REALISATION D'UNE PASSERELLE
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- Nathalie Bonnet
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1 Marché public de travaux en procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Consultation : décembre 2012 REALISATION D'UNE PASSERELLE AMENAGEMENT DE SITES DE PECHE SUR L'ALLIER ET LA COUZE CHAMBON TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET DE SERRURERIE Puy-de-Dôme (63) ACTE D'ENGAGEMENT (AE) 4, place de la Save CHADELEUF Tel/ Fax : Courriel : cc.couze-valdallier@wanadoo.fr Site Internet : couze-valdallier.fr
2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Désignation du pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Couze - Val d'allier, 4 place de la Save, Chadeleuf Tél./Fax : Courriel : cc.couze-valdallier@wanadoo.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché : SAUVANT Jean-Pierre, président de la communauté de communes Couze Val d'allier dûment habilité par délibération du 9 septembre 2010 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Trésorerie d'issoire 3, boulevard Léon Blum Issoire Tél. : Imputation budgétaire : 2318 opération 19 ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une passerelle dans le cadre de l'aménagement de sites de pêche sur l'allier et la couze Chambon. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT 3.1. Identification et engagement du candidat (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes : Cahier Des Charges (CDC) Plans d'exécution et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte, engage la société..., sur la base de son offre, AE Réalisation d'une passerelle - Aménagement de sites de pêche Page 1/4
3 l'ensemble des membres du groupement Premier cocontractant, agissant en tant que mandataire du groupement Deuxième cocontractant Troisième cocontractant s'engagent, sur la base de l'offre du groupement, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à réaliser les travaux demandés pour: le lot n 1 : Maçonnerie le lot n 2 : Serrurerie AE Réalisation d'une passerelle - Aménagement de sites de pêche Page 2/4
4 au prix indiqués ci-dessous. Les travaux seront rémunérés par application du prix total inscrit au devis descriptif et estimatif égal à : - montant hors TVA... euros (en chiffres) - TVA au taux de... %, soit... euros (en chiffres) - montant TVA incluse... euros (en chiffres) (... euros) (en lettres) 3.2. Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Nature des prestations exécutées par les membres du groupement conjoint 3.3. Compte(s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.) Nom de l'établissement bancaire : Numéro de compte : AE Réalisation d'une passerelle - Aménagement de sites de pêche Page 3/4
5 3.4. Avance (article 87 du Code des Marchés Publics) Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) 3.5. Durée d'exécution du marché Le début des travaux est prévu en février mars La date de fin des travaux est fixée impérativement au plus tard le 30 avril La date de commencement des travaux sera notifiée par ordre de service. Le délai d'intervention pour lequel je m engage est de.jours calendaires à compter de la réception de l ordre de service. Le délai d exécution pour lequel je m engage est de.jours calendaires à compter de la date de début d'exécution mentionnée dans l ordre de service Délai de validité de l'offre Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 4 : SIGNATURE DE L'OFFRE PAR LE CANDIDAT Fait en un seul original A... le. Signature et cachet du (des) candidat(s) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" ARTICLE 5 : DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. Fait en un seul original A Chadeleuf Le... Le pouvoir adjudicateur, AE Réalisation d'une passerelle - Aménagement de sites de pêche Page 4/4
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