Bureau syndical. du mardi 28 avril 2015 à 17h30 à Boucieu le Roi ( Salle des Associations) Compte rendu de séance

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1 Bureau syndical du mardi 28 avril 2015 à 17h30 à Boucieu le Roi ( Salle des Associations) Compte rendu de séance 1 - Présents...3 Membres délibératifs... 3 Autres membres Compte rendu précédent Service de l Eau...3 St-Jean de Muzols : Ravissier... 3 Tarification de l eau Travaux à engager...4 St-Barthélémy P. Coursodon Boucieu R. Fonfreyde - Travaux... 4 St-Barthélémy P. Coursodon Boucieu R. Fonfreyde - Accord... 4 Système de surveillance Arras Aménagement du Doux à St-Jean M. / Tournon...5 Maîtrise d œuvre... 5 Conseil Juridique... 5 Mise en eau provisoire... 5 Autorisation foncière... 5 Accord Questions diverses...6 Intercommunalité... 6 Etude patrimoniale branchements... 6 Schéma de distribution... 6 Décisions antérieures des instances... 6 Autres questions diverses... 6 Prochaines réunions Documents annexés Signatures...7 Edition du mercredi 29 avril 2015 Syndicat des eaux Cance Doux La Rochette St-Jean de Muzols serena.syndicat@wanadoo.fr

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3 Cance - Doux Bureau syndical du 28 avril Présents Membres délibératifs Mr Balaÿ Pascal, Président Mr Roche Eric Mr Heyraud Gérard Mr Blachon André Mr Faya Bernard Mr Fereyre Gérard Mr Audras Maurice Mr Verney Christian Mr Desrieux Claude Mr Black Frédérick Mr Bertrand Régis Mr Nouaille Olivier Mr Passas Jean-Claude Excusé, pouvoir à Mr Black Absent Excusé, pouvoir à Mr Faya Autres membres Mr Fourchegu, Maire de Boucieu Mr Bogiraud, adjoint de Boucieu Mr Desrieux, adjoint de Boucieu Mr Desportes, Trésorier syndical Mme Ruiz, secrétaire syndicale Mr Eysséric, directeur Excusé 2 - Compte rendu précédent Le Président rappelle que le compte rendu de la réunion précédente du 27 février 2015 a été adressé à chaque membre à l issue de la séance. Il le résume, le commente, sollicite les éclaircissements avant de le soumettre à l approbation. Le compte rendu est approuvé à l unanimité. 3 - Service de l Eau St-Jean de Muzols : Ravissier Le Président fait part d un réseau comportant deux abonnés qui franchit le Doux et qui ne peut être maintenu en raison de son excessive fragilité aux crues. Les solutions de substitution par une nouvelle extension suivant des tracés différents et dont la faisabilité reste néanmoins à confirmer à ce stade (1 500 mètres environ) ne permettraient néanmoins pas d assurer la qualité sanitaire au point de livraison d extrémité. Il est envisagé d orienter les abonnés vers une ressource autonome privée. Si à l avenir les besoins de ce quartier venaient à se conjuguer avec ceux de quartiers situés dans une zone plus élargie, la faisabilité d une alimentation publique serait alors étudiée. Néanmoins une telle réflexion prend du temps et il est important aujourd hui d orienter les propriétaires concernés vers une ressource individuelle plus immédiate. Branchement Raphoz : Le Président propose d abandonner le réseau en raison de sa grande fragilité ne lui permettant pas d assurer un service fiable ; de ne pas opter pour un réseau public nouveau qui s étendrait sur mètres environ et ne permettrait pas d assurer la qualité sanitaire de l eau en extrémité ; de verser une indemnisation forfaitaire à l abonné au titre de l abandon de la desserte publique d un montant de A noter que l abonnement est résilié depuis juin 2014 à l initiative propre du propriétaire. Le raccordement au réseau est bien postérieur à la création de la maison qui donc disposait d une alimentation privée antérieurement. La somme versée peut être utilisée pour mettre en place une ressource en eau individuelle. - Page 3 -

4 Branchement Camarroque : Le Président propose d abandonner le réseau en raison de sa grande fragilité ne lui permettant pas d assurer un service fiable ; de ne pas opter pour un réseau public nouveau qui s étendrait sur mètres environ et ne permettrait pas d assurer la qualité sanitaire de l eau en extrémité ; de verser une indemnisation forfaitaire à l abonné au titre de l abandon de la desserte publique d un montant de A noter que le branchement n a été réalisé que plusieurs années après la mise en service du réseau et qu il a été utilisé pour quelques dizaines de mètres cube seulement en plusieurs années depuis sa création. Il n a à l heure actuelle qu un rôle de secours car une ressource privée est utilisée. La somme versée peut être utilisée pour conforter la ressource autonome. Le Bureau syndical à l unanimité approuve et adopte les propositions du Président, le soutien et approuve les démarches entreprises antérieurement, décide que le réseau actuel par son absence de fiabilité ne peut être maintenu en service et décide de soutenir les propriétaires dans la recherche ou la sécurisation d une ressource privée. Ces décisions sont prises sous réserve de l ouverture des crédits par le Comité syndical. Tarification de l eau Le Président fait part de la nécessaire évolution tarifaire. Il suscite le débat en vue d une décision en fin d année s appliquant sur les tarifs Les tarifs syndicaux sont globalement bien adaptés et n ont connu aucune évolution depuis plusieurs années. Une augmentation significative pourrait avoir lieu pour prendre en compte l évolution des besoins en investissement susceptibles de croître. Quelques points de discussion retranscrits :.besoin de renouveler le patrimoine de 230 M.renouvellement amorcé dans de bonnes conditions jusque là.risque d accroissement de ce besoin de renouvellement.conditions économiques proposées par les entreprises avantageuses.maintien du Contrat territorial.réforme de l intercommunalité à court terme.conjoncture économique difficile pour les usagers du service. 4 - Travaux à engager St-Barthélémy P. Coursodon Boucieu R. Fonfreyde - Travaux Le Président expose l opération de renouvellement / extension / renforcement et restructuration du réseau. Le programme est estimé à HT, imprévus divers compris. Le Président en expose le principe sur plans. Il présente ensuite le dossier de consultation des entreprises. Le dossier prévoit une dévolution par appel d offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et la possibilité d établir des marchés complémentaires selon l article 35-II-6 du Code des Marchés Publics. Sur proposition du Président, le Bureau à l unanimité adopte l opération, adopte sa réalisation selon la procédure évoquée, approuve le dossier de consultation des entreprises, autorise le Président à exécuter la dévolution et à signer le marché, l autorise à réaliser l opération et lui donne pouvoir pour signer toutes les pièces se rapportant à l opération et à son exécution. St-Barthélémy P. Coursodon Boucieu R. Fonfreyde - Accord Le Président fait part de l opération et en rappelle les caractéristiques. L opération sur St-Barthélémy le Plain consiste en une restructuration de la distribution et en du renouvellement et plus accessoirement en du renforcement et en de l extension du réseau aep. Le Président propose que globalement l opération soit présentée comme une restructuration des réseaux et qu à ce titre la Commune de St-Barthélémy le Plain exécute et prenne en charge les prestations de voirie découlant du chantier aep. Le Président expose le projet de convention. Sur sa proposition, l opération est adoptée à l unanimité ainsi que la convention et il est autorisé à la signer et à la faire exécuter. A noter que sur Boucieu le Roi, le réseau est renouvelé à l identique à l initiative syndicale et que la Commune ainsi ne participe pas à l opération.

5 Cance - Doux Bureau syndical du 28 avril 2015 Système de surveillance Arras Le Président fait part de la pénétration dans les locaux de la station de personnes non autorisées qui se sont emparées du dispositif de caméra pourtant cadenassé. Il est proposé de réinstaller un dispositif mais de manière dissimulée. Le Président fait part du devis de BAE Protection d un montant de HT. Il propose de l adopter et d être autorisé à le faire réaliser. La mesure est adoptée à l unanimité. Une plainte sera déposée conjointement à celle de Saur. 5 - Aménagement du Doux à St-Jean M. / Tournon Maîtrise d œuvre Le Président fait part que c est au Bureau de désigner le maître d œuvre. Le Président rappelle la décision de réaliser une procédure de consultation : Autorisation de la procédure 27 février 2015 Envoi de l'avis de publication B.O.A.M.P. 06 mars 2015 Date limite de réception des offres le 30 mars 2015 Ouverture des offres (7 candidats) le 03 avril 2015 Dépouillement des offres 09 avril 2015 Le Président propose de valider la procédure et de désigner Sotrec Ingénierie de St-Etienne mieux-disant conformément à la proposition du jury. L offre Sotrec s établit à HT. La mesure est adoptée à l unanimité. Conseil Juridique Le Président fait part du rapport du juriste. Celui-ci stipule que la convention 2006 en tant que contrat administratif peut être résiliée unilatéralement pour motif d intérêt général au regard :.que le Syndicat et son exploitant assurent chacun un service dont la charge n est pas couverte par la recette ;.que la construction et l exploitation d un réseau hors périmètre syndical est illégale ;.que la capacité des ouvrages demandés est bien plus forte que celle exprimée par la convention ;.que la Commune de Tournon demande un investissement conséquent sans avoir l intention d y participer ;.que les dépenses de défense incendie doivent être prises en charge par la personne responsable de ce service ;.que la Commune de Tournon fait part par écrit de son intention de reprendre son autonomie. Mise en eau provisoire L ancien réseau va être remis en service pour satisfaire les besoins de l irrigation du Plateau de Pierre l été prochain. Comme décidé lors du précédent Bureau, Tournon assumera cette mesure et la charge financière. Autorisation foncière Le Président rappelle que les arrêtés de St-Jean de Muzols des 25 novembre 2014 et 02 février 2015 stipulent que d une part l autorisation de positionner la canalisation en pied de digue est temporaire pour une durée de cinq ans et que d autre part elle est révocable pour tout besoin communal. Ces deux limitations sont excessives au regard de l adhésion de la Commune au Syndicat, au regard qu elle est la demandeuse des travaux et qu elle impose le tracé concerné, enfin au regard qu elle ne participe pas sur ces travaux conséquents alors que logiquement la charge aurait dû lui incomber avec Tournon (cf. règlement de répartition des charges). Le Syndicat est toujours en attente d une autorisation. - Page 5 -

6 Accord Le Président rappelle qu un accord relatif au financement de l opération est signé avec les Collectivités partenaires le 10 février dernier et que pour prendre en compte ce protocole, le Bureau attend de Tournon certains engagements écrits. Une réponse est obtenue datée du 15 avril mais qui fait part notamment que Tournon n entend pas revoir la convention 2006 tout de suite alors qu elle ne correspond plus à la réalité de terrain et qu aucun document officiel entre les collectivités ne mentionne la modification des ouvrages sur le terrain et ne repose les responsabilités. En effet et tant que l accord 2006 perdure, Tournon est susceptible d attendre du Syndicat l entretien du réseau en rive droite, la responsabilité de la défense incendie industrielle et celle de l irrigation, l obligation de fournir un débit très élevé. En outre, le courrier du 15 avril demande au Syndicat de réparer la conduite à ses frais et le Maire ne s engage pas sur les responsabilités qui lui sont demandées. Le Président répond le 23 avril qu il respecte la décision du Bureau d attendre de Tournon cette réparation notamment au motif que la Ville est à l origine de la rupture de la conduite. Il est rappelé que depuis le mois de mai dernier le Syndicat demande à revoir l accord en raison des travaux conséquents demandés par les Communes. Un projet de convention sera proposé lors du prochain Bureau. 6 - Questions diverses Intercommunalité Le Président fait part qu un projet de loi prévoit la prise de compétence aep par les Communautés de Communes et d Agglomération ce qui dans notre cas conduirait à l opposé des objectifs d augmentation de la dimension des services puisque le découpage géographique du service serait inéluctable ainsi que probablement le découpage en souscompétences. Le Président fait part des démarches en cours. Etude patrimoniale branchements Le Président fait part que la société Grontmij SA se substitue à Grontmij Environnement Infrastructures (GEI), titulaire du marché d études. Le Président donne lecture du projet d avenant au marché. Il propose d adopter l avenant et d être autorisé à le signer et à le faire exécuter. Le rendu de l étude est prévu prochainement. Schéma de distribution Le Président fait part de la nécessité d établir un zonage de la distribution et des règles de raccordement consécutivement à l étude sur les branchements qui va parvenir à son terme prochainement. Il suscite la discussion. Un cahier des charges pourra être proposé prochainement. Décisions antérieures des instances Cette rubrique répertorie les décisions prises depuis la dernière séance de Bureau. Quintenas La Terrasse : Le Président indique qu une opération projetée n est pas retenue par la Commune. Autres questions diverses Le Président invite les membres à formuler des observations ou à poser des questions sur un thème quelconque qui peut intéresser un délégué ou une commune relativement au service d eau. Néant.

7 Cance - Doux Bureau syndical du 28 avril 2015 Prochaines réunions La réunion de démarrage du nouveau Contrat territorial se tiendra le mercredi 06 mai à 14h00 dans les locaux syndicaux à St-Jean de Muzols. La prochaine réunion de Bureau est pressentie le mardi 19 mai à 18h30 en Mairie d Ardoix. 7 - Documents annexés.sont considérés annexés au présent compte rendu : Compte rendu de séance précédente Support de séance DCE St-Barthélémy Boucieu Projet de convention St-Barthélémy Devis caméra Note juridique Tournon PV jury de maîtrise d œuvre Plan Ravissier 8 - Signatures - Page 7 -