après en avoir pris connaissance, à l unanimité des membres présents lors de la séance du 10 mai 2010,

Transcription

1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 22 Conseillers présents : 19 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 9 juin 2010 Sous la présidence de M. Jean-Paul SCHLEPP Membres présents : MM. LEHMANN Paul, MEYER Jean-Michel, GARSTECKI Marcel, GAY Chantal, FISCHER Pierre, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, BENOIST Emmanuel, BARRIERE-VARJU Anita, HABERER Richard, MARDILLY Christian, VETTER Pascal, MARQUES Joaquim, HABSIGER Patrick, GREMMEL Ginette, BRAUN Christian, HERZOG Pierre, LUTZ Claude Membres absents excusés : MM. KLEIN Sandrine (proc. à BRAUN Christian), ROLL Nicole (proc. à FISCHER Pierre), HOFFER Jean-Michel Point 1-06/10 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure après en avoir pris connaissance, à l unanimité des membres présents lors de la séance du 10 mai 2010, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 mai Point 2-06/10 Objet : Aménagement de parkings au presbytère - attribution des marchés de travaux et demande de subvention Monsieur le Maire expose le projet de transformation des dépendances du presbytère de Bischoffsheim en places de stationnement couvertes. La création de dix places de parking permettra de réduire sensiblement le stationnement sur la voie publique. Par ailleurs, le personnel enseignant et les membres de l équipe du centre périscolaire ont été sensibilisés pour occuper prioritairement ces places et ainsi libérer la voie et les autres places de stationnement publiques. La bibliothèque municipale a été installée au presbytère depuis de nombreuses années ; ses animateurs bénéficieront également de l amélioration du stationnement. sur présentation par la commission d adjudication du résultat de l ouverture des plis (séances des 10 et 25 mai 2010) suite à l appel d offres lancé pour les travaux de transformation des dépendances du presbytère de Bischoffsheim en places de stationnement couvertes,

2 vu les crédits ouverts au C/2315 opération «Voirie» du budget primitif de l exercice 2010, - ARRETE le tableau d attribution des marchés de travaux comme suit : Lots Noms des entreprises Montant du marché H.T. 1 MACONNERIE BTP DE LA FONTAINE , MUTZIG 2 CHARPENTE CRI GASSER FILS , REICHSHOFFEN 3 COUVERTURE-ZINGUERIE MANSCHING COUVERTURE 8.912, GRENDELBRUCH 4 SERRURERIE-PORTAIL SIGWALD SERRURERIE , KRAUTERGERSHEIM 5 ELECTRICITE AUBRY ELECTRICITE 3.932, ROSHEIM 6 AMENAGEMENT EXTERIEUR BTP DE LA FONTAINE MUTZIG ,00 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à passer avec chaque entreprise attributaire - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Général l attribution d une subvention au titre de la dotation de l Etat provenant du produit des amendes de police pour les opérations de sécurité parcs de stationnement desservant un équipement collectif ou permettant la suppression du stationnement sur la voie publique. Point 3-06/10 Objet : Restructuration, rénovation et mise aux normes, notamment au regard de l accessibilité des personnes à mobilité réduite de la Mairie et de la salle socioculturelle Attribution des marchés de travaux sur présentation par la commission d adjudication du résultat de l ouverture des plis (séances des 7 et 28 mai 2010) suite à l appel d offres lancé pour les travaux de restructuration, rénovation et mise aux normes, notamment au regard de l accessibilité des personnes à mobilité réduite de la Mairie et de la salle socioculturelle de Bischoffsheim vu les crédits ouverts au C/2313 opération «Rénovation Mairie» du budget primitif de l exercice 2010,

3 - ARRETE le tableau d attribution des marchés de travaux comme suit : Noms et dénominations des lots Titulaires Montant en HT 01 Transformations Gros-Œuvre SCHREIBER OTTROTT 02 Charpente bois PIASENTIN 03 Couverture Zinguerie BEYER 04 Menuiserie extérieure bois Vitrerie VOB BISCHOFFSHEIM BRUMATH ROSHEIM , , , ,00 option n 1 comprise 05 Serrurerie Infructueux 06 Echafaudage SCHWEITZER GRENDELBRUCH 07 Ravalement BISCEGLIA STRASBOURG 08 Plâtrerie Isolation Faux Plafonds RUCH 09 Menuiserie intérieure bois GOSSE 10 Ascenseur A.M.S. 11 Electricité Courants faibles ILLER NIEDERBRONN - BAINS BISCHOFFSHEIM OBERHAUSBERGEN DACHSTEIN 12 Chauffage ventilation JUNG SERMERSHEIM 13 Sanitaire - assainissement FRANK OSTWALD 14 Chapes DIPOL 15 Carrelage DIPOL 16 Parquets GOSSE GEISPOLSHEIM GARE GEISPOLSHEIM GARE BISCHOFFSHEIM 17 Peinture DECOPEINT KILSTETT 6 678, , , , , ,60 option n 1 comprise , , , , , ,00 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à passer avec chaque entreprise attributaire Point 4a-06/10 Objet : Aménagement du Chemin du Kilbs et du chemin rural «Grauersberg» Validation de l Avant-Projet et lancement de la consultation Monsieur le Maire présente l Avant-Projet établi par les Bureaux BEREST Illkirch pour les travaux d aménagement de trois chemins ruraux, dont deux en zone d habitation du Kilbs, aux lieux-dits «Kilbsbrunnenweg» et «Talweg» et un chemin au «Grauersberg» situé versant Ouest,

4 après avoir pris connaissance de l estimation financière de l opération, arrêtée au stade de l avant-projet à ,50 H.T. soit ,66 TTC, - APPROUVE l Avant-Projet présenté - DECIDE la poursuite de l opération devant aboutir au lancement des appels d offres Point 4b-06/10 Objet : Aménagement du Chemin du Kilbs et du chemin rural «Grauersberg» Contrat de maîtrise d œuvre se référant à sa précédente délibération (4a-06/10) portant sur la validation de l avantprojet pour les travaux d aménagement de trois chemins ruraux, dont deux en zone d habitation du Kilbs, aux lieux-dits «Kilbsbrunnenweg» et «Talweg» et un chemin au «Grauersberg» situé versant Ouest, pour un montant de ,50 H.T., après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée pour la mission de maîtrise d œuvre de cette opération, à savoir : o BEREST Illkirch o EMCH et BERGER Hoenheim o SAFEGE Hoenheim montant forfaitaire de H.T. taux de rémunération de 12 % ( H.T.) taux de rémunération de 7,8 % (8.580 H.T.) la mission de maîtrise d œuvre portant sur les missions AVP PRO EXE - ACT DET AOR et OPC, - DECIDE de confier à BEREST - Illkirch, moyennant un montant forfaitaire de rémunération de H.T., la mission de maîtrise d œuvre de l opération «Aménagement du Chemin de Kilbs et du chemin rural Grauersberg» - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier Point 4c-06/10 Objet : Aménagement du Chemin du Kilbs et du chemin rural «Grauersberg» Dissimulation des réseaux France Télécom après avoir pris connaissance de l estimation financière présentée par France Télécom pour la dissimulation de leurs réseaux dans le Chemin du Kilbs à Bischoffsheim, à savoir : les travaux de génie civil (main d œuvre et matériel) réglés par la collectivité directement auprès de l entreprise chargée des travaux, estimés à ,50 H.T. la réalisation des études et les travaux de câblage, préfinancés par France Télécom, estimés à 2.931,11 H.T. soit un montant estimatif total de l opération à charge de la Commune de ,61 H.T.

5 vu les crédits ouverts au C/2315 opération «Voirie» du budget primitif de l exercice 2010, - DONNE son accord pour la réalisation des travaux énoncés ci-dessus, pour un montant estimatif de ,61 H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec France Télécom Point 4d-06/10 Objet : Aménagement du Chemin du Kilbs - Demande de subvention se référant à sa précédente délibération (point 4a-06/10) portant sur la validation de l avant-projet pour les travaux d aménagement de deux chemins ruraux situés en zone d habitation du Kilbs, aux lieux-dits «Kilbsbrunnenweg» et «Talweg», considérant le coût estimatif du projet arrêté à la somme de ,40 H.T. selon détail ci-après : Voirie ,00 H.T. Maîtrise d œuvre 3.762,40 H.T. Travaux de géomètre 820,00 H.T. - SOLLICITE l attribution des subventions prévues auprès du Conseil Général du Bas-Rhin au titre des travaux sur voirie communale Point 5-06/10 Objet : Remplacement de l installation de chauffage de l école élémentaire étude et mission de suivi des travaux après avoir été informé de la consultation lancée pour la réalisation d une étude pour le remplacement de l installation de chauffage de l école élémentaire avec mission de suivi des travaux, considérant que les différentes offres n ont pas pu être vérifiées et analysées, compte tenu de leur réception récente en Mairie, - DECIDE de reporter ce point à une séance ultérieure du Conseil Municipal

6 Point 6-06/10 Objet : Restauration du fossé de la Lach et des fondrières demande de subvention En période de fortes précipitations, il est fréquemment constaté le débordement du fossé de la Lach, entraînant l inondation des terres voisines. Pour remédier à cette situation, la solution envisagée était d approfondir les fondrières existantes pour en augmenter le volume de stockage de l eau. Mais cette solution présente l inconvénient de ne régler que partiellement l insuffisance hydraulique en cas de longues périodes pluviales. Cette situation a tendance à s aggraver d année en année avec l augmentation continue des surfaces imperméabilisées dues à l urbanisation qui progresse. Sur les conseils de Monsieur Benoît OUTREY, Technicien de rivières au Conseil Général du Bas-Rhin, il serait intéressant d étudier la possibilité d élargir le plan d eau (plutôt que de l approfondir), solution qui favoriserait notamment une meilleure évacuation de l eau, avec également la plantation de roseaux dont les vertus agissent comme un épurateur naturel. Ce procédé nécessiterait toutefois de réaliser certaines acquisitions foncières pour disposer de l emprise foncière utile. L opportunité d acquérir des terrains en face des fondrières actuelles se présente. Les travaux à réaliser, l étude préalable et l acquisition des parcelles nécessaires sont subventionnables par l Agence de l Eau Rhin-Meuse et par le Conseil Général du Bas-Rhin. après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et de Monsieur Paul LEHMANN, adjoint au Maire, considérant l opportunité d acquérir les terrains agricoles nécessaires à la réalisation des travaux précités pour la restauration du fossé de la Lach et des fondrières existantes, avec création de bassins complémentaires, à savoir lieu-dit «Taglicht» section 39 n et 109 d une superficie totale de 189,57 ares propriété de consorts BRIEMEL Robert, Yvette et Christine au prix de 320 /are, auquel il conviendra, le moment venu, de rajouter l indemnisation du locataire au titre des éventuelles pertes de revenu, de fumure et éventuellement du non respect du délai de préavis, - EST FAVORABLE à l acquisition des parcelles précitées au prix de 320 /are auquel il conviendra de rajouter les diverses indemnités énoncées ci-dessus dont le montant sera fixé par la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin - SOLLICITE l attribution des subventions prévues auprès du Conseil Général et de l Agence de l Eau Rhin-Meuse

7 Point 7-06/10 Objet : Acquisition de mobilier pour le centre d accueil périscolaire maternelle après avoir pris connaissance du devis de la société DACTYL BURO, d un montant de 4.615,34 TTC, pour la fourniture de mobilier (5 tables empilables, 28 chaises, 1 chariot de transport, 1 meuble de rangement en inox) pour l équipement du centre d accueil périscolaire maternelle, vu les crédits ouverts au C/2184 opération «Bâtiments» du budget primitif de l exercice 2010, - ACCEPTE le devis présenté - DECIDE l imputation de cette dépense au C/2184 opération «Bâtiments» du budget de l exercice OUVRE un crédit complémentaire de à inscrire au C/2184 opération «Bâtiments» du budget supplémentaire de l exercice VOTE le financement de cette opération par le recours aux fonds propres Point 8a-06/10 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis 26, rue Principale après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par la SCP CHERRIER KUHN-MAGRET, notaires à ROSHEIM concernant l immeuble cadastré 26, rue Principale section 4 n 386/1 377/1 387/1 et 388/1 d une contenance totale de 6,82 ares propriété de Monsieur Iwan SOLINA - Bischoffsheim, après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

8 Point 8b-06/10 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis 4, rue Raiffeisen après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par Maître Martial FEURER, notaire à OBERNAI concernant l immeuble cadastré 4, rue Raiffeisen section 7 n 395/34 d une contenance totale de 13,00 ares propriété des consorts STOEFFLER Bernard, Danielle, Frédérique et Nathalie - Obernai, après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Point 8c-06/10 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis 7, rue E. et J. Bugatti après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par Maître Jacques GARNIER, notaire à Schiltigheim concernant l immeuble cadastré 7, rue E. et J. Bugatti section 33 n 1096/ /310 et 1098/310 d une contenance totale de 34,31 ares propriété de la SARL HOLTZMANN ET FILS Bischoffsheim, après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Point 8d-06/10 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis 31, rue du Couvent après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par la SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET, notaires à ROSHEIM concernant l immeuble cadastré 31, rue du Couvent section 8 n 995/2 d une contenance totale de 9,18 ares propriété de Madame Paulette GARNIER Dienville,

9 après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Point 9-06/10 Objet : Budget général 2010 décision modificative après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire sur les écritures de régularisation à passer, suite à l affectation à tort sur le budget de la Commune de Bischoffsheim d une subvention (concernant la Ville de Rosheim) pour acquisition de vergers dans le périmètre des «Espaces Naturels Sensibles» du Bischenberg, - VOTE les décisions modificatives suivantes aux comptes Budget Général Chapitre/Article Crédit ouvert au D.M. Nouveau crédit Budget 2010 du chapitre 13/1322 Dépenses /2111 Dépenses Point 10-06/10 Objet : Imputation de factures vu les crédits ouverts au C/21 et C/23 du budget de l exercice 2010, - DECIDE d imputer en section d investissement, les factures suivantes facture de la société ALSA PNEUS Bischoffsheim, d un montant de 673,82 TTC, pour la fourniture d un tuyau de karcher imputation au C/2188 Opération «acquisition de matériel» facture de la société PROMO-DRAPEAUX Bondues, d un montant de 760,66 TTC, pour l acquisition de drapeaux (façade de la Mairie et place de Ploubazlanec) imputation au C/2188 Opération «acquisition de matériel» facture du Cabinet Claude ANDRES Obernai, d un montant de 980,72 TTC, pour la recherche de bornes au lieu-dit «Kilbs» dans la perspective des travaux d aménagement de voirie imputation au C/2315 Opération «Voirie»

10 Point 11-06/10 Objet : Rapport annuel d activités du Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer pour l exercice ACCUSE réception de l envoi par le Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer de son rapport annuel d activités et de son compte administratif pour l exercice DECLARE avoir pris connaissance desdits documents établis en application de l article L du Code des Collectivités Territoriales. Point 12-06/10 Objet : Remplacement du photocopieur de l école maternelle Monsieur le Maire propose d ajouter cette délibération à l ordre du jour. après en avoir délibéré, - DECIDE de rajouter ce point à l ordre du jour après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire sur la nécessité de remplacer le photocopieur de l école maternelle (qui compte tenu de son ancienneté ne bénéficie plus de contrat de maintenance), considérant la proposition de la société RICOH Lingolsheim pour la cession d un copieur noir et blanc d occasion, récent et reconditionné, pour un montant de H.T., avec un contrat de maintenance dont les conditions suivent : o durée de 5 ans o coût de 0,0087 H.T./page o engagement pour un nombre de pages/trimestre - ACCEPTE l offre de la société RICOH Lingolsheim - OUVRE un crédit de au C/2183 opération «Ecole maternelle» du budget supplémentaire de l exercice VOTE le financement de cette opération par le recours aux fonds propres - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif ou comptable dans ce dossier

11