1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour. 9. Période de questions 10. Levée de la séance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour. 9. Période de questions 10. Levée de la séance"

Transcription

1 COMITÉ ADMINISTRATIF MERCREDI, LE 29 JANVIER 2014, À 18 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour Administration 3. Gestion financière 3.1 Liste des déboursés pour la période du 1 er janvier 2014 au 24 janvier Prolongation du contrat de travail de l agente de la mise en œuvre du PGMR 5. Démission du Responsable de l aménagement du territoire 6. Embauche du Responsable de l aménagement du territoire 7. Embauche de l aménagiste à titre d employé régulier Aménagement 8. Certificat de conformité numéro / municipalité de L Ange-Gardien 9. Période de questions 10. Levée de la séance POUR INFORMATION Analyse préliminaire de la conformité du règlement de Saint-Ferréol-les- Neiges Michel Bélanger Directeur général et secrétaire-trésorier C.-R., le vendredi 24 janvier 2014

2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTÉ-DE-BEAUPRÉ Procès-verbal de la séance du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le 5 février 2014, à 20 h 30, en la salle des délibérations de la MRC de La Côte-de-Beaupré, sise au 3, rue de la Seigneurie à Château-Richer. Sont présents: M. Jean-Luc Fortin, préfet, maire de Saint-Anne-de-Beaupré M. Majella Pichette, préfet suppléant et maire de Saint-Tite-des-Caps Est absent : M. Jacques Roberge, représentant de Saint-Louis-de- Gonzague-du-Cap-Tourmente Les membres présents forment le quorum. Est également présent : M. Michel Bélanger, directeur général et secrétaire-trésorier 1. Ouverture de la séance Le quorum étant constaté, le préfet souhaite la bienvenue aux membres du Comité administratif et procède à l ouverture de la séance à 18 h. 2. Adoption de l ordre du jour CA IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE l ordre du jour soumis pour adoption au début de la présente séance soit et est adopté tel présenté. 3. Gestion financière 3.1 Liste des déboursés pour la période du 1 er janvier au 24 janvier 2014 CA IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le Comité administratif autorise et ratifie, le cas échéant, le paiement des sommes identifiées à la liste des déboursés présentée dans le cadre de la présente séance, en date du 29 janvier 2014 les comptes suivants : Pour la MRC : Numéros C à C140070, Numéros C et C , Numéros L à L , Numéros M à M , P à P : ,47 $ Payes nettes de janvier 2014 : ,39 $ Sous-total: ,86 $ Pour le TNO Lac-Jacques-Cartier Numéros C à C Numéros L et L : 3 081,66 $ GRAND TOTAL : ,52 $

3 4. Prolongation du contrat de travail de l agente de mise en œuvre du PGMR CA IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le comité administratif de la MRC de La Côte-de- Beaupré accepte de reconduire le contrat de travail à durée déterminée, à l agente de mise en œuvre du PGMR, et ce jusqu en octobre 2015, afin de poursuivre les objectifs de travail dans le dossier PGMR, plus particulièrement au regard des travaux préparatoires à la révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). 5. Démission du Responsable de l aménagement du territoire CA IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le comité administratif de la MRC de La Côte-de- Beaupré accepte la démission du Responsable de l aménagement du territoire, signifiée au directeur général le 10 décembre 2013, et le remercie pour son excellent travail qu il a effectué au cours des cinq (5) années à la MRC, et lui souhaite bonne chance dans sa nouvelle fonction comme Directeur de l aménagement du territoire et de l urbanisme à la Municipalité de Boischatel. 6. Embauche du Responsable de l aménagement du territoire CA CONSIDÉRANT la démission du Responsable de l aménagement du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, signifiée au directeur général, le 10 décembre 2013; CONSIDÉRANT QU un appel de candidatures a été lancé le 20 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE candidats ont été rencontrés en entrevue, le 28 janvier 2014; CONSIDÉRANT QUE le Comité de sélection recommande au comité administratif de la MRC de La Côte-de-Beaupré l engagement de, au poste de Responsable de l aménagement du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le Comité administratif de la MRC de La Côte-de- Beaupré : 1. EMBAUCHE comme Responsable de l aménagement du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré; 2. ACCORDE un salaire annuel correspondant à la classe, échelon de la structure salariale applicable et incluse à la politique régissant les conditions de travail des employés de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ce, à compter du 2014; 3. AUTORISE le préfet et le directeur général à signer un contrat à cet effet.

4 7. Embauche de l aménagiste à titre d employé régulier CA CONSIDÉRANT la résolution numéro CA intitulée «Nomination de l aménagiste en remplacement d un congé parental», adoptée par le Comité administratif de la MRC de La Côte-de-Beaupré, le 28 août 2013 ; CONSIDÉRANT QUE la titulaire du poste régulier a signifié sa démission au directeur général, le 17 décembre 2013 ; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU : 1. QUE le Comité administratif de la MRC embauche madame Sandra Garneau sur la base d employé régulier, à titre d aménagiste à la MRC de La Côte-de-Beaupré. 2. AUTORISE le directeur général à signer un contrat de condition de travail à titre d employé régulier en remplacement du contrat actuel. 8. Certificat de non conformité numéro de la Municipalité de L Ange-Gardien CA CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de L Ange-Gardien a adopté le règlement n o modifiant le règlement de lotissement numéro ; CONSIDÉRANT QUE les modifications apportées visent à amender le règlement de lotissement numéro aux fins de réduire la profondeur des terrains sans service situés dans le corridor riverain d un cours d eau ou d un lac à un minimum de 45 mètres ou lieu de 75 mètres; CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Côte-de-Beaupré doit selon l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme approuver ou désapprouver le règlement, selon le cas, en fonction des objectifs du Schéma d aménagement et des dispositions du document complémentaire; CONSIDÉRANT QUE l article du schéma d aménagement prévoit les normes minimales de lotissement applicables. Le tableau 31 indique que la profondeur minimale d un lot sans service, situé dans le corridor riverain d une rivière ou d un lac, est de 75 mètres lorsque le lot est riverain d un cours d eau ou d un lac et de 45 mètres lorsque ce lot est non riverain. CONSIDÉRANT QUE le règlement n o de la Municipalité de L Ange-Gardien est non conforme aux objectifs du Schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE la MRC de La Côte-de-Beaupré juge NON CONFORME à son Schéma d aménagement le règlement n o adopté par le Conseil de la Municipalité de L Ange- Gardien, le 3 juin 2013.

5 9. Période de questions Les interventions débutent à 18 h et se terminent à 18 h. 11. Levée de la séance CA Le Préfet, M. Jean-Luc Fortin, constatant que l'ordre du jour est épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE la séance soit et est levée à 18 h. Le préfet, Le directeur général et secrétaire-trésorier, Jean-Luc Fortin Michel Bélanger Note : En signant le présent procès-verbal, le préfet est réputé avoir signé chacune des résolutions qu il contient conformément à l article 142 du Code municipal.

6 MRC DE LA COTE-DE-BEAUPRÉ Liste des chèques En date du 2014/01/01 a 2014/01/24 N chèque C uà P N chèque Nom Montant C FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 268,00 C PICHETTE, JACQUES 94,24 C IMPRIMERIE BLOUIN INC ,78 C TOSHIBA 196,17 C ÉDITIONS YVON BLAIS INC. 55,55 C SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉ 383,54 C GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA S.E.N.C. 269,04 C SANI-TERRE ENVIRONNEMENT INC ,60 C PARÉ, OUELLET BIGAOUETTE ET ASS. 388,93 C FORKEM INC. 174,78 C ICI L'INFO 868,06 C GUSTAVE CYR 890,00 C MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. (RE) 1 444,79 C RODRIGUE, RENEL 69,25 C DUFOUR, PATRICIA 45,00 C PELLETIER, PIERRE-LOUIS 72,69 C ARCHAMBAULT-DUBY, FÉLIX 15,00 C FILION DESJARDINS-HUISSIERS DE JUSTICE 38,40 C PUBLICATIONS CCH LTEE 337,05 C CORP. INFORMATIQUE BELLECHASSE (CIB) ,36 C R M C D Q 684,10 C LES ÉDITIONS S.R. INC. 63,00 C TREMBLAY, CHRISTINE CÔTÉ 2 209,35 C RÉSEAU ENVIRONNEMENT 71,28 C GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT ,09 C PITNEY BOWES 54,06 C UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 2 244,19 C DMC EXCAVATION INC. 515,95 C ACCEO SOLUTIONS INC ,41 C ASS.DES CHEFS EN SÉCURITÉ INCENDIE DU QC 264,44 C ASS.DES GREFFIERS DE COURS MUNICIPALES 252,95 C PELLETIER, MARIE-CLAUDE 631,38 C MESSAGERIE DE LA CÔTE INC. 116,14 C MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS 2 531,68 C MICRO LOGIC 103,48 C CÔTÉ, LAURENT 5,00 C COUR MUN - RIVIÈRE DU LOUP 115,00 C GROUPE SANI-TECH 1 819,18 C ÉDITIONS YVON BLAIS INC. 95,45 C PAPETERIE PLUS ENR. 698,02 C LES ÉDITIONS JURIDIQUES F.D. 102,90 C MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. (RE) 2 460,48 C SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 964,34 C GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA S.E.N.C. 248,87 C VILLE DE LÉVIS 140,99 C SIMARD, JEAN-CLÉMENT 41,00 C GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA S.E.N.C. 142,28 C SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 285,94

7 C LOUISE DESHARNAIS, S.O ,08 C MINISTRE DES FINANCES 1 524,00 C MINISTRE DES FINANCES ,50 C MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS 1 767,61 C LES ARTS ET LA VILLE 344,93 C MICRO LOGIC 2 874,38 C LES ANNUAIRES G.B. INC. 235,70 C PITNEY BOWES 183,57 C MINISTRE DES FINANCES 570,34 C VILLE DE BEAUPRÉ-CONGRÈS FQM ,00 C VILLE DE CHATEAU-RICHER 4 267,00 C MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE 1 125,00 C MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PÉTRONILLE 360,00 C MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT 500,00 C MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN 300,00 C MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE 200,00 C SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉ 267,13 C TNO - (MRC) 250,00 C VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL 5 635,00 C MUN. DES ÉBOULEMENTS 645,00 C MUN. DE SAINT-HILARION 265,00 C MUN.DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS 290,00 C LACHANCE GEORGETTE & Subvention SHQ 4 467,83 C RENÉ FILLION & Subvention SHQ 8 560,00 L HYDRO-QUÉBEC 1 808,85 L TELEBEC LTEE 1 042,72 L SSQ SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC ,06 L VISA DESJARDINS 182,99 L VIDEOTRON 181,61 L BELL MOBILITE CELLULAIRE 266,14 L MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC ,75 M ESRI CANADA 6 486,49 M LOGICIELS PREMIÈRE LIGNE INC ,39 M IRWIN COMMERCIAL FINANCE 3 476,84 P CLD DE LA COTE-DE-BEAUPRÉ ,20 P COBALT PROPERTIES LTD 574,88 P MUNICIPALITE DE SAINT-JOACHIM 405,00 P MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS 1 282,00 P MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERRÉOL-LES-NEIGES 3 765,59 P MUNICIPALITE DE L'ANGE-GARDIEN 5 895,00 P MUNICIPALITE DE BOISCHATEL ,50 P VILLE DE BEAUPRE 4 870,71 P VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRE 7 194,50 Légende: C=chèque, L=en ligne sur Accès D, M=chèque manuel et P=directement aux clients sur Accès D Par: Sylvie Hardy, Adjointe administrative Château-Richer, le 24 janvier 2014 TOTAL: + Payes nettes de janvier 2014: , ,39 GRAND TOTAL: ,86 $ $ $

8 TNO LAC J ACQUES CARTIER Liste des chèques En date du N chèque 2014/01/01 C a uà 2014/01/24 L N chèque Nom Montant C PICHETTE, JACQUES 2 445,52 C COMBEQ 333,43 C A.E.M.Q. 90,00 L BELL MOBILITÉ CELLULAIRE Jacques; Parc Éolien 164,53 L BELL MOBILITÉ CELLULAIRE Inspecteur du TNO 48,18 GRAND TOTAL 3 081,66 Château-Richer, le 24 janvier 2014 Par: Sylvie Hardy, Adjointe administrative

CHÂTEAU-RICHER, le 4 mai 2011

CHÂTEAU-RICHER, le 4 mai 2011 CHÂTEAU-RICHER, le 4 mai 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le mercredi 4 mai 2011, à 20 h, au lieu habituel. Sont présents:

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le

Plus en détail

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le mardi

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le

Plus en détail

Est absente la conseillère suivante : Le maire F. Louis Lanzon et la directrice générale Linda Fortier sont présents.

Est absente la conseillère suivante : Le maire F. Louis Lanzon et la directrice générale Linda Fortier sont présents. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 1 er juillet 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le mercredi 1 er juillet 2015 à 9 h 00 à la salle communautaire

Plus en détail

CHÂTEAU-RICHER, le 2 juillet 2009

CHÂTEAU-RICHER, le 2 juillet 2009 CHÂTEAU-RICHER, le 2 juillet 2009 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le mercredi 2 juillet 2009, à 20 h, au lieu habituel.

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Les maires présents forment quorum.

Les maires présents forment quorum. 121 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier tenue le 20 août 2014, au siège social de la MRC

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents : De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l Église, à Québec le 19 avril 2012 à 16 h. Sont présents : Mme Danielle Roy Marinelli, mairesse

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum : De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, à compter de 13 h 15, le 11 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

ABSENT : M. MARC-ANTOINE FORTIN. Assiste également à la séance MME RACHEL BOURGET, directrice générale et Secrétaire-trésorière.

ABSENT : M. MARC-ANTOINE FORTIN. Assiste également à la séance MME RACHEL BOURGET, directrice générale et Secrétaire-trésorière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO COMTE LAC-SAINT-JEAN EST Session spéciale du Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno, Lac- Saint-Jean Est, tenue le lundi 8 juin 2015, à 19:30 heures,

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 3 JUIN 2014 À 19h05 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des Territoires non

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents : De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique, à Québec, le 23 août 2012 à 10 h. Sont présents : Mme Danielle Roy Marinelli, mairesse

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour Le 20 janvier 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-deuxième séance du Conseil de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991,

Plus en détail

07-010 07-011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL

07-010 07-011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS VERBAL À l assemblée régulière du conseil municipal de Saint-François-de-l îled Orléans tenue le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 mai 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le mardi 19 mai 2015, à 20

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part :

Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent part : Province de Québec District d Arthabaska MRC de l Érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce seizième jour de décembre 2013 à 20 h au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Jeudi le 12 novembre 2009, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

La vice-présidente du comité exécutif ouvre et préside la séance. Il est constaté le quorum et la suffisance des avis de convocation.

La vice-présidente du comité exécutif ouvre et préside la séance. Il est constaté le quorum et la suffisance des avis de convocation. De la séance du Comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique au siège social de la CMQ au 1130, route de l'église à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery,

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, à 17 h, le 17 avril 2003. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PAROISSE DE SAINT-HILARION SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010 À une séance régulière du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Hilarion tenue ce

Plus en détail

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

CHÂTEAU-RICHER, le 6 avril 2011

CHÂTEAU-RICHER, le 6 avril 2011 CHÂTEAU-RICHER, le 6 avril 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le mercredi 6 avril 2011, à 20 h, au lieu habituel. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 20 AOÛT 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10 H

DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 20 AOÛT 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10 H PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 20 AOÛT 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10 H

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012,

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 décembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance.

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS. M. le Conseiller Gaston Wolfe est absent à l ouverture de cette séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexis, tenue à la salle communautaire et convoquée pour 20 heures, ce

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MILAN

MUNICIPALITÉ DE MILAN MUNICIPALITÉ DE MILAN AVIS DE CONVOCATION Date : 12 mai 2014 Heure : 19h00 à 20h00 Plénier 20h00 Ouverture de la session ordinaire Lieu : Centre communautaire de Milan, 405 rang Sainte-Marie, Milan PROJET

Plus en détail

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013

1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Rochde-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 7 AVRIL 2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 7 AVRIL 2014 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 7 AVRIL 2014 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la- Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 7 avril

Plus en détail

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

L ordre du jour est approuvé sur motion de Pascal Desrochers, appuyé par le conseiller Francois St-Germain et adopté unanimement.

L ordre du jour est approuvé sur motion de Pascal Desrochers, appuyé par le conseiller Francois St-Germain et adopté unanimement. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 19 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le dix-neuvième jour

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 mai 2013, à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert,

Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 21 mai 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le vingt et unième jour du mois de mai de l'an deux mille

Plus en détail

Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Procès-verbal de la séance extraordinaire dûment convoquée et signifiée du conseil municipal de la Ville tenue le lundi 28 mai 2012, à 20 h.

Plus en détail

ordinaire du 03 août 2011

ordinaire du 03 août 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de St-Roch de Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

S É A N C E O R D I N A I R E D U 0 7 A V R I L 2 0 1 5

S É A N C E O R D I N A I R E D U 0 7 A V R I L 2 0 1 5 Province de Québec MRC Lac-Saint-Jean-Est Municipalité d Hébertville-Station S É A N C E O R D I N A I R E D U 0 7 A V R I L 2 0 1 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi 13 août 2015, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 00. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 6 e jour du mois d OCTOBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Province de Québec. 2, rue de l École

Province de Québec. 2, rue de l École 07 AVRIL 2015 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 07 AVRIL 2015 à laquelle sont présents madame la conseillère JULIE FRAPPIER et messieurs les conseillers JONATHAN VACHON, FRANÇOIS BINET et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 12 mars 2012 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail