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1 Consulat général du Royaume de Belgique à Marseille 112, Boulevard des Dames Marseille Téléphone : Télécopie : Mail: C2.2 SG : 10/ / Date : Madame, Monsieur, En réponse à votre courrier, veuillez trouver ci-joint les formulaires nécessaires à votre demande de carte d'identité et/ou passeport. Il convient, en premier lieu, de lire attentivement les informations ci-dessous. En nous renvoyant un dossier complet, vous nous permettrez de traiter plus rapidement votre demande et recevrez donc également votre carte d identité et/ou passeport plus rapidement. Veuillez noter que le délai moyen de délivrance est de 4 à 6 semaines. Nous vous demandons de: - tout d abord, lire attentivement les instructions (recto-verso) que vous trouverez en annexe 1; - compléter et signer le questionnaire recto-verso (annexe 2) et 2 fois le document intitulé Mod A (annexe 3); - joindre tous les autres documents à produire en fonction de votre situation (voir liste au verso de la présente); - nous renvoyer le tout dans une enveloppe de format A5. Si vous désirez des informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. Si, par ailleurs, vous nous aviez transmis dans votre courrier d autres demandes ne concernant pas la délivrance d une pièce d identité, celles-ci ont été transmises aux services compétents et seront traitées dans les plus brefs délais. Meilleures salutations. Le service Carte d identité et Passeport Annexes : 3 (soit 4 pages)

2 INSTRUCTIONS À lire attentivement «AVANT» de remplir le formulaire Vous devez être en possession d une carte d identité en cours de validité. Le passeport est un document de voyage à utiliser en dehors de l Union Européenne Le non-respect DES CONSIGNES QUI SUIVENT entraînera le rejet de la demande. 1. DEMANDE DE CARTE D IDENTITE et/ou DE PASSEPORT Le formulaire est à remplir en majuscules, lisiblement. Dater et signer. Joindre 4 photos d identité identiques, récentes et en couleur faites chez un photographe ou dans un photomaton. Attention : Ne pas fixer la photo (ni agrafes, ni trombone, ni colle) sur le formulaire. 2. SIGNATURE DU TITULAIRE DE LA CARTE D IDENTITE ET/OU DU PASSEPORT (Feuillet annexe : à ne pas plier en quatre) Le titulaire (à partir de 12 ans inclus) doit impérativement signer dans le cadre inférieur du feuillet annexe à l encre noire, sans rature, ni correction, ni débordement et sans plier la zone de la signature afin de permettre que celle-ci puisse être scannée. 3. CARTE D IDENTITE dès l âge de 12 ans Durée de validité : Pour une personne âgée de 12 à 21 ans inclus : 5 ans Pour une personne âgée de 22 à 74 ans inclus : 10 ans Pour une personne âgée de plus de 75 ans inclus : illimitée Coût : 11 quel que soit l âge du demandeur. 4. PASSEPORT dès la naissance Durée de validité : Le passeport est délivré pour 5 ans. Carte d identité et passeport pour enfant mineur (moins de 18 ans) : Les enfants ne peuvent plus figurer dans le passeport de leurs parents. Ils doivent être en possession de leur propre passeport. La carte d identité ne peut être délivrée qu à partir de 12 ans révolus. Le mineur (moins de 18 ans) ne peut obtenir de passeport ou de carte d identité qu avec l accord de ses parents ou de son tuteur. Aussi, le formulaire de demande doit également être signé par le père, la mère ou le tuteur + joindre copie de leurs pièces d identité. Leur signature vaut accord. Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, l accord du père ET l accord de la mère sont requis. Les deux signatures doivent figurer sur la demande. Si toutefois le tribunal a accordé l autorité parentale à un parent, la signature de ce parent, accompagnée d une copie du jugement, suffit. Coût : Passeport de 32 pages. de 5 ans = 79 Passeport de 64 pages. de 5 ans = 240 Passeport 5 ans pour un mineur = 35

3 5. MODE DE PAIEMENT : Vous devez dans tous les cas régler le coût de la carte d identité et/ou du passeport dès votre demande. Il est impossible de régler à réception. 3 modes de paiement en ESPECES si vous effectuez votre demande en personne au Consulat. par CHEQUE BANCAIRE à l ordre du Consulat de Belgique par VIREMENT BANCAIRE, Banque Guichet Compte Clé Domiciliation HSBC FR Nice Entreprise Pour les paiements venant de l étranger, veuillez utiliser les codes suivants : IBAN : FR BIC : CCFRFRPP Domiciliation HSBC FR NICE ENTREPRISE Impératif : joindre preuve virement + indiquer votre NOM, PRENOM et DATE DE NAISSANCE dans la rubrique donneur d ordre 6. DELAIS Le délai moyen entre le dépôt de votre dossier complet et la réception de vos nouvelles pièces d identité au Consulat sera sans doute d environ 6 semaines. Le Consulat n est pas en mesure de fournir des informations concernant les différentes étapes de la production de votre carte d identité ou de votre passeport. Veuillez ne pas appeler le Consulat pour demander si vos pièces d identité sont arrivées. Lorsque celles-ci seront prêtes, le Consulat vous contactera aussitôt pour vous permettre de venir les retirer ou vous les expédiera (en fonction du mode de retrait que vous aurez choisi). 7. TARIFS D AFFRANCHISSEMENT Les documents d identité sont renvoyés obligatoirement en recommandé sans accusé de réception à vos frais. Vous pouvez : Soit nous faire parvenir une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie selon le tarif indiqué dans le tableau ci-après. Soit additionner les frais d affranchissement au coût du passeport et/ou de la carte d identité afin d établir un seul chèque ou un seul virement TARIFS D'ENVOI DES PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE Passeport uniquement Carte d'identé Uniquement Carte d'identité ET Passeport 1 passeport 1 à 2 carte(s) d'identité passeports 3 à 6 cartes d'identité 1 passeport + 1 carte d'identité 4.15 à partir de 2 passeports + 1 carte 3 à 6 passeports à partir de 7 cartes d'identité ou 2 cartes + 1 passeport 5.10

4 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR SANS CES DOCUMENTS, NOUS NE POURRONS PAS TRAITER VOTRE DEMANDE Dans tous les cas, vous devez nous fournir : - Le questionnaire «demande de carte d identité et/ou passeport», dûment complété (recto et verso), daté et signé (à remplir au nom du titulaire des documents) - 2 feuillets annexes (Mod A), dûment signés à l encre noire selon le point 2 des instructions - 4 photos d identité couleur, récentes et identiques (voir règles à respecter sur le formulaire «demande de carte d identité et/ou passeport») - Votre ancienne carte d identité belge et/ou votre ancien passeport En cas de perte ou de vol des documents d identité, fournir une déclaration établie par la Police Nationale ou à défaut une copie de la main courante. - Une preuve de votre résidence = photocopie de la quittance EDF ou téléphone fixe ou copie bail - Le paiement qui doit se faire selon le point 5 des instructions ou en espèces en venant sur place. - Le cas écheant, une enveloppe format A5 ou américaine pour le renvoi du/des document(s) d identité(s) affranchie selon le point 7 des instructions + Si vous venez de vous installer en France ou si vous n êtes pas encore inscrit dans les registres de population du Consulat : - Un certificat de radiation Modèle 8 à demander à la commune belge du dernier domicile OU Pour la délivrance à un mineur : - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité du père et de la mère - Signature du père et de la mère sur le formulaire «demande de carte d identité et/ou passeport» - Une photocopie du jugement confiant l autorité parentale du mineur le cas échéant) - Une copie intégrale de l acte de naissance de votre enfant si vous n avez pas encore entrepris les démarches pour son inscription dans les registres de population du consulat. OU Pour la délivrance à une personne sous tutelle : - Une photocopie du jugement confiant la tutelle - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité du tuteur - Signature du tuteur sur le formulaire «demande de carte d identité et/ou passeport» OU Si votre Etat civil a changé récemment (mariage, PACS, divorce, ) : - En cas de décès de votre conjoint, une copie intégrale de l acte de décès de votre conjoint. - En cas de mariage, une copie intégrale de votre acte de mariage. - En cas de divorce, une copie conforme du jugement de divorce. Veuillez utiliser une enveloppe de taille A5 pour le renvoi de votre demande

5 Mod A Peut être plié en deux et renvoyé par courrier dans une grande enveloppe! Indiquez votre Nom et votre Prénom :... Ne rien coller SVP Signature Veuillez signer exclusivement à l intérieur du cadre, à l encre noire. La signature doit remplir le cadre, sans ratures, ni corrections, ni débordements. Le non-respect des consignes entraînera le rejet de la demande!

6 Mod A Peut être plié en deux et renvoyé par courrier dans une grande enveloppe! Indiquez votre Nom et votre Prénom :... Ne rien coller SVP Signature Veuillez signer exclusivement à l intérieur du cadre, à l encre noire. La signature doit remplir le cadre, sans ratures, ni corrections, ni débordements. Le non-respect des consignes entraînera le rejet de la demande!

7 CONSULAT GENERAL DE BELGIQUE à MARSEILLE DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE ET/OU PASSEPORT Veuillez lire les consignes en annexe avant de remplir votre demande Photos Votre numéro du registre national belge (si vous le connaissez) 1 NOM et Prénoms : (tels qu'ils figurent dans votre acte de naissance / nom de jeune fille pour les femmes mariées) NOM... Prénoms (TOUS)..... Né(e) le..... /..... / à... Sexe : M F 2 DOMICILE actuel en FRANCE date d'arrivée en France / / n. rue Code Postal... Commune depuis le..... Téléphone : * Domicile... * Portable... * Bureau... * DOMICILE (hors Belgique) précédant le domicile actuel n. rue Code Postal... Commune Pays DERNIER DOMICILE en BELGIQUE n. rue Code Postal... Commune 5 NATIONALITE Si vous avez également une autre nationalité, veuillez préciser laquelle :.. 6 PROFESSION :... 7 FILIATION (les parents) PERE (nom et prénoms) MERE (nom et prénoms) ETAT CIVIL Célibataire Marié(e) Date et lieu de votre mariage. Divorcé(e) Date et lieu de votre divorce.. Veuf(ve) Date et lieu de décès de votre conjoint... 9 EPOUSE / EPOUX - COMPAGNE / COMPAGNON NOM..... Nationalité... Prénoms.... Date & lieu de naissance ENFANT(S) vivant sous le même toit ET/OU AUTRES PERSONNES A VOTRE CHARGE : Nom, Prénoms, lieu & date de naissance TOURNEZ S.V.P.

8 11 JE DEMANDE JE DEMANDE un passeport de 32 pages. de 5 ans à 79 euros une carte d'identité de 5 ans à 11 euros (de 12 à 21 ans) un passeport de 64 pages. de 5 ans à 240 euros une carte d'identité de 10 ans à 11 euros (de 22 à 74 ans) un passeport de 5 ans à 35 euros (enfant mineur) une carte d'identité à durée illimitée à 11 euros (à partir de 75 ans) 12 LANGUE DE PREFERENCE DU PASSEPORT LANGUE DE PREFERENCE DE LA CARTE D'IDENTITE Français Français Néerlandais Néerlandais Allemand Allemand 13 JE DEMANDE à faire figurer la mention "épouse/époux de" ou "veuve/veuf de" dans mon passeport OUI / NON (*) ( * ) biffer les mentions inutiles ( uniquement possible pour le passeport! ) 14 ETES-VOUS DEJA TITULAIRE D'UN PASSEPORT? oui non 15 MODE DE RETRAIT DE VOTRE NOUVEAU PASSEPORT/CARTE D'IDENTITÉ Retrait personnel au Consulat : n de téléphone où on peut me contacter :.. Par courrier en joignant une enveloppe libellée à mon adresse et affranchie selon le point 7 des instructions Vous devez dans tous les cas régler le coût de la carte d'identité et du passeport dès votre demande. Il est impossible de régler à réception. 16 PERSONNE A CONTACTER EN CAS D'URGENCE (accident / décès) Nom, lien de parenté, adresse, téléphone :. 17 JE CERTIFIE QUE LES DECLARATIONS FAITES CI-DESSUS SONT SINCERES ET VERITABLES Signature Fait à... le 18 SIGNATURE(S) pour les demandes concernant les mineurs ou les personnes sous tutelle En cas de demande de passeport pour un enfant mineur (moins de 18 ans) Signature du père Signature de la mère Signature du tuteur 1. La photo doit être récente et UNIQUEMENT EN COULEUR selon les consignes jointes. 2. Le fond de la photo doit être de teinte claire et uniforme (aucune ombre ne peut y apparaître). 3. Le format de la photo doit être de 35 X 45 mm bords non compris. 4. La hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet du front, même pour les enfants : se rapprocher de l'objectif pour 5. Le titulaire doit avoir le visage découvert (pas de chapeau, ni de foulard, ni de lunettes noires) sauf pour un motif religieux ou medical. 6. Le titulaire doit être seul sur la photo. 7. Les photos scannées et numérisées sont refusées 8. Le visage doit impérativement être de face

9 Voyage aux Etats-Unis En ce qui concerne les Etats-Unis, nous attirons votre attention sur le fait que, depuis le 12 janvier 2009, de nouvelles consignes de sécurité (renforcées) sont appliquées dans les aéroports. La mesure implique en effet que les voyageurs fournissent préalablement à leur départ leurs données personnelles en ligne via Internet, sous peine de ne pas pouvoir voyager vers les E-U. Cette formalité a été baptisée «Electronic System for Travel Authorization» (ESTA). Les compagnies aériennes vérifieront que le passager possède bien son autorisation électronique avant l embarquement car il devra la présenter aux services d immigration américains à son arrivée sur le sol américain. La demande électronique (enregistrement gratuit) doit être introduite au moins 72 heures avant le départ. La réponse est fournie par le système en quelques secondes et reste valable 2 ans et pour plusieurs voyages. Le voyageur peut actualiser les données le concernant à tout moment. Si la réponse du système est négative, le candidat au voyage devra introduire une demande de visa auprès d une ambassade ou d un consulat américain. Le site web dédié du département de la Sécurité intérieure des E-U pour l enregistrement est le suivant :

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