UNIVERSITÉ DE LAUSANNE ECOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES PRINCIPES DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION : CAS NÉGORA S.A. PROFESSEUR: MINYUE DONG

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1 UNIVERSITÉ DE LAUSANNE ECOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES PRINCIPES DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION : CAS NÉGORA S.A. PROFESSEUR: MINYUE DONG ANNÉE ACADÉMIQUE

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Présentation 3 2. Détails de l emprunt obligataire 3 3. Comptabilisation par la société émettrice Emission de l emprunt au pair Emission de l emprunt avec un agio Réalisation immédiate de l agio (CO) Emission de l emprunt avec disagio Méthode de l amortissement linéaire (GAAP) Emission de l emprunt avec un disagio Méthode du coût amorti (IFRS) 6 4. Comptabilisation par la société investisseuse (IFRS ADV) Acquisition de l'emprunt au pair 9 5. Comptabilisation par la société investisseuse (IFRS ADE) Acquisition de l emprunt avec un agio Acquisition de l emprunt avec un disagio

3 1. PRÉSENTATION Négora S.A. est une société active dans les domaines de l'énergie et de la pétrochimie. Cette dernière exerce ses activités dans plus de 90 pays et régions et emploie quelques collaborateurs à travers le monde. Le secteur «Exploration et production» de la firme se consacre à la recherche et à l'extraction du pétrole et du gaz naturel dans le monde. Il est notamment sur un projet d extraction sousmarine à Nouakchott en Mauritanie. Ce projet de taille, mené sous forme d une joint-venture avec d autres acteurs du secteur de l énergie, nécessite des investissements initiaux très importants. Afin de satisfaire ses besoins en liquidités, Négora S.A. décide de procéder à un emprunt obligataire. Pour comptabiliser cet emprunt, la société Négora hésite entre appliquer d une part l approche suisse basée sur le Code des obligations (méthode usuelle), et d autre part l approche des normes comptables internationales (IFRS), en particulier l IAS DÉTAILS DE L EMPRUNT OBLIGATAIRE Le 1 er janvier N, Négora S.A. émet un emprunt obligataire aux conditions suivantes : Valeur nominale totale de l emprunt : 10'000 milliers de USD Nombre d obligations émises : 100'000 Taux d intérêt nominal : 3% Durée de l emprunt : 5 ans Date de coupon : 31 décembre, paiement annuel Hypothèses simplificatrices: Les frais d'émission et l impôt anticipé sont ignorés. La souscription ainsi que la libération ont lieu simultanément le 1 er janvier N. 3. COMPTABILISATION PAR LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE 3.1. Emission de l emprunt au pair Le 1 er janvier N, les obligations sont émises au pair. Journal à la date d émission Au 1 er janvier N: souscription et libération des obligations FE Emprunt obligataire

4 Journal durant l emprunt (de N à N+3) Au 31 décembre (de N à N+3, fin de chaque année, répéter cette écriture) P&P Charges financières 300 Journal à la date de remboursement (N+4) Au 31 décembre N+4 P&P Charges financières 300 FE Emprunt obligataire Emission de l emprunt avec un agio Réalisation immédiate de l agio (CO) Le 1 er janvier N, les obligations sont émises au cours de Supposer que l agio est intégralement traité comme produit lié à l émission en N. Journal à la date d émission Au 1 er janvier N: souscription et libération des obligations Disponibilités FE Emprunt obligataire FP Agio 471 Journal à la fin de l année d émission Au 31 décembre N FE Agio 471 P&P Produits financiers

5 Journal durant l emprunt (de N à N+3) Au 31 décembre (de N à N+3) P&P Charges financières 300 Journal à la date de remboursement (N+4) Au 31 décembre N+4 P&P Charges financières 300 FE Emprunt obligataire Emission de l emprunt avec disagio Méthode de l amortissement linéaire (GAAP) Le 1 er janvier N, les obligations sont émises au cours de Supposer que le disagio issu de cette émission soit amorti linéairement sur la durée de l emprunt, conformément à la plupart des GAAP locaux (Swiss-GAAP, US-GAAP, ) et du Manuel Suisse d Audit. Tableau d amortissement du disagio selon la méthode linéaire Date Paiement d'intérêts Charges d'intérêts effectives Amortissement du disagio Disagio non amorti Montant net de l emprunt N N N N N N

6 Journal à la date d émission Au 1 er janvier N: souscription et libération des obligations Disponibilités FP Disagio 445 FE Emprunt obligataire Journal durant l emprunt (de N à N+3) Au 31 décembre (de N à N+3, fin de chaque année, répéter cette écriture) P&P Charges financières 389 FP Disagio 89 Journal à la date de remboursement (N+4) Au 31 décembre N+4 P&P Charges financières 389 FP Disagio 89 FE Emprunt obligataire Emission de l emprunt avec un disagio Méthode du coût amorti (IFRS) Le 1 er janvier N, les obligations sont émises au cours de Supposer que la société applique les normes comptables internationales IFRS pour la comptabilisation de cet emprunt, en particulier l IAS 39, qui précise que le disagio obtenu par une émission doit être amorti selon la méthode du coût amorti. Tableau d amortissement du disagio selon la méthode du coût amorti Le taux d intérêt effectif est calculé ainsi avec la TI-84 : Apps, 1 : Finance, 8 : irr irr(9555,{-300,-10300},{4,1}) = % - 6 -

7 Exemple pour le N : Dépenses d intérêts : * 9'555 = 382 Amortissement du disagio : = 82 Disagio non amorti : = 363 Valeur comptable : 9' = Date Paiement d'intérêts Charges d'intérêts effectives Amortissement du disagio Disagio non amorti Montant net de l emprunt N N N N N N Journal à la date d émission Au 1 er janvier N: souscription et libération des obligations Disponibilités 9'555 FE Emprunt obligataire 9'555 Journal durant l emprunt (de N à N+3) Au 31 décembre N P&P Charges financières 382 FE Emprunt obligataire 82 Au 31 décembre N+1 P&P Charges financières 385 FE Emprunt obligataire

8 Au 31 décembre N+2 P&P Charges financières 389 FE Emprunt obligataire 89 Au 31 décembre N+3 P&P Charges financières 392 FE Emprunt obligataire 92 Journal à la date de remboursement (N+4) Au 31 décembre N+4 P&P Charges financières 397 FE Emprunt obligataire 97 FE Emprunt obligataire

9 4. COMPTABILISATION PAR LA SOCIÉTÉ INVESTISSEUSE (IFRS ADV) Investi S.A. a souscrit 100 obligations de Négora à la date d'émission. La société applique les IFRS, et classifie ces obligations comme actifs financiers disponibles à la vente (ADV). Sachant que les obligations sont acquises au pair et cotées en bourse après l émission, journaliser les opérations liées à cet investissement financier Acquisition de l'emprunt au pair Journal à la date d émission Au 1 er janvier N: souscription et libération des obligations ADV Obligations Négora Journal durant la période de détention AVEC AUGMENTATION DU COURS DE L OBLIGATION Le cours de l obligation est de 105 au 31 décembre N. Au 31 décembre N P&P Produits financiers 300 Au 31 décembre N ADV Obligations Négora 500 FP Autres éléments du résultat global (ou Ajustement de JV)

10 Journal à la date de vente de l actif financier DV Le 30 novembre N+1, l actif disponible à la vente est vendu au cours de 110. L intérêt couru n est pas compris dans le cours. Au 30 novembre N+1 Disponibilités FP Autres éléments du résultat global (ou Ajustement de JV) 500 ADV Obligations Négora P&P Produits sur vente de titres Disponibilités P&P Produits financiers

11 5. COMPTABILISATION PAR LA SOCIÉTÉ INVESTISSEUSE (IFRS ADE) Investi S.A. a souscrit 100 obligations de Négora à la date d'émission. Elle applique les IFRS, et a l intention de détenir ces obligations jusqu à l échéance. Sachant que les obligations sont émises avec un agio et qu elles sont cotées en bourse, journaliser les opérations liées à cet investissement financier Acquisition de l emprunt avec un agio L obligation est acquise au cours de Tableau d amortissement de l agio selon la méthode du coût amorti Le taux d intérêt effectif est calculé ainsi avec la TI-84 : Apps, 1 : Finance, 8 : irr irr(-10471,{300,10300},{4,1}) = % Exemple pour le N : Produits d intérêts : 10'471 * = Amortissement de l agio : = Agio non amorti : = Valeur comptable : 10' = 10' Date Paiement d'intérêts Intérêts effectifs Amortissement de l agio Agio non amorti Valeur comptable N N ' N ' N ' N ' N total ' Journal à la date d émission Au 1 er janvier N: souscription et libération des obligations ADE Obligations Négora Disponibilités

12 Journal durant la période de détention Au 31 décembre N P&P Charges financières (Amort. du paiement d agio) P&P Produits financiers ADE Obligations Négora Au 31 décembre N+1 P&P Charges financières (Amort. du paiement d agio) P&P Produits financiers ADE Obligations Négora Au 31 décembre N+2 P&P Charges financières (Amort. du paiement d agio) P&P Produits financiers ADE Obligations Négora Au 31 décembre N+3 P&P Charges financières (Amort. du paiement d agio) P&P Produits financiers ADE Obligations Négora

13 Journal à la date de remboursement Au 31 décembre N+4 P&P Charges financières (Amort. du paiement d agio) P&P Produits financiers ADE Obligations Négora ADE Obligations Négora Acquisition de l emprunt avec un disagio L obligation est acquise au cours de Tableau d amortissement du disagio selon la méthode du coût amorti Le taux d intérêt effectif est calculé ainsi avec la TI-84 : Apps, 1 : Finance, 8 : irr irr(-9555,{300,10300},{4,1}) = % Exemple pour le N : Produits d intérêts : * 9'555 = 382 Amortissement du disagio : = 82 Disagio non amorti : = 363 Valeur comptable : 9' = Date Paiement d'intérêts Intérêts effectifs Amortissement du disagio Disagio non amorti Valeur comptable N N N N N N Total

14 Journal à la date d émission Au 1 er janvier N: souscription et libération des obligations ADE Obligations Négora Disponibilités Journal durant l emprunt Supposer qu il n y a pas de dépréciation sur DE durant la période d emprunt. Au 31 décembre N ADE Obligations Négora 82 P&P Produits financiers 382 Au 31 décembre N+1 ADE Obligations Négora 85 P&P Produits financiers 385 Au 31 décembre N+2 ADE Obligations Négora 89 P&P Produits financiers 389 Au 31 décembre N+3 ADE Obligations Négora 92 P&P Produits financiers

15 Journal à la date de remboursement Au 31 décembre N+4 ADE Obligations Négora 97 P&P Produits financiers 397 ADE Obligations Négora 10'

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