ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 11 février 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 11 février 2014 à 19 h, à la salle du conseil, à l hôtel de Ville de Repentigny, et à laquelle sont présents(es) et formant quorum la mairesse Chantal Deschamps, les conseillers(ères), Sylvain Benoit, Normand Urbain, Éric Chartré, Denyse Peltier, Normand Venne, Cécile Hénault, Martine Gendron, Bruno Villeneuve, Raymond Hénault et Georges Robinson. Est absent le conseiller André Cyr. Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré, directeur général adjoint, Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière et M e Louis-André Garceau, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe. Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à cet effet. Le registre est remis à madame la mairesse à 19 h. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC 4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 JANVIER DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS Procès-verbaux du comité consultatif d urbanisme des 4 décembre 2013 et 13 janvier 2014 Assemblée publique de consultation règlement numéro Certificats du greffier règlements numéros 395 et DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE 6.1 Mc Donald s / BC2 264, boulevard Louis-Philippe-Picard 6.2 Chaurette, Robitaille & Guilbault arpenteurs-géomètres 80, boulevard Brien Retrait 6.3 Garderie une planète aux trésors 1230, boulevard L Assomption 6.4 Fenêtres Magistral / Michel Brisson 176, rue Notre-Dame 6.5 Maxi et cie / S.A.Q. / Groupe BC2 86, boulevard Brien 7. DEMANDES DE P.I.I.A. 7A 7B 7C 7D 7E Mc Donald s / BC2 264, boulevard Louis-Philippe-Picard Fenêtres Magistral / Michel Brisson 176, rue Notre-Dame Maxi et cie / S.A.Q. / Groupe BC2 86, boulevard Brien Les Construction Deschênes Trudeau inc. 140, rue Saint-Paul Kurde Pizza / Victor Simion Architecte 586, rue Notre-Dame 7F Centre Sylvie Vadnais / Mdg Communication et Design 37, boulevard Brien 7G Martel Assurance / Enseignes Transworld 635, rue Notre-Dame 20

2 7H 7I 7J 7K Canadian Tire / Groupe BC2 105, boulevard Brien Les Entreprises Réjean Goyette 1656, rue de la Mingan Les Entreprises Réjean Goyette 1632, rue de la Mingan Corporation Immobilière Domicil 1641, rue de la Harricana 8. AFFAIRES COURANTES 8.1 Renouvellement : Contrat de soutien aux logiciels de la compagnie «PG Solutions inc.» pour l année 2014 (FIN-SP ) SP-102 : Renouvellement de contrat Déblaiement de la neige et épandage d abrasifs et de fondants dans les rues et trottoirs de la Ville de Repentigny (secteur Le Gardeur) (TP-DG ) CP-368 : Octroi de contrat Réaménagement des locaux sous les gradins du parc Champigny Soumission Rapport Adjudication (GI-AG ) SP-023 : Octroi de contrat Acquisition d équipement et d accessoires pour le nouveau système de communication voix P25 Soumission Rapport - Adjudication (FIN-SL ) 9. APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 ET DU 7 JANVIER A 9B Boulevard Le Bourg-Neuf Modifier les heures d interdiction de stationnement (SP-MP ) Rue Henri/Lacombe et l école Louis-Joseph-Huot Ajout de panneaux en zone scolaire (SP-MP ) 9C Rue Langlois Ajout de panneaux «arrêt obligatoire» (SP-MP ) 9D Rue Jacques-Plante Interdire la circulation lourde, les autobus urbains et scolaires (SP-MP ) 9E Rue de la Manicouagan Ajout d un panneau «arrêt obligatoire» (SP-MP ) 9F 9G Rue Bourque Interdiction de stationnement (SP-MP ) Rue de Chenonceaux - Interdiction de stationnement (SP-MP ) 9H Rue des Champs-Élysées Interdiction de stationnement (SP-MP ) 9I Rue Colbert Interdiction de stationnement (SP-MP ) 10. MOUVEMENTS DE PERSONNEL-CADRE RAPPORT APPROBATION 10A) Approbation - Mouvements de personnel / cadre Période du 12 décembre 2013 au 21 janvier 2014 (RH-JD ) 10B) Approbation - Mouvements de personnel / syndiqué Période du 22 janvier au 4 février 2014 (RH-JD ) 11. ADOPTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENTS 11.1 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro AVIS DE MOTION DES RÈGLEMENTS 21

3 12.1 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro : Règlement modifiant le règlement numéro 384 afin de préciser la nature des travaux à exécuter afin d améliorer le réseau d égout pluvial dans le secteur de la rue Cherrier ainsi que l ajustement mineur du coût de l emprunt décrété par ce dernier 12.5 Règlement numéro 402 : Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la mise à niveau des parcs et du réseau cyclable ainsi qu un emprunt de $ à ces fins 13. ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENTS 13.1 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro ADOPTION DES RÈGLEMENTS 14.1 Règlement numéro 391 : Règlement sur le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Repentigny 14.2 Règlement numéro 398 : Règlement décrétant des travaux de réfection d une voie réservée ainsi que la réfection des infrastructures d une partie de la rue Notre-Dame entre les boulevard Iberville et la rue Notre-Dame-des- Champs ainsi qu un emprunt total de $ à ces fins 14.3 Règlement numéro 399 : Règlement décrétant des travaux de réfection des infrastructures d une partie du boulevard Lacombe à l ouest de la Montée des Arsenaux ainsi qu un emprunt total de $ à ces fins 14.4 Règlement numéro 400 : Règlement décrétant l acquisition de véhicules pour certains services municipaux ainsi qu un emprunt de $ à ces fins 14.5 Règlement numéro 401 : Règlement décrétant des dépenses relatives au réseau routier ainsi qu un emprunt de $ à ces fins 15. INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 16. LEVÉE DE LA SÉANCE (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM Madame la mairesse ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum. (2) RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est Cécile Hénault Raymond Hénault 22

4 D'adopter l'ordre du jour en y apportant la modification suivante : En retirant le point : 6.3 Garderie une planète aux trésors 1230, boulevard L Assomption (3) PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC Madame la mairesse ouvre la période de questions. Cinq (5) citoyens se sont inscrits au registre. (4) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 21 JANVIER 2014 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie du procès-verbal de la séance régulière tenue le 21 janvier 2014; Éric Chartré Normand Venne D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 21 janvier 2014 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (5) DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS o PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DES 4 DÉCEMBRE 2013 ET 13 JANVIER 2014 o ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NUMÉRO o CERTIFICATS DU GREFFIER RÈGLEMENTS NUMÉROS 395 ET 397 Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir : Procès-verbaux du comité consultatif d urbanisme des 4 décembre 2013 et 13 janvier 2014; Assemblée publique de consultation règlement numéro 65-99; Certificats du greffier règlements numéros 395 et

5 (6.1) RÉSOLUTION NUMÉRO MC DONALD S / BC2 264, BOULEVARD LOUIS-PHILIPPE-PICARD LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 264, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l installation de 3 enseignes utilitaires ne respectant pas certaines exigences réglementaires : - la première décrivant le menu du restaurant d une superficie de 4,7 m 2 ; - la deuxième indiquant la file du service au volant ("service-au-volant") d une hauteur de 3,2 m; - la troisième informant l endroit de la commande ("commandez-ici") d une hauteur de 3,4 m; alors que le règlement permet une superficie de 2 m 2 maximum pour les menus et une hauteur de 2,5 m maximum pour toutes ces enseignes utilitaires; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Sylvain Benoit D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 264, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot ) dont l objet a pour effet de permettre l installation de 3 enseignes utilitaires ne respectant pas certaines exigences réglementaires : - la première décrivant le menu du restaurant d une superficie de 4,7 m 2 ; - la deuxième indiquant la file du service au volant ("service-au-volant") d une hauteur de 3,2 m; - la troisième informant l endroit de la commande ("commandez-ici") d une hauteur de 3,4 m; alors que le règlement permet une superficie de 2 m 2 maximum pour les menus et une hauteur de 2,5 m maximum pour toutes ces enseignes utilitaires. (6.2) RÉSOLUTION NUMÉRO CHAURETTE, ROBITAILLE & GUILBAULT ARPENTEURS-GÉOMÈTRES 80, BOULEVARD BRIEN LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 80, boulevard Brien (lot ); 24

6 ATTENDU QUE cette demande a pour objet de réduire la largeur d un lot à 3,7 m à la ligne de rue ne permettant sur ce lot l insertion d un rectangle établi par la largeur et la longueur du lot, résultant de la subdivision d un terrain construit alors que le règlement exige une largeur de lot de 30 m minimum et une configuration permettant l introduction d un rectangle résultant de la largeur et la profondeur requises du terrain; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Denyse Peltier D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 80, boulevard Brien (lot ) dont l objet a pour effet de réduire la largeur d un lot à 3,7 m à la ligne de rue ne permettant sur ce lot l insertion d un rectangle établi par la largeur et la longueur du lot, résultant de la subdivision d un terrain construit alors que le règlement exige une largeur de lot de 30 m minimum à la ligne de rue et une configuration permettant l introduction d un rectangle résultant de la largeur et la profondeur requises du terrain. (6.4) RÉSOLUTION NUMÉRO FENÊTRES MAGISTRAL / MICHEL BRISSON PERMIS URBANISME 176, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 176, rue Notre-Dame (lot ) située sur un coin de rue; ATTENDU QUE cette demande concernant un terrain de coin a pour objet d exempter, sur une distance de 29 m, l aménagement d une bande gazonnée de 1,5 m de profondeur plantée d arbres le long de la ligne avant donnant sur la rue Bédard afin de conserver les cases de stationnement existantes alors que le règlement exige une telle bande le long des lignes avant dans le cas d un changement d usage du bâtiment (vente de portes et fenêtres avec salle d exposition); ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; 25

7 Normand Venne D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété adjacente à 2 rues portant le numéro civique 176, rue Notre-Dame (lot ) dont l objet a pour effet d exempter, sur une distance de 29 m, l aménagement d une bande gazonnée de 1,5 m de profondeur plantée d arbres le long de la ligne avant donnant sur la rue Bédard afin de conserver les cases de stationnement existantes alors que le règlement exige une telle bande le long des lignes avant dans le cas d un changement d usage du bâtiment (vente de portes et fenêtres avec salle d exposition). (6.5) RÉSOLUTION NUMÉRO MAXI ET CIE / S.A.Q. / GROUPE BC2 86, BOULEVARD BRIEN LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 86, boulevard Brien (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l installation de 2 enseignes murales devant une fenêtre (superficie vitrée) alors que le règlement ne le permet pas sur une telle surface; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Georges Robinson D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 86, boulevard Brien (lot ) dont l objet a pour effet de permettre l installation de 2 enseignes murales devant une fenêtre (superficie vitrée) alors que le règlement ne le permet pas sur une telle surface. (7A) RÉSOLUTION NUMÉRO MC DONALD S / BC2 264, BOULEVARD LOUIS-PHILIPPE-PICARD LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Manon Renaud Architecte, datés du 13 novembre 2013, déposés par Restaurant Mc Donald s, concernant la construction d un bâtiment principal (restaurant), l aménagement extérieur, l installation de 7 enseignes murales et 1 enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 264, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot ); 26

8 ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver les plans de Manon Renaud Architecte, datés du 13 novembre 2013, déposés par Restaurant Mc Donald s, concernant la construction d un bâtiment principal (restaurant), l aménagement extérieur, l installation de 5 enseignes murales et 1 enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 264, boulevard Louis-Philippe-Picard (lot ), aux conditions suivantes : que le mur de refend soit réintégré à plat sur la façade du bâtiment; que le prolongement du mur de refend n excède pas 1,5 mètre le niveau du parapet du toit du bâtiment; que l affichage sur le mur de refend soit permis sur sa face avant; que les équipements mécaniques sur le toit soit dissimulés au moyen d un écran opaque; qu un aménagement paysager soit réalisé à la base de l enseigne sur poteau. (7B) RÉSOLUTION NUMÉRO FENÊTRES MAGISTRAL / MICHEL BRISSON PERMIS URBANISME 176, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Shapiro et Wolfe Architectes, datés du 15 novembre 2013 et de Michel Brisson Permis Urbanisme, daté du 9 janvier 2014, déposés par Fenêtres Magistral, concernant la rénovation de la façade du bâtiment principal et le réaménagement du terrain de stationnement sur l immeuble situé au 176, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron 27

9 D approuver les plans de Shapiro et Wolfe Architectes, datés du 15 novembre 2013 et de Michel Brisson Permis Urbanisme, daté du 9 janvier 2014, déposés par Fenêtres Magistral, concernant la rénovation de la façade du bâtiment principal et le réaménagement du terrain de stationnement sur l immeuble situé au 176, rue Notre-Dame (lot ), à la condition que l enseigne murale soit soumise au processus d acceptation des P.I.I.A. (7C) RÉSOLUTION NUMÉRO MAXI ET CIE / S.A.Q. / GROUPE BC2 86, BOULEVARD BRIEN LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Stendel & Reich Architectes et Turner Fleischer Architectes, datés du 11 décembre 2013, déposés par le Groupe BC2 (Maxi et Cie, SAQ), concernant la rénovation de la façade avant, la construction d un enclos à déchets, la modification des enseignes murales et l installation d une enseigne sur socle sur l immeuble situé au 86, boulevard Brien (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver les plans de Stendel & Reich Architectes et Turner Fleischer Architectes, datés du 11 décembre 2013, déposés par le Groupe BC2 (Maxi et Cie, SAQ), concernant la rénovation de la façade avant, la construction d un enclos à déchets, la modification des enseignes murales et l installation d une enseigne sur socle sur l immeuble situé au 86, boulevard Brien (lot ), à la condition que l enseigne murale identifiant la S.A.Q soit soumise au processus d acceptation des P.I.I.A. (7D) RÉSOLUTION NUMÉRO LES CONSTRUCTIONS DESCHÊNES TRUDEAU INC. 140, RUE SAINT-PAUL LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU le plan d implantation de Gilles Dupont Arpenteur-Géomètre, daté du 10 janvier 2014 et les plans de construction d Éric Leblanc Architecte, datés du 18 décembre 2013, déposés par Les Constructions Deschênes Trudeau, concernant la construction d un bâtiment principal en deux phases et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 140, rue Saint-Paul (lot ); 28

10 ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver le plan d implantation de Gilles Dupont Arpenteur-Géomètre, daté du 10 janvier 2014 et les plans de construction d Éric Leblanc Architecte uniquement pour la phase 1 du projet, datés du 18 décembre 2013, déposés par Les Constructions Deschênes Trudeau, concernant la construction d un bâtiment principal et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 140, rue Saint-Paul (lot ), aux conditions suivantes : aménager une aire d entreposage des déchets conformément aux dispositions règlementaires applicables; maintenir la haie existante ou ériger une clôture opaque doublée d une haie le long de la ligne de propriété latérale gauche; supprimer les cases de stationnement 10, 11, 21 et 22 du plan d implantation et répartir les 5 arbres dans la cour avant; resoumettre la phase 2 au processus d acceptation des P.I.I.A. (7E) RÉSOLUTION NUMÉRO KURDE PIZZA / VICTOR SIMION ARCHITECTE 586, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Victor Simion Architecte, datés du 17 novembre 2013, déposés par Kurde Pizza, concernant l agrandissement et la rénovation des façades du bâtiment principal (restaurant) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 586, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron 29

11 D approuver les plans de Victor Simion Architecte, datés du 17 novembre 2013, déposés par Kurde Pizza, concernant l agrandissement et la rénovation des façades du bâtiment principal (restaurant) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 586, rue Notre-Dame (lot ), à la condition que les enseignes soient soumises au processus d acceptation des P.I.I.A. (7F) RÉSOLUTION NUMÉRO CENTRE SYLVIE VADNAIS / MDG COMMUNICATION ET DESIGN 37, BOULEVARD BRIEN LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU le plan de la société MDG Communication et Design, daté du 24 janvier 2014, déposé par le Centre Sylvie Vadnais, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 37, boulevard Brien (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver le plan de la société MDG Communication et Design, daté du 24 janvier 2014, déposé par le Centre Sylvie Vadnais, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 37, boulevard Brien (lot ), tel que déposé. (7G) RÉSOLUTION NUMÉRO MARTEL ASSURANCE / ENSEIGNES TRANSWORLD 635, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU le plan de la société Enseignes Transworld, daté du 4 décembre 2013, déposé par Martel Assurance, concernant l agrandissement de l enseigne sur socle sur l immeuble situé au 635, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; 30

12 ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver le plan de la société Enseignes Transworld, daté du 4 décembre 2013, déposé par Martel Assurance, concernant l agrandissement de l enseigne sur socle sur l immeuble situé au 635, rue Notre-Dame (lot ), tel que déposé. (7H) RÉSOLUTION NUMÉRO CANADIAN TIRE / GROUPE BC2 105, BOULEVARD BRIEN LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Groupe BC2, datés du 13 janvier 2014, déposé par Canadian Tire, concernant la modification des enseignes sur le bâtiment et la marquise sur l immeuble situé au 105, boulevard Brien (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver les plans de la société Groupe BC2, datés du 13 janvier 2014, déposé par Canadian Tire, concernant la modification des enseignes sur le bâtiment et la marquise sur l immeuble situé au 105, boulevard Brien (lot ), tels que déposés. (7I) RÉSOLUTION NUMÉRO LES ENTREPRISES RÉJEAN GOYETTE 1656, RUE DE LA MINGAN LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans datés du 23 janvier 2014, réalisés et déposés par Les Entreprises Réjean Goyette, concernant la hauteur et la volumétrie du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 1656, rue de la Mingan (lot ); 31

13 ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver les plans datés du 23 janvier 2014, réalisés et déposés par Les Entreprises Réjean Goyette, concernant la hauteur et la volumétrie du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 1656, rue de la Mingan (lot ), tels que déposés. (7J) RÉSOLUTION NUMÉRO LES ENTREPRISES RÉJEAN GOYETTE 1632, RUE DE LA MINGAN LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans datés du 28 janvier 2014, réalisés et déposés par Les Entreprises Réjean Goyette, concernant la hauteur et la volumétrie du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 1632, rue de la Mingan (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver les plans datés du 28 janvier 2014, réalisés et déposés par Les Entreprises Réjean Goyette, concernant la hauteur et la volumétrie du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 1632, rue de la Mingan (lot ), tels que déposés. 32

14 (7K) RÉSOLUTION NUMÉRO CORPORATION IMMOBILIÈRE DOMICIL 1641, RUE DE LA HARRICANA LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans datés du 30 janvier 2014, réalisés et déposés par Corporation Immobilière Domicil, concernant la hauteur et la volumétrie du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 1641, rue de la Harricana (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron D approuver les plans datés du 30 janvier 2014, réalisés et déposés par Corporation Immobilière Domicil, concernant la hauteur et la volumétrie du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 1641, rue de la Harricana (lot ), tels que déposés. (8.1) RÉSOLUTION NUMÉRO RENOUVELLEMENT - CONTRAT DE SOUTIEN AUX LOGICIELS COMPAGNIE «P.G. SOLUTIONS INC.» - ANNÉE 2014 (FIN-SP ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a, au cours des dernières années, procédé à l acquisition de logiciels et progiciels de la compagnie «PG SOLUTIONS INC.» pour certains services municipaux lesquels sont assortis de contrats de soutien technique; ATTENDU QUE les contrats de soutien technique sont venus à échéance le 31 décembre 2013; ATTENDU QUE la loi permet d accorder de gré à gré tout contrat dont l objet découle de l utilisation d un logiciel visant à assurer la compatibilité avec des progiciels existants; ATTENDU le rapport administratif portant le numéro FIN-SP ; Normand Venne Denyse Peltier De renouveler les contrats de soutien technique intervenus entre la Ville de Repentigny et la compagnie «PG SOLUTIONS INC.» pour l année 2014 en regard des logiciels suivants, à savoir; 33

15 Logiciel évaluation : ,43 $ Logiciel archives : 3 771,18 $ Logiciel gestionnaire municipal : ,56 $ Logiciel permis en ligne : ,29 $ TOTAL : ,46 $ (taxes incluses) Que ces dépenses soient financées à même le budget d opération 2014 suivant les termes du règlement numéro 198, le tout suivant le rapport administratif portant le numéro FIN-SP Poste budgétaire autorisé : Budget d opération ,46 $ (incluant toutes les taxes applicables) (8.2) RÉSOLUTION NUMÉRO SP-102 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DÉBLAIEMENT DE LA NEIGE ET ÉPANDAGE D ABRASIF ET DE FONDANTS DANS LES RUES ET TROTTOIRE DE LA VILLE DE REPENTIGNY (SECTEUR LE GARDEUR) (TP-DG ) Il est Éric Chartré Georges Robinson De renouveler le contrat visant les travaux de déblaiement de la neige et épandage d abrasif et de fondants dans les rues et trottoirs du secteur le Gardeur pour une année supplémentaire (15 octobre 2014 au 30 avril 2015) avec la firme Excavation Normand Majeau inc. au montant approximatif de ,78 $ (taxes en sus) selon les prix unitaires du bordereau de soumission tel que le prévoit l option 1 en considérant les quantités révisées, le tout tel qu il appert du rapport administratif TP-DG ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE ; Que ces dépenses soient financées à même le budget d opération 2014 suivant les termes du règlement numéro 198. Poste budgétaire autorisé : Budget d opération ,78 $ (Taxes en sus) (8.3) RÉSOLUTION NUMÉRO CP-368 OCTROI DE CONTRAT RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX SOUS LES GRADINS DU PARC CHAMPIGNY - SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (GI-AG ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis dans le journal local et le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour le réaménagement des locaux sous les gradins du parc Champigny (contrat 2013-CP-368); ATTENDU QUE treize (13) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 12 décembre 2013, à savoir : Construction CAMO inc ,83 $ Construction Michel Labbé ,00 $ Roland Grenier Construction ltée ,00 $ Corporation de Construction Germano ,00 $ 34

16 Construction DG Gagnon inc ,25 $ Gaston Champoux (1973) inc ,00 $ Construction D.L.T. inc ,00 $ Rénovacoeur Rénovation inc ,00 $ L Archevêque & Rivest ltée ,00 $ Deroc Construction inc ,21 $ Construction Julien Dalpé inc ,99 $ Constructions Larco inc ,28 $ Construction de la Croisette ,78 $ * CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-AG ; ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE ; Sylvain Benoit D octroyer à la compagnie «DEROC CONSTRUCTION INC.» le contrat pour le réaménagement des locaux sous les gradins du parc Champigny, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme sur la base des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau de soumission, suivant les quantités estimées, au montant de ,21 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2013-CP-368, tel qu il appert du rapport GI-AG ; Que cette dépense soit financée par le règlement d emprunt numéro 365, lequel décrète cette dernière et pourvoit à son financement. Poste budgétaire autorisé : Règlement ,21 $ (incluant toutes les taxes applicables) (8.4) RÉSOLUTION NUMÉRO SP-023 OCTROI DE CONTRAT ACQUISITION D EQUIPEMENTS ET D ACCESSOIRES POUR LE NOUVEAU SYSTEME DE COMMUNICATION VOIX P25 - SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (FIN-SL ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny et la Ville de L Assomption ont conclu une entente par laquelle la Ville de L Assomption autorise la Ville de Repentigny à procéder à un appel d offres pour l acquisition d équipements et accessoires compatibles avec le nouveau système de communication voix P25 (contrat 2013-SP-023); ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis dans le journal local et le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour l acquisition de ces équipements et accessoires; ATTENDU QUE deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 27 novembre 2013, à savoir : Motorola solutions Canada inc. Section ,02 $ Section ,18 $ Section ,31 $ 35

17 Section ,65 $ Centre de téléphone Mobile ltée Section ,09 $ Section ,25 $ Section ,26 $ Section 4... $ * CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES ATTENDU le rapport administratif portant le numéro FIN-SL ; ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE ; Raymond Hénault D octroyer à la firme «MOTOROLA SOLUTION CANADA INC.» le contrat pour l acquisition d équipements et d accessoires pour le nouveau système de communication voix P25, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de ,67 $ soit ,52 $ pour la Ville de Repentigny et ,15 $ pour la Ville de L Assomption, le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro de contrat SP-023, tel qu il appert du rapport FIN-SL ; Que cette dépense soit financée à même le règlement numéro 363, lequel décrète cette dernière et pourvoit à son financement. Poste budgétaire autorisé : Règlement ,52 $ (incluant toutes les taxes applicables) (9A) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 BOULEVARD LE BOURG-NEUF (SP-MP ) Il est Raymond Hénault De modifier de modifier les heures d interdiction de stationnement sur le boulevard Le Bourg-Neuf tel que demandé par le Service des travaux publics afin de leur permettre de procéder à l entretien de ce boulevard de la façon suivante : Remplacer les heures 7 h h 30 sur les panneaux d'interdiction de stationnement (P-150-2) déjà en place sur les deux côtés de la chaussée du boul. le Bourg-Neuf par 9 h -11 h, les autres inscriptions sur les panneaux demeurent inchangées; 36

18 D aviser les résidents du boul. Le Bourg-Neuf de ces changements une fois les modifications apportées via le Service des communications de la ville que ce soit par la distribution d'avis écrit à chacune des adresses du boul. Le Bourg-Neuf que par un avis sur le site internet de la ville, le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (9B) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 RUE HENRI/LACOMBE, ÉCOLE LOUIS-JOSEPH- HUOT (SP-MP ) Il est Raymond Hénault Normand Urbain De modifier la signalisation routière sur la rue Henri direction sud à l intersection de la rue Lacombe de la façon suivante : Ajout d un panneau de début de zone scolaire (D-265-D) sous lequel un panneau de limite de vitesse (P-070-3) de 30 km/h avec spécifications de 7 h 17 h du LUN-VEN de Sept-Juin sur la rue Henri à l intersection de la rue Lacombe précédé d un panneau avancé de zone scolaire (D D) placé conformément aux normes du MTQ à la jonction du 60 rue Henri et du stationnement arrière de la crèmerie Le Gardeur, située au 395 rue Lacombe, le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (9C) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 RUE LANGLOIS (SP-MP ) Il est Raymond Hénault Normand Venne De modifier la signalisation routière sur la rue Langlois de la façon suivante : Installation d un panneau arrêt obligatoire P-10 direction nord ainsi que le traçage d une ligne d arrêt au début de l entrée du 106 rue Langlois ; Installation d un panneau arrêt obligatoire P-10 direction sud ainsi que le traçage d une ligne d arrêt à l intersection Langlois /Chauveau, le tout suivant le rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE

19 (9D) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 RUE JACQUES-PLANTE (SP-MP ) Il est Raymond Hénault Sylvain Benoit De modifier la signalisation routière sur la rue Jacques-Plante de la façon suivante : Installer un panneau interdisant le stationnement P G et panneau interdisant le stationnement P D sur Jacques- Plante de chaque côté de l entrée de la compagnie Keolis à une distance de 15 mètres ainsi qu un panneau interdisant le stationnement P-150-G du côté est de l entrée et panneau interdisant le stationnement P D du côté ouest de l entrée; Installation de panneaux relatif à la circulation de véhicules lourds P , P et P sur Raymond- Gaudreault intersection Jacques-Plante du côté est de la chaussée en direction nord; Installation de panneaux relatif à la circulation de véhicules lourds P , P et P sur Raymond- Gaudreault intersection Maria-Callas du côté sud de la chaussé en direction est; Intégrer la nouvelle réglementation au règlement 153 et spécifier que la circulation d autobus scolaire est permise pour récupérer les étudiants, le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (9E) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 RUE DE LA MANICOUAGAN (SP-MP ) Il est Raymond Hénault De modifier la signalisation routière sur la rue de la Manicouagan de la façon suivante : Ajout d un panneau d arrêt obligatoire (P-010) à l approche ouest de l intersection de la rue de la Manicouagan (coin S-O) face au 572, le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE

20 (9F) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 FACE AU 433 RUE BOURQUE (SP-MP ) Il est Raymond Hénault Normand Urbain De modifier la signalisation routière sur la rue Bourque de la façon suivante : Établir une zone d interdiction de stationnement en tout temps du côté Est de la rue Bourque sur toute la façade du terrain du 433 Bourque, cette zone devra être signalisée par un panneau de début de zone (P G) et un panneau de fin de zone (P D) installés conformément aux normes du MTQ., le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (9G) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 RUE DE CHENONCEAUX (SP-MP ) Il est Raymond Hénault Normand Urbain De modifier la signalisation routière sur la rue de Chenonceaux de la façon suivante : Installer un panneau interdisant le stationnement P G près de l entrée privée du 648 rue de Chenonceaux; Installer un panneau interdisant le stationnement P D au début de la haie de cèdre près de la boîte postale, le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (9H) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 RUE DES CHAMPS-ÉLYSÉES ENTRE LA RUE BASILE-ROUTHIER ET LA PLACE DES TUILERIES (SP-MP ) Il est Raymond Hénault 39

21 De modifier la signalisation routière sur la rue des Champs-Élysées entre la rue Basile-Routhier et la Place des Tuileries de la façon suivante : Interdire en tout temps le stationnement sur la rue des Champs- Élysées sur le côté EST de la chaussée entre le boulevard Basile-Routhier et la Place des Tuileries, cette zone d interdiction devra être signalisée conformément aux normes du MTQ avec l ajout de panneaux d interdiction de stationnement de type P-150-2, le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (9I) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2013 RUE COLBERT (SP-MP ) Il est Raymond Hénault De modifier la signalisation routière face à l École Le Bourg-Neuf au 168 rue Colbert de la façon suivante : Implanter un panneau interdisant le stationnement P G sur Colbert en direction ouest à l intersection de la Paix (début de zone), les panneaux doivent tous porter la mention 6 h à 18 h lundi à vendredi sept à juin; Implanter deux panneaux interdisant le stationnement entre le début et la fin de la zone, les panneaux doivent tous porter la mention 6 h à 18 h lundi à vendredi sept à juin; Implanter un panneau fin de zone en direction ouest au limite du terrain de l école Le Bourg-Neuf et du terrain situé au 188 Colbert, ce panneau doit porter la mention 6 h à 18 h lundi à vendredi sept à juin, le tout tel qui appert du rapport administratif portant le numéro SP-MP ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (10A) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION MOUVEMENTS DE PERSONNEL CADRE PÉRIODE DU 12 DÉCEMBRE 2013 AU 21 JANVIER 2014 (RH-JD ) Il est Denyse Peltier Normand Venne D approuver les mouvements de personnel cadre pour la période du 12 décembre 2013 au 21 janvier 2014 : 40

22 De confirmer la nomination de madame Dany Sylvain au poste d adjointe administrative à la direction générale suite au formulaire de la gestion de la performance favorable complété par son supérieur durant sa période de probation, laquelle s est terminée le 18 décembre 2013; De confirmer la nomination de monsieur Jean-Marc Picotte au poste de capitaine au Service de prévention et lutte contre les incendies suite au formulaire de la gestion de la performance favorable complété par son supérieur durant sa période de probation, laquelle s est terminée le 2 janvier 2014; Le tout suivant le rapport administratif portant le numéro RH-JD ainsi que la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (10B) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION MOUVEMENTS DE PERSONNEL SYNDIQUÉ PÉRIODE DU 22 JANVIER AU 4 FÉVRIER 2014 (RH-JD ) Il est Normand Venne Denyse Peltier D approuver la transaction entre la Ville de Repentigny et monsieur Bernard Hébert concernant l exécution d une sentence arbitrale et d autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant ainsi que le directeur général ou son adjoint à signer celle-ci pour et au nom de la Ville de Repentigny, le tout tel qu il appert du rapport administratif RH-JD ainsi que de la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE (11.1) RÉSOLUTION NUMÉRO PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet de : De modifier le règlement de zonage numéro 65 par le remplacement de la catégorie et la classe d usage C7 pour la catégorie et la classe d usage C6 à la grille des spécifications de la zone C7-1405, à l annexe «B» «grilles des usages associés aux classes d usages grilles des spécifications» afin d autoriser uniquement les «commerces légers reliés à l auto» et d y fixer les conditions d aménagement. Georges Robinson Éric Chartré 41

23 D'adopter le premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». (11.2) RÉSOLUTION NUMÉRO PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet de : De modifier le règlement de zonage numéro 65 par l ajout du chiffre (6) dans la première colonne, à la ligne usages spécifiquement permis de la grille des spécifications de la zone C3-654, à l annexe «B» grilles des usages associés aux classes d usages grilles des spécifications» afin d autoriser spécifiquement l usage «service de bien-être et de charité» et d y fixer les conditions d aménagement. Éric Chartré Georges Robinson D'adopter le premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». (11.3) RÉSOLUTION NUMÉRO PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet de : De modifier le règlement de zonage numéro 65 notamment à l article intitulé «Projet de redéveloppement» par l ajout à la fin du deuxième alinéa de la phrase suivante : «À l exception de l ajout d un logement d appoint dans une habitation unifamiliale»; Le tout afin d exempter le paiement des frais de parcs liés au redéveloppement lors de l aménagement d un logement d appoint conforme dans une habitation unifamiliale. Georges Robinson Éric Chartré 42

24 D'adopter le premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». (12.1) RÈGLEMENT NUMÉRO AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, NORMAND URBAIN, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. (12.2) RÈGLEMENT NUMÉRO AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, GEORGES ROBINSON, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. (12.3) RÈGLEMENT NUMÉRO AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, FRANCINE PAYER, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. (12.4) RÈGLEMENT NUMÉRO AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, ÉRIC CHARTRÉ, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement modifiant le règlement numéro 384 afin de préciser la nature des travaux à exécuter afin d améliorer le réseau d égout pluvial dans le secteur de la rue Cherrier ainsi que l ajustement du coût de l emprunt décrété par ce dernier». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. (12.5) RÈGLEMENT NUMÉRO 402 AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, SYLVAIN BENOIT, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 402 intitulé : «Règlement décrétant des dépenses relatives au réseau routier et le réseau cyclable ainsi qu un emprunt de $ à ces fins». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. 43