01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... FSC.01/1-010

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1 Sommaire détaillé 101 F Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... FSC.01/1-010 Rejet de candidature : poste occupé... FSC.01/1-020 Rejet de candidature : profil inadapté... FSC.01/1-030 Recruter un retraité... FSC.01/ /2. Procéder aux formalités d embauche Promesse d embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)... FSC.01/2-010 Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation à l inspection du travail (*)... FSC.01/2-020 Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation parentale... FSC.01/2-021 Demande de convocation à une visite médicale d embauche... FSC.01/2-030 Convocation à la visite médicale d embauche... FSC.01/2-040 Déclaration préalable à l embauche (*)... FSC.01/2-050 Demande d adhésion au titre emploi-service entreprise (TESE) (*)... FSC.01/2-060 Demande d identification du salarié (TESE) (*)... FSC.01/2-065 Fiche déclarative de liaison (TESE) (*)... FSC.01/2-070 Information de l embauche d un cadre aux organismes de retraite et prévoyance (*)... FSC.01/2-080 Information de l embauche d un non-cadre à l organisme de retraite (*)... FSC.01/ /3. Recruter sa force commerciale Contrat d agent commercial (*)... FSC.01/3-010 Partie n 02 - Embaucher sous contrat à durée indéterminée (CDI) 02/1. Contrat de travail à temps plein Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d essai... FSC.02/1-010 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un ouvrier à temps plein... FSC.02/1-020 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un employé à temps plein... FSC.02/1-030 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un agent de maîtrise à temps plein... FSC.02/1-040 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un cadre à temps plein... FSC.02/1-050 Contrat de travail en télétravail à temps complet (CDI) (*)... FSC.02/ /2. Contrat de travail à temps partiel Contrat de travail à temps partiel sur la semaine... FSC.02/2-010 Contrat de travail à temps partiel sur le mois... FSC.02/2-020 Contrat de travail à temps partiel aménagé sur tout ou partie de l année (*)... FSC.02/ /3. Contrat de chantier Contrat pour la durée d un chantier... FSC.02/3-010 Contrat pour la durée d un chantier Renouvellement (*)... FSC.02/ /4. Travailleurs handicapés Travailleurs handicapés : obligation d emploi (schéma simplifié) (*)... FSC.02/4-010 Déclaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (*)... FSC.02/4-020 Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH (*)... FSC.02/4-030

2 102 F Sommaire détaillé Partie n 03 - Embaucher pour une durée déterminée 03/1. Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Tableau comparatif des coûts du CDD et de l intérim (*)... FSC.03/1-010 CDD senior... FSC.03/1-020 CDD à objet défini... FSC.03/1-021 CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent avec un terme précis (de date à date)... FSC.03/1-030 CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent à terme incertain (durée minimale)... FSC.03/1-040 Avenant de renouvellement du CDD (pour les contrats à terme précis)... FSC.03/1-050 CDD conclu pour le remplacement d un dirigeant d entreprise (*)... FSC.03/1-060 CDD pour accroissement temporaire d activité... FSC.03/1-070 CDD conclu pour une tâche occasionnelle... FSC.03/1-080 CDD conclu dans l attente de l arrivée d un salarié (de date à date)... FSC.03/1-090 CDD conclu en cas de suppression de poste (de date à date) (*)... FSC.03/1-100 CDD conclu avec un étudiant (de date à date)... FSC.03/1-110 CDD conclu pour répondre à une commande exceptionnelle à l exportation (*)... FSC.03/1-120 CDD conclu pour réaliser des travaux urgents... FSC.03/1-130 CDD conclu pour une saison à terme incertain (durée minimale)... FSC.03/1-140 CDD conclu pour une saison à terme précis (de date à date) (*)... FSC.03/1-150 CDD d usage à terme précis (de date à date)... FSC.03/1-160 CDD d usage à terme incertain (durée minimale)... FSC.03/1-170 CDD vendanges à terme précis (de date à date) (*)... FSC.03/1-180 CDD Rappel de l échéance du contrat... FSC.03/1-190 Lettre de transformation d un CDD en CDI... FSC.03/1-200 Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD sous des conditions différentes... FSC.03/1-210 Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD et aux mêmes conditions... FSC.03/ /2. Contrat initiative-emploi Contrat initiative-emploi : convention entre l État et l employeur (*)... FSC.03/2-010 Contrat initiative-emploi (à durée déterminée) (*)... FSC.03/2-020 Contrat unique d insertion : convention entre l État et l employeur (*)... FSC.03/2-030 Contrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE : contrat de travail (à durée déterminée)... FSC.03/2-040 Contrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d exécution de la convention individuelle (*)... FSC.03/2-050 Contrat unique d insertion (CUI) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) : contrat de travail (à durée déterminée)... FSC.03/2-060 Contrat unique d insertion (CUI-CAE) : mise en œuvre d une période d immersion (*)... FSC.03/ /3. Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : convention entre l État et l employeur (*)... FSC.03/3-010 Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : convention entre le conseil général et l employeur (*)... FSC.03/3-020

3 Sommaire détaillé 103 F Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : tableau récapitulatif des différents intervenants... FSC.03/ /4. Contrat jeunes en entreprise - Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : annexe portant sur la mise en œuvre pratique et le suivi formalisé dans l entreprise... FSC.03/4-010 Contrat de professionnalisation (*)... FSC.03/ /5. Apprentissage Contrat d apprentissage ou avenant... FSC.03/5-010 Déclaration en vue de la formation d apprentis (*)... FSC.03/5-020 Partie n 04 - Prévoir des clauses particulières dans le contrat de travail 04/1. Période d essai Clause de période d essai... FSC.04/1-010 Prolongation de la période d essai en cas de suspension du contrat de travail... FSC.04/1-020 Renouvellement de la période d essai... FSC.04/ /2. Clauses de rémunération Clause d objectifs... FSC.04/2-010 Clause de rémunération variable... FSC.04/2-020 Clause de rémunération mixte... FSC.04/2-030 Clause prévoyant un 13 e mois de salaire... FSC.04/ /3. Clauses liées aux avantages en nature et aux frais professionnels Clause attribuant un logement de fonction... FSC.04/3-010 Clause d attribution d un avantage en nature nourriture... FSC.04/3-020 Mise à disposition d un véhicule utilitaire... FSC.04/3-030 Mise à disposition d un véhicule de tourisme... FSC.04/3-040 Mise à disposition d un véhicule de fonction avec possibilité d usage personnel (*)... FSC.04/3-050 Règlement relatif aux véhicules de fonction... FSC.04/3-060 Règlement relatif aux véhicules à usage strictement professionnel... FSC.04/3-070 Indemnisation des frais professionnels (*)... FSC.04/3-080 Clause d indemnisation des temps de trajet... FSC.04/ /4. Clauses relatives à la délégation de pouvoirs Clause de délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel... FSC.04/4-010 Clause de délégation de pouvoirs en matière commerciale... FSC.04/4-020 Clause de délégation de pouvoirs en matière d hygiène et de sécurité... FSC.04/ /5. Clauses liées à l exécution du contrat de travail Clause de reprise d ancienneté... FSC.04/5-010 Clause d exclusivité... FSC.04/5-020 Clause de secret de fabrication (*)... FSC.04/5-030 Clause de discrétion... FSC.04/5-040 Clause relative aux inventions de mission des salariés ingénieurs et cadres (*)... FSC.04/5-050 Clause de port d un badge obligatoire (*)... FSC.04/5-060 Clause de port d un uniforme ou d un vêtement de sécurité... FSC.04/5-070 Clause de dédit-formation (avenant au contrat de travail)... FSC.04/5-090

4 104 F Sommaire détaillé Clause de garantie d emploi (à l embauche)... FSC.04/5-100 Clause de garantie d emploi Avenant au contrat de travail (*)... FSC.04/ /6. Clauses de forfait Clause de forfait annuel en heures... FSC.04/6-010 Clause de forfait en jours... FSC.04/6-020 Clause de forfait sans référence horaire... FSC.04/6-030 Clause de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures... FSC.04/ /7. Clauses de mobilité Clause de mobilité... FSC.04/7-010 Clause de mobilité (étranger et DOM-TOM)... FSC.04/7-020 Lettre introduisant une clause de mobilité dans le contrat... FSC.04/ /8. Clauses de non-concurrence Clause de non-concurrence... FSC.04/8-010 Clause de non-concurrence : lettre rappelant au salarié son obligation... FSC.04/8-020 Clause de non-concurrence : renonciation de l employeur à l appliquer... FSC.04/8-030 Rupture du contrat de travail : application d une clause de non-concurrence.. FSC.04/8-040 Lettre adressée au salarié en cas de violation de son obligation de non-concurrence... FSC.04/ /9. Clauses sur les nouvelles technologies de l information et de la communication Mise à disposition d un ordinateur portable... FSC.04/9-010 Mise à disposition d un téléphone portable (*)... FSC.04/ /10. Clauses liées à la rupture du contrat de travail Clause de restitution de matériels et documents... FSC.04/ Clause fixant en faveur du salarié et par avance une indemnité de rupture (clause «golden parachute») (*)... FSC.04/ Clause de préavis contractuel (*)... FSC.04/ Partie n 05 - Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail 05/1. Modification de la durée du travail Avenant au contrat de travail : temps partiel pour raisons familiales... FSC.05/1-010 Passage à temps plein : proposition de l employeur... FSC.05/1-030 Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel... FSC.05/1-040 Transformation d un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel : lettre de confirmation de l employeur... FSC.05/1-050 Lettre de refus suite à une demande de passage à temps partiel d un salarié... FSC.05/1-055 Avenant au contrat de travail : passage à temps plein... FSC.05/1-060 Aménagement du temps de travail : lettre d information de l employeur... FSC.05/ /2. Changement du lieu de travail Affectation sur un nouveau secteur géographique en cas de clause de mobilité : notification de l employeur... FSC.05/2-010 Mutation pour motif économique : proposition de l employeur... FSC.05/2-020 Avenant au contrat de travail : détachement au sein d une autre entreprise (*)... FSC.05/2-030 Mutation provisoire : notification de l employeur... FSC.05/2-040 Mutation définitive (avec période probatoire) : proposition de l employeur... FSC.05/2-050

5 Sommaire détaillé 105 F Mutation avec changement de résidence : proposition de l employeur (*)... FSC.05/2-060 Détachement à l étranger : proposition de l employeur (*)... FSC.05/2-070 Exécution d une mission dans une autre entreprise : notification de l employeur... FSC.05/2-080 Déménagement de l entreprise entraînant une modification du contrat de travail : lettre au salarié... FSC.05/2-090 Déménagement de l entreprise n entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié... FSC.05/2-100 Mutation : demande du salarié (*)... FSC.05/2-110 Passage en télétravail : avenant au contrat de travail... FSC.05/ /3. Changement de classification, de poste Avenant au contrat de travail : période probatoire... FSC.05/3-010 Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l employeur... FSC.05/3-020 Convention de mutation concertée (*)... FSC.05/3-030 Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l employeur... FSC.05/3-040 Annonce de promotion (*)... FSC.05/3-050 Changement de classification... FSC.05/3-060 Changement de commissionnement : proposition de l employeur (*)... FSC.05/3-070 Modification juridique de l entreprise : transfert des contrats... FSC.05/ /4. Situations particulières et récapitulatifs Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions de travail... FSC.05/4-010 Les conséquences possibles de l incarcération d un salarié... FSC.05/ /5. Le changement des conditions de travail Lettre suite au refus du salarié du changement de ses conditions de travail... FSC.05/5-010 Dénonciation d un usage adressée à chaque salarié... FSC.05/5-020 Dénonciation d un usage adressée aux représentants du personnel (*)... FSC.05/5-030 Partie n 06 - Communiquer dans l entreprise et assurer la discipline 06/1. Règlement intérieur Procédure d établissement du règlement intérieur... FSC.06/1-010 Communication du règlement intérieur à l inspection du travail... FSC.06/1-020 Règlement intérieur... FSC.06/1-030 Procédure de modification du règlement intérieur... FSC.06/ /2. Information des salariés Affichages obligatoires... FSC.06/2-010 Note d information relative à la négociation d un accord collectif (*)... FSC.06/2-020 Accueil d un salarié : note d information interne (*)... FSC.06/2-030 Invitation à une réunion : lettre individuelle (*)... FSC.06/2-040 Note de service relative à la pratique de l alcootest... FSC.06/2-050 Note de service relative à la vérification de la consommation de drogue... FSC.06/2-060 Sanctions pénales relatives au tabac (*)... FSC.06/2-070 Interdiction de fumer dans les locaux à risques : note de service... FSC.06/2-080 Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service... FSC.06/2-090 Suppression d une prime instituée par usage : information individuelle... FSC.06/2-100

6 106 F Sommaire détaillé Conventions et accords collectifs applicables dans l entreprise : note d information individuelle... FSC.06/2-110 Lettre individuelle relative au changement de mutuelle (*)... FSC.06/2-120 Plan de continuité d activité de l entreprise en cas de pandémie grippale... FSC.06/2-130 Plan de continuité d activité de l entreprise en cas de pandémie grippale (*)... FSC.06/2-131 Formalités de mise en place d un dispositif de surveillance (*)... FSC.06/2-135 Vidéosurveillance : note d information sur l installation d un système de vidéosurveillance et attestation du salarié de sa prise de connaissance de l installation d un tel système... FSC.06/2-140 Attestation d information de mise en place d un système de géolocalisation (*)... FSC.06/ /3. Discipline Demande de justification d une absence... FSC.06/3-010 Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d une absence injustifiée... FSC.06/3-020 Avertissement pour manquement aux règles de sécurité... FSC.06/3-030 Avertissement pour absence injustifiée... FSC.06/3-040 Lettre de premier avertissement... FSC.06/3-050 Lettre de «dernier» avertissement... FSC.06/3-060 Lettre de blâme sans inscription au dossier... FSC.06/3-070 Lettre de blâme avec inscription au dossier... FSC.06/3-080 Mise en demeure de quitter l entreprise suite au non-respect d une mise à pied... FSC.06/3-090 Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire... FSC.06/3-100 Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement... FSC.06/3-110 Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire... FSC.06/3-120 Procédure à suivre en fonction du type de faute... FSC.06/3-130 Notification de mise à pied disciplinaire pour état d ébriété... FSC.06/3-140 Notification d une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail : proposition de l employeur (salariés ordinaires ou protégés)... FSC.06/3-150 Notification de mise à pied disciplinaire... FSC.06/3-160 Notification d une mutation disciplinaire n entraînant pas de modification du contrat de travail... FSC.06/ /4. Registres Registre des mises en demeure de l inspection du travail... FSC.06/4-010 Délais de conservation des archives... FSC.06/4-020 Tableau d analyse des accidents du travail (*)... FSC.06/4-030 Registre unique du personnel... FSC.06/4-040 Charte informatique de l entreprise (*)... FSC.06/4-050 Partie n 07 - Aménager le temps de travail 07/1. Durée du travail Durées maximales de travail... FSC.07/1-010 Durées maximales de travail : demande de dérogation au comité d entreprise ou aux délégués du personnel... FSC.07/1-020 Durées maximales de travail : demande de dérogation à la DIRECCTE... FSC.07/1-030

7 Sommaire détaillé 107 F Horaire collectif : note de service pour l affichage (*)... FSC.07/1-040 Contrôle des horaires : modèle autodéclaratif... FSC.07/1-050 Horaires de travail : affichage obligatoire... FSC.07/1-060 Temps de travail effectif : tableau récapitulatif... FSC.07/1-070 Refus suite à une demande de mise en place d horaires individualisés... FSC.07/1-080 Accord suite à une demande de mise en place d horaires individualisés... FSC.07/1-090 Lettre informant un salarié qu il est d astreinte (*)... FSC.07/1-100 Lettre de l employeur suite au refus du salarié d effectuer une astreinte... FSC.07/1-110 Lettre de l employeur informant le salarié de la suppression de périodes d astreinte systématiques (modification du contrat de travail)... FSC.07/1-120 Lettre de l employeur informant le salarié de la suppression de périodes d astreinte non systématiques (changement des conditions de travail)... FSC.07/ /2. Modulation Modulation : compteur d heures... FSC.07/2-010 Modulation : note de service relative au programme... FSC.07/2-020 Modulation : note de service relative à la modification du programme (*)... FSC.07/ /3. Heures supplémentaires et repos compensateur Heures supplémentaires : majoration... FSC.07/3-010 Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel dans la limite du contingent annuel libre... FSC.07/3-020 Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel sur le dépassement du contingent annuel libre... FSC.07/3-040 Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur obligatoire : comparaison (*)... FSC.07/3-050 Contrepartie obligatoire en repos : fonctionnement (*)... FSC.07/3-060 Contrepartie obligatoire en repos compensateur : modèle d annexe au bulletin de salaire informant les salariés de leurs droits... FSC.07/3-070 Exemple d application du tableau de suivi des heures supplémentaires... FSC.07/3-080 Heures supplémentaires : lettre adressée à un salarié suite à son refus d en accomplir... FSC.07/3-090 Heures supplémentaires : demande d accomplissement au salarié... FSC.07/ /4. Heures complémentaires et temps partiel Temps partiel : demande d heures complémentaires de la part de l employeur... FSC.07/4-010 Temps partiel pour raisons familiales : avenant au contrat de travail... FSC.07/4-020 Temps partiel pour création ou reprise d entreprise : avenant au contrat de travail (*)... FSC.07/4-030 Temps partiel : modification de la durée du travail, avenant de passage à temps plein... FSC.07/4-040 Lettre de l employeur informant le salarié à temps partiel du changement de ses horaires de travail... FSC.07/ /5. Conventions de forfait Conventions de forfait : tableau récapitulatif des formules de forfait... FSC.07/5-010 Forfaits des cadres : tableau récapitulatif... FSC.07/5-020 Convention de forfait : accord sur le dépassement... FSC.07/ /6. Travail de nuit Demande d autorisation à l inspecteur du travail pour mettre en place le travail de nuit (*)... FSC.07/6-010

8 108 F Sommaire détaillé 07/7. Chômage partiel Demande d indemnisation au titre du chômage partiel... FSC.07/7-010 Information des salariés faisant l objet d une mesure de chômage partiel... FSC.07/7-020 Chômage partiel : consultation des délégués du personnel (DP) ou du comité d entreprise (CE)... FSC.07/7-030 Partie n 08 - Gérer les absences et les congés 08/1. Maternité et adoption Congé de maternité : durées (*)... FSC.08/1-010 Date d accouchement différente de la date présumée : réponse de l employeur... FSC.08/1-020 Déclaration de grossesse : réponse de l employeur... FSC.08/1-030 Déclaration de grossesse à l employeur (*)... FSC.08/1-040 Demande de mutation en cours de grossesse (lettre de la salariée)... FSC.08/1-050 Mutation provisoire d une femme enceinte (réponse employeur)... FSC.08/ /2. Accident/maladie d origine professionnelle et non professionnelle Accident de trajet : information de l employeur... FSC.08/2-010 Accident du travail : déclaration à la CPAM (Cerfa) (*)... FSC.08/2-020 Accident du travail : déclaration de l employeur avec réserves... FSC.08/2-030 Accident du travail : déclaration du salarié à l employeur... FSC.08/2-040 Accident du travail : déclaration à la CPAM (lettre)... FSC.08/2-050 Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux de cotisations accidents du travail (brut, réel et mixte) (*)... FSC.08/2-060 Accident du travail et maladie professionnelle : liste des codes risques (année 2011) (*)... FSC.08/2-070 Accident du travail ou maladie professionnelle : attestation de salaire (Cerfa) (*)... FSC.08/2-080 Attestation de salaire (Cerfa) (*)... FSC.08/2-090 Attestation de salaire dans le cas d une interruption continue supérieure à 6 mois (Cerfa) (*)... FSC.08/2-100 Paiement des indemnités journalières : autorisation de subrogation du salarié à l employeur... FSC.08/2-110 Émettre des réserves sur le caractère professionnel d une maladie... FSC.08/2-120 Contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d une maladie professionnelle... FSC.08/2-130 Déclaration de maladie professionnelle (*)... FSC.08/2-140 Demande d allocation des travailleurs de l amiante salariés et anciens salariés atteints d une maladie professionnelle (*)... FSC.08/2-150 Exposition à un produit cancérogène : demande d attestation du salarié (*)... FSC.08/2-160 Exposition à un produit cancérogène : demande de suivi post-professionnel (*)... FSC.08/2-170 Intérimaire : information à l inspecteur du travail des circonstances d un accident du travail... FSC.08/2-180 Méthode de l arbre des causes d un accident du travail (*)... FSC.08/2-190 Proposition d adaptation du poste de travail suite à un accident du travail... FSC.08/2-200 Schéma récapitulatif de la déclaration d un accident du travail... FSC.08/2-210 Feuille d accident du travail ou de maladie professionnelle (*)... FSC.08/2-220 Contestation de l imputation d un accident de trajet au compte employeur... FSC.08/2-230

9 Sommaire détaillé 109 F Contestation du taux de cotisations accidents du travail (*)... FSC.08/2-240 Contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d un accident du travail... FSC.08/ /3. Visites médicales Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l employeur au salarié.. FSC.08/3-010 Lettre de l employeur à un organisme de contre-visite médicale... FSC.08/3-020 Lettre de l employeur demandant à la CPAM de procéder à un contrôle (administratif ou médical)... FSC.08/3-030 Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail... FSC.08/3-040 Visite médicale de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s y rendre... FSC.08/ /4. Mi-temps thérapeutique et reclassement Mi-temps thérapeutique : demande du salarié... FSC.08/4-010 Mi-temps thérapeutique : réponse de l employeur au salarié... FSC.08/4-020 Demande de reclassement ou de changement de poste pour raison médicale (*)... FSC.08/4-030 Échec du reclassement suite à une inaptitude d origine non professionnelle : information du salarié... FSC.08/4-040 Invalidité du salarié : réponse de l employeur au salarié... FSC.08/4-050 Procédure d inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel... FSC.08/4-060 Procédure d inaptitude professionnelle : procès-verbal de la réunion des délégués du personnel (*)... FSC.08/4-061 Proposition de reclassement : refus du salarié... FSC.08/4-070 Proposition de reclassement d un salarié inapte à son poste... FSC.08/4-080 Reclassement pour inaptitude : confirmation des nouvelles conditions de travail... FSC.08/ /5. Congés payés Demande individuelle d aide aux travailleurs partiellement privés de travail FSC.08/5-010 pendant la fermeture de l entreprise pour congés payés (*)... Calcul de l allocation publique de chômage partiel pour congés payés (*)... FSC.08/5-020 Congés payés : demande du salarié (*)... FSC.08/5-030 Congés payés : planning de l ordre des départs... FSC.08/5-040 Congés payés annuels : recueil des souhaits... FSC.08/5-050 Congés payés après un arrêt maladie : accord de l employeur... FSC.08/5-060 Congés payés : notification au salarié de ses dates... FSC.08/5-070 Demande de congés payés : accord de l employeur... FSC.08/5-080 Demande de congés payés : refus de l employeur... FSC.08/5-090 Dénonciation d un usage sur les jours de congés payés non pris... FSC.08/5-100 Fermeture de l entreprise pour congés payés : note de service... FSC.08/5-110 Fractionnement des congés payés : demande de l employeur... FSC.08/5-120 Fractionnement des congés payés : renonciation aux jours supplémentaires de fractionnement... FSC.08/5-130 Report des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) : demande de l employeur... FSC.08/5-140 Report des dates de prise des congés payés en cas de circonstances exceptionnelles : demande de l employeur... FSC.08/5-150

10 110 F Sommaire détaillé 08/6. Congés pour événements familiaux Congé d adoption : demande du salarié... FSC.08/6-010 Congé d adoption : réponse de l employeur (*)... FSC.08/6-020 Congé de paternité : demande du salarié... FSC.08/6-030 Congé de paternité : réponse de l employeur... FSC.08/6-040 Congé de présence parentale : demande du salarié (*)... FSC.08/6-050 Congé de présence parentale : réponse de l employeur... FSC.08/6-060 Congé de naissance : demande du salarié (*)... FSC.08/6-070 Congé parental d éducation : demande de modification anticipée du salarié (*)... FSC.08/6-080 Congé parental d éducation à temps complet : réponse de l employeur... FSC.08/6-090 Congé parental d éducation à temps partiel : réponse de l employeur... FSC.08/6-100 Congé parental d éducation : demande de bilan de compétences du salarié à l issue du congé (*)... FSC.08/6-110 Congé parental d éducation : refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée... FSC.08/6-120 Congé parental d éducation : proposition d un emploi similaire (précédent poste plus disponible)... FSC.08/6-121 Congé parental d éducation (temps partiel ou complet) : demande du salarié (*)... FSC.08/6-130 Congé parental d éducation : contestation du refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée (*)... FSC.08/6-140 Congé parental d éducation : demande de renouvellement du salarié (*)... FSC.08/6-150 Congé pour adoption à l étranger : demande du salarié (*)... FSC.08/6-160 Congé pour enfant malade : demande du salarié (*)... FSC.08/6-170 Congé pour le décès d un proche : demande du salarié (*)... FSC.08/6-180 Congé pour le mariage d un enfant : demande du salarié (*)... FSC.08/6-190 Congé pour mariage : demande du salarié (*)... FSC.08/6-200 Congé de présence parentale : demande d allocation journalière (*)... FSC.08/6-210 Tableau récapitulatif des absences pour événements familiaux (*)... FSC.08/6-220 Tableau récapitulatif des congés liés à la naissance ou à l adoption (*)... FSC.08/6-230 Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux... FSC.08/ /7. Congés non rémunérés Congé de solidarité familiale : demande du salarié (*)... FSC.08/7-010 Congé de solidarité familiale : réponse de l employeur... FSC.08/7-020 Congé de solidarité internationale : demande du salarié (*)... FSC.08/7-030 Congé de solidarité internationale : accord de l employeur (*)... FSC.08/7-040 Congé de solidarité internationale : refus de l employeur (*)... FSC.08/7-050 Congé de soutien familial : demande du salarié (*)... FSC.08/7-060 Congé de soutien familial : accord de l employeur... FSC.08/7-070 Congé de soutien familial : refus de l employeur... FSC.08/7-080 Congé pour création d entreprise à temps complet : demande du salarié (*)... FSC.08/7-090 Congé pour création d entreprise : accord de l employeur... FSC.08/7-100 Congé pour création d entreprise : refus de l employeur... FSC.08/7-110 Congé pour création d entreprise : report de l employeur... FSC.08/7-120 Congé pour création d entreprise à temps partiel : demande du salarié (*)... FSC.08/7-130 Congé sabbatique : demande du salarié (*)... FSC.08/7-140 Congé sabbatique : accord de l employeur... FSC.08/7-150 Congé sabbatique : refus de l employeur... FSC.08/7-160 Congé sabbatique : contestation du refus de l employeur (*)... FSC.08/7-170

11 Sommaire détaillé 111 F Congé sabbatique : report de l employeur... FSC.08/7-180 Congé sans solde : demande du salarié (*)... FSC.08/ /8. Congés exceptionnels / ponts Attribution d un congé exceptionnel : note de service... FSC.08/8-010 Attribution d un ou de plusieurs ponts : note de service (*)... FSC.08/8-020 Partie n 09 - Mettre en place les actions de formation professionnelle 09/1. Congé individuel de formation (CIF) Congé individuel de formation (CIF) : demande du salarié (*)... FSC.09/1-010 Congé individuel de formation (CIF) : accord de l employeur... FSC.09/1-020 Congé individuel de formation (CIF) : refus de l employeur... FSC.09/1-030 Congé individuel de formation (CIF) : autorisation d absence (*)... FSC.09/1-040 Congé individuel de formation (CIF) : report de l employeur (*)... FSC.09/ /2. Droit individuel à la formation (DIF) Droit individuel à la formation (DIF) : demande du salarié... FSC.09/2-010 Droit individuel à la formation (DIF) : accord de l employeur... FSC.09/2-020 Droit individuel à la formation (DIF) : attestation des droits acquis... FSC.09/2-030 Droit individuel à la formation (DIF) : mention à faire figurer dans la lettre de licenciement... FSC.09/2-040 Droit individuel à la formation (DIF) : refus de l employeur... FSC.09/ /3. Gestion de la formation Bordereau individuel d accès à la formation (BIAF) des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée... FSC.09/ /4. Validation des acquis de l expérience (VAE) Demande de congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09/4-010 Accord d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09/4-020 Report d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09/4-030 Refus d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09/ /5. Bilan de compétences Demande de congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09/5-010 Accord d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09/5-020 Report d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09/5-030 Refus d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09/ /06. Congé pour préparer un examen Demande de congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ Accord d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ Refus d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ Report d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/ /07. Formation syndicale, économique et sociale Demande de congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/ Accord d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/ Refus d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/ Report d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/07-040

12 112 F Sommaire détaillé Partie n 10 - Rémunérer les salariés et procéder aux déclarations 10/1. Généralités sur la rémunération Note d information sur les dates de virement des salaires (*)... FSC.10/1-010 Demande de paiement d un salaire (*)... FSC.10/1-020 Demande de régularisation d un salaire (*)... FSC.10/1-030 Demande d augmentation (*)... FSC.10/1-040 Demande d acompte sur salaire (*)... FSC.10/1-050 Accord suite à une demande d acompte sur salaire (*)... FSC.10/1-060 Accord suite à une demande d avance sur salaire... FSC.10/1-070 Refus suite à une demande d avance sur salaire... FSC.10/1-080 Demande d application du coefficient minimum de la convention collective en matière de salaire (*)... FSC.10/1-090 Augmentation individuelle de salaire... FSC.10/1-100 Demande de remboursement d un trop-perçu de salaire... FSC.10/ /2. Frais professionnels Abattement forfaitaire pour frais professionnels : proposition à un salarié... FSC.10/2-010 Pièces justificatives du remboursement des frais de déplacements... FSC.10/2-020 Barème fiscal des indemnités kilométriques... FSC.10/2-030 Attestation d utilisation des transports collectifs... FSC.10/ /3. Primes Attribution d une prime exceptionnelle... FSC.10/3-010 Attribution d un 13 e mois... FSC.10/3-020 Mode de calcul de la prime d assiduité (*)... FSC.10/3-030 Tableau de recensement des principales primes et gratifications (*)... FSC.10/ /4. Avantages en nature Détermination de l avantage en nature «véhicule»... FSC.10/4-010 Évaluation forfaitaire de l avantage en nature «logement» (*)... FSC.10/4-020 Tableau des différents avantages en nature et modalités d évaluation... FSC.10/ /5. Situations et régimes spécifiques Convention individuelle de forfait avec mensualisation des heures supplémentaires... FSC.10/5-010 Éléments à inclure dans les sommes prises en compte pour le calcul de l indemnité de congés payés... FSC.10/5-020 Rémunération de l apprenti en pourcentage du SMIC (*)... FSC.10/5-030 Régimes de retraite supplémentaire (ou «sur-complémentaire») (*)... FSC.10/5-040 Régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaires... FSC.10/5-050 Régime fiscal des cotisations des TNS (travailleurs non salariés) (*)... FSC.10/5-060 Modes de calcul et de versement de l intéressement... FSC.10/5-070 Régime fiscal et social de l intéressement... FSC.10/5-080 Intéressement : principales caractéristiques... FSC.10/5-090 Synthèse des principales caractéristiques des différentes rémunérations (*)... FSC.10/5-100 Attestation de versement d une aide financière au titre d un emploi service (*)... FSC.10/5-110 Formation professionnelle continue : dépenses déductibles de la contribution obligatoire (*)... FSC.10/5-120

13 Sommaire détaillé 113 F 10/6. Déclarations Notice explicative de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d œuvre (établissements d au moins 50 salariés) (*)... FSC.10/6-010 Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d œuvre (établissements d au moins 50 salariés) (*)... FSC.10/6-011 Information de la DIRECCTE relative au relevé mensuel des mouvements de personnel (*)... FSC.10/6-012 Administration : obligations mensuelles à date fixe... FSC.10/6-020 Obligations annuelles à date fixe... FSC.10/6-030 Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) (*)... FSC.10/6-040 Notice du bordereau récapitulatif des cotisations (*)... FSC.10/6-050 ZFU : déclaration annuelle des mouvements de main-d œuvre (*)... Implantation géographique des zones franches urbaines (ZFU) (*)... FSC.10/6-070 FSC.10/6-060 Déclaration des personnes de plus de 55 ans ayant quitté l entreprise (*)... FSC.10/6-080 Partie n 11 - Gérer la représentation du personnel et les négociations d entreprise 11/1. Comité d entreprise Convocation à la première réunion du comité d entreprise... FSC.11/1-010 Convocation à une réunion ordinaire du comité d entreprise... FSC.11/1-020 Règlement intérieur du comité d entreprise (*)... FSC.11/1-030 Procès-verbal de réunion ordinaire du comité d entreprise... FSC.11/1-040 Le comité d entreprise - Contenu d un ordre du jour... FSC.11/1-050 Documents à fournir au comité d entreprise (entreprise de moins de 300 salariés) (*)... FSC.11/1-060 Contenu du rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés (*)... FSC.11/1-070 Demande de suppression du comité d entreprise en raison d une baisse des effectifs... FSC.11/ /2. CHSCT Convocation à une réunion ordinaire du CHSCT... FSC.11/2-010 Règlement intérieur du CHSCT (*)... FSC.11/2-020 Procès-verbal d une réunion de CHSCT (*)... FSC.11/2-030 Demande d une réunion d urgence du CHSCT... FSC.11/2-040 Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d un risque grave (*)... FSC.11/ /3. Délégués du personnel Convocation à la réunion ordinaire des délégués du personnel... FSC.11/3-010 Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage... FSC.11/3-011 Demande de réunion exceptionnelle à l initiative des délégués du personnel (*)... FSC.11/ /4. Heures de délégation Les bons de délégation... FSC.11/4-010 Délégation : décompte des heures de délégation Fiche annexée au bulletin de paie (*)... FSC.11/4-011

14 114 F Sommaire détaillé Délégation : demande de justification de l utilisation des heures de délégation... FSC.11/4-012 Relevé mensuel de l utilisation des heures de délégation (*)... FSC.11/4-013 Crédits d heures mensuels des représentants du personnel... FSC.11/4-020 Dépassement du crédit mensuel d heures de délégation en raison de circonstances exceptionnelles : refus de rémunération par l employeur... FSC.11/4-021 Demande de paiement d heures de délégation supplémentaires pour circonstances exceptionnelles (*)... FSC.11/ /5. Élections Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)... FSC.11/5-010 Check-list : calcul de l effectif... FSC.11/5-020 Nombre de représentants du personnel à élire en fonction de l effectif... FSC.11/5-030 Note d information sur les élections des représentants du personnel (1 re mise en place)... FSC.11/5-040 Note d information relative à l organisation matérielle des élections professionnelles en l absence de protocole d accord préélectoral (*)... FSC.11/5-041 Schéma d organisation des élections des représentants du personnel - 1 re mise en place... FSC.11/5-050 Protocole d accord préélectoral pour l élection des représentants du personnel (*)... FSC.11/5-060 Élections professionnelles : modalités techniques du vote... FSC.11/5-070 Bulletin de vote (*)... FSC.11/5-080 Élections professionnelles : invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral et pour la présentation de candidats au 1 er tour... FSC.11/5-090 Élections professionnelles : affichage des listes du 1 er tour... FSC.11/5-100 Élections professionnelles : procès-verbal de carence au 2 d tour... FSC.11/5-110 Notice explicative du vote par correspondance (CE/DP) 1 er tour (*)... FSC.11/5-120 Procès-verbal des élections : notice (*)... FSC.11/5-130 Procès-verbal des élections des membres du comité d entreprise ou d établissement : membres titulaires (*)... FSC.11/5-131 Procès-verbal des élections des membres du comité d entreprise ou d établissement : membres suppléants (*)... FSC.11/5-132 Procès-verbal des élections des délégués du personnel : membres titulaires (*)... FSC.11/5-140 Procès-verbal des élections des délégués du personnel : membres suppléants (*)... FSC.11/5-141 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel : membres titulaires (*)... FSC.11/5-150 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel : membres suppléants (*)... FSC.11/5-151 Note d information sur la désignation des membres du CHSCT et appel à candidatures... FSC.11/5-160 Convocation en vue de la désignation des membres du CHSCT (*)... FSC.11/5-161 Protocole d accord préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT (*)... FSC.11/5-162 Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT (*)... FSC.11/5-163

15 Sommaire détaillé 115 F 11/6. Accords collectifs Accord d entreprise Accords collectifs : procédure de dénonciation (*)... FSC.11/6-010 Dénonciation d un accord d entreprise... FSC.11/6-011 Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en présence d au moins un délégué syndical (*)... FSC.11/6-012 Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en l absence de délégués syndicaux mais en présence d élus (*)... FSC.11/6-013 Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en l absence de délégués syndicaux et d élus (*)... FSC.11/6-014 Accord d entreprise : tableau récapitulatif des thèmes possibles de négociation (*)... FSC.11/6-015 Accord d entreprise : invitation des délégués syndicaux à négocier un accord (*)... FSC.11/6-016 Accord d entreprise : check-list des obligations d information des partenaires sociaux en vue de la négociation (*)... FSC.11/6-017 Accord d entreprise : le principe majoritaire (*)... FSC.11/6-018 Accord relatif au compte épargne-temps (CET)... FSC.11/ /7. Négociation annuelle obligatoire Négociation annuelle obligatoire : invitation des membres des délégations syndicales désignés par les délégués syndicaux à la réunion de négociation (*)... FSC.11/7-010 Négociation annuelle obligatoire : invitation des délégués syndicaux à la réunion de négociation (*)... FSC.11/7-020 Négociation annuelle obligatoire : signature d un accord... FSC.11/7-030 Négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord à la DIRECCTE (*)... FSC.11/7-040 Négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes (*)... FSC.11/7-050 Négociation annuelle obligatoire : schéma de synthèse (*)... FSC.11/ /8. Divers Durée des périodes de protection des représentants du personnel (*)... FSC.11/ /9. Emploi des seniors Plan d action relatif à l emploi des seniors... FSC.11/9-010 Emploi des seniors Demande de rescrit (avis sur la conformité des engagements pris)... FSC.11/9-020 Partie n 12 - Rompre le contrat de travail et gérer les litiges 12/1. Non-renouvellement de contrat Rupture de la période d essai par l employeur... FSC.12/1-010 Lettre informant le salarié du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée (pour les CDD à terme précis)... FSC.12/1-020 Rupture anticipée d un commun accord d un contrat à durée déterminée (CDD)... FSC.12/1-030 Rupture anticipée d un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave : convocation à l entretien préalable... FSC.12/1-040 Notification de la rupture anticipée d un CDD pour faute grave... FSC.12/1-050 Fin d un CDD suite au retour du salarié remplacé... FSC.12/1-060 Contrat d apprentissage : convention de rupture d un commun accord... FSC.12/1-070

16 116 F Sommaire détaillé Contrat d apprentissage : rupture pendant la période d essai... FSC.12/ /2. Démission Lettre de démission... FSC.12/2-010 Réponse de l employeur à un salarié démissionnaire... FSC.12/2-020 Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission... FSC.12/2-030 Refus de dispense de préavis en cas de démission... FSC.12/ /3. Le licenciement personnel pour motif disciplinaire Licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable... FSC.12/3-010 Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable... FSC.12/3-020 Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable... FSC.12/3-030 Notification d un licenciement pour motif disciplinaire... FSC.12/3-040 Notification d un licenciement pour absences injustifiées répétées... FSC.12/3-050 Licenciement pour faute grave : notification... FSC.12/3-060 Procédure de licenciement pour motif disciplinaire (*)... FSC.12/ /4. Le licenciement personnel pour motif non disciplinaire Licenciement pour longue maladie : convocation à entretien préalable... FSC.12/4-010 Licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et impossibilité de reclasser le salarié : notification... FSC.12/4-020 Notification d un licenciement pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle et refus du reclassement (*)... FSC.12/4-021 Licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle et impossibilité de reclasser le salarié : notification... FSC.12/4-030 Lettre adressée au médecin du travail concernant l impossibilité de reclassement... FSC.12/4-040 Échec du reclassement suite à une inaptitude d origine professionnelle : information du salarié... FSC.12/4-041 Procédure de licenciement pour inaptitude... FSC.12/4-050 Licenciement pour absences répétées mais justifiées : convocation à entretien préalable... FSC.12/4-060 Licenciement pour absence prolongée d un salarié malade : notification... FSC.12/ /5. Le licenciement pour motif économique Licenciement économique : lettre informant le salarié d un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage... FSC.12/5-010 Licenciement économique : lettre d énonciation des critères retenus pour fixer l ordre des licenciements... FSC.12/5-020 Licenciement économique : affichage du plan de sauvegarde de l emploi (*).. FSC.12/5-030 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours : convocation à entretien préalable... FSC.12/5-040 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable (*)... FSC.12/5-041 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de salariés au moins : notification individuelle (*).. FSC.12/5-050 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de salariés : notification individuelle (*).. FSC.12/5-060 Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié «ordinaire»... FSC.12/5-070

17 Sommaire détaillé 117 F Licenciement économique de 2 à 9 salariés sur 30 jours : information de la DIRECCTE... FSC.12/5-080 Licenciement économique individuel : information de la DIRECCTE... FSC.12/5-090 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable (*)... FSC.12/5-100 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés : notification du projet à la DIRECCTE (*)... FSC.12/5-110 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de salariés : notification individuelle (*)... FSC.12/5-120 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d au moins salariés : notification individuelle (*)... FSC.12/ /6. Départ et mise à la retraite Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de convocation à entretien) (*)... FSC.12/6-010 Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de notification) (*)... FSC.12/6-020 Mise à la retraite entre 65 et 69 ans : demande des intentions du salarié par l employeur... FSC.12/6-030 Réponse à la demande d un salarié de partir à la retraite... FSC.12/ /7. Rupture négociée et transaction Transaction... FSC.12/7-010 Rupture conventionnelle : convocation à un entretien préalable... FSC.12/7-020 Rupture conventionnelle : modèle de convention... FSC.12/7-030 Rupture conventionnelle : demande d homologation de la convention... FSC.12/ /8. Salariés protégés Licenciement d un salarié protégé pour faute : convocation à entretien préalable (sans mise à pied conservatoire)... FSC.12/8-010 Licenciement d un salarié protégé pour faute : notification... FSC.12/8-020 Licenciement économique d un salarié protégé : notification (licenciement collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de salariés)... FSC.12/8-030 Transaction avec un salarié protégé... FSC.12/8-040 Demande d autorisation d une rupture conventionnelle pour un salarié protégé (*)... FSC.12/ /9. Documents de fin de contrat Certificat de travail... FSC.12/9-010 Reçu pour solde de tout compte... FSC.12/9-020 Attestation Pôle emploi (*)... FSC.12/9-030 Indemnités dues en cas de fin de CDD... FSC.12/9-040 Indemnités dues en cas de fin de CDI... FSC.12/9-041 Régime social et fiscal des indemnités de rupture... FSC.12/9-050 Documents de fin de contrat à remettre au salarié... FSC.12/9-060 Attestation de fin de carrière (*)... FSC.12/9-070 Obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail : demande de l employeur et réponse du salarié... FSC.12/9-080

18 118 F Sommaire détaillé 12/10. Gérer les litiges Demande de délais de paiement à l URSSAF... FSC.12/ Réponse aux observations d un agent de contrôle URSSAF... FSC.12/ Demande de délais de paiement des cotisations dues après un redressement de l URSSAF... FSC.12/ Opposition à contrainte de l URSSAF... FSC.12/ Saisine de la commission de recours amiable de l URSSAF... FSC.12/ Saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale (*)... FSC.12/ Les OPJ, gendarmes, policiers : du procès-verbal au tribunal... FSC.12/ Demande de remise des majorations de retard... FSC.12/ Sanctions en cas de non-respect des règles relatives au licenciement (*)... FSC.12/ Demande de saisine du conseil de prud hommes (*)... FSC.12/ Lettre de justification d une absence de comparution devant le bureau de conciliation (vous êtes le demandeur) (*)... FSC.12/ Demande de convocation devant la formation des référés (*)... FSC.12/10-120