Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20 h à la Salle du conseil de l Hôtel de ville située au 540, rue Notre-Dame à Saint-Tite Sont présents : M. André Léveillé maire Mme Danielle Cormier conseillère municipale M. Yvon Veillette conseiller municipal M. Gilles Damphousse conseiller municipal M. Sylvain Bédard conseiller municipal M. Gaétan Tessier conseiller municipal M. Jacques Carpentier conseiller municipal Mme Alyne Trépanier Me Julie Marchand directrice générale greffière Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Avant l ouverture de la séance, M. le maire André Léveillé donne lecture de la prière. Il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, et résolu que la séance soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, et résolu de dispenser la greffière de la lecture de l ordre du jour tel que reçu par les membres du conseil municipal avant la présente séance, ainsi que de l adopter tel que rédigé : 1. Prière; 2. Ouverture de la séance; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2014; 5. Urbanisme et développement du territoire : 5.1 Présentation de la demande de dérogation mineure pour l immeuble situé au 261, Haut-du-Lac-Sud; 6. Administration - Direction générale : 6.1. Résolution acceptant la proposition de services de Garage Robert Tessier de St- Roch de Mékinac pour effectuer les remorquages durant la 47 e édition du Festival Western au coût de $ de base pour les deux fins de semaine (dont $ pour le remorquage léger et 300 $ pour le remorquage lourd), frais de

2 remorquage de 90 $ par véhicule en infraction et 250 $ et plus pour le remorquage de VR; 6.2. Résolution octroyant à la firme Maximum Signalisation Québec Inc. la location d un camion planteur avec un opérateur au tarif horaire de $/heure et l achat de poteaux en U de 12 pieds; 6.3. Résolution autorisant la location de balais mécaniques auprès de la firme HP Terrassement et de la firme Excavations Jovanex Inc. au taux horaire de 95$/heure; 6.4. Résolution autorisant la compagnie Cambrek à fournir les clôtures nécessaires pour la période du Festival Western 2014; 6.5. Résolution autorisant Mme Lise Bérubé de St-Roch de Mékinac à s occuper de la gestion du terrain du CN (rue Ste-Cécile) pour stationner des campeurs au profit de la Ville de Saint-Tite, montant qui lui est alloué 700 $ pour la durée du Festival Western 2014; 6.6. Résolution d embauche de M. Ronald Baril et de M. Ghislain Audy, à titre de préposés au Service de collecte des déchets et de la récupération durant les fins de semaine, dans le cadre du Festival Western 2014 (rémunération de 13$/heure); 6.7. Résolution autorisant la location de huit (8) voiturettes de golf pour les besoins du service d inspection, des bénévoles de la Croix-Rouge et du Camping Le Refuge; 6.8. Résolution acceptant la proposition de Maçonnerie Serge Bédard pour la réfection du foyer situé au Parc Carpentier au montant de 650 $ plus les taxes applicables; 6.9. Résolution autorisant le renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge Canadienne pour le service aux sinistrés et autorisant le versement de la somme de $ couvrant la période d un an; Résolution acceptant la proposition de la firme Centre de perfectionnement linguistique (M. Sylvain Dupont, traducteur) pour la traduction des feuillets réglementaires du Festival Western, au coût de $ taxes incluses; Résolution autorisant le versement d un montant de 50 $ à M. Daniel Marchildon pour la fourniture de services aqueduc et électricité pour le terrain de camping sur la rue Ste-Cécile exploité par la Ville de Saint-Tite; 6.12 Résolution autorisant la location d un sonomètre, modèle BK-2240, pour la période du Festival Western, de la firme Vinacoustik, au coût de 240 $ plus les taxes applicables et les frais d envoi; 6.13 Résolution mandatant le service d ingénierie de la MRC de Mékinac pour évaluer les coûts potentiels engendrés par le changement d emplacement du terrain de balle; 7. Greffe : 7.1 Adoption du règlement numéro concernant la prévention incendie; 8. Loisirs et culture : 8.1 Résolution acceptant la proposition de la firme Intégrair Inc. pour la réparation et la mise en opération des compresseurs de l aréna, au coût de $ plus les taxes applicables;

3 8.2 Résolution fixant les tarifs pour la location de la glace de l aréna pour la saison ; 9. Ressources humaines : Aucun point. 10. Transport, hygiène du milieu, travaux publics : 10.1 Résolution d octroi du contrat pour les travaux de déneigement et d entretien d hiver du réseau routier (secteur 1); 10.2 Résolution d octroi du contrat pour les travaux de déneigement et d entretien d hiver du réseau routier (secteur 2); 10.3 Demande de soumissions par appel d offres sur invitation pour les travaux de modification à la bâtisse située au 375, rue Adrien-Bélisle; 10.4 Résolution autorisant la réparation d une porte du garage municipal auprès de la firme Les Portes Ro-Ma Inc., au coût de $ taxes incluses; 10.5 Résolution autorisant la remise de la compensation d ARPE-Québec (174 $ pour chaque tonne métrique de produits électroniques récupérés) à l entreprise Service Cité propre Inc. qui assure la gestion de l écocentre de la Ville de Saint-Tite; 11. Gestion des eaux : 11.1 Résolution mandatant la firme Macogep de procéder à l analyse de valeur du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ taxes incluses; 11.2 Résolution mandatant la firme EXP de fournir une assistance technique à la réalisation de l analyse des valeurs du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ plus les taxes applicables; 11.3 Résolution acceptant la demande de dérogation de la microbrasserie À la Fût concernant le ph de ses eaux de rejet; 11.4 Résolution autorisant l achat d un analyseur de chlore, ph et température, modèle AMI Trides de marque SWAN, de la firme John Meunier, au coût de $ plus les taxes applicables; 11.5 Résolution acceptant la proposition de la firme Environnement McM Inc. pour la réalisation des mesures de boues dans les deux étangs du système de traitement des eaux usées, au coût de $ plus les taxes applicables; 12. Autres sujets : Aucun point. 13. Résolution d adoption des comptes à payer du 1 er au 31 août 2014; 14. Correspondance; 15. Affaires nouvelles; 16. Période de questions; 17. Levée de la séance.

4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2014 Il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, De dispenser la greffière de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2014 tel que reçu par les membres du conseil avant la présente séance, ainsi que de l accepter tel que rédigé. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Présentation de la demande de dérogation mineure pour l immeuble situé au 261, Haut-du-Lac-Sud. ADMINISTRATION - DIRECTION GÉNÉRALE RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE SERVICES DE GARAGE ROBERT TESSIER DE ST-ROCH DE MÉKINAC POUR EFFECTUER LES REMORQUAGES DURANT LA 47 E ÉDITION DU FESTIVAL WESTERN AU COÛT DE $ DE BASE POUR LES DEUX FINS DE SEMAINE (SOIT $ POUR LE REMORQUAGE LÉGER ET 300 $ POUR LE REMORQUAGE LOURD), FRAIS DE REMORQUAGE DE 90 $ PAR VÉHICULE EN INFRACTION ET 250 $ ET PLUS POUR LE REMORQUAGE DE VR ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a besoin, à tous les ans durant le Festival Western, des services d une firme spécialisée dans le remorquage des véhicules en infraction; ATTENDU que le Service administratif de la Ville de Saint-Tite a, au cours des dernières semaines, sollicité les services d une firme spécialisée dans le domaine dans la région de Saint-Tite; ATTENDU que la firme spécialisée dans le domaine du remorquage doit posséder deux (2) remorques pour les véhicules automobiles et une (1) remorque pour les véhicules récréatifs; ATTENDU que la firme Garage Robert Tessier Inc. possède tous les équipements appropriés et a offert ses services moyennant un coût de base de $ taxes en sus pour le maintien des remorques sur le territoire (soit $ pour le remorquage léger et 300 $ pour le remorquage lourd), des frais de remorquage de 90,00 $ / véhicule automobile taxes incluses et des frais de remorquage de 250,00 $ et plus / véhicule récréatif taxes incluses; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la firme Garage Robert Tessier de Saint-Roch-de-Mékinac, à effectuer les travaux de remorquage des véhicules en infraction durant la période du Festival Western de Saint-Tite du 5 au 14 septembre 2014;

5 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le paiement d un montant de base de $ taxes en sus (soit $ pour le remorquage léger et 300 $ pour le remorquage lourd), les frais rattachés au remorquage pour tout véhicule en infraction, à raison de 90,00 $ / véhicule automobile taxes incluses et de 250,00 $ et plus / véhicule récréatif taxes incluses RÉSOLUTION OCTROYANT À LA FIRME MAXIMUM SIGNALISATION QUÉBEC INC. LA LOCATION D UN CAMION PLANTEUR AVEC UN OPÉRATEUR AU TARIF HORAIRE DE $ /HEURE ET L ACHAT DE POTEAUX EN U DE 12 PIEDS ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite œuvre actuellement à terminer les derniers préparatifs en vue des activités de la 47 e édition du Festival Western prévu du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE le Service de la voirie locale a beaucoup de travail de préparation en ce qui a trait à l entretien des rues, des trottoirs, des aménagements des terrains de la ville et la pose de panneaux de signalisation temporaire dans le cadre de cet événement d envergure internationale; ATTENDU QUE la pose de poteaux et de panneaux de signalisation routière sur les différentes artères de la ville monopolise les employés de la voirie locale et que ces derniers doivent y consacrer un temps d une durée indéfinie pour mettre le tout en place; ATTENDU QUE pour des raisons d efficacité, le directeur des travaux publics a fait part au conseil municipal de la Ville de Saint-Tite qu il serait judicieux de retenir les services d une firme spécialisée ayant les équipements et la machinerie adéquate pour planter les poteaux de signalisation; ATTENDU la proposition de la firme Maximum Signalisation Québec Inc. concernant la location d un camion planteur avec un opérateur au tarif horaire de 83.50$ /heure et l achat de poteaux en U de 12 pieds au coût de 750 $; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Maximum Signalisation pour la location d un camion planteur avec un opérateur au tarif horaire de $ / heure et l achat de poteaux en U de 12 pieds au coût de 750 $, pour effectuer les travaux de mise en place des poteaux et de la signalisation routière temporaires sur les différentes artères de la Ville de Saint-Tite dans le cadre des activités du Festival Western de St-Tite édition RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION DE BALAIS MÉCANIQUES AUPRÈS DE LA FIRME HP TERRASSEMENT ET DE LA FIRME EXCAVATIONS JOVANEX INC. AU TAUX HORAIRE DE 95 $/HEURE ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite œuvre actuellement à terminer les derniers préparatifs en vue des activités de la 47 e édition du Festival

6 Western prévu du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE lors de ces activités d envergure internationale, la Ville de Saint-Tite et l organisation du Festival Western accueillent plus de visiteurs chaque année; ATTENDU QU en raison de cette affluence, il y a lieu d effectuer un grand nettoyage des rues de la Ville pendant et après la tenue de l événement; ATTENDU les propositions reçues des firmes H.P Terrassement et Excavations Jovanex Inc., pour la location de balais mécaniques, au taux horaire de 95 $ / heure. ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location de balais mécaniques auprès de la firme H.P. Terrassement et de la firme Excavations Jovanex Inc. au taux horaire de 95 $ /heure RÉSOLUTION AUTORISANT LA COMPAGNIE CAMBREK À FOURNIR LES CLÔTURES NÉCESSAIRES POUR LA PÉRIODE DU FESTIVAL WESTERN 2014 ATTENDU QU il est nécessaire d ériger des clôtures temporaires à différents endroits pendant la période du Festival Western (derrière l Hôtel de ville, pour entreposer temporairement les bouteilles de propane, à la piscine municipale, etc.); ATTENDU la proposition de la firme Clôtures Cambrek Inc. pour fournir les matériaux nécessaires pour la mise en place de ces clôtures moyennant un coût de $ taxes incluses; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Clôtures Cambrek Inc. pour fournir les matériaux nécessaires pour la mise en place de clôtures temporaires pendant le Festival Western, au coût de $ taxes incluses RÉSOLUTION AUTORISANT MME LISE BÉRUBÉ DE ST-ROCH DE MÉKINAC À S OCCUPER DE LA GESTION DU TERRAIN DU CN (RUE STE-CÉCILE) POUR STATIONNER DES CAMPEURS AU PROFIT DE LA VILLE DE SAINT-TITE, MONTANT QUI LUI EST ALLOUÉ 700 $ POUR LA DURÉE DU FESTIVAL WESTERN 2014 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a aménagé un terrain sur la rue Ste-Cécile avec l autorisation du CN afin de pouvoir offrir un service de stationnement de motorisés durant la 47 e Édition du Festival Western de Saint-Tite; ATTENDU QU à des fins de sécurité et de gestion la Ville doit assurer une présence constante sur ce terrain;

7 ATTENDU QUE tous les revenus générés par la location des espaces de stationnement pour les véhicules récréatifs (VR) sur ce terrain seront à 100% au profit de la Ville de Saint-Tite; ATTENDU QUE Madame Lise Bérubé de Saint-Roch-de-Mékinac nous a proposé ses services à un montant forfaitaire de 700$; ATTENDU QUE Madame Lise Bérubé s occupera également du stationnement que la Coop Univert met gracieusement à la disposition de la Ville afin de l exploiter durant les heures de fermeture du commerce; ATTENDU QUE les tarifs seront les suivants : 7$/jour pour le stationnement d autos ou autres véhicules de promenade, 90$ pour les véhicules récréatifs (VR) pour un fin de semaine et 180$ pour les 10 jours; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite verse un montant forfaitaire de 700$ à Madame Lise Bérubé pour la gestion du terrain de camping du CN et l exploitation du stationnement de la Coop Univert situé sur la rue Marchildon, et ce, pour la durée de l évènement du Festival Western 2014 qui se tiendra du 5 au 14 septembre RÉSOLUTION D EMBAUCHE DE M. RONALD BARIL ET DE M. GHISLAIN AUDY, À TITRE DE PRÉPOSÉS AU SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS ET DE LA RÉCUPÉRATION DURANT LES FINS DE SEMAINE, DANS LE CADRE DU FESTIVAL WESTERN 2014 (RÉMUNÉRATION DE 13$/HEURE) ATTENDU QUE le Festival Western de St-Tite se tiendra du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE dans le cadre de cet événement touristique majeur, l hygiène du milieu représente un volet très important à la Ville de Saint-Tite; ATTENDU le souci d offrir un service efficace de gestion des déchets et de récupération; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par de M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l embauche de M. Ronald Baril et de M. Ghislain Audy, à titre de préposés au Service de collecte des déchets et de la récupération durant les fins de semaine, dans le cadre du Festival Western 2014 QUE la rémunération de ces préposés soit fixée à 13$/l heure et qu un horaire soit établi en fonction des besoins.

8 RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION DE HUIT (8) VOITURETTES DE GOLF POUR LES BESOINS DU SERVICE D INSPECTION, DES BÉNÉVOLES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CAMPING LE REFUGE ATTENDU QUE la responsable du groupe d inspecteurs et de vérificateurs des permis d usage temporaire, Mme Marie-Andrée Bélanger, a fait part aux membres du conseil municipal de ses besoins en équipement pour l événement du Festival Western de St-Tite prévu du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE pour couvrir systématiquement tout le territoire de la ville de Saint-Tite et pour visiter tous les terrains de stationnement de véhicules récréatifs, il est nécessaire de munir les équipes de contrôle de trois (3) voiturettes de golf; ATTENDU QUE la Société canadienne de la Croix-Rouge a également fait part aux membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite de ses besoins en équipement pour l événement du Festival Western de St-Tite édition 2014; ATTENDU QUE pour assurer un service efficace du groupe des bénévoles de la Croix- Rouge pour le transport des personnes ayant besoin de leurs services, il est nécessaire de munir les secouristes de deux (2) voiturettes de type mini ambulance et de deux (2) voiturettes ayant quatre places assises sur ledit véhicule; ATTENDU QU une voiturette de golf est nécessaire pour opérer le terrain de camping du stade de baseball (Camping Le Refuge); ATTENDU QUE l organisation du Festival Western de St-Tite Inc., qui s occupe de la location de ces voiturettes, nous offre de mettre à la disposition de la Ville de Saint- Tite les huit (8) voiturettes de golf dont elle a besoin; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location de trois (3) voiturettes de golf pour les besoins de l équipe d inspection et de vérification des permis d usage temporaire durant la période du Festival Western de St-Tite prévu du 5 au 14 septembre 2014; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location de deux (2) voiturettes de type mini ambulance et de deux (2) voiturettes ayant quatre places assises sur ledit véhicule au groupe des bénévoles de la Société canadienne de la Croix-Rouge; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location d une voiturette de golf pour les besoins du camping du stade de baseball (Camping Le Refuge); QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite s engage par ses représentants à défrayer le coût de location de ces voiturettes à l organisation du Festival Western de St-Tite, sur présentation de pièces justificatives.

9 RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE MAÇONNERIE SERGE BÉDARD POUR LA RÉFECTION DU FOYER SITUÉ AU PARC CARPENTIER AU MONTANT DE 650 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à la réfection du foyer situé au Parc Carpentier; ATTENDU la proposition de Maçonnerie Serge Bédard au coût de 650 $ plus les taxes applicables; ATTENDU que tous les membres du conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de Maçonnerie Serge Bédard pour la réfection du foyer situé au Parc Carpentier au montant de 650 $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE AVEC LA CROIX- ROUGE CANADIENNE POUR LE SERVICE AUX SINISTRÉS ET AUTORISANT LE VERSEMENT DE LA SOMME DE $ COUVRANT LA PÉRIODE D UN AN ATTENDU QUE l entente avec la Croix-Rouge Canadienne pour le service aux sinistrés doit être renouvelée; ATTENDU QUE cette entente a pour objet d établir les paramètres de collaboration entre la Ville et la Croix-Rouge en ce qui a trait à l assistance humanitaire aux personnes sinistrées suite à un sinistre mineur ou majeur; ATTENDU QU une contribution au montant de $ doit être versée à la Croix- Rouge pour une période d un an; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par de M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le renouvellement de l entente entre la Ville de Saint-Tite et la Croix-Rouge Canadienne pour le service aux sinistrés; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le maire, M. André Léveillé et la directrice générale, Mme Alyne Trépanier, à signer cette entente et tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement de la somme de $ à la Croix-Rouge Canadienne, couvrant la période d un an.

10 RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE LA FIRME CENTRE DE PERFECTIONNEMENT LINGUISTIQUE (M. SYLVAIN DUPONT, TRADUCTEUR) POUR LA TRADUCTION DES FEUILLETS RÉGLEMENTAIRES DU FESTIVAL WESTERN, AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QUE le Service d inspection de la Ville de Saint-Tite remet des feuillets réglementaires aux détenteurs de permis d usage temporaire qui opèrent pendant le Festival Western; ATTENDU QUE ces feuillets informent les commerçants des principales dispositions du règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite, applicables à leur catégorie de permis; ATTENDU QUE plusieurs commerçants sont des anglophones et que la traduction des feuillets réglementaires est nécessaire; ATTENDU la proposition de la firme Centre de perfectionnement linguistique (M. Sylvain Dupont, traducteur) au coût de $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Centre de perfectionnement linguistique (M. Sylvain Dupont, traducteur) pour la traduction des feuillets réglementaires du Festival Western, au coût de $ taxes incluses RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UN MONTANT DE 50 $ À M. DANIEL MARCHILDON POUR A FOURNITURE DE SERVICES AQUEDUC ET ÉLECTRICITÉ POUR LE TERRAIN DE CAMPING SUR LA RUE STE-CÉCILE EXPLOITÉ PAR LA VILLE DE SAINT- TITE ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a obtenu l autorisation du Canadien National d exploiter le terrain adjacent à la voie ferrée sur la rue Sainte-Cécile; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a aménagé ce terrain afin d y opérer un terrain de camping durant la 47 e édition du Festival Western; ATTENDU QUE ce terrain ne possède pas les infrastructures d aqueduc et d électricité; ATTENDU QUE M. Daniel Marchildon, le propriétaire voisin de ce terrain a accepté de fournir l eau et l électricité pour la durée de l évènement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte de verser la somme forfaitaire de 50$ à M. Daniel Marchildon à titre de compensation pour la fourniture des services d eau et d électricité au terrain de camping de la rue Ste-Cécile, durant l évènement du Festival Western 2014.

11 RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION D UN SONOMÈTRE, MODÈLE BK-2240, POUR LA PÉRIODE DU FESTIVAL WESTERN, DE LA FIRME VINACOUSTIK, AU COÛT DE 240 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ET LES FRAIS D ENVOI ATTENDU QUE le règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite prévoit des dispositions sur l intensité sonore; ATTENDU QUE pour appliquer ce règlement et mesurer le niveau de bruit généré par les différentes activités qui se déroulent pendant le Festival Western, il est nécessaire de louer un sonomètre; ATTENDU la proposition de la firme Vinacoustik pour la location d un sonomètre, modèle BK-2240, au coût de 240 $ plus les taxes applicables et les frais d envoi; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location d un sonomètre, modèle BK-2240, pour la période du Festival Western, de la firme Vinacoustik, au coût de 240 $ plus les taxes applicables et les frais d envoi RÉSOLUTION MANDATANT LE SERVICE D INGÉNIERIE DE LA MRC DE MÉKINAC POUR ÉVALUER LES COÛTS POTENTIELS ENGENDRÉS PAR LE CHANGEMENT D EMPLACEMENT DU TERRAIN DE BALLE ATTENDU l entente intervenue entre la MRC de Mékinac et la Ville de Saint-Tite relative à la fourniture de service d ingénierie et d expertise technique dans le cadre du volet 3 du Programme d infrastructures Québec-municipalités; ATTENDU QU en vertu de cette entente, la Ville de Saint-Tite peut requérir les services de l ingénieur de la MRC de Mékinac; ATTENDU qu il est nécessaire d évaluer les coûts potentiels engendrés par la relocalisation du terrain de balle de la Ville, si un projet d envergure se réalise sur son emplacement actuel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE la Ville de Saint-Tite mandate le service d ingénierie de la MRC de Mékinac, pour évaluer les coûts potentiels engendrés par la relocalisation de son terrain de balle. GREFFE ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA PRÉVENTION INCENDIE ATTENDU QU un avis de motion du règlement numéro concernant la prévention incendie a été donné à la séance ordinaire du 8 juillet 2014; ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au

12 plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu ils renoncent à la lecture de ce règlement; ATTENDU QUE la greffière mentionne que ce règlement a pour objet d établir des mesures de prévention contre les incendies; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE soit adopté le règlement numéro concernant la prévention incendie. LOISIRS ET CULTURE RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE LA FIRME INTÉGRAIR INC. POUR LA RÉPARATION ET LA MISE EN OPÉRATION DES COMPRESSEURS DE L ARÉNA, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à la réparation et la mise en opération des compresseurs de l aréna pour faire la glace; ATTENDU la proposition de la firme Intégrair Inc. au coût de $ plus les taxes applicables pour la réparation des compresseurs et de $ plus les taxes applicables pour la mise en opération de ces compresseurs; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Intégrair Inc. pour la réparation et la mise en opération des compresseurs de l aréna, au coût total de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION FIXANT LES TARIFS POUR LA LOCATION DE LA GLACE DE L ARÉNA POUR LA SAISON ATTENDU QU il est nécessaire d établir les tarifs de location de la glace de l aréna pour la saison ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite fixe les tarifs de location de la glace pour la saison comme suit : Soirs et fins de semaine : Contrat minimum 10 heures 140 $ plus les taxes applicables

13 Sans contrat 150 $ plus les taxes applicables Jours de semaine (sauf jours fériés ) : Contrat minimum 10 heures Sans contrat 100 $ plus les taxes applicables 110 $ plus les taxes applicables Le tout représentant une augmentation de 5 $ comparativement à la saison TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU, TRAVAUX PUBLICS RÉSOLUTION D OCTROI DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET D ENTRETIEN D HIVER DU RÉSEAU ROUTIER (SECTEUR 1) ATTENDU QUE lors d un appel d offres sur invitation qui se terminait le 29 août 2014, une seule soumission a été reçue, soit : Soumissionnaire Les Excavations Jovanex Inc. 243, route 153 Saint-Tite (Québec) G0X 3H0 Montant soumission $ taxes incluses EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde le contrat pour le déneigement et l entretien d hiver du réseau routier (secteur 1), au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Excavations Jovanex Inc., au montant de $ taxes incluses, conformément aux spécifications du document d appel d offres que l adjudicataire s engage à respecter RÉSOLUTION D OCTROI DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET D ENTRETIEN D HIVER DU RÉSEAU ROUTIER (SECTEUR 2) ATTENDU QUE lors d un appel d offres sur invitation qui se terminait le 2 septembre 2014, une seule soumission a été reçue, soit : Soumissionnaire Les Excavations Jovanex Inc. 243, route 153 Saint-Tite (Québec) G0X 3H0 Montant soumission $ taxes incluses EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller,

14 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde le contrat pour le déneigement et l entretien d hiver du réseau routier (secteur 2), au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Excavations Jovanex Inc., au montant de $ taxes incluses, conformément aux spécifications du document d appel d offres que l adjudicataire s engage à respecter DEMANDE DE SOUMISSIONS PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA BÂTISSE SITUÉE AU 375, RUE ADRIEN BÉLISLE ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à une demande de soumissions sur invitation pour les travaux de modification de la bâtisse située au 375, rue Adrien-Bélisle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, D autoriser Me Julie Marchand, greffière, à procéder à la demande de soumissions sur invitation pour le projet ci-dessus mentionné, auprès des entrepreneurs proposés dans le document préparé par M. Sylvain Déry, directeur des travaux publics RÉSOLUTION AUTORISANT LA RÉPARATION D UNE PORTE DU GARAGE MUNICIPAL AUPRÈS DE LA FIRME LES PORTES RO-MA INC., AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à la réparation d une porte du garage municipal; ATTENDU la proposition de la firme Les Portes Ro-Ma Inc. au coût de $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la réparation de la porte du garage municipal par la firme Les Portes Ro-Ma Inc., au coût de $ taxes incluses RÉSOLUTION AUTORISANT LA REMISE DE LA COMPENSATION D ARPE-QUÉBEC (174 $ POUR CHAQUE TONNE MÉTRIQUE DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES RÉCUPÉRÉS) À L ENTREPRISE SERVICE CITÉ PROPRE INC. QUI ASSURE LA GESTION DE L ÉCOCENTRE DE LA VILLE DE SAINT-TITE ATTENDU QUE ARPE-Québec est l organisme reconnu par Recyc-Québec pour gérer le programme de récupération et de recyclage de produits électroniques et est mandaté pour mettre en place des points de dépôt à travers le Québec afin d offrir un service accessible au plus grand nombre possible de citoyens; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a actuellement un écocentre sur son territoire dont la gestion est assurée par l entreprise Service Cité Propre Inc.;

15 ATTENDU QUE cet écocentre désire devenir un point de dépôt de ARPE-Québec afin que les citoyens puissent se départir de leurs produits électroniques tout à fait gratuitement; ATTENDU QU une compensation de l ordre de 174 $ sera remise pour chaque tonne métrique de produits électroniques récupérés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la remise de la compensation d ARPE-Québec (174 $ pour chaque tonne métrique de produits électroniques récupérés) à l entreprise Service Cité propre Inc. qui assure la gestion de l écocentre de la Ville de Saint-Tite. GESTION DES EAUX RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME MACOGEP DE PROCÉDER À L ANALYSE DE VALEUR DU PROJET DE MISES AUX NORMES DE L EAU POTABLE, AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QU une demande de propositions a été faite auprès de trois firmes spécialisées afin de procéder à l analyse de valeur du projet de mise aux normes de l eau potable; ATTENDU QUE la firme Macogep a soumis la plus basse proposition au coût de $ taxes incluses; ATTENDU QUE cette proposition rencontre les critères applicables pour un contrat de gré à gré; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde, à la firme Macogep, le mandat de procéder à l analyse de la valeur du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ taxes incluses; QUE la dépense soit appliquée au règlement d emprunt numéro ; QUE les services inclus au mandat sont mentionnés dans l offre de services de la firme Macogep; QUE les professionnels retenus sont Messieurs Charles Aboukhaled et Colin Lebeau- Mathieu.

16 RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME EXP DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE À LA RÉALISATION DE L ANALYSE DES VALEURS DU PROJET DE MISES AUX NORMES DE L EAU POTABLE, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a demandé une proposition de services professionnels à la firme EXP pour fournir une assistance technique à la réalisation de l analyse des valeurs du projet de mise aux normes de l eau potable; ATTENDU QUE la firme EXP a déposé une offre de services suite à cette demande, au coût de $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE cette offre rencontre les critères applicables pour un contrat de gré à gré; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde à la firme EXP le mandat de fournir l assistance technique à la réalisation de l analyse des valeurs du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ plus les taxes applicables; QUE la dépense soit appliquée au règlement d emprunt numéro ; QUE les services inclus au mandat sont mentionnés dans l offre de services de la firme EXP; QUE les professionnels retenus sont Messieurs Pierre Beauchamp et Pierre Labbé; RÉSOLUTION ACCEPTANT LA DEMANDE DE DÉROGATION DE LA MICROBRASSERIE À LA FÛT CONCERNANT LE PH DE SES EAUX DE REJET ATTENDU QUE la microbrasserie À la fût et la Ville de Saint-Tite ont signé, en date du 13 août 2013, une entente concernant les eaux de rejet de la microbrasserie; ATTENDU QUE la microbrasserie À la fût a adressé une demande de dérogation à la Ville concernant le ph de ses eaux de rejet; ATTENDU QUE l eau de la Ville se situe présentement entre 4 et 5 de ph et qu il est exigé de la microbrasserie de rejeter entre 5.5 et 9.5 de ph; ATTENDU QUE le fait de demander à la microbrasserie d augmenter le ph de l eau que la Ville fournit entraîne des coûts importants; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde une dérogation à la microbrasserie À la Fût jusqu à ce que le projet d amélioration de l eau potable soit terminé et que l eau distribuée rencontre les normes fixées et ce, à la condition que des mesures de ph soient prises à l arrivée d eau et à la sortie du système de traitement de la microbrasserie, sans que le ph soit inférieur à la mesure d entrée.

17 RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UN ANALYSEUR DE CHLORE, PH ET TEMPÉRATURE, MODÈLE AMI TRIDES DE MARQUE SWAN, DE LA FIRME JOHN MEUNIER, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU il est nécessaire d acquérir un analyseur de chlore, ph et température pour l eau potable; ATTENDU la proposition de la firme John Meunier pour un analyseur de chlore, ph et température, modèle AMI Trides de marque SWAN, au coût de $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat d un analyseur de chlore, ph et température, modèle AMI Trides de marque SWAN, de la firme John Meunier, au coût de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE LA FIRME ENVIRONNEMENT MCM INC. POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE BOUES DANS LES DEUX ÉTANGS DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU à tous les trois ans, il est obligatoire de procéder à la réalisation des mesures de boues dans les deux étangs du système de traitement des eaux usées; ATTENDU la proposition de la firme Environnement McM Inc. au coût de $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Environnement McM Inc. pour la réalisation des mesures de boues dans les deux étangs du système de traitement des eaux usées, au coût de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION D ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER AOÛT AU 31 AOÛT 2014 ATTENDU QUE pour l'approbation des comptes à payer du 1 er au 31 août 2014, chacun des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a reçu un rapport exhaustif des dépenses pour ces périodes;

18 Je soussignée, Alyne Trépanier, directrice générale de la Ville de Saint-Tite, certifie par la présente que des crédits budgétaires de l'ordre de $ sont disponibles en date du 2 septembre Alyne Trépanier, directrice générale EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé M. Yvon Veillette, conseiller, QUE des comptes au montant de quatre cent soixante-douze mille neuf cent quarantesix dollars et trois cents ( $) soient acceptés et payés. CORRESPONDANCE Aucune correspondance AFFAIRES NOUVELLES Aucune affaire nouvelle PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, et résolu que la séance soit levée à 21 heures 30. Me Julie Marchand, greffière André Léveillé, maire