Les conflits d intérêts à l hôpital public

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1 Programme Colloque international Les conflits d intérêts à l hôpital public 6 et 7 décembre 2012 Paris Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (Auditorium 1320) Responsables scientifiques Professeure Dominique THOUVENIN EHESP, Rennes Professeur Joël MORET-BAILLY Université de Saint Etienne Sous l égide de :

2 LES CONFLITS D INTERETS A L HOPITAL PUBLIC Ce colloque, consacré aux conflits d intérêts à l hôpital public, se propose de mener une réflexion de fond sur les situations susceptibles d en relever ainsi que sur leur régulation, tant en France qu à l étranger. Deux journées y sont consacrées : elles visent d une part à identifier, dans différents pays (Canada, États-Unis, France, Suisse, Tunisie), quelles situations peuvent être qualifiées de conflits d intérêts et d autre part, à les illustrer au travers de trois situations particulières : les rapports de l hôpital avec des acteurs extérieurs (notamment fournisseurs et financeurs) à propos des soins et des produits de santé ; l exercice libéral de la profession médicale en son sein ; la conduite de recherches biomédicales sur des personnes reçues à l hôpital pour y être soignées. Jeudi 6 Décembre h30 Café d accueil Matin : Des conflits d intérêts à l hôpital? 9h00 : Allocution d ouverture par Jean-François GIRARD, Président de Sorbonne Paris Cité 9h15 : Présentation du Colloque par ses responsables scientifiques Dominique THOUVENIN Professeure de droit privé, Chaire Droit de la Santé et Ethique à l EHESP, Rennes Sorbonne Paris Cité Centre de recherches «Droit, Sciences et Techniques» (CRDST), UMR-CNRS 8103, Paris1 Panthéon-Sorbonne Joël MORET-BAILLY Professeur de droit privé à l Université de Lyon (Saint-Etienne) Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) UMR-CNRS 5137 Modératrice : Christine NOIVILLE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre de recherche «Droit, sciences et techniques» (UMR-CNRS 8103, Université Paris I), Présidente du Comité Economique, Ethique et Social du Haut Conseil des Biotechnologies 9h30-10h00 Clarifications conceptuelles : liens, conflits et oppositions d intérêts Joël MORET-BAILLY 10h00-10h30: L hôpital, lieu de conciliation des intérêts contradictoires François-Xavier SCHWEYER, Professeur de l EHESP, Rennes Sorbonne Paris Cité, Equipe de recherche sur les inégalités sociales (ERIS) du Centre Maurice Halbwachs 10h30-10h45 : Débat 10h45-11h15 : Pause 11h15-12h15 : Perspectives internationales : un état des lieux de la régulation des conflits d intérêts à l hôpital Table ronde : Mohamed-Salah BEN AMMAR, Professeur de médecine, Directeur général de la santé du Ministère de la Santé publique de Tunisie (Tunisie), Olivier GUILLOD, Professeur ordinaire, Directeur de l Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel, Marc RODWIN, Professor of Law, Suffolk University Law School, Boston (USA), Cédric ZOLEZZI, Directeur des affaires juridiques, CHR d Annecy 12h15-14h00 : Repas (libre)

3 Après-midi : Soins et Produits (Rapports avec les acteurs extérieurs à l hôpital) Modérateur : Alain MOURIER, Professeur de l EHESP, Rennes Sorbonne Paris Cité 14h00-14h30 : Les décisions d achats des produits de santé en établissements publics de santé François LOCHER, Professeur de droit pharmaceutique, Université Claude Bernard Lyon 1, EA 4129-Santé-Individu-Société, Pharmacien chef de service de la pharmacie centrale des Hospices civils de Lyon 14h30-15h00 : Conflits d intérêts et Health Managed Organisations (HMOs) Marc RODWIN 15h00-15h30 : Prescription médicale et financement des soins dans les hôpitaux publics tunisiens Mohamed-Salah BEN AMMAR 15h30-15h45 : Débat 15h45-16h00 : Pause 16h00-17h00 : Table ronde : La régulation des avantages consentis par les entreprises aux professionnels exerçant à l hôpital Mohamed-Salah BEN AMMAR, Jean-Paul DEMAREZ, Directeur des vigilances, groupe Pierre Fabre, François GARNIER, Directeur juridique Europe, Laboratoire Pfizer, Christophe GAUTIER, Directeur du Centre hospitalier de Pau. Vendredi 7 décembre 2012 Modérateur : Robert REICHERT, Ancien directeur général du CHU de Saint-Etienne, délégué interrégional de la FHF Rhône-Alpes et Auvergne Matin : L exercice libéral de la médecine à l hôpital public 9h00-9h30 : Les conditions de l exercice d une activité libérale des praticiens statutaires à temps plein dans les établissements de santé publics Marie-Laure MOQUET-ANGER, Professeur de droit public, Université Rennes 1, Responsable du Master Droit, Santé, Ethique 9h30-10h00 : Comment concilier l activité libérale et l accès des patients au service public hospitalier? Pascal de WILDE, Directeur des Hôpitaux Universitaires de l Est Parisien, APHP 10h00-10h30 : L exercice d une activité libérale à l hôpital : le point de vue des patients Marc MOREL, Directeur du Collectif associatif Sur la Santé 10h30-10h45 : Débat 10h45-11h00 : Pause 11h00-12h00 : Table ronde : L exercice libéral de la médecine à l hôpital public, facteur d excellence ou facteur d inégalité? Edouard COUTY, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Christine GIRIER-DIEBOLT, Directeur du CHU Robert Debré, APHP, Claude RAMBAUD, Membre de la Commission nationale de l activité libérale 12h-14h : Repas (libre)

4 Après-midi : Les recherches biomédicales à l hôpital public Modérateur : Edouard Couty 14h00-14h30 : Les conflits d intérêts du médecin investigateur en France Dominique THOUVENIN 14h30-15h00 : Les conflits d intérêts en recherche au Canada au sens de l Enoncé de politique des trois conseils Anne-Marie SAVARD, Professeure à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke (Canada) 15h00-15h15 : Débat 15h15-15h30 : Pause 15h30-16h30 : Table ronde : Recherches, publications et conflits d intérêts Stefan DARMONI, Professeur à l Université de Rouen, Département d Epidémiologie et de Santé Publique, CHU de Rouen, Christian FUNCK-BRENTANO, Professeur à l Université Pierre et Marie Curie, Paris 6, Centre d investigation clinique Paris Est, APHP, Marie LANG, Directeur du Centre National de Gestion des Essais de Produits de Santé (CeNGEPS), Hervé MAISONNEUVE, Professeur associé, Université Claude Bernard Lyon 1 16h45 : Synthèse Didier TRUCHET, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas Informations pratiques Colloque international Les conflits d intérêts à l hôpital public Paris, 6-7décembre 2012 Pour les avocats, ces deux journées de colloque sont validées au titre de leur obligation de formation continue pour heures. Lieu : Amphithéâtre Sous-sol Ministère des Affaires Sociales et de la Santé 14, avenue Duquenne Paris Métro : Ligne 8, Station Ecole militaire Ligne 13, Station St François Xavier Bus : 28, 87

5 Colloque international Les conflits d intérêts à l hôpital public Paris, 6-7décembre 2012 BULLETIN D INSCRIPTION A compléter et retourner par voie électronique à : NOM :... Prénom :... Fonction :... Adresse :... Code postal... Ville... Téléphone... Télécopie... Présence Le 6 décembre Le 7 décembre Attention, l inscription est gratuite et obligatoire, mais le nombre de place est limité. Nous vous remercions donc de vous inscrire avant le 30 novembre RENSEIGNEMENTS : Pour les avocats, ces deux journées de colloque sont validées au titre de leur obligation de formation continue pour 12 heures. Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d un accueil spécifique sont invitées à le préciser sur ce même bulletin d inscription.

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