1ère AFFECTATION DES INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES Cadastre et informaticiens
|
|
- Juliette Chartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Janvier ère AFFECTATION DES INSPECTEURS STAGIAIRES DES FINANCES PUBLIQUES Cadastre et informaticiens Tu trouveras ce document sur le site de Solidaires Finances Publiques Rubrique panneau syndical/les écoles/infos Toulouse Boite rue de Montreuil PARIS Tél Fax solidairesfinancespubliques.fr
2 Solidaires Finances Publiques et ta 1ère affectation Dans le cadre du mouvement général de mutation 2013, tu vas devoir rédiger une demande de 1ère affectation (date limite de dépôt : le 1/02/2013). Celle-ci prendra effet à compter du 1er septembre 2013 pour ton stage premier métier mais ta prise de poste ne s effectuera qu à compter du 1/03/2014. Cette affectation va conditionner ta vie administrative et familiale. Cette plaquette a pour but de t aider à rédiger ta demande en fonction de ta situation actuelle. Cette première demande d affectation devra donc être rédigée avec le plus grand soin et c est pourquoi Solidaires Finances Publiques a jugé utile d éditer cette petite brochure pratique qui essaiera d être la plus complète et la plus précise possible. De plus, des élus de Solidaires Finances Publiques siégeant en CAP nationale de mutations tiendront des permanences dans les écoles pour t aider à rédiger ta demande de première affectation. Les règles applicables Depuis le mouvement de 2012, tous les inspecteurs des fi nances publiques en première affectation (les lauréats des concours interne et externe d inspecteurs des impôts, de la liste d aptitude et de l examen professionnel) sont affectés dans le cadre du mouvement général. Ils sont interclassés avec les titulaires, sur la base d une ancienneté recalculée dans leur nouveau grade. La 1ère affectation en sortie d école est traitée comme une mutation, emportant ainsi les priorités accordées aux titulaires. Le critère de classement des vœux pour convenance personnelle et des vœux prioritaires des candidats à mutation et à première affectation, est l ancienneté administrative (grade - échelon - date de prise de rang dans l échelon) bonifi ée pour enfant(s) à charge. Tous les inspecteurs en 1ère affectation concourrent ainsi avec les titulaires, sur la base d une ancienneté recalculée dans leur nouveau corps qui tiendra compte d éventuels services privés ou publics antérieurs. A ancienneté administrative identique, les candidats, titulaires et/ou en 1ère affectation, sont départagés par le numéro d ancienneté. Accolées à cette règle de base, viennent s appliquer diverses priorités permettant de répondre à certaines situations spécifiques : priorité pour agent handicapé ou parent d enfant atteint d une invalidité, priorité pour rapprochement de conjoint, pacsé, concubin ou d un soutien de famille. Enfi n, des incompatibilités peuvent venir perturber ton affectation : incompatibilité statutaire : l exercice par ton conjoint, parent ou allié, de certaines fonctions dans le département (offi cier public, marchand de biens, avocat, expert comptable). Des dispenses peuvent être accordées par la DG, après avis de la commission administrative paritaire. incompatibilité pour mandat électif : un agent ne peut exercer sa fonction si la commune dont il est maire ou adjoint appartient au ressort de son service d affectation. Particularité Les agents recrutés dans le cadre de la procédure «Contractuels Handicapés» sont affectés dans leur direction de recrutement. 2/Solidaires Finances publiques/1ère AFF 2013
3 Le rang de classement et bonifications Dans le cadre du mouvement général, les demandes de mutation et de 1ère affectation sont interclassées en tenant compte de l ancienneté administrative. L ancienneté administrative peut faire l objet de bonifications pour charges de famille. Il s agit d une bonifi cation fi ctive d ancienneté de six mois par enfant à charge. Détermination de la bonification pour charges de famille Une bonifi cation est accordée pour tenir compte de la situation familiale des agents, quelle que soit leur position administrative. Sont considérés à charge les enfants ayant, au 1er mars 2013 : - moins de 16 ans ; - moins de 20 ans s ils sont sans emploi, en apprentissage, en stage de formation professionnelle, étudiants, titulaires de l allocation d éducation spéciale et s ils perçoivent une rémunération inférieure à 55 % du SMIC mensuel ; - sans limite d âge s ils sont handicapés. Si l enfant handicapé, bien que compté à charge au titre des allocations familiales, est indépendant de ses parents, dispose d un logement personnel et a des revenus propres (hors allocations), il sera pris en compte pour l attribution des bonifi cations pour charges de famille mais l examen d une éventuelle demande de priorité pour soins à enfant sera réservé à la CAPN. Particularités : En cas de divorce ou séparation, seul l agent ayant la garde effective (juridique ou de fait) de l enfant peut prétendre à la bonifi cation. En cas de garde alternée, justifi ée par une pièce offi cielle, chaque parent peut prétendre à la bonifi cation. L agent dont le concubin a des enfants à charge doit produire une photocopie du livret de famille de celui-ci et, le cas échéant, une copie du jugement lui attribuant la garde. Pièces justifiant ta situation familiale : Situation familiale Agents mariés, pacsés, veufs, divorcés ou séparés Agents pacsés Concubins Concubins hébergés à titre gratuit par leurs ascendants Pièces à joindre à la demande Pièces justifiant la situation Justificatif d imposition commune si pacsé avant le 31/12/2011 Les agents pacsés entre le 1/1/2012 et le 28/02/2013 devront produire des pièces justificatives démontrant qu ils entretiennent ensemble le domicile commun. Deux pièces prouvant que le couple assume solidairement la charge d un logement (quittance d électricité ou téléphone, relevé de taxe d habitation, certificat d imposition à l impôt sur le revenu, contrat de bail, contrat d emprunt à titre solidaire ou acquisition conjointe de la résidence principale...). Les deux noms doivent apparaître sur les deux documents (simultanément ou alternativement). Tout élément prouvant la domiciliation commune effective pendant une durée suffisante. La reconnaissance d un enfant du concubin, la qualité d ayant droit du concubin pour l assurance maladie, les deux avis d imposition établis à la même adresse constituent des indices, lorsque les 2 pièces précitées ne peuvent être fournies. Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013/3
4 Pièces justifiant tes charges de famille Enfants à charge Pièces à joindre à la demande - ayant moins de 16 ans Copie livret famille - ayant entre 16 de 20 ans sans emploi ou dont la rémunération est inférieure à 55 % du SMIC mensuel, en apprentissage, en stage de formation professionnelle, étudiants ou titulaires de l allocation spéciale d éducation - certificat d inscription à Pôle emploi ou contrat de travail - bulletin de salaire ou de versement d une allocation - certificat de scolarité. - enfants handicapés (quel que soit leur âge) - photocopie de la carte d invalidité. - enfants issus d une précédente union de ton conjoint, cocontractant du PACS, concubin ou de toi-même. - copie du jugement de divorce attribuant la garde des enfants à l agent, à son conjoint ou à son concubin. Les priorités Priorité ité liée à un handicap Cette priorité ne s applique pas aux IFiP stagiaires recrutés en qualité de «contractuel handicapé». S agissant de priorités absolues, elles donnent lieu à mutation même s il n existe pas de possibilité d apport à la résidence ou au département. Nature de la priorité Agent handicapé (taux égal ou supérieur à 80 %) Les agents dont le handicap est égal ou supérieur à 80 % bénéficient de la priorité sur la RAN de leur choix. Parents d un enfant atteint d une invalidité égale ou supérieure à 80 % nécessitant des soins dans un établissement adapté. L affectation sera prononcée ALD sur une RAN du département indiqué en priorité Pièces à joindre à la demande Copie de la carte d invalidité. - copie de la carte d invalidité faisant état d une incapacité égale ou supérieure à 80 %, et - attestation médicale précisant que la résidence recherchée comporte, à proximité, un établissement d assistance médicale ou un établissement appropriée à son état (+ attestation de l établissement). Les demandes qui font état d un handicap inférieur à 80% ne bénéfi cient pas de priorités, mais seront examinées lors de la CAP. Si tu es dans ce cas, n hésite pas à nous contacter pour que les CAPistes de Solidaires Finances publiques évoquent ta situation en cas de besoin. Priorité pour rapprochement 50 % des apports dans un département seront réservés aux agents bénéfi ciant de la priorité pour rapprochement de conjoint, soutien de famille... La priorité liée à un handicap n entre pas dans le calcul du quota des 50%. Les emplois réservés aux prioritaires seront attribués en fonction de l ancienneté administrative des agents justifi ant d une priorité (bonifi cation pour charges de famille prises en compte). Les agents demandant une priorité devront fournir les pièces justifi ant leur(s) priorité(s) dès le dépôt de leur demande de vœux. Attention : CASE à cocher et pièces à joindre! Rapprochement de conjoint, concubin, ou des enfants à charge de l ex-conjoint : Les inspecteurs en 1ère affectation peuvent demander une affectation prioritaire sur le département d exercice de l activité de leur conjoint ou concubin en fournissant toutes pièces justifi catives exigées (voir tableau page suivante). La priorité peut s exercer sur le département du domicile familial, à condition qu il soit limitrophe du département du lieu d activité en province, et même s il n est pas limitrophe lorsqu il est situé à l intérieur de la RIF. 4/Solidaires Finances Publiques /1ère AFF 2013
5 Si l activité du conjoint s exerce sur plusieurs départements, la priorité peut être demandée sur le département du domicile (s il fait parti des départements d exercice) ou sur l un des départements d exercice. Si tu es de la dominante fi scale, tu pourras solliciter, via la fi che 75T, un examen de ta demande à la RAN. Cette possibilité sera offerte dans la mesure du possible, dans le cadre des suites de CAP. Si le conjoint est étudiant, en formation, ou sans activité (congé parental, congé formation, disponibilité, sans service d une activité professionnelle, retraité, en invalidité), la priorité pour rapprochement ne peut être accordée. Sous certaines conditions, un agent séparé pourra solliciter une priorité sur le département de résidence de ses enfants dont il n a pas la charge (afi n d exercer le droit de visite). Toutes les pièces à fournir sont spécifi ées dans les tableaux suivants. La date de référence pour la séparation est le 31 décembre Mais attention, si la séparation devra être certaine et effective au plus tard le 31 décembre 2013, les pièces justifi - catives doivent être fournies lors du dépôt de la demande de mutations. Pièces justificatives pour priorité liée à rapprochement Priorité pour rapprochement de conjoints ou de concubins Pièces à joindre à la demande - Votre conjoint, pacsé ou concubin est agent de la DGFiP - Indiquer son grade et son numéro DGFiP sur la ligne «conjoint (profession et lieu d exercice)». - Votre conjoint, pacsé ou concubin exerce une profession salariée - Votre conjoint, pacsé ou concubin exerce une profession libérale, commerciale, artisanale ou agricole. - Votre conjoint, pacsé ou concubin est à la recherche d un emploi dans le département où la précédente activité avait jusitifé l installation du domicile conjugal. - document de l employeur (attestation ou bulletin de salaire) établi au moment du dépôt de la demande, indiquant la résidence d exercice de la profession. - attestation (ou autre document officiel) établie au moment du dépôt de la demande, prouvant l exercice et le lieu de l activité. - Document justifiant, au moment du dépôt de la demande, de l inscription au Pôle emploi du département d exercice du dernier emploi (attestation ou récépissé) et - Document attestant d une période d emploi dans ce même département au cours de l année précédant celle du mouvement. Vous optez pour le rapprochement du domicile familial (département limitrophe de celui de l exercice professionnel du conjoint en province ou activité et domicile en RIF dans deux départements même non limitrophes). - Pièce récente justifiant le lieu d activité professionnelle du conjoint (Cf. ci-dessus) et - Pièce établissant qu il s agit de la résidence principale (quittance d électricité, avis de TH avec mention d abattement à la base pour personne à charge ou plafonnement de cette taxe). Priorité pour rapprochement des enfants en cas de séparation Pièces à joindre à la demande Vous êtes divorcé avec des enfants issus du mariage à la charge de votre ex-conjoint. Pour les rapprochements d enfants à la charge de l expacsé ou concubin dès lors que la séparation a fait l objet d une décision judiciaire relative au droit de garde, de visite et d hébergement des enfants communs. - Attestation du lieu de scolarisation des enfants (certificat de scolarité) et - Extrait du jugement de divorce faisant état de la garde des enfants, ainsi que du droit de visite et d hébergement de celui des ex-époux qui n a pas la garde. Précision : seul le parent qui n a pas les enfants à charge peut se prévaloir de cette priorité (c est-à-dire s il n a pas de bonifi cation pour ces enfants). Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013/5
6 Rapprochement familial : Les personnes seules avec enfant(s) à charge peuvent demander une affectation prioritaire sur le département de résidence d une personne de leur famille (ascendant de l agent ou des enfants, descendant ou frère ou sœur de l agent), susceptible de leur apporter une aide morale ou matérielle. Priorité pour rapprochement familial Vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou séparé avec enfant(s) à charge et souhaitez vous rapprocher de votre ou de vos : ascendant(s), descendants(s), frère(s) ou sœur(s) ou vous rapprocher d ascendant(s) de votre (vos) enfant(s) à charge, susceptible de vous apporter une aide matérielle ou morale. Pièces à joindre à la demande - Attestation du lieu de résidence de la personne ou de la famille dont vous désirez vous rapprocher (quittance d électricité ou de téléphone, relevé de taxe d habitation ou avis d imposition à l impôt sur le revenu) et - copie du livret de famille Priorité pour originaire DOM Sont considérés comme originaires d un DOM, les agents nés dans un DOM ou dont le conjoint (et assimilé..) est né dans un DOM ou dont un de leurs ascendants (père, mère, grand-père ou grand-mère) est né dans un DOM. Il est admis que sont originaires de la Réunion, les agents nés ou dont les ascendants sont nés à Madagascar, aux Comores, à l Ile Maurice. Cette priorité peut se cumuler avec la priorité pour rapprochement de conjoint. Les agents originaires bénéfi cient d une priorité pour leur département d outre-mer d origine et non pour l attribution d une RAN et d un poste au sein de ce département. Elle s exprime via la saisie dans Agora voeu et doit être accompagnée d une photocopie du livret de famille. Cette priorité est comprise dans le quota des 50%. Incompabilités Certes, il y a des priorités, mais parfois aussi des incompatibilités qui vont perturber ton affectation. Incompatibilité pour mandat électif Si tu es maire ou adjoint au maire d une commune, tu dois cocher la case correspondante sur la feuille de tête et indiquer, sur papier libre joint à ta demande, la nature et le lieu d exercice du mandat. Incompatibilités statutaires Aucun agent ne peut exercer ses fonctions dans une circonscription sous l autorité de son conjoint (ou parent ou allié jusqu au 3ème degré). De même, l exercice par ton conjoint (ou parent ou allié jusqu au 4ème degré) de l activité d offi cier public ou ministériel, de marchand de biens, d expert comptable ou d avocat dans le département où tu demandes ton affectation doit être portée à la connaissance de l administration. Tu dois cocher la case correspondante sur la feuille de tête et indiquer, sur papier libre joint à ta demande, les circonstances de l incompatibilité. Tu peux solliciter une dispense. Si tu es dans ce cas, n hésite pas à nous contacter pour de plus amples renseignements. 6/Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013
7 Les postes accessibles Dans le mouvement général Tous les postes implantés peuvent être sollicités dans le cadre du mouvement de mutation et de 1ère affectation, même s ils ne sont pas vacants au moment de la rédaction de la fiche de vœux. A la différence des inspecteurs en mutation, les inspecteurs en première affectation devront obligatoirement recevoir une affectation. Ainsi, si aucun des vœux exprimés ne peut être satisfait, la Direction Générale procédera à l affectation d offi ce sur un poste vacant. Il est donc primordial, d établir une demande de mutation large tant au niveau géographique que fonctionnel. La structure des emplois de la filière fiscale spécialité «Cadastre» Postes offerts dans Agora : SDNC - St Germain en Laye : - Brigade nationale topographique - Brigade régionale topographique - personnel de direction cadastre SDNC - Marseille : - atelier de photogrammétrie DISI Ouest - Angers - section administrative cadastre DRFiP Paris (ex B21 DSIP) - Paris - Cadastre Sur les autres directions - résidence - Inspection cadastrale - BRF TOPO - sans résidence ALD Cadastre La structure des emplois spécialité «Informatique» (analyste et PSE) des deux filières Analyste : DISI résidence Analyste (FF) GUADELOUPE sans résidence Assistance informatique Antilles Guyane (FF) REUNION sans résidence Assistance informatique Réunion (FF) DISI Résidence Analyste (FGP) REUNION Saint Denis Analyste (FGP) MARTINIQUE - Fort de France Analyste (FGP) PSE : DISI résidence PSE DISI Résidence SIL (Support Infrastructures locales) (dans la filière fiscale seules 3 résidences sont offertes Bobigny, Reims et Orléans). Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013/7
8 Dans le cadre des postes à profil et des postes au choix Pour les postes au choix (services centraux et structures assimilées (emplois administratifs de l ENFiP, Equipe des délégués du Directeur Général, l ONP, les DCM), les IFiP peuvent les solliciter indifféremment de leur fi lière d origine. Ces postes seront sollicités via la procédure de l appel à candidature. Date limite de dépôt le 24 janvier La direction d origine formulera un avis, puis ce sera au tour du service recruteur. Le critère de l ancienneté ne rentre pas en ligne de compte pour l affectation dans ces services. Règles d affectation et délais de séjour Délai de séjour Le délai de séjour général entre deux mutations est de : 1 an à compter du 1 mars Ton délai de séjour de 3 ans (Cadastre, analyste ou PSE) dans la spécialité débutera à compter du 1er septembre Pour les inspecteurs analystes et PSE, un engagement écrit d exercer les fonctions pendant 3 ans sera demandé. Conseils pour l élaboration de la demande Les inspecteurs stagiaires peuvent participer dès cette année aux deux mouvements des A fi lière Fiscale et A fi lière Gestion Publique dans le cadre de leur qualifi cation informatique. Par contre, les demandes devront respecter le même ordre géographique. S agissant d une première affectation, rédige une demande la plus large possible dans l ordre décroissant de tes préférences. Si ta demande est restrictive et ne peut être satisfaite, la Direction Générale peut t affecter d offi ce dans un département défi citaire. Attention : dans la mesure où tu es en première affectation, il te faudra impérativement déposer une demande dite mouvement général, au risque de te voir affecter d offi ce si tu ne réponds qu à l appel de candidature et que tu n es pas retenu par la direction demandée. Ta demande sera examinée ligne par ligne jusqu à obtention d une affectation. D où la nécessité de respecter toujours ton ordre de priorité. Il faut bien s interroger sur les conséquences de ta demande : éloignement de ta résidence d origine, mais surtout facilités de communication avec celle-ci (mode et durée de déplacement entre ta résidence et ton poste). Demande donc en priorité les résidences facilement accessibles (bien desservies par les transports en commun, par exemple). Pour Paris, tiens compte de la proximité des grandes gares et des commodités de liaisons urbaines (Solidaires Finances publiques tiendra à ta disposition un tableau des localisations des services de Paris et de la RIF et des moyens d accès en transports en commun). Les agents rencontrant des diffi cultés particulières devront impérativement en faire état au moment de leur demande d affectation en joignant à leur demande une lettre explicative et toutes les pièces justifi catives susceptibles d éclairer l administration sur la réalité des problèmes invoqués. L absence de permis de conduire peut aussi être signalé (ex BRF Topo). 8/Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013
9 Conseils pour l élaboration des demandes liées Dans la fi lière fi scale, tu as la possibilité de «lier» ta demande à celle d un autre inspecteur (stagiaire ou titulaire) ou d un agent C, B, A, A+, titulaire ou stagiaire, c est-à-dire que vous sollicitez ensemble une affectation sur le même département (lié département) voire la même RAN (RAN). Dans la fi lière Gestion Publique, tu ne peux lier pour le moment qu avec un inspecteur stagiaire ou titulaire quelle que soit la fi lière. Les deux demandes liées doivent être strictement identiques au niveau de la saisie des voeux sollicités. Chaque demande est examinée selon le rang de classement du demandeur, et donc c est le rang de l agent ayant la plus faible ancienneté qui va déterminer si les mutations/affectations sont possibles. Rédiger une demande liée est un exercice délicat, n hésite pas à demander leur avis aux Capistes ou aux militants de Solidaires Finances publiques qui seront présents à l école. Concrètement, tu dois commencer par rédiger la demande la plus large possible en indiquant en fi n de chaque ligne la mention LR (Lié RAN) ou LD (Lié Département). Les deux demandes doivent être strictement identiques dans leur rédaction des vœux liés. ATTENTION : La demande liée nécessite lors de sa rédaction une attention toute particulière. En effet, s il n existe pas de poste disponible correspondant à vos vœux liés (à la RAN ou au département), vous serez affectés d offi ce et séparément. Afi n d éviter des diffi cultés insurmontables (affectation séparée sur un département éloigné de province ou de grande couronne en Ile-de-France), nous vous conseillons de terminer votre demande en formulant des vœux non liés, toujours par ordre décroissant de préférence. Rédaction des voeux sur AGORA Prendre le temps de la réfl exion pour délimiter le champ géographique et fonctionnel de toute demande de mutation. Réunir toutes les pièces justifi catives. Bien étudier la «géographie DGFiP» et celle de ta spécialité pour couvrir tout le terrain nécessaire mais seulement le terrain nécessaire. Vérifi e en tout premier lieu que les éléments de ta situation personnelle sont bien à jour. Les informations d état-civil et autres renseignements ne sont pas toujours reportées avec exactitude sur Agora-fiche de vœux. Attention, ne fait pas de modification toi-même, mais signale-le à la Direction de l école. Création de la demande de voeux : Tu as le choix entre 2 menus exclusivement : - mouvement général IFiP Filière Fiscale, - Mouvement général IFiP Gestion Publique. Constitution des voeux Dans le bloc saisie, tu vas sélectionner la direction sollicitée : DRFiP, DDFiP, DISI. Dans le bloc RAN, en fonction de la Direction saisie en amont, Agora propose : soit «sans résidence» soit une liste de résidences. Dans le 3ème bloc, désignation du poste, tu vas sélectionner les postes qui t intéressent. Si tu es en demande liée, tu devras saisir le voeu lié (RAN et/ou département). Si tu es en rapprochement, tu devras sélectionner le voeu rapprochement, sans RAN, après les voeux ordinaires. Insertion de voeux Après avoir saisi les 3 blocs, cliquer sur l onglet «Ajouter à la liste». Sauf indication expresse, les voeux se positionnent les uns après les autres, en ordre croissant. Il est cependant possible d insérer un voeu parmi les autres en indiquant dans la case «rang» le numéro auquel on désire le voir apparaître. Le voeu initialement numéroté N prendra le numéro N+1. Tri des voeux Il est possible d inverser deux voeux. Il faut procéder de la manière suivante : se positionner sur un des voeux à inverser, de manière à voir apparaître la «petite main», cliquer, accéder au bloc de saisie, dans lequel on retrouve les données correspondantes à la ligne ainsi sélectionnée, changer le numéro du rang. ATTENTION : En procédant ainsi, on inverse les voeux. Cela signifie, par exemple, que le voeu 18 vient remplacer le voeu 4, mais parallèlement, le voeu 4 va se repositionner en Cette manipulation ne convient donc que pour des voeux contigus. Dans tous les autres cas, pour déplacer des voeux, il faut recourir à la procédure suivante : supprimer le voeu mal positionné (icône en bout de ligne), recréer la ligne ainsi supprimée, indiquer le numéro du rang auquel on veut placer ce voeu. Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013/9
10 La priorité pour rapprochement externe Ce point a été examiné dans les pages précédentes, nous traitons uniquement ici de la manière de faire sur Agora. Tout agent souhaitant bénéfi cier de la priorité au titre d un rapprochement doit renseigner la rubrique «Priorités» de l espace de navigation. Cocher «externe» sur la première ligne du cadre priorité pour rapprochement, cocher ensuite le type de situation concernée (priorité de conjoint O, de pacs O, de concubin O, familial O). Dans le cadre suivant «rapprochement externe» : indiquer le département (d exercice de la profession du conjoint ou du domicile, si limitrophe), cocher la case «oui» de la rubrique Avec examen à la RAN de... (indiquer la commune d exercice de la profession du conjoint ou du domicile), uniquement pour les IFiP stagiaire de la dominante fi scale. cocher la case «oui» de la rubrique «y compris EDRA» afi n d avoir le maximum de chances d obtenir le rapprochement. Pour Paris, la demande de rapprochement doit se faire en sollicitant les 6 directions implantées dans l ordre souhaité mais de manière continue. Très important : Pense absolument à conserver une copie de ta demande (75 ST «pdf») et transmet sans tarder au syndicat un exemplaire validé par la Direction, avec tes coordonnées téléphoniques personnelles afin de te joindre durant ton stage. Nos élus en CAP Nationale Sur les 8 sièges de la CAP Nationale pour les inspecteurs, Solidaires Finances publiques en détient 4, la CGT 2, la CFDT 1 et FO 1. Tu trouveras ci-dessous les nom de nos élus (titulaires et suppléants). Jean-François FURNON Roger GUGLIELMI Geneviève CAMINADE Laurent GAUTHIER Bureau National Marseille Paris Alençon Christine MONCOMBLE Stéphane ROLLAND Laure DUTHILLEUL Françoise NAVALLON Y PASCAL Paris Le Mans Boussac Toulouse Date de publication du projet : 13 mai 2013 Consultation du 13 au 29 mai 2013 CAP du 30 mai au 7 juin 2013 Résultats définitifs : le 28 juin /Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013
11 MOUVEMENT A 2012 APRÈS CAP FILIÈRE FISCALE CADASTRE 01 Ain I 8-1/05/11 02 Aisne Bloqué 03 Allier I 1-1/06/11 14 Calvados I 2-13/08/11 17 Charente-Maritime Bloqué 18 Cher I 10-1/03/11 19 Corrèze I 5-31/08/11 25 Doubs Ouvert 31 Haute-Garonne I 10-1/11/11 32 Gers I 9-1/09/09 35 Ille et Vilaine Bloqué 36 Indre I 1-1/09/11 38 Isère I 10-1/09/11 41 Loir-et-Cher I 1-1/09/11 42 Loire I 9-1/09/11 43 Haute-Loire I 9-1/09/11 44 Loire-Atlant. I 2-1/09/11 45 Loiret I 4-1/09/10 COUPURES CADASTRE 49 Maine et Loire I 10-1/05/11 52 Hte Marne I 1-1/03/11 54 M.-et-Moselle I 7-1/09/11 55 Meuse I 10-1/01/11 57 Moselle I 1-19/08/11 58 Nièvre Ouvert 62 Pas-de-Calais I 1-1/09/11 64 Pyrénées-Atl. I 8-1/03/09 68 Haut-Rhin I 10-1/09/10 76 Seine-Marit. I 1-1/09/11 80 Somme I 8-1/09/10 81 Tarn I 11-1/09/10 85 Vendée I 10-1/03/11 90 Terr. de Belfort I 5-1/03/ Guadeloupe I 6-1/02/11 orig. 93 Seine-St-Denis I 6-1/06/11 95 Val-d Oise Ouvert B38 Noisy le Grand Bureau GF3 (1)* I2-01/09/11 PSE COUPURES PSE DISI 13 SA - I 4-1/03/10 DISI 33 PSE - I 5-5/02/10 DISI 44 Analyste - I 6-1/08/10 DISI 59 PSE - I 2-1/09/11 DISI 63 Fermé DISI 67 Analyste - I 4-1/02/11 DISI 69 SA - I 10-1/03/11 DISI 77 PSE - I 3-4/09/11 DISI 78 PSE - I 3-4/01/10 B38-Montreuil DI 3 CE (1)* I4-28/02/11 ANALYSTE COUPURES ANALYSTE* B38 Noisy le Grand-Bureau S1 1A (2) I2-01/09/11 B38 Noisy le Grand-Bureau S1 1D (3) I2-01/09/11 B38 Noisy le Grand-Bureau S1 1E (7) I1-06/07/11 B38 Noisy le Grand-Bureau S1 2B (5) I2-01/09/11 B38 Noisiel-Bureau S1 2C (3) I1-01/09/11 * Pour B38 (x) = nombre de stagiaires affectés MOUVEMENT A 2012 APRÈS CAP FILIÈRE GESTION PUBLIQUE PSE ET ANALYSTES FILIÈRE GESTION PUBLIQUE DISI 13 Analyste Nice I 3-1/9/12 PSE Marseille I 10-1/07/12 DISI 33 Analyste Poitiers I 9-1/09/11 PSE CRA Toulouse I 10-22/08/12 DISI 44 Fermé DISI 59 Fermé DISI 63 Analyste Clermont I 5-31/08/11 PSE Clermont I 8-1/09/12 DISI 67 PSE ER Strasbourg I 10-1/09/12 COUPURES DISI / INFORMATIQUE DISI 69 Analyste Lyon I 6-1/01/11 PSE CRA Grenoble I 9-1/09/12 DISI 77 PSE CRA Montreuil I 6-29/12/10 Analyste Montreuil I 5-1/08/11 DISI 78 Analyste Nanterre I 4-16/10/11 PSE CRA Caen I 8-12/07/12 Analyste Versailles I 2-1/09/ PSE Martinique I 11-1/07/ Analyste Réunion I 4-1/08/12 Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013/11
12 N oublie pas d adresser le double de ta demande avec toutes les pièces justificatives à : - Solidaires Finances Publiques - Pôle Mobilité Boite rue de Montreuil PARIS ou - Eric BRUNET, lors des permanences à l ENFiP Toulouse Indique ton adresse personnelle et les numéros de téléphone où nous pourrons te joindre. Téléphone Solidaires Finances Publiques CAP A : Jean-François FURNON Pôle Mobilité : Geneviève CAMINADE Emmanuelle CATHELINAUD Carole SOMNY Stéphane PARDON Fax Solidaires Finances Publiques jean-francois.furnon@dgfip.finances.gouv.fr carole.somny@dgfip.finances.gouv.fr genevieve.caminade@ dgfip.finances.gouv.fr emmanuelle.cathelinaud@ dgfip.finances.gouv.fr stephane.pardon@dgfip.finances.gouv.fr Le site d informations syndicales : solidairesfinancespubliques.fr Chaque matin, quelques clics suffisent pour tout savoir sur l actualité du syndicat et de la vie de la DGFiP 12/Solidaires Finances Publiques/1ère AFF 2013
GUIDE SUR LES PREMIERES AFFECTATIONS
GUIDE SUR LES PREMIERES AFFECTATIONS Candidats admis au concours commun d agents administratifs stagiaires des finances publiques FEVRIER 2014 QUELQUES MOTS Vous venez d être admis(e) au concours commun
Plus en détailInformations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013
Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations
Plus en détailREVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Plus en détailLE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément
LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande
Plus en détailDOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détailIII. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailProduire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailLes métiers de l informatique. à la direction générale des Finances publiques
Les métiers de l informatique à la direction générale des Finances publiques L environnement de l informatique à la DGFiP Les métiers de l informatique à la DGFiP : des emplois variés 2 3 Postes de travail
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.
Plus en détailCampagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire 2014-2015 Note d information pour les candidats
Nantes, le 16 décembre 2013 Direction des Ressources Humaines 1 allée Baco - BP 21509 44015 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 51 77 29 09 recrutresident.aefe@diplomatie.gouv.fr Campagne annuelle de recrutement des
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailPLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT
Plus en détailTous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé
P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailCAAT de Paris-Vincennes Bureau «changements de résidence»
Page 1 sur 14 1. CPG DES MILITAIRES ORIGINAIRES D OUTRE-MER...3 1.1. CPG AU TITRE DES PERMISSIONS CUMULEES (PC)...3 1.1.1. Introduction explicative...3 1.1.2. Définition...3 1.1.3. Conditions à remplir
Plus en détailLivret d accueil des AAFiP stagiaires
Livret d accueil des AAFiP stagiaires La CFDT te souhaite la bienvenue! La CFDT Finances publiques te félicite pour ta réussite au concours de contrôleur des Finances publiques et te souhaite une excellente
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES
QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous
Plus en détailFoire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales
Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires
Plus en détailN 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailEn partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Plus en détailDIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L ARMEE DE TERRE NOTICE à l usage du personnel militaire bénéficiant de la prise en charge d un déménagement d une garnison vers une autre en France métropolitaine,
Plus en détailREGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE SOCIALE, PARAMEDICALE ET DE SAGES FEMMES
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE SOCIALE, PARAMEDICALE ET DE SAGES FEMMES Références juridiques principales : Code de la santé publique
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE
Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailAu CNAS... à la DGFiP. à la CCRF. aux Douanes. à la Centrale. à l Industrie. à l INSEE CCRF & SCL
RESTAURATION COLLECTIVE LOGEMENT AIDES FINANCIERES ET PRETS PETITE ENFANCE LOISIRS Au CNAS... à la DGFiP CCRF & SCL à la CCRF aux Douanes à la Centrale à l Industrie à l INSEE L Etat employeur organise
Plus en détailDemande de retraite personnelle
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite personnelle Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous désirez des informations complémentaires,
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détaille dossier individuel de l agent
QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailSOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Plus en détailRéférences. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
Plus en détailLES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailINSPECTEURS ÉLÈVES CADASTRE - ANALYSTE - PSE
SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS INSPECTEURS ÉLÈVES CADASTRE - ANALYSTE - PSE Premières affectations SOMMAIRE p 3 - Calendrier et règles p 6 - Priorités p 9 - Demandes liées p 9 - Affectations et délai
Plus en détailStatut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 1 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat CPN 52 du 13 novembre 2008 (JORF du 6 janvier 2009) CPN 52 du 19 juin 2009
Plus en détailDemande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)
Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) logo CG 18 34 maxi xxxxx*xx Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Madame Monsieur Nom de famille (de naissance)
Plus en détailAIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................
Plus en détailmercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailapplicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,
Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailToutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».
Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles
Plus en détailCirculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Plus en détailLes délais à respecter
Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailRECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.
RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat
Plus en détailVotre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.
VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailPOLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute
Plus en détailANNEXE 1 I - CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
ANNEXE 1 REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 Pour bénéficier d une bourse
Plus en détailLE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détailDossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page
Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailLe PRÊT Dovre Financement
Le PRÊT Dovre Financement CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un ou des matériels suivants : Un Poêle cheminée, Un Insert foyer fermé, Un Poêle à bois, Un Foyer
Plus en détailDemande d aide(s) LOCA-PASS
Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e RÉFORMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1111 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 59 110 31 22 mars mai 2009 2015 S o m m a i r e RÉFORMES DANS
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»
PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détail