Cadre d urbanisation des Systèmes d information partagés de santé en région Centre V1 Novembre 2014

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1 2014 Cadre d urbanisation des Systèmes d information partagés de santé en région Centre Novembre 2014 ARS du Centre 13/11/2014 1

2 Résumé La réalisation d un cadre régional d urbanisation est un projet complexe de part le spectre étendu des secteurs d activité en santé et l hétérogénéité de la maturité des acteurs de santé face aux nouvelles technologies de l information et de la communication. Le périmètre retenu à terme concerne les secteurs du sanitaire, du médico-social, de la prévention et de la médecine ambulatoire. Sur la base d une démarche déjà bien avancée en Pays de Loire, nous avons procédé à une capitalisation et une appropriation par les acteurs de la région Centre en développant les aspects plus spécifiques à la région. Elle prend en compte de façon particulière le portefeuille des projets du Plan Régional d Action et de Développement des Systèmes d Information de Santé (PRADSIS) de la région centre dont elle devra constituer une brique indispensable, et le Programme Régional de Télémédecine. Le choix de cette approche a été fait pour aboutir rapidement à un premier document applicable en région. Les propositions retenues tiennent compte de la maturité et de la stabilité des normes et standards des secteurs concernés, et de l appréciation de la capacité d appropriation des acteurs. Ce document tient compte des travaux menés par la Délégation à la Stratégie des Systèmes d Information de Santé(DSSIS) et l ASIP Santé avec des représentants des régions au 2ème semestre 2014, sur le cadre des projets de e-santé en région (cadre des référentiels et socle commun de services). Il définit un nouveau cadre permettant un développement plus harmonieux des systèmes d informations en région centre. L engagement partagé des acteurs institutionnels régionaux pour sa mise en œuvre sera le gage de sa réussite et la preuve de son utilité. 2

3 Sommaire Introduction... 5 Contexte et enjeux... 5 Qu appelle t-on cadre régional d urbanisation?... 5 Qu est-ce qu un système d information partagé de santé (SIPS)?... 6 Champs d application du cadre régional d urbanisation... 7 A qui s adresse ce document?... 9 Démarche pour le porteur de projet... 9 Le management des SIPS régionaux... 9 Comment déployer un SIPS?... 9 Opportunité stratégique... 9 Schéma régional d urbanisation Démarche projet Gouvernance Objectifs Méthodes Livrables Échéancier Règles régionales d urbanisation des SIPS Guide de lecture ) Pré-requis d interopérabilité Un identifiant numérique unique suit le mouvement des patients tout au long de sa vie La confidentialité de l accès aux donnés de santé des patients est garantie Les documents électroniques relatifs aux patients sont intégrés automatiquement au logiciel du professionnel de santé La sécurité intègre la confidentialité, la traçabilité des échanges de données de santé entre les acteurs : sa garantie est assurée ) Les services mutualisés nationaux La continuité de l information de santé du patient, nécessaire à la coordination de sa prise en charge est assurée au travers de documents électroniques au plus près de son parcours de santé Le partage de documents électroniques au travers du DMP permet une meilleure prise en charge du patient La messagerie sécurisée de santé est le vecteur des échanges de données liées au parcours de soin entre professionnels de santé ) Les règles de mutualisation des services au niveau régional Les conditions d hébergement des données santé devront être précisées La circulation des informations sera conforme à la législation et à la réglementation sur le droit des patients en cas de mutualisation, d échange ou de partage

4 Un dispositif de transport adapté aux nécessités de performance du domaine concerné Le répertoire opérationnel des ressources facilitera la description des ressources du système de santé dans les SIPS Le dossier communicant de cancérologie (DCC) L impact des fiches du cadre d urbanisation sur les projets de SIPS en cours en région Centre Glossaire ANNEXE 1 : Rôles et responsabilités régionales ANNEXE 2 : Modification du PRADSIS ANNEXE 3 : Evolution des CPOM ANNEXE 4 : Modalités de validation, d appropriation et d évaluation du Cadre régional d urbanisation des systèmes d information partagés de santé Modalités d appropriation par les acteurs Un processus organisé Un document validé par les acteurs Une appropriation par la communication la formation et l application L application du cadre d urbanisation dans les projets de SIPS Promouvoir l application du cadre dans la région dans un esprit de mutualisation Modalités d évolution Pérennisation du groupe de travail Pour la révision du cadre régionale d urbanisation Pour l élargissement du périmètre du cadre d urbanisation Membres du groupe de travail

5 Introduction Contexte et enjeux Les Systèmes d information (SI) sont devenus une condition incontournable de mise en œuvre des réformes et un levier de la performance des établissements et services dans le champ de la santé. Afin de garantir des parcours de santé coordonnés, l organisation de la transversalité des prises en charge est aujourd hui au centre des enjeux du système de santé. Pour y répondre, le Système d Information Partagé de Santé (SIPS) est un des leviers de l efficience d un fonctionnement décloisonné entre les acteurs des champs ambulatoire, hospitalier et médico-social. Il s avère important d identifier les principes directeurs d urbanisation à appliquer pour «outiller», au niveau régional, de façon appropriée une organisation en réseau apportant, dans le cadre des parcours de santé, au médecin traitant, à l équipe hospitalière ou médicosociale, une offre de coordination efficiente et de qualité. Les enjeux du cadre régional d urbanisation visent à : - Assurer un développement des SIPS qui respecte des principes permettant une véritable communication et une coordination entre les acteurs ; - Améliorer l interopérabilité des systèmes ; - Ouvrir le système d information sur l extérieur ; - Unifier les référentiels d informations ; - Améliorer la sécurité du système d information ; - Améliorer la qualité de service ; - Etre un outil d aide à la mise en œuvre des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM) pour leur volet système d information. Qu appelle t-on cadre régional d urbanisation? La plupart des Systèmes d'information de Santé (SIS) se sont construits graduellement au cours des vingt dernières années sous forme d'applications indépendantes où les informations sont dupliquées. Ceci se traduit opérationnellement par les cinq ruptures suivantes : - Rupture des applications : les mises à jour des données ne sont pas répercutées entre applications ; - Rupture des identifiants : une même information est accessible via de multiples identifiants ; - Rupture de la chaîne informatique : les échanges entre applications ne sont pas industrialisés, ce qui entraîne des défauts de traitement et des erreurs dans la répercutions des mises à jour ; - Rupture temporelle : les délais de répercussion des mises à jour d'information entre applications sont longs (plusieurs jours voire plusieurs semaines) ; - Rupture géographique : les données sont dispersées dans les applications implantées dans les différentes entités géographiques. Il en résulte des incohérences, des saisies multiples et un service peu satisfaisant pour les utilisateurs et pour les organisations. 5

6 Pour résoudre ces ruptures, il est souvent décidé de restructurer ou de structurer (urbaniser) le système d'information autour de référentiels de données transverses accessibles et utilisés par l ensemble des traitements informatiques. Ce choix, qui pourrait paraître purement technique, a en fait de nombreuses implications aux niveaux métier et fonctionnel. Ce choix impose le respect d'un corpus de principes de conception, sous peine soit de réintroduire les ruptures soit de rendre ingérable la complexité du système d'information. L'objet du présent cadre d urbanisation est d'expliciter les principes de ce corpus sur le périmètre des systèmes d information partagés de santé (SIPS) en région Centre. Le terme d urbanisation des systèmes d information est issu des concepts de l'urbanisation de l'habitat humain (organisation des infrastructures des villes, des territoires) pour formaliser ou modéliser l'agencement du système d'information (SI) de l'entreprise. La démarche d urbanisation est une discipline informatique consistant à faire évoluer le système d'information d'une entreprise dans son ensemble afin de garantir sa cohérence vis-à-vis des objectifs et du métier de cette entreprise, en prenant en compte ses contraintes externes et internes, tout en tirant parti des opportunités de l'état de l'art informatique (Wikipedia). Le cadre régional d urbanisation est un support pour le déploiement et l évolution des SIPS régionaux, pour : - Garantir l adéquation entre les usages et les SIPS ; - Assurer la continuité des soins au travers des partages et des échanges d informations ; - Assurer l agilité des Systèmes d Information de Santé : anticiper les changements dans une contrainte budgétaire forte ; - Etre le socle minimal pour le déploiement et la mise en œuvre des SIPS. Le cadre régional d urbanisation intégré au volet système d information des CPOM : - A ce titre il doit être intégré et décliné dans les schémas directeurs des systèmes d information (SDSI) des établissements de santé et plus globalement des structures inscrites dans le champ de l ENRS - Son application est obligatoire dans le cadre des nouveaux projets SIPS. Qu est-ce qu un système d information partagé de santé (SIPS)? Un SIPS est un système d information qui permet la collaboration pluri-professionnelle au profit des patients quel que soit leur lieu de prise en charge en s appuyant sur les technologies de l information et de la communication (TIC), des règles d usages et des moyens mutualisés. Il permet le partage et l échange entre acteurs de santé (partenaires) dans l objectif d une recherche d efficience (qualité de prise en charge et pertinence économique). Les systèmes d information de télémédecine sont des SIPS par exemple. Les systèmes d information des offreurs de soins (exemple : systèmes d information hospitalier, systèmes d information des établissements et services médico-sociaux, logiciel de cabinet libéral ou de maison de santé pluri-professionnelle, de prévention) ne sont pas des SIPS, mais participent par des moyens de communication interopérables à l atteinte de certains de leurs objectifs. L'ensemble des services et applications qui le constituent respecte le cadre d'interopérabilité et les référentiels promus nationalement notamment par l'asip Santé, tout en répondant aux objectifs définis par la politique de santé aux niveaux national et régional. En général, le SIPS met en œuvre des services dématérialisés et mutualisés, déployés au sein de l espace numérique régional de santé (ENRS) inauguré le 12 janvier 2012 à Blois. Le cadre technique et fonctionnel des SIPS doit permettre la construction d'un espace de confiance au sein duquel la sécurité et l'interopérabilité sont garanties. Il permet également d'assurer le développement de la coopération des services "métier" en garantissant l'accès aux informations sur l'offre de santé en tout point du territoire. 6

7 Champs d application du cadre régional d urbanisation Cette première version du document, après validation du CTSIS, sera complétée par les travaux issus d un groupe de travail, qui sera constitué à cet effet et constitue une première version du cadre régional d urbanisation des SIPS applicable à ce jour. L urbanisation des systèmes d information s entend à trois niveaux : l infrastructure, les briques applicatives et les briques fonctionnelles 1. La définition du cadre régional d urbanisation des systèmes d information de la région Centre concernera les briques applicatives et fonctionnelles. Elle ne concernera donc pas les couches techniques intra-régionales qui par ailleurs sont traitées par ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre du réseau très haut débit. Le périmètre est celui des SIPS et non celui des systèmes d information locaux des structures et services de santé (exemple : SIH). Bien que non intégrée dans les documents opposables au titre du Plan Régional de Santé, la prise en compte de ce cadre dans les CPOM des établissements de santé ou des démarches contractuelles en lien avec les autres structures doit aboutir à des impacts effectifs sur les décisions à prendre dans ce champ. Ces impacts sur les systèmes d information locaux, induits par la nécessité d interopérabilité entre les systèmes d information, se portent sur les fonctions suivantes : - Les couches techniques extra régionales - Les référentiels pour les briques applicatives : - Le référentiel des identités patient, - Le référentiel des acteurs de santé, - Les référentiels nécessaires aux partages et à l échange des documents électronique de santé (nomenclatures, structures ). - Pour les briques fonctionnelles o Les fonctions assurant l interopérabilité des systèmes d information des établissements à des fins de communication des données de santé utiles au parcours de santé coordonné des patients avec les partenaires (acteurs des secteurs sanitaire, médico-social, ambulatoire et usagers) et les prestataires externes (exemple : fournisseurs de services de résultats d examens); o Les fonctions assurant l interopérabilité des systèmes d information des établissements à des fins de communication des informations nécessaires au pilotage et à la supervision des activités par les institutions (Agence Régionale de Santé, CNAMTS, ATIH, InVS, ). Ce champ d application de cette première version de la chartre a vocation à s étendre au delà du secteur sanitaire pour cibler l ensemble des secteurs de la santé et du médico-social. Le développement des SIPS doit soutenir à terme la coordination pluri-professionnelle sur un territoire, la région et plus globalement au niveau interrégional, sur l ensemble des activités du système de santé et tout au long de la vie des patients. 1 Cédric Cartau in Stratégie des systèmes d information presses EHSP 2014 ; P. 74 7

8 Processus de production des soins C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE Périmètre Référentiel Patients Autres Référentiels (Nomenclatures, structures, livret du médicament ) Référentiel acteurs et des services Partenaires Prestataires Pilotage-Supervision Institutions Figure 1 Schéma du périmètre du cadre régional d'urbanisation 8

9 A qui s adresse ce document? Le cadre régional d urbanisation des SIPS s adresse : - Aux responsables des établissements et services (directeurs, promoteurs, ) ; - Aux acteurs qui participent à la mise en œuvre et l exploitation des SIPS en région Centre ; - Et tout particulièrement : les maîtrises d ouvrage des systèmes d information de santé locales ou régionales. Démarche pour le porteur de projet Pour les projets de SIPS existants, les porteurs de projets analyseront avec l appui du GCS Télésanté Centre la conformité avec le cadre d urbanisation des systèmes d information. A l issu de cette analyse, une trajectoire de convergence sera défini et mise en œuvre pour les nouveaux projets. Les porteurs de projets soumettront au GCS Télésanté Centre une fiche d opportunité décrivant la manière dont leurs projets répondent aux exigences du cadre régional d urbanisation des systèmes d information. Ils pourront dans ce cas avoir l appui du GCS Télésanté Centre. Sur proposition du GCS Télésanté Centre, un avis du CTSIS sera rendu. Cet avis validera le caractère conforme ou pas du projet au cadre régional d urbanisation des systèmes d information. Le management des SIPS régionaux Comment déployer un SIPS? Développer l usage des technologies de l information et de la communication (TIC), leur congruence avec les objectifs du système de santé, avec les besoins des patients et des professionnels, constitue un enjeu majeur pour les établissements et structures sanitaires et médico-sociales, les professionnels de santé libéraux : il s agit de concilier qualité, sécurité et accessibilité des soins avec maîtrise budgétaire. Ce sujet constitue le cœur du management des systèmes d information de santé (SIS). Dans les faits, le rendement des investissements en SIPS demeure encore souvent insatisfaisant : - Les projets de SIS ne sont pas systématiquement alignés avec les enjeux nationaux et régionaux, territoriaux et ceux des établissements et services ; - La maîtrise et le pilotage des projets restent largement perfectibles. Afin de palier ces difficultés, le déploiement des SIPS en région Centre doit : - Etre déclenché par une analyse d opportunité stratégique ; - S inscrire dans le schéma régional d urbanisation ; - Suivre une démarche de gestion de projet adaptée au contexte et aux objectifs. Opportunité stratégique Le choix du lancement d un projet SIPS doit s appuyer sur une analyse d opportunité garante de la cohérence et de la pertinence du projet dans le système de santé régional. Le lancement d un projet SIPS est déclenché par : - Une accroche explicite au cadre du Programme Régional d Action et de Développement des systèmes d Information de Santé (PRADSIS) et du Programme Régional de Télémédecine (PRT) ; - Un projet retenu suite à un appel à projet national ou régional ; - Un projet de santé régional ou territorial conforme à un axe stratégique du programme régional de santé du Centre et en lien avec les objectifs du volet santé de la Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique (SCORAN) portée par le Conseil Régional et l Etat ; 9

10 - L ARS, dans le cadre de la promotion d un projet/programme national, du pilotage et de la surveillance du système de santé régional, Avant toute décision de lancement d un projet SIPS, une analyse d opportunité incluant l exploration de projets identiques dans d autres régions en vue d une mutualisation, doit être réalisée par le promoteur du projet permettant une première description des éléments clés (objectifs, périmètre, principaux risques et gains attendus, et estimation des coûts/délais). L avis du CTSIS sur l opportunité du projet doit être requis et constitue un préalable à tout dossier susceptible de mobiliser des financements publics (crédits européens, Contrat de Plan Etat Région, Fond d intervention Régional, autofinancement des établissements et structures ). Schéma régional d urbanisation Les nouveaux SIPS doivent respecter le schéma régional d urbanisation lui-même conforme au schéma d urbanisation des SIPS nationaux. Le schéma régional d urbanisation respecte les principes d urbanisation suivants : - Les SIPS doivent soutenir un processus métier entre des acteurs du système de santé ; - Les SIPS doivent mettre en œuvre les règles «obligatoires» du présent document ; - Dans le cas où des SIPS nécessitent des services de traitement de l information particulier, ces services sont supportés par une ou des application(s) mutualisée(s) au niveau régional ou national s appuyant éventuellement sur des entrepôts de données (ENRS) ; - Les partages et échanges de données sont assurés par une infrastructure régionale (réseau haut débit, serveurs mandataires applicatifs, passerelles, ) ou nationale (référentiels acteurs, nomenclatures ). La figure 2 illustre les différentes vues des SIPS en cohérence avec la théorie de l urbanisation des systèmes d information. L annexe 1 illustre à titre d exemple des services régionaux 10

11 métier Institution s C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE TACTIQUE Vue par métier et activité Vision, positionnement, Offre de valeur Quelles orientations? Ensemble des orientations clé du métier. SIPS Vue à partir des processus des métiers Architecture métier Quels processus métier? Ensemble des activités, des flux d information de biens ou de services structurés en processus pour optimiser la satisfaction du client final. Processus Partenaires Vue du système d information Vue applicative Vue des infrastructures Opérationnel Architecture fonctionnelle Architecture applicative Architecture technique Quelles informations? Ensemble des informations et des méthodes, composants automatisés ou non, structurés en objets de gestion et mis en œuvre dans les processus. Quelles applications? Ensemble des applications (données et traitements) et leurs interactions urbanisées et architecturées en domaines applicatifs. Avec quoi? Ensemble des moyens d infrastructure technique pour informatiser l activité de l entreprise : matériels, logiciels et réseau. ou Services Mutualisés Informations et méthodes ENRS ou Données Infrastructures Référentiels Matériels Hébergement Réseaux Source : Guide d Interopérabilité Interop Santé (édition 2012) Figure 2 Schéma d'urbanisation des SIPS régionaux 11

12 Référentiels Documents de référence Données de référence NAS CCAM ROR CIM10 LOINC SNOMED Spécifications de référence Référentiel d interopérabilité CI-CIS technique et médical Référentiel de sécurité PGSSI-S Référentiel d identification patient INS-C/NIR Référentiel d homologation Agrément HDS DMP-compatibilité Référencement INS Contract opérateurs MSSanté Gisements de données de référence RPPS ADELI FINESS Annuaire CPS SIREN/SIRET Annuaire MSSANTE Légende Référentiels en projet Réferentiel existant Services d infrastructure Service Public RPPS/Identité PS Service Public Dispositif sécurité Service support de l homologation Service publication Référentiels Service de gestion des formulaires Figure 3 Représentation des référentiels (source : document de travail Accompagnement des MOA régionales des SICadre des projets e-santé ASIP santé) 12

13 Démarche projet Le projet est déclenché, en conformité avec les critères d opportunité, et porté par un chef de projet identifié assisté d une équipe (MOA). La conception et le déploiement des SIPS doivent suivre une démarche identique pour tout projet d informatisation : - Un périmètre défini et aligné sur des enjeux stratégiques ; - Une gouvernance, des ressources et une métrique adaptée ; - Des livrables clairement identifiés ; - Un calendrier et des budgets fixés ; - Une fin de projet. L ANAP diffuse des guides et des outillages méthodologique pour accompagner les établissements dans la démarche projet (téléchargeable sur le site Le déploiement des NTIC doit se réaliser dans un espace de confiance propice au partage et à l échange des données de santé entre tous les acteurs du système de santé. Pour ce faire, un volet de sécurité des systèmes d information (SSI) doit accompagner la conception, le déploiement et la mise en œuvre des SIPS. Des outils méthodologiques sont mis à disposition par l ANSSI (Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d Information) et téléchargeables sur le site 2. Les SIPS devront être conforme à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d Information de Santé (PGSSI-S) en cours d élaboration par l ASIP Santé. La PGSSI-S sera téléchargeable sur le site Enfin un volet architecture/urbanisation s appuyant sur ce document doit être prévu dans chaque projet de SIPS. Il devra être joint à la fiche d opportunité soumise à l appréciation de la maitrise d ouvrage régionale des systèmes d information. Gouvernance La question de la définition d un cadre régional d urbanisation des systèmes d information a fait l objet de l ordre du jour du CTSIS le 23 janvier Il a été acté lors de cette réunion : «L intérêt de définir un cadre régional d urbanisation des systèmes d information partagés de santé en région Centre en 2014 est acté avec une initialisation de la démarche en mars mois = échéance septembre / octobre 2014 Cet objectif sera intégré dans le cadre du PRADSIS et constituera un septième objectif à décliner sur 2014 en capitalisant à partir de la démarche déployée en région Pays de Loire L intégration de l ensemble des champs : offre de soins hospitalière et ambulatoire et médico-sociale devra être privilégiée La définition d une note de cadrage à valider lors du prochain CTSIS du 20 mars est validée sachant qu une première version sera rédigée par l ARS d ici le 14/02 et transmise aux membres du CTSIS afin de disposer de leurs observations, remarques et contributions avant le 10 mars 2014 afin d avoir une version finalisée en vu d être validée par le CTSIS le 14 mars Cette version intégrera notamment la composition du groupe projet et de son responsable qui seront missionnés pour effectuer le travail demandé avec le souhait qu un point sur l état d avancement de la démarche soit établi à chaque CTSIS La question du caractère opposable ou non de ce cadre d urbanisation sera posée au Directeur Général de l ARS» 2 Dont le Guide d Intégration de la Sécurité des Systèmes d Information dans les Projets (GISSIP) et un outil de gestion des risques SSI (EBIOS). 13

14 La Commission Exécutive (COMEX) de l Agence Régionale de Santé en sa séance du 28 janvier 2014 a validé ces orientations et a acté ce qui suit : L intérêt de définir un cadre régional d urbanisation des systèmes d information partagés de santé en région Centre en 2014 avec une initialisation de la démarche en mars mois = échéance septembre / octobre 2014 comme proposé en CTSIS du 23 janvier. Le fait que cet objectif sera intégré dans le cadre du PRADSIS et constituera un septième objectif à décliner sur 2014 en capitalisant à partir de la démarche déployée en région Pays de Loire. Le caractère non opposable de ce cadre d urbanisation est privilégié afin de s'inscrire dans la logique du Plan Régional d'action et de Développement des Systèmes d'information de Santé d'une part et de permettre l'intégration des objectifs dans le cadre de la contractualisation avec les établissements lors d'un avenant à formaliser dernier trimestre 2014 sur le volet système d'information d'autre part L intégration de l ensemble des champs : offre de soins hospitalière et ambulatoire et médico-sociale La définition d une note de cadrage de la démarche (cf. annexe 1) à valider lors du prochain CTSIS du 20 mars qui intégrera notamment la composition du groupe projet et la désignation de son responsable qui seront missionnés pour effectuer le travail demandé. La gouvernance de ce projet sera articulée ainsi qu il suit : - Un groupe de travail constitué (cf. annexe 2) de représentants de l ARS, des URPS, de la FHF, de la FHP, de la FEHAP, du GCS Télésanté Centre, de la FRAPS, du collège des DSIO de la région Centre, du Collège régional de l Information Médicale. Il sera piloté par le Dr Blaise KAMENDJE de l ARS. Il rendra régulièrement compte de ses travaux au maitre d ouvrage. Des personnes ressources pourront être sollicitées en tant que de besoin - Une maîtrise d ouvrage en la structure du CTSIS. - Le Directeur Général de l ARS en est le commanditaire Objectifs 1. Procéder à une appropriation de la démarche Pays de Loire 2. En capitalisant sur les résultats obtenus en Pays de Loire, élaborer un document cadre d urbanisation des SI partagés pour la région centre, enrichi sur la dimension de gestion de l identité dans le partage de l information et prenant en compte des problématiques plus spécifiques des SI de prévention, de l ambulatoire, du médicosocial. Méthodes Le travail sera organisé en 4 à 5 réunions soit 1 tous les deux mois en moyenne. La première réunion en mars sur 1 journée permettra une appropriation et une validation des éléments communs avec ceux des Pays de Loire. Au cours de cette réunion, il sera procédé à une répartition des tâches concernant les propositions de règles spécifiques à définir avec un échéancier de validation. La dernière réunion se tiendra au mois d octobre. Des connexions avec les démarches en cours dans le cadre du PRADSIS et du PRT notamment au titre des projets MIRC, DMP, Trajectoire, ROR, Télémédecine, seront établies afin de maintenir une cohérence d ensemble. 14

15 Livrables Le groupe de travail devra proposer au terme d octobre 2014 : - Un document cadre d urbanisation des systèmes d information partagés en région Centre dans lequel seront déclinées notamment les règles nationales et les spécificités régionales. Ces dernières concerneront en tant que de besoin la télémédecine, la mutualisation de l imagerie en région centre (MIRC), la mise en place de «VIA TRAJECTOIRE», la veille et l alerte sanitaires, le dossier communiquant de cancérologie. - Une démarche d appropriation par les acteurs des SI - Le périmètre de l intégration aux CPOM des établissements - L écriture du volet du PRADIS concernant cette thématique - Une démarche pour la révision de ce cadre Échéancier Première réunion de travail le 25 mars 2014 sur une journée Appropriation de la démarche et validation des premières fiches, répartition des taches pour les fiches spécifiques Deuxième réunion mi mai 3h Point sur les fiches spécifiques et appropriation par les acteurs Troisième réunion fin juin 3h Point sur les fiches spécifiques et Volet PRADSIS Quatrième réunion mi septembre 3h Point sur les fiches spécifiques et démarche de révision du cadre d urbanisation des SI Cinquième réunion mi novembre 2h Validation générale Perspective validation finale des propositions par le CTSIS de novembre 2014 après communication de l état d avancement à celui de septembre

16 ES C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE Règles régionales d urbanisation des SIPS Les besoins à couvrir sont au moins les suivants : - Identifier de manière sure et fiable les patients tout au long de leur vie, en conformité avec la réglementation en vigueur, quelque soit leur lieu de prise en charge ou de travail des professionnels de santé ; - Echanger et partager de l information confidentielle, dont les données de santé à caractère personnel, entre les bons acteurs de santé, sans rupture tout au long du parcours de santé du patient ; - Solliciter ou donner un avis à la bonne personne, sur le bon patient par la transmission de documents électroniques, dans des conditions de sécurité optimales ; - Ne pas faire de double saisie : Intégrer dans le logiciel des professionnels de santé (LPS), les informations numériques fiables déjà produites par d autres professionnels de santé, attachées au bon patient ; - Automatiser et sécuriser les envois de données nécessaires à la veille et aux alertes sanitaires ; - Recueillir le consentement des patients pour le partage et l échange des données de santé. Les règles d urbanisation sont classées hiérarchiquement comme suit : 1) Les pré-requis de base indispensables à l interopérabilité des SIPS ; 2) Les règles s appuyant sur la mise en œuvre des services mutualisés nationaux ; 3) Les règles permettant la mutualisation des services au niveau de la région Guide de lecture La formalisation des règles est la suivante : N Type Champ d application Titre Cible Description succincte de la règle Schéma des flux (pour les règles liées aux usages) Exigences de mise en œuvre (si nécessaire) Informations supplémentaires (si nécessaire) 16

17 N Numéro d indexation Obligatoire (fond rouge) : correspond au socle opposable A venir lors des évolutions du document : Type Recommandé (fond bleu) : non opposable, donne une visibilité sur l évolution du cadre de référence à terme -ES = établissements de santé publics ou privés du secteur Sanitaire ; -A venir lors des évolutions du document : -Libéral = Professionnel de santé libéral (hors maisons et pôles de santé), Champ d application -Exercices regroupés= Maison ou pôle de santé pluriprofessionnel. - ESMS= établissements et services médico-sociaux -ENRS= Espace Numérique Régional de santé Titre Cible Description synthétique de la règle Mise en conformité des SIPS existants : immédiat (2014) ou à cible (201x) ou dès disponibilité de la ressource 17

18 Processus Soins C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE 1) Pré-requis d interopérabilité Un identifiant numérique unique suit le mouvement des patients tout au long de sa vie 1 Obligatoire ES Identifiant national de Santé 2015 Description succincte de la règle : L identifiant numérique unique des patients à utiliser est l Identifiant National de Santé (INS). Schéma des flux : N de venue + IPP RP AR RA Pilotage Mouvements patients Identifiant numérique unique Partenaires RP (Hors usagers) L identification des patients est prise en compte par le processus d accueil du patient au sein de chaque structure. Un référentiel unique d identité du patient (RP) (domaine d identité) doit alimenter les applications impliquées dans les échanges de données patients avec les partenaires. Afin de garantir le lien entre le patient et ses documents électroniques, au plus près de la mobilité imposée par son parcours de santé, il est nécessaire d appliquer une méthode fiable de rapprochement des identités. L INS est un identifiant numérique unique, non signifiant, sans doublon, ni collision, assurant ce rapprochement au plan national. Exigences de mise en œuvre : À terme, chaque personne disposera d un INS (INS cible. Le mode de mise à disposition de l INS cible n est pas encore totalement arrêté. En attendant, l INS est calculé à partir des traits d identité présents sur la carte vitale du bénéficiaire (d INS calculé ou INS-C). Ce mode de calcul ne permet pas aujourd hui d obtenir un INS pour les mineurs de moins de 16 ans et les ayant-droits majeurs dont le numéro d identification au répertoire des personnes physiques (NIR) n est pas renseigné dans la carte vitale de l ouvrant droit. Aujourd hui, l INS ne peut être calculé pour tous les patients. Dans l attente de sa mise en œuvre complète et effective, les SIPS régionaux traiteront préférentiellement les patients dont l INS peut être calculé. Cependant s il existe un besoin spécifique identifié d échange pour les patients dont l INS-C ne peut être obtenu, il revient aux parties réalisant les échanges de mettre en œuvre une modalité de validation des identités des patients dans un protocole écrit selon les principes ci-dessous : 1. L utilisateur d une donnée échangée s assure au préalable de la validation par le producteur du lien entre la donnée, l identité qu elle porte et le patient 2. Cette validation peut se faire par tout moyen reconnu et notamment la production d une copie d une carte nationale d identité, un passeport, un livret de famille 3. La gestion de ce moyen d identification doit être intégrée aux outils d échange afin d en assurer la traçabilité. L ASIP Santé a publié le Référentiel d identification des patients volet INS-C, téléchargeable à partir du site Ce référentiel contient les spécifications de l algorithme de calcul de l INS-C ainsi que les aspects juridiques associés 3. (Source ASIP Santé) L INS doit être véhiculé entre les SIPS conformément au CI-SIS et à l intérieur d un SIPS selon les contraintes françaises applicables au profil IHE-PAM4 4. L ASIP Santé a également publié une liste des logiciels capables de calculer l INS-C sur le site : Le producteur de la donnée de santé est responsable de l identification du patient : les serveurs mutualisés territoriaux ou régionaux de rapprochement d identité sont à proscrire. 3 Voir le glossaire pour les obligations réglementaires relatives à l INS. 4 Contraintes décrites dans les deux documents IHE_FRANCE_PAM_National_Extension_v2+5-V5.pdf et doc_inline_src/412/ihe_france_constraints_on_hl7_data_types_for_iti_.5.pd 18

19 Informations supplémentaires : Le Centre National de Dépôt et d Agrément 5 (CNDA) accompagne les éditeurs de logiciels pour les professionnels de santé pour le compte de l ASIP Santé et met à leur disposition : - des moyens de tester la mise en œuvre de l algorithme de calcul de l INS-C ; - un service de référencement des solutions qui implémentent cet algorithme. Programme Hôpital Numérique : l intégration de l INS dans le référentiel unique d identité du patient et la mise en œuvre d une cellule d identitovigilance sont des pré-requis ( hopital-numerique.html)

20 ES C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE La confidentialité de l accès aux donnés de santé des patients est garantie 2 Obligatoire Authentification des acteurs de santé Dés disponibilité Description de la règle : L authentification des acteurs, pour le partage ou d échange de données de santé à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre d un SIPS, doit reposer immédiatement ou en cible selon le calendrier de disponibilité sur : - Les annuaires nationaux certifiés (publiés sur le site annuaires.sante.fr) - Les services cartes à puce professionnels de santé (cartes de la famille CPx) et certificats logiciel de l ASIP Santé. - Le référentiel d authentification et d identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d Information de Santé publié par l'asip Santé. Schéma des flux : Dans le cadre de la mise en œuvre d un SIPS : - L'authentification sera réalisée avec une identité de portée nationale qui s'appuie sur des référentiels dont les données sont opposables (RPPS, ADELI, FINESS, SIRET/SIREN, ) - L authentification des acteurs (personnes physique ou personnes morales) utilise les cartes de la famille CPS et certificats logiciels émis par l ASIP Santé, permettant l authentification des serveurs associés aux personnes morales. Exigences de mise en œuvre : L authentification «publique» des acteurs de santé sera nécessairement une identification forte et répondra à minima aux préconisations du palier 2 défini dans le référentiel d authentification des acteurs de santé. L'authentification cible à atteindre répondra aux exigences du palier 3. Pour l'authentification "publique" des personnes physiques : Palier cible PALIER 3 (le plus élevé) : Authentification directe + carte CPx pour les échanges avec accès direct au service partagé Dispositif alternatif : ensemble de dispositif adossés à la CPS : Mot de passe à usage unique OTP SMS ou mail. Mot de passe à usage unique en contexte de terminaux mobiles OTP push. PALIER 2 : pour les acteurs des structures de santé éligible au certificat Directement avec dispositif reconnu par ASIP Santé. De manière indirecte : authentification forte de la personne morale + authentification «privée» de l acteur de santé. Pour l'authentification "publique" des personnes morales : Palier cible PALIER 3 (le plus élevé) : «Certificat logiciel de personne morale» Bi-clé d authentification dont la clé publique est signée par l Autorité de Certification désignée par l ASIP Santé. L identifiant de la personne morale utilisé est national (FINESS, SIRET / SIREN). PALIER 2 : «Certificat serveur» Bi-clé d authentification dont la clé publique est signée par l Autorité de Certification désignée par l ASIP Santé. Référence à la personne morale responsable du serveur et identifiée dans le certificat. L identifiant de la personne morale utilisé est national (FINESS, SIRET/SIREN). 20

21 Processus Soins C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE Les documents électroniques relatifs aux patients sont intégrés automatiquement au logiciel du professionnel de santé 3 Obligatoire ES Sémantique et syntaxique des documents électroniques du patient Dès disponibilité Description succincte de la règle La sémantique (définition des informations), la syntaxique (format de représentation des informations) et le transport (protocoles d interconnexion et d acheminement) des documents électroniques de santé doivent être conformes au cadre d interopérabilité des systèmes d information de santé (CI-SIS) publié par l ASIP Santé. Schéma des flux : AR R P R A Pilotage Modèles métiers de documents Jeux des valeurs Terminologie Formats AR Systèmes de partage et d échange de données de santé Partenaires (Hors usagers) Prestataires Pour partager et échanger des données de santé de manière efficiente au plus près des usages métiers le dialogue doit s appuyer sur une sémantique, une syntaxique et un transport dont les pivots sont : Des modèles de référence des documents métiers ; Des jeux de valeur ; Des terminologies de référence (vocabulaire) ; Des formats standardisés ; Des profils standards pour le transport des données (profils IHE). Exigences de mise en œuvre : - Dans le cas de l utilisation d un identifiant patient les règles n 1 et 2 doivent être appliquées. - Les profils standards de transport sont basés sur le modèle IHE (Integrating the Healthcare Enterprise). Le modèle de contenu est le format CDA R2 (Clinical Document Architecture Release 2). - Les terminologies de références (ou nomenclatures) doivent être choisies dans les normes et standards reconnus au niveau national ou international (exemples : CIM10, Snomed, LOINC, CCAM ). Dans le cas de l intégration d une fonctionnalité d aide à la prescription (LAP), l application doit permettre la prescription directement en Dénomination Commune Internationale (DCI). Et par conséquent, recourir à une base de données sur les médicaments (BdM) qui permette une telle prescription 6 - Les logiciels des professionnels de santé (LPS) doivent être capables de produire, de récupérer et de lire des documents électroniques conformes aux spécifications du CI-SIS. Les solutions doivent être référencées dans la base RELIMS L ensemble de ces dispositions devront être mises en œuvre notamment dans les situations de renouvellement des marchés de logiciels métier dédiés aux soins, ou de mise en place d un marché de prestation de biologie. En tout état de cause tout nouveau déploiement de Système d Information Partagé de Santé devra appliquer cette règle. Il est souhaitable que les systèmes existants convergent vers l application de cette règle. Informations supplémentaires Programme Hôpital Numérique ( ) : Le partage et l échange de documents médicaux structurés en conformité avec le CI-SIS sont des cibles du domaine prioritaire «Résultats d imagerie, de biologie et d anatomo-pathologie» (comptes-rendus d'imagerie, d'anatomo-pathologie, résultats de biologie). Dossier patient informatisé et interopérable et prescription informatisée alimentant le plan de soins. Les informations sur le CI-SIS sont sur le site: interoperabilite-des-systèmes-d-inform. 6 En application des articles L et R du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de Santé est chargée d établir la procédure de certification des Logiciels d Aide à la Prescription (LAP) ayant respecté des règles de bonne pratique. La liste des BdM certifiées sont disponibles sur le site 21

22 ES ESMS MSP PSL ENRS C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE La sécurité intègre la confidentialité, la traçabilité des échanges de données de santé entre les acteurs : sa garantie est assurée 4 Obligatoire Sécurité Description succincte de la règle : Garantir la disponibilité, l intégrité, la confidentialité et la traçabilité des échanges des données de santé entre les acteurs en accord avec les besoins, les contraintes édictées par la loi et les préconisations et recommandations proposées par les instances nationales (ASIP Santé, ANSSI ). Schéma de processus : Analyse des risques sécurité CCTP avec éléments d analyse des risques Démarrage projet Audit des mesures de sécurité Mise en place des mesures corrective s Veille réglementaire Exigences de mise en œuvre : Réaliser une analyse de risques avant la mise en œuvre des projets. En déduire des mesures de sécurité à intégrer au cahier des charges du projet. Les compléter si nécessaire de clauses type de sécurité à intégrer aux CCTP. Auditer régulièrement ces mesures de sécurité. Veiller régulièrement à la mise à jour de la réglementation et des référentiels nationaux. Les professionnels de santé libéraux qui travaillent sur un poste autonome doivent respecter le pallier 1 de la PGSSI-S de l ASIP-Santé. Les établissements de santé, médico-sociaux et les MSP doivent respecter le pallier 2 de la PGSSIS-S. Les télé-services régionaux ainsi que l ensemble des services hébergés doivent respecter les contraintes du pallier 3 de la PGSSI-S de l ASIP Santé. En cas d externalisation de l hébergement des données, le recours à un hébergeur agréé est de règle Utiliser des référentiels uniques pour les professionnels de santé et structures. Informations supplémentaires : Le programme Hôpital Numérique impose 3 pré requis de sécurité (identités / mouvements, disponibilité / fiabilité, confidentialité). La Haute Autorité de Santé intègre certains indicateurs du programme Hôpital Numérique dans la certification des établissements de santé. 22

23 2) Les services mutualisés nationaux La continuité de l information de santé du patient, nécessaire à la coordination de sa prise en charge est assurée au travers de documents électroniques au plus près de son parcours de santé La mise à disposition de données de santé à caractère personnel, s appuie sur les principes de partage et d échange en support et en fonction de l usage métier : - Le partage permet la mise à disposition, d une communauté identifiée, d informations sur un espace de stockage (entrepôt de données). Ces informations sont déposées et accessibles par des personnes et des systèmes habilités, en fonction de droits attribués, à tout moment et quelque soit l endroit effectif où ils se trouvent ; - L échange permet le transfert d un message, associé ou pas à un ou des document(s) électronique(s), à l initiative d un système ou d une personne (émetteur) vers un ou plusieurs destinateurs. L ensemble des émetteurs et des destinataires sont identifiés au sein d une communauté. Dans le cadre du partage de données de santé à caractère personnel : - Le producteur des données de santé à caractère personnel est le responsable de leur traitement, au sens de la loi informatique et libertés 7. Il détermine les finalités et les moyens du traitement ; - Dans le cadre d activités de prévention, de diagnostic ou de soins, l établissement de santé l information recueille ou produit des données de santé à caractère personnel. Selon son architecture et les modalités de conservation de ces données qu il a défini, l établissement peut externaliser l hébergement de ces données auprès d une personne morale ou physique agréée hébergeur de données de santé 8. La liste des hébergeurs de données de santé à caractère personnel agréés est téléchargeable sur le site Un contrat est passé entre l hébergeur et l établissement de santé à l initiative du dépôt des données ; - L activité d hébergement des données de santé peut être définie comme toute activité d externalisation, de détention et de conservation des données personnelles de santé recueillies ou produites à l occasion d un acte de prévention, de diagnostic, de soins ou de recherche et confiées à un tiers qui n a pas eu mission de les collecter ; - Le décret du 4 janvier 2006 définit les conditions de l agrément, organise la procédure et fixe le contenu du dossier qui doit être fourni à l appui de la demande. 7 Loi informatique et liberté n du 16 janvier 1978 modifiée 8 Article L du code de la santé publique. 23

24 Accès Processus Soins Création-Gestion Alimentation ES ESM S Amb u C A D R E D U R B A N I S A T I O N DES S I P S R E G I O N CENTRE Le partage de documents électroniques au travers du DMP permet une meilleure prise en charge du patient 5 Obligatoire Les usages du DMP 2017 Description de la règle : Le partage de documents électroniques utiles à la coordination des soins, doit être réalisé, avec l autorisation du patient, par le dossier médical partagé (DMP). Schéma des flux : Les règles d accès et cas d usages du DMP accessibles à partir du logiciel de professionnel de santé (LPS) sont : RA RP AR Pilotage Mouvements patients (Hors usagers) Consultation Notification Partenaires (Incluant les usagers) - l accès sécurisé par authentification forte via carte CPS ou certificat logiciel ; - la création du DMP ; - la gestion administrative du dossier (réactivation éventuelle, mise à jour des données administratives, fermeture) et de ses accès ; - l alimentation de documents utiles à la coordination des soins au format CDA- R2. - la consultation des documents ; - éventuellement, la notification Entrepôt de l arrivée de nouveaux documents. (Hors usagers) DMP (Hors Exigences de mise en œuvre (Source ASIP Santé) : usagers) Les documents pouvant être partagés dans le DMP (compte-rendu médicaux, résultats d examens ) nécessitent d être produits à partir d outil de bureautique médicale. L accès à un DMP nécessite la présentation de l INS du patient (Règle n 1) et l authentification des acteurs de santé (Règle n 2). Le format cible des documents déposés dans le DMP est CDAR 2 (Règle n 3) : conformité au cadre d interopérabilité des systèmes d information de santé (CI-SIS) Les contenus cibles dans le DMP sont : le volet de synthèse médicale (VSM), le dossier de liaison d urgence (DLU), les comptes rendu d hospitalisation (CRH), les comptes rendus de consultation (CRC) les comptes rendus opératoires (CRO), les comptes rendus d examens biologique (CREB), les comptes rendu d imagerie (CRI). Le DMP n est pas un lieu de stockage de toutes les informations produites par le système de production de soins de l établissement. Il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient, au fil de son parcours de santé, de partager les informations de santé utiles à la coordination des soins. Informations supplémentaires (Source ASIP Santé) : Le cahier des charges de le DMP compatibilité et la liste des logiciels DMP-compatibles sont téléchargeables à partir du site Le système d information DMP met en œuvre l application des règles de gestion des droits des différents acteurs de Santé en fonction de leur profil, contexte d usage (droits fonctionnels), de leur profession et spécialité (matrice d habilitations du CI-SIS), de la volonté du patient (autorisation d accès) 24

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