Traitement de la dernière DSN de l exercice Paie de décembre clôturée. Documentation Utilisateur

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1 Paie de décembre clôturée Documentation Utilisateur

2 Historique des modifications Date Version Auteur 11/2017 V01 AM2 Commentaires Légende A C Diffusion libre. Diffusion restreinte. Le document n a pas à être diffusé en dehors des personnes à qui il a été adressé. Document interne Web100T. Ce document et son contenu sont la propriété de la société Web100T. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 2/1

3 SOMMAIRE 1.PARAMETRAGE POUR LA DECLARATION DES DONNEES FISCALES ANNUELLES Taxe d apprentissage Contribution supplémentaire à l apprentissage Participation à l effort construction Participation à la formation professionnelle continue Taxe sur les salaires PENIILITE CALCUL ET GENERATION DES REGULARISATIONS ANNUELLES Recalcul de l allègement «Fillon» Recalcul du complément allocations familiales Edition des états de fin de mois Recalcul taxe sur salaires TRAITEMENT DE LA DSN Génération de la DSN Traitements spécifiques au dernier mois de l exercice Nouvelles données générées : Assujettissement fiscal : Pénibilité ordereau URSSAF Saisie des honoraires... 1 S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 3/1

4 1. PARAMETRAGE POUR LA DECLARATION DES DONNEES FISCALES ANNUELLES L assujettissement des entreprises est déclaré en DSN une fois par an en fin d exercice. Cette déclaration est opérée en DSN via le bloc de données «Assujettissement fiscal» (S21.G00.44) pour les données fiscales suivantes : La taxe d apprentissage La contribution supplémentaire à l apprentissage La participation des employeurs à l effort de construction La participation des employeurs à la formation professionnelle continue La taxe sur les salaires La déclaration de l assujettissement est obligatoire même en cas de non assujettissement. Le 3 ième écran de paramétrage établissement de la DSN permet de renseigner, pour chaque taxe ci-dessus (Menu DSN 3. Etablissement) : si l entreprise est assujettie ou pas le cas échéant, le groupe de cotisations permettant de calculer automatiquement l assiette de la taxe S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 4/1

5 Les groupes de cotisations nécessaires au paramétrage de cet écran seront créés dans le menu des paramètres de paie 27. Groupe de cotisations Dans chaque groupe, vous devrez paramétrer la (ou les) cotisation(s) correspondante(s) : Groupe taxe d apprentissage Groupe contribution supplémentaire à l apprentissage Groupe participation des employeurs à l effort de construction Groupe formation professionnelle continue Il contiendra la ou les cotisations taxe d apprentissage Il contiendra la ou les cotisations supplémentaires à l apprentissage Il contiendra la ou les cotisations d efforts à la construction Il contiendra la ou les cotisations de formation continue Exemple : S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T /1

6 1.1. Taxe d apprentissage Indiquer si l entreprise est assujettie (code «001») ou non (code «002») à la taxe d apprentissage. Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Contribution supplémentaire à l apprentissage Indiquer si l entreprise est assujettie (code «003») ou non (code «004») à la contribution supplémentaire à l apprentissage. Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Participation à l effort construction Indiquer si l entreprise est assujettie (code «00») ou non (code «006») à la participation des employeurs à l effort de construction Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de cette taxe Participation à la formation professionnelle continue Indiquer : si l entreprise est assujettie (code «007») ou non (code «008») à la participation à la formation professionnelle continue si l entreprise est assujettie (code «013») ou non (code «014») à la participation à la formation professionnelle continue des CDDs Si elle est assujettie, indiquer le code du groupe de cotisations permettant de calculer l assiette annuelle de ces taxes. Les CDD seront identifiés par le paramétrage renseigné dans le menu DSN 4. Tables de correspondance. 1.. Taxe sur les salaires Indiquer si l entreprise est assujettie (code «009») ou non (code «010») à la Taxe sur les salaires S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 6/1

7 2. PENIILITE Le traitement de la pénibilité doit être effectué. Le traitement de la pénibilité fait l objet d une documentation spécifique disponible sur notre site, dans le chapitre «Suivi légal de PRSO» le document «WE100T_PRSO_DUT_Pénibilité 2017» dans lequel seront expliqués : - le traitement de la pénibilité 2017, - le paramétrage pour la DSN. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 7/1

8 3. CALCUL ET GENERATION DES REGULARISATIONS ANNUELLES 3.1. Recalcul de l allègement «Fillon» Menu des retirages 64. Recalcul allègement Fillon à partir du 01/01/2011 Renseigner la période Calcul entreprise : Pour les entreprises multi-établissements, le recalcul doit être fait au niveau de l entreprise. Vous devez donc renseigner cette zone à «1». Dans les autres cas, vous pouvez laisser la zone à «blanc» Génération écart historique : Dans un premier temps, vous devez laisser cette zone à blanc. Si des écarts sont constatés et après validation de votre part, il faudra relancer ce programme en renseignant cette zone à «1» afin que les écarts soient générés dans le fichier des bulletins de décembre. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 8/1

9 3.2. Recalcul du complément allocations familiales Menu des retirages 66. Recalcul complément Allocations Familiales Renseigner la période Calcul entreprise : Pour les entreprises multi-établissements, le recalcul doit être fait au niveau de l entreprise. Vous devez donc renseigner cette zone à «1». Dans les autres cas, vous pouvez laisser la zone à «blanc» Génération écart historique : Dans un premier temps, vous devez laisser cette zone à blanc. Si des écarts sont constatés et après validation de votre part, il faudra relancer ce programme en renseignant cette zone à «1» afin que les écarts soient générés dans le fichier des bulletins de décembre Edition des états de fin de mois Des régularisations de cotisations patronales ayant été générées dans le fichier historique, vous devrez réimprimer la ventilation des bulletins ainsi que l état des charges après clôture. PRPAISTA 33. Ventilation générale des salaires et 32. Charges sociales S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 9/1

10 3.4. Recalcul taxe sur salaires Menu des retirages 2. Calcul et édition de la taxe sur salaire sur une période Renseigner la période Ajout Participation / intéressement «1» pour inclure participation et ou intéressement de l exercice dans la base de calcul de la taxe. Calcul entreprise Pour les entreprises multi-établissements, le recalcul doit être fait au niveau de l entreprise. Vous devez donc renseigner cette zone à «1». Dans les autres cas, vous pouvez laisser la zone à «blanc» S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 10/ 1

11 4. TRAITEMENT DE LA DSN 4.1. Génération de la DSN Vous générez et contrôlez la DSN comme habituellement Traitements spécifiques au dernier mois de l exercice Lors de l extraction de la DSN du dernier mois de l exercice, le traitement génèrera automatiquement les données fiscales à partir du paramétrage mis en place : o Taxe d apprentissage - contribution supplémentaire à l apprentissage - participation des employeurs à l effort de construction - participation des employeurs à la formation professionnelle continue : Les bases des cotisations des groupes paramétrés sur l ensemble de l exercice seront cumulées. o Taxe sur les salaires : La récupération automatique des différentes bases nécessite qu un recalcul annuel de la taxe soit effectué (Menu des retirages 2. Calcul et édition de la taxe sur salaire sur une période). Dans le cas d une entreprise multi-établissement, le recalcul doit être consolidé par entreprise. Si un salarié a travaillé dans plusieurs établissements durant l exercice, ses bases seront déclarées sur le dernier établissement dans lequel il aura travaillé. Pénibilité : Suite au traitement de la pénibilité dans PRSO, la DSN génère les facteurs de risques pour les salariés concernés ainsi que les cotisations additionnelles correspondantes (sauf pour les établissements faisant une DADSU). S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 11/ 1

12 4.3. Nouvelles données générées : Assujettissement fiscal : Edition Un nouveau chapitre est imprimé dans le chiffrier concernant l assujettissement Fiscal : Visualisation et/ou modification 12. Gestion des données F11 Assujettissement Les assiettes déclarées dans le chapitre «Assujettissement fiscal» «009 Assujettissement à la taxe sur les salaires» «01 Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux» «016 Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux» «017 Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux» devront être validées au niveau de l entreprise. En effet, Si un salarié a travaillé dans plusieurs établissements durant l exercice, ses bases seront déclarées sur le dernier établissement dans lequel il aura travail. Pour obtenir un chiffrier consolidé : PRMENDSN 83. Editions de la DSN sur une période. S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 12/ 1

13 Pénibilité Cette déclaration n existe pas pour les établissements devant fournir à l URSSAF une DADSU complète. Déclaration des facteurs de risque Déclaration des cotisations individuelles S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 13/ 1

14 Traitement de la dernière DSN de l exercice 4.4. ordereau URSSAF Au titre de l année 2017, il n y a plus de Tableau Récapitulatif. Il faut donc vous assurer, avant dépôt de la DSN de décembre, que vous n avez plus de régularisation à effectuer. Depuis la PTF FXPR61006P, vous pouvez imprimer des états cumulés par le point «83. Editions de la DSN sur une période». L impression d un bordereau cumulé peut être intéressante pour une dernière vérification. 19 allée James Watt MERIGNAC Tél. : Fax : Contact@web100t.fr S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 14/ 1

15 4.. Saisie des honoraires Date légale d'exigibilité DSN : Les honoraires doivent être déclarés pour l'ensemble de l'année civile N sur la déclaration DSN de décembre N souscrite en janvier N+1 (article 240 du CGI). Les honoraires sont toujours déclarés pour l'année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice de l'entreprise. Ainsi, pour les entreprises qui ne clôturent pas leur exercice au 31 décembre, l'obligation demeure de déclarer les honoraires sur la déclaration DSN de décembre. Pour information : les entreprises qui ne déposent pas via la DSN doivent souscrire la déclaration des honoraires en ligne sur le site rubrique professionnels/accès spécialisés/tiers déclarants ou le cas échéant sous format papier en déposant leur imprimé DAS-2. Pour la saisie, reportez-vous à la documentation de la PTF FXPR61008P S.A.S. au capital de RCS ordeaux Cap100T est une filiale de Web100T 1/ 1