Bilan Carbone. Service qualité sécurité et environnement 31/08/2015

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1 Bilan Carbone BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE BWT France Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Service qualité sécurité et environnement 31/08/2015 Evaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur l année 2014 par les activités de l entreprise BWT France sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.

2 Sommaire Description de la personne morale (PM) concernée... 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence... 4 Les émissions directes GES et indirectes associées à la production d électricité quantifiées par poste en tonnes équivalent CO Les éléments d appréciation sur les incertitudes... 6 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES... 6 POSTE 2 :... 6 POSTE 3 :... 6 Poste 4 :... 6 Poste 5 :... 6 Modification du bilan de l année de référence... 6 Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES... 7 Synthèse des principales actions de réduction... 7 Optionnel

3 Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : B.W.T.-FRANCE Code APE : 2829B Code SIREN : Code SIRET : Adresse : 103, rue Charles MICHELS_ St Denis cedex Nombre de salariés : 579 Activité principale : Conception, commercialisation, assistance technique, service après vente de produits de traitement des eaux Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Périmètre organisationnel de la personne morale retenue : Il intègre le siège de l entreprise situé à Saint- Denis, son unité de production de produits rotomoulés située à Is-sur-Tille et l ensemble de ses agences (13 agences BWT-PERMO, 6 agences CILLIT, CPED et CPS) en France. Autres indirectes Fret amont Indirectes liées à l'énergie électricité, gaz Directes Sources contrôlées par la PM Autres indirectes Fret aval Déplacement professionnels Déchets AMONT AVAL Schéma des différentes sources d émissions liées aux activités d une organisation 3

4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie d émission Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes de GES N Postes d émissions Sources d émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Combustion d énergie de sources fixes (chaudières) Production de l électricité, son transport et sa distribution 11 Déchets Transport et traitement des déchets de la PM 12 Transport de marchandise amont Transport de marchandise dont le coût est supporté par la PM (livraisons fournisseurs) 13 Déplacements professionnels Transports des employés par des moyens n appartenant pas à la PM (avions) 18 Transport des marchandises aval Transport et à la distribution dont le coût n est pas supporté par la PM (livraisons clients) 22 Leasing aval Consommations d énergie des actifs en bail 23 Déplacement domicile-travail Déplacement domicile-travail Année de reporting de l exercice et l année de référence Années de reporting : 2014 Années de référence :

5 Les émissions directes GES et indirectes associées à la production d électricité quantifiées par poste en tonnes équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence 2011 Année de reporting 2014 Différence catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 (Tonnes) CO2 (Tonnes) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 153,595** 348, ,849 2 NA NA NA 3 NA NA NA 4 NA NA NA 5 NA NA NA Sous total 153, , , ,928 42,859 1,931 7 NA NA NA Sous total 40,928 42,859 1,931 8 NA NA NA 9 NA NA NA 10 NA NA NA 11 0,048 2,632 2, , ,084 21, Non calculé Non calculé Non calculé 14 NA NA NA 15 NA NA NA 16 NA NA NA 17 NA NA NA 18 73, ,05 26, NA NA NA 20 NA NA NA 21 NA NA NA , , , ,256 72,134-2, NA NA NA Sous total 881, , ,063 * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 5 ** Donnée modifiée (voir explication au concerné)

6 Les éléments d appréciation sur les incertitudes La collecte des données auprès des différents interlocuteurs pour chaque poste d émissions se fait via le prélèvement des compteurs. Ces données primaires sont multipliées par un facteur d émission (issu de la Base Carbone de l ADEME) afin d évaluer la quantité de gaz à effet de serre émise. Cette méthode de calcul permet de réduire l incertitude et d obtenir des résultats exacts. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES POSTE 2 : Absence de sources mobiles à moteur thermique. POSTE 3 : Absence de procédés industriels produisant des émissions de gaz à effet de serre. Ceux utilisant de l énergie (en particulier à Is-sur-Tille) sont comptabilisés dans le poste 1. Poste 4 : Absence de fuites de fluides frigorigènes, traitement de déchets organiques, etc. Poste 5 : Absence d activités produisant de la biomasse. Modification du bilan de l année de référence En 2011, année de référence, le périmètre ne comprenait pas notre site d Is-sur-Tille qui a été acheté en Octobre Ce site utilise de l énergie sous forme de gaz pour pouvoir fabriquer nos produits rotomoulés (cuisson au four). La consommation de gaz de ce site soit 106,061 teqc a été rajoutée au bilan initial sur le poste 1. 6

7 Le détail du calcul est le suivant : Poste 1 en 2011 sans Is-sur-Tille : 47,534 teqc Poste 1 en 2011 Is-sur-Tille : 106,061 teqc Poste 1 en 2011 modifié : 47, ,061 = 153,095 teqc Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le bilan d émissions de GES est mis à disposition sur le site : Coordonnées du responsable du bilan d émissions de GES Responsable du suivi : J.V LORENZO Fonction : Responsable Qualité Sécurité Environnement Adresse : 103, rue Charles Michels _ SAINT-DENIS Tel : Mail : jean-vincent.lorenzo@bwt.fr Synthèse des principales actions de réduction Formation éco-conduite pour l ensemble du personnel (effectuée) et les nouveaux arrivants qui utilisent un véhicule de société. Réalisation de l audit énergétique pour le 15/12/2015 afin d ouvrir de nouvelles pistes de réduction de l énergie. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne par un bureau d études - Temps passé : 2j/37.5H - Coût de l étude : Interne (j/h) Externe ( ) - Durée de l étude : 3 semaines 7

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