ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/ :42

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/ :42 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Poissy - Services de la Commande Publique - Marchés Publics Correspondant : M. le Maire, Place de la République, Poissy, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Achat d'une baie Netapp avec prestations associées Type de marché de fournitures : Achat Catégorie de services : 24 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu de livraison : Commune de Poissy Code NUTS : FR103 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Achat d'une baie Netapp avec prestations associées Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : 1ère année : Achat du matériel : minimum : euro(s) HT - Maximum : euro(s) HT / Années suivantes : Maintenance : minimum 500 euro(s) HT / an - maximum : euro(s) HT / an. Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché prendra effet à compter de la notification et se terminera le 31 décembre 2010 avec possibilité offerte à la Ville de reconduire ce page 1 de 5

2 marché. La durée totale n'excèdera pas 4 années. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 août 2010 Cautionnement et garanties exigés : Avance perçue, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres (budget communal) Paiement : délai global de paiement à 35 jours puis 30 jours à partir du 01/07/2010, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret du 21/02/2002 modifié par les décrets du 28/04/08 et du 19/12/2008. Les prix sont fermes pour la 1ère année d'exécution du marché, puis ajustables pour les périodes de reconduction. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier ou sur l'imprimé DC 4. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ou Dc5. L'Imprimé DC 6 ou la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimilé. L'Imprimé DC 7 ou attestations sur l'honneur que l'opérateur économique a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales. A titre indicatif, tous ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures et l'exécution des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. page 2 de 5

3 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigées par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Marché réservé : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix (40 %) Valeur technique (30 %) Assistance technique et support (30 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05 juillet 2010 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2010/143 Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte. Date limite de remise des candidatures et des offres : 05/07/2010 à 12 h 00. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre Il sera reconductible par période d'un an (à partir du 1er janvier 2011), dans la limite de trois reconductions, par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins trois mois avant l'échéance de reconduction. Le marché prendra fin le 31 décembre Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2010 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. DELANOE, Service Informatique, Poissy, tél. : , courriel : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Lydia GIRAUD, Services de la Commande Publique - Marchés Publics, Place de la République, Poissy, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Place de la République, Poissy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2010_mdd5sig7jb Informations complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août page 3 de 5

4 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur ou au (0,337 ste d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, Versailles, tél. : , télécopieur : , courriel : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, Versailles, tél. : , télécopieur : , courriel : DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : BOAMP Publication intégrale Département : 78 - Yvelines Rappel 1: 75 - Paris Rappel 2: 92 - Hauts-de-Seine Rappel 3: 95 - Val-d'Oise Classification CPF : Marchés Online Publication intégrale Département : 78 - Yvelines Rappel 1: 75 - Paris Rappel 2: 92 - Hauts-de-Seine Rappel 3: 95 - Val-d'Oise Classification CPF : DONNÉES DE FACTURATION MARCHÉS ONLINE page 4 de 5

5 Numéro d'abonnement : S P page 5 de 5

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité

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