Actualisation de l inventaire des sites industriels et activités de service du département du Jura pour la période de 1978 à 2010 BRGM/RP FR

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1 Actualisation de l inventaire des sites industriels et activités dee service du détement du Jura pour la période de 978 à 200 Rapport intermédiaire BRGM/RP-6586-FR Octobre 202

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5 Mots-clés : Inventaire historique régional (IHR), BASIAS, sites industriels, Jura, 39, Franche-Comté, France En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Legrand C. avec la collaboration de Coureau L. (202) Actualisation de l inventaire des sites industriels et activités de service du détement du Jura pour la période de 978 à 200. Rapport intermédiaire BRGM/RP-6586-FR, 49 p., 5 ill., 2 ann. BRGM, 202, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en tie sans l autorisation expresse du BRGM.

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7 Synthèse La Préfecture de Franche-Comté et le Conseil Régional de Franche-Comté ont souhaité la reprise de l inventaire historique régional (IHR) de la Franche-Comté pour la période la plus récente et certaines activités manquantes, afin d actualiser les données et mettre en cohérence l ensemble des inventaires détementaux. L accord cadre de tenariat signé entre le BRGM, la Préfecture de Région et le Conseil Régional prévoit, pour la région Franche-Comté, la mise à jour des inventaires précédement réalisés qui n ont pas couvert les 30 dernières années. Les membres du Comité de Pilotage régional pour le suivi de l actualisation de l inventaire historique du Jura sont les suivants : - Les Archives détementales du Jura, - La Préfecture du Jura, - Le Conseil Régional Franche-Comté, - Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement de la région Franche-Comté (DREAL), - L Agence de l Eau RM&C, - Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représenté la Direction Régionale Bourgogne. Lors de la réunion de démarrage du projet le 9 mai 202 à l échelle de la région Franche- Comté, le cadrage suivant a été retenu pour le détement du Jura : - L exploitation des archives post-978 jusqu aux années les plus récentes (200), - les sources archivistiques visées sont les Archives détementales et les dossiers des installations classées de la Préfecture du Jura non encore versés aux Archives détementales, - l inventaire du patrimoine industriel réalisé la DRAC (Base Mérimée), - toutes les activités et produits mentionnés dans les groupes d activités et 2, tels que définis le SEI. De plus, les activités pouvant intéresser l ANDRA ont également été retenues, ainsi que les décharges du fait de leur fort potentiel polluant. L'inventaire suit la méthodologie nationale publiée en 997 l'ademe. Après le cadrage et la préation, différentes tâches seront successivement effectuées. Elles concernent : - le dépouillement d'archives aux Archives Détementales (39) et des dossiers de la Préfecture du Jura, - le regroupement des fiches manuscrites communes et même adresse, - la localisation des sites à l échelle du / à tir des plans et/ou adresses précises, - les consultations des mairies et des services déconcentrés de l'etat pour combler les lacunes d information et préciser le type d'occupation actuel, - des visites rapides de terrain réalisées pour vérifier ou effectuer la localisation du site et préciser son réaménagement éventuel, - l'instruction des critères environnementaux, notamment la recherche de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (dans un rayon de 500 mètres) ou, à défaut de cible, la recherche d aquifère vulnérable à une éventuelle pollution, - la saisie dans la base de données BASIAS (Base de Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les coordonnées X et Y des sites localisés, permettant ainsi l exploitation de données un système d'information géographique (MapInfo ) et la sortie de cartes. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 3

8 Le présent rapport rend compte de l état d avancement de la mise à jour de l inventaire dans le détement du Jura. De 995 à 999, 644 sites avaient été répertoriés dans le détement du Jura lors de l inventaire initial. Sur ce détement, seuls les sites des dossiers archivistiques antérieurs à 978 avaient été exploités lors du premier inventaire. Après dépouillement d environ la moitié des dossiers à consulter aux archives détementales, 646 nouveaux sites ont été identifiés, ce qui représente une augmentation du nombre de sites de près de 40% rapport au premier inventaire. Par ailleurs, 280 sites précédemment inventoriés ont été enrichis de nouvelles données. L actualisation concerne donc, au 30 octobre 202, 926 sites pour ce détement. A ce stade, 56,9% des 926 sites ont été géo-référencés des XY en Lambert 2 étendu, dont 426 sur un point centroïde au site et 0 sur le numéro précis de l adresse. Les autres 399 sites (soit 43,%) ne sont pas encore géoréférencés, on sait seulement qu ils sont dans la commune concernée. La saisie des données dans BASIAS a porté sur 0 sites (soit 5,6% des nouveaux sites). Parmi les tâches citées précédemment, celles relatives aux dépouillement des archives, au regroupement de fiches commune et adresse et à la localisation des sites sont en cours. Les autres tâches de l inventaire restent à réaliser au cours de la deuxième année du projet. Elles n ont pas démarré à ce jour car elles nécessitent que le dépouillement archivistique soit terminé. Un peu moins de la moitié des dossiers sélectionnés aux archives détementales restent à consulter, ainsi que les archives de la Préfecture du Jura non encore versées aux archives détementales. 4 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

9 Avertissement Le recensement est basé sur le dépouillement de sources bibliographiques dont les principales sont : - les archives détementales du Jura (AD 39) ; - les archives de la Préfecture du Jura (Préf. 39) ; - les bases de gestion des installations classées de la DREAL (S3IC et GIDIC) pour le détement du Jura. Cette étude constituera, à terme, une synthèse bibliographique complétée une consultation des mairies et/ou des visites sur certaines communes afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base de référence nationale des sites industriels et des activités de service. Cette base gérée le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 998. Sa création a été officialisée l arrêté ministériel du 0 décembre 998, u au Journal Officiel n 89 du 6 avril 999. L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 5

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11 Sommaire. Introduction Méthodologie de l inventaire CADRAGE ET PREPARATION DE L INVENTAIRE REALISATION DE L INVENTAIRE Dépouillement des Archives détementales du Jura Dépouillement des Archives préfectorales du Jura REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y DES SITES VISITES RAPIDES DES SITES CONSULTATION DES SERVICES DE L ETAT ET AUTRES BASES DE DONNEES CONSULTATION DES MAIRIES AYANT AU MOINS UN SITE RECENSE SUR LEUR TERRITOIRE INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Présentation des données de l inventaire Etat d avancement NOMBRE DE SITES ETAT DES LIEUX DE L INVENTAIRE AVANT ACTUALISATION AVANCEMENT DE L ACTUALISATION AU 30 OCTOBRE GEO-REFERENCEMENT DES SITES RAPPEL DES DEUX TYPES DE GEO-REFERENCEMENT DANS BASIAS ETAT DES LIEUX DE LA LOCALISATION AVANT ACTUALISATION AVANCEMENT DE LA LOCALISATION RELATIVE A L ACTUALISATION AU 30 OCTOBRE Conclusions sur l avancement de l actualisation de l inventaire sur le détement du Jura Moyens de communication et de diffusion Bibliographie BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 7

12 7. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de l inventaire du détement Liste des illustrations Illustration Liste des versements à consulter aux Archives détementales du Jura... 3 Illustration 2 : Nombre de sites recensés lors du er inventaire, rétis selon leur état d activité9 Illustration 3 : Récapitulatif de l avancement au 30 octobre Illustration 4 : Liste des principales activités répertoriées Illustration 5 : Histogramme comatif de la précision de la localisation entre le premier inventaire et l actualisation en cours Liste des annexes Annexe Modèle de fiche de dépouillement adapté à la saisie des données dans Basias... 3 Annexe 2 Corrélation entre les codes NAF et les groupes d activités définis le SEI BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

13 . Introduction Le premier Inventaire Historique Régional (IHR) de sites industriels en Franche Comté, réalisé entre 995 et 2000, avait exploité les dossiers archivistiques de la période antérieure à 978 et selon un cadrage incomplet rapport à la méthodologie appliquée ensuite. A la demande de le Préfecture de la Région Franche-Comté et du Conseil Régional Franche-Comté, la reprise de cet IHR en Franche-Comté est en cours pour la période récente (de 978 à 200) afin d actualiser les données de l inventaire préexistant et mettre en cohérence l ensemble des inventaires détementaux. La reprise de l'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le détement du Jura est réalisé le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Il est financé la Préfecture de Région Franche-Comté, le Conseil Régional Franche-Comté et le BRGM. Le premier objectif de la mise à jour de l'inventaire du détement du Jura est de compléter les données existantes l exploitation des archives post-978 jusqu aux années les plus récentes (200) concernant les activités et produits qui viennent compléter le premier cadrage de l inventaire, notamment les sites d ordures ménagères, les mines et carrières ainsi que toutes les activités souhaitées l ANDRA. Comme pour le premier inventaire, il s agit de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini (le détement du Jura) et pendant une période donnée (de 978 à 200). Les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents regroupements des fiches site, jusqu'à la saisie finale des données dans la base BASIAS, en passant la consultations des services déconcentrés de l Etat et des mairies, les visites rapides sur le terrain, et la recherche des critères environnementaux. L avancement du projet dans le détement du Jura sera également présenté. La finalité de cette base de données sur les sites industriels et d activités de service (BASIAS) telle que définie dans l arrêté du 0 décembre 998 est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection des personnes et de l'environnement. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 9

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15 2. Méthodologie de l inventaire La méthodologie recommandée à l échelle nationale, décrite dans le guide de l ADEME produit en 996/997, à la demande du Ministère chargé de l Environnement, comprend tâches : - cadrage de l opération et préation de l inventaire (tâches et 2) ; - dépouillement des dossiers d archives, regroupement des fiches sites et localisation des sites à / (tâches 3 et 4) ; - début de la saisie des données dans les fiches de sites sur BASIAS (tâche 5) et début du géo-référencement des sites (tâche 9) ; - consultation des services déconcentrés de l Etat et des mairies (tâche 6) ; - visite rapide d un certain nombre de sites à lacunes d informations (tâche 7) ; - recherche des critères environnementaux pour les sites localisés (tâche 8) ; - fin de la numérisation des nouvelles coordonnées (tâche 9) et fin de la saisie dans BASIAS (tâche 0) ; - présentation des résultats sous forme de tableaux et cartes synthétiques à petite échelle, et rédaction d un rapport de synthèse (tâche ). Ces tâches sont finalisées la mise à disposition des données de l inventaire sur le site Internet Basias (hors budget régional). 2.. CADRAGE ET PREPARATION DE L INVENTAIRE Les membres du Comité de Pilotage régional encadrant la reprise de l inventaire dans le détement du Jura sont les suivants : - Les Archives détementales du Jura, - Le Conseil Régional de Franche-Comté, - La Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement de la région Franche-Comté (DREAL), - La Préfecture du Jura, - L Agence de l Eau RM&C, - Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières représenté la Direction Régionale Bourgogne. Lors de la réunion de démarrage du projet le 9 mai 202 à l échelle de la région Franche- Comté, le cadrage suivant a été retenu pour le détement du Jura : - L exploitation des archives post-978 jusqu aux années les plus récentes (200), - les sources archistiques visées sont les Archives détementales du Jura (AD 39) et les dossiers des installations classées de la Préfecture du Jura non encore versés aux Archives détementales ; - l inventaire du patrimoine industriel réalisé la DRAC (Base Mérimée) BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

16 - toutes les activités et produits mentionnés dans les groupes d activités et 2, tels que définis le SEI. De plus, les activités qui intéressent l ANDRA ont également été retenues, ainsi que les décharges du fait de leur fort potentiel polluant. Le détail des activités en question est donné ci-dessous : Activités du er groupe défini le SEI : anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclage, de récupération et d'élimination de déchets industriels ; productions et/ou stockages (associés ou non associés à l'activité de production) des industries de la chimie, de la carbochimie, de la pharmacie et la apharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille ; dépôts d'hydrocarbures (DLI à 0 m 3 ) et stations services (quel que soit le volume de stockage) ; industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux et du traitement de surface ; activités de cristallerie et de céramique ; activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois ; imprimeries et papeteries. Activités du 2ème groupe défini le SEI : centrales thermiques (charbon, fuel) ; sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier, industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance ( 400 m 2 ). Conformément à la démarche nationale des inventaires historiques, les activités susceptibles d intéresser l ANDRA ont aussi été retenues même si l activité générale du site est dans le groupe 3 des activités tel que défini le MATE/SEI (circulaire ministérielle du 3 avril 996 relative à la réalisation des diagnostics et de l évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité) REALISATION DE L INVENTAIRE Dépouillement des Archives détementales du Jura Le dépouillement des dossiers des archives détementales concerne la série archivistique W débutant généralement en 940. Il s agit des archives produites les administrations de l État et du détement, des établissements publics et des organismes privés chargés d une mission de service public. La liste, initialement prévue, des cotes d archives à consulter pour le détement du Jura est présentée dans l illustration ci-après. Les versements déjà traités y sont surlignés en beige, et ceux en cours d exploitation sont surlignés en vert. 2 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

17 345W Pref: SCAE 4ème section, environnement: commission des sites 03W Pref: mission économique: primes d'installations artisanales 06W Pref: Bureau du Plan, programmation et financement 0W Pref: mission économique: prêts, industries 6W Pref: mission économique: entreprises en difficulté 23W Pref: Bureau plan, programmation, financements 38W Pref: bureau de la réglementation générale et de l'environnement: STEP 38W Pref: bureau de la réglementation générale et de l'environnement 49 W sous préfecture de Dôle 69W Détement: Direction des affaires économiques et communales: industrie, aérodrome 7W Pref: Bureau plan, programmation, financements 20W Pref: bureau des collectivités locales 205W Pref: mission économique: prime à l'installation d'entreprises artisanales W Détement: bureau des affaires économiques: entreprises diverses 268W Direction des affaires économiques et communales: résorption décharges 304W Bureau des affaires économiques: entreprises diverses 337W Pref: mission économique: dossiers d'entreprises 338W Sous Pref de Dole 344W Détement: Direction des affaires économiques et communales : entreprises diverses 347W DAEC_AE 3B 450W Préfecture avant 982 ere direction, 2e bureau: ICPE: W Préf depuis 982 Bureau réglementation générale et environnement ICPE: W Direction des affaires économiques et communales: entreprises: W sous Pref de Saint Claude 524W sous préfecture Saint Claude: Ets insalubres, décharges 537W Préf depuis 982 Bureau réglementation générale et environnement ICPE: W Conseil général: affaires économiques: entreprises diverses 602W Préfecture sécurité civile (ICPE) 624W CG: Bureau de la Programmation des investissements et de l'environnement 68W 68W Préfecture depuis 982 Bureau de la réglementation générale et de l'environnement (ICPE) 706W Pref: Bureau des Elections et des Règlementations 792W Détement: direction finances, affaires économiques et du Plan 903W Pref: Bureau de la Règlementation générale et de l'environnement 974W sous préfecture de Saint Claude 260W Tribunal de commerce de Lons 284W Préfecture depuis 982 Bureau réglementation générale et Environnement ICPE récépissés déclaration + autorisation W DRIRE 220W Pref: Bureau de la Règlementation générale et de l'environnement: ICPE: W DRIRE: carrières 2237W Bureau de l'environnement et du Cadre de Vie 226W CCI: W Préf Cabinet bureau du cabinet 2286W Ordures ménagères 2292W SYDOM Jura 2305W Préfecture RGPP Dir collectivités territoriales et de la démocratie locale ICPE W Préfecture RGPP Dir collectivités territoriales et de la démocratie locale ICPE Illustration Liste des versements à consulter aux Archives détementales du Jura BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 3

18 Chaque cote contient une série d articles, chaque article correspondant physiquement à une boîte. Au total, il est prévu de dépouiller 764 boites d archives. Chaque boîte étant épaisse en moyenne de 0 cm, cela correspond à environ 76 mètres linéaires à consulter. La phase de dépouillement des dossiers des Archives Détementales du Jura a débuté en mars 202 deux vacataires encadrés un ingénieur du BRGM et un ingénieur Géokemex, dans le respect des règles propres aux archives exploitées. Au 30 octobre 202, 429 boîtes ont été consultées, soit environ 56% du total. Un modèle de fiche de dépouillement adapté à la saisie des données dans Basias est fourni en Annexe Dépouillement des Archives préfectorales du Jura A ce jour, l exploitation des dossiers des archives préfectorales n a pas encore été engagée. Cette exploitation devrait concerner les installations classées dont l instruction est postérieure à 200, sachant que les derniers versements réalisés la Préfecture fin 20 et début 202 aux AD 39 concernent les dossiers instruits il y a plus de 0 ans REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Les fiches de dépouillement réalisées dossier d archive sont ensuite regroupées même adresse afin de reconstituer l historique des sites. Ce regroupement est réalisé à tir des adresses existantes et/ou des plans issus des dossiers. Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, donc le même site. En effet, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demandes d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine exemple). Ces documents successifs ne sont pas forcément situés dans le même dossier d'archive. Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches sont rédigées concernant le même site industriel. La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le regroupement des fiches commune puis adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque dossier. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon, car un déménagement au sein d'une même commune a pu être réalisé. Ce regroupement des données adresse permet d'éliminer un certain nombre de doublons. Un second type de regroupement peut être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contiennent un plan de localisation du site. Ainsi, les doublons peuvent être éliminés après positionnement des sites sur les cartes IGN à / D'autres doublons pourront également être mis en évidence au cours des tâches suivantes de l'inventaire (consultation et visites). 4 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

19 2.4. SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS Une fois le regroupement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives sous BASIAS. A ce stade, il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. Un champ «commentaires» est utilisé pour donner des informations concernant le degré de précision de cette localisation. Ainsi, exemple, une localisation réalisée seulement d après l adresse est moins précise que d après un plan, la numérotation de la rue ayant pu changer depuis la date du document d archives. Lors de la mise à disposition au public via internet, le positionnement du site sur la carte à / e apaitra sous la forme de coordonnées XY en Lambert II étendu. L'informatisation de ces données permettra la sortie de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de l'etat, ainsi que pour les visites rapides de sites NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y DES SITES La localisation des sites s effectue selon trois approches : - présence de plans suffisamment précis aux archives détementales pour les reporter sur fond IGN au /25 000, - informations fournies les consultations des communes, - visites de terrain au cours desquelles la localisation des sites peut être précisée ou déterminée. Tous les sites localisés sur les cartes à / seront numérisés et géo-référencés avec le logiciel MapInfo. Dès lors, les coordonnées X et Y d un point centroïde de chaque site localisé pourront être saisies dans BASIAS VISITES RAPIDES DES SITES Cette visite a deux principaux objectifs : - préciser l'adresse des sites non encore localisés ou confirmer certains sites dont l'implantation est déjà connue, - préciser l'état d'occupation actuel du site visité. Les sites qui sont habituellement retenus pour la visite sont : - les sites d activités des groupes SEI et 2 tels que définis la circulaire ministérielle du 3 avril 996 relative aux sites prioritaires pour un diagnostic. - les sites dont on ignore l état d activité actuel ; - les sites pouvant être localisés sur place grâce à leur adresse. Le cahier des charges de l opération prévoit la visite d au maximum 960 sites à l échelle de la région Franche-Comté. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 5

20 2.7. CONSULTATION DES SERVICES DE L ETAT ET AUTRES BASES DE DONNEES Les services déconcentrés de l Etat proposés pour la phase de consultation sont les suivants : La DREAL Franche-Comté Exploitation des bases de gestion des installations classées pour le détement du Jura de la DREAL, remises au BRGM le 30 mai 202 sous format informatique : - un fichier S3IC, contenant les informations générales sur les établissements ; - un fichier S3IC_admin, contenant les informations relatives au classement des sites (rubriques de la nomenclature, régime, état d'activité de la rubrique,...) ; - un fichier GIDIC (ancienne base de gestion et suivi des installations classées de la DREAL utilisée jusqu en mai 20), contenant, en plus des informations générales déjà présentes dans le fichier S3IC, des informations complémentaires sur l'activité des sites. Le MEDDE BASOL : Base de données du MEDDE sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. La base BASOL est consultable sur le site : Agence de l Eau RM&C Fourniture de la couche SIG des stations d épuration (STEP) de la région Franche-Comté. La DRAC MERIMEE : Base de données documentaires MERIMEE mise en œuvre la direction de l'architecture et du Patrimoine, administrée la sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire, enrichie les travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, des Monuments historiques, et de la médiathèque de l'architecture et du Patrimoine. La base MERIMEE est consultable sur le site Internet suivant : CONSULTATION DES MAIRIES AYANT AU MOINS UN SITE RECENSE SUR LEUR TERRITOIRE Les communes ayant au moins un site inventorié sur leur territoire, y compris celles concernées l inventaire préexistant seront consultées. La mairie de chaque commune concernée sera destinataire d un tableau des sites inventoriés sur leur territoire avec leur identification et leur cartographie. Le courrier de demande d'information signé Monsieur le Préfet du détement du Jura comprendra : - la liste des substances et des activités à prendre en compte dans l inventaire du détement, - une fiche de renseignements complémentaires, à dupliquer et compléter, - un extrait du fichier de la base BASIAS, à valider et compléter, 6 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

21 - la cartographie des sites localisés sur la commune. Cette consultation aura pour double but de compléter et de valider les données acquises lors du dépouillement des dossiers archivistiques, tout en impliquant/informant les mairies concernées. Ce complément d'informations portera principalement sur : - l'état d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle), - la précision sur son adresse ( localisation sur carte de préférence), - l'état d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé ). Il sera également demandé, lors de cette consultation, de compléter éventuellement la liste des sites fournie des sites qui n auraient pas été inventoriés à ce stade de l étude INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés la recherche de critères environnementaux sont ceux qui ne sont plus en activité et qui auront pu être géo-référencés. La tâche s effectue croisement des informations recueillies avec celles déduites de la lecture des cartes géologiques ou détenues dans la banque de données du sous-sol (BSS) ou provenant d autres banques de données (Agence de l Eau, ARS, DDT ) FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Les nouvelles informations recueillies au cours des étapes précédentes seront alors intégrées dans la base de données Basias : - coordonnées X et Y exprimée en Lambert 2 étendu, - état d'occupation actuel du site, - caractérisation environnementale des sites. Le terme "réaménagé" signifie que l'emplacement actuel du site industriel est occupé une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, c,...) sans impliquer pour autant qu'une étude de sol ait été réalisée. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 7

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23 3. Présentation des données de l inventaire Etat d avancement 3.. NOMBRE DE SITES 3... ETAT DES LIEUX DE L INVENTAIRE AVANT ACTUALISATION 644 sites ont été recensés sur ce détement du Jura dans le cadre du premier inventaire. A la date de fin de l inventaire, les sites sont rétis principalement en 3 catégories : - ceux en activité : le site est occupé une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la Protection de l Environnement ; - ceux dont l activité est terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. - ceux dont l'état d activité est inconnu, (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. Il existe aussi trois autres catégories moins représentées : les sites en activité et tiellement en friche, les sites en activité et tiellement réaménagés et les sites tiellement réaménagés et tiellement en friche. Etat d'activité du site Nombre de sites % En activité 59 9,67 Activité terminée 29 7,85 En activité et tiellement en friche 0,06 En activité et tiellement réaménagé 8 0,49 Partiellement réaménagé et tiellement en friche 0,67 Ne sait pas 336 8,26 TOTAL 644 Illustration 2 : Nombre de sites recensés lors du er inventaire, rétis selon leur état d activité BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 9

24 3..2. AVANCEMENT DE L ACTUALISATION AU 30 OCTOBRE 202 Compte tenu du nombre de nouveaux sites (646) inventoriés au cours de cette actualisation, la base de données BASIAS du détement du Jura contient à ce jour 2290 sites. Nombre de nouveaux sites au 30/0/202 Nombre de sites complétés mi ceux préexistants dans Basias Nombre de dossiers d'archives identifiées Nombre de cotes des archives détementales consultées au 3/0/ dossiers (AD 39) 66 sites (fichiers GIDIC/S3IC) 429 (soit 56%) Nombre de sites des fichiers DREAL GIDIC/S3IC exploités 248 (soit 5%) Illustration 3 : Récapitulatif de l avancement au 30 octobre 202 L actualisation en cours a donc permis de compléter l information relative à 926 sites (dont 646 nouveaux sites et 280 anciens sites complétés). L illustration ci-après présente les principales activités recensées lors de l exploitation des dossiers d archives. Les activités concernées moins de 0 sites ne sont pas mentionnées. ACTIVITE NOMBRE DE SITES DECHARGE 6 STATION SERVICE 67 GARAGE 38 SCIERIE 28 DEPOT DE LIQUIDE INFLAMMABLE 28 LUNETTERIE 7 EXTRACTION DE SABLES ET GRAVIERS 3 EXTRACTION DE GRAVIERS TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES 0 TRAITEMENT DE SURFACE 0 Illustration 4 : Liste des principales activités répertoriées (pour les activités représentées 0 sites ou plus) 3.2. GEO-REFERENCEMENT DES SITES Avant de présenter l état du géo-référencement des sites avant et après l actualisation de l inventaire, il convient à ce stade de rappeler les deux types de géo-référencement présents dans BASIAS RAPPEL DES DEUX TYPES DE GEO-REFERENCEMENT DANS BASIAS Les coordonnées sont établies soit sur un point au centre approximatif du site (cf. A), soit à tir de l adresse (B). Dans les deux cas elles peuvent présenter des imprécisions. 20 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

25 A les coordonnées XY sur un point centroïde au site : ce sont les plus nombreuses. Elles ont été établies lors des tâches relatives à l'acquisition des données, suite à la localisation du site à tir d'un plan consulté dans un dossier d archive ou d'une réponse d'une mairie, ou au cours d une visite sur le terrain. Leur éventuelle imprécision peut être due à l échelle nationale de travail retenue à / e. Ce mode de géo-référencement est généralement plus fiable que celui établi à tir de l adresse ; c est ce que révèle la comaison des données sur les villes où a été réalisé un inventaire historique urbain (IHU). B - les coordonnées XY, à tir de l adresse : Elles sont moins nombreuses que les précédentes car établies uniquement sur les communes de plus de0 000 habitants. Les coordonnées XY du site d après l adresse (lorsqu elle était complète) ont été établies en 2006 en Lambert II étendu à l aide d un logiciel de marque Claritas, modèle «géo-codeur universel» et de la base de données des adresses version 2005, sur les sites recensés à l issue de l IHR préexistant. Ces coordonnées restent imprécises car la précision du géo-codeur est donnée rapport "à la rue" ou prétendue "au numéro". Ces deux qualificatifs sont expliqués ci-après : - " à la rue", cela signifie que le site est géo-référencé au milieu de la rue, c'est-à-dire à midistance de ses deux extrémités (ou des deux carrefours ayant servi de repères au satellite qui a établi leur géo-référencement) : exemple, si la rue mesurait 500 m de longueur, la précision serait de + ou 250 m de t et d autre ; - "au numéro", cela signifie, quel que soit le système de numérotation de la rue (métrique ou non) que la rue est divisée en autant de segments équidistants qu elle comporte de numéros entre les deux points repères géo-référencés le satellite : exemple, si la rue mesurait 000 m de longueur et qu'elle comportait 00 numéros, il y aurait 00 segments de 0 m de long chacun, ce qui évidemment ne correspond pas à la réalité des longueur des celles en façade sur la rue. Par ailleurs, ce mode de géo-référencement automatique ne permet pas de vérifier si l'adresse ancienne présente dans la fiche est actuellement encore valide, car de nombreux sites se trouvent dans des rues ayant changé de nom, ou de sens de numérotation, ou qui ont changé de tracé au fil de l histoire des villes et lors des modifications urbanistiques des quartiers ETAT DES LIEUX DE LA LOCALISATION AVANT ACTUALISATION Parmi les 644 sites recensés dans l inventaire avant actualisation pour le détement du Jura, nous pouvons constater que : sites (soit 4,6% de cette population) présentent des coordonnées XY au centroïde du site, dont certains présentent aussi des XY à l adresse (selon une précision au N ou à la rue). Parmi ces sites, certains sont des doublons qu il conviendra de contrôler pour enlever l ambiguité ; - 89 sites (soit,5% de cette population) présentent des coordonnées XY seulement sur l adresse avec une précision au numéro de la rue ; sites (soit 2,2% de cette population) présentent des coordonnées XY seulement sur l adresse avec une précision au centre de la rue ; - 57 sites (soit 34,7% de cette population) ne sont pas géoréférencés précisément. On sait seulement qu ils sont dans la commune concernée. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 2

26 AVANCEMENT DE LA LOCALISATION RELATIVE A L ACTUALISATION AU 30 OCTOBRE 202 La consultation des mairies et les visites de terrain n ayant pas encore été réalisées, les chiffres indiqués ci-après concernent les sites localisés d après les données, notamment les plans, présents aux archives détementales. Parmi les 926 sites (646 nouveaux sites et 280 actualisés de l ancien inventaire) inventoriés à ce stade de l actualisation nous constatons que : sites (soit 46,0% de cette population) présentent des coordonnées XY établies au centroïde du site à tir de plan, avec ou sans adresse précise ; - 0 sites n ayant pas de plans (soit 0,9% de cette population) présentent cependant des coordonnées XY précises au numéro réel dans la rue, attribuées grace à Google Street View et Show my Street. Ces coordonnées au numéro de l adresse, ainsi établies à l aide des nouvelles applications disponibles sur Internet, sont de bien meilleure qualité que celles attribuées au N le géocodage automatique, tel qu évoqué précédemment pour l inventaire préexistant (cf B) sites (soit 43,%) ne sont pas géoréférencés à ce stade. On sait seulement qu ils sont dans la commune concernée. Premier inventaire ( ) Actualisation en cours % de sites 50,00 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 5,00 0,00 5,00 0,00 Coordonnées au centroïde du site d'après plan Coordonnées au numéro dans la rue Sites non localisés avec précision (centroïde commune ou centroïde rue) Illustration 5 : Histogramme comatif de la précision de la localisation entre le premier inventaire et l actualisation en cours 3.3. AVANCEMENT DE LA SAISIE DANS BASIAS Parmi les 646 nouveaux sites issus de l actualisation en cours, 0 sites (soit 5,6% du total) ont été saisis dans l application Basias. Pour les 280 sites de l inventaire préexistants sur lesquels des informations complémentaires ont pu être trouvées, la saisie sera faite à la fin de la compilation archivistique afin de regrouper toutes les nouvelles données et ainsi optimiser la phase de saisie les concernant. 22 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

27 4. Conclusions sur l avancement de l actualisation de l inventaire sur le détement du Jura Bilan des travaux réalisés au 30 octobre 202 Pour ce qui concerne l exploitation des données archivistiques aux archives détementales du Jura (39), 429 dossiers ont été consultés soit 56,% des 764 dossiers listés. 248 sites de la base GIDIC de la DREAL ont été pris en compte (soit 4,9% des 66 sites identifiés dans cette base de données). Lors de ces consultations, 646 nouveaux sites ont été identifiés et 280 sites de l inventaire préexistant dans Basias ont été mis à jour ; l actualisation en cours concerne donc à ce stade 926 sites pour ce détement. Pour ce qui a trait au géo-référencement des 926 sites concernés l actualisation en cours : sites (soit 46,0% de cette population) présentent des coordonnées XY établies au centroïde du site à tir de plan, - 0 sites sans plan (soit 0,9% de cette population) présentent cependant des coordonnées XY précises (au numéro réel dans la rue), attribuées grâce à Google Street View et Show my Street. Ces coordonnées au numéro de l adresse, ainsi établies à l aide des nouvelles applications disponibles sur Internet, sont de bien meilleure qualité que celles attribuées au N le géocodage automatique réalisé en 2005 pour l inventaire préexistant sites (soit 43,%) ne sont pas géoréférencés à ce stade. On sait seulement qu ils sont dans la commune concernée. La saisie des données dans BASIAS a porté sur 0 sites (soit 5,6% des nouveaux sites). Reste à faire, identifié à ce jour Environ la moitié des dossiers identifiés aux AD39 restent donc à consulter ainsi que l ensemble des dossiers concernant les installations classées de la Préfecture 39 non encore versés aux AD39. Les tâches ultérieures à l exploitation archivistique de la méthodologie de l inventaire décrite au chapitre 2 restent à réaliser en totalité. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 23

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29 5. Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l Energie (MEDDE), tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 0 décembre 998 u au Journal officiel le 6 avril 999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables les moyens suivants précisés dans les circulaires et du 26 avril 999 relatives à la diffusion des résultats d un inventaire historique de sites industriels anciens, respectivement adressées aux préfets et aux directeurs des DRIRE le Ministère chargé de l'environnement : - fourniture à la préfecture de CD Rom des fiches de sites au format pdf, regroupés commune, - fourniture à chaque mairie concernée d un code d accès privilégié pour qu elle puisse consulter et télécharger les données la concernant, mois avant la mise en ligne des données à tout public, - information du Président du Conseil Général et de l Association des maires, - information de la Chambre détementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'inventaire sur le site du BRGM - fourniture sur demande de fichiers aux organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 0 décembre 998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à, au BRGM, aux Agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels, - diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement de documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire seront ainsi consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées les sites inventoriés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés) s'exerce auprès de la préfecture du détement concerné ou de la direction régionale du BRGM concernée. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n est autorisée. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 25

30 CONSULTATION Préfecture Mairies Direction régionale BRGM Internet Rapport X X CD-Rom ou accès Internet X X X Fiches PDF et listes numériques pouvant être téléchargées et cartes X DIFFUSION Financeurs Préfecture Mairies CD-Rom (données récoltées et application BASIAS) X Rapport X X Préambule détemental X X X Accès Internet privilégié pendant mois X Fiches au format PDF sur CD- Rom X 26 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

31 6. Bibliographie Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d'anciens sites industriels (année 200) ; BRGM, décembre RP FR Inventaire d'anciens sites industriels (et d activités de service), guide méthodologique ; ADEME, février Version p. Notice de l'application informatique BASIAS V2.0 ; BRGM septembre RP-548-FR Inventaire historique régional des anciens sites industriels en Franche-Comté. Résultats de la deuxième phase (années 998 et 999) ; BRGM, 999 RR FR 77 p. Inventaire historique régional des anciens sites industriels en Franche-Comté. Résultats de la première phase (années 995 à 997) ; BRGM, 998 RR-4094-FR 07 p. BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 27

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33 7. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de l inventaire du détement Liste des abréviations AD ADEME AEP AE RMC ANDRA AP BASIAS BASOL BRGM BSS CCI CNIL DDCSPP DDTM DLI DRAC DRE Archives Détementales Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Alimentation en Eau Potable Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Arrêté préfectoral Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Chambre de Commerce et d Industrie Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Direction Détementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Détementale des Territoires et de la Mer Dépôt de Liquide Inflammable Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'equipement BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 29

34 Liste des abréviations DREAL EDF GDF ICPE IGN IHR JO LI MEDDE NAF NAF modifié Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Electricité de France Gaz de France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional Journal Officiel Liquide inflammable Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l Energie Nomenclature des Activités Françaises Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS PSIC (Proposition de Site d Intérêt Communautaire) Natura 2000 SA SARL SEI SIG ZICO ZNIEFF Société Anonyme Société A Responsabilité Limitée Service Environnemental Industriel Système d Information Géographique Zone d'intérêt Communautaire pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 30 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

35 Annexe Modèle de fiche de dépouillement adapté à la saisie des données dans Basias BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 3

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37 Actualisation de l inventaire dess sites industriels et activités de service du détement du Jura (39) BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 333

38 Actualisation de l inventaire des sites industriels et activités de service du détement du Jura (39) 34 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

39 Actualisation de l inventaire dess sites industriels et activités de service du détement du Jura (39) BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 35

40 Actualisation de l inventaire des sites industriels et activités de service du détement du Jura (39) 36 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

41 Annexe 2 Corrélation entre les codes NAF et les groupes d activités définis le SEI BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 37

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43 NB : Certains codes d'activités du groupe 3 sont à retenir dans l'inventaire car souhaités l Andra ou pour homogénéiser tous les détements. Ce qui apaît en italique concerne des précisions apportées au code NAF originel pour l adapter aux besoins de BASIAS. NAF 2008 adapté à BASIAS Libellé : Au 05 juillet 202 NB : Dans les fiches BASIAS, il faut utiliser le code le plus précis et le plus détaillé possible Groupe définis le ministère A Agriculture, chasse, sylviculture et pêche A0 Culture et production animale, chasse et services annexes A0.2 Cultures permanentes (légumes, céréales, fruits, fleurs, pépinières) 3 A0.2Z Culture de la vigne 3 A0.4 Production animale 3 A0.50Z Culture et élevage associés 3 A0.6 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides,...) A0.70Z Chasse, piégeage et services annexes 3 A02 Sylviculture et exploitation forestière 3 A03 Pêche et aquaculture 3 A03. Pêche 3 A03.2 Aquaculture, pisciculture, conchyliculture 3 B Industries extractives B05 Extraction de houille et de lignite B05.0Z Extraction de houille B05.Z Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.2Z) de la houille 3 B05.2Z Agglomération de la houille (utilisation de brai) et/ou lavage de schlams B05.20Z Extraction de lignite (avec ou sans agglomération) 3 B06 Extraction d'hydrocarbures B06.0Z Extraction de pétrole brut (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) /souhaité B07 Extraction de minerais métalliques B07.0Z Extraction de minerais de fer 3 B07.2Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium /souhaité B07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 39

44 B08 Autres industries extractives B08.Z B08.2Z Extraction (carrières) de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin 3 3/souhaité B08.9Z Extraction des minéraux chimiques (ex : soufre, sulfate, baryum,... ) et d'engrais minéraux (phosphate, potasse) B08.92Z Extraction de tourbe (avec ou sans agglomération) 3 B08.93Z Production de sel 3 B08.94Z Extraction d'amiante (Pour fabrication de produits amiantés, voir le code C23.7Z B08.99Z Autres activités extractives non classées ailleurs?/selon produit B09 Services de soutien aux industries extractives B09.0Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... ) /souhaité C Industrie manufacturière C0 Industries alimentaires 3 C0. Transformation et conservation de la viande et préation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) 3 C0.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 3 C0.3 C0.4 Transformation et conservation de fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes : Voir aussi C) Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale ( Voir C9.20Z) 3 3 C0.5 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) 3 C0.6 Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés 3 C0.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires 3 C0.8 Fabrication d'autres produits alimentaires (notamment aliments pour animaux) 3 C Fabrication de boissons 3 C.0 Production de boissons alcooliques distillées et liqueurs 3 C.02 Production de vin (de raisin), cidre et bière 3 C.07 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 3/souhaité C2 Fabrication de produits à base de tabac 3 C3 Fabrication de textiles C3. Préation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage 3 C3.2 Tissage 3 C3.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C3.40Z Fabrication d'articles textiles 3 C3.9 Fabrication d'autres textiles (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, ouate,...) 3 C3.9Z Fabrication d'étoffes à mailles 3 40 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

45 C4 Industrie de l'habillement et des fourrures 3 C4.Z Fabrication de vêtements en cuir 3 C4.5Z Fabrication de vêtements en textile 3 C4.2 Fabrication d'articles en fourrure 3 C5 Industrie du cuir et de la chaussure C5.Z Apprêt et tannage des cuirs ; préation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C5.2Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 3 C5.20Z Fabrication de chaussures 3 C6 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sterie C6.0 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis C6.0A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 3 C6.0B Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis C6.2Z Fabrication de placage et de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué,...) 3 C6.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (hors imprégnation) 3 C6.24Z Fabrication d'emballages en bois (hors imprégnation) 3 C6.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sterie 3 C7 Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie C7. Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C7.2 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage,...) 3 C8 Imprimerie et reproduction d'enregistrements C8. Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C8.Z Imprimerie de journaux, de livres et revues C8.20Z Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique) sans fabrication des supports (bandes, disques : Voir C26.80Z) C9 Cokéfaction, raffinage C9.0Z Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) C9.20Z Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales /souhaité 3 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 4

46 C20 Industrie chimique C20. Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique /souhaité C20.Z Fabrication de gaz industriels C20.2Z Fabrication de colorants et de pigments et d'encre C20.3B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base non classée ailleurs C20.4Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base C20.5Z Fabrication de produits azotés et d'engrais /souhaité C20.6Z C20.7Z C20.8Z Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage,...) Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai /souhaité C20.20Z C20.30Z Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides,...) Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants /souhaité C20.4 Fabrication de savons, de produits d'entretien et de fums C20.4Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien C20.42Z Fabrication de fums et de produits pour la toilette C20.5Z C20.52Z Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.53Z Fabrication ou stockages d'huiles essentielles ou de produits destinés aux cosmétiques C20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques non classée ailleurs C20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques C20.70Z Fabrication de produits chimiques pour la photographie C20.80Z Fabrication de produits chimiques à usage industriel C2 Industrie pharmaceutique C2.0Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 42 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

47 C23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques C23. Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) C23.3 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) 3 C23.4 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) /souhaité C23.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton,...) 3 C23.5Z Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes exemple) C23.6 Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; de mortier 3 C23.6Z Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèches soufrées C23.7 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) 3 C23.7Z Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment, textiles, outils ou pièces ignifugés,...) C23.9 Fabrication et préation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques non classée ailleurs 3/souhaité C24 Métallurgie C24. Sidérurgie C24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.3 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.4 Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) /souhaité C24.4 Production de métaux précieux C24.42Z Métallurgie de l'aluminium (production et première transformation) /souhaité C24.43Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (production et première transformation) /souhaité C24.44Z Métallurgie du cuivre (production et première transformation) C24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux C24.46Z Elaboration et transformation de matières nucléaires 3/souhaité C24.47Z Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) 3/souhaité C24.5 Fonderie C24.5Z Fonderie de fonte C24.52Z Fonderie d'acier C24.53Z Fonderie de métaux légers /souhaité C24.54Z Fonderie d'autres métaux non ferreux /souhaité BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 43

48 C25 C25. C25.2 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central 2 2 C25.22Z Chaudronnerie, tonnellerie 2 C25.40Z Fabrication d'armes et de munitions C25.50A Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres 2 C25.6 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6Z Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) /souhaité C25.62A Décolletage C25.62B Mécanique industrielle 2 C25.7Z Fabrication de coutellerie 2 C25.9 C26 C26. C26.30Z Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts,...) Fabrication et réation de machines de bureau, d'instruments médicaux, de produits informatiques, électroniques, optiques et horlogers Fabrication de composants et cartes électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) Fabrication d'équipements de communication (d'émission et de transmission, téléphone, radar,) 2 2 C26.40Z C26.52Z C26.60Z C26.70Z C26.80Z Fabrication de produits électroniques grand public, d'apeils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra,...) Horlogerie Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électro-médicaux et électro-thérapeutiques, matériel médico-chirurgical et d'orthopédie Fabrication de matériels optique, photographique et lunetterie (y compris application des vernis et peintures pour les pièces les concernant) Fabrication, dépôt et retraitement de supports magnétiques et optiques (bandes, disques, film.) 2 2/souhaité BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

49 C27 Fabrication d'équipements électriques C27.Z Fabrication et réation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C27.2Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 2 C27.20Z Fabrication, réation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 2 C27.40Z Fabrication d'apeils d'éclairage électrique 2 C27.5 Fabrication d'apeils électroménagers (électriques ou non) 2 C27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non) 2 C28 Fabrication de machines et équipements non classée ailleurs (constructions mécaniques) 2 C28. Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) 2 C28.2 Fabrication d'autres machines d'usage général (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) 2 C28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réation 2 C28.4Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (du bois, portatives) 2 C28.49Z Fabrication d'autres machines-outils (à préciser) 2 C29 Industrie automobile 2 C29.0Z Construction de véhicules automobiles 2 C29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques 2 C29.3Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles 2 C30 Fabrication d'autres matériels de transport 2 C30. Construction navale 2 C30.2 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 2 C30.3 Construction aéronautique et spatiale 2/souhaité C30.9 Fabrication de matériels de transport non classée ailleurs 2 C30.9Z Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides 2 C3 Fabrication de meubles 3 C3.0 Fabrication de meubles et matelas 3 C32 Autres industries manufacturières 3 C32. Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie, monnaies métalliques, et articles similaires 3/souhaité C32.20Z Fabrication d'instruments de musique 3 C32.30Z Fabrication d'articles de sport 3 C32.40Z Fabrication de jeux et jouets 3 C32.99Z Autres activités manufacturières non classées ailleurs (crin, brosse, duvet, horlogerie, objets et bijoux fantaisie,...) 3/souhaité C33 Réation et installation de machines et d'équipements 2 C33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 2 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 45

50 D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné D35 Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, compression et réfrigération) D35. Production, transport et distribution d'électricité D35.2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.Z D35.28z Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.29z Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) D35.30Z Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné 3 D35.4Z Centrale électrique thermique /souhaité D35.42Z Centrale électrique hydraulique 3 D35.43Z Centrale nucléaire 3/souhaité D35.44Z Transformateur (PCB, pyralène,...) D35.45Z Compression, réfrigération 3 E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution E36 Captage, traitement et distribution d'eau 3 E36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau potable ou industrielle 3 E37 Collecte et traitement des eaux usées E37.00Z Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.0Z Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange 46 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

51 E38 E38.Z E38.3Z E38.32Z Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'o.m. ; déchetterie) Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreau ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C5.Z ) 3 E38.39Z Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.4Z Décharge de pneus usagés E38.42Z Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 945) /souhaité E38.43Z Décharge de déchets verts 3 E38.44Z Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.45Z Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.46Z E38.47Z Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) /souhaité E38.48Z Dépôts de gravats (si réputés pollués) F Construction 3 F42 Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) 3 F42.2 Construction de réseaux et de lignes (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie) 3 F43 Travaux de construction spécialisés 3 F43. Démolition, terrassement et préation des sites 3 F43.3Z Forages et sondages 3 F43.3 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) 3 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 47

52 G Commerce ; réation d'automobiles, de motocycles, de vélos G45 Commerce et réation d'automobiles, de motocycles, de vélos G45.Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 3 G45.20 Entretien et réation de véhicules automobiles (ou autres) 2 G45.2A Garages, ateliers de mécanique et soudure 2 G45.2B Carrosserie, ateliers d'application de peinture sur métaux ou PVC, résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) 2 G45.3 Commerce d'équipements automobiles 3 G45.40Z Commerce et réation de motocycles et de bicyclettes 2 G47 Commerce de détail, sauf des automobiles, des motocycles, des vélos G47.30Z Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.52 Commerce de détail de quincaillerie, droguerie, peintures et verres en magasin spécialisé (sauf s'il y a production, fabrication de drogues, alors code 20, et 3 groupe SEI ) H Transports et entreposage H49 Transports terrestres et transport conduites H49.0Z Transport et installations ferroviaire interurbain de voyageurs (gare de triage et entretien des locomotives) 2 H49.39 Autres transports terrestres de voyageurs non classés ailleurs (gare de bus, tramway, métro et atelier de réation), à indiquer 2 H49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 3 H49.50Z Transports conduites (oléoduc, chimio-duc, gazoduc, ) H50 Transports eau 2 H50.0Z Transports maritimes et côtiers de passagers et/ou de fret 2 H50.30Z Transports fluviaux de passagers et/ou de fret (port fluvial) 2 H5 Transports aériens (aérodromes) H52 Entreposage et services auxiliaires des transports 3 H52.0 Entreposage et stockage frigorifique ou non et manutention 3 H52.2 Services auxiliaires des transports 3 L Activités immobilières M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 3 M75 Activités vétérinaires 3 Q Santé humaine et action sociale 3 Q86 Activités pour la santé humaine 3 Q86. Activités hospitalières 3 Q86.90B Laboratoires d'analyses médicales 3 48 BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire

53 S Autres activités collectives ou privées et de services S96 Autres services personnels S96.0 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons V Stockage de produits V89 Stockage de produits chimiques, de produits issues de la mine, de produit liquides inflammables et de boues diverses V89.0Z Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) V89.02Z Stockage de charbon 3 V89.03Z Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.04Z Terrils et/ ou crassier de mines /souhaité V89.05Z V89.06Z Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) /souhaité V89.07Z Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.Z ou D35.2) 3 V89.08Z Stockages de déchets de marées noires (hydrocarbures et matériaux souillées suite à naufrages) BRGM/RP-6586-FR Rapport intermédiaire 49

54 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : BRGM Franche-Comté 2A, rue Alain Savary Besançon France Tél. :

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