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1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : M. a été engagé à la date du présent contrat en qualité de (fonction ou poste).. et aura pour mission., cela pour une durée indéterminée. Toutefois, de convention expresse, les soussignés bénéficieront d une période d essai de (nombre de mois) qui s étendra du au.. Pendant cette période, chacun d eux aura la faculté de faire cesser le présent engagement sans devoir aucune indemnité, mais à la charge de prévenir l autre partie au moins.. à l avance, par lettre recommandée. Le présent contrat d engagement ne deviendra définitif qu à l expiration de cette période d essai. Si, au cours de cette période d essai, M... se trouvait dans l incapacité momentanée de travailler par suite de maladie, d accident ou de tous autres motifs justifiés, ces circonstances ne feraient que suspendre l exécution des présentes conventions. La période d essai se trouvera donc prolongée d un temps égal au temps d absence. Toutefois, si cette indisponibilité excédait.., l association pourrait prendre acte de la rupture du contrat. Après cette période, et en cas de rupture du présent contrat, le préavis réciproque sera de. mois. M.. est soumis au régime de la semaine de. heures. Les heures de travail sont réparties de la façon suivante (intégrer un emploi du temps). M. aura droit aux vacances payées annuelles, de.. jours ouvrables qu il prendra pendant la période comprise entre le et le Dans l éventualité de remboursement de frais, M... devra justifier des frais qu il aura engagés, s il y a lieu, pour le compte et avec l accord de la direction contractante. Les appointements de M.. sont fixés à bruts par mois. Ils sont payés à mois échu, sous déduction des retenues mises à la charge du salarié.

2 L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Les parties contractantes s engagent à se conformer aux clauses et dispositions de la convention collective, aux prescriptions du règlement intérieur dont M. déclare avoir pris connaissance, ainsi qu à respecter les mesures de sécurité et de prévention contre les accidents, tant vis-à-vis des autres que de lui-même. En cas de faute grave commise par M., le présent contrat est résolu de plein droit et sans aucune indemnité. M.. déclare formellement n être lié actuellement à aucun autre employeur et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement et en conformité avec la réglementation de l emploi et de la main-d uvre. M. s engage à faire connaître tout changement qui interviendrait dans sa situation lors de son embauchage, concernant ses adresses, situation de famille, etc. Fait en double exemplaire, (faire précédé la signature de la mention «lu et approuvé») Fait à le M... Pour l association (Signature) (Signature)

3 Modèles de diverses clauses pouvant être intégrées dans un contrat de travail CLAUSE DE FORMATION L association. s engage à permettre à M.. de suivre la formation de Cette formation d une durée de. sera exécutée durant la période de. Les frais de cette formation seront pris en charge, dans leur intégralité, par l association qui maintiendra en outre à M.. la totalité de sa rémunération. En contrepartie, M. s engage à rester au service de l association pendant une durée minimum de deux ans. Si M.. ne respectait pas cette garantie, M. versera à l association la somme de, en cas de départ la première année, et la somme de en cas de départ la deuxième année. CLAUSE POUR VEHICULE Véhicule personnel : M... devra utiliser pour l exécution du présent contrat un véhicule automobile ou tout autre moyen de transport lui appartenant ou appartenant à un tiers. Il devra être assuré à ses frais, par une assurance illimitée couvrant la responsabilité civile pouvant résulter de l usage de ce moyen de transport. Il s engage à communiquer à l association son contrat d assurance qui devra comporter, de la part de la compagnie, la renonciation à toute action contre l association du fait de l utilisation du véhicule assuré, et la garantie des dommages qui pourraient être causés aux personnes transportées. Il s engage également à demeurer assuré pendant tout le temps qu il utilisera un véhicule personnel ou appartenant à un tiers et à payer régulièrement toutes les prime dont le montant sera régulièrement à sa charge. En cas d accident, il devra se conformer aux dispositions prévues par la loi et par son contrat d assurance, de telle sorte que d aucune manière et à aucun moment la responsabilité de l association ne puisse se trouver engagée. M. sera remboursé mensuellement des frais entraînés par ses fonctions et déplacements sur justifications remises à l association et dans les limites habituellement adoptées par celle-ci et dont M.. aura pris connaissance.

4 Véhicule de fonction : Pour l exécution de vos travaux professionnels et privés, une voiture de service, propriété de l association, sera mise à votre disposition. Cette mise à disposition pourra être remise en cause à tout moment, en fonction des nécessités de l entreprise et avec respect d un préavis de Dans cette hypothèse, le montant évalué de cet avantage en nature sera intégré à votre rémunération de base. L association prendra à sa charge l assurance responsabilité civile et professionnelle de ce véhicule ainsi que des personnes transportées. Les frais d essence et de garage seront également supportés par l association. Cette mise à disposition constitue un avantage en nature en matière fiscale et sociale. Le montant de cet avantage est évalué à et sera modifié chaque année d un commun accord. Tout événement survenant à ce véhicule devra faire l objet d une information à l association au plus tôt afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. La police d assurance est souscrite par l association qui s engage à en acquitter les primes. CLAUSE DE MOBILITE M... Exercera normalement son activité à. (Indiquer le lieu de travail). Toutefois, compte tenu d la nature de ses fonctions, M. accepte dès à présent tout changement de lieu de travail sur l ensemble du secteur géographique où l association exercera son activité. CLAUSE DE MISE A DISPOSITION D UN LOGEMENT DE FONCTION L association met à la disposition de M.... un logement de fonction à titre accessoire au contrat de travail. Ce logement est composé de la façon suivante (définir le logement).

5 Il est destiné à l habitation personnelle de M. ainsi que des personnes à sa charge et vivant habituellement avec lui. Ce logement est mis à sa disposition à compter du.. Cette mise à disposition cessera le jour de la rupture du contrat de travail de M. et cela quel qu en soit le motif. M... s engage à libérer le logement au dernier jour d exécution du préavis, sauf accord exprès de la société. M. gardera à sa charge uniquement les charges locatives légales et conventionnelles des locataires. L avantage en nature ainsi consenti à M. sera évalué chaque année, conformément à la réglementation en vigueur et supportera les cotisations légales et conventionnelles. Ou M... autorise l association à prélever mensuellement sur son salaire le montant du loyer fixé à par mois, à compter du premier mois d occupation. Ce montant sera révisé par l association, à charge d en prévenir M... au moins. mois à l avance. M.. remboursera les charges locatives et conventionnelles à la charge des locataires CLAUSES DE REMUNERATION Clause de révision de salaire Pour tenir compte de la situation économique générale (de l environnement économique de l association), votre rémunération sera réexaminée chaque année d un commun accord. Cette négociation annuelle interviendra en dehors de toute disposition légale et conventionnelle applicable à l association. Clause de rémunération fixe et proportionnelle En contrepartie de l exécution de votre travail, vous bénéficierez d une rémunération à la fois fixe et proportionnelle : - rémunération fixe : celle-ci est fixée à la somme brute mensuelle de. (somme en toutes lettres) ; - en plus de cette rémunération fixe, vous bénéficierez d une rémunération proportionnelle à (divers critères) réalisé (es) annuellement par l entreprise.

6 Le taux de cette rémunération variable s établit selon la grille suivante : (à définir) Prime de résultat, % sur le montant des recettes (sponsor, parrainage, licence)ect. Ce montant constituant le plafond de cette rémunération proportionnelle. Dans l hypothèse où ce plafond serait dépassé, de nouveaux modes de rémunération pourront être négociés. Cette rémunération proportionnelle sera versée chaque année avant le Rémunération variable avec garantie d un minimum Chaque année, ce montant sera examiné et modifié d un commun accord. CLAUSE RELATIVE A LA PERIODE D ESSAI La période d essai est fixée conformément à la convention collective à... mois. Le contrat ne deviendra donc définitif qu à l expiration de cette période d essai, c est-àdire le.. Pendant la période d essai, les parties pourront se séparer sans indemnité sur simple notification donnée par écrit jours ouvrés à l avance. Toutes les autres conditions prévues au contrat sont applicables à la période d essai. CLAUSE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D ESSAI Attention : Avant d intégrer cette clause, vérifier que la convention collective y fait pas obstacle. Cette période d essai pourra être renouvelée d un commun accord et pour une durée ne dépassant pas mois. CLAUSE DE DISCRETION Pendant la duré du présent contrat, M. s interdit de s intéresser directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soient, à toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de l employeur. M.. devra se considérer comme lié par une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne toutes les informations dont la divulgation serait de nature à

7 favoriser les intérêts concurrentiels de l employeur, ainsi que tous renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance. Tout manquement à cette obligation au cours du contrat constituerait une faute grave pouvant justifier un licenciement CLAUSE DE PERIODE PROBATOIRE Lors d une modification de fonction, il peut être utile de prévoir une période probatoire permettant de ne rendre cette modification définitive qu à la condition que cette période probatoire ait été concluante. Cette modification ne deviendra définitive qu à l issue d une période probatoire de.. (Indiquer la durée) qui prendra fin le. Dans le cas où cette période ne serait pas concluante, vous retrouveriez votre poste, votre qualification et votre rémunération précédente. CLAUSE DE TRANSFERT Notre association doit dans un délai de. transférer son siège social pour s installer à.. (indiquer l adresse complète). Par conséquent, nous vous prévenons dès maintenant que votre lieu de travail sera transférer à.. Vous vous engagez donc, et c est là une condition essentielle de la conclusion du présent contrat de travail, à en accomplir l exécution dans les nouveaux locaux que la société occupera après son transfert.

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