COMMUNE DE MAROILLES

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1 MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE MAROILLES IDENTIFICATION DE ZONE HUMIDE AU REGARD DU CRITÈRE PÉDOLOGIQUE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MAROILLES VERDI 80 rue de Marcq CS WASQUEHAL cedex Date : Janvier 2017 Réf : Etabli par : David TROLLE VERSION 01 Visé par : Claire NIVON

2 REVISION 01 03/01/2017 Dossier indice 01 DTR CNI Indice de révision. Date Commentaires Émis par. Vérifié par. Page 2

3 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DU PROJET CADRE REGLEMENTAIRE METHODOLOGIE D ETUDE ANALYSE DE L ETAT INITIAL DE LA ZONE D ETUDE Zones à dominante humide au titre du SDAGE Artois Picardie Zones à dominante humide au titre du SAGE de la Sambre Données géologiques Données piézométriques DEFINITION DES SOUS-ENSEMBLES HOMOGENES INVESTIGATIONS PEDOLOGIQUES Rappel réglementaire Investigations de terrain CONCLUSION PIECES JOINTES Page 3

4 1 PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le projet concerne l identification et, le cas échéant, la délimitation de zone humide au regard du critère pédologique de l arrêté du 1 er octobre 2009 sur une parcelle d environ m² située sur la commune de Maroilles. Plan de localisation de la zone d étude Page 4

5 Dans le cadre du projet de modification de son Plan d Occupation des Sols, la commune de Maroilles souhaite procéder à une reconnaissance pédologique des éventuelles zones humides pouvant exister sur la parcelle visée ci-dessus. 2 CADRE REGLEMENTAIRE La délimitation de zone humide au regard du critère pédologique sera faite en application des textes suivants : - l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l arrêté du 1er octobre 2009 qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides (articles L et R du Code de l'environnement) ; - la circulaire du 18 janvier 2010 abrogeant la circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides (articles L et R du Code de l'environnement). On considère une zone comme humide si l'on note dans la carotte de sol : la présence significative de traits rédoxiques débutant à moins de 25 cm de profondeur et se prolongeant en profondeur la présence significative de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de profondeur et se prolongeant avec des traits réductiques apparaissant avant 120 cm de profondeur la présence significative de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de profondeur la présence d'une accumulation de matière organique sur plus de 50 cm de profondeur Classes d hydromorphologie du GEPPA Parallèlement, l ONEMA a édité en 2016 le guide nationale d évaluation des fonctions des zones humides, lequel précise un certain nombre d éléments à recueillir lors de la réalisation des sondages tel le géoréférencement des sondages, une mesure du ph Page 5

6 3 METHODOLOGIE D ETUDE La méthodologie s appuie sur celle définie par la méthode nationale d évaluation des fonctions des zones humides rédigée par l ONEMA 1 : - Recueil de données, analyse de l état initial - Pré localisation des sondages de reconnaissance au vue des données géologiques, des données topographiques et du couvert végétal qui permettent de définir des sous-ensembles homogènes : o Il a été choisi de réaliser un maillage régulier pour chaque sous-ensemble en respectant le nombre minimum de sondages prescrit dans le guide ONEMA. - Réalisation des sondages de reconnaissance sur la zone d étude - Rédaction d une note de synthèse sur la base des investigations menées - Conclusion sur la présence ou non d une zone humide dans l emprise des parcelles concernées par l étude et la surface concernée le cas échéant 4 ANALYSE DE L ETAT INITIAL DE LA ZONE D ETUDE 4.1 Zones à dominante humide au titre du SDAGE Artois Picardie La «loi sur l eau» du 3 janvier 1992 est le texte apportant une première définition par la loi des zones humides. L article L du code de l environnement les définit comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l année.» Cette définition est le socle sur lequel doivent se fonder les différents inventaires et cartes de zones humides. Le manque d appréciation partagée des critères de définition des zones humides, et de leur délimitation, a pu nuire à leur préservation dans le cadre de la police de l eau. C est pourquoi, les critères de définition des zones humides de l article L ont été précisés par l article R du Code de l environnement, pour améliorer l application de la rubrique (anciennement 410) «Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais» du régime de déclaration ou autorisation des installations, ouvrages, travaux, et activités au titre de la loi sur l eau (articles L et R du Code de l environnement). 1 ONEMA : Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques Page 6

7 D après les données disponibles sur le site du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides ( on peut remarquer que la zone d études est partiellement inscrite dans une zone à dominante humide d après le SDAGE Artois-Picardie comme le montre l extrait de carte ci-dessous. ZONE DE PROJET PRELOCALISATION DE LA ZONE A DOMINANTE HUMIDE SELON LE SDAGE Prélocalisation des zones à dominante humide du SDAGE Artois-Picardie et localisation des zones humides déjà inventoriées (Source : SDAGE Artois-Picardie) Le SDAGE alerte donc sur la forte probabilité de présence d une zone humide en limite du projet voire dans l emprise de celui-ci. Cependant, il faut noter que l échelle de la cartographie présentée est de 1/ ème et donc que la limite définie la zone à dominante humide prélocalisée par le SDAGE doit être affinée. Page 7

8 4.2 Zones à dominante humide au titre du SAGE de la Sambre La zone d étude appartient au SAGE de la Sambre. Ce document a été approuvé le 21 septembre La cartographie des zones humides disponibles à ce jour n indique pas de zones humides dans l enveloppe du projet. PROJET Carte n 33 (zoom 14) du SAGE de la Sambre : inventaire des zones humides Cependant : - La cartographie a été réalisée au 1/25000 ème et ne peut en aucun cas être interprétée à une échelle plus fine. Par conséquent, bien que cet inventaire de zones humides dans le cadre du SAGE de la Sambre par le parc naturel régional de l Avesnois est été réalisé en 2010 et donc selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l arrêté du 1er octobre 2009, cette identification de Zone Humide au titre du SAGE doit être validée par des investigations de terrain. Page 8

9 4.3 Données géologiques Dans l Avesnois, le sol est fait de limons argilo-sableux, produits d'altération des marnes crétacées et des sables tertiaires qui occupent quelques croupes mais passent souvent inaperçus sous la couverture de limons, Celle-ci est souvent épaisse et atteint aisément 8 à 10 m de puissance et parfois davantage. Une partie des limons des plateaux (LP) a été entraînée dans le bas des légères pentes et les fonds de vallées pour former un limon de lavage (R), Ce n'est que dans les grandes vallées que l'on peut observer des alluvions de rivières, graveleuses et sableuses, elles-mêmes recouvertes par des alluvions limoneuses très comparables aux limons de lavage. Par suite de l'imperméabilité du sous-sol marneux et du faible relief de la région, les rivières de l'helpe débordent en hiver et occupent alors les lits majeurs. Carte géologique 1/50 000ème (Source : Au droit du projet, deux horizons affleurants sont identifiés : - Alluvions anciennes - Marnes Page 9

10 Des logs géologiques localisés ci-dessous précisent la composition du sol à proximité de la zone d étude mais on remarquera qu ils ne concernent pas les couches géologiques sous-jacentes sur la zone d étude. FORAGE N 2 PROJET FORAGE N 1 Forage n 1 sur la commune de Maroilles - Sondage fourni par le BRGM : Le sol rencontré est constitué de limons des plateaux datant du quaternaire reposant sur des sables puis une argile à silex datant du Thanétien. Page 10

11 Forage n 2 sur la commune de Maroilles - Sondage fourni par le BRGM : Le sol en place est composé d une couche d argile et de grave sableuse qui datent du Quaternaire. Ils reposent sur un sable argileux et une argile sableuse du Cénomanien inférieur qui recouvrent la couche calcaire datant du carbonifère. Page 11

12 4.4 Données piézométriques Les données disponibles auprès du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) nous montrent que le risque d inondation par remontée de nappe est très faible à moyen dans l emprise du projet. Carte de la sensibilité aux remontées de nappe (Source : PROJET Le BRGM localise également tous les sondages géologiques, les puits ou les forages effectués au niveau de la zone d étude. En étudiant les documents disponibles sur la zone d étude, on apprend que la nappe se situe entre 1,00 m et 1,50 m de profondeur par rapport au terrain naturel. Niveaux d eau ponctuels relevés dans les forages Données BRGM PROJET -1,56m -0,93m Pas d information -1,41m Page 12

13 5 DEFINITION DES SOUS-ENSEMBLES HOMOGENES Extrait du guide ONEMA : Un sous-ensemble homogène est une unité spatiale où l influence des facteurs abiotiques et biotiques sur le sol est relativement homogène. Les propriétés du sol y sont considérées comme similaires Comme le montre la carte des données géologiques (paragraphe 4.3), la zone d étude repose sur 2 couches géologiques distinctes que sont les alluvions anciennes du Quaternaire et une marne datant du Turonien inférieur. L étude de la carte IGN présentée ci-dessous montre une zone d étude topographiquement homogène. En effet, bien que située sur un versant, la superficie relativement faible de la zone d étude ne permet pas de constater des écarts altimétriques importants. PROJET Carte topographique (source : En revanche, les photos aériennes récentes et anciennes ne montrent pas d évolution du couvert végétal mais on distingue tout de même deux recouvrement différents sur la zone d étude avec une partie composée d un terrain de tennis et de terrains de pétanque au nord et une partie composée d une prairie au sud. Photo aérienne 2012 Photo aérienne Page 13

14 Les trois sous-ensembles homogènes définis selon l étude des critères ci-dessus sont présentés sur la carte ci-dessous : Sous ensembles homogènes (Source du fond de plan : carte des zones à dominante humide du SDAGE Artois-Picardie) Page 14

15 Des sondages seront donc réalisés sur chaque sous ensemble homogène : - Dans un premier temps -> répartition conforme aux prescriptions du guide ONEMA - Puis sur chaque sous-ensemble homogène ou une zone humide aura été identifiée, des sondages complémentaires permettront d affiner les surfaces concernées. 6 INVESTIGATIONS PEDOLOGIQUES 6.1 Rappel réglementaire Les investigations à réaliser dans le cadre de ce type d étude sont clairement définies dans l arrêté du 1 er Octobre 2009 modifiant l arrêté interministériel du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Le tableau ci-dessous répertorie les 3 types de sols correspondant à des zones humides et le protocole de terrain à observer en conséquence tels qu ils sont définis dans l annexe I de l arrêté. Type de sol correspondant à un sol de zone humide «A tous les histosols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l'accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées» «A tous les réductisols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol» «Aux autres sols caractérisés par : - des traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur - ou des traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol, se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur» Protocole de terrain à observer «L'examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence d'horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol et d'une épaisseur d'au moins 50 centimètres» «L'examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol» «L examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence : - de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur - ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur» Page 15

16 L arrêté précise également que «chaque sondage pédologique ( ) doit être d une profondeur de l ordre de 1,20 m si c est possible». Néanmoins, c est bien l examen approfondi des 50 premiers centimètres du sol qui est déterminant pour confirmer ou infirmer qu un sol est caractéristique d une zone humide. 6.2 Investigations de terrain Des sondages pédologiques ont été réalisés les 19 et 20 décembre à l aide d une tarière manuelle. Ils se sont déroulés par temps sec. 10 sondages ont été réalisés sur la zone d étude comme le montre le plan fourni en annexe. Les sondages ont montré deux types de sol dont l un est d origine naturelle et l autre est d origine anthropique. Pour les sondages S1 à S7 appartenant aux sous-ensembles 1 et 2, on trouve un sol limono-argileux homogène de couleur brune à marron clair reposant sur une argile limoneuse de couleur beige présentant des traces d oxydation à des profondeurs variant entre 030 m et 0,90 m par rapport au niveau du terrain naturel. On précisera également que la nappe n a été rencontrée sur aucun sondage. Traces d oxydation de couleur rouille et noire (exemple du bas du sondage S1). Ce premier type de sol d origine naturelle a été rencontré sur les 7 sondages n est pas caractéristique d une zone humide puisqu il s agit d un Luvisol. Ils sont identifiés en blanc dans le tableau de synthèse Dans le second cas, on trouve un remblai pour les sondages S8 à S10 effectués sur le sous-ensemble 3. La présence de ce remblai s explique par l implantation du projet sur une zone de loisirs constituée d un terrain de tennis en enrobé et de terrains de pétanque en graviers. La nature du sol a occasionné des «refus de tarière» à des profondeurs comprises entre 0 et 10 centimètres.. Aucune trace d hydromorphie n a donc pu être observée. On appelle «refus de tarière», l impossibilité d approfondir le sondage à l aide de la tarière manuelle. Généralement, ils sont dus à la présence de remblai, de racines voire par l atteinte de l horizon de la roche mère. Pour les sondages réalisés sur la zone d étude, pour chaque refus de tarière, 4 essais ont été réalisés au niveau du point de sondage, celui qui a permis d atteindre la plus grande profondeur est conservé. Page 16

17 Selon les protocoles exposés en page précédente, 3 sondages n ont donc pas été réalisés à une profondeur suffisante pour pouvoir classer le sol en place selon les critères de l arrêté du 1 er octobre Ils sont identifiés en gris dans le tableau de synthèse. Les résultats de tous les sondages sont présentés dans le tableau en pages suivantes. Page 17

18 Sous ensemble homogène N du sondage 1 S1 2 S2 2 S3 2 S4 2 S5 1 S6 2 S7 Texture du sol Limon argileux de couleur brune à marron clair à argile limoneuse de couleur beige orangé Limon argileux gris orangé à argile de couleur gris bleuté Limon argileux à argile faiblement limoneuse de couleur gris orangé Limon argileux à argile faiblement limoneuse de couleur gris orangé Limon argileux à argile faiblement limoneuse de couleur gris orangé Limon argileux à argile faiblement limoneuse de couleur gris orangé Limon argileux à argile faiblement limoneuse de couleur gris orangé Profondeur du toit de la nappe d eau Synthèse des investigations Profondeur d investigation Profondeur d apparition des traces d oxydation Non observé 1,20 m 0,90 m Non observé 1,20 m 0,40 m Non observé 1,20 m 0,40 m Non observé 1,20 m 0,30 m Non observé 1,20 m 0,60 m Non observé 1,20 m 0,60 m Non observé 1,20 m 0,50 m Profondeur d apparition de l horizon réduit Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Classe hydromorphique GEPPA 3 S8 Remblai en cailloux Non observé 0,00 m Non déterminable 3 S9 Remblai en cailloux Non observé 0,10 m 3 S10 Remblai en cailloux Non observé 0,10 m Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation Non observé sur la profondeur d investigation II b IV c IV c IV c III b III b III b Non déterminable Non déterminable Classement selon l arrêté du 1 er octobre 2009 Non Humide Non Humide Non Humide Non Humide Non Humide Non Humide Non Humide Page 18

19 7 CONCLUSION Les investigations de terrain ont mis en évidence deux zones distinctes au niveau pédologique : Un luvisol de nature limono-argileuse à argileuse présentant des traces d oxydation apparaissant après 0,30 m de profondeur. Ce type de sol, représentant m² de la zone d étude, n est pas caractéristique d une zone humide au regard du critère «sol» de l arrêté du 1 er octobre Une zone représentant m² pour laquelle la description du profil n a pu excéder les 10 premiers centimètres de profondeurs en raison du remblai présent sur cette partie de la zone d étude. Dans l état actuel de nos connaissances, aucune zone humide n a donc été identifiée au regard du critère pédologique de l arrêté du 1 er octobre PIECES JOINTES Plan de délimitation de zone humide. Page 19