Lignes directrices pour la rédaction sur le blogue du CRL

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1 Lignes directrices pour la rédaction sur le blogue du CRL Préambule Le blogue du CRL est un média électronique appartenant à l AJBM dont le rôle est de diffuser de l information à caractère juridique. Le blogue du CRL comprend trois types de billets le résumé de jurisprudence ; le résumé législatif ou réglementaire ; les annonces. Les résumés de jurisprudence et les résumés législatifs ou réglementaires sont rédigés par des bénévoles, tandis que les annonces sont rédigées par le président du CRL ou une autre personne autorisée par le conseil d administration. Le rédacteur en chef du Blogue du CRL ou le président du CRL pourront demander que des corrections soient apportées au résumé soumis afin qu il se conforme aux présentes Lignes directrices de rédaction. Lignes directrices de rédaction Langue Les billets peuvent être rédigés en français ou en anglais. Auteur L auteur doit être avocat ou stagiaire en droit agissant sous la supervision de son maître de stage. Chacun des billets est identifié au nom de son auteur. Aucun billet ne sera publié sous un pseudonyme ou de façon anonyme. À moins d indication contraire de la part de l auteur, le nom de son employeur ou de la société au sein de laquelle il exerce ses activités ainsi qu une photographie associée à sa biographie professionnelle (disponible sur le site internet de son employeur, LinkedIn, etc.) de lui seront également publiés avec le billet. À la demande de l auteur, il peut être possible de mettre un hyperlien vers sa biographie professionnelle (disponible sur le site internet de son employeur). Un tel renvoi est sujet à la discrétion du rédacteur en chef du Blogue du CRL ou du président du CRL, qui ne pourront refuser que pour des motifs raisonnables.

2 Contenu des billets Le billet doit avoir un titre. Le titre d un billet ne devrait idéalement pas comporter plus d une quinzaine de mots. Il devrait être descriptif ou accrocheur. Le billet doit être complet en lui-même. Il peut contenir des hyperliens vers une décision (renvoi vers le site ou loi ou un règlement (renvoi vers le texte officiel de la loi ou du règlement en cause), mais ne peut servir de tremplin pour aller vers un site internet étranger. Exemple de comportement à proscrire : Pour lire la suite de cette décision, vous pouvez cliquer ici [site internet du cabinet d avocats X, Y, Z s.e.n.c.].» Forme des billets Les billets devraient suivrent les normes de rédaction jointes en annexe. Règles applicables aux résumés de jurisprudence Le billet doit résumer une décision rendue par un tribunal administratif ou judiciaire, québécois ou fédéral, disponible sur le site Les billets doivent être rédigés de façon neutre et professionnelle. Ils ne doivent pas tendre à attaquer ou critiquer une partie, un avocat ou un décideur. À cet effet, l avocat est tenu de respecter les principes déontologiques applicables. Le premier paragraphe doit inclure la référence neutre de la décision (ex : 2011 QCTP 232). Si cette référence n existe pas, elle peut être omise ou remplacée par une autre désignation, comme une référence aux outils de référence de SOQUIJ (J.E., AZ, etc.) ou au numéro de cour. Ex. : Peut-on soulever de nouveaux arguments en appel? Oui, mais seulement dans la mesure où toute la preuve nécessaire est déjà au dossier de la Cour supérieure et que le fait de soulever ce nouvel argument à ce stade ne cause pas préjudice aux autres parties. L'affaire Presse chinoise (Québec) Enr. (La) c. Epoch Times Montréal Inc. (2012 QCCA 373) illustre bien ce principe. Le billet doit contenir au moins un extrait du jugement. Le billet peut comprendre des commentaires de l auteur. Ceux-ci doivent être faits de façon respectueuse et empreints de concision. Ils doivent apparaître à la toute fin du billet et sous un titre «commentaires». Le dernier paragraphe du corps du texte doit être le suivant : «Le texte intégral de la décision est disponible ici». Un hyperlien vers la décision doit être joint. Cet hyperlien doit être associé au mot «ici». Le billet peut comprendre des références à d autres décisions. La référence doit être celle de ou l une de celles utilisée par Soquij dans ses autres publications. Ces références doivent être indiquées sous le titre «autres références» et apparaître à la fin du billet.

3 Le rédacteur du billet doit suggérer à la fin de son billet les mots-clés relatifs à l index analytique du Blogue. Ex. : Quant à la décision citée précédemment, le rédacteur pourrait inscrire «Appel, Diffamation, Preuve». Le rédacteur du billet doit également suggérer à la fin de son billet un court texte d environ 140 caractères (espaces compris) qui servira à publiciser la décision sur Twitter. Ex. : «Quel est le délai de prescription applicable à l homologation d une transaction? La réponse sur le Blogue du CRL.» : Règles applicables aux résumés législatifs ou réglementaires Le billet doit résumer une loi québécoise ou fédérale, un avant-projet de loi québécois, un projet de loi québécois ou fédéral, un règlement québécois ou fédéral ou un projet de règlement. L Le billet doit être rédigé d un ton neutre ne doit pas comprendre de commentaires de l auteur. Le texte résumé doit être disponible sur internet, et ce, gratuitement. Le renvoi doit être effectué vers l et non vers un site étranger. Le dernier paragraphe du corps du texte doit être le suivant : «Le texte intégral [de la loi, du projet de loi, du règlement ou du projet de règlement, selon le cas] est disponible ici». Un hyperlien vers le texte officiel doit être joint. Cet hyperlien doit être associé au mot «ici». Rôle du rédacteur en chef et du président du CRL Le rédacteur en chef, en conjonction avec le président du CRL, s assure de la conformité des billets avec les présentes lignes directrices. Au besoin, il fait les corrections nécessaires ou les suggère. À sa discrétion, il peut permettre la publication d un billet qui n est pas en tout point conforme aux présentes lignes directrices. Le rédacteur en chef met en ligne les billets et gère le calendrier de publication. Le rédacteur en chef peut refuser de publier tout billet. Le président du CRL agit comme modérateur des commentaires. Droits accordés à l AJBM Le rédacteur d un billet autorise irrévocablement l AJBM à diffuser ce texte sur le blogue du CRL et à y faire des retouches pour le rendre conforme aux présentes lignes directrices, ainsi que pour corriger des erreurs de forme, telles des coquilles ou un hyperlien défectueux.

4 ANNEXE Normes de rédaction L équipe de rédaction Blogue du CRL a mis au point quelques normes afin d assurer une certaine uniformité dans les billets. Nous vous remercions d y porter une attention particulière. Format des fichiers S assurer que les textes soient transmis en format «.doc». Sauvegarde des documents Sauvegarder le texte sous les initiales de votre nom et la référence de la décision. Ex. : «PLB- 2012QCCA985» Mise en forme S assurer que le texte soit «justifié». Les titres et sous-titres ne doivent pas être soulignés. Éviter les doubles espaces dans le texte. Un seul espace suffit après le point qui termine la phrase. Éviter le retrait de la marge lorsque vous commencez un nouveau paragraphe. Pas d espace entre le point d interrogation et le dernier mot de la phrase. Pas d espace entre le point d exclamation et le dernier mot de la phrase. Ex. : question? Question! Fin de l article Terminer votre article par la mention «-30-». Cela nous permet de savoir qu il ne manque pas de morceau de votre texte. Citations Les citations doivent toujours être entre guillemets. En français, les guillemets pour les citations sont les doubles chevrons («...»). En anglais, on utilise les guillemets anglais (... ). Il faut s assurer que les citations soient attribuées à quelqu un et respecter la formulation employée par leur auteur. Tout ajout ou modification devrait être indiqué par l usage de crochets. Ex : [sic], [Nous soulignons.] Cependant, les notes incluses comme références en note de bas de page dans les citations extraites du

5 jugement sont toujours omises, afin d assurer la clarté du résumé.

6 Lois et règlements En italique, non souligné. Citations de jurisprudence Les noms des parties sont en italique. Il y a une virgule après le nom du défendeur. La mention «contre» est indiquée par un «c.» lorsque le résumé est en français et par un «v.» lorsque le résumé est en anglais. Ex: Construction Delaumar inc. c. Verrières Val des Arbres Inc. (Séquestre de), 2012 QCCA 985 Niveaux de Cour Majuscule sur le mot Cour uniquement. Ex : Cour supérieure, Cour d appel, Cour suprême. Titres Me ou Mes (et non pas Maître). Le «e» ne doit jamais être en exposant. M. ou Monsieur ou monsieur. Mme ou Madame ou madame. L honorable. Le Tribunal, un tribunal. Cabinet et étude Un cabinet d avocats et une étude de notaires. Les deux ne sont pas interchangeables. Les chiffres Un, deux, trois... neuf, 10, 11, 12, Exception: un 5 à 7! Anglicismes À proscrire. Utiliser l expression française. Lorsque cela est nécessaire pour des fins de référence, indiquer l expression anglaise entre parenthèses, en italique. Ex : Clause d entente intégrale (entire agreement clause).

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