ainsi que le directeur général/secrétaire-trésorier, M. François Gaudreault et la secrétaire-trésorière adjointe, Mme Dominique Lapointe.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 7 juillet 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice Grimard. Sont présents, madame et messieurs les conseillers : René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Sylvain Paris # 5 Marie-Blanche L Hérault # 6 ainsi que le directeur général/secrétaire-trésorier, M. François Gaudreault et la secrétaire-trésorière adjointe, Mme Dominique Lapointe. Sont absents, messieurs les conseillers : Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté en gardant le point «varia» ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès verbal du 2 juin Départ du directeur général 5. Directrice générale et secrétaire-trésorière : assermentation 6. Autorisation à signer les documents 7. Mesures d urgence 8. Accès à l information 9. Nomination au comité consultatif d urbanisme 10. Carte visa Desjardins 11. Autorisation du Maire à signer le contrat d engagement de la directrice générale 12. Assurances collectives et REER collectif 13. Avis de motion : règlement modifiant le règlement concernant l élargissement des pouvoirs et obligations de la directrice générale 14. Avis de motion : règlement modifiant le règlement concernant la délégation à la directrice générale et à l inspecteur municipal le pouvoir d autoriser des dépenses et de conclure des contrats 15. CPTAQ conformité : Lots 408-P 16. Modification au règlement d urbanisme Adoption du règlement modifiant le règlement de zonage # Adoption du règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels #

2 17. Déneigement Mandat service d entretien des chemins d hiver Mandat service d entretien stationnements et des trottoirs 18. Projet Café Bibliogare Abandon du projet de déménagement de la bibliothèque au pavillon d accueil du parc linéaire Désistement Fonds FSTD Désistement Demande d aide financière au programme d aide aux immobilisations de Culture et Communication Québec Amélioration des installations du centre de documentation 19. Train de queue 20. Projet : Vivre mieux, vivre vieux résultat demande de subvention 21. Demande de branchement d égout et d aqueduc Entreprise Jacques Beaudet Demande de permis d intervention Transports Québec 22. Demande d achat de terrain Lots et partie du lot 402-P Partie du lot 725-P 23. OMH : Adoption du budget supplémentaire 24. Défi-vélo Familiprix Berce du Caucase 26. Finances Revenus Dépenses Salaires Rapport budgétaire 27. Rapport des élus 28. Correspondance 29. Varia Route à la Laine 30. Période de questions 31. Levée ou ajournement de l assemblée 03. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 2 JUIN 2014 Rés IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault que le procès-verbal du 2 juin 2014 soit adopté tel que présenté. 04. DÉPART DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Rés CONSIDÉRANT QUE monsieur François Gaudreault quittera ses fonctions le 17 juillet 2014; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller monsieur René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS, de verser les vacances dues, les congés maladies payable à l occasion de sa cessation d emploi ainsi que le transfert de ses fonds de retraite, le tout, conformément à son contrat d engagement. 806

3 05. DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ASSERMENTATION Rés Je, Dominique Lapointe, résidant au 3353 rang St-Philippe Fortierville, jure que j exercerai ma fonction de directrice générale et secrétairetrésorière conformément à la Loi, avec honnêteté et justice dans les meilleurs intérêts de la municipalité et, des habitants et contribuables qui la composent. (Date d entrée en fonction officielle : 18 juillet 2014) Dominique Lapointe, Directrice générale 06. AUTORISATION À SIGNER LES DOCUMENTS Rés CONSIDÉRANT QUE monsieur François Gaudreault quittera ses fonctions le 17 juillet 2014; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de modifier les autorisations à signer les documents de toutes transactions de la Municipalité ainsi que les chèques, effets bancaires de tous les folios gérés par la municipalité, etc ; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ parla conseillère madame Marie-Blanche L Hérault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d autoriser Mme Dominique Lapointe à devenir mandataire pour et au nom de la Municipalité en plus des autres signataires déjà autorisés pour les dossiers suivants : - Comptes Caisse Desjardins (incluant Accès D Affaires); - Revenu Québec et services connexes; - Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire incluant la gestion du PAGMR; - L agence du revenu du Canada et services connexes; - La Mutuelle des municipalités du Québec; - Les assurances collectives; - La gestion du régime de retraite; - Tous autres services connexes relatifs à la gestion et aux fonctionnements de la municipalité conformément au règlement concernant la délégation au directeur général et à l inspecteur municipal le pouvoir d autoriser des dépenses et de conclure des contrats. 07. MESURES D URGENCE Rés CONSIDÉRANT QUE monsieur François Gaudreault quittera ses fonctions le 17 juillet 2014; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de nommer Madame Dominique Lapointe coordonnatrice des mesures d urgence. 807

4 08. ACCÈS À L INFORMATION Rés CONSIDÉRANT QUE monsieur François Gaudreault quittera ses fonctions le 17 juillet 2014; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de nommer Madame Dominique Lapointe responsable des dossiers de l accès à l information. 09. NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Rés CONSIDÉRANT QUE monsieur François Gaudreault quittera ses fonctions le 17 juillet 2014; de nommer Madame Dominique Lapointe, secrétaire du comité consultatif d urbanisme. 10. CARTE VISA DESJARDINS Rés CONSIDÉRANT QUE monsieur François Gaudreault quittera ses fonctions le 17 juillet 2014; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville bénéficie actuellement d une carte de crédit limité à 3 000$ contrôlée par le directeur général; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : - Que la directrice générale soit autorisée à présenter à Visa Desjardins une demande d émission d une carte de crédit affaires au nom de la Municipalité de Parisville. - Que la directrice générale soit autorisée à signer au nom de la municipalité tout document nécessaire ou utile pour donner effet aux présentes. - Que la directrice générale soit nommée gestionnaire du compte en remplacement de M. François Gaudreault, et que les cartes émises en son nom soient annulées. 11. AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER LE CONTRAT D ENGAGEMENT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Rés CONSIDÉRANT QUE le contrat d engagement de la directrice générale devra être conclu; CONSIDÉRANT QUE le Maire M. Maurice Grimard s est chargé de la négociation du contrat d engagement en comité, avec messieurs Dany Boucher et Sylvain Paris, conseillers; CONSIDÉRANT QUE les clauses du contrat ont été présentées et acceptées par les membres du conseil présents lors de la séance du 7 juillet 2014; 808

5 PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents, d autoriser le maire à signer le contrat d engagement de la directrice générale. 12. ASSURANCES COLLECTIVES ET REER COLLECTIF Rés CONSIDÉRANT QUE l adhésion aux assurances collectives ainsi qu au REER collectif sont prévus au contrat de la directrice générale; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que Madame Dominique Lapointe, directrice générale adhère à l assurance collective d Industrielle Alliance, via le courtier ASQ consultant en avantages sociaux ainsi qu au REER collectif de la municipalité chez SSQ investissement et retraite. 13. AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Rés Le conseiller monsieur René Guimond donne avis de motion pour adoption du règlement modifiant le règlement concernant l élargissement des pouvoirs et obligations de la directrice générale. 14. AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLÉGATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET À L INSPECTEUR MUNICIPAL LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE CONCLURE DES CONTRATS Rés Le conseiller monsieur Dany Boucher donne avis de motion pour adoption du règlement modifiant le règlement concernant la délégation à la directrice générale et à l inspecteur municipal le pouvoir d autoriser des dépenses et de conclure des contrats. 15. CPTAQ CONFORMITÉ : LOTS 408-P Rés Madame Marie-Blanche L Hérault, conseillère, se retire. CONSIDÉRANT QUE la propriétaire du lot 408-P, Madame Marie- Blanche L Hérault, désire s adresser à la Commission de la Protection du Territoire Agricole (CPTAQ), pour qu il soit autorisé, en faveur des Entreprises Jacques Beaudet Inc., le droit de lotir et d aliéner ledit lot afin d utiliser à une fin autre que l agriculture, soit pour l agrandissement de son emplacement industriel, un terrain d une superficie d environ 3775 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE les Entreprises Jacques Beaudet Inc., a obtenu en sa faveur, une décision de la CPTAQ en 1991 ( ), concernant une demande similaire à cette dernière; 809

6 CONSIDÉRANT QUE l entrepreneur désire bâtir un nouveau bâtiment plus fonctionnel sur le terrain autorisé par la décision , qu il a obtenu le permis de construction nécessaire à la construction et que pour ces raisons, l entrepreneur ne disposera plus de l espace requis pour faire l entreposage de toute sa machinerie; CONSIDÉRANT QUE les motivations initiales d appuis à la demande demeurent les mêmes que ceux présentés à l époque, à savoir : Qu il est impossible d'agrandir sur les trois autres façades; Que les services d'aqueduc et d'égout ont été installés avant l'entrée en vigueur de la loi en 1978; CONSIDÉRANT QUE l entrepreneur a occupé, pour ses activités commerciales, la partie autorisée par la décision , et ce, sans contrainte relative à l usage depuis 1991; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne brime en rien l utilisation agricole; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de recommander à la Commission de la protection du territoire agricole d autoriser, en faveur des Entreprises Jacques Beaudet Inc., le droit de lotir et d aliéner une partie du lot 408-P afin d utiliser à une fin autre que l agriculture, soit pour l agrandissement de son emplacement industriel, un terrain d une superficie d environ 3775 mètres carrés. La conseillère Mme Marie-Blanche L Hérault repend son siège. 16. MODIFICATION AU RÈGLEMENT D URBANISME 16.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # Rés CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville a adopté le 5 mars 2012 sa nouvelle règlementation d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la réglementation d urbanisme actuelle doit être ajustée afin de permettre l implantation de projets qui seraient profitables et désirables sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE le Conseil souhaite apporter des modifications au règlement de zonage actuel afin d ouvrir de nouvelles possibilités de développement dans certains secteurs ; CONSIDÉRANT QU un avis annonçant la tenue d une assemblée publique de consultation a été publié le 7 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE l assemblée publique de consultation s est tenue le 28 avril 2014, au 1170 rue du Terrain de Jeu; CONSIDÉRANT QU une copie du règlement numéro a été remise aux membres du Conseil conformément à l article 445 du Code 810

7 municipal du Québec (L.R.Q. c. C 27.1) aux fins de dispense de lecture lors de son adoption; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que le Conseil de la municipalité de Parisville adopte le règlement numéro concernant le zonage tel que modifié ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS # Rés CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville a adopté le 5 mars 2012 sa nouvelle règlementation d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la réglementation d urbanisme actuelle doit être ajustée afin de permettre l implantation de projets qui seraient profitables et désirables sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE le Conseil souhaite apporter des modifications au règlement sur les usages conditionnels actuels afin d ouvrir de nouvelles possibilités de développement dans certains secteurs ; CONSIDÉRANT QU un avis annonçant la tenue d une assemblée publique de consultation a été publié le 7 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE l assemblée publique de consultation s est tenue le 28 avril 2014, au 1170 rue du Terrain de Jeu; CONSIDÉRANT QU une copie du règlement numéro a été remise aux membres du Conseil conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q. c. C 27.1) aux fins de dispense de lecture lors de son adoption; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que le Conseil de la municipalité de Parisville adopte le règlement numéro concernant les usages conditionnels tel que modifié. 17. APPEL D OFFRES : DÉNEIGEMENT 17.1 MANDAT SERVICE D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER Rés CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des chemins d hiver est arrivé à échéance au printemps dernier; 811

8 CONSIDÉRANT QUE le devis du mandat de service d entretien des chemins d hiver a été octroyé la dernière fois pour 3 ans (devis optionnel 1 à 3 ans); CONSIDÉRANT QUE pour l octroi du contrat, un système de pondération a été inclus au devis afin d être le plus objectif possible lors de l octroi; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire utiliser le même type de devis qu en 2011; CONSIDÉRANT QU aucun comité n a été formé pour la gestion de l appel d offres et que l analyse sera fait par la directrice générale et que la recommandation sera présentée au conseil de septembre; de mandater la directrice générale afin de procéder à l appel d offres sur invitation, conformément à la politique de gestion contractuelle, et de nous soumettre le résultat en conseil lors de la séance de septembre MANDAT SERVICE D ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS ET DES TROTTOIRS Rés CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des stationnements et des trottoirs est arrivé à échéance au printemps dernier; CONSIDÉRANT QUE le devis du mandat d entretien des stationnements et des trottoirs a été octroyé la dernière fois pour 3 ans (devis optionnel 1 à 3 ans); CONSIDÉRANT QUE pour l octroi du contrat, un système de pondération a été inclus au devis afin d être le plus objectif possible lors de l octroi; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire utiliser le même type de devis qu en 2011; CONSIDÉRANT QU aucun comité n a été formé pour la gestion de l appel d offres et que l analyse sera faite par la directrice générale et que la recommandation sera présentée au conseil de septembre; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de mandater la directrice générale afin de procéder à l appel d offres sur invitation, conformément à la politique de gestion contractuelle, et de nous soumettre le résultat en conseil lors de la séance de septembre. 812

9 18. PROJET CAFÉ BIBLIOGARE 18.1 ABANDON DU PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE AU PAVILLON D ACCUEIL DU PARC LINÉAIRE Rés CONSIDÉRANT l incertitude du financement nécessaire à la réalisation du projet ; CONSIDÉRANT QUE le projet ne semble pas, aux yeux du conseil, représenter un succès potentiel ; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que le projet Café Bibliogare consistant à réaménager la bibliothèque dans le pavillon d accueil du parc linéaire du Petit Deschaillons soit abandonné DÉSISTEMENT FONDS FSTD Rés CONSIDÉRANT QUE le CLD de la MRC de Bécancour a octroyé à l automne 2013 une subvention de $ pour le projet Café Bibliogare de la municipalité de Parisville qui visait à réaménager la bibliothèque dans le pavillon d accueil du parc linéaire du Petit Deschaillons; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville a abandonné le projet Café Bibliogare; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère, madame Marie-Blanche L Hérault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d informer la MRC de Bécancour et le CLD de la MRC de Bécancour de son désistement pour l octroi de la subvention de $ DÉSISTEMENT DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU PROGRAMME D AIDE AUX IMMOBILISATIONS DE CULTURE ET COMMUNICATIONS QUÉBEC Rés CONSIDÉRANT QU à l automne dernier, la municipalité de Parisville a adressé une demande d aide financière au programme d aide aux immobilisations de Culture et Communications Québec pour le projet Café Bibliogare de la Municipalité de Parisville qui visait à réaménager la bibliothèque dans le pavillon d accueil du parc linéaire du Petit Deschaillons; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Parisville a abandonné le projet Café Bibliogare; d informer Culture et Communications Québec de son désistement pour la demande d aide financière au programme d aide aux immobilisations de Culture et communication Québec. 813

10 18.4 AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DU CENTRE DE DOCUMENTATION Rés CONSIDÉRANT QUE le projet Café Bibliogare visait l amélioration des infrastructures de la bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Parisville a abandonné le projet Café Bibliogare; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité avait budgété un montant de $ pour le projet; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de mandater Sylvain Paris pour valider auprès du comité de la bibliothèque afin de connaître leurs besoins et en faire rapport au conseil. 19. TRAIN DE QUEUE Rés CONSIDÉRANT QUE le train de queue situé sur le site du parc linéaire du Petit Deschaillons, présente des signes de détérioration majeurs; CONSIDÉRANT QU en 2011, la restauration avait été évaluée à plus de $; CONSIDÉRANT QU il faudra incessamment se prononcer sur l avenir du train de queue; de mandater madame Marie-Blanche L Hérault pour former un comité pour se pencher sur l avenir du train de queue et d en faire rapport au conseil avant le budget PROJET : VIVRE MIEUX, VIVRE VIEUX RÉSULTAT DEMANDE DE SUBVENTION Rés CONSIDÉRANT QUE la FADOQ de Parisville a déposé dernièrement une demande d aide financière à la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec dans le cadre du Fonds régional pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées du Centre-du-Québec; CONSIDÉRANT QU à la suite de l analyse des projets reçus et considérant les disponibilités financières limitées du Fonds, la proposition de la FADOQ de Parisville n a pas été retenue; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville n est qu un partenaire dans l initiative initiale du «Projet Vivre mieux, vivre vieux», présenté par la FADOQ de Parisville; de ne pas donner suite au projet. Si un projet de financement était disponible, la municipalité pourrait revoir le projet. 814

11 21. DEMANDE DE BRANCHEMENT D ÉGOUT ET D AQUEDUC ENTREPRISE JACQUES BEAUDET Rés CONSIDÉRANT QUE les Entreprises Jacques Beaudet procède présentement à la construction d une nouvelle bâtisse commerciale (no de permis # ); CONSIDÉRANT QUE l entreprise demande à ce que le branchement d aqueduc soit d un diamètre de 1.5 pouces; CONSIDÉRANT l évaluation budgétaire des travaux à 6 500$ avant taxes; CONSIDÉRANT QU en vertu du règlement , la municipalité devra effectuer les travaux et le demandeur s engage à défrayer les 1000$ exigés; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d autoriser le branchement d aqueduc et d égout. Si l installation viendrait a créer des problèmes au débit du réseau actuel pour les usagés situés en aval, la municipalité devra prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème DEMANDE DE PERMIS D INTERVENTION TRANSPORTS QUÉBEC Rés CONSIDÉRANT QUE le projet de branchement d égout et d aqueduc pour le bâtiment commercial situé au 845, rue Principale à Parisville, nécessitant la fermeture complète de la rue Principale Est ; CONSIDÉRANT QUE les véhicules devront être détournés par la route St-Onge Nord; de faire la demande d un permis d intervention au Ministère des Transports du Québec pour la réalisation des travaux de branchements et : Que la Municipalité de Parisville se porte garante de tous les travaux qu elle effectuera ou qu un sous-traitant effectuera pour elle pour ces travaux et tous ceux qu elle effectuera durant l année 2014; Que la Municipalité s engage, comme il est prévu à la Loi de la voirie, à demander préalablement l autorisation pour chaque intervention, et ce, selon la procédure et les délais prescrits; Que la Municipalité nomme le directeur général à titre de représentant autorisé à signer les documents soumis par le MTQ pour lesdits travaux. 815

12 22. DEMANDE D ACHAT DE TERRAIN 22.1 LOT ET PARTIE DU LOT 402-P Rés CONSIDÉRANT QUE M. Pascal Pérusse désire, au nom de Gestion Pascal Pérusse, faire l achat du lot et du résiduel du lot 402-P situé dans la rue Larochelle afin d en constituer un seul lot; CONSIDÉRANT QUE le terrain devra être arpenté, aux frais de l acheteur, afin d établir précisément le prix de vente ; CONSIDÉRANT QUE M. Pérusse accepte de payer 0,50$ du pied carré et les 1000$ par unité de logement pour le branchement des différents services en vertu du règlement ; CONSIDÉRANT la largeur minimale de 22 mètres requis pour constituer un lot, il sera possible de subdiviser le lot vendu afin d en constituer plus d un; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de la paroisse de Parisville vend ses terrains aux conditions suivantes : - Le bâtiment doit être construit dans les douze mois de la signature du contrat; - Advenant le transfert du terrain à une tierce personne, cette dernière devra respecter la date d échéance du premier acheteur; - Si les conditions ne sont pas respectées, le terrain redeviendra la propriété de la Municipalité. CONSIDÉRANT QUE si le lot est subdivisé, ledit lot (sans construction) ne pourra être revendu sans l accord de la municipalité; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d accepter la demande de Monsieur Pascal Pérusse, au nom de Gestion Pascal Pérusse, et ce, aux conditions fixées ci-dessus et d autoriser le directeur général et le maire à signer les contrats se rattachant à ce projet. Adoptée 22.2 LOT 725-P Rés CONSIDÉRANT QUE M. Roland Savard, résidant au 1083, rue Principale Ouest désire acquérir une bordure de terrain de 6 pieds par 200 pieds pour y aménager une haie; CONSIDÉRANT QUE l aménagement d une haie faciliterait la cohabitation entre le résidant et la piste de VTT à proximité; CONSIDÉRANT QUE le terrain devra être arpenté, aux frais de l acheteur, afin d établir précisément le prix de vente ; CONSIDÉRANT QUE les conditions de vente habituelles établit à 0,50$ du pied carré; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Monsieur d accepter la demande de Monsieur Roland Savard, et ce, aux conditions fixées ci-dessus et d autoriser le directeur général et le maire à signer les contrats se rattachant à ce projet. Adoptée 816

13 23. OMH : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Rés CONSIDÉRANT QUE l OMH de Parisville a procédé a une modification à son budget 2014 afin d y intégrer des projets supplémentaires pour une estimation budgétaire de 5 350$; CONSIDÉRANT QUE l OMH de Parisville doit demander l approbation de la municipalité de Parisville, car il est un bailleur de fonds; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville devra assumer 10% de la facture estimée à 535$; Dany Boucher ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d accepter la modification budgétaire de l OMH de Parisville. 24. DÉFI_VÉLO FAMILIPRIX 2014 Rés CONSIDÉRANT QU un rassemblement de pharmaciens affiliés à la bannière Familiprix organise le Défi-Vélo Familiprix, qui sera de passage à Parisville le vendredi 22 août prochain; CONSIDÉRANT QU une autorisation écrite est nécessaire pour l obtention de leur permis auprès du Ministère des Transports du Québec; PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d autoriser le passage du Défi-Vélo Familiprix, le 22 août 2014, sur le territoire de la municipalité de Parisville. 25. BERCE DU CAUCASE Rés CONSIDÉRANT QUE «la berce du Caucase» est une plante indigène sur haute surveillance par l agence de la santé et des services sociaux; CONSIDÉRANT QUE cette plante peut avoir des effets néfastes sur notre population à cause de son statut hautement toxique; CONSIDÉRANT QUE cette plante est de plus en plus présente sur le territoire de la Mauricie et Centre-du-Québec et qu il ne serait pas impossible d en trouver sur le territoire de la municipalité dans le futur; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents qu un avis soit envoyé à la population et que la municipalité soit vigilante afin d agir rapidement si une plante est détectée en bordure de route et/ou sur les terres publiques. Que l inspecteur municipal prenne les mesures nécessaires afin de se débarrasser des espèces décelées. 817

14 26. FINANCES REVENUS Revenus juin /06/16 ANDRÉE-ANNE DUBOIS PUBLICITÉ PARISVILLOIS , /06/02 DESJARDINS-CENTRE ADMINI LOCATION SALLE GARE + MONTAGE 130, /06/16 DESJARDINS-CENTRE ADMINI LOCATION SALLE MUNICIPALE 167, /06/19 COTHIERE, ARLETTE PERMIS DE RÉNOVATION 40, /06/04 DUMOULIN GEORGES PERMIS DE CONSTRUCTION 20, /06/05 FRANÇOIS NADEAU PUBLICITÉ PARISVILLOIS , /06/05 GESTION PASCAL PÉRUSSE PERMIS DE CONSTRUCTION 20, /06/19 LEMAY NORMAND PERMIS DE RÉNOVATION 20, /06/26 LEMAY, FRANCE PERMIS DE RÉNOVATION 20, /06/23 LOISIRS DE PARSIVILLE JOURNÉE NATIONAL DU SPORTS 450, /06/19 MAPAQ CRÉDIT DE TAXES - MAPAQ 1 714, /06/02 RÉNOVATIONS MARC RIVARD PUBLICITÉ PARISVILLOIS , /06/15 SERV. DE SÉCURITÉ INCEND CRÉDIT D'ÉQUIPEMENT 2/ ,00 Total 3388, DÉPENSES Dépense juin /06/03 MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART ENF. JUIN , /06/04 BMR FORTIERVILLE ENT. STATION ROULOTTE TDJ 23, /06/04 BMR FORTIERVILLE ENTRETIEN PELOUSE 14, /06/04 BMR FORTIERVILLE PEINTURE LOISIRS 206, /06/04 HABEL CLEMENT ACHAT LIVRES - BIBLIO 60, /06/04 INDUSTRIELLE ALLIANCE ASSURANCE COLL JUIN , /06/04 JUHOULE BOITE DE VANNE 134, /06/04 LE CERCLE D FERMIÈRES 70E ANNIVERSAIRE - SOUTIEN 200, /06/04 LES ENTR É. PAQUETTE BALAYAGE RUES ET TROTTOIRS 1 716, /06/04 MINISTRE FINANCES QUÉBEC SURETÉ DU QUÉBEC , /06/04 SIGNOPLUS SIGNALISATION 1 062, /06/04 SOGETEL INC INTERNET - JUIN , /06/09 CORPORATION SUN MEDIA PUB. SEM. MUNICIPALITE 546, /06/09 DÉVELOTECH INC. SIGNALISATION 2 943, /06/09 DISTRIBUTION SPORTS LOISIRS JNSAP - SOCCER 449, /06/09 GROUPE SYMAC SIGNALISATION 16, /06/09 JUHOULE COUVERT BTE VANNE 46, /06/09 KONICA MINOLTA PHOTOCOPIE MAI , /06/09 LES EXC ROLAND LAQUERRE VOYAGE DE TERRE 172, /06/09 VISA AFFAIRES VISA AFFAIRES AVRIL 2014 AFFICHE PFMADA 425,47 REGISTRE FONCIER 4,00 FOURNITURE DE BUREAU 36,75 BELL - CELLULAIRE 96,36 FRAIS DE POSTE 91, /06/15 MRC DE BÉCANCOUR QUOTE-PART MRC 2/ , /06/15 SSIRMRCB QUOTE-POART INCENDIE 2/ , /06/16 AUTOMATISATION JRT INC. PANNEAU CONTROLE SP , /06/16 BIOLAB ANALYSE D'EAU POTABLE 33, /06/16 BIOLAB ANALYSE D'EAU POTABLE 33, /06/16 BIOLAB ANALYSE D'EAU POTABLE 28, /06/16 COOP DE PARISVILLE SIGNALISATION 60, /06/16 COOP DE PARISVILLE BALÈSE LOISIRS 3, /06/16 COOP DE PARISVILLE ANALYSE D'EAU 19, /06/16 COOP DE PARISVILLE CHAINE PISTE VTT 3, /06/16 COOP DE PARISVILLE PIECES STATION LAVAGE 0, /06/16 COOP DE PARISVILLE PEINTURE LOISIRS 3, /06/16 COOP DE PARISVILLE PEINTURE LOISIRS 402, /06/16 COOP DE PARISVILLE PEINTURE LOISIRS 5,12 818

15 2014/06/16 COOP DE PARISVILLE PEINTURE LOISIRS 31, /06/16 COOP DE PARISVILLE ANALYSE D'EAU 2, /06/16 COOP DE PARISVILLE CLES 15, /06/16 COOP DE PARISVILLE LOISIRS - PIECES DETECTEUR 14, /06/16 COOP DE PARISVILLE PEINTURE LOISIRS BANCS 63, /06/16 COOP DE PARISVILLE GANT NYLON NITRILE 3, /06/16 COOP DE PARISVILLE HUILE CHAUFFAGE - SALLE 421, /06/16 COOP DE PARISVILLE PEINTURE LOISIRS 13, /06/16 COOP DE PARISVILLE PEINTURE LOISIRS 26, /06/16 DÉVELOTECH INC. SIGNALISATION 54, /06/16 ENFOUIBEC LOCATION CONTENEUR 661, /06/16 GAUDREAU ENVIRONNEMENT COLLECTE DÉCHET ET RECY 5 246, /06/16 OUELLET COLETTE SÉANCE INFO CRSBP , /06/18 HAMEL JACQUELINE ACHAT DE LIVRE BIBLIO 60, /06/20 GROUPE AST MUTUELLE DE PRÉVENTION 71, /06/23 HYDRO-QUÉBEC LUMIERES DE RUES 363, /06/25 CHABOT GERALD AIDE AUX TRAVAUX 7H 105, /06/25 HYDRO-QUÉBEC 985, PRINCIPALE 187, /06/25 HYDRO-QUÉBEC 613, ROUTE , /06/25 HYDRO-QUÉBEC 1223, ROUTE , /06/25 HYDRO-QUÉBEC 1170, TERRAIN DE JEUX 565, /06/25 HYDRO-QUÉBEC 210, ST-JOSEPH 843, /06/25 HYDRO-QUÉBEC 1260, ST-JACQUES 594, /06/25 HYDRO-QUÉBEC 1260-A, ST-JACQUES 285, /06/25 HYDRO-QUÉBEC 14, DE LA ROCHELLE 149, /06/25 HYDRO-QUÉBEC 925, PRINCIPALE 73, /06/27 BELL CANADA TÉLÉPHONE JUIN , /06/27 GAUDREAU ENVIRONNEMENT PLASTIQUE SUPP. 147, /06/30 AUTOMATISATION JRT INC. MISE EN ROUTE SP , /06/30 CPU DESIGN INC. INSTALLATION LOGICIEL - BIBLIO 206, /06/30 GRIMARD MAURICE ARRANGEMENT FUNÉRAIRE 86, /06/30 GROUPE GASTONGUAY PRISE PLAFOND CLIC AINE 185, /06/30 GROUPE GASTONGUAY RACCORDER PANNEAU SP3 850, /06/30 LES ENTR É. PAQUETTE PELOUSE JUIN / , /06/30 LES ENTR É. PAQUETTE PELOUSE JUILLET / , /06/30 LES PUBLIC MUNICIPALES IMPRESSION PARISVILLOIS JUIN 774,99 Total ,30 Rés que les comptes et effets ci-dessus énumérés soient payés et que les personnes nommées soient autorisées à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité SALAIRES Le rapport des salaires du mois précédent a été déposé au conseil RAPPORT BUDGÉTAIRE Le rapport budgétaire du deuxième trimestre a été déposé au conseil. 819

16 27. RAPPORT DES ÉLUS Marie-Blanche L Hérault 8 juin Rencontre avec Jean-François Bienvenue (résidence personnes âgées) Sylvain Paris 12 juin AGA du Club de croquet Maurice Grimard 3 juin Rencontre Transport collectif 4 juin Rencontre Lotbinière PGMR 6 juin CA Rencontre Culture Centre-du-Québec Rencontre UPA et MRC de Bécancour Assemblée des Maires Gestions Incendie, pas quorum Remerciements et mot de départ adressé à François 28. CORRESPONDANCES NIL 29. VARIA 29.1 ROUTE À LA LAINE Rés CONSIDÉRANT une demande de M. Roland Laquerre à ce que la route à la Laine soit interdite au véhicule lourd; CONSIDÉRANT QUE les impacts d une telle demande sur les municipalités environnantes; de demander au Ministère des Transports d avoir un avis sur la réglementation en matière de gestion du contrôle routier. 30. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Normand Pérusse Entretien des terrains municipaux M. Denis Paris Option d achat de la Coop agricole 820

17 31. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Rés IL EST PROPOSÉ par le Maire, monsieur Maurice Grimard ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance ordinaire soit levée à 21h40, et qu une séance ordinaire soit tenue le lundi 4 août J ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM). Maurice Grimard, Maire Dominique Lapointe Secrétaire-trésorière adjointe 821