QuadraPAIE & Déclaration DSN

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1 QuadraPAIE & Déclaration DSN La DSN Phase 3, ce qui change et les points de contrôles Table des matières Organisme retraite Complémentaire Paramétrage de l organisme... 4 Le ou les organismes de retraite doivent être créés et contenir :... 4 L intervenant affecté doit être informé et contenir :... 4 L organisme générique doit contenir... 4 L affectation des contrats par employé ou référence contrat Paramétrage des libellés : Paramétrage des paiements : Contrôle DSN : Points de vigilance :... 8 Organismes Complémentaires : Prévoyance-Assurance-Mutuelle Paramétrage des contrats collectifs Paramétrage du ou des organismes Le ou les organismes de retraite doivent être créés et contenir : L intervenant affecté doit être informé et contenir : L organisme générique doit contenir L affectation des contrats par employé ou référence contrat Paramétrage des libellés Paramétrage des paiements Contrôle DSN Bloc 78 Base assujettie Bloc 79 Composant Base assujettie Bloc 81 Cotis. Individuelle Points de vigilance Organisme URSSAF Paramétrage de l organisme : Le ou les organismes Urssaf doivent être créés et contenir : L intervenant affecté doit être informé et contenir : DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 1

2 2. Paramétrage des libellés : Paramétrage des paiements : Contrôle DSN : Bloc 78 Base assujettie Bloc 79 Composant Base assujettie Bloc 81 Cotis. Individuelle Points de vigilance : Dans Organisme concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» Organisme MSA Paramétrage de l organisme : L organisme MSA doit être créé et contenir : L intervenant affecté doit être informé et contenir : L affectation des contrats par employé ou référence contrat Paramétrage des libellés : Cotisations individuelles : Cotisations établissements: Paramétrage des paiements : Contrôle DSN : Points de vigilance Organisme CRPNPAC Paramétrage de l organisme : L organisme CRPNPAC doit être créé et contenir : L intervenant affecté doit être informé et contenir : L organisme générique doit contenir Paramétrage des libellés : Cotisations individuelles : Paramétrage des paiements Contrôle DSN : Points de vigilance : Organisme CP AUDIENS Paramétrage de l organisme : La fiche dossier/établissement doit contenir : L organisme CP AUDIENS doit être créé et contenir : L intervenant affecté doit être informé et contenir : DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 2

3 L organisme générique doit contenir Paramétrage des libellés : Cotisations individuelles : Paramétrage des paiements Contrôle DSN : Points de vigilance : Organisme CRPCEN Paramétrage de l organisme : L organisme CRPCEN doit être créé et contenir : L intervenant affecté doit être informé et contenir : L organisme générique doit contenir Paramétrage des libellés : Cotisations individuelles : Paramétrage des paiements Contrôle DSN : Points de vigilance : DSN Multi Etablissements Aménagement du Module DSN Cas pratique Générer et envoyer une déclaration normale Générer et envoyer une déclaration annule et remplace Schéma des états DSN (Tout générer & tout envoyer) Schéma DSN (génération et envoi individuel) Schéma DSN Annule & Remplace ATTENTION DOSSIERS EN DECALAGE DE PAIE : Les dossiers à périodicité trimestrielle ne doivent pas effectuer de paiements à destination des organismes complémentaires pour le mois principal déclaré de décembre En effet, le décalage n existe pas pour ces organismes et les périodes d octobre et novembre n ont pas fait l objet de déclarations en phase 3. Pour ce faire, il ne faut pas paramétrer de paiements pour le ou les organisme(s) complémentaire(s) dans les paiements DSN / DUCS EDI du dossier concerné. Modification QuadraPAIE... Module DSN... Aide paramétrage des fiches de prévoyance sur Convention suivi par le module QGc... DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 3

4 Organisme retraite Complémentaire Avec la mise en œuvre de la DSN Phase 3, le processus déclaratif aux organismes de retraite devient mensuel et doit être effectué par établissement. Le paiement des cotisations, lui, suit, selon les entreprises, un rythme mensuel ou trimestriel et est également porté par la DSN. Pour déclarer et payer les cotisations relatives aux employés affiliés à l AGIRC-ARRCO, un contrôle des paramétrages Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif. 1. Paramétrage de l organisme Le ou les organismes de retraite doivent être créés et contenir : La bonne fréquence de déclaration pour la génération des paiements. Le numéro d affiliation à l organisme Les dates d exigibilité, le jour de dépôt et impérativement le jour du règlement L intervenant affecté doit être informé et contenir : Les coordonnées de l organisme Impérativement le SIRET du groupe concerné onglet Adresse secondaire - L organisme générique doit contenir Le type d organisme : Standard AGIRC/ Standard ARRCO ou Groupe AGIRC/ARRCO Le code de l institution ou le numéro de l agrément ministériel (code Groupe) DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 4

5 Le type de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise) ou un paiement par établissement L affectation des contrats par employé ou référence contrat En ancienne gestion des retraites, chaque fiche employée doit contenir l organisme ARRCO et/ou AGIRC concerné(s). En nouvelle gestion des retraites, le paramétrage de chaque référence contrat doit contenir l organisme ARRCO et/ou AGIRC concerné(s). Les libellés client doivent être ajoutés s ils ne sont pas présents dans le plan de paie. 2. Paramétrage des libellés : NB : Les libellés Quadratus ne sont pas concernés par ces paramétrages. Cotisations à déclarer Paramétrages à prévoir ou à contrôler Type d organisme affecté Champs concernés Code Quadratus Montant de cotisation ARRCO Standard ARRCO Onglet 6 TDS/DADS-U 110 Montant de cotisation ARRCO Groupe AGIRC-ARRCO Onglet 6 TDS/DADS-U 110 Montant de cotisation AGIRC Standard AGIRC 111 Onglet 6 TDS/DADS-U Montant de cotisation AGIRC Groupe AGIRC-ARRCO 111 Onglet 6 TDS/DADS-U Base brute spécifique AGIRC ARRCO Standard AGIRC ou Groupe AGIRC ARRCO + Type de cotisation 111 Type base brute except. Onglet 6 TDS/DADS-U 03 ou 08 ou 10 ou 12 ou 19 ou 28 ou 61 Base plafonnée spécifique (AGIRC ARRCO) Standard ARRCO ou Groupe AGIRC ARRCO + Type de cotisation 110 Type base plaf. except. Onglet 6 TDS/DADS-U 03 ou 08 ou 10 ou 12 ou 19 ou 28 ou 61 Base exceptionnelle (AGIRC ARRCO) Standard AGIRC ou Groupe AGIRC ARRCO + Type de cotisation 111 Type base brute except. Onglet 6 TDS/DADS-U 01 ou 04 ou 05 ou 09 ou 11 ou 14 ou 15 ou 16 ou 24 ou 25 ou 26 ou 27 ou 68 Base plafonnée exceptionnelle AGIRC ARRCO Standard ARRCO ou Groupe AGIRC ARRCO + Type de cotisation 110 Type base plaf. except. Onglet 6 TDS/DADS-U 01 ou 04 ou 05 ou 09 ou 11 ou 14 ou 15 ou 16 ou 24 ou 26 ou 27 ou 68 DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 5

6 Assiette de contribution libératoire AGIRC et/ou ARRCO Type base plaf. Except et /ou Type base brute except 66 Onglet 6 TDS/DADS-U Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite Standard AGIRC ou Groupe AGIRC ARRCO + Type de cotisation 111 Type base brute except. Onglet 6 TDS/DADS-U 56 Base plafonnée ICP AGIRC - ARRCO Standard ARRCO ou Groupe AGIRC ARRCO + Type de cotisation 110 Autre type de données Onglet 6 TDS/DADS-U 1014 Ces contrôles sont à effectuer à partir du menu Paramétrage / Libellés sur les libellés concernés. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 6

7 3. Paramétrage des paiements : Lorsque la périodicité des paiements et le paiement groupés ou opéré par établissement sont définis par organisme de retraite complémentaire concerné, un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter : L organisme de retraite affecté au dossier et aux libellés L établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement. Le mode de paiement : Seul le mode de paiement Z10 prélèvement SEPA est autorisé pour les retraites complémentaires AGIRC ARRCO. Ainsi, seul ce mode de paiement conduit à une génération du bloc versement dans la DSN. Les coordonnées bancaires qui vont servir au prélèvement Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI 4. Contrôle DSN : Pour chaque employé, le montant des cotisations, ventilé mensuellement d une part pour ARRCO et d autre part, s il y a lieu, pour l AGIRC, est déclaré dans la DSN dans le bloc 81 - Cotis. Individuelle. Ce détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats Code ARRCO : 063 Code AGIRC : 064 DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 7

8 Pour l établissement ou le dossier, en cas de paiement groupé, le montant du versement retraite complémentaire, cumulant à la fois les cotisations AGIRC et ARRCO est contenu dans le bloc 20 Versements organismes -. Ce Versement est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/Versements organismes Des états récapitulatifs sont disponibles dans le menu Editions & Contrôles du module DSN 5. Points de vigilance : La génération du bloc versement dépend de la périodicité de la déclaration définie sur l organisme. Si la périodicité de versement est trimestrielle, le bloc versement est généré uniquement le dernier mois du trimestre déclaré et contient le montant trimestriel des cotisations. Dans le cas d un paiement groupé pour l organisme de retraite complémentaire, des blocs versements sont générés sur tous les établissements du dossier. Sur l établissement payeur, le mode de paiement est celui paramétré dans le menu paiements DSN DUCS EDI et le montant du versement correspond au montant total des cotisations dues tous les établissements confondus. Sur les établissements secondaires, le mode de paiement est «versement réalisé par un autre établissement». Il contient le SIRET de l établissement payeur et présente le montant des cotisations dues pour l établissement en cours. Dans Organisme générique concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» En cas de multi-établissements et de paiement groupé, la DSN de l établissement siège doit être générée après les autres établissements. En cas de modification de un des établissements secondaires, la DSN de l établissement siège doit être à nouveau générée. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 8

9 Organismes Complémentaires : Prévoyance-Assurance-Mutuelle Avec la mise en œuvre de la DSN Phase 3, le processus déclaratif aux organismes complémentaires devient mensuel et doit être effectué par établissement. Le paiement des cotisations, lui, suit, selon les entreprises, un rythme défini par le contrat et peut être mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou exceptionnel. Pour déclarer et payer les cotisations relatives aux employés affiliés aux organismes complémentaires, un contrôle des paramétrages des Contrats/ Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif. 1. Paramétrage des contrats collectifs Le paramétrage des contrats est essentiel pour permettre une DSN conforme, il doit contenir : Les références contrat Son importance : Tous les contrats de l entreprise doivent être paramétrés et déclarés sur chaque DSN établissement (bloc 15) Chaque employé concerné doit se faire affecter les références contrat qui conviennent pour permettre la déclaration de son affiliation (bloc 70) et de ses cotisations. (bloc 81 et bloc 20) Les versements des organismes complémentaires sont ventilés par référence contrat (bloc 55) Le Code population Fourni par l organisme sur les fiches de paramétrage Le Type de population Rarissime, il permet de ventiler les paiements de certains contrats DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 9

10 La périodicité Elle conditionne la périodicité des déclarations des cotisations dans le bloc versement : Si la périodicité est trimestrielle, le contrat et ses cotisations sont générés uniquement le dernier mois du trimestre civil (pas de décalage de paie pour les organismes complémentaires). La périodicité indiquée dans le paramétrage de l organisme n est pas utilisée. La désignation commerciale Permet la lisibilité du paramétrage des contrats dans le module prévoyance mais également lors de l affectation des contrats lors d une initialisation à partir du module ou à partir de la fiche employé. Le Code Libellé Il permet d affecter au contrat le ou les libellés concernés dans les plans de paie qui sont, ainsi, déclarés sous cette référence contrat, dans la DSN. La sélection de ce libellé (F4) doit se faire en fonction du taux global correspondant aux libellés utilisés pour le calcul des cotisations. Le type de base Il doit correspondre au type de base fourni par les organismes sur les fiches de paramétrage et correspond au code déclaré dans la DSN. La valeur cotisation Correspond le plus souvent à un taux de cotisation, il doit correspondre initialement, à toute opération de scission, au taux utilisé sur le libellé concerné du plan de paie. En cas de scission de libellés, le taux saisi, dans le module, pour chaque contrat est repris pour ventiler les cotisations dans la DSN Le délégataire de gestion Impératif pour transmettre les informations et le paiement au délégataire concerné, s il y a lieu. Cas particulier des dossiers MSA : paramétrage des contrats collectifs à partir du module de prévoyance : Situation 1 : l organisme de prévoyance est l organisme P0002 Sélectionner l organisme MSA Paramétrer le ou les contrats Affecter le délégataire de gestion approprié. Le code organisme de prévoyance P0002 est automatiquement affecté lors de la génération de la DSN Situation 2 :l organisme de prévoyance n est pas le P0002 Créer un organisme de prévoyance dans le dossier en suivant la procédure et les contrôles classiques Sélectionner l organisme créé Paramétrer le ou les contrats Dans chaque fiche employé concerné chapitre Retraite - Prev obligatoire, l organisme concerné doit être indiqué dans le champ organisme en lieu et place de l organisme MSA proposé par défaut. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 10

11 2. Paramétrage du ou des organismes Le ou les organismes de retraite doivent être créés et contenir : Le numéro d affiliation à l organisme Les dates d exigibilité, le jour de dépôt et impérativement le jour du règlement L intervenant affecté doit être informé et contenir : Les coordonnées de l organisme aussi complètes que possible L organisme générique doit contenir Le type d organisme : Groupe AGIRC/ARRCO, Prévoyance, Groupe de prévoyance, Assurance, Mutuelle Le code de l institution ou le numéro de l agrément ministériel (code Groupe) Le type de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise) ou un paiement par établissement L affectation des contrats par employé ou référence contrat En ancienne gestion des retraites, chaque fiche employé doit contenir le ou les organismes complémentaires concerné(s). DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 11

12 En nouvelle gestion des retraites, le paramétrage de chaque référence contrat doit contenir le ou les organismes complémentaires concerné(s). Les libellés client doivent être ajoutés dans l organisme qui convient s ils ne sont pas présents dans le plan de paie. 3. Paramétrage des libellés NB : Les libellés Quadratus ne sont pas concernés par ces paramétrages. Cotisations à déclarer Paramétrages à prévoir ou à contrôler Type d organisme affecté Champs concernés Code Quadratus Cotisations Prévoyance Prévoyance/ Groupe de prévoyance/ Groupe AGIRC- ARRCO/ MSA Retenue prévoyance Onglet 2 Calcul & Onglet 6 TDS/DADS-U & Type base spécifique * Onglet 6 TDS/DADS-U Cochée 031 (ou code cotisation établissement **) 10 ou 11 ou 12 ou 14 ou 15 ou 17 ou 32 ou33 ou 59 ou 60 ou 70 ou 80 DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 12

13 Cotisations Assurance Assurance/MSA Retenue prévoyance Cochée Onglet 2 Calcul & Onglet 6 TDS/DADS-U 031 (ou code cotisation établissement **) & Type base spécifique * Onglet 6 TDS/DADS-U 10 ou 11 ou 12 ou 14 ou 15 ou 17 ou 32 ou33 ou 59 ou 60 ou 70 ou 80 Cotisations Mutuelle Mutuelle/MSA Retenue prévoyance Cochée Onglet 2 Calcul & Onglet 6 TDS/DADS-U 031 (ou code cotisation établissement**) & Type base spécifique * Onglet 6 TDS/DADS-U 10 ou 11 ou 12 ou 14 ou 15 ou 17 ou 32 ou33 ou 59 ou 60 ou 70 ou 80 (*) Le type de base spécifique n est pas un paramétrage obligatoire. Il n est nécessaire que lorsque la base de cotisation, initialisée par le code calcul du libellé, n est pas une base habituelle (Tranche A, Tranche B ). (**) Les cotisations établissement ne sont pas rattachées directement à un salarié. Elles peuvent être rattachées à un organisme complémentaire ou à la MSA. Néanmoins elles peuvent être présentes sur les bulletins de chaque employé. Déclarées dans le bloc 82 cotisations établissement en DSN, et payées dans le bloc versement organismes (bloc 20), elles doivent faire l objet d un paramétrage adéquat. ex BTP : les cotisations APNAB, CCCA, CONSTRUCTYS 4. Paramétrage des paiements Lorsque la périodicité des paiements et le paiement groupés ou opéré par établissement sont définis par organisme de retraite complémentaire concerné, un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter : L organisme de retraite affecté au dossier et aux libellés L établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement Le mode de paiement : 01 chèque 02 virement DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 13

14 04 titre interbancaire de paiement 05 prélèvements SEPA Tous ces modes de paiement amènent à la génération d un bloc 20 versement organismes dans la DSN Les coordonnées bancaires qui vont servir au prélèvement si ce mode de paiement est sélectionné. Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI 5. Contrôle DSN Les contrats de prévoyance saisis dans le module sont déclarés dans le bloc 15. Il est accessible dans l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/Adhésion prévoyance Le code 01 indique d un employé au moins est affilié à ce contrat dans la DSN Le code 02 indique qu aucun employé n est affecté au contrat dans la DSN Ex : les contrats relatifs aux cotisations établissement Ex : les contrats pour lesquels il existe des employés concernés mais dans un autre établissement du dossier Pour chaque contrat et la DSN en cours, un Identifiant d adhésion est généré (il peut être différent d une période à l autre) DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 14

15 Les affiliations relatives à chaque employé sont générées dans la DSN dans le bloc 70 Contrats de prévoyance. Ce détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats L Identifiant adhésion permet de relier l employé au contrat collectif contenu dans le bloc 15 Un identifiant affiliation est généré par affiliation et pour la DSN en cours, cette affiliation permet de relier la cotisation à l affiliation pour ce contrat. Les ayants droits doivent n être paramétrés dans la fiche employé et affectés au contrat SI et seulement SI ils participent au calcul de la cotisation du contrat concerné. Ex : les contrats de santé incluant une option conjoint et/ou enfant. Aucune affiliation n est générée pour les cotisations établissement compte tenu de leur nature. Les cotisations individuelles et bases des cotisations prévoyance sont déclarées mensuellement dans les blocs 78, 79 et 81 Le détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 15

16 Bloc 78 Base assujettie Une base assujettie est générée pour chaque identifiant d affiliation avec un montant à 0 En dehors des régularisations, les dates de rattachement sont toujours celles de la période DSN : pas de décalage de paie pour les organismes de prévoyance. Bloc 79 Composant Base assujettie Pour chaque base assujettie, un composant est généré indiquant la nature de la base assujettie (Type Base dans le module) et son montant. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 16

17 Bloc 81 Cotis. Individuelle Pour chaque base assujettie est générée une cotisation individuelle 059 indiquant le montant des cotisations de l employé par affiliation Les cotisations établissement sont déclarées, selon la périodicité des contrats, dans le bloc 82 Cotisation établissement. Le détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/ Cotisation établissement. Pour les cotisations établissement recouvrées par un organisme complémentaire, la référence correspond à l identifiant du contrat contenue dans le bloc 15 Pour les cotisations établissement recouvrées par la MSA, la référence contient le code caisse MSA. Particularité pour le BTP et ses cotisations établissement : le bloc 82 est généré uniquement sur l établissement siège et cumule toutes les cotisations de tous les autres établissements, s ils existent. Pour le versement lié à l établissement ou au dossier en cas de paiement groupé, le montant à payer est contenu dans le bloc 20. Le détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/ Versements organismes Le montant du versement correspond à la somme des versements par contrat contenu dans le bloc associé 55 Les dates de rattachement sont toujours du 01/01/2000 au 01/01/2000 (convention organisme). Le rattachement réel des contrats est indiqué dans le bloc 55 (périodicité) DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 17

18 Chaque contrat concerné par un versement pour la période est repris dans ce bloc 55, associé aux montants des cotisations dues. Les contrats relatifs aux cotisations individuelles et établissement sont présents dans ces composants s ils ont la périodicité adéquate pour être déclarés. Ainsi, par exemple, les contrats qui ont une périodicité trimestrielle ne seront présents que sur le dernier mois du trimestre La périodicité déclarée correspond à la périodicité indiquée dans le module prévoyance ou la périodicité de la régularisation, s il y a lieu. 6. Points de vigilance La génération du bloc versement dépend de la périodicité de la déclaration définie par contrat sur le module prévoyance. Il ne s agit pas de la périodicité indiquée dans l organisme créé. Ainsi, si la périodicité du contrat est trimestrielle, le contrat est généré uniquement le dernier mois du trimestre déclaré et contient le montant trimestriel des cotisations. Dans le cas d un paiement groupé pour l organisme complémentaire, des blocs versements sont générés sur tous les établissements du dossier. Sur l établissement payeur, le mode de paiement est celui paramétré dans le menu paiements DSN DUCS EDI et le montant du versement correspond au montant total des cotisations dues tous les établissements confondus. Sur les établissements secondaires, le mode de paiement est «versement réalisé par un autre établissement». Il contient le SIRET de l établissement payeur et présente un montant à 0 pour l établissement en cours y compris dans le bloc composant de versement pour tous les contrats. Dans Organisme générique concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» En cas de multi-établissements et de paiement groupé, la DSN de l établissement siège doit être générée après les autres établissements. En cas de modification de un des établissements secondaires, la DSN de l établissement siège doit être à nouveau générée. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 18

19 Organisme URSSAF Avec la mise en œuvre de la DSN Phase 3, peu de changements sont à notifier pour cet organisme, néanmoins certaines cotisations supplémentaires Urssaf ont été ajoutées. 1. Paramétrage de l organisme : Le ou les organismes Urssaf doivent être créés et contenir : Le numéro d affiliation à l organisme Le Versement Lieu Unique, s il y a lieu. Dans ce cas, un seul et même Urssaf de liaison doit être affecté à tous les établissements L intervenant affecté doit être informé et contenir : les coordonnées de l organisme impérativement le SIRET de l Urssaf concerné onglet Adresse secondaire - L organisme générique doit contenir Le type d organisme : URSSAF DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 19

20 2. Paramétrage des libellés : NB : Les libellés Quadratus ne sont pas concernés par ces paramétrages. Nouvelles cotisations à déclarer : Cotisations à déclarer Paramétrages à prévoir ou à contrôler Type d organisme affecté Champs concernés Code Quadratus Cotisation pénibilité mono exposition Urssaf 003 Cotisation pénibilité multi exposition Urssaf 004 Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire Organisme complémentaire Autre type de données Onglet 6 TDS/DSDU 0206 Cotisation Allocation familiale - taux normal Urssaf 001 Urssaf 001 Onglet 6 TDS/DADS-U Complément de cotisation Allocation Familiale & Code calcul 87 s Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire Retraite Autre type de données Onglet 6 TDS/DSDU 0205 DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 20

21 3. Paramétrage des paiements : Un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter : L organisme Urssaf affecté au dossier et aux libellés L établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement Le mode de paiement : 05 prélèvements SEPA Seul le mode de paiement Z10 Prélèvement SEPA amène la génération d un bloc 20 versements organismes dans la DSN Les coordonnées bancaires qui vont servir au prélèvement si ce mode de paiement est sélectionné. Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 21

22 4. Contrôle DSN : Les cotisations individuelles et bases des cotisations Urssaf sont déclarées mensuellement dans les blocs 78, 79 et 81 Le détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats Bloc 78 Base assujettie Bloc 79 Composant Base assujettie Pour chaque base assujettie, un composant est généré indiquant le type base assujettie et son montant. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 22

23 Bloc 81 Cotis. Individuelle Toutes les cotisations du bulletin ne sont pas à déclarer pour l URSSAF (par opposition à la MSA). Le SIRET affecté pour l Urssaf permet de repérer les cotisations de l organisme. Le paiement des cotisations Urssaf est accessible dans le bloc versement et le ou les bordereaux des cotisations dues. Le détail des cotisations par code type de personnel est disponible dans le bloc cotisations agrégées Le SIRET d affectation n est plus généré en dehors des cas de VLU et de pseudos Siret pour les sociétés d intérim et les professionnels du spectacle sur les DSN concernées. 5. Points de vigilance : Dans Organisme concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» Les blocs de versement Urssaf sont générés chaque période de paie indépendamment de la périodicité des déclarations et des paiements à cet organisme. L Urssaf se charge d avoir cette information à jour dans son système d information et de respecter les dates d exigibilité relatives au dossier. La déclaration des facteurs d exposition, la déclaration et le paiement des cotisations supplémentaires de pénibilité ne suivent pas le rythme mensuel des déclarations. Ainsi, les déclarations et paiements interviennent uniquement lors des sorties d employés concernés ou la fin de la période annuelle des déclarations. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 23

24 Organisme MSA Avec la mise en œuvre de la DSN Phase 3, le processus déclaratif aux organismes MSA devient mensuel et doit être effectué par établissement. Le paiement des cotisations, lui, suit, selon les entreprises, un rythme mensuel ou trimestriel et est également porté par la DSN. Pour déclarer et payer les cotisations relatives à la MSA, un contrôle des paramétrages Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif. 1. Paramétrage de l organisme : Tous les organismes MSA affectés aux libellés doivent impérativement être crées et paramétrés avec le code caisse dans l organisme générique. Exemple : MSA et MSATRIMEST Hors plan de paie type, il n y a pas lieu de créer un organisme de prévoyance et un organisme de retraite pour la MSA. Il faut utiliser le même pour toutes les cotisations. L organisme MSA doit être créé et contenir : Le numéro d affiliation à l organisme L intervenant affecté doit être informé et contenir : les coordonnées de l organisme L organisme générique doit contenir Le type d organisme : MSA Le code caisse MSA Le type de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise) ou un paiement par établissement L affectation des contrats par employé ou référence contrat chaque fiche employé doit contenir le ou les organismes complémentaires concerné(s). DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 24

25 2. Paramétrage des libellés : NB : Les libellés Quadratus ne sont pas concernés par ces paramétrages. Cotisations individuelles : Cotisations à déclarer Paramétrage à prévoir ou à contrôler Champs concernés Code Quadratus Cotisation pénibilité mono exposition Cotisation pénibilité multi exposition Montant de cotisation ARRCO Montant de cotisation AGIRC Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées Rémunération pour le calcul de l'exonération Travailleur Occasionnel Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS Cotisation AC majorée 1 : application d une majoration AC + 0,5% sur les contrats d usage inférieurs ou égaux à 3 mois Cotisation AC majorée 2 : application d une majoration AC + 3% sur les contrats d accroissement temporaire d activité inférieurs ou égaux à 1 mois Cotisation AC majorée 3 : application d une majoration AC + 1,5% sur les contrats d accroissement temporaire d activité supérieurs à 1 mois mais inférieurs ou égaux à 3 mois Exonération de cotisation chômage pour les moins de 26 ans Cotisation Accident du travail Code calcul s DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 25

26 Cotisation AEF CESA Cotisation AEF Bourse de l'emploi Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale Cotisation Allocation de logement (FNAL) Cotisation Formation professionnelle ADEFA Cotisation AFNCA, ANEFA, PROVEA, ASCPA Cotisation Formation professionnelle additionnelle FAFSEA Cotisation Formation professionnelle AREFA Cotisation Formation professionnelle CEREFAR Cotisation Formation professionnelle FAFSEA Cotisation Formation professionnelle FAFSEA CDD Cotisation Formation professionnelle FAFSEA des communes forestières Contribution solidarité autonomie Contribution sur avantage de pré-retraite entreprise à dater du 11/10/2007 (CAPE) Contribution sur avantage de pré-retraite entreprise aux taux normal (CAPE) Contribution forfait social Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles CSG/CRDS sur participation intéressement épargne salariale DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 26

27 Cotisation Allocation familiale - taux normal Cotisation Allocation familiale - taux normal Cotisation Assurance Vieillesse Pénalité de 1% emploi sénior Remboursement de la dette sociale Versement transport Versement transport additionnel Exonération versement transport Exonération Contrat Initiative Emploi Exonération accueillants familiaux Cotisation Service de santé au travail Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA) * Contribution sur indemnités de mise à la retraite Exonération cotisations Allocations familiales (SICAE) Contribution stock-options Contribution pour le financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs Association Mutualisation du Coût Inaptitude Complément de cotisation Allocation Familiale Code calcul s DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 27

28 Contribution actions gratuites Pénibilité Cotisation de base * Cotisation Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA) : Les cotisations APECITA à destination de la MSA : Visées par le 7 du 1144 du CR, elles sont paramétrées par défaut par Quadratus pour les dossiers en plan de paie type. Pour les dossiers hors plan de paie type, le type de cotisation et l organisme doivent être paramétrés comme dans le tableau ci-dessus dans le libellé concerné. Les cotisations APECITA à destination de la CPCEA : La collecte de la cotisation APECITA est alors réalisée par l organisme de prévoyance. Dans ce cas, pour tous les dossiers, la cotisation APECITA doit faire l objet d un libellé client, paramétré comme un libellé de prévoyance, et affecté à un contrat dans le module de prévoyance. NB : Pour les dossiers en plan de paie type, le libellé Quadratus EQXN (n taux 11) doit également être neutralisé à l aide de l outil «Taux spécifiques pour plan de paie» - (Paramétrage/plan de paie type Quadratus) en indiquant un taux à Cotisations établissements: Cotisations à déclarer Paramétrage à prévoir ou à contrôler Champs concernés Code Quadratus Cotisations FMSE (Fond national agricole de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux) Cotisations VAL'HOR (association française pour la valorisation des produits et métiers de l'horticulture et du paysage) Paramétrage des paiements : Un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter : Le ou les organismes MSA et MSA TRIMEST (plan de paie MSA) affecté au dossier et aux libellés L établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement Le mode de paiement : 02 virement 03 Prélèvement 05 prélèvements SEPA Les coordonnées bancaires qui vont servir au prélèvement si ce mode de paiement est sélectionné. Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 28

29 4. Contrôle DSN : Les cotisations individuelles et bases des cotisations Urssaf sont déclarées mensuellement dans les blocs 81 Le détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats Les cotisations établissement sont déclarées mensuellement dans le bloc 82 Cotisation établissement. Le détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/ Cotisation établissement. Pour le versement lié à l établissement ou au dossier en cas de paiement groupé, le montant à payer est contenu dans le bloc 20. Le détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/ Versements organismes 5. Points de vigilance Dans Organisme concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» Les blocs de versement MSA sont générés chaque période de paie indépendamment de la périodicité des déclarations et des paiements à cet organisme. La MSA se charge d avoir cette information à jour dans son système d information et de respecter les dates d exigibilité relatives au dossier. La déclaration des facteurs d exposition, la déclaration et le paiement des cotisations supplémentaires de pénibilité ne suivent pas le rythme mensuel des déclarations. Ainsi, les déclarations et paiements interviennent uniquement lors des sorties d employés concernés ou la fin de la période annuelle des déclarations. Les cotisations pour l organisme MSA n incluent pas les cotisations prév./assurance/mutuelle recouvrées en délégation. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 29

30 Organisme CRPNPAC «La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l aéronautique civile gère un régime de retraite, complémentaire aux régimes de base des salariés, de nature réglementaire, obligatoire et autonome, qui fonctionne par répartition. Ainsi, contrairement à la plupart des salariés, les navigants professionnels salariés basés en France ne relèvent pas des institutions de l AGIRC ARRCO. Ils ont l obligation de cotiser à la CRPNPAC pour leur retraite complémentaire. La CRPNPAC a sa propre règlementation qui découle essentiellement des textes législatifs et règlementaires contenus dans le code des transports et le code de l aviation civile. Elle ne fait pas de distinction entre salariés cadres et non cadres pour les droits à retraite. Avec la DSN phase 3, la CRPNPAC recevra l ensemble des données concernant les cotisations, leur règlement et les données sociales» Pour déclarer et payer les cotisations relatives à la CRPNPAC, un contrôle des paramétrages Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif. 1. Paramétrage de l organisme : Un organisme CRPNPAC, paramétré dans l organisme générique, doit être impérativement affecté aux libellés. L organisme CRPNPAC doit être créé et contenir : La bonne fréquence de déclaration pour la génération des paiements. Le numéro d affiliation à l organisme Les dates d exigibilité, le jour de dépôt et impérativement le jour du règlement L intervenant affecté doit être informé et contenir : Les coordonnées de l organisme Impérativement son SIRET onglet Adresse secondaire DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 30

31 L organisme générique doit contenir Le type d organisme : CRPNPAC Le type de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise) ou un paiement par établissement 2. Paramétrage des libellés : NB : Les employés CRPNPAC sont des employés paramétrés hors plan de paie type. Cotisations individuelles : Cotisations à déclarer Paramétrages à prévoir ou à contrôler Type d organisme affecté Champs concernés Code Quadratus Cotisation CRPNPAC au fonds de retraite Taux normal CRPNPAC Compléments psc-ese Fiche employé chapitre définition de l emploi (1) T389N OU C389N OU 546dN & Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 051 Cotisation CRPNPAC au fonds de retraite Taux majoré CRPNPAC Compléments psc-ese Fiche employé chapitre définition de l emploi (1) T389M OU C389M OU 546dM & 051 Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 31

32 Cotisation CRPNPAC au fonds d'assurance Taux normal CRPNPAC Compléments psc-ese Fiche employé chapitre définition de l emploi (1) T389N OU C389N OU 546dN & Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 052 Cotisation CRPNPAC au fonds d'assurance Taux majoré CRPNPAC Compléments psc-ese Fiche employé chapitre définition de l emploi (1) T389M OU C389M OU 546dM & 052 Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U Cotisation CRPNPAC au fonds de majoration Taux normal CRPNPAC Compléments psc-ese Fiche employé chapitre définition de l emploi (1) T389N OU C389N OU 546dN & Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 053 Cotisation CRPNPAC au fonds de majoration Taux majoré CRPNPAC Compléments psc-ese Fiche employé chapitre définition de l emploi (1) T389M OU C389M OU 546dM & 053 Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 32

33 Ces contrôles sont à effectuer à partir du menu Paramétrage / Libellés sur les libellés concernés. 3. Paramétrage des paiements Lorsque la périodicité des paiements et le paiement groupés ou opéré par établissement sont définis pour l organisme CRPNPAC, un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter : L organisme CRPNPAC affecté au dossier et aux libellés L établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement. Le mode de paiement : 01 chèque 02 Virement Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 33

34 4. Contrôle DSN : Pour chaque employé, le montant des cotisations CRPNPAC est déclaré dans la DSN dans le bloc 81 - Cotis. Individuelle. Ce détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats Pour l établissement ou le dossier, en cas de paiement groupé, le montant du versement CRPNPAC est contenu dans le bloc 20 Versements organismes -. Ce Versement est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/Versements organismes Pour l établissement ou le dossier, le bordereau CRPNPAC est accessible dans l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/ bordereaux des cotisations dues (dans Versement, se positionner sur le paiement CRPNPAC) Des états récapitulatifs sont disponibles dans le menu Editions & Contrôles du module DSN DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 34

35 5. Points de vigilance : La génération du bloc versement dépend de la périodicité de la déclaration définie sur l organisme. Si la périodicité de versement est trimestrielle, le bloc versement est généré uniquement le dernier mois du trimestre déclaré et contient le montant trimestriel des cotisations. Dans le cas d un paiement groupé pour l organisme de retraite complémentaire, des blocs versements sont générés sur tous les établissements du dossier. Sur l établissement payeur, le mode de paiement est celui paramétré dans le menu paiements DSN DUCS EDI et le montant du versement correspond au montant total des cotisations dues tous les établissements confondus. Sur les établissements secondaires, le mode de paiement est «versement réalisé par un autre établissement». Il contient le SIRET de l établissement payeur et présente le montant des cotisations dues pour l établissement en cours. Dans Organisme générique concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» En cas de multi-établissements et de paiement groupé, la DSN de l établissement siège doit être générée après les autres établissements. En cas de modification de un des établissements secondaires, la DSN de l établissement siège doit être à nouveau générée. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 35

36 Organisme CP AUDIENS «La déclaration employeur des certificats d'emploi et cotisations pour les spectacles est intégrée dans la DSN Mensuelle à compter de la phase 3. En conséquence, les autres canaux de déclaration ne devront plus être utilisés. A noter que l'exemplaire du certificat à remettre au salarié reste obligatoire.» Pour déclarer et payer les cotisations relatives à la caisse de congés payés AUDIENS, un contrôle des paramétrages Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif. 1. Paramétrage de l organisme : Un organisme CP AUDIENS, paramétré dans l organisme générique, doit être impérativement affecté aux libellés. La fiche dossier/établissement doit contenir : La case «Professionnel du spectacle» cochée. L organisme CP AUDIENS doit être créé et contenir : La bonne fréquence de déclaration pour la génération des paiements. Le numéro d affiliation à l organisme Les dates d exigibilité, le jour de dépôt et impérativement le jour du règlement L intervenant affecté doit être informé et contenir : Les coordonnées de l organisme Impérativement son SIRET onglet Adresse secondaire DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 36

37 L organisme générique doit contenir Le type d organisme : Caisse de CP Le type de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise) ou un paiement par établissement 2. Paramétrage des libellés : Cotisations individuelles : Cotisations à déclarer Paramétrages à prévoir ou à contrôler Type d organisme affecté Champs concernés Code Quadratus Cotisation caisse de congés spectacles CP AUDIENS Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 035 Ces contrôles sont à effectuer à partir du menu Paramétrage / Libellés sur les libellés concernés. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 37

38 3. Paramétrage des paiements Lorsque la périodicité des paiements et le paiement groupés ou opéré par établissement sont définis pour l organisme CP AUDIENS, un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter : L organisme CP AUDIENS affecté au dossier et aux libellés L établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement. Le mode de paiement : 05 Prélèvement SEPA : uniquement paiement autorisé et valorisé dans la DSN Les coordonnées bancaires qui vont servir au prélèvement. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 38

39 Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI 4. Contrôle DSN : Pour chaque employé, le montant des cotisations CP AUDIENS est déclaré dans la DSN dans le bloc 81 - Cotis. Individuelle. Ce détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats Pour l établissement ou le dossier, en cas de paiement groupé, le montant du versement CP AUDIENS est contenu dans le bloc 20 Versements organismes -. Ce Versement est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Etablissement/Versements organismes En cas de fraction liée à une production de film, le pseudo siret est informé dans le champ «Siret d affectation» de la fraction concernée. Des états récapitulatifs sont disponibles dans le menu Editions & Contrôles du module DSN 5. Points de vigilance : La génération du bloc versement dépend de la périodicité de la déclaration définie sur l organisme. Si la périodicité de versement est trimestrielle, le bloc versement est généré uniquement le dernier mois du trimestre déclaré et contient le montant trimestriel des cotisations. Dans le cas d un paiement groupé pour l organisme de retraite complémentaire, des blocs versements sont générés sur DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 39

40 tous les établissements du dossier. Sur l établissement payeur, le mode de paiement est celui paramétré dans le menu paiements DSN DUCS EDI et le montant du versement correspond au montant total des cotisations dues tous les établissements confondus. Sur les établissements secondaires, le mode de paiement est «versement réalisé par un autre établissement». Il contient le SIRET de l établissement payeur et présente le montant des cotisations dues pour l établissement en cours. Dans Organisme générique concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» En cas de multi-établissements et de paiement groupé, la DSN de l établissement siège doit être générée après les autres établissements. En cas de modification de un des établissements secondaires, la DSN de l établissement siège doit être à nouveau générée. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 40

41 Organisme CRPCEN «Les données DSN CRPCEN de janvier et de février 2017 seront stockées par net-entreprises.fr et seront restituées à la CRPCEN à l échéance d'avril A cette échéance, la CRPCEN recevra en bloc l ensemble des données du début d année Les études n auront donc pas besoin donc d adresser une DNA au titre de l année En revanche, elles devront établir les bordereaux de cotisations sur netentreprises.fr aux échéances du 5 janvier, du 5 février et du 5 mars 2017.» Pour déclarer et payer, à partir d avril, les cotisations relatives à la caisse de congés payés CRPCEN, un contrôle des paramétrages Organisme(s)/Libellés et Paiements est impératif. 1. Paramétrage de l organisme : Un organisme CRPCEN, paramétré dans l organisme générique, doit être impérativement affecté aux libellés concernés. L organisme CRPCEN doit être créé et contenir : La bonne fréquence de déclaration pour la génération des paiements. Le numéro d affiliation à l organisme Les dates d exigibilité, le jour de dépôt et impérativement le jour du règlement L intervenant affecté doit être informé et contenir : Les coordonnées de l organisme Impérativement son SIRET onglet Adresse secondaire DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 41

42 L organisme générique doit contenir Le type d organisme : CRPCEN Le type de déclaration : il renseigne sur un paiement groupé (entreprise) ou un paiement par établissement 2. Paramétrage des libellés : Cotisations individuelles : Cotisations à déclarer Paramétrages à prévoir ou à contrôler Type d organisme affecté Champs concernés Code Quadratus Cotisation CRPCEN CRPCEN 034 Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979) CRPCEN Code calcul Libellé s Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987) CRPCEN Code calcul Libellé s Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi CRPCEN Code calcul Libellé s Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat de professionnalisation CRPCEN Code calcul Libellé s Exonération de cotisations applicable aux entreprises en zones franches urbaines CRPCEN Code calcul Libellé s DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 42

43 Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale. CRPCEN Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 114 Part CRPCEN Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale URSSAF Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 114 Part URSSAF Déduction patronale au titre des heures supplémentaires Libellé client à inscrire au plan de paie des employés concernés CRPCEN Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 113 Exonération de cotisations applicable à une gratification de stage CRPCEN Libellé Onglet 6 TDS/DADS-U 115 Ces contrôles sont à effectuer à partir du menu Paramétrage / Libellés sur les libellés concernés. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 43

44 3. Paramétrage des paiements Lorsque la périodicité des paiements et le paiement groupés ou opéré par établissement sont définis pour l organisme CRPCEN, un contrôle du mode de paiement et des coordonnées bancaires est à effectuer. Sans ces éléments, le versement ne sera pas traité dans la DSN. Les paiements doivent rapporter : L organisme CRPCEN affecté au dossier et aux libellés L établissement payeur uniquement en cas de paiement groupé ou un paiement par établissement si le paiement est effectué par chaque établissement. Le mode de paiement : 05 Prélèvement SEPA : uniquement paiement autorisé et valorisé dans la DSN 02 Virement Les coordonnées bancaires qui vont servir au prélèvement. Ce contrôle est effectué dans le menu Paramétrage/ Paiements DSN DUCS-EDI Attention jusqu au mois d avril aucun bloc paiement et bordereau ne sera généré dans la DSN 4. Contrôle DSN : Pour chaque employé, le montant des cotisations CRPCEN est déclaré dans la DSN dans le bloc 81 - Cotis. Individuelle. Ce détail est accessible à partir de l arborescence DSN (menu consulter) : Individu/ Contrats Des états récapitulatifs sont disponibles dans le menu Editions & Contrôles du module DSN 5. Points de vigilance : A partir d avril : La génération du bloc versement dépend de la périodicité de la déclaration définie sur l organisme. Si la périodicité de versement est trimestrielle, le bloc versement est généré uniquement le dernier mois du trimestre déclaré et contient le montant trimestriel des cotisations. A partir d avril Dans le cas d un paiement groupé pour l organisme de retraite complémentaire, des blocs versements sont générés sur tous les établissements du dossier. Sur l établissement payeur, le mode de paiement est celui paramétré dans le menu paiements DSN DUCS EDI et le montant du versement correspond au montant total des cotisations dues tous les établissements confondus. Sur les établissements secondaires, le mode de paiement est «versement réalisé par un autre établissement». Il contient le SIRET de l établissement payeur et présente le montant des cotisations dues pour l établissement en cours. Dans Organisme générique concerné, ne doit pas être cochée l option «Ne pas traiter en DUCS EDI» DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 44

45 En cas de multi-établissements et de paiement groupé, la DSN de l établissement siège doit être générée après les autres établissements. En cas de modification d un des établissements secondaires, la DSN de l établissement siège doit être à nouveau générée. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 45

46 DSN Multi Etablissements Préambule Dans le cas de dossiers en multi établissements, le versement est porté par la DSN de l établissement siège. Il est donc primordial que la déclaration de l établissement siège soit générée et envoyée en dernier lieu après l ensemble des établissements. Aménagement du Module DSN Dans le module DSN, dans l état d avancement un message informatif rappelle la règle citée précédemment : La présence du message est uniquement sur les dossiers avec plusieurs établissements. Dans l état d avancement global, au niveau de la gestion des DSN un nouvel état apparait : Cet état est également présent uniquement dans les dossiers avec une gestion en multi établissements. La DSN du siège peut alors être générée, mais ne peut être envoyée tant que les établissements secondaires n ont pas été envoyés & acceptés. L ensemble des Blocs : S21.G00.82 Cotisation établissement S20.G00.20 Versements organismes S21.G00.55 Composant de versement sont impactés, l ensemble des versements des établissements sont alors déclarés avec un code 06 versement réalisé par un autre établissement et le total du siège comprend le montant cumulé de tous les établissements. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 46

47 Cas pratique 1. Générer et envoyer une déclaration normale Il est possible par le menu générer ou par le clic droit de générer & Tout générer, de lancer la génération de tous les établissements. Si tous les contrôles sont OK, l état des DSN des établissements sera alors dans l état «A envoyer» et le siège sera «En Attente de CR» A cette étape, il est impossible de procéder à l envoi de l établissement siège. Les boutons ou clic droit «Envoyer» ne sont pas actifs. Il possible de faire l envoi des DSN qui sont en état «A envoyer» en passant par Envoi DSN et envoyer toutes les DSN Mensuelles. Lorsque les DSN ont été envoyées, l état passe à le siège reste en état, il faut alors intégrer les comptes rendus afin d avoir toutes les DSN dans l état Lorsque l état de tous les DSN des établissements est, à présent le générer, l envoyer et intégrer le compte rendu. l état du siège passe à regénérer ; On peut 2. Générer et envoyer une déclaration annule et remplace Dans le cas d une modification sur un salarié d un établissement, il faut alors procéder à l envoi d une déclaration annule et remplace. Lorsque la déclaration est acceptée par le portail, le fait de relancer une génération établira automatiquement une déclaration annule et remplace. Lors de la génération de l établissement celui-ci passera automatiquement en l état A envoyer et le siège sera en état En attente CR. Lorsque la DSN de l établissement est envoyée et acceptée, le siège sera à regénérer et à envoyer. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 47

48 3. Schéma des états DSN (Tout générer & tout envoyer) Tout Générer Tout Envoyer CR Intégrés Envoi Siège CR Intégré A partir de cette étape, la clôture de période est disponible dans QuadraPAIE. DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 48

49 4. Schéma DSN (génération et envoi individuel) Générer Une DSN Il faudra alors générer tous les établissements et les envoyer afin de rendre le siège accessible pour l envoi comme pour l option «Tout générer» DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 49

50 5. Schéma DSN Annule & Remplace Générer Une DSN Un oubli sur un bulletin de salaire de l Ets 2, la DSN soit être re-générée après acceptation. La DSN de l Ets 2 et le siège passe en Annule et remplace Envoi CR Intégré Génération Siège Envoi Siège CR Intégré DSN PHASE 3 QUADRAPAIE & DECLARATION DSN 50