Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité MEMBRES DE L AIMTA Page 3 de 5

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité MEMBRES DE L AIMTA Page 3 de 5"

Transcription

1 MEMBRES DE L AIMTA Page 1 de 5 Envoyer l original par télécopieur ou par la poste à : MEDISYS INC. (À l attention des mandataires d Air Canada) 500, rue Sherbrooke Ouest, 11 e étage Montréal (Québec) H3A 3C6 Tél. : , poste 333 / , poste 333 Téléc. : ou Afin de traiter adéquatement votre demande d indemnité pour invalidité, les administrateurs des demandes d indemnité doivent recevoir tous les formulaires de la trousse de demande d indemnité dûment remplis et signés. Le défaut de ce faire pourrait retarder l étude de votre demande et influer sur le paiement. Pour accélérer le processus, veuillez envoyer par télécopieur la demande d indemnité pour invalidité au ou au ou expédier l original par la poste avec toutes les pièces justificatives nécessaires à l adresse indiquée ci-dessus. À ÊTRE REMPLI PAR L EMPLOYÉ Nom : Prénom : Date de naissance (JJ/MM/AA) : Matricule : Numéro de téléphone (facultatif) : Adresse électronique : Adresse postale : Ville : Province : Nom du supérieur (si connu) : Titre de fonction : Numéro de téléphone du supérieur : Code postal : Mesure compensatoire : Si les revenus tirés des sources indiquées plus bas vous sont versés en même temps que des prestations de revenu mensuelles payables au titre de la présente demande d indemnité, ces revenus seront déduits du montant des prestations. Revenus à déclarer J ai demandé Je reçois Montant Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou d un régime d un autre pays pour lequel il existe un accord de réciprocité avec le RPC ou le RRQ. Prestations d une Commission de la santé et de la sécurité au travail (ou régime similaire), sauf : a) prestations d invalidité partielle permanente payables pour chacun des 12 mois ayant précédé une période d invalidité; et b) prestations reliées à un travail auprès d un autre employeur. Versements périodiques provenant d un régime de retraite, sauf la portion que vous touchiez déjà avant la période d invalidité. Indemnisation pour perte de temps à laquelle vous avez droit au titre de la loi régissant l assurance sans égard à la responsabilité ou toute loi similaire exigeant ou fournissant une telle protection pour une blessure corporelle accidentelle ou en raison de cela ou encore pour laquelle une compagnie d assurance automobile privée est responsable. Toute rémunération que vous pourriez recevoir de l employeur actuel ou de tout autre employeur, sauf la portion que vous touchiez déjà avant la période d invalidité. Oui Non Oui Non mois semaine 1) Je conviens d aviser les administrateurs des demandes d indemnisation de tout revenu à déclarer que je touche ou auquel je deviens admissible. 2) Je conviens de le faire savoir dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce revenu à déclarer m est versé ou attribué. 3) Je reconnais que je suis dans l obligation de remettre les indemnités versées en trop selon les dispositions du régime collectif 56888/51208 du fait de mon admissibilité à un revenu à déclarer ou autrement, et j accepte de m y conformer. Si des indemnités me sont versées en trop, il m incombe de les rembourser dans les six mois ou en deçà d une période plus longue si l administrateur des demandes d indemnité y consent. À défaut de me conformer à cette obligation, je comprends que le versement ultérieur de prestations pourrait être interrompu jusqu à ce que le trop-payé ait été recouvré. Signature : Date :

2 MEMBRES DE L AIMTA Page 2 de 5 Dernière journée travaillée (JJ/MM/AA) : NOTA : S il s agit d une maladie ou d une blessure professionnelle liée à Air Canada, il faut s assurer qu un rapport a été soumis à la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Votre absence est due à : une maladie ou une blessure professionnelle Oui Non Courte description de la maladie ou de la blessure : Date de l accident (JJ/MM/AA) : Lieu de l accident : Votre absence est due à : une maladie ou une blessure non professionnelle Oui Non Courte description de la maladie ou de la blessure : Date de l accident (JJ/MM/AA) : Lieu de l accident : Renseignements sur le médecin traitant Nom du médecin : Ph i i Adresse postale : Code postal : Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur : Énumérez tous les autres médecins ou prestataires de soins de santé consultés pour cette maladie ou blessure (spécialistes, physiothérapeutes, conseillers, PAE, etc.) : Nom Spécialité Adresse Téléphone

3 MEMBRES DE L AIMTA Page 3 de 5 Définitions Administrateurs des demandes d indemnité Avis de paiement Employeur Medisys pour les 180 premiers jours d indemnité Contrat n o La Great-West, compagnie d assurance-vie pour les indemnités dépassant 180 jours Contrat n o En tant qu administratrice des demandes d indemnité pendant les 180 premiers jours, Medisys est chargée de déterminer l admissibilité à une indemnité et d envoyer un avis de paiement à La Great-West, compagnie d assurance-vie : L unique responsabilité de La Great-West, compagnie d assurance-vie pendant cette période de 180 jours consistera à effectuer des paiements à l employé. Air Canada Protection des renseignements personnels vous concernant Les administrateurs des demandes d indemnité reconnaissent et respectent le droit à la vie privée de toute personne. Les renseignements personnels vous concernant sont versés dans des dossiers confidentiels conservés dans les bureaux des administrateurs des demandes d indemnité ou dans ceux d un organisme dûment mandaté par ces derniers. Ces renseignements peuvent être de nature médicale et psychiatrique. La divulgation de renseignements par les administrateurs des demandes d indemnité ne se fera qu en cas de nécessité absolue, et aucune information ne sera échangée avec les entités indiquées sur la demande, sauf si cela est pertinent et nécessaire dans votre cas et, là encore, uniquement dans la mesure des besoins pour lesquels cette information a été recueillie. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer votre demande d indemnité et pour administrer le régime collectif. J autorise : Autorisations et déclarations mon médecin traitant ou les prestataires de soins de santé que j ai consultés à divulguer aux administrateurs des demandes d indemnité tous les renseignements médicaux et psychiatriques relatifs à l évaluation et à l administration de cette demande. J autorise par ailleurs les administrateurs des demandes d indemnité à communiquer avec mon médecin traitant ou les prestataires de soins de santé que j ai consultés et à leur divulguer les renseignements médicaux et psychiatriques relatifs à l évaluation et à l administration de cette demande; les administrateurs des demandes d indemnité à échanger de l information sur mes restrictions, mes limitations, mes aptitudes et la durée de l indemnité avec mon employeur ou les Services de santé au travail d Air Canada, s il y a lieu, pour discuter des conditions de réadaptation et planifier le retour au travail; les administrateurs des demandes d indemnité à communiquer les renseignements concernant cette demande d indemnité à un vérificateur autorisé par mon employeur ou son représentant en tout temps afin de vérifier l évaluation des demandes d indemnité. Je reconnais qu une photocopie ou une copie électronique de la présente autorisation a la même validité que l original. Je déclare que l information que j ai fournie ou que je fournirai aux administrateurs des demandes d indemnité relativement à la présente demande est vraie et exacte. Nom de l employé (en caractères d imprimerie) Signature de l employé Date Si un conflit survient relativement à cette demande d indemnité ou au maintien de mon admissibilité à des prestations de revenu, j autorise et j enjoins les administrateurs des demandes d indemnité à fournir à la section locale (indiquer votre section locale) de l AIMTA et à ses représentants l information et les documents qui se trouvent dans le dossier relatif à cette demande et qu ils souhaitent obtenir dans le but de me représenter dans ce conflit. Je comprends que cela peut comprendre les renseignements médicaux et psychiatriques figurant dans le dossier en question. Signature de l employé :

4 MEMBRES DE L AIMTA Page 4 de 5 Envoyer l original par télécopieur ou par la poste à : MEDISYS INC. (À l attention des mandataires d Air Canada) 500, rue Sherbrooke Ouest, 11 e étage Montréal (Québec) H3A 3C6 Tél. : , poste 333 / , poste 333 Téléc. : ou À ÊTRE REMPLI PAR LE MÉDECIN La présente n est pas une demande d examen. Nous vous demandons plutôt de nous fournir les renseignements qui se trouvent dans votre dossier médical. Il incombe au patient d obtenir ce formulaire et de payer les frais connexes pour le remplir. Nom de l employé (en caractères d imprimerie) : Matricule : Taille de l employé : Poids de l employé : DIAGNOSTIC Diagnostic primaire : Diagnostic secondaire : Date de la première visite du patient pour cette invalidité : Date d apparition des symptômes pour cette invalidité : VEUILLEZ INDIQUER Date de la première visite (JJ/MM/AA) : Date de la dernière visite (JJ/MM/AA) : Fréquence des visites : Signes objectifs (y compris les résultats des radiographies actuelles, la tension artérielle, les analyses de laboratoire et toute constatation clinique pertinente) : Signes subjectifs : Y a-t-il des antécédents concernant cette maladie? Oui Non Si oui, dites quand et expliquez/précisez. L état imputable à une blessure ou à une maladie découle-t-il de l emploi du patient? Oui Non Dans l affirmative, votre bureau a-t-il soumis au nom du patient une demande d indemnité à la Commission de la santé et de la sécurité au travail? Oui Non Indiquez toutes les dates auxquelles le patient a été hospitalisé relativement à l invalidité susmentionnée (sans oublier de préciser les dates d admission et de congé et le motif de l hospitalisation) : Une intervention chirurgicale a-t-elle été nécessaire? Non Oui Si oui, dites quand et expliquez/précisez. Le patient a-t-il été vu par un spécialiste ou dirigé vers un spécialiste? Veuillez indiquer tous les renvois à un spécialiste. Nom Spécialité

5 MEMBRES DE L AIMTA Page 5 de 5 Traitement recommandé ou prescrit, y compris les thérapies ou les médicaments (veuillez joindre des pages additionnelles si vous manquez d espace) : Veuillez décrire les limitations ou restrictions physiques dont souffre le patient actuellement en précisant si celles-ci l empêchent d accomplir les tâches habituelles de son emploi. Veuillez noter qu un programme de travail modifié est en place à Air Canada afin de répondre aux besoins de la plupart des employés ayant des restrictions et des limitations courantes. Restrictions et limitations Position debout Marche Marche sur des surfaces irrégulières Position assise Conduite Oui Non Ce patient peut soulever ou porter un maximum de : kg : D une façon répétitive Combien? D une façon occasionnelle Combien? lb : Nombre d heures à la fois Nombre total d heures pendant la journée 0 < < Handicap mental ou nerveux (le cas échéant) Historique : Événements chronologiques déclencheurs : Y a-t-il des problèmes liés au travail qui seraient à l origine de l état de votre patient? Dynamique actuelle pertinente : Changements dans les activités liés au mode de vie quotidien : Facteurs de risque familiaux : Progrès obtenus avec le traitement : Pronostic Date de retour au travail prévue : (JJ/MM/AA) Avec les tâches habituelles Avec des tâches modifiées Commentaires ou restrictions : Durée des restrictions : Date du prochain examen : (JJ/MM/AA) ASSUREZ-VOUS DE JOINDRE DES COPIES DE TOUS LES RÉSULTATS DE TESTS PERTINENTS QUE VOUS AVEZ ACTUELLEMENT EN MAIN ET D ENVOYER LES AUTRES RÉSULTATS À MESURE QUE VOUS LES RECEVREZ. Nom du médecin (en caractères d imprimerie) : Adresse : Code postal : Numéro de téléphone : Numéro de télécopieur : Spécialité : Signature : Date :

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Régime collectif de protection de revenu en cas d'invalidité Demande d'indemnité initiale MEMBRES DE L'AIMTA Page 1 de 6

Régime collectif de protection de revenu en cas d'invalidité Demande d'indemnité initiale MEMBRES DE L'AIMTA Page 1 de 6 MEMBRES DE L'AIMTA Page 1 de 6 Envoyer l'original par télécopieur ou par la poste à : MEDISYS INC. (À l'attention des mandataires d'air Canada) 500, rue Sherbrooke Ouest, 11 e étage Montréal (Québec),

Plus en détail

Demande de règlement Maladies graves

Demande de règlement Maladies graves Demande de règlement Maladies graves Déclaration de l assuré La demande doit être soumise à l assureur dans les 90 jours suivant le diagnostic. Nom de l assuré : No de police : de naissance : No d assurance

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité initiale MEMBRES DE L'AIMTA Page 3 de 7

Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité Demande d indemnité initiale MEMBRES DE L'AIMTA Page 3 de 7 Envoyer l'original par télécopieur ou par la poste à : Régime collectif de protection de revenu en cas d invalidité MEMBRES DE L'AIMTA Page 1 de 7 Afin de traiter adéquatement votre demande d'indemnité

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ

DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ DEMANDE DE RÈGLEMENT D ASSURANCE INVALIDITÉ LECOMPÉTITEUR La présente demande de règlement sert à réclamer des prestations en vertu de votre police Le Compétiteur. À la Great-West, votre demande de règlement

Plus en détail

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES LA DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES La présentation de formulaires dûment remplis constitue la première et peut-être la plus importante démarche à entreprendre en vue de

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

règlement invalidité Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq.

règlement invalidité Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq. Demande de règlement invalidité Demande initiale Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq.ca Police N o 14A00 ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

Programme d assurance-invalidité de courte durée

Programme d assurance-invalidité de courte durée Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée La Nationale du Canada, Compagnie d Assurance-Vie Police collective n G68-1400 Une

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Demande de règlement invalidité Demande initiale

Demande de règlement invalidité Demande initiale www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale

Plus en détail

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE Siège social Service des réclamations d'invalidité de l'assurance collective One Westmount Road North P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR MALADIE GRAVE

DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR MALADIE GRAVE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR MALADIE GRAVE Demande de règlement pour maladie grave - Directives Preneur (employeur ou administrateur du régime) Veuillez remplir la Déclaration du preneur, en prenant soin

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Assurance invalidité de longue durée. Déclaration du salarié

Assurance invalidité de longue durée. Déclaration du salarié Assurance invalidité de longue durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de longue durée Le présent guide explique comment présenter une demande de prestations d invalidité

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour marge de crédit/prêt Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Prénom Nom de famille Timbre de la succursale

Plus en détail

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ET DESCRIPTION DU POSTE

DEMANDE DE RÉCLAMATION D'INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ET DESCRIPTION DU POSTE (À remplir par l'employée ou l'employé invalide.) Le présent formulaire vise à nous permettre de traiter votre demande de réclamation le plus rapidement possible et de nous aider à évaluer la possibilité

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATIONS D INVALIDITÉ DÉCLARATION DU CLIENT

DEMANDE DE PRESTATIONS D INVALIDITÉ DÉCLARATION DU CLIENT RENSEIGNEMENTS SUR VOUS DEMANDE DE PRESTATIONS D INVALIDITÉ DÉCLARATION DU CLIENT Indemnité hebdomadaire en cas d accident/association : N de police : Invalidité de courte durée : N de police : Invalidité

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT D INVALIDITÉ Évaluation initiale

DEMANDE DE RÈGLEMENT D INVALIDITÉ Évaluation initiale ASSURANCE COLLECTIVE DEMANDE DE RÈGLEMENT D INVALIDITÉ Évaluation initiale Dépôt direct Autorisation Assurance collective Afin d assurer la confidentialité des renseignements personnels, Humania Assurance

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour prêt hypothécaire (AHAM) Assurance-crédit Contrat n o 51007 G, partie C

Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour prêt hypothécaire (AHAM) Assurance-crédit Contrat n o 51007 G, partie C Demande de règlement au titre de l assurance invalidité pour prêt hypothécaire (AHAM) Assurance-crédit Contrat n o 51007 G, partie C Représentant de BMO Banque de Montréal : Nom (en caractères d imprimerie)

Plus en détail

Demande de règlement invalidité Demande de prolongation

Demande de règlement invalidité Demande de prolongation www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec Ontario et provinces

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Programme d indemnisation des victimes d actes criminels : Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Le Programme d indemnisation des victimes d actes criminels est administré par la

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Solidité et Service. Demande de règlement d invalidité Évaluation initiale. Assurance collective

Solidité et Service. Demande de règlement d invalidité Évaluation initiale. Assurance collective Solidité et Service Demande de règlement d invalidité Évaluation initiale Assurance collective Afin d assurer la confidentialité des renseignements personnels, La Survivance établira un dossier vous concernant

Plus en détail

Garantie d invalidité de courte durée

Garantie d invalidité de courte durée Garantie d invalidité de courte durée Bien comprendre votre couverture En quoi consistent les prestations d invalidité de courte durée (ICD)? Le régime d assurance collective mis en place par votre employeur

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de maladie

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE Demande de règlement assurance vie - Directives 1. Pour une demande d assurance vie : Le bénéficiaire (demandeur) doit remplir le formulaire Déclaration du bénéficiaire

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT CDFM huron-wendat, 100, rue de l Ours, Wendake (Québec), G0A 4V0 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

Plus en détail

Assurance invalidité de longue durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de longue durée. Guide du salarié Assurance invalidité de longue durée Guide du salarié Assurance invalidité de longue durée Le présent guide explique comment présenter une demande de prestations d invalidité de longue durée. Il comprend

Plus en détail

Demande de règlement en cas de maladie grave Assurance prêts aux entreprises - Contrat nº 57903

Demande de règlement en cas de maladie grave Assurance prêts aux entreprises - Contrat nº 57903 Demande de règlement en cas de maladie grave Assurance prêts aux entreprises - Contrat nº 57903 Réservé à l'usage de RBC Avant de présenter une demande de règlement en cas de maladie grave : Remplissez

Plus en détail

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G La partie 1 permet de recueillir des renseignements sur l emploi de l employé et la couverture dont ce dernier

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Solidité et Service. Demande de règlement d invalidité Évaluation initiale. Assurance individuelle

Solidité et Service. Demande de règlement d invalidité Évaluation initiale. Assurance individuelle Solidité et Service Demande de règlement d invalidité Évaluation initiale Assurance individuelle Afin d assurer la confidentialité des renseignements personnels, La Survivance établira un dossier vous

Plus en détail

d Assurance invalidité prolongée (AIP)

d Assurance invalidité prolongée (AIP) Une division A des division SBMFC of CFMWS Formulaire de demande de prestations d Assurance invalidité prolongée (AIP) DEMANDE DE PRESTATIONS D ASSURANCE INVALIDITÉ PROLONGÉE (AIP) Police collective n

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Assurance de soins de longue durée

Assurance de soins de longue durée Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Réservé à l administration Date de réception de la demande : / / DATE DE LA

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

Demande de règlement en cas de décès

Demande de règlement en cas de décès Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement en cas de décès Police collective n G68-1400 Une demande de règlement consiste en les documents suivants : formule

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 1. Est-ce qu il y a une période d attente pour l assurance invalidité de longue durée? Oui il y a une période d attente de quatre (4) mois de

Plus en détail

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES Ce formulaire de demande s adresse aux travailleurs admissibles sans emploi qui ont de la difficulté

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

DEMANDE POUR LE SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ

DEMANDE POUR LE SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ DEMANDE POUR LE SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ Ce formulaire vise les personnes souhaitant faire une demande pour le Service de transport adapté de la Ville de Cornwall. Les individus ayant un handicap les

Plus en détail

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Vous devez nous faire parvenir les documents suivants avec votre formulaire de demande. Il y aura des retards dans le processus de traitement

Plus en détail

Formulaire de Notification

Formulaire de Notification Formulaire de Notification Référence de notification de la réclamation : Informations personnelles : Nom : Type de réclamation : Date : Adresse : (Réservé au bureau) Numéro de contact : Adresse électronique

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

Guide de l employeur sur les prestations d invalidité

Guide de l employeur sur les prestations d invalidité Assurance invalidité Guide de l employeur sur les prestations d invalidité À propos de Co -operators En 1945, des cultivateurs de blé de la Saskatchewan mettaient sur pied une coopérative d assurance,

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

Demande de soutien de l emploi

Demande de soutien de l emploi Ministère des Services sociaux et communautaires Demande de soutien de l emploi Veuillez écrire en lettres moulées : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien de l emploi N o de dossier

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE

GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE 2015 GARANTIE POUR PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISE La plupart des travailleurs au Manitoba sont protégés par le régime de la WCB de sorte que, en cas de blessure ou de maladie attribuable au travail, ils reçoivent

Plus en détail

Nom du titulaire de la police collective (Employeur) Police collective n o. Division n o.

Nom du titulaire de la police collective (Employeur) Police collective n o. Division n o. PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR Guide sur le programme d aide financière aux participants des camps de jour artistiques du Camp des Arts Créations Etc... WWW.CREATIONS-ETC.ORG Programme

Plus en détail

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE KELLY SHIRES DE LA FONDATION DU CANCER DU SEIN DU QUÉBEC FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Réservé à l administration Date de réception de la demande : / / Les pièces

Plus en détail

Assurance collective sans compromis

Assurance collective sans compromis Assurance collective sans compromis Notre engagement envers vous Afin de trouver le produit d assurance le mieux adapté à vos besoins, les conseillers salariés devigilis* ont accès aux produits des sociétés

Plus en détail

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT Programmes de la sécurité du revenu DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANTS TEMPS PLEIN VOUS DEVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CHAQUE ANNÉE AVANT VOTRE DATE D'ÉCHÉANCE Votre année scolaire commence : La date

Plus en détail

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date :

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Renseignements de l employé Nom : Statut : Indéterminé Terme CIDP : BP/ministère/liste de paie : Salaire annuel (poste

Plus en détail