83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "83100 TOULON CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS"

Transcription

1 Maître d Ouvrage INSPECTION ACADEMIQUE DU VAR RUE MONTEBELLO TOULON Projet CREATION D UN DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER DE SECOURS LOT UNIQUE Maitrise d œuvre BUREAU D ETUDES INGECOM AGENCE VAR LA TREILLE B ALLEE DU VIEUX MOULIN LA VALETTE DU VAR JUILLET 2013

2 Page 2 sur 74 SOMMAIRE CHAPITRE 1 GENERALITES PRESENTATION CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT Calcul de l'effectif OBLIGATIONS ET REGLEMENTATIONS APPLICABLES... 3 CHAPITRE 2 DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER GENERALITES DEPOSE DE LA FENETRE EXISTANTE Protection Travaux de dépose INSTALLATION DU DESENFUMAGE Ouvrant de désenfumage au R Commande... 6

3 Page 3 sur 74 CHAPITRE 1 GENERALITES 1.1 PRESENTATION Le bâtiment abritant l Inspection Académique du Var s élève sur 5 niveaux plus un soussol. L ensemble est desservi par un ascenseur et l évacuation est réalisée par un escalier encloisonné du R+5 au RDC. Les niveaux comprennent : RDC : Accueil - R+1 au R+4 : Bureaux, sanitaires R+5 Appartement privé de l inspecteur d Académie 1.2 CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT Calcul de l'effectif Selon l'arrêté du 25 juin 1980, l'établissement sera classé ERP de type W de 2ème catégorie avec activités L et N 1.3 OBLIGATIONS ET REGLEMENTATIONS APPLICABLES Normes de référence - Décrets et Arrêtés - Réglementation particulière Outre les réglementations auxquelles doivent obéir le matériel et la mise en œuvre, ceuxci devront être estampillé NF. Tout matériel ne présentant pas cette estampille devra être déclaré avant travaux au Maître d'ouvrage et au Maître d'œuvre. Les installations devront répondre aux prescriptions et spécifications des textes réglementaires suivants: Lois, décrets, arrêtés concernant les installations de détection incendie, en vigueur et en particulier: Au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public "textes généraux", et à l'arrêté du 23 Mai 1989, portant approbation de dispositions particulières concernant les établissements de type W Arrêté du 05/08/1992 Respect de l IT 246 pour le code du travail Arrêté du 22/09/1995 Précisions sur le désenfumage et le code du travail Décret Code du travail : Obligation du désenfumage Décret Code du travail : Code du travail maintenance DRT 95/07 du 14/07/1995 Circulaire modifiant le decret Décret Circulaire modifiant le decret Arrêté du 05/08/2002 : Rubrique 1510

4 Page 4 sur 74 NFS /2/3/4 : dispositifs actionnés de sécurité (DAS) - décembre 2004 NFS61.938: -dispositif de commande manuelle (DCM) -juillet 1991 Dispositif de commande regroupée (DCNIR) Dispositif de commande avec signalisation (DCS) Dispositif adaptateur de commande (DAC) NFS : alimentations pneumatiques de sécurité (APS) de mars 1992 L'instruction technique IT 246 relative au désenfumage dans les E.R.P. MS 58 sur les obligations de l'installateur et de l'exploitant, dont celles d'utiliser un matériel de détection incendie certifié revêtu de l'estampille attestant la conformité NF aux normes NF S ou NF S MS 68 et MS 69 sur les obligations d'entretien, de vérification et sur les consignes d'exploitation. Instruction technique n 246/247/248 concernant les dispositifs de déclenchement des organes de désenfumage Aux consignes de montage données par les constructeurs La mise en œuvre des techniques nouvelles non couvertes par un DTU doit se faire en suivant les prescriptions d'un avis technique du CSTB, ou d'un avis motivé d'un Bureau de contrôle agréé par la section "Construction" de l'assemblée Générale des Compagnies d'assurances Aux prescriptions des décrets, arrêtés, règlements et normalisation complétant ou modifiant les documents ci-dessus en vigueur à la date de l'offre Cette liste n'est pas exhaustive et les différents textes devront toujours respecter le texte le plus récent prévalant sur le plus ancien Assurances, Garantie, expériences Le présent lot devra fournir au titre des pièces obligatoires du marché : Attestation de garantie décennale à jour ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques du représentant. Attestation d assurance Multirisques à jour ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques du représentant. Une liste de références identiques facilement contrôlables

5 Page 5 sur 74 CHAPITRE 2 DESENFUMAGE NATUREL DE L ESCALIER 2.1 Généralités Le principe retenu est la dépose d une fenêtre située au R+5 (VH) afin d installer un ouvrant asservi via un réseau de gaz CO2, l amené d air étant faite au RDC via la porte donnant sur l extérieur 2.2 Dépose de la fenêtre existante Protection Le présent lot doit la protection des ouvrages existants (murs, sols ) avant le début des travaux et ce en collaboration avec le maitre d œuvre et le représentant du maitre d ouvrage Travaux de dépose. La dépose des fenêtres existantes se fera le plus proprement possible en démontant la baie vitrée puis le bâti. L évacuation est à la charge du présent lot apres accord du maitre d ouvrage 2.3 Installation du désenfumage Il sera installé un dispositif d évacuation de fumées et de chaleur normalisé et certifié qui comprendra la totalité des mécanismes (verrous, vérins) en applique des profils dormants et ouvrants. Profils à rupture de pont thermique. Appareil certifié CE et NF S Avant tout début d exécution, l entreprise présentera au bureau de contrôle et à la M.O.E les PV et certificats des appareils et plans de pose Ouvrant de désenfumage au R+5 Dimensions hors tout dormants : (L x Ht) : 1140 x 1125 Surface Libre (Av en m²) 1.28 m² Surface utile d évacuation (Aa en m²) 1,026 m² Type de manœuvre : Pneumatique, Type d ouverture : Relevant vers l extérieur Ouvrant à l anglaise. Type de remplissage : Verrier type : double vitrage Type de Finition : Anodisé teinte naturelle, Contact de position : Sans

6 Page 6 sur 74 Accessoires : Bavette rejet d eau / couvre joints intérieurs/ compri-bande en périphérie, Etanchéité par costière périphérique jointée, L étanchéité sera assurée de façon continue entre l ouvrant et le bati existant, la ou les solution(s) techniques seront validées avant l exécution par le bureau de contrôle et la MOE, la visite sur site avant la remise de l offre étant aussi faite pour chiffrer cette partie Commande Fourniture et pose d un kit équivalent, comprenant : Un poste CO2 80 grammes ouverture et fermeture, pose près de l entrée de l escalier. Deux cartouches CO2 CL55 de 80 grammes. Une liaison bitube recuit de 4/6, de 25 ml de longueur, entre le poste CO2 et châssis / l exutoire. Une goulotte de protection 33*18 mm sur l ensemble de la liaison Une identification spécifique permettant la localisation L installation sera conforme aux prescriptions de mise en œuvre de la norme NF S Cette commande sera installée à gauche de la porte d issue de secours au RDC. Les percements de chaque palier seront effectués au droit de l angle du mur, le présent lot doit le rebouchage à l identique de chaque percement (y compris sujétions de peinture). Façade : 1 m² de Surface Libre PALIER R+5 4 0,90 m HALL RDC 1,30 m LEGENDE : 1. CHASSIS (EVACUATIONS DE FUMEES) 2. VERINS PNEUMATIQUES OUVERTURE FERMETURE 3. LIAISON CUIVRE CIRCUIT OUVERTURE FERMETURE 4. POSTE CO2 OUVERTURE ET FERMETURE

7 Page 7 sur Travaux divers Le présent lot doit au titre de la finition des ouvrages, la reprise à l identique de l encadrement de la fenêtre ainsi que la mise en peinture de cet encadrement par une teinte à définir par le maitre d ouvrage Le nettoyage du chantier en fin de travaux sera effectué de façon minutieuse 2.4 Réception des ouvrages La réception des travaux sera faite en présence de l entreprise adjudicataire ainsi que ses éventuels intervenants. Les DOE et DUIO seront fournis en 4 exemplaires dont un reproductible (CD ROM CLE USB )

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

Désenfumage SEVM/SEVM-P

Désenfumage SEVM/SEVM-P Désenfumage SEVM/SEVM-P Les fenêtres VELUX sont particulièrement bien adaptées pour servir d évacuation des fumées tant en logements qu en bâtiments tertiaires (dont ERP) ou industriels. Ils sont alors

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE

SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE www.sih.fr DOCUMENT N 54304-06-15 SOLUTIONS COMMANDES À DISTANCE ORGANES DE COMMANDE La mise en place d un dispositif de commandes à distance est un impératif pour le bon fonctionnement d un Système de

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 3 ELECTRICITE CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques Monsieur

Plus en détail

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES - DESENFUMAGE MAITRISE D OEUVRE 5 rue

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 3 sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public du 2 ème groupe

Plus en détail

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Direction des Lycées REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Avril 2002 I. Réglementation en vigueur. Code de la construction et de l'habitation. ( CCH ) Arrête du 25 juin 1980 modifié

Plus en détail

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3 1.3 DELAIS D EXECUTION...3

Plus en détail

CCTP Système de Sécurité Incendie

CCTP Système de Sécurité Incendie UNAF 26 place Saint Georges 75009 Paris IMMEUBLE DE BUREAUX 26 place Saint Georges 75009 Paris REMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT D ALARME B.E.T. PREVENTION INCENDIE INGENIERIE MAÎTRISE D ŒUVRE 52 rue Jacques

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D un projet de construction d un ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Soumis : Aux dispositions générales des articles R 123-1 à R 123-55 du code de la construction et de l habitation

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg 93190 Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

www.chassis-desenfumage.com D.E.N.F.C. Comtrabaie Châssis de désenfumage (DENFC) marqués CE

www.chassis-desenfumage.com D.E.N.F.C. Comtrabaie Châssis de désenfumage (DENFC) marqués CE www.chassis-desenfumage.com D.E.N.F.C. Comtrabaie Châssis de désenfumage (DENFC) marqués CE www.chassis-desenfumage.com Châssis de désenfumage CE : une évolution réglementaire qui s impose désormais à

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Qu est-ce que c est? L'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation précise : "... constituent des établissements recevant du public tous

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

C.C.T.P. Lot N 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM C.C.T.P. Lot N 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 1 GENERALITES 1.1 PRINCIPES GENERAUX 1.1.1 REGLEMENTATION Les travaux seront soumis aux règles définissant les caractéristiques et conditions de mise

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

MISE EN OEUVRE D'UN DÉSENFUMAGE NATUREL

MISE EN OEUVRE D'UN DÉSENFUMAGE NATUREL 1 MISE EN OEUVRE D'UN DÉSENFUMAGE NATUREL PRINCIPES DE BASE Assistance Technique : 06........ 2 INTRODUCTION Environ 90 000 incendies en France par an. Le feu naît si 3 éléments sont réunis : le combustible,

Plus en détail

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter.

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Cependant si vous désirez un audit sécurité complet, il

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP Lot unique : Peinture 1 GENERALITES... 3 1.1 Objet du marché normes et règlement... 3 1.1.1

Plus en détail

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Maître d'ouvrage : SIEP DU SANTERRE 1 RUE D'ASSEL BP 20022 80170 ROSIERES EN SANTERRE ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE HT/BT DE LA STATION DE POMPAGE DE CAIX

Plus en détail

L article R 123-2 du Code de

L article R 123-2 du Code de ÉTANCHÉITÉ.INFO #40 décembre 2013 TECHNIQUE 29 Réglementation ERP Désenfumage des ERP : des règles générales complétées par des spécificités liées au type d exploitation Selon la taille et la nature de

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

VILLE DE FEYZIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) VILLE DE FEYZIN Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Travaux de remplacement des fenêtres et installation de volets roulants de l'école des Géraniums Travaux de remplacement de menuiserie

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE

MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE SAINT REMY SUR AVRE Rue du Général de Gaulle BP 18-28380 - Saint Rémy sur Avre REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE rue de l'ancienne 28380 - Saint Rémy sur

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME Rénovation de la cage d escalier Changement de certaines menuiseries extérieures - LOT 04 - PEINTURE 1 GENERALITES VISITE

Plus en détail

COORDONNATEUR (TRICE) DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE «COORDINATION SSI»

COORDONNATEUR (TRICE) DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE «COORDINATION SSI» COORDONNATEUR (TRICE) DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE «COORDINATION SSI» Titre de niveau III (Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au RNCP - JO du 29 novembre 2014). 1. Pré-requis pour accéder

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40 NOTICE DE SECURITE 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET

Plus en détail

Châssis de façade pour le désenfumage et la ventilation naturelle à système de commande pneumatique

Châssis de façade pour le désenfumage et la ventilation naturelle à système de commande pneumatique Eclairement, aération & désenfumage naturels NOUVEAU! ECOVISION PN Châssis de façade pour le désenfumage et la ventilation naturelle à système de commande pneumatique CONCEPTION / FABRICATION / INSTALLATION

Plus en détail

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades protection incendie Ouvrant de façade : Orcades FTE 502 130 D Mai 2011 Orcades ouvrant de façade d amenée d air Avantages Esthétique soignée (grille Cyclades en façade intérieure en option). Bonne isolation

Plus en détail

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2 Préconisations pour la mise en place de panneaux Service PréveNTiON edition mars 2010 En l absence de réglementation applicable à l installation de panneaux,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI BATIMENTS EXTERNAT AB ET REFECTOIRE C ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE :

CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL DU SSI BATIMENTS EXTERNAT AB ET REFECTOIRE C ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg 93190 Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX GROUPEMENT D ACHAT MAIRIE DE CESTAS CCAS DE CESTAS COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE MAIRIE DE CANEJAN Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

AVIS DE PRE-INFORMATION

AVIS DE PRE-INFORMATION AVIS DE PRE-INFORMATION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 : Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE S2CURITE SOCIAL 68 Adresse : 26 avenue Robert Schuman

Plus en détail

Ville de JUILLY Ecole primaire Ecole maternelle Annexe de Centre de Loisirs Mairie 4 Logements d habitation

Ville de JUILLY Ecole primaire Ecole maternelle Annexe de Centre de Loisirs Mairie 4 Logements d habitation Objet : CCTP Travaux de ure (Fenêtres de + isolation ure) Ville de JUILLY Ecole primaire Ecole maternelle Annexe de Centre de Loisirs Mairie 4 Logements d habitation REHABILITATION ACOUSTIQUE * * * * *

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

MAIRIE DE VALMONDOIS. CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

MAIRIE DE VALMONDOIS. CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE MAIRIE DE VALMONDOIS CCTP Lot n 01 EPMR CREATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE «Foyer Honoré Daumier» Chemin Bescherelle 95760 VALMONDOIS CCTP EPMR Mairie de Valmondois / Antares Conseil

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet de la consultation : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions

Plus en détail

RAVALEMENT ISOLATION PAR L EXTERIEUR

RAVALEMENT ISOLATION PAR L EXTERIEUR MEZIERES CTM CCTP LOT N 05 RAVALEMENT-ISOLATION EXTERIEURE Page 05-1 RAVALEMENT ISOLATION PAR L EXTERIEUR PRESCRIPTIONS GENERALES... 2 DOCUMENTS DE REFERENCE... 2 EMPLOI DE MATERIAUX ET PROCEDES TRADITIONNELS...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET POSE DE FENETRES ET AU PRESBYTERE et a la BIBLIOTHEQUE de WITTERNHEIM REPRESENTANT LEGAL DU MAITRE D'OUVRAGE Monsieur

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE

C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 03 PLATRERIE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON D OUST AMENAGEMENT D UNE SATION DE TRAIL ET DE 3 SALONS ESTHETIQUES DANS L ANCIENNE MAISON DU TEMPS LIBRE D AULUS LES BAINS C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Plus en détail

LOT : 1 MENUISERIES EXTERIEURES

LOT : 1 MENUISERIES EXTERIEURES V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 1 MENUISERIES EXTERIEURES CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur

Référentiel pour le DIRECTEUR D ECOLE. Conformément à la réglementation en vigueur Inspection Hygiène et Sécurité Christian PEYMAUD Bâtiment Gergovia Bureau 101 Rectorat 3, avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 : 04 73 99 34 17 Fax: 04 73 99 34 71 : Christian.Peymaud@ac-clermont.fr

Plus en détail

LOT UNIQUE : FENETRES DE TOIT

LOT UNIQUE : FENETRES DE TOIT Maître de l ouvrage : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARIÈGE 21 Cours Gabriel Fauré BP 30011 09001 FOIX Cedex Maître d oeuvre OPÉRATION : ANEL Henri architecte d.p.l.g 19 chemin de Pujole 09200

Plus en détail

Ecole Normale Supérieure Remplacement des fenêtres sur la façade du bâtiment 29 rue d Ulm.

Ecole Normale Supérieure Remplacement des fenêtres sur la façade du bâtiment 29 rue d Ulm. Ecole Normale Supérieure sur la façade du bâtiment 29 rue d Ulm. Présentation du projet L Ecole Normale Supérieure 45 rue d Ulm, possède un bâtiment de 7 000m² situé au 29 rue d Ulm réparti sur cinq niveaux,

Plus en détail

Lot N 05 ELECTRICITE

Lot N 05 ELECTRICITE MAITRE D OUVRAGE LOGEHAB 18 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND Pavillons TERRAIL RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Lot N 05 ELECTRICITE 27/03/2015 MAÎTRE

Plus en détail

EXUGROOM Dispositif d Evacuation Naturelle des Fumées et de Chaleur monté en façade Alimenté par énergie électrique

EXUGROOM Dispositif d Evacuation Naturelle des Fumées et de Chaleur monté en façade Alimenté par énergie électrique 0333 NF- DISPOSITIF D EVACUATION NATURELLE DES FUMEES ET DE CHALEUR FERMETURES GROOM Z.I. de l'aumaillerie BP 80256 35302 FOUGERES Tel : 02 99 94 87 00 Fax : 02 99 94 87 01 EXUGROOM Dispositif d Evacuation

Plus en détail

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente

A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente A-22 : Règles de sécurité et accessibilité dans un magasin de vente Mise à jour : Septembre 201 2 I Etablissements recevant du public (ERP) Références réglementaires : Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 6

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 6 Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Les obligations de l'exploitant

Les obligations de l'exploitant Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 29/10/11 N : 37.11 Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Un arrêté du 26 octobre

Plus en détail

Cahiers des charges pour la mise en conformité électrique et divers travaux de maçonnerie dans le Bâtiment du Secours Populaire

Cahiers des charges pour la mise en conformité électrique et divers travaux de maçonnerie dans le Bâtiment du Secours Populaire Cahiers des charges pour la mise en conformité électrique et divers travaux de maçonnerie dans le Bâtiment du Secours Populaire Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique, divers travaux

Plus en détail

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex

CCTP. Vérifications periodiques des ERP. Maître d'ouvrage. Maître d'oeuvre. Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105. 33 173 Gradignan Cedex Vérifications periodiques des ERP CCTP Maître d'ouvrage Mairie de Gradignan Allées Gaston Rodrigues BP 105 33 173 Gradignan Cedex Maître d'oeuvre Direction des Services Techniques de la Mairie de Gradignan

Plus en détail

Prévention et lutte contre l incendie

Prévention et lutte contre l incendie Prévention et lutte contre l incendie Voici les principales obligations des établissements de commerce de détail de l habillement en matière de prévention et de lutte contre l incendie. Cette fiche ne

Plus en détail

HALLE DES SPORTS SERRURERIE. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

HALLE DES SPORTS SERRURERIE. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS HALLE DES SPORTS EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS LOT N 07 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SERRURERIE 1 VRD

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES 1/18 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES Date d application : 01 juillet 2015 2/18 SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d œuvre : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Maître d ouvrage : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Objet du marché : REFECTION

Plus en détail

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26 JORF n 0252 du 29 octobre 2011 Texte n 26 ARRETE Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et

Plus en détail

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs Commune de Brignoles Service des Travaux neufs MARCHE A PROCEDURE ADAPTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 14/10/2011 1 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET DU MARCHE... 3 1.2 INTERVENANTS...

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : MISE SOUS ALARMES DES PORTES EXTERIEURES CENTRE HOSPITALIER

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011

Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 DE 5èmes CATEGORIES Rencontre Chambre des Métiers du 14 Novembre 2011 Cdt JL IMBERT SDIS Esplanade de l Arm l Armée d Afrique d 84018 AVIGNON CEDEX 1 * Tél T l 04.90.81.18.18. 1 / 17 LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS

Plus en détail

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2 Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2 1.1 GENERALITES... 2 1.1.1 OBJET... 2 1.1.2 BASE DE CALCULS NORMES ET REGLEMENTS... 2 1.1.3 CONTROLES ET ESSAIS...

Plus en détail

REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES DE L ECOLE MATERNELLE

REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES DE L ECOLE MATERNELLE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1/6 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Mairie de ST PIERRE LA PALUD Place de la Mairie 69210 REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRE D OUVRAGE 7 rue Frédéric Mistral 13580 La Fare les Oliviers Tél : EXTENSION ET RENOVATION DE MAISON A LA FARE LES OLIVIERS (13580) Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRISE D ŒUVRE :

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE. Marché N 15.

VILLE DE FEYZIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE. Marché N 15. VILLE DE FEYZIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE Marché N 15.018T Lot unique : Peinture SOMMAIRE 1 - GENERALITES 1.1 Objet du marché

Plus en détail

Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle 19300 EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE :

Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle 19300 EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE : Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle 19300 EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE : PROGRAMME 2011 : TRAVAUX D AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESSIBILITE 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESSIBILITE 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESSIBILITE 68650 LE BONHOMME - LOT 10 - METALLERIE CONCEPTION MAITRISE D ŒUVRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRE D OUVRAGE 40 Av. des Chartreux 13004 Marseille Tél : RENOVATION ET EXTENSION D'UN APPARTEMENT A MARSEILLE Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 07 REVETEMENT DE SOL BOIS MAITRISE D ŒUVRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG

Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG C.C.T.P. commun aux 2 lots Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG 1 SOMMAIRE - GENERALITES - 3 1-01 PRESENTATION

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

OPERATION DE TRAVAUX

OPERATION DE TRAVAUX Maîtrise d Œuvre : C3C 18 Bd Nicolas Thiessé 76440 FORGES LES EAUX Tél : 06.32.89.12.95 Fax : 09.58.83.45.69 E-mail : c3c.capelle@gmail.com Maître d Ouvrage LYCEE Toulouse Lautrec 131 avenue de la Celle

Plus en détail

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr Propriété de : Commune de SAINT GALMIER Place de la devise 42330 SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping

Plus en détail

«VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06

«VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06 «VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Syndicat

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES :

DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES : DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES : La fumée est un nuage de particules solides émis par un feu ou un échauffement mécanique. Ces particules sont principalement de la suie (du carbone imbrûlé), ainsi que

Plus en détail

Résistance au feu des produits de construction

Résistance au feu des produits de construction Résistance au feu des produits de construction Un recueil sur CD-ROM Référence : 3132131 CD ISBN : 978-2-12-132131-8 Année d édition : 2015 Analyse Résistance au feu des produits de construction présente

Plus en détail

Fiche Préconisation Création d ascenseur

Fiche Préconisation Création d ascenseur Page : 1 1- Constat Impossibilité d accéder à un ou plusieurs niveaux du bâtiment par un moyen de transport vertical Rappel réglementaire : Un ascenseur est obligatoire 1- Si l effectif admis aux étages

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.1 Prescriptions

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Réhabilitation Energétique de 89 logements ANCENIS Résidence «Les Capucines»

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Réhabilitation Energétique de 89 logements ANCENIS Résidence «Les Capucines» Société Anonyme d HLM à Conseil d Administration 138Boulevard Des Deux Croix BP 83209 49 017 ANGERS Cedex 02 Téléphone 02 41 33 75 90 Télécopie 02 41 33 73 98 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail