Notre vision Notre mission Justice publique

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2 Notre vision L organisme Citizens for Public Justice (CPJ) est déterminé à favoriser l épanouissement humain et l intégrité de la création, en réponse à l appel de Dieu pour l amour, la justice et la bonne intendance. Nous croyons en un monde où les individus, les collectivités, les institutions sociales et les gouvernements contribueront au bien commun et en bénéficieront. Notre mission La mission de CPJ est de promouvoir la justice publique au Canada en suscitant des débats sur des enjeux publics clés qui se fondent sur la recherche, l analyse, les publications et le dialogue. CPJ encourage les citoyens, les décideurs et les gouvernements à appuyer les politiques et les pratiques qui reflètent l appel de Dieu pour l amour, la justice et la bonne intendance. Justice publique La justice publique est la dimension politique de l amour de son prochain, le respect pour la création et la réalisation du bien commun et elle est plus particulièrement la responsabilité du gouvernement et des citoyens.

3 Sommaire Le Canada a besoin d une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Une stratégie qui assure à tous un revenu et des services adéquats et qui répondent aux besoins fondamentaux de chacun. Une stratégie qui réduise les inégalités et qui développe les compétences humaines. Une stratégie qui renforce les collectivités et qui respecte l environnement. La demande de CPJ pour une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté prend ses racines dans l appel biblique qui nous prescrit de rendre justice. Elle repose également sur notre compréhension de la justice publique et de nos responsabilités en tant que citoyens à part entière. Tous les secteurs de la société doivent se regrouper afin de réduire substantiellement la pauvreté et les inégalités. Le gouvernement doit prendre les devants à cet égard, dans le cadre de ses responsabilités en matière de justice publique. Le budget de 2007 devrait lancer le plan du gouvernement fédéral visant à élaborer une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté et prendre des mesures immédiates pour réduire la pauvreté et les inégalités. La stratégie du Canada sur la réduction de la pauvreté doit inclure : des échéanciers et des objectifs; des outils d évaluation des progrès accomplis; des prévisions et des vérifications à caractère social une stratégie intégrée, menée en partenariat avec tous les ministères du gouvernement fédéral et à tous les paliers de gouvernement; des stratégies ciblées de lutte contre les causes de la pauvreté chez les groupes les plus touchés les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les familles monoparentales, les gens handicapés, les femmes, les adultes seuls et les jeunes familles avec des enfants. Les mesures qui doivent être prises immédiatement pour réduire la pauvreté et les inégalités au Canada sont notamment : porter la prestation fiscale canadienne maximale pour enfants à $, afin de réduire le taux et la gravité de la pauvreté chez les enfants et la famille. investir dans l éducation préscolaire et les services de garde, afin de créer des places, d accroître le nombre d éducateurs, de leur donner la possibilité de se perfectionner, d être mieux rémunérés et de réduire les coûts liés à ces services. Augmenter les investissements dans les programmes de logement abordables; Faciliter l accès à l assurance-emploi; Donner la possibilité aux travailleurs de profiter des prestations d assuranceemploi pendant qu ils étudient ou se perfectionnent; Augmenter le salaire minimum du gouvernement fédéral à 10 $ l heure et l indexer au taux d inflation; Partager le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) en un transfert pour l éducation postsecondaire et un transfert social canadien et prévoir

4 des augmentations pour ces deux programmes. Inclure des principes rigoureux pour le TCPS, afin d assurer que les programmes d aide sociale et de prestation d invalidité offrent des revenus adéquats.

5 Le moment est venu pour le Canada d adopter une stratégie de réduction de la pauvreté L organisme CPJ est heureux de participer aux consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Nous considérons que cela fait partie de nos responsabilités en tant que citoyens et nous contribuons ainsi à façonner des décisions politiques qui favorisent la justice publique. Le CPJ reconnaît l importance du travail effectué par le Comité et ses membres en avisant le gouvernement fédéral des priorités fiscales pour le prochain budget. Les décisions budgétaires sont un élément important dans l exercice de la justice publique. Elles déterminent la manière dont les ressources sont réparties entre les individus, les collectivités et les organisations sociales. Elles concernent la répartition équitable des coûts des services publics. Le CPJ recommande depuis plusieurs années l adoption de politiques de réduction de la pauvreté des enfants et des familles canadiennes. L an dernier, nous avons dans notre mémoire insisté sur le fait que de nombreuses familles et de nouveaux immigrants sont laissés pour compte et nous avons proposé des politiques visant à réduire la pauvreté des enfants et des familles, en général, et des nouveaux immigrants, plus particulièrement. Le Canada a besoin d un plan national de lutte contre la pauvreté afin d assurer à notre pays un avenir prospère. i Cette année, nous joignons nos voix à celles du Conseil national du bien-être social, notamment, et de l organisme Abolissons la pauvreté, et nous demandons au Canada de mettre en œuvre une stratégie nationale visant à réduire la pauvreté. Le Canada a besoin d une stratégie nationale visant à réduire la pauvreté. Une stratégie qui assurera un revenu et des services adéquats qui répondent aux besoins de base à tous les citoyens. Une stratégie qui réduira les inégalités et qui développera le potentiel humain. Une stratégie qui renforcera les collectivités et qui respectera l environnement. Tous les secteurs de la société doivent se regrouper pour que cela puisse se réaliser. Le gouvernement doit prendre les commandes et assumer cette responsabilité afin de rendre justice aux citoyens. Il peut façonner ses choix en adoptant des règlements, en prélevant des impôts et en élaborant des programmes économiques, sociaux et environnementaux. Les entreprises, les syndicats, les médias, les organisations non gouvernementales, les familles et les groupes religieux ont tous leur rôle à jouer également. Il faudra accorder autant d importance au bien-être social et environnemental qu au développement économique dans la formulation du prochain budget. Il faudra dépasser i Conseil national du bien-être social, Report calls for a national effort to defeat poverty, Communiqué de presse, le 20 juillet 2006.

6 les objectifs de prospérité ou de plus grande compétitivité à quelque échelle que ce soit, d autant plus que la réduction de la pauvreté et des injustices peut ouvrir la voie à un développement économique plus durable.

7 Pourquoi CPJ préconise-t-il une stratégie nationale de réduction de la pauvreté? Pour le CPJ, l objectif visant à réduire la pauvreté et les inégalités émane de deux sources. La première est l appel biblique à rendre justice. À titre d organisation nationale chrétienne, déterminée à participer activement à la vie citoyenne, CPJ prend au sérieux le commandement biblique visant la création d une société sans pauvreté (Deut. 15 : 4-5). C est en partie ce à quoi le Royaume de Dieu proclamé par Jésus ressemble. Ainsi, dans la prière du Seigneur, il est dit : «Que ton règne vienne, que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel» - nous sommes pleinement conscients que Dieu a demandé qu il n y ait pas de pauvreté dans notre société. Et nous sommes tous appelés à faire de cette vision une réalité. Ce que CPJ entend par justice publique ne se réduit pas simplement à demander à chacun d assumer la responsabilité personnelle de ses actes. Cela ne se réduit pas non plus à demander à chacun d être charitable envers son voisin, bien que cela soit aussi rendre justice. Cela ne se réduit pas non plus à répondre aux besoins des pauvres par le biais d organisations bénévoles, bien que cela soit aussi rendre justice. En plus de tout cela, la justice publique sous-tend que le gouvernement adopte des politiques, des programmes et des structures qui réduisent la pauvreté et distribuent équitablement les ressources dans la société, de manière que tous les membres de la société puissent prospérer et réaliser leurs aspirations, tout en contribuant au bien commun. On trouve un exemple biblique pertinent dans les lois sabbatiques et du jubilé (Lev. 25 et Deut 15 : 1-15). Les lois du jubilé ont rappelé publiquement la nécessité de déployer des efforts pour éliminer la dette internationale des pays pauvres. Elles ont également demandé une redistribution périodique des moyens de production terres, céréales et bétail et l adoption de politiques visant des périodes de repos pour les travailleurs, les animaux et la terre. Les principes du sabbat et du jubilé sont toujours aussi pertinents. Ils nous prescrivent de créer des politiques pour que les gens puissent assurer leur subsistance et obtenir un salaire adéquat. Ils exigent que chacun ait accès à un revenu décent et à des services qui permettent aux gens de mener une bonne vie, même lorsqu ils ne sont pas en mesure de s offrir ce qu ils ont besoin par un travail rémunéré. Ils nous demandent de faire preuve de prudence dans l utilisation des ressources naturelles et de respecter le monde dans lequel nous vivons.

8 Pourquoi le gouvernement fédéral doit-il mettre en œuvre une stratégie de réduction de la pauvreté? Si CPJ demande au gouvernement fédéral de déployer des efforts pour réduire la pauvreté et les inégalités, c est que les politiques gouvernementales peuvent jouer et jouent effectivement un rôle important dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités. En effet, il existe des exemples, au Canada et ailleurs dans le monde, de politiques et de pratiques qui contribuent à un partage plus équitable des revenus et à la réduction de la pauvreté. À l échelon international, le Canada a appuyé les Objectifs de développement du millénaire et d autres stratégies qui visent à réduire la pauvreté de moitié d ici Ces objectifs concernent autant les pays riches que les pays pauvres. L Angleterre, par exemple, est un pays riche qui vise à réduire systématiquement la pauvreté. La première étape de sa stratégie a remporté un succès remarquable. Des observations faites à l étranger ont démontré qu un développement social fort peut servir de moteur à la vitalité de l économie. C est en partie la raison pour laquelle les pays nordiques comme la Finlande, le Danemark et la Suède se rangent systématiquement en tête au classement des Global Competitiveness Reports du Forum économique mondial et ils obtiennent également de bonnes notes dans les rapports de l UNICEF sur la pauvreté des enfants dans les pays riches. Au Canada, le Québec et Terre-Neuve et Labrador ont tous deux lancé officiellement des initiatives visant à réduire la pauvreté. Au Québec, une campagne visant la participation active des citoyens s est soldée par le soutien de toutes les parties à l adoption d une loi pour éliminer la pauvreté. Le gouvernement provincial de Terre-Neuve et Labrador a plutôt opté pour le lancement de consultations visant l adoption d une stratégie de réduction de la pauvreté. À l échelon municipal, les collectivités canadiennes ont déployé des efforts pour réduire la pauvreté dans les localités. À titre d exemple, citons les quinze collectivités participant au projet Collectivités dynamiques. ii Il importe que le gouvernement fédéral adopte une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, afin que les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités puisse emboîter le pas et intégrer leurs propres stratégies dans un programme plus large. Les politiques publiques jouent de toute évidence un rôle important dans l atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté. Au Canada, on a surtout réussi à réduire le taux et la gravité de la pauvreté chez les personnes âgées. Cela est en grande partie grâce au régime de pension de l État, y compris le RRP et le RRQ, les prestations de sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Les taux de pauvreté chez les parents seuls a quelque peu diminué, bien qu il soit encore élevé par rapport aux autres pays dans le monde. Cette réduction est en grande partie attribuable à des taux d emploi plus élevés ii On trouvera des informations sur les stratégies communautaires de réduction de la pauvreté à la page Web de Collectivités dynamiques à

9 chez les parents seuls et à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, principalement par l augmentation du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Des indicateurs internationaux soulignent également deux approches qui ont permis de réduire la pauvreté chez les enfants et les familles. iii Dans les pays où la proportion des emplois peu rémunérés est faible des emplois dont le salaire représente moins des deux tiers du salaire moyen le taux de pauvreté chez l enfant et la famille est généralement moins élevé. Dans les pays où une grande partie du produit intérieur brut est consacrée à des programmes sociaux pour les familles avec enfants, le taux de pauvreté est également moins élevé chez cette catégorie de citoyens. iii A League Table of Child Poverty in Rich Nations, UNICEF, 2000.

10 Ce que doit inclure une stratégie efficace de réduction de la pauvreté La stratégie canadienne de réduction de la pauvreté doit inclure : des échéanciers et des objectifs; des outils d évaluation des progrès accomplis; des prévisions sociales et des vérifications à caractère social; une stratégie intégrée, menée en partenariat avec tous les ministères du gouvernement fédéral et à tous les paliers de gouvernement; des stratégies ciblées de lutte contre les causes de la pauvreté chez les groupes les plus touchés les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les familles monoparentales, les gens handicapés, les femmes, les adultes seuls et les jeunes familles avec des enfants. Les familles avec enfants ne sont pas les seuls groupes aux prises avec la pauvreté. Les taux de pauvreté chez les adultes célibataires sont parmi les plus élevés de tous les groupes de citoyens. Une stratégie nationale de réduction de la pauvreté devra s attaquer aux causes de la pauvreté chez ce groupe en particulier. Des politiques ciblées devront également être adoptées pour lutter contre les causes profondes de la pauvreté chez les groupes dont le taux moyen de pauvreté est encore plus élevé. Ce sont notamment les peuples autochtones, les immigrants et les personnes handicapées. Une stratégie nationale de réduction de la pauvreté devrait s employer à réduire les inégalités salariales d abord par une hausse salariale des travailleurs à faible revenu. Il faudra donc mettre à jour les normes du travail, appliquer ces normes, augmenter le salaire minimum et accorder des subventions qui permettront aux travailleurs à faible revenu de se perfectionner et d obtenir de la formation, à l instar de la plupart des travailleurs hautement qualifiés et bien rémunérés. Cette stratégie doit trouver un compromis entre les mesures de soutien du revenu et des services qui permettra une réduction soutenu des taux de pauvreté, de la gravité de la pauvreté et de la durée de la pauvreté. Les mesures de soutien du revenu comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, l assurance-emploi, l aide sociale et les prestations d invalidité jouent un rôle important dans la réduction de la pauvreté et des inégalités. L accès aux services, comme le Régime universel d assurance santé du Canada, est un autre important moyen d assurer le bien-être de chacun. Or, en complémentarité à ces mesures, la stratégie de réduction de la pauvreté devrait se pencher sur les moyens de réduire les dépenses encourues pour les services, comme les médicaments d ordonnance, les soins dentaires, le logement, l éducation préscolaire et les garderies.

11 La stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral doit prévoir des outils qui permettront d évaluer les progrès accomplis. Le Canada a conçu plusieurs outils pour évaluer les faibles revenus sur une base annuelle, dont les Seuils de faible revenu, que Statistique Canada produit depuis des décennies. Les Mesures de faible revenu, fondées sur la moitié du revenu annuel médian pour différents ménages, est une autre mesure souvent utilisée dans les études internationales sur la pauvreté. Outre ces mesures, la Mesure du panier de consommation, créée à la demande des ministres des services sociaux aux paliers fédéral, provinciaux et territoriaux, est un indicateur du revenu nécessaire aux ménages pour joindre les deux bouts. L une ou l autre de ces mesures ou une combinaison de celles-ci pourraient servir de base à la surveillance des progrès accomplis en matière de réduction de la pauvreté. Ce qui importe, c est que la stratégie ait un indicateur défini ou un ensemble d indicateurs pour mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté. Tous les budgets du gouvernement fédéral devraient inclure des prévisions sur la façon dont les conditions économiques et les mesures budgétaires : toucheront les 20 % de ménages canadiens les plus pauvres; combleront l écart entre les 20 % de ménages canadiens les plus riches et les 20 % les plus pauvres; toucheront des groupes particuliers (p. ex., les femmes, les enfants, les aînés, les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes handicapées, etc.) sujets à de hauts niveaux de pauvreté.

12 Politiques budgétaires de 2007 visant la réduction de la pauvreté Il faudra un certain temps avant que le gouvernement ne puisse mettre officiellement en œuvre une stratégie de réduction de la pauvreté, mais certaines mesures peuvent être prises immédiatement. Ces mesures visent notamment à : porter la prestation fiscale canadienne maximale pour enfants à $, afin de réduire le taux et la gravité de la pauvreté chez les enfants et la famille; investir dans l éducation préscolaire et les services de garde, afin de créer des places, d accroître le nombre d éducateurs, de leur donner la possibilité de se perfectionner, de mieux les rémunérer et de réduire les coûts liés à ces services. augmenter les investissements dans les programmes de logement abordables; faciliter l accès à l assurance-emploi; donner la possibilité aux travailleurs de profiter des prestations d assuranceemploi pendant qu ils étudient ou améliorent leurs compétences; augmenter le salaire minimum du gouvernement fédéral à 10 $ l heure et à l indexer au taux d inflation; partager le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) en un transfert pour l éducation postsecondaire et un transfert social canadien, prévoir des augmentations pour ces deux programmes, et enfin, inclure des principes rigoureux pour le TCPS, afin d assurer que les programmes d aide sociale et de prestation d invalidité offrent des revenus adéquats.

13 Conclusion La réduction de la pauvreté et des inégalités est une dimension importante de la justice publique et le temps est venu pour le Canada d élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Cette stratégie devrait miser sur l amélioration des revenus salariaux et des revenus subventionnés de 20 % de ménages les plus pauvres et sur la réduction des inégalités salariales au Canada. Elle devrait prévoir des investissements dans le développement du capital humain et le perfectionnement et dans le travail effectué à l extrémité inférieure du marché du travail. La stratégie doit également inclure des investissements dans les services, afin de réduire les dépenses liées aux services de base nécessaires aux ménages canadiens. Le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer dans la création d une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Celle-ci servira à intégrer les efforts de l ensemble des ministères fédéraux et à soutenir les efforts déployés par les provinces, les territoires et les municipalités pour réduire la pauvreté. L organisme Citizens for Public Justice est heureux de participer aux consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances et il se fera plaisir de discuter plus en détail de ce mémoire avec le Comité. i Conseil national du bien-être social, Report calls for a national effort to defeat poverty, Communiqué de presse, 20 juillet ii On trouvera des informations au sujet des stratégies communautaires de réduction de la pauvreté à la page Web de Collectivités dynamiques, à : iii A League Table of Child Poverty in Rich Nations, UNICEF, 2000.