Sommaire détaillé de la publication

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2 Votre service sur p. 3 Guide de première connexion... p. 5 Accédez à votre service sur : mode d emploi... p. 7 Recherchez un modèle sur : mode d emploi... p. 8 Organisation de votre «Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP»... p. 9 Index alphabétique des modèles... p. 705 Index alphabétique de la publication... p. 731 Partie 01 - Les embauches et les contrats aidés Les étapes de l entretien de recrutement... GPB * Rédiger une promesse d embauche... GPB Tableau des limitations à la liberté d embaucher... GPB Les vérifications à effectuer avant l embauche... GPB Tableau des conditions d embauche d un étranger... GPB Embaucher un stagiaire... GPB * Embaucher un jeune en «job d été»... GPB * Conclure un contrat unique d insertion... GPB Bénéficier du titre emploi-service entreprise (TESE)... GPB * L obligation d emploi des personnes handicapées... GPB * Tableau des aides publiques à l embauche des personnes handicapées... GPB * Conclure un contrat d apprentissage... GPB Conclure un contrat de professionnalisation... GPB Garantir la légalité d un prêt de main-d œuvre... GPB Le recours à la sous-traitance... GPB Intégrer un groupement d employeurs... GPB * Les modalités d application de la priorité de réembauche... GPB * Les principales étapes de l intégration du nouvel embauché... GPB * Tableau des formalités administratives d embauche... GPB Remplir une déclaration préalable à l embauche (DPAE)... GPB Les règles applicables en matière de période d essai... GPB Partie 02 - La rédaction des contrats de travail Tableau des conditions de validité du contrat à durée indéterminée (CDI)... GPB Les règles spécifiques à la conclusion du contrat à durée déterminée (CDD)... GPB Cumuler un contrat de travail et un mandat social... GPB * Tableau comparatif contrat à durée déterminée (CDD)/contrat de travail temporaire (CTT)... GPB Bien rédiger le CDD pour remplacement... GPB Les spécificités du contrat de travail des cadres... GPB Les règles spécifiques en cas de travail à l étranger... GPB * Le contrat à durée indéterminée de chantier... GPB Tableau des clauses obligatoires et des clauses interdites... GPB Tableau des principales clauses facultatives... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT 11

3 Rédiger une clause de déplacement... GPB Rédiger une clause de permis de conduire... GPB Rédiger une clause de délégation de pouvoirs... GPB Bien rédiger la clause de port d un vêtement de travail... GPB Rédiger une clause de mise à disposition d un véhicule... GPB Tout savoir sur la clause de non-concurrence... GPB * Tout savoir sur la clause de dédit-formation... GPB * Rédiger une clause d exclusivité... GPB * Rédiger une clause de confidentialité... GPB * Tout savoir sur la clause d objectifs... GPB * Tout savoir sur la clause de forfait en jours... GPB Recourir à l intérim... GPB Rédiger un contrat de travail à temps partiel... GPB Conclure un contrat de travail intermittent... GPB * Partie 03 - Le temps et la durée du travail Tableaux des limites maximales de la durée du travail... GPB Fixer et modifier la répartition de l horaire collectif hebdomadaire... GPB Calculer la durée de travail effectif... GPB Tableau des outils permettant de contrôler la durée du travail des salariés... GPB * Calculer le nombre de JRTT en fonction du nombre de semaines travaillées... GPB * Fixer la date de la journée annuelle de solidarité... GPB La gestion des jours fériés... GPB Organiser la récupération d heures... GPB Mécanismes d épargne des congés payés, JRTT, compte épargne-temps... GPB * Les règles de calcul des majorations liées aux heures supplémentaires... GPB Les règles de fonctionnement de la contrepartie obligatoire en repos... GPB Tableau des procédures de mise en place des modalités d aménagement du temps de travail... GPB * Les conventions de forfait en jours... GPB Les étapes du recours au travail à temps partiel... GPB Les étapes du recours à la modulation... GPB * Les étapes du recours aux horaires individualisés... GPB * Les étapes du recours à l astreinte... GPB Les étapes du recours au travail de nuit... GPB Les différents cas de recours au travail dominical... GPB * Partie 04 - Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail Intégrer un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail... GPB Tableau des aides publiques à l amélioration de l organisation et des conditions de travail... GPB * Statuts social et fiscal des salariés détachés à l étranger... GPB * La période probatoire... GPB Tableau des conséquences d un changement dans la situation juridique de l employeur... GPB * Les règles de suppression d un usage, d un engagement unilatéral, d un accord atypique... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 12 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT

4 Partie 05 - La discipline dans l entreprise La procédure disciplinaire... GPB La procédure disciplinaire à l encontre d un salarié protégé... GPB La procédure d élaboration du règlement intérieur... GPB * Le contenu du règlement intérieur... GPB La procédure de modification d un règlement intérieur... GPB * Bien conduire l entretien préalable... GPB Connaître les différentes formes de mise à pied... GPB Connaître les principales sanctions disciplinaires... GPB Choisir et notifier la sanction appropriée... GPB Les obligations contractuelles du salarié... GPB * Faire face aux absences injustifiées d un salarié... GPB Recourir à l éthylotest pour vérifier l alcoolémie d un salarié... GPB Sanctionner la violation d une règle de sécurité... GPB Recourir au dépistage pour vérifier la consommation de drogues... GPB Agir en cas d abandon de poste... GPB Le recours aux procédés de surveillance dans l entreprise... GPB * Tableau des différents procédés de surveillance des salariés... GPB * Recourir à un dispositif de géolocalisation... GPB Contrôler l utilisation d, des fichiers informatiques et des messageries... GPB * Contrôler l utilisation du téléphone au travail et les conversations téléphoniques... GPB * Réagir en cas d incarcération du salarié... GPB Sanctionner pour un motif lié à la vie privée... GPB * Sanctionner l utilisation du matériel de l entreprise à des fins personnelles... GPB Sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté d expression... GPB Partie 06 - Les absences, congés, accidents et maladies Les règles applicables en matière de suspension du contrat de travail... GPB Tableau des différents motifs d absences... GPB Les congés payés... GPB Le congé de maternité... GPB Le remplacement de la salariée en congé de maternité... GPB * Le retour de la salariée en congé de maternité... GPB * Les congés liés à la naissance (hors congé de maternité)... GPB Le congé parental d éducation... GPB * Le congé de paternité et d accueil de l enfant... GPB Les congés pour événements familiaux... GPB Tableau des congés spéciaux... GPB La période de mobilité externe volontaire sécurisée... GPB * Réagir à l annonce de la grossesse d une salariée... GPB * Faire face à un arrêt maladie... GPB L indemnisation de l arrêt maladie (non professionnelle)... GPB Congés payés et maladie, accident, maternité... GPB La modification des dates de congés... GPB La contre-visite médicale... GPB * Visite de reprise et visite de préreprise... GPB Les procédures applicables face à l inaptitude... GPB L obligation de reclassement du salarié inapte... GPB Contester l avis d inaptitude rendu par le médecin du travail... GPB Gérer une proposition de passage à un mi-temps thérapeutique... GPB * Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT 13

5 Réagir à la survenance d un accident du travail... GPB Réagir à la survenance d un accident de mission... GPB * Réagir à la survenance d un accident de trajet... GPB L indemnisation de l accident du travail... GPB Réagir à une demande de reconnaissance d une maladie professionnelle... GPB * Tableau des voies de contestation d un accident de travail... GPB Tableau des différences entre accident du travail et accident de trajet... GPB La responsabilité de l employeur pour faute inexcusable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle... GPB Faire face à l enquête pénale suite à un accident du travail... GPB * Recourir au chômage-intempéries... GPB Indemniser le chômage-intempéries... GPB La procédure de recours à l activité partielle... GPB Partie 07 - La formation professionnelle Tableau des principaux partenaires en matière de formation... GPB * Construire un plan de formation... GPB Préparer la consultation du comité d entreprise sur le plan de formation... GPB Réagir à une demande de congé individuel de formation (CIF)... GPB * Réagir à une demande de validation des acquis de l expérience (VAE)... GPB * Réagir à une demande de bilan de compétences... GPB * Le compte personnel de formation... GPB L entretien professionnel... GPB Panorama des aides publiques à la formation professionnelle... GPB * Partie 08 - La rémunération et les cotisations Les règles de détermination de la rémunération... GPB Tableau des principaux avantages en nature... GPB Les règles de gestion des frais professionnels... GPB Les règles de prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail... GPB Les règles de gestion des petits déplacements du personnel de chantier... GPB Les règles de gestion des grands déplacements... GPB Les règles de fonctionnement des titres-restaurants... GPB Les règles de gestion des avances, acomptes et prêts aux salariés... GPB * La procédure de saisie sur salaire... GPB Les règles d application de la retenue sur salaire pour absence... GPB * La procédure de cession sur salaire... GPB La garantie de paiement du salaire en cas de procédure collective... GPB * Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement... GPB * Les étapes de la mise en place d un accord de participation... GPB * Calcul et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)... GPB * Les étapes du recours aux plans d épargne salariale dans l entreprise... GPB Tableau du régime social et fiscal des plans d épargne entreprise... GPB * Les étapes de la mise en place d un accord de prévoyance... GPB * Bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires (réduction «Fillon»)... GPB La déclaration et le paiement des cotisations de Sécurité sociale... GPB Tableau des cotisations sociales sur salaires... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 14 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT

6 Tableau des cotisations patronales à caractère particulier et des taxes et participations sur les salaires... GPB Partie 09 - La santé et la sécurité au travail Tableau des principales obligations de l employeur en matière de prévention des risques professionnels... GPB Tableau des principaux registres, attestations et documents obligatoires en matière de santé/sécurité... GPB Tableau des principaux organismes partenaires en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail... GPB * Rédiger le document unique d évaluation des risques professionnels... GPB Les étapes de la rédaction d une délégation de pouvoirs... GPB Exécuter la formation des salariés à la sécurité... GPB Danger grave et imminent : faire face au signalement et/ou au retrait d un travailleur... GPB Réagir face à l usage d alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail... GPB Calculer la cotisation accident du travail/accident de trajet... GPB Choisir un service médical de santé au travail... GPB * Nature, modalités et enjeux des examens obligatoires pour le salarié... GPB * Liste des documents à fournir au médecin du travail... GPB Quand faire appel à la médecine du travail?... GPB * Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)... GPB Partie 10 - Les obligations de l employeur Tableau des obligations de l employeur en matière de libertés individuelles... GPB Le droit et la liberté d expression dans l entreprise... GPB Le droit syndical et la liberté syndicale dans l entreprise... GPB * Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés (hors fin de contrat)... GPB Les obligations de l employeur en matière de repas... GPB Tableau des documents devant obligatoirement être conservés par l entreprise... GPB Tableau des registres que l employeur doit tenir à jour... GPB Tableau des affichages permanents... GPB Tableau des principaux éléments devant composer le dossier d un salarié... GPB La procédure de déclaration à la CNIL... GPB * Tableau des cas dans lesquels une autorisation administrative doit être recueillie... GPB Mettre en œuvre l égalité professionnelle... GPB Rédiger un accord ou un plan d action sur l égalité professionnelle hommes/femmes... GPB * «À travail égal, salaire égal» : comment l appliquer?... GPB Faire face à un contrôle du Défenseur des droits dans l entreprise... GPB * Réagir face au harcèlement... GPB Procéder à l entretien d évaluation... GPB Assurer un bon climat social... GPB * Tableau des obligations en matière de contrat de génération... GPB * Travail dissimulé : cas généraux... GPB Éviter le piège de la fausse sous-traitance... GPB La responsabilité des donneurs d ordre en matière de travail dissimulé et de sous-traitance... GPB Réaliser un bilan social... GPB * Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT 15

7 Partie 11 - Le départ des salariés Le motif personnel de licenciement... GPB Le motif économique de licenciement... GPB Les interdictions et limitations au droit de licencier... GPB * La procédure de licenciement personnel... GPB L entretien préalable au licenciement... GPB Réagir à une prise d acte de rupture du contrat de travail... GPB * Rompre le contrat de travail d un salarié malade... GPB Licencier un salarié pour inaptitude physique... GPB Rompre le CDD en cas d inaptitude... GPB La procédure de licenciement pour motif personnel d un représentant du personnel... GPB Le licenciement pour fin de chantier... GPB Agir en cas de décès du salarié... GPB Définir l ordre des licenciements économiques... GPB L obligation de reclassement et d adaptation avant un licenciement pour motif économique... GPB La procédure spécifique du reclassement à l étranger en cas de licenciement économique... GPB * La procédure de licenciement individuel pour motif économique... GPB La procédure de licenciement économique de 2à9salariés sur 30 jours... GPB La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours en l absence de représentants du personnel... GPB * La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises de moins de 50 salariés disposant de délégués du personnel... GPB * La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises d au moins 50 salariés disposant d un comité d entreprise ou de délégués du personnel... GPB * Le plan de sauvegarde de l emploi... GPB * Contrat de sécurisation professionnelle et congé de reclassement... GPB * La priorité de réembauche... GPB Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement... GPB La durée du préavis de licenciement ou de démission... GPB Le déroulement du préavis... GPB Les heures pour recherche d emploi... GPB Les conséquences possibles liées à la rupture du contrat de travail... GPB Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail.. GPB Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture... GPB Tableau des documents de fin de contrat à remettre au salarié... GPB La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail... GPB Réagir à une démission... GPB * Conclure une transaction... GPB * Gérer un départ volontaire à la retraite... GPB Mettre un salarié à la retraite... GPB La cessation anticipée d activité des victimes de l amiante... GPB * La retraite anticipée pour travaux pénibles... GPB La retraite progressive... GPB La retraite anticipée «longues carrières»... GPB L utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) dans le cadre d un départ en retraite anticipé... GPB Les conditions du cumul emploi-retraite (CER)... GPB * La portabilité des garanties prévoyance en cas de départ du salarié... GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 16 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT

8 Partie 12 - Les élections professionnelles La mise en place du comité social et économique (CSE)... GPB Calculer l effectif de l entreprise... GPB Mettre en place une institution représentative du personnel... GPB Négocier un protocole d accord préélectoral (PAP)... GPB * Déterminer le nombre de candidats, de collèges, de sièges... GPB * Procéder au dépouillement... GPB * Quand et comment établir un procès-verbal de carence... GPB Les démarches à accomplir après les élections... GPB Procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel.. GPB * Calculer le nombre de représentants du personnel en fonction de l effectif... GPB Partie 13 - Les représentants du personnel Tableau des mandats des instances représentatives du personnel... GPB Tableau des moyens d actions (matériels, locaux, heures de délégation) des DP, du CE et du CHSCT... GPB Tableau des salariés protégés... GPB Tableau des réunions régulières obligatoires des instances représentatives du personnel avec l employeur... GPB Tableau des réunions avec l employeur obligatoirement organisées à la demande des instances représentatives du personnel... GPB Le droit spécifique à la formation des représentants du personnel... GPB * Les principaux cas de délit d entrave à éviter... GPB Tableau des crédits d heures des représentants du personnel... GPB Déterminer et suivre le nombre d heures de délégation des représentants du personnel (RP)... GPB * Tableau des principaux éléments du statut protecteur des représentants du personnel... GPB * La protection de l employeur contre l abus de droit des représentants du personnel. GPB * La procédure du droit d alerte par le CE, le CHSCT ou les DP... GPB * Tableau des attributions du comité d entreprise... GPB Le règlement intérieur du comité d entreprise... GPB * Convoquer et tenir une réunion du comité d entreprise... GPB * Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... GPB La base de données économiques et sociales (entreprise d au moins 50 salariés)... GPB Tableau des obligations d information du comité d entreprise... GPB Calculer le budget de fonctionnement du comité d entreprise... GPB Calculer le budget des œuvres sociales et culturelles du comité d entreprise... GPB Tableau des missions et attributions du CHSCT... GPB Convoquer et tenir une réunion du CHSCT... GPB * Rédiger un procès-verbal de réunion du CHSCT... GPB * Les rendez-vous essentiels avec le CHSCT... GPB Le registre du CHSCT des avis de danger grave et imminent... GPB Le registre des alertes sanitaires et environnementales... GPB * Tableau des attributions des délégués du personnel... GPB Convoquer et tenir une réunion des délégués du personnel... GPB * Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel... GPB Les modalités de désignation d un délégué syndical ou représentant syndical au comité d entreprise... GPB * Tableau des attributions des délégués syndicaux... GPB Tableau des attributions de la section syndicale... GPB * Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT 17

9 Tableau des attributions du représentant syndical au comité d entreprise... GPB La procédure de mise en place de la délégation unique du personnel... GPB * Partie 14 - Les relations collectives Calendrier des négociations obligatoires... GPB Organiser les négociations obligatoires... GPB * Qualifier un conflit collectif... GPB * Réagir face à un conflit collectif... GPB Les procédures de résolution d un conflit collectif... GPB Les conséquences d un conflit collectif sur les salariés... GPB * Négocier un accord de fin de conflit collectif... GPB * Partie 15 - Le droit, la législation du travail et son contrôle Les différentes sources du droit du travail... GPB Hiérarchie et articulations des différentes normes en droit du travail... GPB La présentation et l applicabilité des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics... GPB Déterminer la juridiction compétente... GPB * La procédure devant le conseil de prud hommes... GPB La procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale... GPB * La procédure du recours gracieux ou hiérarchique administratif... GPB * Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l employeur... GPB Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l employeur... GPB Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection du travail... GPB Réagir en cas de réception d une lettre d observation, d une mise en demeure, d une demande de vérifications ou d un procès-verbal... GPB La procédure de recours contre les décisions de l inspection du travail... GPB Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l URSSAF... GPB Utiliser la procédure de rescrit social... GPB Les règles et bonnes pratiques pour accueillir le contrôleur sécurité de la CARSAT. GPB Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur 18 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ÉDITIONS TISSOT

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