Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet FORMATION EN INFORMATIQUE. Solicitation No. - N de l'invitation W A/A

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1 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Public Works and Government Services / Travaux publics et services gouvernementaux Kingston Procurement Des Acquisitions Kingston 86 Clarence Street, 2nd floor Kingston Ontario K7L 1X3 Bid Fax: (613) Request For a Standing Offer Demande d'offre à commandes Regional Individual Standing Offer (RISO) Offre à commandes individuelle régionale (OCIR) Canada, as represented by the Minister of Public Works and Government Services Canada, hereby requests a Standing Offer on behalf of the Identified Users herein. Le Canada, représenté par le ministre des Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, autorise par la présente, une offre à commandes au nom des utilisateurs identifiés énumérés ci-après. Comments - Commentaires DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet FORMATION EN INFORMATIQUE Solicitation No. - N de l'invitation Date W A/A Client Reference No. - N de référence du client GETS Ref. No. - N de réf. de SEAG W A PW-$KIN File No. - N de dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME KIN (535) Time Zone Fuseau horaire Eastern Daylight Saving Time EDT Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le Delivery Required - Livraison exigée See Herein Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Carriere, Nancy Telephone No. - N de téléphone (613) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE ILS RCVG 5 SOMME AVE KINGSTON Ontario K7K7B4 Canada Buyer Id - Id de l'acheteur kin535 FAX No. - N de FAX (613) Security - Sécurité This request for a Standing Offer does not include provisions for security. Cette Demande d offre à commandes ne comprend pas des dispositions en matière de sécurité. Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services / Travaux publics et services gouvernementaux Kingston Procurement Des Acquisitions Kingston 86 Clarence Street, 2nd floor Kingston Ontario K7L 1X3 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 2

2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur W A/A kin535 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W A KIN ci-jointe Page 2 of - de 2

3 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX INTRODUCTION SOMMAIRE EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ COMPTE RENDU... 4 PARTIE 2 INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES PRÉSENTATION DES OFFRES ANCIEN FONCTIONNAIRE DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES LOIS APPLICABLES... 7 PARTIE 3 INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES... 8 PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION PROCÉDURES D'ÉVALUATION MÉTHODE DE SÉLECTION PARTIE 5 ATTESTATIONS ATTESTATIONS EXIGÉES AVEC L OFFRE ATTESTATIONS PRÉALABLES À L ÉMISSION D UNE OFFRE À COMMANDES PARTIE 6 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCES FINANCIÈRES ET D ASSURANCES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCE PARTIE 7 OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES OFFRE EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES RESPONSABLES DIVULGATION PROACTIVE DE MARCHÉS CONCLUS AVEC D ANCIENS FONCTIONNAIRES UTILISATEURS DÉSIGNÉS INSTRUMENT DE COMMANDE LIMITE DES COMMANDES SUBSÉQUENTES ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS ATTESTATIONS LOIS APPLICABLES B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT ÉNONCÉ DES TRAVAUX CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES DURÉE DU CONTRAT PAIEMENT INSTRUCTIONS POUR LA FACTURATION EXIGENCES EN MATIÈRE D ASSURANCE ANNEXE «A»... 22

4 ÉNONCÉ DES TRAVAUX ANNEXE «B» DESCRIPTIONS DES LEÇONS ANNEXE «D» EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCE ANNEXE «E» LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ... 77

5 PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Introduction La demande d'offre à commandes (DOC) contient sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit : Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Renseignements généraux: renferme une description générale du besoin; Instructions à l intention des offrants : renferme les instructions relatives aux clauses et conditions de la DOC; Instructions pour la préparation des offres: donne aux offrants les instructions pour préparer leur offre afin de répondre aux critères d'évaluation spécifiés; Procédures d'évaluation et méthode de sélection: décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation, les critères d'évaluation auxquels on doit répondre, ainsi que la méthode de sélection; Attestations: comprend les attestations à fournir; Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d assurances: comprend des exigences particulières auxquelles les offrants doivent répondre; et Partie 7 7A, Offre à commandes, et 7B, Clauses du contrat subséquent : 7A, contient l'offre à commandes incluant l'offre de l'offrant et les clauses et conditions applicables; 7B, contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Les annexes comprennent l Énoncé des travaux, les descriptions des leçons, la Base de paiement, les exigences en matière d assurance et la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité. 1.2 Sommaire i) Le ministère de la Défense nationale (MDN), BFC Kingston, à Kingston (Ontario), a besoin de la fourniture de cours de formation sur les systèmes informatiques et sur les réseaux, sur demande, conformément à l annexe A, Énoncé des travaux. La formation doit être donnée en anglais. La formation proposée sera offerte dans des installations de formation situées à la BFC Kingston. L'entrepreneur doit fournir un lieu de formation de rechange située dans les limites de la ville de Kingston lorsque les installations du MDN ne sont pas accessibles. Le nombre estimatif de séances de formation pour chaque cours est indiqué à l annexe C, Base de paiement. Elles constituent des estimations présentées uniquement à des fins d évaluation et le nombre actuel de séances de formation variera. Les cours de formation ont été divisés en deux volets distincts. Les offrants peuvent fournir une offre sur le volet 1, le volet 2, ou les deux volets. Les offrants doivent aussi fournir une soumission pour des cours de formation informatique autres que ceux indiqués dans le volet 1 ou le volet 2 qui se trouvent sur leur site Web. Le prix doit être indiqué pour chaque cours dans les volets sélectionnés. Des rabais au volume doivent

6 être offerts pour les cours de formation informatique supplémentaires autres que ceux indiqués dans le volet 1 ou le volet 2. Un maximum de deux (2) offres à commandes seront adjugées. ii) La période de l offre à commandes s étend de la date d émission au 30 septembre iii) iv) Conformément aux dispositions relatives à l'intégrité de l'article 01 des Instructions uniformisées 2006, les offrants doivent fournir une liste de tous les propriétaires et les directeurs ainsi que tous les autres renseignements connexes, au besoin. De plus amples renseignements sur les dispositions en matière d intégrité se trouvent à la section 4.21 du Guide des approvisionnements. En ce qui concerne les besoins en matière de services, les offrants doivent fournir les renseignements énoncés à l article 2.3 de la partie 2 de la demande d offres à commandes (DOC) afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor relatives aux contrats attribués à d anciens fonctionnaires. v) Le marché est assujetti aux dispositions de l Accord sur les marchés publics de l Organisation mondiale du commerce, de l Accord de libre-échange nord-américain et de l Accord sur le commerce intérieur. 1.3 Exigences relatives à la sécurité Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d assurances; et la Partie 7 Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( 1.4 Compte rendu Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

7 PARTIE 2 INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS 2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande d'offres à commandes (DOC) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les offrants qui présentent une offre s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la DOC et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes et du ou des contrats subséquents. Le document 2006 ( ) Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante. Le paragraphe 5.4 du document 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : 60 jours Insérer : 120 jours 2.2 Présentation des offres Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande d'offres à commandes. En raison du caractère de la demande d'offre à commandes, les offres transmises par télécopieur à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées. 2.3 Ancien fonctionnaire Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires, les offrants doivent fournir l'information exigée cidessous avant l émission d une offre à commandes. Si la réponse aux questions et, s il y a lieu les renseignements requis, n ont pas été fournis par le temps où l évaluation des offres est complétée, le Canada informera l offrant du délai à l intérieur duquel l information doit être fournie. Le défaut de se conformer à la demande du Canada et satisfaire à l exigence dans le délai prescrit rendra l offre non recevable. Définitions Pour les fins de cette clause, «ancien fonctionnaire» signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : a. un individu; b. un individu qui s'est incorporé;

8 c. une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou d. une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire. «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire. «pension» signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires L.R., 1985 ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur les Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8. Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions ci-dessus, est-ce que l'offrant est un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui ( ) Non ( ) Si oui, l'offrant doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant : a. le nom de l'ancien fonctionnaire; b. la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite. En fournissant cette information, les offrants acceptent que le statut de l offrant retenu, en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l Avis sur la Politique des marchés : et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés. Directive sur le réaménagement des effectifs Est-ce que l'offrant est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs? Oui ( ) Non ( ) Si oui, l'offrant doit fournir l'information suivante : a. le nom de l'ancien fonctionnaire; b. les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; c. la date de la cessation d'emploi; d. le montant du paiement forfaitaire; e. le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire;

9 f. la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines; g. nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réaménagement des effectifs. Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à $, incluant les taxes applicables. 2.4 Demandes de renseignements demande d'offres à commandes Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les offrants devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DOC auquel se rapporte la question et prendre soin d énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère «exclusif» doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander à l'offrant de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les offrants. 2.5 Lois applicables L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes seront interprétés et régis selon les lois en vigueur Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les offrants peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur offre ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les offrants acceptent les lois applicables indiquées.

10 PARTIE 3 INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 3.1 Instructions pour la préparation des offres Le Canada demande que les offrants fournissent leur offre en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III: offre technique (trois (3) copies papier) offre financière (deux (2) copies papier) attestations (une (1) copy papier). En cas d'incompatibilité entre le libellé de la copie électronique et de la copie papier, le libellé de la copie papier l'emportera sur celui de la copie électronique. Les prix doivent figurer dans l'offre financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de l'offre. Le Canada demande que les offrants suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur offre. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande d'offres à commandes. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques ( Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les offrants devraient : 1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et 2) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux. Section I : Offre technique Dans leur offre technique, les offrants devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux. Section II : Offre financière Les offrants doivent présenter leur offre financière en conformité avec l'annexe C, Base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément Paiement par carte de crédit Le Canada demande que les offrants complètent l'une des suivantes : a) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) seront acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : VISA Master Card

11 b) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) ne seront pas acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes. L'offrant n'est pas obligé d'accepter les paiements par carte de crédit. L'acceptation du paiement par carte de crédit des commandes ne sera pas considérée comme un critère d'évaluation Fluctuation du taux de change C3011T ( ), Fluctuation du taux de change Section III: Attestations Les offrants doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5.

12 PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1 Procédures d'évaluation a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres Évaluation technique Critères techniques obligatoires Pour être considérée comme recevable, une proposition doit satisfaire à tous les critères techniques obligatoires. N o. Critères techniques obligatoires Volets 1 et 2 Oui Non Renvoi au numéro de page de la proposition COT 1 Expérience de l entreprise COT 2 L offrant doit fournir la preuve qu il a une expérience récente et a démontré un rendement satisfaisant dans la prestation des cours informatiques proposés. Il doit fournir une liste d au moins cinq (5) clients à qui les cours ont été donnés et un minimum de deux (2) lettres de référence. *Par expérience récente, on entend l expérience acquise au cours des 24 derniers mois. Qualifications de l instructeur Chaque instructeur proposé doit posséder une expérience récente attestée dans la prestation de cours informatiques énumérés, situés dans le *volet 1 et le volet 2, conformément à la présente. *Par expérience récente, on entend l expérience acquise au cours des 24 derniers mois. *Si l offrant présente une offre pour l un des deux volets, l information requise ne vise que le volet applicable. Si l offrant présente une offre pour les volets 1 et 2, l information requise doit inclure les deux volets. Ceci doit être démontré en fournissant les détails complets de l expérience, notamment : - Nom et description de l organisation cliente; - Portée et dates (mois et année de début et de fin); - Descriptions des rôles et des responsabilités. La proposition de l offrant doit clairement établir un lien entre l expérience applicable des instructeurs

13 COT 3 proposés et les tâches prévues au calendrier qu elle accomplira. L offreur doit démontrer qu il est en mesure d offrir une installation de formation à l extérieur située dans les limites de la ville de Kingston (Ontario). Les limites de Kingston (Ontario) sont définies comme étant tout lieu dans la ville de Kingston tel qu indiqué dans son site Web, à l URL suivant ( L installation de formation à l extérieur sera situé à : Évaluation financière Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, et FAB destination, taxe sur les produits et services et droits de douane et taxes d accises compris Les offres financières seront évaluées selon le prix global fondé sur l utilisation estimée indiquée à l annexe C, Base de paiement Volet 1 : Le nombre estimatif d étudiants (colonne A) tel qu indiqué dans l annexe C, Base de paiement, base de prix «A/1 et A/2», Volet 1 pour «site du MDN» et «site de l offrant» sera multiplié par le prix ferme par étudiant (colonne B) de manière à en arriver à un prix calculé ferme tout compris (colonne C). Le prix calculé pour l annexe C, Base de paiement, cours supplémentaires, est calculé en appliquant le pourcentage de rabais à la valeur estimée en dollars, ensuite en prenant la valeur obtenue et en la soustrayant de la valeur estimée en dollars. La valeur estimée en dollars se rapporte à la période complète des trois ans. Si une offre à commandes est présentée pour chaque volet, la valeur estimée en dollars sera réduite de 50 %. Les totaux de la base de prix A et de la base de prix B pour une période de trois ans seront additionnés pour déterminer le prix total évalué du volet 1. Volet 2 : Le nombre estimatif d étudiants (colonne A) tel qu indiqué dans l annexe C, Base de paiement, base de prix «B/1 et B/2», Volet 2 pour «site du MDN» et «site de l offrant» sera multiplié par le prix ferme par étudiant (colonne B) de manière à en arriver à un prix calculé ferme tout compris (colonne C). Le prix calculé pour l annexe C, Base de paiement, cours supplémentaires, est calculé en appliquant le pourcentage de rabais à la valeur estimée en dollars, ensuite en prenant la valeur obtenue et en la soustrayant de la valeur estimée en dollars. La valeur estimée en dollars se rapporte à la période complète des trois ans. Si une offre à commandes est présentée pour chaque volet, la valeur estimée en dollars sera réduite de 50 %. Les totaux de la base de prix A et de la base de prix B pour une période de trois ans seront additionnés pour déterminer le prix total évalué du volet 2. Le volet 1 et le volet 2 de la Base de paiement seront évalués séparément. Un maximum de deux (2) offres à commandes peuvent être présentées L offrant doit soumettre des prix conformément à la Base de paiement, annexe C, ci-jointe, à titre de taux fermes tout compris pour l ensemble des exigences relatives aux

14 prix, dans le volet pour lequel il présente une offre. L établissement des prix doit aussi inclure un rabais de la base de prix C, cours supplémentaires, ou son offre sera jugée non recevable et sera rejetée d emblée. 4.2 Méthode de sélection Pour être jugée recevable, une offre doit être conforme aux exigences de la demande d offre à commandes et répondre à tous les critères techniques obligatoires. L offre recevable proposant le prix évalué le plus bas pour la totalité du besoin sera recommandée pour l établissement d une offre à commandes.

15 PARTIE 5 ATTESTATIONS Les offrants doivent fournir les attestations et les renseignements connexes exigés pour qu une offre à commandes leur soit émise. Les attestations que les offrants remettent au Canada peuvent faire l objet d une vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une offre non recevable, aura le droit de mettre de côté une offre à commandes, ou de mettre l entrepreneur en défaut à remplir l une de ses obligations prévues dans le cadre de tous contrats subséquents, s il est établi qu une attestation de l offrant est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d évaluation des offres, pendant la période de l offre à commandes, ou pendant la durée du contrat. Le responsable de l'offre à commandes aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations de l offrant. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par le responsable de l offre à commandes, l offre peut être déclarée non recevable ou pourrait entraîner la mise de côté de l offre à commandes ou constituer un manquement aux termes du contrat. 5.1 Attestations exigées avec l offre Les offrants doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur offre Déclaration de condamnation à une infraction Conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une infraction de l article 01 des instructions uniformisées, l offrant doit, selon le cas, présenter avec son offre le Formulaire de déclaration ( dûment rempli afin que son offre ne soit pas rejetée du processus d approvisionnement. 5.2 Attestations préalables à l émission d une offre à commandes Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec l'offre mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, le responsable de l'offre à commandes informera l'offrant du délai à l intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de se conformer à la demande du responsable de l'offre à commandes et de fournir les attestations dans le délai prévu, l'offre sera déclarée non recevable Dispositions relatives à l intégrité liste de noms Les offrants constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une offre à titre de coentreprise, doivent transmettre une liste complète des noms de tous les administrateurs. Les offrants qui présentent une offre en tant que propriétaire unique, incluant ceux présentant une offre comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des propriétaire(s). Les offrants qui présentent une offre à titre de société, d entreprise ou d association de personnes n ont pas à soumettre une liste de noms Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Attestation d offre En présentant une offre, l offrant atteste que l offrant, et tout membre de la coentreprise si l offrant est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» ( du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d Emploi et Développement social Canada (EDSC) Travail.

16 Le Canada aura le droit de déclarer une offre non recevable ou de mettre de côté l offre à commandes, si l offrant, ou tout membre de la coentreprise si l offrant est une coentreprise, figure dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» du PCF au moment d émettre l offre à commandes ou durant la période de l offre à commandes Attestations additionnelles préalables à l'émission d une offre à commandes Statut et disponibilité des ressources En présentant une offre, l offrant atteste que, s'il obtient une offre à commandes découlant de l invitation à soumissionner, chaque personne proposée dans sa soumission sera disponible pour exécuter les travaux, sur demande des représentants du Canada, au moment indiqué dans la demande de soumissions ou convenu avec ces derniers. Si, pour des raisons hors de son contrôle, l offrant est incapable de fournir les services d un individu identifié dans son offre, l offrant peut proposer un remplaçant ayant des qualités et une expérience similaire. Il doit, dans ce cas, informer l'autorité contractante de la raison du remplacement et fournir le nom, les compétences et l'expérience du remplaçant proposé. Pour les fins de cette clause, seules les raisons suivantes seront considérées comme étant hors du contrôle de l'offrant : la mort, la maladie, le congé de maternité et parental, la retraite, la démission, le congédiement justifié ou la résiliation par manquement d'une entente. Si l'offrant a proposé un individu qui n'est pas un employé de l'offrant, l'offrant atteste qu'il a la permission de l'individu d'offrir ses services pour l'exécution des travaux et de soumettre son curriculum vitae au Canada. L offrant doit, sur demande de l'autorité contractante, fournir une confirmation écrite, signée par la personne, de la permission donnée à l'offrant ainsi que de sa disponibilité. Le défaut de répondre à la demande pourrait avoir pour conséquence que l'offre soit déclarée non recevable Études et expérience En présentant une offre, l offrant atteste qu il a vérifié tous les renseignements fournis dans les curriculum vitæ et les documents à l appui présentés avec son offre, plus particulièrement les renseignements relatifs aux études, aux réalisations, à l expérience et aux antécédents professionnels, et que ceux-ci sont exacts. En outre, l offrant garantit que chaque personne qu'il a proposée est en mesure d'exécuter les travaux prévus dans l offre à commandes Attestation de la langue utilisée anglais essentiel En présentant une offre, l offrant atteste que, si un contrat lui est attribué à la suite de la présente demande de soumissions, chaque personne proposée dans sa soumission devra pouvoir s exprimer couramment en anglais. Les personnes proposées doivent être en mesure de communiquer en anglais tant à l oral qu à l écrit, sans aide, et en faisant peu d erreurs. PARTIE 6 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCES FINANCIÈRES ET D ASSURANCES 6.1 Exigences relatives à la sécurité 1. Les conditions suivantes doivent être respectées avant l'émission de l'offre à commandes :

17 a) l'offrant doit détenir une attestation de sécurité d organisme valable tel qu indiqué à la Partie 7A Offre à commandes; b) les individus proposés par l'offrant et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu indiqué à la Partie 7A Offre à commandes; c) l'offrant doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé; 2. On rappelle aux offrants d obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l émission de l'offre à commandes, pour permettre à l'offrant retenu d obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l entière discrétion du responsable de l'offre à commandes. 3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( 6.2 Exigences en matière d'assurance L'offrant doit fournir une lettre d'un courtier ou d'une compagnie d'assurances autorisé à faire des affaires au Canada stipulant que l'offrant peut être assuré conformément aux exigences en matière d'assurance décrites à l'annexe C si une offre à commandes lui est émise à la suite de la demande d'offres à commandes. Si l'information n'est pas fournie dans l'offre, le responsable de l'offre à commandes en informera l'offrant et lui donnera un délai afin de se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre à la demande du responsable de l'offre à commandes et de se conformer à l'exigence dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.

18 PARTIE 7 OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES 7.1 Offre L'offrant offre de remplir le besoin conformément à l'énoncé des travaux reproduit à l'annexe «A». 7.2 Exigences relatives à la sécurité Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le PSI) s appliquent et font partie intégrante de l offre à commandes Installations de l offrant nécessitant des mesures de sauvegarde L entrepreneur ou l offrant doit détenir en permanence, pendant l exécution du contrat ou de l offre à commandes, une attestation de vérification d organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Les membres du personnel de l entrepreneur ou de l offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC Les contrats de soustraitance qui comportent des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC L entrepreneur ou l offrant doit respecter les dispositions : a) La Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) et le guide de sécurité (le cas échéant), joints à l'annexe E. (b) Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 7.3 Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'offre à commandes et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conditions générales 2005 ( ), Conditions générales offres à commandes - biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante Offres à commandes - établissement des rapports

19 L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral en vertu de contrats découlant de l'offre à commandes. Ces données doivent comprendre tous les achats, incluant ceux payés au moyen d'une carte d'achat du gouvernement du Canada. Les données doivent être présentées tous les trimestres au responsable de l'offre à commandes. Les périodes de rapport trimestriel sont les suivantes : 1 er trimestre : du 1 er octobre au 31 décembre; 2 e trimestre : du 1 er janvier au 31 mars; 3 e trimestre : du 1 er avril au 30 juin; 4 e trimestre : du 1 er juillet au 30 septembre. Les données doivent être présentées au responsable de l offre à commandes dans les 30 jours civils suivant la fin de la période de référence. 7.4 Durée de l'offre à commandes Période de l'offre à commandes Des commandes subséquentes aux offres à commandes pourront être passées de l attribution du contrat au 30 septembre (Note à l intention des offrants : Le Canada insérera cette information à l attribution du contrat) 7.5 Responsables Responsable de l'offre à commandes Le responsable de l'offre à commandes est : Nom : Nancy Carrière Titre : Spécialiste en approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Adresse : 86 rue Clarence, Kingston, (ON) K7L 1X3 Téléphone : Téléphone cellulaire: Télécopieur : Courriel : Nancy.Carriere@pwgsc.gc.ca Le responsable de l'offre à commandes est chargé de l'émission de l'offre à commandes et de son administration et de sa révision, s'il y a lieu. En tant qu'autorité contractante, il est responsable de toute question contractuelle liée aux commandes subséquentes à l'offre à commandes passées par tout utilisateur désigné Chargé de projet Le chargé de projet pour l'offre à commandes est : (Le Canada insérera cette information à l attribution du contrat) Nom : Titre : Organisation : Adresse : Téléphone : - -

20 Télécopieur : - - Courriel : Le chargé de projet représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat subséquent Représentant de l'offrant Représentant de l offrant (sera rempli par l offrant) Nom : Titre : Organisation : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : 7.6 Divulgation proactive de marchés conclus avec d anciens fonctionnaires En fournissant de l information sur son statut en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l Avis sur la Politique des marchés : du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 7.7 Utilisateurs désignés Les utilisateurs désignés qui sont autorisés à placer des commandes subséquentes dans le cadre de l offre à commandes sont énumérés ci-dessous : Régiment des transmissions interarmées des Forces canadiennes (RTIFC) Adj Richard Gould, CD , poste 3088 SSl/ESE/SSP/G3/QG DE LA BASE M me Linda Herrington , poste re Unité de soutien du génie (1 USG) Capt Gary Benjamin , poste e Centre des Services de santé des Forces canadiennes (33 Svc S FC) M me Cindy Flynn , poste 2485 Unité de maintenance du matériel cryptographique des Forces canadiennes (UMMCFC) M. Kevin Smith , poste 4666 Centre de la doctrine et de l instruction de l Armée canadienne (CDIAC) M me Kathy Edgar, CD , poste 5502

21 L École de l électronique et des communications des Forces canadiennes (EECFC) M me Pam Frost-Lavoie , poste Instrument de commande Les travaux seront autorisés ou confirmés par le ou les utilisateurs désignés par l'entremise du formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes. 7.9 Limite des commandes subséquentes Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 30,000.00$ (taxes applicables incluses) Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste. a) la commande subséquente à l'offre à commandes, incluant les annexes; b) les articles de l'offre à commandes; c) les conditions générales 2005 ( ), Conditions générales - offres à commandes - biens ou services d) les conditions générales 2010C ( ), Conditions générales services (complexité moyenne); e) l'annexe «A», Énoncé des travaux ; f) l'annexe «B», Descriptions des leçons; g) l'annexe «C», Base de paiement; h) l'annexe «D», Exigences en matière d'assurance ; i) l'annexe «E», Liste de vérification des exigences relatives a la sécurité (LVERS) j) l'offre de l'offrant en date du (insérer la date de l'offre) 7.11 Attestations Conformité Le respect continu des attestations fournies par l'offrant avec son offre ainsi que la coopération constante quant aux renseignements connexes sont des conditions d'émission de l'offre à commandes (OC). Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée de l'offre à commandes et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au-delà de la période de l'oc. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'offrant ou à fournir les renseignements connexes, ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec son offre comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour manquement et de mettre de côté l'offre à commandes Lois applicables L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

22 B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses et conditions suivantes s'appliquent et font partie intégrante de tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. 7.1 Énoncé des travaux L'entrepreneur doit exécuter les travaux décrits dans la commande subséquente à l'offre à commandes. 7.2 Clauses et conditions uniformisées Conditions générales 2010C ( ), Conditions générales - services (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. L'article 13, Intérêt sur les comptes en souffrance, de 2010 ( ) ne s'applique pas aux paiements faits par carte de crédit. 7.3 Durée du contrat Période du contrat Les travaux doivent être exécutés conformément à la commande subséquente à l'offre à commandes. 7.4 Paiement Base de paiement 1. La base de paiement jointe aux présentes à titre d annexe C doit être utilisée pour l établissement du prix de toute commande subséquente à la présente offre à commandes. 2. À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations aux termes d'une commande subséquente, l'offrant sera payé selon le prix ferme indiqué dans la commande subséquente, calculé conformément à la base de paiement, annexe C, taxes de vente applicables en sus, s'il y a lieu Limite de prix Clause du Guide des CCUA C6000C ( ), Limite de prix Paiement Unique Clauses du Guide des CCUA H1000C ( ) paiement unique Clauses du Guide des CCUA Clauses du Guide des CCUA C0711C ( ) Contrôle du temps

23 7.4.5 Paiement par carte de crédit La carte de crédit suivante est acceptée :. OU Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : et. 7.5 Instructions pour la facturation 1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé «Présentation des factures» des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux qui y sont indiqués soient exécutés. 2. Les factures doivent être distribuées comme suit : a. l original et une (1) copie doivent être envoyés à l adresse indiquée à la page 1 du contrat, pour attestation et paiement. 7.6 Exigences en matière d assurance L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues à l'annexe D. L'entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection. L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. Pour les soumissionnaires établis au Canada, l'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada, cependant, pour les soumissionnaires établis à l étranger, la couverture d assurance doit être prise avec un assureur détenant une cote A.M. Best d au moins «A-». L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables. Le nombre estimatif de séances pour chaque cours est indiqué sur les pages suivantes pour les deux volets et les trois années complètes.

24 ANNEXE «A» ÉNONCÉ DES TRAVAUX 1.1 Exigences 1.2 But La Base des Forces canadiennes Kingston (BFC Kingston) a cerné des exigences de formation précises. Ces exigences doivent être satisfaites pour qu on puisse préparer adéquatement le personnel qui sera chargé de déployer des détachements spécialisés dans la prestation de services liés aux systèmes nationaux d information, de commandement et de contrôle (SNICC) et aux réseaux locaux (LAN). Les cours de formation sont divisés en deux volets, à savoir les compétences techniques et les compétences non techniques. L offrant peut présenter une soumission pour le volet 1, le volet 2 ou les deux volets à la fois. Il peut également proposer des formations supplémentaires en informatique offertes à coût moindre dans ses propres locaux autres que celles énumérées dans les volets 1 ou 2 et offertes sur son site Web pour au moins un et au plus cinq stagiaire. Le but est de fournir, au besoin et sur demande, une formation sur les systèmes informatiques et les réseaux à certains membres du personnel de l unité hébergée de la BFC Kingston, à Kingston, en Ontario. 1.3 Objectif Une formation est requise pour les cours suivants : FORMATION VOLET 1 Cours A : Cours B : Cours C : Dispositifs d interconnexion de périphériques de réseau Cisco Mise en œuvre de la passerelle de voix par IP (VoIP) Cisco Protocole de contrôle de transmission (TCP)/protocole Internet (IP) Cours D : Microsoft Exchange Server (version 2008) Cours E : Piratage éthique certifié et contre-mesures Cours F : Microsoft Windows Server 2008 F1 : Gestion d un environnement Microsoft Windows Server 2008 F2 : Gestion et maintenance d un environnement de réseau avec Microsoft Windows Server 2008 F3 : Maintenance d un environnement Microsoft Windows Server 2008 F4 : Mise en œuvre d hôtes pour une infrastructure réseau avec Microsoft Windows Server 2008 F5 : Planification, mise en œuvre et maintenance d Active Directory sur Microsoft Windows Server 2008 Cours G : Configuration et administration de Microsoft SharePoint 2010 FORMATION VOLET 2

25 Cours H : H1 : H2 : H3 : H4 : H5 : Cours I : I1 : I2 : I3 : I4 : Cours J : J1 : J2 : J3 : Microsoft Office 2010 Niveau I Microsoft Access Microsoft Outlook Microsoft Excel Microsoft PowerPoint Microsoft Word Microsoft Office 2010 Niveau II Microsoft Access Microsoft Excel Microsoft PowerPoint Microsoft Word Microsoft Office 2010 Niveau III Microsoft Access Microsoft Excel Microsoft Word Cours K : Microsoft Visio Professionnel Course L : AutoCAD 2014 Cours M : M1 : M2 : Adobe Acrobat Pro Adobe Acrobat XI Pro Fonctions de base Adobe Acrobat XI Pro Fonctions avancées Cours N : Linux Red Hat v. 7.x N1 : Linux Red Hat v. 7.x Introduction N2 : Linux Red Hat v. 7.x Administration Formation supplémentaire Formations supplémentaires en informatique autres que celles énumérées dans les volets 1 ou 2 et offertes sur le site Web de l offrant pour au moins un et au plus cinq stagiaires dans les locaux de l entrepreneur. 1.4 Contexte Cette formation est requise par diverses unités hébergées de la BFC Kingston pour permettre le déploiement de détachements spécialisés dans la prestation de services liés aux Systèmes nationaux d information, de commandement et de contrôle (SNICC) et aux réseaux locaux (LAN). Ces détachements utilisent divers systèmes d exploitation d ordinateur et de réseau pour établir et maintenir le niveau requis de connectivité des données. Les détachements se composent d opérateurs/administrateurs de systèmes et de techniciens en réparations. 1.5 Capacité insuffisante Les soldats qui offrent un soutien à un détachement offrant des services liés aux SNICC ou aux réseaux locaux (LAN) ou qui y travaillent doivent posséder des connaissances techniques détaillées sur les réseaux et les systèmes d exploitation pour être en mesure de bien administrer et maintenir ces systèmes. Les soldats ayant acquis cette spécialité peuvent travailler sous une supervision directe minimale et devraient pouvoir s acquitter des tâches précisées dans la directive de formation cijointe. À l heure actuelle, la BFC Kingston n a pas la capacité interne de former ses soldats à un niveau qui permettrait à ces derniers de remplir ces tâches (voir les pièces jointes). L expérience à elle seule ou une formation sur le tas ne suffiront pas à leur inculquer les connaissances nécessaires; par conséquent, la BFC Kingston cherche un entrepreneur qui leur fournira la formation requise. Sans cette formation, la BFC Kingston ne sera pas en mesure de maintenir la capacité opérationnelle de ses détachements spécialisés dans la prestation de services liés aux SNICC et aux réseaux locaux.