Permis d environnement Permis unique. Matin vert Professions libérales Liège - 20 mars 2013
|
|
- Liliane St-Denis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Permis d environnement Permis unique Matin vert Professions libérales Liège - 20 mars 2013
2 Service Environnement UCM Missions d information et de sensibilisation : Mise à disposition d outils ( Organisation de séances d information/formation Helpdesk de première ligne Orientation des TPE, PME, indépendant et professions libérales vers l expert compétent Service environnement expert technique (urbanisme, déchet, sols ) Service environnement expert en énergie Service environnement administration
3 Pourquoi ces Matins verts? Demandes d information croissante de la part des professions libérales sur des thématiques touchant à l environnement (sols, PE ) lors de nombreux contacts (helpdesk, conférences, ateliers ) Édition d une Newsletter Professions libérales Réalisation de sessions d informations spécifiques (Matins verts) en collaboration avec les organisations représentantes de professions libérales (architectes, notaires, géomètres experts ) et l UNPLIB.
4 Enjeux pour les professions libérales Premiers conseils, orientations vers opérateurs : Service Environnement UCM, services communaux, services régionaux Gain de temps pour PME et indépendants Conseils complémentaires
5 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
6 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
7
8 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Le décret (11 mars 1999) relatif au permis d'environnement répertorie les établissements classés en 3 classes en fonction de leur impact environnemental potentiel : Classe 1 = impact important Classe 2 = impact moyen Classe 3 = impact faible 1 établissement = une ou plusieurs activités/installations classées une unité technique et géographique
9 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Classification : Classe 1,2,3 Types d autorisation : Classe 3 : Déclaration Classe 2 : Permis d environnement L activité qui a la plus grande classe détermine la classe globale! (voir exemples un peu plus loin) Classe 1 : Permis d environnement + EIE Conditions d exploitation des établissements classés
10 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement AGW du 4 juillet 2002 (M.B. 21 septembre 2002) arrêtant la liste des projets soumis à études d incidences et des installations et activités classées Les classes vont dépendre : des activités exercées et des dépôts de la zone du plan de secteur (facteur de division) des seuils en terme de capacités, de puissances installées... L installation ou l activité qui a la classe la plus grande détermine la classe globale
11 1ère col.l. : numéro de la rubrique, en 6, 8 ou 10 chiffres avec son intitulé, les critères et seuils de classification 2ème col. : le numéro de la classe : 1, 2 ou 3 3ème col. : une croix (X) dans cette colonne signifie que ces projets sont soumis à une étude d incidences Numéro - Installation ou activité Classe EIE Organismes à consulter Facteurs de division ZH ZHR ZI 28 TRAVAIL DES METAUX 28.1 FABRICATION D ELEMENTS EN METAL POUR LA CONSTRUCTION Fabrication de constructions métalliques Lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kw et inférieure à 20 kw 3 0, supérieure ou égale à 20 kw 2 0, Fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques Lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kw et inférieure à 20 kw 3 0, supérieure ou égale à 20 kw 2 0, FABRICATION DE RESERVOIRS METALLIQUES ET DE CHAUDIERES POUR CHAUFFAGE CENTRAL Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kw et inférieure à 20 kw 3 0, supérieure ou égale à 20 kw 2 0, Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central Lorsque la puissance installée des machines est égale ou supérieure à 10 kw et inférieure à 20 kw 3 0,5
12 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Un établissement peut être classé : par son activité principale : boucherie, boulangerie, restaurant garage carrosseries menuiserie avec cabine de peinture par ses installations annexes : Énergie : mazout, diesel, chaudière, groupe de froid Eau : Station d épuration Parking en sous-sol Salle de réception
13 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Exemples d activités annexes Activités annexes en classe 3 à partir de en classe 2 à partir de Parking couvert ou en sous-sol places pour 10 véhicules places pour 51 véhicules Salle de spectacle ou de réception capacité d'accueil de 50 personnes capacité d'accueil de 150 personnes
14 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Exemples d installations techniques classées Installations techniques En classe 3 à partir de : En classe 2 à partir de : Installations de chauffage Installation de climatisation ou de réfrigération (chambre froide, congélateurs, etc..) Puissance calorifique nominale utile de 101 kw Puissance frigorifique nominale utile de 12 kw ou si plus de 3 kg d agent réfrigérant fluoré Puissance calorifique nominale utile de 2 MW Puissance frigorifique nominale utile de 300 kw Cuve à mazout 3000 litres litres Bonbonnes de butane/propane 301 litres (cumul) 700 litres ( cumul)
15 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Exemple d entreprise 1 : Entreprise de chauffage et de climatisation Bureau avec une chaudière de puissance nominale de 120 kw Classe 3 (à partir de 100 kw) Distribution de diesel avec 1 pistolet et une cuve de 5000 litres Garage avec 8 camionnettes Déclaration Classe 3 Classe 3 (de 3000 à l et max 2 pistolets) Non classé (classé à partir de 10 véhicules)
16 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Exemple d entreprise 2 : Entreprise de construction de charpentes métalliques Atelier de 30 kw en zone industrielle Classe 3 (de 20 kw à 40 kw) Compresseur de 20 kw Classe 3 (à partir de 20 kw) Cabine de peinture Classe 2 Stockage temporaire de déchets dangereux < 250 kg (toujours en classe 2) Non classé (classé à partir de 250 kg) Permis d environnement de Classe 2
17 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Exemple d entreprise 3 : Menuiserie Machines présentant des puissances nominales de 350 kw Classe 2 (à partir de 20 kw ou 40 kw en ZI) Cabine de peinture Classe 2 (toujours en classe 2) Stockage de bois > 100 m³ Classe 3 Compresseur (fixe) de 220 litres d air comprimé (de 100 à 1500 m³) Classe 3 (de 150 à 500 litres) Permis d environnement de Classe 2
18 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Exemple d entreprise 4 : Garage-Carrosserie Local de vente de 6 véhicules Entretien et réparation 2 ponts Classe 3 (de 5 à 25 véhicules) Classe 3 (moins de 4 ponts) Car wash Classe 2 (toujours en classe 2) Compresseur (fixe) de 220 litres d air comprimé Dépôts de solvants de 100 litres Classe 3 Classe 3 (de 150 à 500 litres) Cabine de peinture Classe 2 (toujours en classe 2) Stockage de 5 véhicules hors d usage Classe 3 (de 2 à 10 véhicules) Permis d environnement de Classe 2
19 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.1. Le permis d environnement Exemple d entreprise 5 : Immeuble à appartements Parking couvert de 55 places Classe 2 (de 51 à 750 véhicules) Cuves à mazout de litres Classe 3 (de à litres) Captage d eau souterraine Installation d épuration individuelle Classe 2 ou 3 (suivant la quantité prélevée) Classe 3 (de 20 à 100 EH) Installation de chauffage Classe 3 (de 100 kw à 2MW) Permis d environnement de Classe 2
20 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.2. Le permis unique Permis d environnement = Permis d exploiter Permis d urbanisme = Permis de bâtir Permis unique = Permis d environnement + permis d urbanisme (classe 1 et 2) Avantage = procédure unique (gain de temps et évite des situations malheureuses)
21 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.2. Le permis unique Pour les établissements de classe 3, la procédure est encore séparée. Déclaration environnementale + permis d urbanisme Problème = pas de délai de rigueur pour le permis d urbanisme
22 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.3. Les conditions d exploitation Les établissements classés sont encadrés, en Région wallonne, par un système de conditions d exploitation à respecter Classe 1 Classe 2 Classe 3 Impact important sur l homme et sur l environnement Impact moyen sur l homme et sur l environnement Impact faible sur l homme et sur l environnement Conditions générales et sectorielles et, éventuellement particulières Conditions générales et sectorielles et, éventuellement particulières Conditions générales et intégrales (si pas de conditions intégrales, l autorité compétente peut imposer des conditions complémentaires) Les conditions d exploitation de votre permis d exploiter = Code de la route pour votre permis de conduire
23 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.3. Les conditions d exploitation Respectez toujours les conditions générales quelque soit votre classe Vérifiez l existence de conditions sectorielles pour votre secteur d activité si vous êtes en classe 1 ou 2 Vérifiez l existence de conditions intégrales pour votre secteur d activité si vous êtes en classe 3 Il peut y avoir des conditions particulières (classe 2 et 1) ou complémentaires (classe 3) éventuelles en l absence de conditions sectorielles ou intégrales (elles seront reprises dans votre permis ou dans l accusé de réception de votre déclaration) Lisez donc attentivement votre permis d environnement ou l accusé de réception de votre déclaration
24 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.3. Les conditions d exploitation Les conditions générales, sectorielles et intégrales concernent Implantation et construction Exploitation Prévention accidents et incendies Eau Air Bruits et vibrations Déchets Contrôle et surveillance
25 1. Permis d Environnement/Permis unique 1.3. Les conditions d exploitation Exemple : Conditions générales relatives au bruit Conditions générales d exploitations (variable selon zone du plan de secteur) : dba en période de jour (7-19h) dba en période de transition(de 6 à 7 h et de 19 à 22h00) dba en période de nuit (de 22h00 à 6h) Dans les cas où cela s avère nécessaire, des dispositions peuvent être imposées au niveau communal pour atténuer le bruit => conditions particulières : horaire réduit, écran antibruit
26 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
27 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? - Nouvelle activité Attirez l attention de votre client sur le choix de l emplacement (plan de secteur, plan communal d aménagement, règlement communal d urbanisme, zone de protection de captage) - Activité existante en cas : - D échéance du permis existant (renouvellement) - D absence de permis ou de permis partiel (régularisation) - D ajout de nouvelles activités ou d agrandissement (extension) - De changement d affectation d un bien (ancienne étable reconverties en poulaillers) - De reprise d activité après un arrêt d exploitation durant deux années consécutives
28 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? - Et si je reprends une activité existante? Si le permis est toujours en cours de validité, il reste valable pour le nouvel exploitant Procéder à la cession du permis ou de la déclaration par une notification conjointe (exigence légale) à la commune!!! Si pas notification : le cédant reste solidairement responsable en cas de dommage provenant du non respect de conditions d exploitation!!! Voir «Et si je reprends une entreprise?» dans votre farde
29 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? - Faut-il un permis d urbanisme? Pas toujours Actes et travaux de minime importance : Non soumis à permis d urbanisme Soumis à déclaration préalable (annexe 52) Non soumis à l avis du fonctionnaire délégué Non soumis à l intervention d un architecte Le reste : permis d urbanisme «normal» Voir dans le courant de la semaine prochaine
30 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
31 3. Procédures, délais et moments-clés 3.1. Procédures et délais Pour un établissement de classe 2 Formulaire général de demande de permis + annexe éventuelle Le dossier comporte une évaluation des incidences sur l environnement 125 de frais de dossier Le dépôt se fait à la commune du siège d exploitation 3 ou 4 exemplaires si PE ou PU (+1 pour le demandeur) Dossier complet et recevable endéans les 3 à 4 semaines Enquête publique de 15 jours Décision de l autorité compétente dans les 90 jours à dater du jour où le dossier est considéré comme recevable et complet Recours éventuel à introduire dans les 20 jours (voir point 5)
32 3. Procédures, délais et moments-clés 3.1. Procédures et délais Pour un établissement de classe 3 Annexe IX au formulaire général de demande de permis Le dépôt se fait à la commune du siège d exploitation Gratuit (pas de frais de dossier) 3 exemplaires (+1 pour le déclarant) Dossier recevable endéans les 8 jours (irrecevabilité motivée) Décision de l autorité compétente dans les 30 jours à dater de la réception de la déclaration (en l absence de décision, pas de conditions complémentaires) Recours éventuel à introduire dans les 20 jours (voir point 5)
33 3. Procédures, délais et moments-clés 3.2. Délais de validité du permis Pour un établissement de classe 2 Le permis est délivré pour une durée de maximum 20 ans Si le permis porte sur une extension d un établissement existant couvert par un permis, le nouveau permis aura une date de validité qui correspondra avec le permis principal ex : permis principal valable jusqu au 31/12/2030 permis de l extension sera valable jusqu au 31/12/2030
34 3. Procédures, délais et moments-clés 3.2. Délais de validité du permis Pour un établissement de classe 2 Le permis d environnement est caduc S il n a pas été mis en œuvre avant l expiration du délai fixé dans le permis et de maximum 2 ans (+ renouvelable une fois sur requête spécialement motivée) Si l établissement autorisé n est pas exploité durant 2 années consécutives Le permis unique est périmé si les travaux n ont pas été commencés de manière significative dans les 3 ans à compter du jour où le permis devient exécutoire (prorogation possible de 2 ans)
35 3. Procédures, délais et moments-clés 3.2. Délais de validité du permis Pour un établissement de classe 3 La déclaration est valable pour une durée de maximum 10 ans Si une nouvelle déclaration s ajoutait à une déclaration existante, la date de validité pourrait correspondre ex : Déclaration existante valable jusqu au 31/12/2020 Nouvelle déclaration sera valable jusqu au 31/12/2020
36 3. Procédures, délais et moments-clés 3.3. Les moments-clés Pour un établissement de classe 2 Le jour où le dossier est déclaré complet et recevable 90 jour après, vous recevez une décision Le jour où vous recevez votre permis 20 jours pour introduire un recours Un an avant la fin de validité de votre permis Commencer à faire les démarches pour le renouvellement, surtout si activité à risque par rapport à la pollution des sols
37 3. Procédures, délais et moments-clés 3.3. Les moments-clés Pour un établissement de classe 3 15/30 jours après le dépôt de votre déclaration Vous pouvez commencer à exploiter 15 jours après le dépôt si l AC ne vous prévient pas que vous aurez des conditions complémentaires (sinon 30 jours) Le jour où vous recevez la décision de l AC 20 jours pour introduire un recours 6 mois avant la fin de validité de votre déclaration Commencer à faire les démarches pour le renouvellement
38 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
39 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé 4.1. Pour un établissement de classe Formulaire de demande de permis partie environnementale Formulaire de demande de permis partie urbanistique Les plans Et si mon dossier est considéré comme incomplet? 4.2. Pour un établissement de classe 3
40 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé 4.1. Pour un établissement de classe Formulaire de demande de permis partie environnementale Formulaire de demande de permis partie urbanistique Les plans Et si mon dossier est considéré comme incomplet? 4.2. Pour un établissement de classe 3
41 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé
42 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Page 3 Prévoyez bien toutes ces pièces dans le dossier. C est un premier cas de refus. L extrait cadastral doit être le dernier en date Au 3, les plans descriptifs : - Prévoyez plusieurs plans : 1 plan général, 1 plan détaillé par bâtiment, (avec les installations (I) et les dépôts (D) dont les numéros correspondent à ceux repris dans le formulaire à la page 8), 1 plan pour le circuit des eaux. Renseignez-les dans les annexes en page 24 - Indication de l orientation et de l échelle - Une légende est indispensable (en couleur si possible pour plus de clarté) - Le principe : - Ca doit être clair pour celui qui regarde les plans pour la première fois - Trop d informations sur le même plan nuit à la lisibilité de celui-ci
43 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Page 6 Dans autre, il peut s agir d une régularisation par exemple
44 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Page 7 : les rubriques du permis Il s agit simplement de reprendre ici la liste des numéros de rubriques (pas besoin d y reprendre le libellé) Toutes les installations et activités classées doivent y être reprises Pensez aux installations annexes (un compresseur par exemple) En cas de doute sur une rubrique, mieux vaut se renseigner avant de déposer le permis Cela ne sert à rien de diminuer volontairement le seuil de certaines installations ou de certains dépôts
45 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Page 8 : les installations et les dépôts Toutes les installations doivent s y retrouver, même celles qui ne sont pas classées (un WC est une installation, voir page 12 du formulaire) Tous les dépôts doivent s y retrouver aussi, même si ce n est que quelques dizaines de kg ou de litres Les numéros de installations et des dépôts doivent être repris sur les plans (I1 à Ix où x est le nombre d installations et D1 à Dy où y est le nombre de dépôts)
46 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Page 10 et 11 : liste des matières premières et autres utilisées dans l établissement Substances non dangereuses, dangereuses, déchets et eaux A noter les quantités ou débits, les modes de stockage, les modes d évacuation Une copie d une facture ou d un contrat d évacuation est la bienvenue
47 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé A partir de la page 12 Effets sur les eaux Effets sur l air Effets sonores Autre effets sur l environnement dont le charroi et les zones Natura 2000 Ne minimisez pas les incidences Notez ce qui est prévu ou ce qui est existant pour limiter les incidences Si des techniques seront mises en œuvre pour diminuer les nuisances, vous pouvez renvoyer en annexe et y expliquer plus longuement la technique, joindre une fiche technique
48 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Page 24 L absence de l annexe 1 (preuve de paiement) est un cas de refus de dossier Une série d activité nécessite de remplir une annexe au formulaire général de demande de permis (projet agricole, prise d eau, carrière, CET, OGM, incinération de déchets ). Les formulaires sont disponibles sur le site Vous pouvez ajouter toutes les annexes que vous jugez utiles à la bonne compréhension du dossier : dossier photos, explicatif du projet, contrat de reprise des déchets, règlement d ordre intérieur, fiche produit Il vaut mieux mettre trop d annexes que pas assez
49 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Sur le site il y a des exemples de formulaires remplis pour certains secteurs.
50 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé 4.1. Pour un établissement de classe Formulaire de demande de permis partie environnementale Formulaire de demande de permis partie urbanistique Les plans Et si mon dossier est considéré comme incomplet? 4.2. Pour un établissement de classe 3
51 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Page 25 À remplir si permis unique
52 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé A remplir par le demandeur
53 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé A remplir par l architecte
54 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé 4.1. Pour un établissement de classe Formulaire de demande de permis partie environnementale Formulaire de demande de permis partie urbanistique Les plans Et si mon dossier est considéré comme incomplet? 4.2. Pour un établissement de classe 3
55 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Remarque de forme Impression en couleur si possible car plus parlant Penser à y mettre la légende explicative Indicer les plans et les dater Noter les références cadastrales et l orientation Prévoir un emplacement pour le nom, fonction et signature Remarque de fond Renseignements généraux sur le terrain et sur les alentours de celui-ci Carte IGN, plan de secteur, cadastre, photos Plan d implantation (cotation du terrain, échelle, niveaux, tracé cadastral en surimpression, parcelles et bâtiments Coupes de principe avec terrain naturel, les déblais et remblais
56 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé 4.1. Pour un établissement de classe Formulaire de demande de permis partie environnementale Formulaire de demande de permis partie urbanistique Les plans Et si mon dossier est considéré comme incomplet? 4.2. Pour un établissement de classe 3
57 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé La lettre que le fonctionnaire enverra pour signaler que le dossier est incomplet mentionnera les documents manquants. Il suffira simplement de répondre à toutes ces demandes et le dossier sera alors considéré comme complet. Attention, le dossier ne peut pas être déclaré incomplet deux fois. Dans le cas où certains documents demandés ne sont pas fournis, le dossier sera refusé. Il faudra alors tout recommencer et payer à nouveau les frais de dossier.
58 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé 4.1. Pour un établissement de classe Formulaire de demande de permis partie environnementale Formulaire de demande de permis partie urbanistique Les plans Et si mon dossier est considéré comme incomplet? 4.2. Pour un établissement de classe 3
59 4. Les conseils pour un dossier bien ficelé Exemple de formulaire dans votre farde (5 pages) Description de l établissement doit au moins concerner les activités ou installations classées N rubrique, libellés et conditions intégrales : nous contacter Destination au plan de secteur, plan communal d aménagement, lotissement et Natura 2000 : informations disponibles à la commune N parcelles cadastrales : le plus récent Joindre une carte des rues avec la localisation de l établissement Quelques photos sont toujours les bienvenues
60 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
61 5. En cas de refus de permis Possibilité d introduire un recours Ouvert à toute personne justifiant d un intérêt + fonctionnaires + Collège communal Recours à envoyer au Ministre de l environnement via la DGO3 Annexe XI du formulaire général de demande de permis Doit être signé Frais de dossier = 25 Envoyé dans un délai de 20 jours à dater de la réception de la décision ou après le délai légal de 90 jours en cas d absence de décision Décision du GW dans un délai de 70 jours à dater du jour suivant la réception du recours A défaut de décision du GW, la décision prise en 1 ère instance est confirmée
62 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
63 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation Pour les conditions particulières (classe 2) : Soit au moment de la délivrance du permis Recours (voir point 5 ci-dessus) Soit en cours d exploitation, une condition s avère impossible à respecter Article 95bis de l arrêté procédure Annexe XXII du formulaire général de demande de permis 3 exemplaires
64 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation Pour les conditions complémentaires (classe 3) : Possibilité d introduire un recours contre celles-ci Dans les 20 jours à dater de la réception de la décision de l AC Envoi au Ministre de l environnement via la DGO3 Annexe XI du formulaire général de demande de permis Doit être signé Droit de dossier = 25 La décision du GW se fait dans les 30 jours de la réception du recours. A défaut de décision du GW, le recours est censé être rejeté
65 Structure de l exposé 1. Permis d environnement/permis unique 2. Quand faut-il introduire une demande de permis? 3. Procédure, délais et moments-clés 4. Conseils pour un dossier bien ficelé 5. En cas de refus de permis 6. En cas de désaccord sur les conditions d exploitation 7. Le registre des modifications 8. Boîte à outils UCM Environnement 9. Pour aller plus loin
66 7. Le registre des modifications Le registre sert à noter toutes les transformations qui ont été apportées à l entreprise depuis la réception du permis d environnement (pour autant que cela n entraîne pas l application de nouvelles rubriques). Les renseignements à indiquer dans ce registre sont : - Le numéro de transformation (pour chaque modification) - Un titre (en quoi consiste la transformation) - La date de mise en service de la transformation - Les dates d envoi du registre à la commune et au fonctionnaire technique Les plans actualisés doivent également être repris dans le registre par rapport à la dernière transmission.
67 7. Le registre des modifications Exemple N transformation Date de réalisation des travaux Titre du projet 1 17/04/2012 Remplacement de la cuve à mazout (même capacité que l ancienne) 2 11/09/2012 Augmentation de la capacité de stockage d azote Localisation sur plan Date d envoi B2 01/10/2012 B4 01/10/2012
68 8. Notre boîte à outils Sur le site Dans la rubrique permis d environnement : Brochure «Starters et environnement» Fiches diagnostic rapide pour 20 métiers et activités annexes Formulaires de base et annexes à remplir (officiels) et aides au remplissage de ces documents Exemples de formulaires complétés (garage carrosseries, carwash, fabrications métalliques, menuiserie ) Aide à la rédaction des demandes de permis : rdv de 2 heures pour relecture de brouillon classe 2 Liste de consultants privés, experts
69 9. Notre boîte à outils Le site Internet
70 8. Notre boîte à outils Fiche de diagnostic rapide : Bois
71 8. Notre boîte à outils Fiche de diagnostic rapide : Bois
72 9. Notre boîte à outils Fiche de diagnostic rapide : Bois
73 8. Notre boîte à outils Exemples de demande de permis ou de déclaration
74 9. Pour aller plus loin Notre site : Permis environnement : Législation : Sols : Energie : et DGO4 (CWATUPE) :
75 Merci de votre attention Sandrine DAVID Conseillère Environnement Province de Liège 04/
LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution
LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des
Plus en détailLE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré
Plus en détailLe décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT
Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT «Le registre des modifications» UWE «90 minutes pour l environnement» DGO3 - DPA Mons Wavre - Jeudi 10 mai 2012. B. Bequet 1 Plan de l exposé
Plus en détailSynthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne
Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs
Plus en détailAVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.
AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis
Plus en détailPrescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne
Version du sept. 00 Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne VENT La présence d'une éolienne doit être compatible avec les autres affectations de l'espace environnant. C'est
Plus en détailLe permis d environnement
Le permis d environnement en Région wallonne guide pratique pour les délégués syndicaux Camille DERMONNE, Institut Eco-Conseil Le permis d environnement en Région wallonne Conscients des difficultés de
Plus en détailPermisd environnement. au sein des exploitationsagricoles wallonnes
Permisd environnement au sein des exploitationsagricoles wallonnes ñ Mot du Ministre Protéger et simplifier En juillet 2004, dès mon entrée en fonction, je me suis attaché à une réforme des permis d environnement.
Plus en détailAVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006
AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis
Plus en détailLes principales obligations environnementales en Wallonie
Les principales obligations environnementales en Wallonie Marjorie Bougelet Cellule des Conseillers en Environnement Frameries - 21 mars 2013 1 Sommaire Présentation de l UWE et de la CCE Les principales
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailAides publiques et financements en matière d environnement et d énergie
Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie Aides à l investissement et constitution de dossier, Luc JADOUL et Philippe Philippart, CBC Aides au financement, Julien LENIEREGUE,
Plus en détailIncitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne
Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailLa présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.
Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque
Plus en détailPERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales
PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales 1. EN GÉNÉRAL Le titulaire d un permis d environnement de classe 1 ou 2 ou la personne
Plus en détailBienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1
Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction
Plus en détailPermis d exploitation et de la concession minière
Permis d exploitation et de la concession minière CODE: CS/10 DERNIERE ACTUALISATION: Novembre 2012 DESCRIPTION: L exploitation minière se définit comme l ensemble des travaux géologiques et miniers par
Plus en détailLe Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Le Collège des Bourgmestre et Echevins ; Vu la demande de permis introduite en date du 17 septembre 2003 par laquelle CLUB ALPIN BELGE -AILE FRANCOPHONE ASBL, ci-après dénommé( e ) l'exploitant, sollicite
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailEvolution de la politique wallonne de l environnement relative aux entreprises
Evolution de la politique wallonne de l environnement relative aux entreprises Marianne PETITJEAN, Directrice Département des Permis et Autorisations Direction de Liège UWE - Namur, 2 décembre 2014 Contexte
Plus en détailPrésentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique
Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Salon Best 19 octobre 2013 Situation en Région wallonne Coût d achat du courant
Plus en détailDemande de permis d'urbanisme
Demande de permis d'urbanisme Dans quel cas dois-je introduire une demande de permis d urbanisme? 1. pour construire, utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, en ce
Plus en détailDÉCRET WALLON RELATIF À LA GESTION DES SOLS Evaluation et assainissement des sols potentiellement pollués
DÉCRET WALLON RELATIF À LA GESTION DES SOLS Evaluation et assainissement des sols potentiellement pollués 1. Introduction... 1 2. Quels sont les objectifs du décret «Sols»?... 2 3. Les sites (potentiellement)
Plus en détailRésumé. Nature de la modification. Version
Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure
Plus en détailDATE D ENTREE A LA COMMUNE OU A L IBGE :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT COMMUNE CONCERNÉE : INSTALLATIONS DE CLASSE 1B - 1A CADRE I : RESERVE A LA COMMUNE ET/OU A L INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez
Plus en détailAssurance gratuite contre la perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,
Plus en détailboilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable
boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable 1 boilers pompe à chaleur Midea est au niveau mondial un des plus important producteur de pompe à chaleur et de climatiseur
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailla climatisation automobile
Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous
Plus en détailL individualisation des frais de chauffage
L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailCIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010
CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration
Plus en détailINTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE.
INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE. Séminaire PV assurances à Villers la Ville : 26 juin 2015 Me Johan Vanden Eynde Avocat Bruxelles Charleroi
Plus en détailConseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailDÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité
Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité. Le délai d instruction
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailDécret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement
Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l
Plus en détailAQUASNAP TOUT INTÉGRÉ RIEN À AJOUTER 30RY/30RYH REFROIDISSEURS DE LIQUIDE / POMPES À CHALEUR GAINABLES
AQUASNAP TM REFROIDISSEURS DE LIQUIDE / POMPES À CHALEUR GAINABLES 30RY/30RYH TOUT INTÉGRÉ RIEN À AJOUTER S INTÉGRER SANS ÊTRE VU UN VÉRITABLE CONCEPT URBAIN INVISIBLE! Invisible, inaudible, discret, l
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailAutorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande
Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT
AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : PRMX1427006D Intitulé du texte : Décret relatif aux modalités d organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailProtection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009
Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailLa relève de chaudière, une solution intermédiaire économique et fiable.
111 39 240 1812 906 La relève de chaudière, une solution intermédiaire économique et fiable. La relève de chaudière, qu est ce que c est? On parle de relève de chaudière lorsqu on installe une pompe à
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailJoyeuses fêtes de fin d année et une excellente année 2014
Le conseil d administration Vous souhaite de Joyeuses fêtes de fin d année et une excellente année 2014 Le courrier d information des acteurs de L immobilier n 3-2013 La renaissance de l usufruit? mythe
Plus en détailLes droits syndicaux en matière d environnement
Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détailLa TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction
La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Tony LAMPARELLI * Conseiller-Inspecteur principal au SPF Finances Professeur à la CBC-Bruxelles Mise à jour au 1 er mai 2012 * Le présent ouvrage
Plus en détailYutampo La solution 100 % énergie renouvelable
Chauffe-eau thermodynamique pour le résidentiel Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER YUTAMPO u Idéal pour l eau chaude sanitaire Meilleur chauffe-eau
Plus en détailL amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé
CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,
Plus en détailEt après mes travaux?
10 Et après mes travaux? Voilà, les travaux sont terminés! Vous vous (ré)installez confortablement dans votre logement. Comment profiter le plus longtemps possible des améliorations que vous venez d apporter
Plus en détailNEWSLETTER 1/2015. Mesdames et Messieurs,
NEWSLETTER 1/2015 NEWSLETTER 1/2015 Mesdames et Messieurs, Nous revenons vers vous pour vous apporter un résumé des changements importants intervenus dans différents domaines de droit en début de l année
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailPOUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont
Plus en détailDirection départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE
PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailPneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte
Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte Cette brochure est destinée aux professionnels du secteur du pneumatique
Plus en détailObjet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne
Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant
Plus en détailBureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité
6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de
Plus en détailI partie : diagnostic et proposition de solutions
Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu
Plus en détailBulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
Plus en détailguide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir
guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,
Plus en détailPrésentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE
CRC-W Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE Ir Paul Dewil Directeur Coordinateur du Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) 1 PLAN DE L EXPOSÉ 1. Rappel de l
Plus en détailFormulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Plus en détailManuel de l utilisateur Solwatt du service extranet. https://www.e-cwape.be
Manuel de l utilisateur Solwatt du service extranet https://www.e-cwape.be Version du 11/03/2013 Table des matières 1. Connexion au service extranet... 5 1.1. Comment se connecter?... 5 1.2. Vous avez
Plus en détailFICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES
LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE
Plus en détailUne aide simple, souple et rapide pour les PME. Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique
Les Chèques Technologiques Une aide simple, souple et rapide pour les PME Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique Caractéristiques principales des Chèques Technologiques
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailProgramme de services résidentiels de Canadian Tire MC
292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1 01/09/09 2:18 PM Page 1 Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC Guide des avantages Couverture totale 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1
Plus en détailOUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.
PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif
Plus en détailDéclaration IPP 2015. Conférence de presse. Johan Van Overtveldt. 28 avril 2015 North Galaxy. Ministre des Finances
Déclaration IPP 2015 Conférence de presse Johan Van Overtveldt Ministre des Finances 28 avril 2015 North Galaxy 1 Agenda Rentrées des déclarations La déclaration 2015 Nouveau calcul d impôt Montant épargne-pension
Plus en détailProtocole de sécurité chargement déchargement
Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES
Plus en détailDES MINES BUREAUX EXISTANTS
GRAND-DUCHÉ DE Luxembourg ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT --------------- Service des établissements classés GRAND-DUCHE DE Luxembourg INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES Luxembourg, le 20 décembre 1999
Plus en détailde faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
Plus en détailNotice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux
Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets
Plus en détailRésidence des Badinières
Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)
Plus en détailExtraits du Code du Travail
Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D
Plus en détailManuel - Campetto 4 distributeur électrique souterrain
Manuel - Campetto 4 distributeur électrique souterrain Mentions légales: GIFAS-ELECTRIC GmbH CH-9424 Rheineck www.gifas.ch Sous réserve d'erreurs et de modifications techniques. Ce manuel est propriété
Plus en détailREPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS
REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détailInstitut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique
Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique Muriel Boutet Anthony Canto Emmanuel Roux Année 2003-2004 Avant Propos Sommaire Vous trouverez dans ce manuel des explications
Plus en détailLe chauffe-eau à pompe à chaleur: fiche technique à l intention des installateurs
Le chauffe-eau à pompe à chaleur: fiche technique à l intention des installateurs 1. Bases 1.1. Fonctionnement du chauffe-eau à pompe à chaleur (CEPAC) Comme son nom l indique, un chauffe-eau pompe à chaleur
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détailMINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES
MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS
Plus en détail