Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé."

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20 h à la Salle du conseil de l Hôtel de ville située au 540, rue Notre-Dame à Saint-Tite Sont présents : M. André Léveillé maire Mme Danielle Cormier conseillère municipale M. Yvon Veillette conseiller municipal M. Gilles Damphousse conseiller municipal M. Sylvain Bédard conseiller municipal M. Gaétan Tessier conseiller municipal M. Jacques Carpentier conseiller municipal Mme Alyne Trépanier Me Julie Marchand directrice générale greffière Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Avant l ouverture de la séance, M. le maire André Léveillé donne lecture de la prière. Il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, et résolu que la séance soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, et résolu de dispenser la greffière de la lecture de l ordre du jour tel que reçu par les membres du conseil municipal avant la présente séance, ainsi que de l adopter tel que rédigé : 1. Prière; 2. Ouverture de la séance; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2014; 5. Urbanisme et développement du territoire : 5.1 Présentation de la demande de dérogation mineure pour l immeuble situé au 261, Haut-du-Lac-Sud; 6. Administration - Direction générale : 6.1. Résolution acceptant la proposition de services de Garage Robert Tessier de St- Roch de Mékinac pour effectuer les remorquages durant la 47 e édition du Festival Western au coût de $ de base pour les deux fins de semaine (dont $ pour le remorquage léger et 300 $ pour le remorquage lourd), frais de

2 remorquage de 90 $ par véhicule en infraction et 250 $ et plus pour le remorquage de VR; 6.2. Résolution octroyant à la firme Maximum Signalisation Québec Inc. la location d un camion planteur avec un opérateur au tarif horaire de $/heure et l achat de poteaux en U de 12 pieds; 6.3. Résolution autorisant la location de balais mécaniques auprès de la firme HP Terrassement et de la firme Excavations Jovanex Inc. au taux horaire de 95$/heure; 6.4. Résolution autorisant la compagnie Cambrek à fournir les clôtures nécessaires pour la période du Festival Western 2014; 6.5. Résolution autorisant Mme Lise Bérubé de St-Roch de Mékinac à s occuper de la gestion du terrain du CN (rue Ste-Cécile) pour stationner des campeurs au profit de la Ville de Saint-Tite, montant qui lui est alloué 700 $ pour la durée du Festival Western 2014; 6.6. Résolution d embauche de M. Ronald Baril et de M. Ghislain Audy, à titre de préposés au Service de collecte des déchets et de la récupération durant les fins de semaine, dans le cadre du Festival Western 2014 (rémunération de 13$/heure); 6.7. Résolution autorisant la location de huit (8) voiturettes de golf pour les besoins du service d inspection, des bénévoles de la Croix-Rouge et du Camping Le Refuge; 6.8. Résolution acceptant la proposition de Maçonnerie Serge Bédard pour la réfection du foyer situé au Parc Carpentier au montant de 650 $ plus les taxes applicables; 6.9. Résolution autorisant le renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge Canadienne pour le service aux sinistrés et autorisant le versement de la somme de $ couvrant la période d un an; Résolution acceptant la proposition de la firme Centre de perfectionnement linguistique (M. Sylvain Dupont, traducteur) pour la traduction des feuillets réglementaires du Festival Western, au coût de $ taxes incluses; Résolution autorisant le versement d un montant de 50 $ à M. Daniel Marchildon pour la fourniture de services aqueduc et électricité pour le terrain de camping sur la rue Ste-Cécile exploité par la Ville de Saint-Tite; 6.12 Résolution autorisant la location d un sonomètre, modèle BK-2240, pour la période du Festival Western, de la firme Vinacoustik, au coût de 240 $ plus les taxes applicables et les frais d envoi; 6.13 Résolution mandatant le service d ingénierie de la MRC de Mékinac pour évaluer les coûts potentiels engendrés par le changement d emplacement du terrain de balle; 7. Greffe : 7.1 Adoption du règlement numéro concernant la prévention incendie; 8. Loisirs et culture : 8.1 Résolution acceptant la proposition de la firme Intégrair Inc. pour la réparation et la mise en opération des compresseurs de l aréna, au coût de $ plus les taxes applicables;

3 8.2 Résolution fixant les tarifs pour la location de la glace de l aréna pour la saison ; 9. Ressources humaines : Aucun point. 10. Transport, hygiène du milieu, travaux publics : 10.1 Résolution d octroi du contrat pour les travaux de déneigement et d entretien d hiver du réseau routier (secteur 1); 10.2 Résolution d octroi du contrat pour les travaux de déneigement et d entretien d hiver du réseau routier (secteur 2); 10.3 Demande de soumissions par appel d offres sur invitation pour les travaux de modification à la bâtisse située au 375, rue Adrien-Bélisle; 10.4 Résolution autorisant la réparation d une porte du garage municipal auprès de la firme Les Portes Ro-Ma Inc., au coût de $ taxes incluses; 10.5 Résolution autorisant la remise de la compensation d ARPE-Québec (174 $ pour chaque tonne métrique de produits électroniques récupérés) à l entreprise Service Cité propre Inc. qui assure la gestion de l écocentre de la Ville de Saint-Tite; 11. Gestion des eaux : 11.1 Résolution mandatant la firme Macogep de procéder à l analyse de valeur du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ taxes incluses; 11.2 Résolution mandatant la firme EXP de fournir une assistance technique à la réalisation de l analyse des valeurs du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ plus les taxes applicables; 11.3 Résolution acceptant la demande de dérogation de la microbrasserie À la Fût concernant le ph de ses eaux de rejet; 11.4 Résolution autorisant l achat d un analyseur de chlore, ph et température, modèle AMI Trides de marque SWAN, de la firme John Meunier, au coût de $ plus les taxes applicables; 11.5 Résolution acceptant la proposition de la firme Environnement McM Inc. pour la réalisation des mesures de boues dans les deux étangs du système de traitement des eaux usées, au coût de $ plus les taxes applicables; 12. Autres sujets : Aucun point. 13. Résolution d adoption des comptes à payer du 1 er au 31 août 2014; 14. Correspondance; 15. Affaires nouvelles; 16. Période de questions; 17. Levée de la séance.

4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2014 Il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, De dispenser la greffière de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2014 tel que reçu par les membres du conseil avant la présente séance, ainsi que de l accepter tel que rédigé. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Présentation de la demande de dérogation mineure pour l immeuble situé au 261, Haut-du-Lac-Sud. ADMINISTRATION - DIRECTION GÉNÉRALE RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE SERVICES DE GARAGE ROBERT TESSIER DE ST-ROCH DE MÉKINAC POUR EFFECTUER LES REMORQUAGES DURANT LA 47 E ÉDITION DU FESTIVAL WESTERN AU COÛT DE $ DE BASE POUR LES DEUX FINS DE SEMAINE (SOIT $ POUR LE REMORQUAGE LÉGER ET 300 $ POUR LE REMORQUAGE LOURD), FRAIS DE REMORQUAGE DE 90 $ PAR VÉHICULE EN INFRACTION ET 250 $ ET PLUS POUR LE REMORQUAGE DE VR ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a besoin, à tous les ans durant le Festival Western, des services d une firme spécialisée dans le remorquage des véhicules en infraction; ATTENDU que le Service administratif de la Ville de Saint-Tite a, au cours des dernières semaines, sollicité les services d une firme spécialisée dans le domaine dans la région de Saint-Tite; ATTENDU que la firme spécialisée dans le domaine du remorquage doit posséder deux (2) remorques pour les véhicules automobiles et une (1) remorque pour les véhicules récréatifs; ATTENDU que la firme Garage Robert Tessier Inc. possède tous les équipements appropriés et a offert ses services moyennant un coût de base de $ taxes en sus pour le maintien des remorques sur le territoire (soit $ pour le remorquage léger et 300 $ pour le remorquage lourd), des frais de remorquage de 90,00 $ / véhicule automobile taxes incluses et des frais de remorquage de 250,00 $ et plus / véhicule récréatif taxes incluses; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la firme Garage Robert Tessier de Saint-Roch-de-Mékinac, à effectuer les travaux de remorquage des véhicules en infraction durant la période du Festival Western de Saint-Tite du 5 au 14 septembre 2014;

5 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le paiement d un montant de base de $ taxes en sus (soit $ pour le remorquage léger et 300 $ pour le remorquage lourd), les frais rattachés au remorquage pour tout véhicule en infraction, à raison de 90,00 $ / véhicule automobile taxes incluses et de 250,00 $ et plus / véhicule récréatif taxes incluses RÉSOLUTION OCTROYANT À LA FIRME MAXIMUM SIGNALISATION QUÉBEC INC. LA LOCATION D UN CAMION PLANTEUR AVEC UN OPÉRATEUR AU TARIF HORAIRE DE $ /HEURE ET L ACHAT DE POTEAUX EN U DE 12 PIEDS ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite œuvre actuellement à terminer les derniers préparatifs en vue des activités de la 47 e édition du Festival Western prévu du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE le Service de la voirie locale a beaucoup de travail de préparation en ce qui a trait à l entretien des rues, des trottoirs, des aménagements des terrains de la ville et la pose de panneaux de signalisation temporaire dans le cadre de cet événement d envergure internationale; ATTENDU QUE la pose de poteaux et de panneaux de signalisation routière sur les différentes artères de la ville monopolise les employés de la voirie locale et que ces derniers doivent y consacrer un temps d une durée indéfinie pour mettre le tout en place; ATTENDU QUE pour des raisons d efficacité, le directeur des travaux publics a fait part au conseil municipal de la Ville de Saint-Tite qu il serait judicieux de retenir les services d une firme spécialisée ayant les équipements et la machinerie adéquate pour planter les poteaux de signalisation; ATTENDU la proposition de la firme Maximum Signalisation Québec Inc. concernant la location d un camion planteur avec un opérateur au tarif horaire de 83.50$ /heure et l achat de poteaux en U de 12 pieds au coût de 750 $; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Maximum Signalisation pour la location d un camion planteur avec un opérateur au tarif horaire de $ / heure et l achat de poteaux en U de 12 pieds au coût de 750 $, pour effectuer les travaux de mise en place des poteaux et de la signalisation routière temporaires sur les différentes artères de la Ville de Saint-Tite dans le cadre des activités du Festival Western de St-Tite édition RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION DE BALAIS MÉCANIQUES AUPRÈS DE LA FIRME HP TERRASSEMENT ET DE LA FIRME EXCAVATIONS JOVANEX INC. AU TAUX HORAIRE DE 95 $/HEURE ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite œuvre actuellement à terminer les derniers préparatifs en vue des activités de la 47 e édition du Festival

6 Western prévu du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE lors de ces activités d envergure internationale, la Ville de Saint-Tite et l organisation du Festival Western accueillent plus de visiteurs chaque année; ATTENDU QU en raison de cette affluence, il y a lieu d effectuer un grand nettoyage des rues de la Ville pendant et après la tenue de l événement; ATTENDU les propositions reçues des firmes H.P Terrassement et Excavations Jovanex Inc., pour la location de balais mécaniques, au taux horaire de 95 $ / heure. ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location de balais mécaniques auprès de la firme H.P. Terrassement et de la firme Excavations Jovanex Inc. au taux horaire de 95 $ /heure RÉSOLUTION AUTORISANT LA COMPAGNIE CAMBREK À FOURNIR LES CLÔTURES NÉCESSAIRES POUR LA PÉRIODE DU FESTIVAL WESTERN 2014 ATTENDU QU il est nécessaire d ériger des clôtures temporaires à différents endroits pendant la période du Festival Western (derrière l Hôtel de ville, pour entreposer temporairement les bouteilles de propane, à la piscine municipale, etc.); ATTENDU la proposition de la firme Clôtures Cambrek Inc. pour fournir les matériaux nécessaires pour la mise en place de ces clôtures moyennant un coût de $ taxes incluses; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Clôtures Cambrek Inc. pour fournir les matériaux nécessaires pour la mise en place de clôtures temporaires pendant le Festival Western, au coût de $ taxes incluses RÉSOLUTION AUTORISANT MME LISE BÉRUBÉ DE ST-ROCH DE MÉKINAC À S OCCUPER DE LA GESTION DU TERRAIN DU CN (RUE STE-CÉCILE) POUR STATIONNER DES CAMPEURS AU PROFIT DE LA VILLE DE SAINT-TITE, MONTANT QUI LUI EST ALLOUÉ 700 $ POUR LA DURÉE DU FESTIVAL WESTERN 2014 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a aménagé un terrain sur la rue Ste-Cécile avec l autorisation du CN afin de pouvoir offrir un service de stationnement de motorisés durant la 47 e Édition du Festival Western de Saint-Tite; ATTENDU QU à des fins de sécurité et de gestion la Ville doit assurer une présence constante sur ce terrain;

7 ATTENDU QUE tous les revenus générés par la location des espaces de stationnement pour les véhicules récréatifs (VR) sur ce terrain seront à 100% au profit de la Ville de Saint-Tite; ATTENDU QUE Madame Lise Bérubé de Saint-Roch-de-Mékinac nous a proposé ses services à un montant forfaitaire de 700$; ATTENDU QUE Madame Lise Bérubé s occupera également du stationnement que la Coop Univert met gracieusement à la disposition de la Ville afin de l exploiter durant les heures de fermeture du commerce; ATTENDU QUE les tarifs seront les suivants : 7$/jour pour le stationnement d autos ou autres véhicules de promenade, 90$ pour les véhicules récréatifs (VR) pour un fin de semaine et 180$ pour les 10 jours; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite verse un montant forfaitaire de 700$ à Madame Lise Bérubé pour la gestion du terrain de camping du CN et l exploitation du stationnement de la Coop Univert situé sur la rue Marchildon, et ce, pour la durée de l évènement du Festival Western 2014 qui se tiendra du 5 au 14 septembre RÉSOLUTION D EMBAUCHE DE M. RONALD BARIL ET DE M. GHISLAIN AUDY, À TITRE DE PRÉPOSÉS AU SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS ET DE LA RÉCUPÉRATION DURANT LES FINS DE SEMAINE, DANS LE CADRE DU FESTIVAL WESTERN 2014 (RÉMUNÉRATION DE 13$/HEURE) ATTENDU QUE le Festival Western de St-Tite se tiendra du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE dans le cadre de cet événement touristique majeur, l hygiène du milieu représente un volet très important à la Ville de Saint-Tite; ATTENDU le souci d offrir un service efficace de gestion des déchets et de récupération; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par de M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l embauche de M. Ronald Baril et de M. Ghislain Audy, à titre de préposés au Service de collecte des déchets et de la récupération durant les fins de semaine, dans le cadre du Festival Western 2014 QUE la rémunération de ces préposés soit fixée à 13$/l heure et qu un horaire soit établi en fonction des besoins.

8 RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION DE HUIT (8) VOITURETTES DE GOLF POUR LES BESOINS DU SERVICE D INSPECTION, DES BÉNÉVOLES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CAMPING LE REFUGE ATTENDU QUE la responsable du groupe d inspecteurs et de vérificateurs des permis d usage temporaire, Mme Marie-Andrée Bélanger, a fait part aux membres du conseil municipal de ses besoins en équipement pour l événement du Festival Western de St-Tite prévu du 5 au 14 septembre 2014; ATTENDU QUE pour couvrir systématiquement tout le territoire de la ville de Saint-Tite et pour visiter tous les terrains de stationnement de véhicules récréatifs, il est nécessaire de munir les équipes de contrôle de trois (3) voiturettes de golf; ATTENDU QUE la Société canadienne de la Croix-Rouge a également fait part aux membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite de ses besoins en équipement pour l événement du Festival Western de St-Tite édition 2014; ATTENDU QUE pour assurer un service efficace du groupe des bénévoles de la Croix- Rouge pour le transport des personnes ayant besoin de leurs services, il est nécessaire de munir les secouristes de deux (2) voiturettes de type mini ambulance et de deux (2) voiturettes ayant quatre places assises sur ledit véhicule; ATTENDU QU une voiturette de golf est nécessaire pour opérer le terrain de camping du stade de baseball (Camping Le Refuge); ATTENDU QUE l organisation du Festival Western de St-Tite Inc., qui s occupe de la location de ces voiturettes, nous offre de mettre à la disposition de la Ville de Saint- Tite les huit (8) voiturettes de golf dont elle a besoin; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location de trois (3) voiturettes de golf pour les besoins de l équipe d inspection et de vérification des permis d usage temporaire durant la période du Festival Western de St-Tite prévu du 5 au 14 septembre 2014; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location de deux (2) voiturettes de type mini ambulance et de deux (2) voiturettes ayant quatre places assises sur ledit véhicule au groupe des bénévoles de la Société canadienne de la Croix-Rouge; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location d une voiturette de golf pour les besoins du camping du stade de baseball (Camping Le Refuge); QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite s engage par ses représentants à défrayer le coût de location de ces voiturettes à l organisation du Festival Western de St-Tite, sur présentation de pièces justificatives.

9 RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE MAÇONNERIE SERGE BÉDARD POUR LA RÉFECTION DU FOYER SITUÉ AU PARC CARPENTIER AU MONTANT DE 650 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à la réfection du foyer situé au Parc Carpentier; ATTENDU la proposition de Maçonnerie Serge Bédard au coût de 650 $ plus les taxes applicables; ATTENDU que tous les membres du conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de Maçonnerie Serge Bédard pour la réfection du foyer situé au Parc Carpentier au montant de 650 $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE AVEC LA CROIX- ROUGE CANADIENNE POUR LE SERVICE AUX SINISTRÉS ET AUTORISANT LE VERSEMENT DE LA SOMME DE $ COUVRANT LA PÉRIODE D UN AN ATTENDU QUE l entente avec la Croix-Rouge Canadienne pour le service aux sinistrés doit être renouvelée; ATTENDU QUE cette entente a pour objet d établir les paramètres de collaboration entre la Ville et la Croix-Rouge en ce qui a trait à l assistance humanitaire aux personnes sinistrées suite à un sinistre mineur ou majeur; ATTENDU QU une contribution au montant de $ doit être versée à la Croix- Rouge pour une période d un an; ATTENDU que tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par de M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le renouvellement de l entente entre la Ville de Saint-Tite et la Croix-Rouge Canadienne pour le service aux sinistrés; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le maire, M. André Léveillé et la directrice générale, Mme Alyne Trépanier, à signer cette entente et tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement de la somme de $ à la Croix-Rouge Canadienne, couvrant la période d un an.

10 RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE LA FIRME CENTRE DE PERFECTIONNEMENT LINGUISTIQUE (M. SYLVAIN DUPONT, TRADUCTEUR) POUR LA TRADUCTION DES FEUILLETS RÉGLEMENTAIRES DU FESTIVAL WESTERN, AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QUE le Service d inspection de la Ville de Saint-Tite remet des feuillets réglementaires aux détenteurs de permis d usage temporaire qui opèrent pendant le Festival Western; ATTENDU QUE ces feuillets informent les commerçants des principales dispositions du règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite, applicables à leur catégorie de permis; ATTENDU QUE plusieurs commerçants sont des anglophones et que la traduction des feuillets réglementaires est nécessaire; ATTENDU la proposition de la firme Centre de perfectionnement linguistique (M. Sylvain Dupont, traducteur) au coût de $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Centre de perfectionnement linguistique (M. Sylvain Dupont, traducteur) pour la traduction des feuillets réglementaires du Festival Western, au coût de $ taxes incluses RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UN MONTANT DE 50 $ À M. DANIEL MARCHILDON POUR A FOURNITURE DE SERVICES AQUEDUC ET ÉLECTRICITÉ POUR LE TERRAIN DE CAMPING SUR LA RUE STE-CÉCILE EXPLOITÉ PAR LA VILLE DE SAINT- TITE ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a obtenu l autorisation du Canadien National d exploiter le terrain adjacent à la voie ferrée sur la rue Sainte-Cécile; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a aménagé ce terrain afin d y opérer un terrain de camping durant la 47 e édition du Festival Western; ATTENDU QUE ce terrain ne possède pas les infrastructures d aqueduc et d électricité; ATTENDU QUE M. Daniel Marchildon, le propriétaire voisin de ce terrain a accepté de fournir l eau et l électricité pour la durée de l évènement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte de verser la somme forfaitaire de 50$ à M. Daniel Marchildon à titre de compensation pour la fourniture des services d eau et d électricité au terrain de camping de la rue Ste-Cécile, durant l évènement du Festival Western 2014.

11 RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION D UN SONOMÈTRE, MODÈLE BK-2240, POUR LA PÉRIODE DU FESTIVAL WESTERN, DE LA FIRME VINACOUSTIK, AU COÛT DE 240 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ET LES FRAIS D ENVOI ATTENDU QUE le règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite prévoit des dispositions sur l intensité sonore; ATTENDU QUE pour appliquer ce règlement et mesurer le niveau de bruit généré par les différentes activités qui se déroulent pendant le Festival Western, il est nécessaire de louer un sonomètre; ATTENDU la proposition de la firme Vinacoustik pour la location d un sonomètre, modèle BK-2240, au coût de 240 $ plus les taxes applicables et les frais d envoi; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la location d un sonomètre, modèle BK-2240, pour la période du Festival Western, de la firme Vinacoustik, au coût de 240 $ plus les taxes applicables et les frais d envoi RÉSOLUTION MANDATANT LE SERVICE D INGÉNIERIE DE LA MRC DE MÉKINAC POUR ÉVALUER LES COÛTS POTENTIELS ENGENDRÉS PAR LE CHANGEMENT D EMPLACEMENT DU TERRAIN DE BALLE ATTENDU l entente intervenue entre la MRC de Mékinac et la Ville de Saint-Tite relative à la fourniture de service d ingénierie et d expertise technique dans le cadre du volet 3 du Programme d infrastructures Québec-municipalités; ATTENDU QU en vertu de cette entente, la Ville de Saint-Tite peut requérir les services de l ingénieur de la MRC de Mékinac; ATTENDU qu il est nécessaire d évaluer les coûts potentiels engendrés par la relocalisation du terrain de balle de la Ville, si un projet d envergure se réalise sur son emplacement actuel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE la Ville de Saint-Tite mandate le service d ingénierie de la MRC de Mékinac, pour évaluer les coûts potentiels engendrés par la relocalisation de son terrain de balle. GREFFE ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA PRÉVENTION INCENDIE ATTENDU QU un avis de motion du règlement numéro concernant la prévention incendie a été donné à la séance ordinaire du 8 juillet 2014; ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au

12 plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu ils renoncent à la lecture de ce règlement; ATTENDU QUE la greffière mentionne que ce règlement a pour objet d établir des mesures de prévention contre les incendies; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE soit adopté le règlement numéro concernant la prévention incendie. LOISIRS ET CULTURE RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE LA FIRME INTÉGRAIR INC. POUR LA RÉPARATION ET LA MISE EN OPÉRATION DES COMPRESSEURS DE L ARÉNA, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à la réparation et la mise en opération des compresseurs de l aréna pour faire la glace; ATTENDU la proposition de la firme Intégrair Inc. au coût de $ plus les taxes applicables pour la réparation des compresseurs et de $ plus les taxes applicables pour la mise en opération de ces compresseurs; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Intégrair Inc. pour la réparation et la mise en opération des compresseurs de l aréna, au coût total de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION FIXANT LES TARIFS POUR LA LOCATION DE LA GLACE DE L ARÉNA POUR LA SAISON ATTENDU QU il est nécessaire d établir les tarifs de location de la glace de l aréna pour la saison ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite fixe les tarifs de location de la glace pour la saison comme suit : Soirs et fins de semaine : Contrat minimum 10 heures 140 $ plus les taxes applicables

13 Sans contrat 150 $ plus les taxes applicables Jours de semaine (sauf jours fériés ) : Contrat minimum 10 heures Sans contrat 100 $ plus les taxes applicables 110 $ plus les taxes applicables Le tout représentant une augmentation de 5 $ comparativement à la saison TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU, TRAVAUX PUBLICS RÉSOLUTION D OCTROI DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET D ENTRETIEN D HIVER DU RÉSEAU ROUTIER (SECTEUR 1) ATTENDU QUE lors d un appel d offres sur invitation qui se terminait le 29 août 2014, une seule soumission a été reçue, soit : Soumissionnaire Les Excavations Jovanex Inc. 243, route 153 Saint-Tite (Québec) G0X 3H0 Montant soumission $ taxes incluses EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde le contrat pour le déneigement et l entretien d hiver du réseau routier (secteur 1), au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Excavations Jovanex Inc., au montant de $ taxes incluses, conformément aux spécifications du document d appel d offres que l adjudicataire s engage à respecter RÉSOLUTION D OCTROI DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET D ENTRETIEN D HIVER DU RÉSEAU ROUTIER (SECTEUR 2) ATTENDU QUE lors d un appel d offres sur invitation qui se terminait le 2 septembre 2014, une seule soumission a été reçue, soit : Soumissionnaire Les Excavations Jovanex Inc. 243, route 153 Saint-Tite (Québec) G0X 3H0 Montant soumission $ taxes incluses EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller,

14 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde le contrat pour le déneigement et l entretien d hiver du réseau routier (secteur 2), au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Excavations Jovanex Inc., au montant de $ taxes incluses, conformément aux spécifications du document d appel d offres que l adjudicataire s engage à respecter DEMANDE DE SOUMISSIONS PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA BÂTISSE SITUÉE AU 375, RUE ADRIEN BÉLISLE ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à une demande de soumissions sur invitation pour les travaux de modification de la bâtisse située au 375, rue Adrien-Bélisle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, D autoriser Me Julie Marchand, greffière, à procéder à la demande de soumissions sur invitation pour le projet ci-dessus mentionné, auprès des entrepreneurs proposés dans le document préparé par M. Sylvain Déry, directeur des travaux publics RÉSOLUTION AUTORISANT LA RÉPARATION D UNE PORTE DU GARAGE MUNICIPAL AUPRÈS DE LA FIRME LES PORTES RO-MA INC., AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à la réparation d une porte du garage municipal; ATTENDU la proposition de la firme Les Portes Ro-Ma Inc. au coût de $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvon Veillette, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la réparation de la porte du garage municipal par la firme Les Portes Ro-Ma Inc., au coût de $ taxes incluses RÉSOLUTION AUTORISANT LA REMISE DE LA COMPENSATION D ARPE-QUÉBEC (174 $ POUR CHAQUE TONNE MÉTRIQUE DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES RÉCUPÉRÉS) À L ENTREPRISE SERVICE CITÉ PROPRE INC. QUI ASSURE LA GESTION DE L ÉCOCENTRE DE LA VILLE DE SAINT-TITE ATTENDU QUE ARPE-Québec est l organisme reconnu par Recyc-Québec pour gérer le programme de récupération et de recyclage de produits électroniques et est mandaté pour mettre en place des points de dépôt à travers le Québec afin d offrir un service accessible au plus grand nombre possible de citoyens; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a actuellement un écocentre sur son territoire dont la gestion est assurée par l entreprise Service Cité Propre Inc.;

15 ATTENDU QUE cet écocentre désire devenir un point de dépôt de ARPE-Québec afin que les citoyens puissent se départir de leurs produits électroniques tout à fait gratuitement; ATTENDU QU une compensation de l ordre de 174 $ sera remise pour chaque tonne métrique de produits électroniques récupérés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la remise de la compensation d ARPE-Québec (174 $ pour chaque tonne métrique de produits électroniques récupérés) à l entreprise Service Cité propre Inc. qui assure la gestion de l écocentre de la Ville de Saint-Tite. GESTION DES EAUX RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME MACOGEP DE PROCÉDER À L ANALYSE DE VALEUR DU PROJET DE MISES AUX NORMES DE L EAU POTABLE, AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QU une demande de propositions a été faite auprès de trois firmes spécialisées afin de procéder à l analyse de valeur du projet de mise aux normes de l eau potable; ATTENDU QUE la firme Macogep a soumis la plus basse proposition au coût de $ taxes incluses; ATTENDU QUE cette proposition rencontre les critères applicables pour un contrat de gré à gré; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde, à la firme Macogep, le mandat de procéder à l analyse de la valeur du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ taxes incluses; QUE la dépense soit appliquée au règlement d emprunt numéro ; QUE les services inclus au mandat sont mentionnés dans l offre de services de la firme Macogep; QUE les professionnels retenus sont Messieurs Charles Aboukhaled et Colin Lebeau- Mathieu.

16 RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME EXP DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE À LA RÉALISATION DE L ANALYSE DES VALEURS DU PROJET DE MISES AUX NORMES DE L EAU POTABLE, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a demandé une proposition de services professionnels à la firme EXP pour fournir une assistance technique à la réalisation de l analyse des valeurs du projet de mise aux normes de l eau potable; ATTENDU QUE la firme EXP a déposé une offre de services suite à cette demande, au coût de $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE cette offre rencontre les critères applicables pour un contrat de gré à gré; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde à la firme EXP le mandat de fournir l assistance technique à la réalisation de l analyse des valeurs du projet de mise aux normes de l eau potable, au coût de $ plus les taxes applicables; QUE la dépense soit appliquée au règlement d emprunt numéro ; QUE les services inclus au mandat sont mentionnés dans l offre de services de la firme EXP; QUE les professionnels retenus sont Messieurs Pierre Beauchamp et Pierre Labbé; RÉSOLUTION ACCEPTANT LA DEMANDE DE DÉROGATION DE LA MICROBRASSERIE À LA FÛT CONCERNANT LE PH DE SES EAUX DE REJET ATTENDU QUE la microbrasserie À la fût et la Ville de Saint-Tite ont signé, en date du 13 août 2013, une entente concernant les eaux de rejet de la microbrasserie; ATTENDU QUE la microbrasserie À la fût a adressé une demande de dérogation à la Ville concernant le ph de ses eaux de rejet; ATTENDU QUE l eau de la Ville se situe présentement entre 4 et 5 de ph et qu il est exigé de la microbrasserie de rejeter entre 5.5 et 9.5 de ph; ATTENDU QUE le fait de demander à la microbrasserie d augmenter le ph de l eau que la Ville fournit entraîne des coûts importants; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accorde une dérogation à la microbrasserie À la Fût jusqu à ce que le projet d amélioration de l eau potable soit terminé et que l eau distribuée rencontre les normes fixées et ce, à la condition que des mesures de ph soient prises à l arrivée d eau et à la sortie du système de traitement de la microbrasserie, sans que le ph soit inférieur à la mesure d entrée.

17 RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UN ANALYSEUR DE CHLORE, PH ET TEMPÉRATURE, MODÈLE AMI TRIDES DE MARQUE SWAN, DE LA FIRME JOHN MEUNIER, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU il est nécessaire d acquérir un analyseur de chlore, ph et température pour l eau potable; ATTENDU la proposition de la firme John Meunier pour un analyseur de chlore, ph et température, modèle AMI Trides de marque SWAN, au coût de $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat d un analyseur de chlore, ph et température, modèle AMI Trides de marque SWAN, de la firme John Meunier, au coût de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROPOSITION DE LA FIRME ENVIRONNEMENT MCM INC. POUR LA RÉALISATION DES MESURES DE BOUES DANS LES DEUX ÉTANGS DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU à tous les trois ans, il est obligatoire de procéder à la réalisation des mesures de boues dans les deux étangs du système de traitement des eaux usées; ATTENDU la proposition de la firme Environnement McM Inc. au coût de $ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Yvon Veillette, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Environnement McM Inc. pour la réalisation des mesures de boues dans les deux étangs du système de traitement des eaux usées, au coût de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION D ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER AOÛT AU 31 AOÛT 2014 ATTENDU QUE pour l'approbation des comptes à payer du 1 er au 31 août 2014, chacun des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a reçu un rapport exhaustif des dépenses pour ces périodes;

18 Je soussignée, Alyne Trépanier, directrice générale de la Ville de Saint-Tite, certifie par la présente que des crédits budgétaires de l'ordre de $ sont disponibles en date du 2 septembre Alyne Trépanier, directrice générale EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé M. Yvon Veillette, conseiller, QUE des comptes au montant de quatre cent soixante-douze mille neuf cent quarantesix dollars et trois cents ( $) soient acceptés et payés. CORRESPONDANCE Aucune correspondance AFFAIRES NOUVELLES Aucune affaire nouvelle PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, et résolu que la séance soit levée à 21 heures 30. Me Julie Marchand, greffière André Léveillé, maire

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 6 mai 2014 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation

Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation Séance ordinaire du 1 er avril 2014 2014-04-110 Prière et Ouverture de la séance 3 2014-04-111 Adoption de l ordre du jour 3 2014-04-112 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce onzième jour de juillet deux mil onze (11 juillet 2011) au centre administratif

Plus en détail

Est absent : M. Jacques Carpentier conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Est absent : M. Jacques Carpentier conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 5 août 2014 à 20 h à la Salle du conseil de l Hôtel de ville située au 540, rue Notre-Dame à Saint-Tite

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015

Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du 1 er décembre 2015 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 1 er décembre 2015 à laquelle étaient présents : M.Benjamin Bourcier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue lundi le 6 mai 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 mars 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 mars 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 mars 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS C A N A D A Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 21 mars 2011 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Thetford

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 25 juin 2014, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames Louise Forest et Hélène Dufault et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, André Lévesque et Michel Brouillard. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 3 juin 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************ - 94 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Ville de Notre- Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 9 octobre 2007 à 19h30, au Carrefour

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 4 mai 2015, à laquelle étaient présents les conseillers suivants : M. David

Plus en détail

Madame la Mairesse déclare la séance ouverte.

Madame la Mairesse déclare la séance ouverte. LE 3 JUIN 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 juin 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce treizième jour de juillet deux mil quinze (13 juillet 2015) au centre administratif

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue le mercredi 3 juin 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

«Encan chinois 20 octobre 2012»

«Encan chinois 20 octobre 2012» PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le jeudi

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher,

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 décembre 2008

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 décembre 2008 0476 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert,

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 21 mai 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le vingt et unième jour du mois de mai de l'an deux mille

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 6 e jour du mois d OCTOBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 7 JUILLET 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 7 JUILLET 2014 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 7 JUILLET 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Grand-Remous, tenue le lundi 27 octobre 2014

Plus en détail

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30)

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 3 septembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 1 er

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Monsieur Rock Paquin Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ajournée tenue ce vingt-deuxième jour d avril 2013, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour.

2014-06-R4715 Ouverture de la séance. 2014-06-R4716 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 4 juin 2014 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 1. Prière 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de février 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance Le

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail