Ordre du jour Séance ordinaire du 22 janvier 2014 à 19h00 au Centre communautaire de Lac-Sainte-Marie

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1 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC A) Ouverture et procédure Ordre du jour Séance ordinaire du 22 janvier 2014 à 19h00 au Centre communautaire de Lac-Sainte-Marie 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue 3) Ouverture de la séance ordinaire 4) Adoption de l'ordre du jour 5) Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013 B) Parole aux contribuables C) Adoption des rapports C-1 Rapport incendie décembre 2013 C-2 Rapport des travaux publics décembre 2013 et janvier 2014 C-3 Recommandations des comités C-3-1 Services à la population Recommandation #1 Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) L avenir de Postes Canada Considérant qu en 2014, le gouvernement fédéral reverra s façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien. Considérant que Postes Canada se prépare à l examen en faisant campagne en faveur d importantes réductions de service. Considérant que Postes Canada a déjà procédé à une énorme réduction de service en fermant ou en réduisant la taille de bureaux de poste publics, en éliminant la livraison à des boîtes aux lettres rurales et en réduisant le nombre de boîtes aux lettres publiques. Considérant que Postes Canada et le gouvernement fédéral devraient tout faire en leur pouvoir pour éviter des compressions additionnelles dans le cadre de l examen du Protocole du service postal canadien et devraient plutôt faire face aux questions financières en offrant, à l instar de nombreuses autres administrations postales partout dans le monde, de nouveaux services générateurs de revenus, y compris des services financiers lucratifs comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires. Par conséquent, le comité de services à la population recommande que la municipalité de Lac-Sainte-Marie écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadiennes des postes pour demander que le gouvernement fédéral, durant l examen du Protocole du service postal canadien, prenne en considération des manières novatrices de générer des revenus postaux, y compris la prestation de services financiers comme le comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires. 1

2 Recommandation #2 Rencontre avec les représentants du Ministère des transports (MTQ) - installation de feux clignotants au Pont Vert Considérant que la demande d installer des feux clignotants au Pont Vert a été refusée par le Ministère des transports (MTQ). Considérant que la municipalité a le souci de la sécurité des ses citoyens et que le risque d accident sur le Pont Vert est considérable surtout en hiver lors des périodes de déneigement. Par conséquent, le comité de services à la population recommande que la municipalité de Lac-Sainte-Marie communique avec les représentants du Ministère des transports (MTQ) afin d organiser une rencontre pour discuter des dangers et des risques d accident sur le Pont Vert et ce, afin de faire valoir la nécessité de faire installer des feux clignotants à cet endroit pour diminuer le risque d accident. Recommandation #3 Soumission Camion multifonctionnel pour le Service d hygiène Considérant que suite à l appel d offres pour la fourniture d un camion multifonctionnel pour son service d hygiène, 2 soumissions ont été reçues ; Gérard Hubert Ltée : Francis Canada Truck Center Inc. : $ toutes taxes incluses $ toutes taxes incluses Considérant que suite à l analyse de celle-ci, la soumission de l entreprise Francis Canada Truck Center Inc. s avère non conforme au cahier des charges et au devis technique de la municipalité ; Par conséquent, il est proposé par le conseiller et résolu à l unanimité des conseillers et conseillères de la municipalité de Lac-Sainte-Marie d accepter la soumission de l entreprise Gérard Hubert Ltée, au montant de $ taxes incluses ; Que pour financer cette dépense, soit un montant de $ avant taxes, la municipalité de Lac-Sainte-Marie accepte la proposition, en date du 14 janvier 2014, de Crédi-Bail Spar inc. (Division municipale), agissant à titre de courtier intermédiaire pour le compte de PNC Équipment Finance qui agira comme crédit-bailleur, pour un crédit-bail de 5 versements annuels de $ taxes en sus. D autoriser le maire, monsieur Gary Lachapelle ainsi que le directeur général, monsieur Yvon Blanchard, à signer le contrat de crédit-bail pour et au nom de la municipalité de Lac- Sainte-Marie. Recommandation #4 Tourisme de la Vallée-de-la-Gatineau Offre de publicité dans le guide touristique 2014 Le comité de services à la population recommande que la municipalité de Lac-Sainte-Marie achète une demi-page de publicité dans l édition 2014 du guide touristique de la Vallée-de-la- Gatineau pour la somme de $. 2

3 C-3-2 Administration et gestion financière (CAGF) Recommandation #1 Installation d un mât à drapeau sur le site du bureau administratif Le comité recommande au conseil municipal de faire installer un mât à drapeau sur le site de la municipalité afin de faciliter l accès au drapeau et ce, dans le cadre du projet de réaménagement du site du bureau administratif. C-3-3 Environnement et urbanisme Recommandation # 1 Association du Grand-Poisson-Blanc Le comité de l environnement et de l urbanisme recommande au conseil municipal ce qui suit : 1. Que l inspecteur en environnement et en bâtiment analyse la base de données déjà existante sur les installations de traitements des eaux usées dans le secteur de la Baie-Newton, afin d évaluer les ressources et le temps nécessaire pour effectuer le relevé des systèmes non conformes ou inconnus. 2. Avisé par lettre les propriétaires qu une inspection de leurs systèmes sanitaires sera effectuée durant la période estivale. 3. Que les membres du comité de l environnement et de l urbanisme ainsi que l inspecteur municipal participent à la réunion annuelle de l Association du Grand- Poisson-Blanc. Recommandation # 2 Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Adrien Lagarde Le comité de l environnement et de l urbanisme recommande au conseil municipal d appuyer la demande de Monsieur Adrien Lagarde, et de faire une approche auprès de l Union des Producteurs locaux (UPA) afin de les sensibiliser au projet et s assurer que le tout est conforme au règlement de zonage # , présentement en vigueur dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie. Recommandation # 3 Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Jeff Westeinde Le comité de l environnement et de l urbanisme recommande au conseil municipal d appuyer la demande de Monsieur Jeff Westeinde, et de s assurer que le tout est conforme au règlement de zonage # , présentement en vigueur dans la municipalité de Lac- Sainte-Marie. Recommandation # 4 Règlement # XXX MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Lac-Sainte-Marie RÈGLEMENT # XXX 3

4 Le but de ce règlement est de modifier le Règlement de Zonage, portant le numéro , ainsi que le plan de zonage numéro de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie. ( CRÉATION D UNE SOUS-ZONE À L INTÉRIEUR MÊME DE LA ZONE V-147 ) L OBJECTIF de ce règlement: Création d une sous-zone, V-147-2, à l intérieur même de la zone V-147 à affectation villégiature. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller (ère) et il est résolu que le conseil de la municipalité de Lac Sainte-Marie, conformément aux exigences de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme et à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les Municipalités, décrète ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2. Sous zone V Description technique. Créer à l intérieur de la zone à vocation dominante villégiature V-147, identifiée au plan de zonage #78260 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, une sous-zone indivise qui respecte la même vocation dominante. Description technique et plans de la nouvelle zone préparée par M. Roger Bussières, arpenteur-géomètre à venir. ARTICLE 3. Usages autorisée à l intérieur de la zone V À l intérieur de cette sous-zone, telles que décrites sur le plan de zonage #7820 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, l ajout de l usage T-10 (TERRAIN DE CAMPING DE CHALET MOBILE). Ensemble résidentiel commercial spécifiquement conçu pour recevoir des chalets mobiles desservis par un réseau d aqueduc et d égout. CHALET MOBILE : Bâtiment résidentiel d une superficie maximum de 70 mètres carrés assemblé sur un châssis, entièrement fabriqué en usine et conçu pour être déplacés sur ces propres roues vers un emplacement desservie par un réseau d aqueduc et d égout à l intérieur d un terrain de camping de chalets mobiles spécifiquement et uniquement aménagé pour ce type de bâtiment. Les roues doivent demeurer en permanence rattachées au châssis même après l implantation du bâtiment. (Définition à rajouter à l article 2.8 du règlement ) Ce type de bâtiment résidentiel se distingue de l habitation mobile qui, elle, conforme à la norme CSA/CSA Z240 MH, série 92, ou CAB/CSA A277. Ce bâtiment ne peut être érigé sur des fondations permanentes ni faire l objet d agrandissement tel qu il soit ni d ajout de construction hors toit mis à part un ouvrage non rattaché à la structure et non recouvert permettant l accès au bâtiment d une superficie de 8 mètres carrés. ARTICLE 4. Les normes prescrites à l article 10.2 (NORMES CONCERNANT LES TERRAINS DE CAMPING) du règlement de zonage # s appliqueront. Gary Lachapelle, maire Yvon Blanchard, Directeur général 4

5 C-3-4 Santé et sécurité au travail C-4 Adoption des comptes de la période C-4-1 C-4-2 Journal des déboursés Journal des salaires et des remises provinciales & fédérales C-5 Finances C-5-1 C-5-2 C-5-3 Engagements financiers Résumé budgétaire Rapport financier C-6 Autres rapports C-6-1 C-6-2 C-6-3 Suivi des résolutions PADD (aucun document). Rapport de Monsieur le maire (aucun document). D) Correspondance reçue D-1 Ministère du développement durable, de l environnement, de la faune et des parcs Subvention de 2, dans le cadre du programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles. D-2 Noël et Associés Audition les 10 & 11 avril 2014, 9h00, au Palais de Justice de Gatineau sis au 17, rue laurier à Gatineau Donald Nickel c. Yves Potvin et Maurice Labrèque. D-3 Les Consultants S.M. Inc. Offre de services professionnels pour les projets d infrastructures municipales D-4 Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Décision concernant la Ferme Sage enr. Et Gerda Kaszubski et Paul Hanke. D-5 Fondation des maladies du cœur et de l AVC Demande de contribution ou participation quelconque afin d augmenter leur levée de fonds. D-6 Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides Lettre de remerciement d avoir contribuer à la campagne D-7 Lettre de M. Steve Connolly avec documents à l appui pour considération de la part du conseil municipal. D-8 Conseil régional de l environnement et du développement durable de l Outaouais (CREDDO) demande de participer au programme de reconnaissance ICI ON RECYCLE! D-9 Éco Entreprise Québec (EEQ) Programme exceptionnel d aide financière pour l achat d équipements de récupération dédiés aux aires publiques municipales! D-10 MRC Vallée-de-la-Gatineau Appui à la Commission scolaire des Hauts-Boisde-l Outaouais Maintien du cours de réparation d armes à feu (armurerie) au CFP Vallée-de-la-Gatineau. D-11 Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) Avis de renouvellement de la cotisation annuelle et information sur les avantages de l abonnement. D-12 Journal La Gatineau Offre de publicité durant l année. 5

6 D-13 La Fondation des pompiers du Québec pour les grands brûlés Lettre de remerciement. D-14 Association des propriétaires du Lac du Poisson Blanc Inc. Pétition à la Chambre des Communes pour faciliter la gestion des embarcations sur nos lacs et rivières. D-15 Low and District Lions Club Demande de contribution de Monsieur Gilles Émond. D-16 Tourisme Québec Programme «Aide financière aux festivals et aux événements touristiques ». D-17 Municipalité amie des enfants Appel de candidatures pour la cohorte d avril D-18 Madame la mairesse de Gracefield Joanne Poulin Demande de financement triennal Clinique de santé de Gracefield. E) Affaires nouvelles F) Cours de formation, colloques et autres F-1 Solidarité rurale du Québec Invitation à la 20 e conférence nationale de Solidarité rurale du Québec, du 26 au 28 mars 2014, à la Malbaie. F-2 ÉCOF-CDED de Trois-Rivières, la CDEC de Québec et le Réseau québécois de revitalisation intégrée vous invitent au 3 e colloque national sur les pratiques de revitalisation intégrée, du 18 au 20 mars 2014, à l hôtel Delta de Trois-Rivières. F-3 L Association de sécurité civile du Québec, le Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs et le Réseau d échange en continuité des opérations du Québec et le Ministère de la Sécurité publique 14 e colloque sur la sécurité civile et incendie, du 17 au 19 février 2014, à Québec. G) Autres sujets H) Varia G-1 Adoption du code d éthique et de déontologie. G-2 Planification budgétaire en septembre 2015 au lieu de décembre 2015 (aucun document). G-3 Acquisition du lot 37-30, Rang 10, Canton de Hincks par Monsieur Marc Brulé pour la somme de 2,500.00$. G-4 Équipements roulants du Service des travaux publics. G-5 Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil. G-6 Tourisme Outaouais Abonnement au guide touristique I) Parole aux contribuables J) Planification des comités et du comité plénier K) Clôture ou ajournement de la séance L) Documents non statutaires 6

7 L-1 Table de Jeunesse Outaouais Lettre accompagnant le rapport de la consultation jeunesse régionale Ma région, mon opinion réalisé en