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1 é public de travaux + régie intéressée structure porteuse conserve les risques techniques et ion et à la construction du réseau dans le cadre du ant alors un besoin de financement de l ordre de 39 ssée ne lui permet pas de récupérer une partie de ance. rs à la régie intéressé reste possible dès lors que le tiori lorsqu il présente une rentabilité c é onomique. Présentation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique S.D.T.A.N. a complexité dans l établissement de la structure de téresse, il est conseillé de réserver ce montage en cas conomique et d une volonté ferme nde la structure ns l exploitation du service à u t iers nvia ue DSP pour Version simplifiée - janvier En outre, ce contrat induit que la personne publique de son cocontractant. uridiques rapport provisoire du

2 Etat des Lieux : Couverture ADSL et dégroupage 98% des lignes sont éligibles au 512 Kbps, 90 % des lignes téléphoniques ont un débit supérieur à 2 Mbps 53 % des lignes sont éligibles au Triple Play Seul Orange dispose d un réseau de collecte étendu sur le département des Ardennes reliant 55 des 98 NRA du Département SFR, Bouygues Telecom, OVH via les infrastructures techniques de SFR, et dans un second temps Free ont dégroupé les 40 principaux NRA du Département. Le dégroupage est effectué via la location de fibre optique à Orange Source Idate pour le Conseil Général des Ardennes 2

3 Initiative privée en Très Haut Débit de l opérateur Orange Dans le cadre de l appel à manifestation d intention d investissement (AMII) lancé par le Gouvernement, Orange réalisera le déploiement d un réseau fibre optique sur 10 communes : 9 communes de l Agglomération Cœur d Ardenne + Sedan Ces communes représentent environ prises sur les du Département Le déploiement est prévu sur la période Afin de bien articuler l initiative publique par rapport aux engagements des opérateurs privés, il est nécessaire d encadrer ces projets par une convention entre l Etat, les Collectivités et Orange Déploiement FTTH Orange Source : Datar

4 Intervention des collectivités ardennaises L intervention publique consistera à réaliser un aménagement numérique du territoire ardennais en complémentarité des réseaux existants des opérateurs privés. Scénario 1 : cible à long terme Scénario 2 : cible à moyen terme 1- Raccordement et desserte interne des ZAE + raccordement des sites publics avec la Fibre Optique 2- Déploiement de fibre optique jusqu à l abonné (FTTH) sur l ensemble du Département en complément des actions des opérateurs privés 1- Raccordement et desserte interne des ZAE + raccordement des sites publics avec la Fibre Optique 2- Mix des technologies pour le grand public Déploiement fibre optique FTTH Déploiement de la montée en débit cuivre (MED cuivre) Déploiement de technologies Radio/Satellite 4

5 Scénario à long terme Couverture en fibre optique de l ensemble du département en complément des opérateurs Investissements totaux : 189 M HT Investissements du réseau de collecte : 30,9 M HT Investissement du réseau de desserte FTTH : 157,8 M HT Coût moyen d une prise FTTH : 2215 HT Nombre de prises FTTH : prises Investissement global de 189 M HT Source Idate pour le Conseil Général des Ardennes 5

6 SCÉNARIO À MOYEN TERME : LE RESEAU DE COLLECTE Création d un réseau de collecte en fibre optique en complément des réseaux existants d opérateurs. Le réseau raccordera : Les zones d activités Les centraux téléphoniques qui ne sont pas encore raccordés en fibre optique Les sites publics (Santé et Enseignement) Les point hauts CG08 et d autres par opportunité (fibre optique en passage à proximité) Les sites de montée en débit cuivre Le réseau projeté représentera 450km d infrastructures en fibre optique 6

7 Scénario à moyen terme : Répartition des communes par technologie Technologie Nb de Communes FTTH Collectivités 43 FTTH Orange 10 Hertzien ou Satellite 257 Montée en débit 67 VDSL opérateur 81 FTTH Commune 5 Total 463 FTTH Orange FTTH Collectivités Radio & Satellite Montée en Débit Cuivre VDSL Opérateurs FTTH Communes Répartition des prises par technologie Investissement global de 56M HT 7

8 Présentation du scénario moyen terme en chiffres Intervention des opérateurs privés (53%) : Fibre optique (FTTH) Orange : lignes Evolution technologique Cuivre (VDSL) : lignes Intervention des collectivités ardennaises (47%) : Fibre optique (FTTH) Collectivités : lignes Fibre optique (FTTH) des communes : lignes Radio (WiFiMax) & Satellite : lignes Montée en débit cuivre (ADSL/VDSL) : lignes Scénario 2 Collecte Répartition de l investissement des collectivités Gestion de projet Points hauts Sites Publics ZAE opticalisation NRA Montée en débit cuivre Désserte FTTH Désserte Radio TOTAL Collecte+Desserte Coût total d'investissement ( HT) HT HT HT HT HT HT HT HT HT (Hors raccordement d'abonnés finals dont le montant de la participation des collectivités ardennaise sera d environ + 1 M ) prises FTTH + Réseau de collecte Investissement global de 56M HT hors raccordements finaux 8

9 Répartition prévisionnelle du besoin de financement L établissement du réseau de couverture THD pourrait être financé de la manière suivante : Le fonds d investissement d avenir dans le cadre de l appel à projets de France THD pour 30% La Région Champagne-Ardenne pourrait participer à hauteur de 5% minimum L Europe via les fonds européens de développement économique et régional dans la perspective du programme pourrait participer pour 5% Le Conseil général des Ardennes, porteur de cette ambition en coopération avec les EPCI pour environ 60% Total projet 56M CG 08 & EPCI 33 M 60% Région C-A 3M 5% ETAT 17M 30% Fonds européens 3M 5% 9

10 Synthèse des schémas de gouvernance GIE : formule a exclure Association ou GIP : formule non adaptée pour assurer le portage complet d un projet de déploiement d un réseau THD Coopération contractuelle avec d autres collectivités ou EPCI ou structures de regroupements : Mode de coopération très limité quant a sa capacité d action et de décision Le Syndicat mixte ouvert (SMO) : Création d une personne juridique unique portant d une même voie. Transfert au SMO de la compétence «communications électroniques» par les membres Partenaires financiers potentiels Région Champagne- Ardenne L Etat/ BPI Fonds européens Usagers : particuliers, entreprises, services publics Opérateurs de télécommunications privés Opérateurs d infrastructure THD des Ardennes Syndicat Mixte Ouvert Département des Ardennes Fédération d électricité EPCI Autres collectivités Source Idate pour le Conseil Général des Ardennes La création d un syndicat mixte ouvert reste la formule la plus opportune pour assurer un portage commun à différentes Collectivités ardennaises : portage global et unifié d un projet commun de déploiement d un réseau THD 10

11 Actions à mener dans le cadre de la mise en œuvre du SDTAN Le SDTAN est une étape importante car cette réflexion des actions à mener apporte une légitimité dans la continuité du projet vis à vis des acteurs décisionnels (BPI, Gouvernement, Arcep) Suivi des projets d initiatives privées (CRANT, établissement de Convention avec Orange, consultation des opérateurs Obtention des accords de financement des différents partenaires : Dossier investissement d avenir du gouvernement, la Région et les Fonds Européens de développement Mise en place de la gouvernance concertée du projet Affiner le SDTAN vers un schéma de déploiement Préciser le schéma directeur technique et financier Concertation EPCI, fédération d électricité ex : infra mobilisables, Pose de fourreaux par opportunité Mise en œuvre du réseau Très Haut Débit : Marchés travaux et DSP d affermage 11

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