 3 date de la facture PAI instruction de paiement de la facture FTX ZZZ Nombre de Sites facturés FTX REG siège social de l émetteur de la facture SG1 RFF AFL nature da la facture de référence en cas d annulation /SG1 DTM 171 date de la facture de référence en cas d annulation SG1/ RFF CAN référence compte commercial client SG1/ RFF ABE Numéro de référence du déclarant SG2 NAD BY destinataire de la facture /SG2 FII institution financière du client SG2 NAD SE émetteur de la facture SG3/ RFF VA numéro d'assujetti TVA SG5 CTA CR service responsable de la facture COM TE téléphone du service responsable de la facture COM FX fax du service responsable de la facture /SG5 COM EM adresse du responsable de la facture SG5 CTA AR service responsable du contrat COM TE téléphone du service responsable du contrat COM FX fax du service responsable du contrat /SG5/SG2 COM EM adresse du responsable du contrat SG2/ NAD RE encaisseur de la facture SG7/ CUX 2 devise de facturation SG8 PAT base des conditions de paiement /SG8 DTM 138/140 date de paiement SG15 ALC C précisions sur la part acheminement /SG15 PCD 2 pourcentage de la part acheminement Description de chaque article de la facture (section détail 1 ère page papier) SG25/ Voir Ligne A (page suivante) SG25/ Voir Ligne B (page suivante)----- SG25/ Voir Ligne C (page suivante) Fin de la description d un article UNS S séparateur section détail / section fin SG48/ MOA 125 montant monétaire total hors taxes SG48/ MOA 128 montant monétaire total ttc en EURO SG48/ MOA 139 montant total du paiement SG48/ MOA 263 solde du compte du client SG50 TAX 7 S total des taxes par taux MOA 125 montant soumis à TVA /SG50 MOA 150 montant de TVA UNT fin de message facture Fin de la 1 ère page + annexe site UNZ fin d'échange avec le client Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 9/41

10 Segment Etiquette de segment (+ code EAN Explication éventuel) Description de chaque article de la facture (section détail 1 ère page papier) Ligne A LIN PIA IMD FS QTY DTM 263 FTX OSI identification ligne article Identification complémentaire description de l'article quantité facturée pour l'article période de consommation Expression des variables techniques contenu sur la ligne SG26/ MOA 66 montant monétaire lié à l'article SG28/ PRI AAA prix unitaire appliqué à l article SG33/ TAX 7 précision sur la taxe appliquée à l article SG38 ALC article lié à une réduction ou charge PCD pourcentage de réduction ou charge SG38/ MOA 25 montant servant de base de calcul à la réduction ou charge Ligne B LIN PIA IMD FS QTY identification ligne article Identification complémentaire description de l'article quantité facturée pour l'article Inv FTX PRD données liées à l offre (ss-périmètre, attributs, ) Inv DTM 263 période de consommation SG26/ MOA 125 montant HTVA du site SG29 RFF CT référence du contrat du site /SG29 DTM 7 date de prise d effet du contrat SG29/ RFF AAG n de référence de l offre lié au contrat SG29/ RFF CR identifiant propre au destinataire (client) SG2 NAD DP Les sites de livraison concernés par cette facturation LOC RAE/RAG SG5 CTA ED responsable Technique /SG5/SG2 COM TE téléphone de Dépannage et D'urgence Ligne C LIN PIA IMD FS QTY DTM 263 FTX OSI identification ligne article Identification complémentaire description de l'article quantité facturée pour l'article période de consommation Expression des variables techniques contenu sur la ligne SG26/ MOA 66 montant monétaire lié à l'article SG28/ PRI AAA prix unitaire appliqué à l article SG33/ TAX 7 précision sur la taxe appliquée à l article SG38 ALC article lié à une réduction ou charge Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 10/41

11 PCD pourcentage de réduction ou charge MOA 25 montant servant de base de calcul à la réduction ou charge /SG38 RTE Taux servant au calcul de l assiette de l article facturé Fin de la description d un article La mise en gras correspond à des segments obligatoires Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 11/41

12 1.3 STRUCTURE DES LIGNES DE FACTURE D UN ECHANGE EDIFACT) Un échange EDIFACT sera ainsi composé de plusieurs types de lignes. En effet, une structure LIN correspond soit à un article de 1 ère page récapitulatif soit à un article de 1 ère page détaillants une dépense globale au niveau de la facture, soit un article de détails au niveau d un site Ces notions sont détaillés comme suit : En bleu (Groupe A), Nous définissons les segments qui composent les articles de la 1 ère page de la facture (récapitulative) : ce sont les segments qui d un point de vue générale définissent la structure commune à tous les types d articles (récapitulatif et détail). Cf. paragraphe Groupe A. Soit : les montants récapitulatifs proposent des regroupements de dépenses en regard des métiers de l énergie. Ces lignes correspondent à toutes les lignes regroupées de la pages récap qui n ont pas pu être représentées comme étant des montants globaux de la facture (derrière le segment UNS). Les montants «détails» listent les dépenses de types services non répartis par site ou les frais financiers liés à la facture ( exemples : pénalités de retard,caution, ) En rouge (Groupe B), Nous retrouvons les segments qui composent l article qui porte toutes les caractéristiques d un site et de toutes ses lignes (contrat, offre, ). On parle en EDIFACT d un article de hiérarchie supérieure par rapport aux autres lignes du site. En effet, il ne faut pas répéter sur chaque ligne ces caractéristiques. En orange (Groupe C), on a les segments qui composent spécifiquement les articles de détails au niveau site. Par rapport à la norme, on induit ici la notion de «sous-ligne». Cf. paragraphe Groupe C. Attention! Ce groupe peut comporter des lignes n ayant pas de montant impactant les assiettes des 3 taux de TVA (normal, réduit, exonéré ) : ces lignes sont marquées comme étant des lignes d informations (Segment IMD et codification spéciale à «2» du septième caractère du Code Article EAN). cette règle est une dénormalisation permettant de vous envoyer des informations sous la forme d une ligne, même si cette ligne n a pas de montant facturable (MOA+66) : Exemple : ligne d index, ligne tangente Phi, Le lien regroupant le groupe de ligne C au groupe de ligne B est géré par l information ID_Site livré sur chaque ligne de la facture dans le segment «PIA+». Toutes les lignes de Type A ont l information «ID_Site» du segment PIA à la valeur «N-A» (signifiant sans objet ). Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 12/41

13 2 DETAILS DE L EDIFACT 2.1 EN-TETE D ECHANGE DE MESSAGES (UNB+UNOA) Rubriques lg Init. remarques Etiquette de segment Identifiant de syntaxe 3c "UNB" 4c "UNOA" Numéro de version 1c "3" Emetteur physique de l'échange : (station émettrice EDF) 13c " " Code identification 2c 14 = EAN Identifiant Récepteur les majuscules, les chiffres et quelques caractères usuels code lieu fonction EAN code propre à chaque client EDF. Récepteur de l'échange 13c Code lieu fonction EAN du client qui a souscrit au service Flux EDI Facturation. Code identification 2c 14 = EAN Référence de contrôle de l'échange Date et heure de préparation Date 6c date du jour de traitement AAMMJJ Heure 4c HHMM 13c Mot de passe 0c pas de mot de passe 411 (3c) + N d'ordre de la journée théorique de traitement ayant donné lieu à EDI(3c) + N de séquence de l'échange (7c) "FACTURE EDF"-XY Référence application 2 données vides 14c avec X = "L" pour Felix Y = numéro de version de la description EDF du fichier facture par EDI Identification échange Indicateur de test accord 6c "EANCOM" 1c 0 = échange réel 1 = échange test dans le cas d un flux régulier, on a la valeur 0' Exemple: UNB+UNOA: : : : FACTURE EDF- L1+++EANCOM+0 Remarque : Afin d'assurer la sécurité de transmission, le numéro de séquence de l'échange propre à chaque récepteur sera un moyen de vérifier pour chaque récepteur de l'échange qu'il n'y a pas eu de perte de message. Le numéro de séquence de l'échange est contenu dans les sept derniers caractères de la référence de contrôle de l'échange. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 13/41

14 2.2 DETAIL DU MESSAGE DE L ECHANGE EDIFACT En tête de message FACTURE (UNH) Rubriques Lg Init. Remarques Etiquette de segment Numéro de référ. du message (réf. unique du msg.) 3c "UNH" Max 14c Identification du message : Type de mess. 6c "INVOIC" Version 1c "D" N édition 3c "96A" Code agence de contrôle 2c "UN" Code association 6c "EAN008" Exemple : UNH+1421+INVOIC:D:96:UN:EAN008 Incrémentation (+1) par échange (par UNB+UNOA) Début du message FACTURE (BGM 380) Etiquette de segment Code document 3c "BGM" 3c DOCUMENT : "380" "381" "384" "388" Facture Avoir Facture Rectificative Facture de Résiliation N du document 14c numéro de facture Fonction du document 1c "43" Exemple : BGM ' = message déjà transmis par un autre mode de communication. Cette transmission ne sert qu'à fournir des données à traiter électroniquement Date de la facture (DTM 3) Etiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "3" Date 8c date du document Qualifiant du format de la date 3c "102" = SSAAMMJJ Exemple : DTM+3: :102' Instruction de paiement de la facture (PAI) : segment non présent Avoir ou Facture avec Montant TTC <0 Etiquette de segment 3c "PAI" 2 informations facultatives Type de facture 3c cf. tableau pour précisions et mapping Exemple : PAI+::15E' Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 14/41

15 Tableau précisant la signification des conditions de paiement : Mode de règlement Valeur EAN à mapper Mode de règlement Valeur EAN à mapper PRELEVEMENT 15E MANDATEMENT YYY CHEQUE 20 VIREMENT 14E ESPECE 10 SANS Segment non présent Nombre de sites facturés inclus dans la Facture (FTX ZZZ) Etiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "ZZZ" 2 informations facultatives Nombre de sites 5c nombre de Sites facturés Exemple : FTX+ZZZ Siège social de l'émetteur (FTX REG) Etiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du partenaire 3c "REG" = siège social 2 informations facultatives N Registre du commerce "PARIS B " Identification de l'émetteur 18c " Z" SIRET (14c)+Code APE(4c) Nom du vendeur 3c "EDF" Forme juridique de la société 19c "SOCIETE ANONYME" Capital 35c Max en euros Exemple : FTX+REG+++PARIS B : Z:EDF:SOCIETE ANONYME: ' Remarque : le SIRET et le code APE sont facultatifs Nature de la facture de référence (si rectification, annulation) (RFF AFL) segment facultatif : présent uniquement dans le cas d une facture rectificative ou d un avoir Etiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de référence 3c "AFL" N de la facture 14c précédente Exemple : RFF+AFL: si facture rectificative N de facture associée (obligatoire pour la dématérialisation fiscale) Date de la facture de référence (DTM 171) : présent uniquement dans le cas d une facture rectificative ou d un avoir Etiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de référence 3c "171" Date de la facture précédente 10c Qualifiant du format de la date 3c "102" = SSAAMMJJ Exemple : DTM+171: Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 15/41

16 2.2.9 Identification propre à l'émetteur de la facture (RFF CAN) Etiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de Référence 2c "CAN" n de référence du compte Commercial Référence 31c référence du compte commercial du Front Office Exemple : RFF+CAN:1-FBRIH_1-FH719' Numéro de référence du déclarant (RFF ABE) Etiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de Référence 2c "ABE" Référence 10c Exemple : RFF+ABE: ' n de référence contractuelle du client attribué par le vendeur référence compte de facturation de l'application de Facturation Destinataire de la facture (NAD BY) L'application de Facturation 3c "NAD" Qualifiant du partenaire 2c "BY" le client Code destinataire 13c code EAN lieu-fonction propre à chaque client Info facultative Qualifiant du code 1c "9" = code lieu fonction EAN Adresse du payeur 35c 1 ère ligne adresse (papier sur 80c) donc tronquée à 35c Adresse du payeur 35c 2 ème ligne adresse Adresse du payeur 35c 3 ème ligne adresse Adresse du payeur 35c 4 ème ligne adresse Adresse du payeur 35c 5 ème ligne adresse Nom du payeur 35c Nom payeur (suite) si + de 35c 35c Nom payeur (suite) si + de 70c 30c Donnée vide Geocode 35c commune Donnée vide Code postal Code pays 9c max 2c nom du payeur non tronqué (100c max) Exemple : NAD+BY+3...0::9+SOCIETE X:15 RUE Y:VILLE Z:45900 U:FRANCE+MR TARTANPION :36 EME :70EME ++COMMUNE++CODE POSTAL+CODE PAYS' Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 16/41

17 Institution financière assurant le paiement du client (FII) Etiquette de segment 3c "FII" Qualifiant de l'institution financière 2c "PB" institution financière désignée pour le paiement par le client N de compte du titulaire 13c 11 à 23 du RIB (N de compte + clé) Clé IBAN 2c 2 données vide Numéro d'agence 10c 1 à 10 du RIB (code banque + code agence) Pays (en code IBAN) 2c Exemple : FII+PB ::: FR' FII est présent uniquement si le client a opté pour le paiement par Prélèvement Emetteur de la facture (NAD SU) Il s agit de l unité commercial de gestion Etiquette de segment 3c "NAD" Qualifiant du partenaire 2c "SU" = fournisseur de produits dotés d'un compteur (ou "SE") Identification de l'émetteur 13c code EAN agence global EDF 1 information facultative 0c Qualifiant du code 3c "9" ean Adresse de l agence EDF 35c 1 ère ligne adresse (papier sur 80c) donc tronquée à 35c Adresse de l agence EDF 35c 2 ème ligne adresse Adresse de l agence EDF 35c 3 ème ligne adresse Adresse de l agence EDF 35c 4 ème ligne adresse Adresse de l agence EDF 35c 5 ème ligne adresse Nom de l agence 35c papier jusque 50c donc tronqué 4 données vides Pays 2c code ISO Exemple : NAD+SU ::9+32 RUE LEBRUN:X.:Y.:Z.:W.+DIVISION UNTEL+++++FR' Numéro d'assujetti TVA (RFF VA) Etiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de la référence 2c "VA" N d'enregistrement Numéro de la référence 35c max "FR " NiTVA pour EDF Exemple : RFF+VA:FR ' Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 17/41

18 Service responsable de la facture (CTA CR) Etiquette de segment 3c "CTA" Code fonction 2c "CR" relations commerciales Info absente Nom du collaborateur à EDF 35c interlocuteur commercial Exemple : CTA+CR+:MR DUPONT' Téléphone de l interlocuteur commercial (COM TE) Etiquette de segment 3c "COM" téléphone de l interlocuteur N de communication 24c commercial EDF Qualifiant du mode de communication 2c "TE" "Téléphone" Exemple : COM :TE' Télécopie de l interlocuteur commercial (COM FX) Etiquette de segment 3c "COM" N de communication 24c fax de l interlocuteur commercial EDF Qualifiant du mode de communication 2c "FX" "Télécopie" Exemple : COM :FX' Adresse électronique de l interlocuteur commercial (COM EM) Etiquette de segment 3c "COM" adresse de l interlocuteur N de communication 70c commercial EDF Qualifiant du mode de communication 2c "EM" " " Exemple : COM+AGRC(A)EDF.FR:EM Particularité : le caractère "@" est remplacé par la suite de caractères "(A)" Service responsable du contrat (CTA AR) Etiquette de segment 3c "CTA" Code fonction 2c "AR" gestionnaire de contrat Info absente Nom du collaborateur à EDF Exemple : CTA+CR+:MR DUPONT' 35c Téléphone du service responsable du contrat (COM TE) Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 18/41

19 Etiquette de segment 3c "COM" téléphone du gestionnaire EDF du N de communication 24c contrat Qualifiant du mode de communication 2c "TE" "Téléphone" Exemple : COM :TE' Téléphone du service responsable du contrat (COM FX) Etiquette de segment 3c "COM" N de communication 24c fax du gestionnaire EDF du contrat Qualifiant du mode de communication 2c "FX" "Télécopie" Exemple : COM :FX' Adresse électronique du service responsable du contrat (COM EM) Etiquette de segment 3c "COM" adresse du gestionnaire EDF du N de communication 70c point de livraison Qualifiant du mode de communication 2c "EM" " " Exemple : COM+AGRC(A)EDF.FR:EM Particularité : le caractère "@" est remplacé par la suite de caractères "(A)" Encaisseur de la facture (NAD RE) Etiquette de segment 3c "NAD" Qualifiant du partenaire 2c "RE" Information facultative 0c = intervenant devant recevoir le paiement de la facture Adresse 1 35c 1 ère ligne adresse (papier sur 80c) donc tronquée à 35c Adresse 2 35c 2 ème ligne adresse Adresse 3 35c 3 ème ligne adresse Adresse 4 35c 4 ème ligne adresse Adresse 5 35c 5 ème ligne adresse Nom encaisseur 4 données vides 35c Pays 2c code ISO Exemple : NAD+RE++EDF:AGENCE COMPTABLE:23 RUE DE VIENNE:75008:PARIS+EDF GDF SERVICES PARIS NORD+++++FR' Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 19/41

20 Monnaie (CUX 2) Etiquette de segment 3c "CUX" Qualifiant de l'utilisation de la 1c monnaie "2" = monnaie de référence Monnaie 3c EUR Qualifiant de la 1c "4" = monnaie de facturation Exemple : CUX+2:EUR:4' Attention : ce segment signifie que tous les montants monétaires et prix qui suivent ce CUX sont exprimés dans la monnaie du CUX qui les précède. Tous les montants monétaire et Prix du flux Edifact EDF son exprimé en Euro même si la présentation de la facture «papier» les propose en CentiEuro Base des conditions de paiement (PAT 3/1) Etiquette de segment 3c "PAT" Qualifiant du type des conditions 1c de paiement "3" ou "1" paiement à date personnalisée ou condition de base. Mode de règlement 1c 6 2 données vides Conditions de paiement Exemple : PAT+3+6:::PRELEVEMENT 20c suivant le mode de paiement, le type facture et le montant TTC positif ou négatif,, un texte s ensuit : PRELEVEMENT A REGLER AVANT LE VOIR AVEC GESTION DEDUIT PROCHAIN P (déduit du prochaine prélèvement) Date de règlement (DTM 138/140) : non présent si Facture avec TTC<0 ou Avoir Etiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "138" ou "140" Date 8c Qualifiant du format de la date 3c "102" SSAAMMJJ date de prélèvement (138) date d échéance (140) Exemple : DTM+138: :102' Remarque : Si CodeType = «avoir» (BGM 381) alors ne pas tenir compte de ce segment car aucune date de paiement dans un avoir Précisions sur la part acheminement (ALC C) Etiquette de segment 3c "ALC" Qualifiant la charge ou la 1c "C" = charge déduction Donnée vide Code de règlement 1c "6" Charge payée par le client Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 20/41

21 Donnée vide Code spécial de service 2c "FC" Exemple : ALC+C++6++FC' = Charge liée à l acheminement de l électricité Pourcentage de la part acheminement (PCD 2) Etiquette de segment 3c "PCD" Qualifiant du pourcentage 1c "2" = à la charge du client Pourcentage Exemple : PCD+2:52' 8c Max Le pourcentage de la part acheminement est le résultat de la division de la somme des montants de la part acheminement par la somme des montants de la part fourniture et la part acheminement. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 21/41

22 Description de chaque article présent sur la première page de la facture Multi-sites Nous décrivons ici les articles de la 1 ère page de la facture : ils correspondent aux articles récapitulant les détails par site. Remarque : Dans la page principale de la facture figurent 4 types d articles : Fourniture de l énergie, Opérateur de réseau, Services, Divers : Pénalité, caution, remise, CSPE Les articles GROUPE A: Segment identifiant la ligne article (LIN) Etiquette de segment 3c "LIN" Numéro de la ligne article 6c incrémentation +1 Champ vide 0c Code EAN article 13c Type de code article 2c "EN" Exemple : LIN :EN racine du code ean = Ou En fonction de l offre commerciale, deux tables de codes EAN articles sont publiées. Pour l offre commerciale en tarif déréglementé, le document s appelle «table des codes article EAN Flux EDI de facturation». Pour l offre commerciale en tarif réglementé, le document s appelle «table des codes article EAN Flux EDI de facturation tarif». NOTA : Voir le document annexé intitulé "Code Article EAN" pour obtenir le détail des valeurs possibles. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 22/41

23 Référence Complémentaire pour la gestion de rupture (PIA) En général toutes les valeurs sont à «N-C»,sauf pour les lignes d un service non réparti (information cohérente au ) Etiquette de segment 3c "PIA" Code fonction 2c "1" lieu de livraison Identification site EDF 35c "N-C" sans objet en ligne de type A Nom liste 3c "IDS" Entité Responsable liste 9c "ZZZ" RAE / RAG 35c "N-C" sans objet en ligne de type A Nom liste 3c "CRE" Entité Responsable liste 3c "ZZZ" Identification propre au 35c "N-C" sans objet en ligne de type A destinataire Nom liste 3c "CR" Entité Responsable liste 9c "ZZZ" ID_Contrat 35c "N-C" sans objet en ligne de type A Nom liste 3c "CT" reprise du code de la carte RFF+CT lié au ligne B Entité Responsable liste 3c "ZZZ" Id_Produit_Service 35c "N-C" sans objet en ligne de type A Nom liste 3c "OFR" Entité Responsable liste 9c "ZZZ" Exemple : PIA+1+N-C:IDS:ZZZ +N-C:CRE +N-C:CR:ZZZ +N-C:CT:ZZZ +N-C:OFR:ZZZ Attention!!! Certaines lignes de type A peuvent être liées à un contrat et à une offre (ID_Contrat et ID_Produit_Service renseignés) ce sont des lignes de facturation globales ne pouvant être accrochée à un site de livraison (exemple : ligne de service non réparti) Segment décrivant l'article (IMD) Etiquette de segment 3c "IMD" 2 infos facultatives Identification de la 3c description de 2 infos facultatives Libellé réduit Libellé réduit suite Exemple : IMD+++ND:::LIBELLE' 35c Max 35c "ND" ou "NS" ou "DST" ND = "Non divisible" (Ligne Elémentaire) NS = "Cette unité n'est pas la plus petite" (Ligne de regroupement) DST = "présentoir" marque une ligne d'information à partir du 36 ème grand que 35. caractères si libellé plus Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 23/41

24 Quantité facturée pour l'article (QTY 47) présent sur une ligne élémentaire Etiquette de segment 3c "QTY" Qualifiant de qualité 3c Quantité Unité 15c Max 3c Max "47" "109" Exemple : QTY+47: ' ou QTY+47:145545:KWH 47=quantité facturée 109=volume pour calcul frais(ex: article CSPE) si pas d unité, il s agit de kwh. Voir Codification Période de consommation (DTM 263) (cette période sera fournie pour toute les lignes de facture ayant une période imprimer avec le repère Du... Au... dans le libellé de la ligne élémentaire) Etiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "263" date du document Date 16c Qualifiant du format de la date 3c "718" = SSAAMMJJ-SSAAMMJJ (dans le message sans trait d union) datedebut-datefin Exemple : DTM+263: :718' Expression des variables techniques contenu sur la ligne (FTX OSI) présent sur une ligne élémentaire Etiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "OSI" 2 informations facultatives Code variable technique 70c Max POSTE HOROSAISONNIER, TAUX Valeur Paramètre 70c max voir liste Exemple : FTX+OSI+++POSTE HOROSAISONNIER:HPH ou FTX+OSI+++TAUX:30 Remarque :Vous trouverez la lise exhaustive dans le document annexé intitulé "Code Article EAN" Montant monétaire lié à la ligne article (MOA 66) Etiquette de segment 3c "MOA" Qualifiant du type de montant 2c "66" = montant de la ligne hors taxe Montant monétaire en euros 18c Max Exemple : MOA+66: ' Prix unitaire (PRI AAA) présent sur une ligne élémentaire Etiquette de segment 3c "PRI Qualifiant du prix 3c "AAA" prix net hors taxes Prix unitaire 15c Max 3 infos vides Qualifiant de l unité 3c cf. Table des unités Exemple : PRI+AAA:0.52::::222' Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 24/41

25 Précisions sur la taxe appliquée (TAX 7) : présent sur une ligne élémentaire Etiquette de segment 3c "TAX" Qualifiant de taxe 1c "7" = taxe Type de taxe 3c "VAT" = TVA Type de TVA 3c "DEB" = TVA payée sur débit 3 infos facultatives Taux de taxe 17c max Catégorie de taxe 1c "S" = taux normal Exemple : TAX+7+VAT+DEB++:::19.6+S' Remarque : Au niveau d'un article, c'est la nature de l'article qui détermine son taux et sa catégorie de TVA. On ne tient compte de l'exonération, si elle a lieu d être, que globalement sur la 1 ère page de la facture. Pour les articles facturés, ce segment est obligatoire pour la dématérialisation fiscale Réduction ou charge (ALC) uniquement pour une ligne consacrée à une remise ou à des frais Etiquette de segment 3c "ALC" Qualifiant de réduction ou charge 1c "A" ou "C" A=réduction (A) ou charge (C) Exemple : ALC+A Pourcentage réduction ou charge (PCD) uniquement pour une ligne consacrée à une remise ou à des frais Etiquette de segment 3c "PCD" Qualifiant de réduction ou charge 1c "1" ou "2" A=réduction (1) ou charge (2) Pourcentage 10c Max Exemple : PCD+1: Montant monétaire lié à la ligne article (MOA 25) facultatif uniquement pour une ligne consacrée à une remise ou à des frais Etiquette de segment 3c "MOA" Qualifiant du type de montant 2c "25" Montant monétaire 18c Max Exemple : MOA+25: ' = montant de base de calcul à la charge ou réduction. (est accompagné de ALC \PCD) exemple d article :délai de paiement modifié en cours de contrat Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 25/41

26 Détails via lignes et sous-lignes des articles «pères» pour chaque site On utilise ici la notion de sous-ligne. La hiérarchie des lignes est connue grâce à l indicateur de sous-ligne (cf. la description du segment LIN) Dans un soucis de structuration de la facture EDF-Félix par rapport au seul segment BGM 380 (norme EANCOM 97 liée à la dématérialisation de la facture). On utilise une notion de sous-ligne par site pour éviter de découper la facture avec des messages BGM 130. Le principe est le suivant : Seul le 1er article (LIN) de chaque site se voit attribuer les caractéristiques du site (contrat, offre, n RAE, adresse, ). i.e : les segments FTX PRD, MOA 125 ( Total HTVA pour le site ), RFF ACD, DTM 7, RFF AAG, RFF CR, NAD DP. On définit un article de ce type de la façon suivante : LIN+X EN On change d article «père» à chaque site rencontré. Les articles de GROUPE B : Segment identifiant la ligne article (LIN) Etiquette de segment 3c "LIN" Numéro de la ligne article 6c incrémentation +1 Champ vide 0c Code EAN article 13c racine du code EAN = Type de code article 2c "EN" Exemple : LIN :EN Référence Complémentaire pour la gestion de rupture (PIA) Etiquette de segment 3c "PIA" Code fonction 2c "1" lieu de livraison Identification site EDF 35c code IDSite si présent sinon «N-C» Nom liste 3c "IDS" Entité Responsable 9c "ZZZ" liste RAE / RAG 35c code RAE si présent sinon «N-C» Nom liste 3c "RAG","RAE" RAE/RAG Entité Responsable 3c liste "CRE" Responsabilité légale de la CRE Identification propre 35c au destinataire Nom liste 3c "CR" Entité Responsable 9c "ZZZ" liste ID_Contrat 35c Nom liste 3c "CT" Entité Responsable 3c "ZZZ" Identifiant donné par le client pour le site référence du contrat si présente sinon «N- C» Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 26/41

27 liste Id_Produit_Service 35c identifiant de l offre commerciale Nom liste 3c "OFR" Entité Responsable 9c "ZZZ" liste Exemple:PIA+1+I_988ZT:IDS:ZZZ :RAE:CRE+N- C:CR:ZZZ+MON_ID:CR:ZZZ+AGFD013878:CT:ZZZ+SC_ADV00:OFR:ZZZ Segment décrivant l'article (IMD) Etiquette de segment 3c "IMD" 2 infos facultatives Identification de la 2c description de 2 infos facultatives Libellé réduit 35c Max Libellé réduit suite 35c Exemple : IMD+++ND:::LIBELLE' "NS" NS = "Cette unité n'est pas la plus petite" (Ligne de regroupement) à partir du 36 ème grand que 35. caractères si libellé plus Données liées à l offre (sous-périmètre et attributs) (FTX PRD) Etiquette de segment 3c "FTX" Qualifiant du FTX 3c "PRD" 2 informations facultatives Identifiant du sous-périmètre 15C associé au site et à l offre si < à 15c, espace à gauche pour compléter Libellé du sous-périmètre 50C associé au site et à l offre si < à 50c, espace à gauche pour compléter LibelléProduit 50C si < à 50c, espace à gauche pour compléter IdSolution 15C si < à 15c, espace à gauche pour compléter LibelleSolution 50C si < à 50c, espace à gauche pour compléter Libellé des attributs de 50C l offre Libellé des attributs de 50 l offre plusieurs codes possibles par Produit. On les met les uns à la suite des autres (au max 3 pour un FTX (350c) si < à 50c, espace à gauche pour compléter Exemple : FTX+PRD REGION CENTRE N 122:OPTION EQUILIBRE 15%, ENGAGEMENT DE CONSOMMATION, HOROSAISONNALITE ETE/HIVER Période de consommation (DTM 263) Etiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "263" date du document Date 16c Qualifiant du format de la date 3c "718" = SSAAMMJJ-SSAAMMJJ (dans le message sans trait d union) datedebut-datefin Exemple : DTM+263: :718' Montant monétaire Total Hors Taxes soumis à TVA (MOA 125) facultatif : le montant HTVA du site n est pas forcément présent Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 27/41

28 Etiquette de segment 3c "MOA" Montant monétaire 3c "125" = montant Hors TVA Type de montant monétaire 18c maxi total HTVA pour le site Exemple : MOA+125: ' Référence de contrat du site (RFF CT) Etiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de Référence 2c "CT" n de référence contractuelle du client attribué par le vendeur Référence 35c référence contrat utilisée pour ce site Exemple : RFF+CT:AGFD013878' Date de prise d effet du contrat (DTM 7) et dépend de RFF CT Etiquette de segment 3c "DTM" Qualifiant de la date 3c "7" date d entrée en vigueur du document de référence Date 8c Qualifiant du format de la date 3c "102" = SSAAMMJJ Exemple : DTM+7: :102' Référence de l offre liée au site (RFF AAG) Etiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de Référence 2c "AAG" n de référence de l offre liée au contrat/devis Référence 35c Offre(Produit/Service) du périmètre où figure le site Exemple : RFF+AAG:AGFD013878' Identification propre au destinataire (RFF CR) Etiquette de segment 3c "RFF" Qualifiant de référence 2c "CR" Référence 18c référence choisie par le client Exemple : RFF+CR:ATELIER 10254' Nom des sites concerné par la livraison de l énergie (NAD DP), autant de sites que de sites de livraison de l énergie Etiquette de segment 3c "NAD" Qualifiant du partenaire 2c "DP" = site destinataire de l énergie facturée. Copyright 2009 EDF Direction Commerce. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation écrite d'edf Direction Commerce. 28/41

Normalisation des échanges de factures électroniques dans le domaine de l'optique ophtalmique. Norme INVOIC OPTO33

Normalisation des échanges de factures électroniques dans le domaine de l'optique ophtalmique. Norme INVOIC OPTO33 Normalisation des échanges de factures électroniques dans le domaine de l'optique ophtalmique Norme INVOIC OPTO33 Version: 1.2 (finale) Auteur: Jean-Christophe Leroy Date: 15.03.2007 Validation Validation

Plus en détail

Guide utilisateur français EDI-Paiement 2012 Date de mise à jour : 13 janvier 2012

Guide utilisateur français EDI-Paiement 2012 Date de mise à jour : 13 janvier 2012 Guide utilisateur français pour la transmission des Paiements Mars 2012 EDI-PAIEMENT Volume III : Guide des formulaires et codes Ce document est édité sous la responsabilité de la Direction Générale des

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR MESSAGE FACTURE

GUIDE UTILISATEUR MESSAGE FACTURE db Procurement ECHAGE EDI PLATE-FRE ADRIA / FURISSEUR GUIDE UTILISATEUR ESSAGE FACTURE essage : IVIC D.96A PRFIL EDIRESTAURATI Version : 1.0 Date de création : 23/06/2010 Rédacteur : Julien Saint Ramon

Plus en détail

EANCOM 1997 - INVOICE Facture / Avoir Profil Général pour CORA EAN 008 EANCOM 1997

EANCOM 1997 - INVOICE Facture / Avoir Profil Général pour CORA EAN 008 EANCOM 1997 EANCM 1997 - INVICE Facture / Avoir Profil Général pour CRA EAN 008 EANCM 1997 INVIC Facture / Avoir - Profil Cora France VERSIN 2 GS1 France Tous droits réservés Page 1 cora facture / avoir dématérialisation

Plus en détail

INVOIC - EANCOM 97, D.96A. Complément à l'accord d'interchange EDI Gestion de la facture dématérialisée avec METRO Cash & Carry France France

INVOIC - EANCOM 97, D.96A. Complément à l'accord d'interchange EDI Gestion de la facture dématérialisée avec METRO Cash & Carry France France EDI Guidelines F r a n c e INVOIC - EANCOM 97, D.96A Complément à l'accord d'interchange EDI Gestion de la facture dématérialisée avec France UNA:+.? 'UNB+UNOC:3+3014531200102:14+4007731000015:14+0601

Plus en détail

Cahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI

Cahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI Direction des Achats de la SNCF Département SI Achat (DSIT-A) 120 Boulevard Vivier Merle 69502 Lyon Cedex 03 Tél. : (33) 04 82 31 32 15 - SNCF 503 215 Cahier des charges Technique pour la mise en œuvre

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle

Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle S P E C I F I C A T I O N S D E S FLUX D E R A C H A T S P O R T A G E E N V O Y E S P A R LES D O M I C I L I A T A I R E S VERSION

Plus en détail

SECTION VI Le formatage des messages EDIFACT

SECTION VI Le formatage des messages EDIFACT SECTION VI Le formatage des messages EDIFACT 1 Introduction L'UN/EDIFACT est une norme pour l'échange de données entre des parties. La version 3 de cette norme est prévue pour l'utilisation du NCTS. L'UN/EDIFACT

Plus en détail

Document(s) associé(s) et annexe(s) Date d'application. Version. Règles NEBEF 2 version du 13/12/2014 Règles NEBEF SI. Résumé / Avertissement

Document(s) associé(s) et annexe(s) Date d'application. Version. Règles NEBEF 2 version du 13/12/2014 Règles NEBEF SI. Résumé / Avertissement Echanges de données entre les Gestionnaires de Réseaux de Distribution et les Opérateurs d Effacement Identification : NEBEF SI GRD OE Version : 2.0 Nombre de pages : 22 Version Date d'application Nature

Plus en détail

EANCOM 1997 INVOIC VERSION 2. Facture/ Avoir- Profil Général

EANCOM 1997 INVOIC VERSION 2. Facture/ Avoir- Profil Général EANCOM 1997- INVOICE Facture/ Avoir Profil Général EAN 008 EANCOM 1997 INVOIC Facture/ Avoir- Profil Général VERSION 2 La matière de ce document est propriété des participants du système Gencod EAN France,

Plus en détail

Flux Electronique Facturation

Flux Electronique Facturation Flux Electronique Facturation format XML Guide technique Traduction des factures EDF en XML Version 1.2 Page 1 sur 25 Version Date Evolution(s) essentielle(s) 1.0 28/09/2009 Première diffusion du document

Plus en détail

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8 GENERALITES... 2 Présentation... 2 Définition du format du fichier d import/export... 4 Gestion des Profils... 6 Sélection d un profil existant... 6 Création d un profil... 6 Sélection du fichier... 7

Plus en détail

1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles

1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles 1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles Page 1/16 1 - Clients Un client est un tiers qui vous passe des commandes, où pour lequel vous faîtes des devis, des

Plus en détail

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales EDI COPLAT 4.2 COPAYM 4.2

Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales EDI COPLAT 4.2 COPAYM 4.2 Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales EDI 4.2 COPAYM 4.2 Cahier des charges Pôle emploi - 2014 Référence Cdcf Ducs EDI Pôle emploi Version 0.17 Date Etat Rédacteur Joëlle CLAVREUL Historique de la

Plus en détail

INVOIC D 96.A V2. Guide utilisateur Message Facture/Avoir. Version 2.1.7 juin 2014 1 / 108

INVOIC D 96.A V2. Guide utilisateur Message Facture/Avoir. Version 2.1.7 juin 2014 1 / 108 Guide utilisateur Message Facture/Avoir INVOI D 96.A V2 Version 2.1.7 juin 2014 1 / 108 Sommaire 1 hapitre I : Introduction 5 1.1 Statut 5 1.2 Définition 5 1.3 Signe des zones 5 1.4 Evolutions 5 1.5 Règles

Plus en détail

MT940-MultiLine. Formats. Version 3.02 du 17/01/2013. Sommaire: Extraits de compte (Formats utilisés) 2

MT940-MultiLine. Formats. Version 3.02 du 17/01/2013. Sommaire: Extraits de compte (Formats utilisés) 2 MT940-MultiLine ormats Version 3.02 du 17/01/2013 Sommaire: Extraits de compte (ormats utilisés) 2 1. Structure de l extrait de compte < ormat MT940 > 3 2. Structure de l extrait de compte < ormat étendu

Plus en détail

La facture dématérialisée mes premiers pas...

La facture dématérialisée mes premiers pas... La facture dématérialisée mes premiers pas... liste des annonceurs sommaire @gp... page 16 Agena 3000... page 18 Atos worldline... page 12 Edicot... page 6 Gexedi... page 8 Seres... page 20 Les annonceurs

Plus en détail

Ouvrir...59 Ouverture du dossier comptable...59 Ouverture du fichier expert...60

Ouvrir...59 Ouverture du dossier comptable...59 Ouverture du fichier expert...60 Menu Fichier Nouveau48 Assistant de création d'un nouveau fichier48 Boîte de dialogue Créer le fichier comptable si l'assistant n'est pas utilisé56 Exercice comptable et longueur des comptes 57 Ouvrir

Plus en détail

OBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00

OBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00 ACTIVITE: ASSURER LES TRAVAUX COMPTABLES COURANTS Module 1 : Maîtriser les techniques de base de la comptabilité Séquence 2: Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie

Plus en détail

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2014 Date de mise à jour : 02/2014

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2014 Date de mise à jour : 02/2014 Guide utilisateur français pour la transmission des informations de l entreprise 2014 EDI-TDFC Volume IV Guide technique des transferts entre les Partenaires EDI et la DGFiP Ce document est édité sous

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte

Plus en détail

CSP Comptabilité Fournisseurs. Cahier des charges Fournisseurs

CSP Comptabilité Fournisseurs. Cahier des charges Fournisseurs CSP Comptabilité Fournisseurs Cahier des charges Fournisseurs Formalisme des factures adressées à la SNCF Suivi des modifications Date de la modification Version Commentaires 10/09/2009 1 Rédaction du

Plus en détail

VOUS AVEZ UN PROJET DE REDUCTION DE VOS COUTS DE GESTION, DECOUVREZ L OFFRE FLUX ELECTRONIQUE FACTURATION EN DETAIL.

VOUS AVEZ UN PROJET DE REDUCTION DE VOS COUTS DE GESTION, DECOUVREZ L OFFRE FLUX ELECTRONIQUE FACTURATION EN DETAIL. Flux Electronique Facturation au format XML Guide technique Traduction des factures en XML VERSIO 1.6 Juillet 2013 PAGE 1 SUR 27 Version Date Evolution(s) essentielle(s) 1.0 28/09/2009 Première diffusion

Plus en détail

EDESS. 1 Démarche générale principes 2

EDESS. 1 Démarche générale principes 2 EDESS ESPPADOM Echanges financeurs prestataires pour les services à domicile auprès des personnes en perte d'autonomie Programme soutenu par la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie Guide d'implémentation

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR EDI FACTURE INVOIC D 96A

GUIDE UTILISATEUR EDI FACTURE INVOIC D 96A GUIDE UTILISATEUR EDI FATURE INVOI D 96A PRINTEPS GUIDE UTILISATEUR EDI INDEX ontrôle des versions...4 1 INTRODUTION...5 1.1 Objectifs du Guide...5 1.2 Avantages de l'edi (Échange de Données Informatisé)...5

Plus en détail

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 DEMANDES DE VIREMENT - P. 16 MON COMMERCE - P. 21 UTILISATEURS - P. 27 COMPTABILITÉ - P. 30 PRÉSENTATION www.factobox.com A SAVOIR Depuis 2009, plus de 200 clients

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Les cartes de paiement

Les cartes de paiement [ Les cartes de paiement EXERCICE Différencier les tickets Les tickets se ressemblent, certains remplacent la facture, d autres sont la preuve d un paiement ou d un encaissement par CB (carte bancaire).

Plus en détail

SOFI Gestion+ Version 5.4. Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements. SOFI Informatique. Actualisé le 10.09.

SOFI Gestion+ Version 5.4. Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements. SOFI Informatique. Actualisé le 10.09. SOFI Gestion+ SOFI Informatique Version 5.4 Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements Actualisé le 10.09.2004 Table des matières 1. Catalogue et tarifs... 4 1.1 Définition EDI...

Plus en détail

Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0

Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0 Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS Version V1.0 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE L'INTERFACE... 2 1.1 Introduction... 2 1.2 Fonctionnalités disponibles...

Plus en détail

Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements

Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements Présentation technique et informatique de nos services et descriptif des formats de fichiers Prérequis

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement Guide d utilisation de PayPal e-terminal Informations à usage professionnel uniquement Dernière mise à jour : Juillet 2009 Guide d utilisation de PayPal e-terminal Référence : 10061.en_FR-200907 2009 PayPal,

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC NOVEMBRE 2014 1 SOMMAIRE Installation Page 4 Démarrage et mise en route Page 5 1. CREATION DE LA COPROPRIETE 1.1 L IMMEUBLE Page 6 1.2 LES LOTS Page 7 1.3 LES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

Procédure d utilisation de la fonction TELETRANSMISSION

Procédure d utilisation de la fonction TELETRANSMISSION Procédure d utilisation de la fonction TELETRANSMISSION I.Qu est-ce que la Télétransmission?... 1 II.Paramétrages préalables... 2 1. Saisie des Grands Régimes... 2 2. Codes Télétransmission... 4 3. Paramétrage

Plus en détail

GdsCompta. Logiciel de comptabilité générale

GdsCompta. Logiciel de comptabilité générale GdsCompta Logiciel de comptabilité générale CARACTERISTIQUES Logiciel sous Windows Fonctionne sous Windows XP, Vista, 7 et 8 Multi-dossier De la saisie des écritures au bilan, une comptabilité complète.

Plus en détail

COMPTABILITE SAGE LIGNE 30

COMPTABILITE SAGE LIGNE 30 COMPTABILITE SAGE LIGNE 30 Date : 25/09/2006 Auteur : Pascal VIGUIER Réf. : SAGE092006 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 1. MENU FICHIER... 3 1.1 1.2 AUTORISATION D ACCES... 3 A PROPOS DE VOTRE SOCIETE... 4 1.2.1

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès - MODULE CLIENTS L affichage peut être différent suivant votre paramétrage mais le principe reste le même. I. Description générale du module Le module clients permet: de constituer un annuaire des clients

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

fichier EDIFACT qui peut être transféré à la BNB par e-mail.

fichier EDIFACT qui peut être transféré à la BNB par e-mail. 1. LA DECLARATION INTRASTAT ELECTRONIQUE - 2013 Vous pouvez créer vos déclarations Intrastat avec votre propre software, dans un des formats prévus ou avec le logiciel Idep que la BNB met à votre disposition.

Plus en détail

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Guide d'application INVOIC OPTO v33 Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Version: 1.3 (final) Auteur: Jean-Christophe Leroy Date: 15.03.2006

Plus en détail

Les fonctionnalités détaillées

Les fonctionnalités détaillées Les fonctionnalités détaillées Les éléments de base La T.V.A. On peut définir un nombre illimité de TVA. Une TVA est définie par un code et un taux. On peut donc facilement changer le taux de TVA des éléments

Plus en détail

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots. 30 mai 2015 MODULE 1

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots. 30 mai 2015 MODULE 1 Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots 30 mai 2015 MODULE 1 Table des matières Modifications apportées dans la présente... 3 1 Renseignements généraux...

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR SOGE-NET

GUIDE UTILISATEUR SOGE-NET GUIDE UTILISATEUR SOGE-NET SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION... 4 1.1 PRESENTATION... 4 1.2 GLOSSAIRE... 4 2 - ACCEDER AU SERVICE... 5 2.1 ACCES AVEC UN MOT DE PASSE... 5 Première connexion :... 5 A chaque connexion

Plus en détail

DESCRIPTION GENERALE DU FONCTIONNEMENT FISCAL DU SYSTEME DE LIQUIDATION X/N

DESCRIPTION GENERALE DU FONCTIONNEMENT FISCAL DU SYSTEME DE LIQUIDATION X/N Annexe 3.0. DESCRIPTION GENERALE DU FONCTIONNEMENT FISCAL DU SYSTEME DE LIQUIDATION X/N Modalités fiscales du fonctionnement du système de liquidation mentionné à l'article 1er, 1 de la loi du 6 août 1993

Plus en détail

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Guide clients Page 1-00/00/00 Systèmes de Paiement & Flux Ce guide clients vous est offert par votre Conseiller Crédit Agricole pour vous permettre de vous approprier

Plus en détail

«Une alternative. Le service Résobank c est aussi : L essentiel au quotidien. - Avec les bordereaux papiers journaliers

«Une alternative. Le service Résobank c est aussi : L essentiel au quotidien. - Avec les bordereaux papiers journaliers service de Rapprochement Bancaire «Une alternative au pointage manuel de vos règlements» Destiné à faciliter le rapprochement bancaire entre : - Les Virements reçus en banque émanant de l assurance maladie.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Conseils pour l exploitation des relevés de comptes reçus en télétransmission par les protocoles EDI WEB ou EBICS.

Conseils pour l exploitation des relevés de comptes reçus en télétransmission par les protocoles EDI WEB ou EBICS. Conseils pour l exploitation des relevés de comptes reçus en télétransmission par les protocoles EDI WEB ou EBICS. Les relevés de comptes transmis via ces protocoles respectent la norme CFONB (Comité Français

Plus en détail

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? International Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? Nouvelle-Calédonie & Polynésie française CRE - IRCAFEX La norme N4DS Vous avez un logiciel de paie Celui-ci est compatible avec la norme

Plus en détail

BNP Net Entreprises BNP Net Evolution

BNP Net Entreprises BNP Net Evolution Banque en ligne / Clients FORTIS BNP Net Entreprises BNP Net Evolution Vos premiers pas dans l'utilisation de votre solution d'électronique bancaire BNP Paribas Cher(e) client, Bienvenue dans votre nouvel

Plus en détail

Solution de facturation électronique Signée

Solution de facturation électronique Signée Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce

Plus en détail

Cahier des charges Remontée des ventes

Cahier des charges Remontée des ventes DIFFUSEURS INFOS SERVICES Cahier des charges Remontée des ventes VERSION DU 09/06/00 - Préambule - Règles techniques 3 - Règles de gestion 4 - Indice de fiabilité des remontées des ventes 5 - Remontée

Plus en détail

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA (directive 2010/45/UE du Conseil) Pourquoi des notes explicatives? Les notes explicatives visent à mieux faire comprendre la législation adoptée

Plus en détail

BNC Express EDI-TDFC

BNC Express EDI-TDFC BNC Express EDI-TDFC (revenus 2014) Procédure de dématérialisation de la déclaration 2035, des tableaux OG et de la balance générale Attestation EDIFICAS n 2008.03.0200 Notice d'utilisation 1 bnc express

Plus en détail

WEB@EDI - Solutions Complètes pour vous Simplifier l'edi Simplicité et Efficacité par @GP, Votre Prestataire WEB@EDI

WEB@EDI - Solutions Complètes pour vous Simplifier l'edi Simplicité et Efficacité par @GP, Votre Prestataire WEB@EDI Fac@EDI Factures EDI Guide de l'utilisateur WEB@EDI - Solutions Complètes pour vous Simplifier l'edi Simplicité et Efficacité par @GP, Votre Prestataire WEB@EDI 1/17 Sommaire PRESENTATION DU LOGICIEL...3

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Lettre d information. Octobre 2014

Lettre d information. Octobre 2014 Octobre 2014 Lettre d information Edito Nouveautés : Sage Génération i7 7.70 A la Une : Dématérialisation de la TVA A la Une : Déclaration Sociale Nominative Focus : Sage CRM Online Fiche pratique : Les

Plus en détail

Fonctions pour la Belgique

Fonctions pour la Belgique Fonctions pour la Belgique Microsoft Corporation Publié : novembre 2006 Microsoft Dynamics est une ligne de solutions de gestion d'entreprise intégrées et adaptables qui vous permet, ainsi qu'à vos employés,

Plus en détail

PACK CIM Bulletin de Souscription

PACK CIM Bulletin de Souscription Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

L EDI et. Les Préconisations d EDONI

L EDI et. Les Préconisations d EDONI EDI : Messages commerciaux L EDI et Les préconisations d EDONI Pour tout renseignement complémentaire : 01.47.17.64.51 edoni@edoni.org EDI : Echanges de Données Informatisés 1. Qu est ce que l EDI? 3 2.

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

Tableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise

Tableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise Tableaux comparatifs entre éditions Standard, Professionnelle, Entreprise Module WaveSoft Gestion Commerciale V17.00 Page 1 sur 6 Tableau comparatif entre Éditions, Gestion Commerciale WaveSoft Gestion

Plus en détail

COLLECTE BALANCE DES PAIEMENTS. Recueil des instructions aux déclarants directs non bancaires du secteur financier

COLLECTE BALANCE DES PAIEMENTS. Recueil des instructions aux déclarants directs non bancaires du secteur financier COLLECTE BALANCE DES PAIEMENTS Recueil des instructions aux déclarants directs non bancaires du secteur financier TABLE DES MATIERES 1. PRINCIPES GENERAUX 3 1.1. INTRODUCTION 3 1.2. COLLECTE DES INFORMATIONS

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

Application de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1

Application de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1 Gestion des Notes de Frais avec Workflow pour Lotus Notes R5 et R6 Application de type Navigateur CVM sas 8 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly-Plaisance - Tél : 33 (0)1.43.67.09.03 - Fax : 33 (0)1 43.67.35.40

Plus en détail

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB ACCES EDI WEB Votre connexion se fait via la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis cliquez sur «EDI

Plus en détail

Utilitaire de mise aux normes du Trésor Public pour les virements bancaires en France et en uros sur la Banque de France. Manuel de référence

Utilitaire de mise aux normes du Trésor Public pour les virements bancaires en France et en uros sur la Banque de France. Manuel de référence Utilitaire de mise aux normes du Trésor Public pour les virements bancaires en France et en uros sur la Banque de France Manuel de référence Rédigé par Philippe PAGET Version du 12 juillet 2007 1. Contexte

Plus en détail

GUIDE DE PRISE EN MAIN

GUIDE DE PRISE EN MAIN 27/04/2011 Firstmag version 7 Ce document va vous expliquer en quelques pages comment maitriser les principales fonctions du logiciel. Ce guide n est pas exhaustif, pour une utilisation avancée du logiciel

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

LDPaye V6.00. Module DUCS-EDI

LDPaye V6.00. Module DUCS-EDI LDPaye V6.00 Module DUCS-EDI Révision 1 Octobre 2010 LDPaye Module DUCS-EDI Page 2 Sommaire A - Introduction...4 B - Paramètres du module DUCS-EDI...5 B-1. Accès au module...5 B-2. Gérer les tiers DUCS-EDI...5

Plus en détail

MANUEL L I A I S O N B A N C A I R E C O D A D O M I C I L I A T I O N S I S A B E L 6

MANUEL L I A I S O N B A N C A I R E C O D A D O M I C I L I A T I O N S I S A B E L 6 MANUEL L I A I S O N B A N C A I R E C O D A D O M I C I L I A T I O N S I S A B E L 6 1 Fonctionnement général Un certain nombre d opérations bancaires peuvent être automatisées de façon aisée. L introduction

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion

Plus en détail

COMPTABILITE SAGE LIGNE 100

COMPTABILITE SAGE LIGNE 100 COMPTABILITE SAGE LIGNE 100 Date : 20/09/2006 Auteur : Pascal VIGUIER Réf. : SAGE092006 SOMMAIRE SOMMAIRE...1 1. MENU FICHIER...3 1.1 1.2 AUTORISATION D ACCES...3 A PROPOS DE VOTRE SOCIETE...4 1.2.1 1.2.2

Plus en détail

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie www.bnc.nc Aide en ligne Pour plus d informations, écrivez à contact@bnc.nc 1 TABLE DES MAT IERES COMMENT ACCEDER A MES COMPTES?... 3 SYNTHESE

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

NetCRPrimes. Version application 3.x Version guide 1.08 YMAG 2009-2012. [Import de l assiduité sur l extranet NetCRPrimes]

NetCRPrimes. Version application 3.x Version guide 1.08 YMAG 2009-2012. [Import de l assiduité sur l extranet NetCRPrimes] NetCRPrimes Version application 3.x Version guide 1.08 YMAG 2009-2012 [Import de l assiduité sur l extranet NetCRPrimes] YMAG SAS au capital de 240 000 - TVA intra : FR 10314979337 RCS DIJON 314 979 337

Plus en détail

CIEL DEVIS - FACTURES SUPPORT UTILISATEUR

CIEL DEVIS - FACTURES SUPPORT UTILISATEUR CIEL DEVIS - FACTURES SUPPORT UTILISATEUR AVERTISSEMENT AP Formation Informatique et l auteur de ces tutoriaux et support de cours déclinent toute responsabilité de leur utilisation, interprétation et

Plus en détail

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER

MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER 19 MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs Travaux professionnels à réaliser Préparer et contrôler les enregistrements comptables des règlements : Enregistrer les règlements Compétences 1 2 3

Plus en détail

Plateforme Systempay. Correspondance entre SP PLUS et SYSTEMPAY Paiement Simple et en plusieurs fois

Plateforme Systempay. Correspondance entre SP PLUS et SYSTEMPAY Paiement Simple et en plusieurs fois Plateforme Systempay Correspondance entre SP PLUS et SYSTEMPAY Paiement Simple et en plusieurs fois Rédaction, Vérification, Approbation Rédaction Vérification Approbation Nom Date/Visa Nom Date/Visa Nom

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

EDIWEB - Guide de démarage rapide

EDIWEB - Guide de démarage rapide EDIWEB - Guide de démarage rapide Vous avez souscrit au service EDI Web Ce guide d utilisation rapide vous indiquera comment : - accéder facilement à votre service - effectuer vos opérations en ligne (virements,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail