DEROUET FORMATION DEVENEZ ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE FORMATION B.E.P.E.C.A.S.E.R. Session

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEROUET FORMATION DEVENEZ ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE FORMATION B.E.P.E.C.A.S.E.R. Session 2015-2016"

Transcription

1 DEVENEZ ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE FORMATION B.E.P.E.C.A.S.E.R. Session (Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière)

2 PRÉAMBULE «L amélioration de la sécurité routière est la finalité essentielle de la formation des automobilistes ( ). Tous ceux qui peuvent et qui veulent agir dans la direction indiquée par la finalité se proposent d atteindre des buts qui correspondent à leur domaine d activité, à leurs compétences, à leur connaissance du problème. Une finalité peut donner lieu à plusieurs buts. Pour les enseignants, le but est : former des automobilistes plus sûrs.» (Guide pour la formation des automobilistes La Documentation Française). L objectif général de tout enseignant va donc être d amener tout conducteur à la maîtrise de connaissances, de savoir-faire et à développer des attitudes positives en rapport avec la sécurité routière. Pour cela, chaque enseignant est libre de choisir les méthodes et cheminements appropriés en accord avec le Programme National de Formation à la Conduite. Il doit ainsi faire preuve de pédagogie. Qui dit pédagogie dit acquisition de compétences techniques spécialisées, mais aussi développement de qualités humaines telles que l écoute, l ouverture aux autres, le sens des relations de confiance, la faculté d adaptation du fait que l enseignant de la conduite s adresse à des personnes de tous âges, de toutes conditions économiques et sociales. Ainsi être pédagogue ne s improvise pas. C est pourquoi la formation B.E.P.E.C.A.S.E.R. «tronc commun» (diplôme d Etat géré par le ministère chargé des transports) assurée par notre centre de formation a pour objectif de vous hisser au niveau de pédagogie exigé à l examen et vous guider jour après jour dans votre future activité professionnelle. Pascal DEROUET, Directeur du centre de formation

3 I CONDITIONS DE CANDIDATURE Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité Etre titulaire de l un des diplômes requis figurant en annexe 1, sinon satisfaire à une épreuve de «contrôle de niveau». II TEST DE PRÉSÉLECTION Test de sélection pour l entrée au centre de formation à compter de juin Coût 20. Nous contacter pour prendre un rendez-vous. III MODALITÉS D INSCRIPTION À L EXAMEN A Date de clôture des inscriptions Le 2 septembre 2015 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l épreuve de contrôle de niveau Le 30 septembre 2015 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d admissibilité ou dispensés des épreuves d admissibilité. B- Dépôt du dossier de candidature Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces énumérées à l article 7 de l arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation, soit adressés à la Préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi). Le centre de formation accompagne tout candidat dans la composition de son dossier de candidature et peut se charger de le transmettre au bureau de la circulation de la préfecture concernée. V LES ÉPREUVES A Le contrôle de niveau - Rétablissement d un texte (durée 40 coefficient 1) Cette épreuve a pour but de s assurer si le candidat a un niveau de culture générale suffisant pour accéder à l examen. Elle est réservée aux candidats non titulaires de l un des diplômes admis en dispense au diplôme national du brevet pour l accès à l examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R. L épreuve consiste en un test permettant d apprécier les capacités du candidat en matière d orthographe, de maniement de la langue et de compréhension d un texte. En cas de réussite à l épreuve de niveau et d échec à l admissibilité, le candidat conserve le bénéfice de la réussite au contrôle de niveau pour les deux sessions suivantes.

4 B L admissibilité Composée de deux épreuves (l une écrite et l autre orale), elle porte sur un sujet d ordre général ou, un sujet en relation avec l automobile ou la sécurité routière. - Epreuve écrite (étude d un dossier durée 3h coefficient 1) Cette épreuve a pour but de vérifier si le candidat dispose de qualités d expression écrite, de facultés d analyse et de synthèse et fait preuve d ouverture d esprit. Le candidat rédige une synthèse à partir de documents d ordre général ou se rapportant au monde de l automobile ou à la sécurité routière. Une ou plusieurs questions portant sur le dossier réunissant ces divers documents peuvent éventuellement lui être posées. - Epreuve orale (entretien avec un jury durée 20 coefficient 1) L entretien avec un jury porte sur un sujet d ordre général ou se rapportant au monde de l automobile ou à la sécurité routière. Il a pour but d apprécier les capacités du candidat à communiquer et à argumenter au-delà des idées reçues. Pour être admissible, il faut obtenir une moyenne générale de 10/20. En cas de réussite à l épreuve d admissibilité et d échec à l admission, le candidat conserve le bénéfice de la réussite de l admissibilité pour les deux sessions suivantes. L admission se décompose en 4 épreuves C- L admission - Contrôle des connaissances (durée 1h15 coefficient 2) Cette épreuve prend la forme d un questionnaire à choix multiples composé de quarante questions. Elle fait appel à des questions d ordre pédagogique portant sur l ensemble du programme de formation, le programme national de formation à la conduite, le guide pour la formation des automobilistes, le livret d apprentissage du permis de la catégorie B ou celui de la conduite accompagnée et les dossiers thématiques. Elle fait aussi appel aux capacités qu à le candidat à utiliser les tomes I, II et V du code de la route. - Pédagogie en salle (durée 55 (après 45 de préparation) coefficient 3) L épreuve consiste à dispenser un cours devant un auditoire. Les qualités pédagogiques du candidat sont alors évaluées via l utilisation de méthodes et de supports pédagogiques. - Pédagogie sur véhicule (durée 65 coefficient 3) Le candidat dispense un cours pratique à un élève conducteur en préparation au permis de conduire de la catégorie B ou en préparation de conduite accompagnée. Les qualités pédagogiques du candidat sont alors évaluées. - Conduite commentée (durée 25 coefficient 1) Le candidat est placé en situation de conduite et commente diverses situations rencontrées au gré de son parcours routier et urbain. Le commentaire porte sur les thèmes suivants : le véhicule, le conducteur, l environnement, les autres usagers. L épreuve permet de mettre en évidence les capacités qu a le candidat à analyser des situations de conduite et à exprimer les résultats de cette analyse dans les termes qui lui permettent d enseigner la conduite. Pour être admis, il faut obtenir une moyenne générale de 10/20, sans note éliminatoire à l une des épreuves (c est à dire 7/20).

5 D- Epreuves de rattrapage Le candidat ayant obtenu une moyenne générale d au moins 8/20 sans note éliminatoire ou une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 avec une seule note éliminatoire sont concernés par ces épreuves. Le candidat se soumet alors aux seules épreuves où il a obtenu une note inférieure à 10/20. En cas d échec ou d absence à l admission ou au rattrapage, les candidats conservent le bénéfice de la réussite à l admissibilité pour les deux sessions suivantes. E- Date des épreuves Epreuve préalable de contrôle de niveau : le 7 octobre Epreuve écrite d admissibilité : le 18 novembre L épreuve orale d admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants. Epreuve d admission intitulée «contrôle des connaissances» : le 11 mai Les autres épreuves d admission sont organisées le même jour ou les jours suivants. Epreuve de rattrapage intitulée «contrôle des connaissances» : le 7 septembre Les autres épreuves d admission sont organisées le même jour ou les jours suivants. VI CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L AUTORISATION D ENSEIGNER Etre âgé(e) d au moins 20 ans ; Etre titulaire depuis 2 ans au moins du permis de conduire de la catégorie B, en cours de validité (permis de conduire obtenu avant le 1 er mars 2004) ou être titulaire d un permis de conduire dont le délai probatoire de 3 ans est expiré (ce délai probatoire est réduit à 2 ans lorsque le candidat a suivi un apprentissage anticipé de la conduite) ; Etre titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. Ne pas avoir été condamné(e) au titre de l article R du code de la route (cf. annexe 2). Le bulletin n 2 du casier judiciaire est demandé pa r les services préfectoraux ; Remplir les conditions d aptitude physique pour la conduite des véhicules de la catégorie «groupe lourd». Cette aptitude est attestée par un certificat médical délivré depuis moins de 2 ans. Avant même l inscription à l examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R., il peut être utile de se renseigner auprès des services préfectoraux sur les incapacités physiques incompatibles avec l exercice de la profession afin d éviter de s engager inutilement dans une formation onéreuse. VII PROGRAMME DE FORMATION Le Ministère des Transports a fixé un programme officiel de formation professionnelle, établi en 6 chapitres, et doit être dispensé en minimum 600 heures. Les conducteurs et la conduite - Etre capable d analyser les tâches du conducteur - Avoir des notions de physiologie - Avoir des notions sur les systèmes homme - machine environnement - Connaître les principes et les techniques de l éco-conduite - Comprendre les particularités de l apprentissage de la conduite - Comprendre la fonction des permis de conduire - Comprendre les éléments de statistiques

6 La circulation routière - Avoir des notions sur le réseau routier - Connaître et comprendre le parc automobile - Connaître et comprendre la réglementation de la circulation - Avoir des notions sur les assurances - Connaître et comprendre les éléments de statistiques Les véhicules - Avoir des notions de mécanique - Avoir des notions de dynamique - Avoir des notions sur la sécurité active et passive - Avoir des notions d histoire de l automobile - Avoir des notions sur l impact du choix du véhicule, de son entretien et de ses équipements sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes - Avoir des notions sur l impact du chargement du véhicule et l utilisation de ses accessoires sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes La sécurité routière - Comprendre et être conscient de l influence des facteurs de l insécurité - Connaître et comprendre les moyens mis en oeuvre pour la sécurité - Connaître et comprendre les statistiques La pédagogie de la conduite sûre - Comprendre la finalité de la formation des automobilistes - Comprendre les différents programmes dans l enseignement - Etre capable de maîtriser les objectifs pédagogiques - Etre capable d organiser une progression d apprentissage - Etre capable d adapter son enseignement - Etre conscient de l importance des motivations des différents acteurs - Etre capable de mettre en oeuvre les différentes méthodes pédagogiques - Etre capable d optimiser l apprentissage et l acquisition de l expérience de la conduite - Comprendre les phénomènes de la communication et être capable de communiquer - Etre capable d utiliser les différents moyens de l enseignement - Etre capable de procéder aux différentes formes d évaluation L'instruction professionnelle et civique - Connaître le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) - Connaître la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) - Connaître le Conseil Supérieur de l Enseignement de la Conduite Automobile et de l'organisation de la Profession (CSECAOP) - Connaître et comprendre le rôle de l organisation de la profession - Connaître le Brevet d aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) - Connaître et comprendre l organisation judiciaire et administrative de la répression - Connaître le Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) - Connaître l école de conduite et les centres de formation de moniteurs - Connaître et comprendre l organisation judiciaire et administrative de la répression des infractions - Avoir des notions sur la législation du travail et connaître la convention collective Les stages pratiques - Faire l expérience de stages pratiques en établissement d enseignement de la conduite et de la sécurité routière. VIII - PRÉPARATION AUX ÉPREUVES DU B.E.P.E.C.A.S.E.R. A - Durée de la formation Contrôle de niveau : pas de préparation au centre de formation Admissibilité : 185 heures Admission : 701 heures dont 113 heures de stage pratique Rattrapage : Durée variable suivant le nombre de matières à rattraper

7 B - Dates de la formation Contrôle de niveau : pas de préparation au centre de formation. Admissibilité : du 5 octobre au 13 novembre 2015 (sous réserve que les examens oraux soient terminés) Admission : du 7 décembre 2015 au 27 mai 2016 Rattrapage : entre le 22 août et le 6 septembre 2016 C - Horaires de la formation Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15. D - Tarifs Contrôle de niveau : pas de préparation au centre de formation. Admissibilité : Admission : Rattrapage : Selon le nombre de matières à repasser (nous consulter) La formation est exonérée de TVA au titre de la formation professionnelle continue. Nos tarifs sont valables jusqu au 31 décembre Pour la possibilité ou non d une prise en charge partielle ou totale, nous contacter. IX - VOLUME PRÉVISIONNEL DE FORMATION Contrôle de niveau Préparation uniquement par correspondance, selon le niveau. Admissibilité (185 heures) Préparation à l écrit (étude d un dossier) : 101 heures Préparation à l oral (entretien avec un jury) : 84 heures Admission (701 heures dont 113 heures de stages pratiques) Contrôle des connaissances : 147 heures Pédagogie en salle : 147 heures Pédagogie sur véhicule : 147 heures Conduite commentée : 147 heures Rattrapage Entre le 22 août et le 6 septembre 2016 (Nombre d heures dépendant du nombre de matières à rattraper) Stages pratiques en établissement d enseignement de la conduite et de la sécurité routière 140 heures (journée de 7 heures)

8 Demandeur d emploi: Le fonds social des ASSEDIC, une commission paritaire mensuelle se réunit tous les mois pour étudier l attribution d un don ; Le Pôle Emploi ou la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, si vous avez plus de 26 ans et plus d un an de chômage, dans le cadre d un S.I.F.E. (Stage d Insertion et de Formation à l Emploi) ; L A.N.F.A. (Association Nationale des Formations Automobiles à SEVRES (92 313)), si vous avez moins de 26 ans et souscrivez un contrat de qualification dans une auto-école. Cette possibilité est également offerte aux plus de 26 ans dans certaines conditions ; Le FONGECIF de votre région, si vous avez travaillé 4 mois en C.D.D. dans l année civile en cours et 24 mois consécutifs ou non dans les 5 dernières années, dans le cadre d un C.I.F. (Congé Individuel de Formation) ; Le Conseil Régional, si vous êtes admis dans l effectif conventionné d un centre de formation ; Par le Conseil Général, si vous êtes bénéficiaire du R.M.I. (Revenu Minimum d Insertion) : contacter le responsable de la mission R.M.I. à la direction de la prévention et de l action sociale. Salarié(e) souhaitant se perfectionner ou changer de profession, prise en charge de la formation par votre employeur dans le cadre de la formation continue par : L A.N.F.A. (Association Nationale des Formations Automobiles à SEVRES (92313)) ; Le FONGECIF de votre région, dans le cadre d un C.I.F. (Congé Individuel de Formation), sous réserve de conditions d ancienneté ; L Etat, si vous êtes employé(e) dans le cadre d un C.I.E. (Contrat d Initiative à l Emploi) : contacter le Pôle Emploi. Profession libérale, code NAF 8559 A : Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL) Maison des Professions Libérales 46, bd Maubourg PARIS Tél. : Gérant(e) d une SARL inscrite au registre du commerce NAF 8553 Z : L Association de Gestion du Financement de la formation des chefs d entreprise (AGEFICE) CCI MAINE ET LOIRE Tél Autres cas : X PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION Vous avez la possibilité de financer personnellement la formation. Vous êtes travailleur handicapé, contactez l AGEFIPH pour une prise en charge partielle ou totale.

9 Annexe 1 : Attestation de réussite à l épreuve de contrôle de niveau de l examen du brevet pour l exercices de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) délivrée par le préfet organisateur de l examen ; Brevet des Collèges ; Brevet d Etudes du Premier Cycle (B.E.P.C.) ; Brevet d Etudes Professionnelles ; Brevet Elémentaire ; Première partie du Baccalauréat ; Brevet d Enseignement Industriel (Examen probatoire) ; Brevet Supérieur d Etudes Commerciales (première partie) ; Brevet d Enseignement Commercial (première partie ou premier degré) ; Brevet d Enseignement Hôtelier (première partie ou premier degré) ; Brevet d Enseignement Social (première partie) ; Certificat d Aptitude Professionnelle ; Certificat délivré par le chef d établissement public ou privé sous contrat d association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique, agricole) ou a suivi les deux années de préparation au Brevet d Etudes Professionnelles ; Certificat de Capacité en Droit (premier examen) ; Certificat d Etudes Administratives délivré à l issue de la première année d enseignement par l école pratique d administration de Strasbourg ; Brevet d Enseignement Agricole ; Diplôme de fin d études des écoles régionales d agriculture ; Diplôme d Etudes Agricoles du second degré ; Brevet d Agent Technique Agricole ; Brevet d Etudes Professionnelles Agricoles ; Brevet d Apprentissage Agricole ; Brevet Professionnel Agricole ; Les titres et diplômes de l enseignement technologique homologués ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, lors de leur délivrance, au niveau V et aux niveaux supérieurs ; Les diplômes étrangers accompagnés d une attestation délivrée par le Ministère de l Education Nationale certifiant qu ils sont d un niveau comparable ou supérieur au diplôme national du Brevet ou de l un des diplômes ou certificat admis en dispense (2) ; (1) : la liste des titres et diplômes de l enseignement technologique homologués au niveau V et audessus et classés par groupes de formation peut-être consulté sur le site Internet de la Commission d homologation (http://www.cncp.gouv.fr rubrique homologation) (2) : cette autorisation s obtient auprès du Rectorat de l Académie du département de résidence.

10 Annexe 2 Article R du Code de la Route L autorisation d enseigner ne peut être délivrée aux personnes qui ont fait l objet d une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l une des infractions suivantes : I Délits d atteinte à la personne humaine prévus par le code pénal : Atteinte involontaire à la vie (art ) ; Atteinte à l intégrité physique ou psychique de la personne (art à , et 4, et , à ) ; Mise en danger de la vie d autrui (art ) ; Trafic de stupéfiants (art , 1 er alinéa, à ) ; Entrave aux mesures d assistance et omission de porter secours (art à 223-7) ; Proxénétisme (art à 225-7, art et ) ; Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans (art et ) ; Atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans sans violence, contrainte, menace ni surprise par une personne majeure abusant de l autorité que lui confèrent ses fonctions (art ). 8) ; II- Délits d atteinte aux biens prévus par le code pénal : Vol et tentative (art à et ) ; Extorsion et tentative (art , et 312-9) ; Escroquerie et tentative (art à 313-4) ; Abus de confiance (art ) ; Détournement de gage ou d objet saisi (art et 314-6) ; Organisation frauduleuse de l insolvabilité (art ) ; Recel (art et 321-2) ; Détérioration de biens et tentative (art à 322-4). III Délits d atteinte à l autorité de l Etat et à la confiance publique prévus par le code pénal : Corruption active et trafic d influence (art et 433-2) ; Outrage et rébellion envers une personne dépositaire de l autorité publique (art , et 433- Témoignage mensonger et subornation de témoin (art à ) ; Violation, par le condamné, des obligations ou interdictions résultant des peines de suspension ou d annulation du permis de conduire ou refus de restituer celui-ci (art ) ; Faux, usage de faux en écriture et détention de faux documents administratifs (art à 441-3) ; Etablissements d attestations, ou de certificats inexacts, après avoir sollicité des offres, dons ou avantages (art.441-8).

11 IV Délit prévu par la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. V- Délits prévus par le code du travail : Atteinte à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art. L.123-1) ; Fourniture illégale de main d œuvre (art. L.125-1) ; Prêt de main d œuvre (art. L.125-3) ; Travail dissimulé (art. L.324-9, L , L.362-3, L.362-5) ; Emploi d étranger en situation irrégulière (art. L.341-6). VI Délits prévus par le code de la route : Conduite sous l empire d un état alcoolique ou en état d ivresse, délit de fuite, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l état alcoolique, refus d obtempérer ou obstacle à l immobilisation du véhicule, grand excès de vitesse en récidive, organisation de courses de véhicules à moteur sans autorisation (art. L.224-5, L.231-1, L.234-1, L.234-8, L et L.413-1) ; Entrave à la circulation (art. L.412-1) ; Circulation sans plaques ou avec de fausses plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction des véhicules de transports routiers, absence à bord du véhicule du transport routier de certains documents, destruction ou détournement d un véhicule confisqué (art. L (III), L à L , L et L.325-5) ; Conduite en récidive d un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, conduite d un véhicule malgré la rétention, la suspension ou l annulation du permis de conduire (art. L et L ) ; Enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sans autorisation ou en violation d une mesure de suspension (art.212-4) ; Usage du nom d une personne pour enregistrement, au nom de cette personne, d une condamnation judiciaire ou d une décision administrative (art. L et L.330-6) ; Usage d un faux nom ou d une fausse qualité pour obtenir des renseignements sur un conducteur (art. L225-8 et L.330-7). VII Délit prévu par le code de la santé publique : Usage de manière illicite de l une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (art ).

12 ORGANIGRAMME D UNE SESSION B.E.P.E.C.A.S.E.R. «tronc commun» Le B.E.P.E.C.A.S.E.R. est un diplôme reconnu de niveau IV INSCRIPTION A L EXAMEN EN PREFECTURE Candidat non titulaire du diplôme requis (diplôme niveau V et au-dessus) Candidat titulaire du diplôme requis ou d une attestation de réussite à l épreuve «contrôle de niveau» Candidat dispensé des épreuves d admissibilité (réussite à ces épreuves lors d une des 2 sessions précédentes) EPREUVE DE CONTROLE DE NIVEAU Candidat admis à présenter les épreuves d admissibilité si son résultat est supérieur ou égal à 10/20 EPREUVES D ADMISSIBILITE - Etude d un dossier /20 - Entretien avec un jury /20 Candidat admissible si son résultat est supérieur ou égal à 20/40 EPREUVES D ADMISSION Contrôle des connaissances/40 Pédagogie en salle /60 Pédagogie sur véhicule /60 Conduite commentée /20 Candidat admis si son résultat est supérieur ou égal à 90/180 : sans note éliminatoire (< à 7/20) Candidat admis à présenter les épreuves de rattrapage dans 2 cas : - si son résultat est supérieur ou égal à 72/180 et inférieur à 90/180 : sans note éliminatoire (< à 7/20) - si son résultat est supérieur ou égal à 108/180 avec 1 seule note éliminatoire EPREUVES DE RATTRAPAGE Le candidat se soumet aux seules épreuves Où il a obtenu une note < à 10/20 ETABLISSEMENT DU DIPLOME B.E.P.E.C.A.S.E.R. «tronc commun» Candidat admis si son résultat est supérieur ou égal à 90/180 sans note éliminatoire (< à 7/20) EPREUVES DE LA MENTION «DEUX-ROUES» Pour les titulaires du permis de conduire de la catégorie A non limité ou d un permis reconnu équivalent INSCRIPTION AUX MENTIONS EN PREFECTURE EPREUVES DE LA MENTION «LOURD» Pour les titulaires du permis de conduire des catégories C, E(C) et D ou d un permis reconnu équivalent

Stage de formation de candidats au BEPECASER Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière

Stage de formation de candidats au BEPECASER Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière CFR QUINCY 2 voie Gallo Romaine 77860 Quincy Voisins Tel : 01 60 04 18 79 / 09 52 28 47 11 Fax : 01.79.75.12.43 Email : cfrquincy@voila.fr Stage de formation de candidats au BEPECASER Brevet pour l Exercice

Plus en détail

STAGE DE FORMATION DE CANDIDATS AU BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

STAGE DE FORMATION DE CANDIDATS AU BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE STAGE DE FORMATION DE CANDIDATS AU BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET ************************************* DOSSIER D INFORMATION *************************************

Plus en détail

CER POINT CONDUITE. Formation BEPECASER session 2013/2014

CER POINT CONDUITE. Formation BEPECASER session 2013/2014 CER POINT CONDUITE Formation BEPECASER session 2013/2014 L'enseignant de la conduite joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité routière. Il intervient auprès des populations les plus touchées

Plus en détail

BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Demande d inscription session 2016

BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Demande d inscription session 2016 BREVET POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION D ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Demande d inscription session 2016 à faire parvenir à la Direction Départementale des Territoires

Plus en détail

Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière

Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière Centre de Formation de Moniteurs Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière Connected Formation 173 rue Louis Blanc 62400 BETHUNE 03.59.02.97.36

Plus en détail

CER POINT CONDUITE. Formation BAFM session 2013/2014. Compétences à acquérir :

CER POINT CONDUITE. Formation BAFM session 2013/2014. Compétences à acquérir : CER POINT CONDUITE Formation BAFM session 2013/2014 Compétences à acquérir : Organiser, encadrer et animer des formations dans le domaine de la sécurité routière Nombre d heures : - 455 de formation (admissibilité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

FORMATION MONITEURS AUTO ECOLE B.E.P.E.C.A.S.E.R.

FORMATION MONITEURS AUTO ECOLE B.E.P.E.C.A.S.E.R. FORMATION MONITEURS AUTO ECOLE B.E.P.E.C.A.S.E.R. CONDITIONS PREALABLES Avoir 20 ans Etre titulaire du permis de conduire catégorie B depuis 2 ans. Le diplôme est homologué au niveau IV (code NF 33 t).

Plus en détail

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2016

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2016 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

Plus en détail

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes Accès à la profession de transporteur public routier de personnes 06/12/2005 Accès à la profession de transporteur public routier de personnes Présentation du décret n 85-891 du 16 août 1985 relatif aux

Plus en détail

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 -

PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) - ANNEE 2015 - - Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions

Plus en détail

PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI VOUS SOUHAITEZ DEVENIR CONDUCTEUR (TRICE) DE TAXI? OPTIMISEZ VOS CHANCES DE REUSSITE AUX EXAMENS EN REJOIGNANT NOTRE PREPARATION AU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Chambre

Plus en détail

UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT : cochez la ou les options retenues

UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT : cochez la ou les options retenues PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02.48.67.35.45 Fax : 02.48.67.34.41. www.cher.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02-48-67-35-45 Fax : 02-48-67-34-41 www.cher.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION ENSEIGNEMENT BEPECASER FORMATION AU B.E.P.E.C.A.S.E.R SESSION 2014-2015

CENTRE DE FORMATION ENSEIGNEMENT BEPECASER FORMATION AU B.E.P.E.C.A.S.E.R SESSION 2014-2015 CENTRE DE FORMATION ENSEIGNEMENT BEPECASER FORMATION AU B.E.P.E.C.A.S.E.R SESSION 2014-2015 PREPARATION AUX EPREUVES D ADMISSIBILILTE du 06/10/2014 au 18/11/2014 210 heures en centre de formation à raison

Plus en détail

Préparation aux épreuves du BEPECASER, enseignant de la conduite, moniteur auto-école

Préparation aux épreuves du BEPECASER, enseignant de la conduite, moniteur auto-école Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 27/01/2016. Fiche formation Préparation aux épreuves du BEPECASER, enseignant de la conduite, moniteur auto-école - N : 10672 - Mise

Plus en détail

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI DOSSIER D INSCRIPTION (arrêté ministériel du 3 mars 2009) A RENVOYER, À : PREFECTURE DE L ORNE BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE (SERVICE TAXI)

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2014

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2014 1 PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI ----- SESSION 2014 JEUDI 9 OCTOBRE 2014 CORRIGE EPREUVES DE REGLEMENTATION LOCALE Durée de l épreuve - 40mn Notation sur 20 points Toutes

Plus en détail

Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement

Plus en détail

V. T. C. (véhicule de transport avec chauffeur) C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine

V. T. C. (véhicule de transport avec chauffeur) C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine V. T. C (véhicule de transport avec chauffeur) C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine 148, zone piétonne B.P. 50049 57601 FORBACH Cedex Tél : 03.87.29.35.71 Fax : 03.87.29.35.74

Plus en détail

NOTICE POUR LE DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION DE LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER

NOTICE POUR LE DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION DE LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER HOPITAL BELLEVUE Boulevard Pasteur - Pavillon 54 42055 SAINT ETIENNE Cedex 2 Tél. : 04.77.12.78.83 Fax : 04.77.12.04.81 Email : ifa42@chu-st-etienne.fr NOTICE POUR LE DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES

Plus en détail

Aucun résultat n est transmis par téléphone

Aucun résultat n est transmis par téléphone INSTITUT DE FORMATION D AIDES - SOIGNANT(E)S du Centre Hospitalier 50208 COUTANCES CEDEX Notice d information concernant les épreuves d admission en Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Rentrée 2015

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE)

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE) FICHE TECHNIQUE La validation des acquis de l expérience (VAE) Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment

Plus en détail

être inscrit en classe terminale (inscription subordonnée à l obtention du baccalauréat)

être inscrit en classe terminale (inscription subordonnée à l obtention du baccalauréat) CONCOURS D ENTREE I.F.S.I Conditions d admission Être âgé de 17 ans au moins au 31 décembre de l année des épreuves de sélection et posséder un des titres suivants : être titulaire du baccalauréat français

Plus en détail

SESSION 2014 DATES : Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

SESSION 2014 DATES : Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération. INSCRIPTION DES CANDIDATS A L EXAMEN DU BREVET D APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (BAFM) SESSION 2014 DATES : Les épreuves d'admissibilité

Plus en détail

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016 PRÉFET DES ARDENNES Direction de la réglementation Et des libertés publiques Bureau de la circulation routière Tel : 03 24 59 67 25 ou 6724 Fax : 03 24 59 67 31 EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

Plus en détail

CER POINT CONDUITE FORMATION BAFM SESSION 2014-2015. Centre de Formation CER POINT CONDUITE

CER POINT CONDUITE FORMATION BAFM SESSION 2014-2015. Centre de Formation CER POINT CONDUITE CER POINT CONDUITE FORMATION BAFM SESSION 2014-2015 1 LA FORMATION Compétences à acquérir : Organiser, encadrer et animer des formations dans le domaine de la sécurité routière Nombre d heures : - 455

Plus en détail

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI PREFET DE LA HAUTE-CORSE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Appui aux Politiques Publiques CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI La session 2015 de l examen

Plus en détail

BREVET D'APTITUDE à la FORMATION des MONITEURS (BAFM) Session 2015/2016

BREVET D'APTITUDE à la FORMATION des MONITEURS (BAFM) Session 2015/2016 BREVET D'APTITUDE à la FORMATION des MONITEURS (BAFM) Session 2015/2016 Dates prévisionnelles Date de clôture des inscriptions : le 22 juin 2015 Dates des épreuves : - épreuves d'admissibilité : 23 septembre

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ADJOINT TECHNIQUE SESSION 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE SESSION 2016 Direction de l'administration Pénitentiaire 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI NOTICE D INFORMATION

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI NOTICE D INFORMATION Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la Circulation pref-taxivt@alpes-maritimes.pref.gouv.fr PRÉFET DES ALPES-MARITIMES EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE

Plus en détail

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition.... 2 II - Les fonctions......2 III -

Plus en détail

LA VAE à l ENSA de Cergy. A- Le déroulement et l inscription

LA VAE à l ENSA de Cergy. A- Le déroulement et l inscription LA VAE à l ENSA de Cergy. A- Le déroulement et l inscription Qu est-ce que la VAE? C est un dispositif qui permet l obtention de tout ou partie d une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION AIDES SOIGNANTS CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN

INSTITUT DE FORMATION AIDES SOIGNANTS CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN INSTITUT DE FORMATION AIDES SOIGNANTS CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN Rentrée scolaire : le 2 septembre 2015 Clôture des inscriptions : 3 Février 2015 (cachet de la poste faisant foi) Epreuve écrite d admissibilité

Plus en détail

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

Centre de formation d enseignant de la conduite auto et moto.

Centre de formation d enseignant de la conduite auto et moto. DU GRANIER Centre de formation d enseignant de la conduite auto et moto. - Centre Commercial Richelieu 73490 La Ravoire - ZA Plan Cumin, 660rue de la Jacquère 73800 Les Marches Tél: 04 79 72 55 12 Siret

Plus en détail

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON

INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON INFORMATION AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE SOIGNANT ANNEE 2013 IFPS - BESANCON Le concours est ouvert pour 55 places. Ce nombre inclut : o les candidats justifiant d un contrat de travail avec un établissement

Plus en détail

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27

JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27 Le 3 février 2014 JORF n 0172 du 26 juillet 2013 Texte n 27 ARRETE Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre

Plus en détail

CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE SOCIALE CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL I - Catégorie et composition...

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER

DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER HOPITAL BELLEVUE - Boulevard Pasteur - Pavillon 54 42055 SAINT ETIENNE Cedex 2 Tél. : 04.77.12.78.83 Fax : 04.77.12.04.81 Email : ifa42@chu-st-etienne.fr DIPLOME D ETAT D AMBULANCIER DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

Vous sollicitez une inscription au concours d entrée à l école d Aide-soignant au Centre Hospitalier Robert BALLANGER d Aulnay-sous-Bois.

Vous sollicitez une inscription au concours d entrée à l école d Aide-soignant au Centre Hospitalier Robert BALLANGER d Aulnay-sous-Bois. INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER - 93602 AULNAY-SOUS-BOIS Cédex Téléphone : 01.49.36.71.10 - Télécopie : 01.49.36.72.39 Madame Corinne DONCQUE,

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

A ADRESSER PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT

A ADRESSER PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2016 (CCPCT) (Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d organisation de l examen

Plus en détail

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1 Date de publication : 13 novembre 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DE M. LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DR n 2014-16 du 7 novembre 2014 Règlement des concours d adjoint de direction Section

Plus en détail

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

- un extrait d acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu délivré depuis moins de 6 mois ;

- un extrait d acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu délivré depuis moins de 6 mois ; ARRETE N 14104/06 du 14 août 2006 Fixant le programme et les modalités du concours d entrée à l Institut de Formation Professionnelle des Avocats (J.O. n 3 048 du 28/08/06, pages 3946 à 3951) Le Garde

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION 2016

NOTICE D INFORMATION 2016 INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFESSIONS DE SANTÉ Cellule concours 32 Avenue Becquerel ZI Toulon Est BP 074 83079 TOULON Cedex 9 04 94 14 72 17 Fax : 04 94 14 72 12 NOTICE D INFORMATION 2016

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DEFINITION DU METIER L aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l infirmier, dans le cadre du rôle propre qui relève de l initiative de celui-ci, défini

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013 FOIRE AUX QUESTIONS Dernière mise à jour février 2013 CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN Quelles sont les conditions de validité de ma carte professionnelle? La validité de la carte professionnelle

Plus en détail

PREPARATION AU CONCOURS D AIDES-SOIGNANTS/TES. RAPPEL des TEXTES OFFICIELS

PREPARATION AU CONCOURS D AIDES-SOIGNANTS/TES. RAPPEL des TEXTES OFFICIELS IFAS Michèle GUILLOU Polyclinique de la Baie 1, avenue du Quesnoy 50 300 ST MARTIN DES CHAMPS Tel : 02.33.68.62.52 Mail : ecoleas@vivalto-sante.com PREPARATION AU CONCOURS D AIDES-SOIGNANTS/TES RAPPEL

Plus en détail

Le permis voiture. L âge minimal requis pour passer l examen du permis de conduire est :

Le permis voiture. L âge minimal requis pour passer l examen du permis de conduire est : Le permis voiture Notre établissement vous propose de vous former à la conduite, de vous préparer à l examen du permis de conduire, mais également de vous amener à devenir un conducteur responsable, prudent

Plus en détail

Un Educateur de Jeunes Enfants c est quoi? Comment devient-on Educateur de Jeunes Enfants? Conditions générales d accès à la formation

Un Educateur de Jeunes Enfants c est quoi? Comment devient-on Educateur de Jeunes Enfants? Conditions générales d accès à la formation Educateur de Jeunes Enfants Un Educateur de Jeunes Enfants c est quoi? L éducateur de Jeunes Enfants exerce une fonction d accueil des jeunes enfants et de leurs familles dans les différents établissements

Plus en détail

Devenez taxi parisien :

Devenez taxi parisien : CIRCULER EN TOUTE SÉCURITÉ Devenez taxi parisien : une profession exigeante au contact du public REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité À Paris, pour exercer le métier de chauffeur de taxi, il

Plus en détail

Arrêté du [ ] relatif à la formation et à l examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du [ ] relatif à la formation et à l examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de [ ] Arrêté du [ ] relatif à la formation et à l examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur NOR : [ ] Publics concernés : conducteurs de voiture de transport

Plus en détail

CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL I - Catégorie et composition...

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. specimen factice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. specimen factice RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F le permis à specimen factice Qu est-ce que le permis à? Le permis de conduire est un certificat de capacités, obtenu après une formation et un examen, attestant qu une personne est

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2015 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS BACHELIERS OU TITRES EQUIVALENTS N : Réservé à l IFSI DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

RAPPORT DU JURY DU CONCOURS INTERNE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ERE CLASSE SESSION 2011. Session 2011

RAPPORT DU JURY DU CONCOURS INTERNE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ERE CLASSE SESSION 2011. Session 2011 Besançon, le 21 octobre 2011 Rectorat Division des examens et concours D.E.C. 1 RAPPORT DU JURY DU CONCOURS INTERNE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ERE CLASSE SESSION 2011 Session 2011 EPREUVE ECRITE LE :

Plus en détail

INFORMATIONS AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE-SOIGNANT 2016

INFORMATIONS AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE-SOIGNANT 2016 INFORMATIONS AUX CANDIDATS CONCOURS AIDE-SOIGNANT 2016 1. INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION : 2 1.1. «LISTE 1» ET «LISTE 2» : DEFINITIONS ET NOMBRE DE PLACE 2 1.2. DATE DE RENTREE : 3 1.3. CALENDRIER

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2013 JEUDI 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE

PREFECTURE DE LA SARTHE. EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2013 JEUDI 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE PREFECTURE DE LA SARTHE - 1 - EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI Session 2013 JEUDI 10 OCTOBRE 2013 CORRIGE EPREUVE DE REGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS ET AUX TRANSPORTS PARTICULIERS

Plus en détail

VAE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE

VAE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE LE GUIDE de la VAE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE Dans un contexte économique en perpétuelle mutation, La formation tout au long de la vie n a jamais revêtu autant de sens qu aujourd hui. La possibilité

Plus en détail

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir :

Le présent règlement, porté à la connaissance des candidats est élaboré en référence aux textes réglementaires de la formation concernée, à savoir : Règlement d admission à la formation préparatoire au Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE) par la voie de : - la formation initiale "voie directe ", - la formation continue, - l apprentissage,

Plus en détail

Notice d information concernant les épreuves d admission en. Institut de Formation Aide-Soignant(e)s

Notice d information concernant les épreuves d admission en. Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Institut de Formation Aides-Soignant(e)s 50200 COUTANCES Rentrée 2013 Notice d information concernant les épreuves d admission en Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Calendrier des épreuves Inscriptions

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bureau du Recrutement

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

STAGE DE REACTUALISATION DES CONNAISSANCES DES EXPLOITANTS D AUTO-ECOLE

STAGE DE REACTUALISATION DES CONNAISSANCES DES EXPLOITANTS D AUTO-ECOLE Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TEXTES OFFICIELS RELATIFS AU B.T.S. Décret n 95-665 du 9 mai 1995 Portant règlement général des B.T.S. B.O. n 23 du 8 juin 1995 Décret n 96-195 du 8

Plus en détail

1 Etre âgé de seize ans minimum, ou de quinze ans dans le cadre de l'apprentissage dit anticipé de la conduite mentionné à l'article R.

1 Etre âgé de seize ans minimum, ou de quinze ans dans le cadre de l'apprentissage dit anticipé de la conduite mentionné à l'article R. Modification du code de la route suite au décret n 2015 1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière Entrée en vigueur : le texte

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV

Plus en détail

Fiche de candidature N de dossier :

Fiche de candidature N de dossier : 1 Rue Charles Percier 66000 PERPIGNAN 04 68 08 20 75 Site : www.irts-lr.fr DOSSIER D INSCRIPTION Collez ici votre photo Fiche de candidature N de dossier : Nom :... Nom d épouse :... Prénom : Date de naissance

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 et 3 IV - L organisation

Plus en détail

Arrêté du [ ] relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du [ ] relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de [ ] Arrêté du [ ] relatif aux conditions d agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur NOR : [ ] Publics concernés : centres

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : Catégorie envisagée (1 ère et/ou

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS D ENTRÉE FORMATION DEA 2013

DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS D ENTRÉE FORMATION DEA 2013 INSTITUT DE FORMATION DE PROFESSIONS DE SANTÉ FORMATION AMBULANCIER DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS D ENTRÉE FORMATION DEA 2013 CLÔTURE DES INSCRIPTIONS VENDREDI 2 NOVEMBRE 2012 (cachet de la poste faisant

Plus en détail

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION Etre capable d apprécier le cadre juridique d intervention et mettre en œuvre la procédure judiciaire. Connaître et articuler les cadres juridiques des interventions. Etre capable de situer son action

Plus en détail

I - C O N D I T I O N S D ' I N S C R I P T I O N I I C O N S T I T U T I O N D U D O S S I E R

I - C O N D I T I O N S D ' I N S C R I P T I O N I I C O N S T I T U T I O N D U D O S S I E R {Brevet d'aptitude à la Formation de Moniteurs d enseignement de la conduite} I - C O N D I T I O N S D ' I N S C R I P T I O N Seuls sont admis à se présenter à l'examen du B.A.F.M. les candidats titulaires

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VEHICULES MOTORISES à DEUX OU TROIS ROUES (Véhicules d une puissance supérieure à 40 KW)

DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VEHICULES MOTORISES à DEUX OU TROIS ROUES (Véhicules d une puissance supérieure à 40 KW) PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la Circulation pref-taxivt@alpes-maritimes.gouv.fr DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE (Véhicules

Plus en détail

du JEUDI 12 OCTOBRE 2006

du JEUDI 12 OCTOBRE 2006 BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du JEUDI 12 OCTOBRE 2006 SUR LES METIERS D AMBULANCIER ***** LA FORMATION Arrêté du 26 Janvier 2006 Fixe les conditions de formation de : L auxiliaire ambulancier

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF I - Les fonctions... 2 II

Plus en détail

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN Adopté par le Conseil d administration le 10 février 2015 (résolution n CA-015-0915) Déposé au ministère

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION 2016

NOTICE D INFORMATION 2016 INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFESSIONS DE SANTE Cellule concours 32 Avenue Becquerel ZI Toulon Est BP 074 83079 TOULON Cedex 9 04 94 14 72 17 Fax : 04 94 14 72 12 NOTICE D INFORMATION 2016

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ GÉNIE URBAIN

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ GÉNIE URBAIN COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES

EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS COMPLEMENTAIRES LES EPREUVES Ces concours comprennent des épreuves d admissibilité et d admission. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Nature de l épreuve Admissibilité

Plus en détail

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS 04 50 01 80 38 04 50 01 80 85 sec.ifas@ch-rumilly.fr CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION Promotion 2015/2016 - Rentrée de septembre

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION AIDE-SOIGNANT CANDIDATS EN CURSUS PARTIEL VAE ET PASSERELLES

DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION AIDE-SOIGNANT CANDIDATS EN CURSUS PARTIEL VAE ET PASSERELLES DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION AIDE-SOIGNANT CANDIDATS EN CURSUS PARTIEL VAE ET PASSERELLES 2016 Tout dossier incomplet ou adressé après la date de clôture des inscriptions ne sera pas

Plus en détail

LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES

LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une Foi LOI N 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) L Assemblée nationale a adopté, en sa séance du Jeudi 12 Décembre 2002 Le Président de la

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION ET D INSCRIPTION CQP GUIDE QUAD OU MOTO VERTE

DOSSIER DE PRESENTATION ET D INSCRIPTION CQP GUIDE QUAD OU MOTO VERTE DOSSIER DE PRESENTATION ET D INSCRIPTION CQP GUIDE QUAD OU MOTO VERTE Le marché de l emploi sportif est en plein essor. Les clients sont de plus en plus exigeants et rigoureux dans le choix des activités

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES I. GENERALITES REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES VET : 1222 1234 1235 1. La licence est constituée

Plus en détail

Concours Infirmier 2015 Notice d inscription

Concours Infirmier 2015 Notice d inscription IFSI - IFAS Jura-Nord Centre hospitalier Louis Pasteur 6 rue Jean Flamand - 39100 DOLE Tél: 03.84.79.41.40 Mail : ifsi.secretariat@ch-dole.fr Site Internet : http://ifsi.ch-dole.fr Concours Infirmier 2015

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Plus en détail

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC)

VISITE MEDICALE DEVANT UN MEDECIN AGREE CONSULTANT HORS COMMISSION MEDICALE. C1 C C1E CE (ancien EC) PERMIS DE CONDUIRE Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau de la circulation Palais Lantivy cours Napoléon - 20188 AJACCIO CEDEX 9 04 95 11 11 39 (Permanence téléphonique du lundi

Plus en détail

Certificate of Advanced Studies / Certificat de formation continue en santé sexuelle : approches de prévention et de promotion. Règlement d études

Certificate of Advanced Studies / Certificat de formation continue en santé sexuelle : approches de prévention et de promotion. Règlement d études Certificate of Advanced Studies / Certificat de formation continue en santé sexuelle : approches de prévention et de promotion Règlement d études Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne

Plus en détail