Pistes pour une transition

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1 2050 : feuille de route pour une société bas carbone Forum annuel du CFDD 20 novembre 2012 Pistes pour une transition Contexte européen En rappelant l objectif de limiter à 2 C l augmentation de la température moyenne globale, la Commission européenne confirme dans la feuille de route pour une économie bas carbone publiée le 8 mars l objectif de l Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à raison de 80 à 95 % d ici 2050 par rapport au niveau de Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle stratégie au-delà de 2020 devra progressivement être mise en place au niveau européen afin notamment de permettre un nouveau cycle d investissements dans de nouvelles infrastructures. Parallèlement, la stratégie européenne de l énergie vise à garantir de la sécurité énergétique, alors que les Etats européens dépendent de plus en plus des importations de gaz et de pétrole de pays situés en dehors de ses frontières, avec une facture croissante (400 milliards en 2012) 2. Pour l horizon 2020, c est le paquet énergie climat adopté en décembre qui coordonne les grands axes de la politique énergie-climat des prochaines années, avec comme objectifs: 20 % de réduction globale des émissions à l horizon 2020 (par rapport à 1990) 20 % de part globale d énergies renouvelables dans la consommation d énergie primaire 20 % d amélioration de l efficacité énergétique par rapport à un scénario de référence Pour l horizon 2050, la feuille de route pour une économie bas carbone 4 a l ambition de jeter les jalons entre 2020 et 2050, pour atteindre des réduction des émissions de gaz à effet de serre, comprises entre 80 et 95 % (80 % de réduction domestique). Mme Connie Hedegaard annonce d ailleurs sur le site 5 consacré à la feuille de route que cette stratégie peut être une réelle opportunité pour l économie européenne d investir dans son avenir, de créer des emplois et de réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre de tels objectifs de réduction, plusieurs secteurs devront modifier fondamentalement leurs modes de fonctionnement : Roadmap for a Low-Carbon Economy, SEC(2011) 287 final, Bruxelles, 8/3/201: 2011 : L Europe est en effet de plus en plus dépendante des importations d énergie venant de pays tiers. En 2011, l achat annuel de gaz et de pétrole se sont élevés respectivement à 40 et 270 milliards d euros. La facture énergétique annuelle de l Union européenne devrait s élever à environ 500 milliards de dollars en 2012, soit environ 400 milliards d euros Voir le site : SEC(2011) 287 final, Bruxelles, 8/3/2011 :

2 Le secteur de production de l électricité qui doit ne presque plus émettre de gaz à effet de serre Le secteur du bâtiment qui doit lui aussi quasiment annuler ses émissions L industrie devrait voir ses émissions réduites d environ 85 % Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre par secteur selon la feuille de route climat Par contre, les émissions liées au transport et à l agriculture devraient présenter des réductions moins fortes, le secteur du transport pouvant encore connaître une croissance temporaire de ses émissions jusqu au moment où une électrification du parc des véhicules permettrait une réduction des émissions, si l électricité consommée est produite de manière décarbonée. Parfois bien avant la publication de cette feuille de route européenne, plusieurs pays européens ont décidé d établir une stratégie pour les vingt ou quarante prochaines années qui permette la transition vers une société bas carbone. Il est intéressant de se pencher sur quelques-unes d entre elles et d examiner quelles leçons nous pourrions en tirer pour la Belgique. Dans les pages qui suivent sont reprises les grandes lignes des stratégies des trois premières économies européennes (en terme de PIB): L Allemagne, qui par sa stratégie «Energiewende» adoptée en 2010 veut jouer un rôle de pionnier dans la transition ; La Grande Bretagne, qui dès 2008 a inscrit dans une Loi un objectif de réduction drastique de ses émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050 ;

3 La France, qui a mis en place en 2007 un processus participatif pour la transition, le «Grenelle de l environnement». L exemple de deux pays scandinaves sera aussi traité sommairement, la Suède et le Danemark qui se sont eux aussi donné des objectifs ambitieux pour 2050 : 100% de renouvelables pour le Danemark et zéro émission de gaz à effet de serre pour la Suède. La stratégie allemande Avec la volonté clairement affichée de devenir l une des économies les plus vertes et les plus efficaces en énergie, le Gouvernement fédéral allemand a adopté le 28 septembre 2010 une stratégie énergie-climat très large («Energiewende», littéralement le tournant énergétique). Cette stratégie établit une série d objectifs à atteindre pour permettre à l Allemagne de s engager dans la transition de son système énergétique. Certains voient d ailleurs dans cette transition des défis aussi importants que ceux qui se sont présentés lors de la réunification allemande. Des objectifs et des étapes Cette stratégie 6 s articule tant sur la diminution de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre que sur la mutation du système de production d énergie, en faisant une place croissante aux énergies renouvelables. De plus, après l accident de Fukushima du 11 mars 2011, l Allemagne a décidé d abandonner la filière nucléaire de production d électricité 7, qui représentait 23 % de la production d électricité, alors que cette technologie avait été considérée précédemment comme une technologie pouvant aider la transition («bridging technology»). Toutes les centrales devraient être arrêtées en Les sept réacteurs les plus anciens furent d ailleurs fermés dès mars Cette stratégie est soutenue par des objectifs chiffrés avec des jalons entre aujourd hui et Voici les chiffres annoncés dans cette stratégie : Une diminution de la demande d énergie et des émissions de gaz à effet de serre: une réduction de la consommation d énergie primaire de 50 % en 2050 (20 % en 2020, par rapport aux niveaux de 2008), ce qui suppose un renforcement de l efficacité énergétique (croissance annuelle de 2.1 % de la productivité énergétique), une réduction de la consommation d électricité de 25 % en 2050 (par rapport à 2008, avec déjà 10 % de réduction en 2020), une réduction de la demande d énergie primaire pour la production de chaleur dans les bâtiments de 80 % en 2050 (par rapport à 2008, avec déjà une réduction de 20 % de la demande de chaleur en 2020), ce qui suppose une rénovation annuelle de 2 % du parc immobilier une réduction de la consommation d énergie dans le secteur des transports de presque 40 % en 2050 (par rapport à 2005, avec une réduction intermédiaire de 10 % en 2020) La décision de phase out avait été prise initialement en 2000 (avec comme horizon 2021). Craignant d augmenter trop fortement la dépendance de l Allemagne à l égard de la Russie, le gouvernement Merkel était initialement revenu sur cette décision en septembre 2010, en autorisant une prolongation de 12 ans de la période de fonctionnement.

4 une décroissance des émissions de gaz à effet de serre comprise entre 80 et 95% pour 2050 (réductions calculées par rapport à 1990 avec comme étapes intermédiaires : 40% en 2020, 55% en 2030, 70% en 2040) Une mutation du système énergétique vers les énergies renouvelables : une part croissante de renouvelables dans la consommation d électricité pour atteindre 80 % en 2050 (20% en 2011, au moins 35% en 2020, 50 % en 2040) une part croissante de renouvelables dans la consommation d énergie finale pour atteindre 60 % en 2050 (18% en 2020, 30% en 2030, 45% en 2040) L abandon programmé du nucléaire en dix ans est pour certains 8 une garantie de réussite de la stratégie de transition du système de production d électricité allemand vers 80 % de renouvelables, car la production d électricité nucléaire n est selon eux pas compatible avec la flexibilité nécessaire pour gérer les fluctuations de production renouvelable. D autres estiment que cette décision relancera la construction de centrales au gaz et au charbon. Transformer une stratégie de transition en projet de société La transition énergétique menée en Allemagne repose sur une certaine forme de vision de la société et de l avenir de celle-ci qui est soutenue par des valeurs et qui a aussi pour but de susciter le soutien de la société et des acteurs de la société civile. Un tel projet peut en effet contribuer à renforcer la cohésion sociale. Les objectifs explicités par les autorités allemandes pour justifier la mise en place de cette stratégie peuvent être décomposés en 5 axes : Défendre l intérêt des générations futures : léguer un système énergétique sûr et durable Assurer sa part de responsabilités dans la lutte contre les changements climatiques et dans la sauvegarde de l habitabilité de la planète Garantir la sécurité d approvisionnement, assurer la stabilité des prix et la compétitivité de l économie Développer la croissance et l emploi Susciter la participation de la population et élargir le soutien sociétal à la transition 8 Voir par exemple l analyse de Arne Jungjohann directeur au sein de la fondation Heinrich Böll :

5 Evolution de l emploi dans le secteur des renouvelables en Allemagne Le financement de la transition Après sa décision de démanteler progressivement le nucléaire, le gouvernement a maintenu la taxe sur le combustible nucléaire qui avait été mise en place en échange de la décision prise en septembre 2010 de la prolongation du fonctionnement des réacteurs nucléaires. Le gouvernement table sur des rentrées annuelles de 1.3 milliards d euros. Les revenus de cette taxe devraient alimenter le fonds spécial «Climat Energie», qui servira à promouvoir le développement des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique. Les revenus issus de la mise aux enchères des quotas d émissions du système européen ETS devraient par ailleurs être la grande source pour alimenter ce fonds. Un plan de développement des réseaux de transport d électricité Un plan de développement du réseau de transport d électricité a été établi jusqu en 2050, ce qui constitue une modification totale des modes actuels de travail, qui prennent comme cadre des intervalles de temps assez limités (5 à 10 ans). Le plan de transition part de l idée qu en 2050, presque la totalité de l électricité sera produite par des sources renouvelables. Le plan intègre donc le long terme et le développement des renouvelables à large échelle. Il prévoit la construction d «autoroutes de transport d électricité» selon l axe Nord/Sud (entre les grands centres de production et de consommation) et prend aussi comme priorité une plus grande intégration du réseau allemand dans le réseau européen. Si l'allemagne double sa production de renouvelables d'ici 2020, il lui faut poser 3600 kilomètres de nouvelles lignes à haute tension. Selon une étude de Trendresearch, cela représente d'ici 2020 quelque 6,1 milliards d'euros pour le réseau inter-régional et quelque 16,8 milliards dans la distribution locale. Et d'ici 2030, les chiffres passent respectivement à 10.5 milliards et 29 milliards. Le rôle de la structure institutionnelle et le monitoring de la mise en œuvre de la stratégie La structure institutionnelle est également un facteur qui peut faciliter la réussite d un tel projet de transition. Le fédéralisme allemand fonctionne sur le modèle de la coopération entre les différents niveaux de pouvoir. On parle d ailleurs de fédéralisme de coopération. Cette dynamique est tout autant horizontale (coopération entre les différentes instances d un même niveau de pouvoir) que verticale (coopération entre les différents niveaux de pouvoir : fédéral, 16 länder). Il existe d ailleurs des conférences régulières regroupant les différents ministres de l environnement. Les initiatives des

6 pouvoirs locaux sont quant à eux regroupées au sein d une plateforme. Parallèlement, les différents acteurs de la société civile sont impliqués dans les processus décisionnels. Pour assurer la crédibilité du processus, il faut en garantir de manière transparente l évaluation de la mise en œuvre 9. Elle est assurée par les ministères fédéraux de l Economie (qui évalue la construction des réseaux et des centrales électriques, les investissements et l efficacité énergétique) et de l Environnement (qui évalue le développement des renouvelables). Il y aura un rapport annuel de monitoring et un rapport triennal d avancement (qui explore lui les tendances). L institutionnalisation du suivi et la garantie de la transparence de celui-ci sont des conditions de la réussite du projet. La stratégie britannique Le Parlement britannique a adopté une Loi en 2008 qui institue la transition du système énergétique britannique vers un système bas carbone. Il s agit du Climate Change Act 10, qui stipule qu une réduction d au minimum 80 % des émissions de gaz à effet de serre doit être atteinte d ici 2050, en comparaison aux émissions de Une réduction intermédiaire d au moins 34 % doit être atteinte en Ces objectifs sont donc légalement contraignants et institués par une loi. En exécution de cette loi, le gouvernement a rédigé un premier plan national climat-énergie 11 ayant 2020 en ligne de mire et devant permettre à la Grande Bretagne d assurer une transition vers une société bas carbone, avec les objectifs suivants : 34 % de réduction des émissions (en comparaison avec les niveaux de 1990), 15 % de la demande d énergie (électricité, chaleur et transport) satisfaite par des renouvelables, 40 % d électricité produite par des sources bas carbone, ce qui suppose un développement des renouvelables (qui devraient produire 30 % de l électricité), de la technologie CCS et la construction de nouvelles centrales nucléaires 12. Par la loi, la Grande-Bretagne se fixe des réductions par périodes de 5 ans (calculées par rapport à 1990). Pour les quatre premières périodes, les réductions sont les suivantes : : 23 % : 29 % : 35 % : 50 % Voir : The UK Low Carbon Transition Plan, publié le 15 juillet 2009 : En 2012, le nucléaire produit environ 17 % de l électricité consommée en Grande Bretagne (16 réacteurs se trouvent sur neuf sites) Le quatrième budget a été confirmé dans une loi votée en juin 2011

7 Tout ce qui serait émis en dehors des budgets prévus devra être racheté par des permis acquis à l étranger. De ce fait, toute décision importante ayant un impact potentiellement élevé sur les émissions est évaluée en termes d émissions carbone. Transition du secteur de production d électricité La production d électricité en Grande-Bretagne repose actuellement essentiellement sur le gaz et le charbon (77%). La stratégie envisage de réduire les émissions du secteur électrique à zéro pour Pour encourager une évolution vers 2020, le gouvernement se base sur le système ETS et sur un système d encouragement du développement des renouvelables. Ce système oblige les fournisseurs d électricité de fournir des certificats (Renewables Obligation Certificates) qu ils peuvent obtenir des producteurs d énergie renouvelable (sinon, ils doivent payer une amende). Ceci a permis de faire tripler la production d électricité par les renouvelables entre 2002 et Ce système devrait être prolongé jusqu en 2037 au moins, afin d assurer une sécurité aux investisseurs dans le renouvelable. le DECC et le Commitee on Climate Change Pour assurer la transition, le gouvernement a fusionné les administrations responsables de la politique énergétique (précédemment liée à l Economie) et de la politique d atténuation climatique (mitigation), précédemment liée à l Environnement. Cette nouvelle administration, le Department of Energy and Climate Change (DECC 14 ) a été créé en Dans le cadre du Climate Change Act, le gouvernement a mis en place le Commitee on Climate Change 15, un comité d experts indépendants, qui a comme mission principale d indiquer comment atteindre les objectifs de réduction fixés par la Loi pour 2020 et Il a ainsi publié dès décembre 2008 sa vision pour atteindre les objectifs de 2050 : Building a low-carbon economy - the UK's contribution to tackling climate change 16 où il annonce déjà clairement : A fair global deal will require the UK to cut emissions by at least 80% below 1990 levels by 2050.The good news is that reductions of that size are possible without sacrificing the benefits of economic growth and rising prosperity. Technologies are available or with appropriate support could be developed which deliver low-carbon energy; opportunities to increase the efficiency with which we use energy are huge

8 La stratégie française Le «grenelle de l environnement» 17 qualifie un processus de concertation mis en place en septembre et octobre 2007, qui avait pour but d établir une stratégie de long terme pour engager la France dans la voie du développement durable. Les débats ont été organisés dans plusieurs groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges. Chaque collège avait pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. A partir des résultats du grenelle, ont été mise en place 34 comités opérationnels, qui ont permis de traduire les engagements en textes législatifs. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement 18 dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août En particulier, une liste d objectifs chiffrés est définie, qui touche les secteurs de la production d énergie, des bâtiments et de la mobilité : le facteur 4 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050, Couplé à l annonce d une amélioration de l efficacité énergétique (sans chiffre avancé), l objectif de 23 % d énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale d'ici à 2020 est affirmé, l obligation de coupler tout projet de construction d'une centrale à charbon d'un dispositif de captage et stockage du dioxyde de carbone, En matière de mobilité des personnes, encourager la diminution des émissions et le transfert modal avec entre autres l objectif de ramener les émissions moyennes de CO 2 de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 120 grammes par kilomètre en 2020 avec notamment la mise en place d'une écopastille. Pour les transports de marchandises, la volonté de faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l'échéance Le secteur des bâtiments représente en France le plus gros consommateur d'énergie : 43% de la consommation énergétique. Ce secteur produit environ chaque année plus de 120 millions de tonnes de CO 2, soit près du quart des émissions totales. Pour ces raisons, un plan spécifique «grenelle bâtiments» a été mis en place, il fixe un objectif de diminution de 38 % des consommations d énergie du parc de bâtiments existants à l horizon Pour atteindre cet objectif, il est prévu d encourager les rénovations de logements existants, afin d atteindre rénovation importantes par an à compter de En particulier, l objectif de rénovation totale du parc de logements sociaux est décidé. La priorité est donnée aux logements sociaux dont la consommation d'énergie est supérieure à 230 kwh d'énergie primaire par mètre carré et par an et qui devraient être rénovés avant En ce qui concerne les nouveaux bâtiments : à partir de 2012, la consommation d'énergie primaire est inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne et à compter de la fin 2020, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions. Une Conférence environnementale s est tenue les 14 et 15 septembre 2012 avec l objectif de relancer la concertation entre acteurs de la société civile et décideurs politiques sur les grandes orientations de la politique de l environnement et notamment de permettre de définir les modalités de la «future transition énergétique» LOI n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) :

9 Les stratégies suédoises et danoises Suède: zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 Dans les années 70, pour diminuer sa dépendance aux énergies fossiles, la Suède a fortement développé l hydroélectricité et le nucléaire. Un référendum organisé en 1980 a néanmoins décidé de mettre une limite au développement du nucléaire. Cette décision a cependant été levée par le gouvernement en La Suède se donne la possibilité de construire au maximum dix nouvelles centrales nucléaires (pour remplacer les anciennes). Le nucléaire assurait en 2010 environ 40 % de la production d électricité. La Suède a par ailleurs un taux élevé de renouvelables puisque 45 % de son énergie est issue actuellement des renouvelables, essentiellement l énergie hydroélectrique et la biomasse. A l initiative du gouvernement suédois, le Parlement a approuvé deux lois liées à la transition énergétique qui présentent plusieurs objectifs : Au moins 50 % de renouvelables dans la consommation finale pour 2020 (l objectif assigné par l Europe est de 49 %) Au moins 10 % de sources renouvelables pour le transport à l horizon 2020, avec l objectif de transports indépendants des énergies fossiles en 2030 Une réduction de l intensité énergétique de 20 % entre 2008 et 2020 Un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % pour 2020 (en comparaison avec 1990), qui couvre aussi les secteurs concernés par l ETS, avec l objectif de ne plus émettre de gaz à effet de serre en En 2030, la Suède devrait disposer d un parc de véhicules indépendants des énergies fossiles Danemark : 100% renouvelables en 2050 Le Danemark se caractérise actuellement par un niveau élevé de consommation de charbon. Il fournit en effet 48 % de son électricité et 22 % de la production de chaleur. Le Danemark est également un producteur de pétrole et de gaz naturel. Le Danemark s est engagé à une réduction de 20% de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 (par rapport à 2005), le niveau le plus élevé dans le partage des charges entre pays européens. En février 2011, le gouvernement danois publie sa stratégie de transition L objectif est clairement de rendre le système énergétique danois indépendant des énergies fossiles, à l horizon Phase out des énergies fossiles ( )( (Danish Energy Agency) 19 Energy Strategy 2050, from coal, oil and gas to green energy :

10 Parallèlement, le gouvernement danois programme un développement des renouvelables pour atteindre 100% à l horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de 33% en Développement des énergies renouvelables ( ) (Danish Energy Agency) En guise de conclusion Il est utile de mettre en évidence un série de caractéristiques des différentes stratégies présentées, qui peuvent aider à évaluer une stratégie de transition : L engagement dans une stratégie de transition peut permettre de prendre sa part de responsabilité dans la lutte contre les changements climatiques et donc constituer un facteur de réussite des négociations menées au niveau mondial. La transition vers une société bas carbone est couplée à la promotion d un développement durable, ce qui signifie des opportunités de développement pour l économie, l innovation et l emploi. La stratégie est basée sur des objectifs clairs (parfois sectoriels) prenant 2050 comme horizon, avec pour certains pays des jalons comme en Allemagne (2020, 2030, 2040) ou en Grande- Bretagne, avec le système de budget. Ces objectifs peuvent être des diminutions d émissions de CO 2, de consommation d énergie ou de développement de renouvelables. Cette stratégie peut être inscrite dans un cadre légal fort, ce qui peut en renforcer le statut, c est bien-sûr le cas en Grande-Bretagne, mais aussi en France avec les arrêtés d exécution des accords du Grenelle. L efficacité énergétique est une priorité pour atteindre les objectifs. L Allemagne a des objectifs de réduction de sa consommation d énergie et d électricité. Le secteur des bâtiments est appelé à se convertir progressivement en un parc sans émissions. Un des grands défis est bien-sûr la rénovation progressive de tout le parc immobilier existant, avec pour certains une attention particulière pour le logement social (France). Le secteur de production d électricité progressivement n émet (presque) plus de gaz à effet de serre. Les énergies renouvelables se développent à large échelle, ce qui suppose la mise en place de différents processus de soutien garantis sur le long terme, pour assurer une certaine sécurité aux investisseurs. Le développement des réseaux et en particulier les interconnexions internationales constituent un point crucial pour permettre et développer la transition. L Allemagne a prévu un plan de développement des réseaux à très long terme. En ce qui concerne la diminution des émissions du secteur des transports, plusieurs pistes existent qui touchent tant à la transformation technologique des véhicules qu à une action sur la demande. La transition nécessite aussi un vaste soutien sociétal, que ce soit des décideurs politiques, des entreprises, des syndicats, des ONG, des administrations et des citoyens. Ce soutien doit être alimenté par l enseignement, les medias, la presse. Différentes modalités de participation sont

11 établies, le processus du Grenelle français est caractéristique à cet égard.