DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE D AIDE"

Transcription

1 Cadre réservé Cadre réservé Code dossier DOSSIER DE DEMANDE D AIDE dans le cadre d un projet d action individuelle : développement des entreprises régionales à l international Contrat d'accompagnement à la Stratégie Internationale - CASI Vous souhaitez renforcer les capacités exportatrices de votre entreprise et, à ce titre, vous sollicitez une aide? Merci de renvoyer ce dossier renseigné accompagné d une lettre de demande (à l'attention de la Présidente du Conseil Régional) à la Région Poitou-Charentes (Maison de la Région 15 rue de l Ancienne Comédie BP Poitiers CEDEX). La demande doit être parvenue à votre interlocuteur avant tout début de réalisation du projet (engagement des premières dépenses : devis signé ou facture...). Pour plus d information : 1 IDENTIFICATION Nom de l entreprise : Forme Juridique :.... Nom du Dirigeant : Activité :..... Date de création :. /.../... ou Date de reprise :.. /.../... N de Téléphone :.. N de Télécopie : .. Site Internet :.. Adresse de l entreprise :..... Commune : Code Postal :... Lieu du siège social (si différent) :.. N SIRET : Code NAF :.. N URSSAF :..... Enregistrement au : registre du commerce répertoire des métiers Appartenance à un club/réseau d'entreprises/fédération professionnelle :... Certification OEA (Opérateur Economique Agréé) : Oui Non

2 Effectifs de l'entreprise Dont nombre d'hommes Dont nombre de femmes Dont nombre de jeunes de 16 à 25 ans Dont nombre d'apprentis Dont nombre de seniors de 50 ans et plus Dont nombre de personnes en situation de handicap Avez-vous des institutions représentatives du personnel? CHSCT CE Syndicat Délégués du personnel Carence Entreprise de -20 salariés Capital : Appartenance à un groupe : oui non Si oui, lequel :.... Si oui, effectif consolidé du groupe :.. part détenue dans l entreprise par le groupe :.... L entreprise a-t-elle licencié dans les 12 mois précédant la demande? oui non Si oui combien de personnes? : Pourquoi?... Avez-vous des fournisseurs majoritairement régionaux? Oui (...%) Non, pourquoi : Absence dans la Région Prestation en quantité insuffisante Prestation de qualité insuffisante Prestation à un coût trop élevé Méconnaissance du tissu local Autres :... Avez-vous des sous-traitants majoritairement régionaux? Oui (...%) Non, pourquoi : Absence dans la Région Prestation en quantité insuffisante Prestation de qualité insuffisante Prestation à un coût trop élevé Méconnaissance du tissu local Autres : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE Historique, activités, marchés, clientèle, concurrence, moyens de production

3 3 L ECONOMIE DE L ENTREPRISE Résultat net : Total bilan :. Total Fonds propres :..... Besoin en trésorerie :...Usage des dividendes : rémunération du capital rémunération du dirigeant rémunération de la holding Type de clientèle (en % du CA HT) : particuliers :... entreprises :... autres (à préciser) :... Chiffre d affaires HT (année N).... dont % CA à l export :..... (année N-1).... dont % CA à l export :..... (année N-2).... dont % CA à l export :..... Répartition du CA export entre les principaux pays : Date et nature des aides publiques perçues ces 3 dernières années : STRATEGIE & STRUCTURE EXPORT Marché, concurrence, actions déjà menées, contacts existants, implantations, compétences acquises

4 5 DESCRIPTION DU PROJET : plan de développement à l international Objectif, stratégie, organisation

5 ACTIONS A L'INTERNATIONAL RELOCALISATION FORMATION RECRUTEMENT INTERNET DESCRIPTION DES ACTIONS (hors frais de déplacements à indiquer à la page suivante) Participation à des salons (location et aménagement de stand, entrée à la manifestation, inscription catalogue ) :... Études (informations économiques, étude de marché ) : Missions (prestation organisateurs, interprétariat, listes prospects ) : Communication (préciser langues + l'action correspondante) : Études d'implantation commerciale ou de partenariat : Création de site internet (frais de création, frais d'hébergement) : Recrutement du premier cadre export (salaire net) : Age :... Niveau d'étude :... Recrutement de techniciens export (salaire net) : Age :... Niveau d'étude :... Recrutement d'un VIE de 6 à 24 mois (volontaire international à l'étranger) : Destination :... Formation à la définition de la stratégie export Perfectionnement en langue étrangère Formation référencement et création de site internet - Organisme de formation :... - Module :... - Nombre d'heures :... Aide à la relocalisation d'activités (étude des possibilités) :... 6 DETAILS DU PROJET DE DEVELOPPEMENT à l international Période et durée de réalisation Coût HT en prévisionnel

6 INVESTISSEMENTS INNOVATION Investissements induits liés à la stratégie internationale (nouvelle gamme de produits...) :... Aide à l'innovation : Dépôts de brevets ou extension à l'international : Recherche et développement par des laboratoires et CRITT régionaux : TOTAL 7 FRAIS DE DEPLACEMENT NATURE (hébergement, transport, restauration) DESCRIPTIF ACTION RATTACHÉE (décrite dans le tableau précédent) DATE et DURÉE (en jours) COUT PRÉVISION NEL en TOTAL

7 Pièces à joindre OBLIGATOIREMENT au dossier : Lettre d intention Propositions et devis détaillés éventuels concernant le projet, éventuelle documentation sur les salons Fiche de poste, objectifs du futur cadre export/ technicien et contrat de travail, Le contrat UBIFRANCE signé concernant le VIE Copie dernière liasse fiscale (ou extrait Kbis pour les entreprises de moins d'un an), Attestation sur l honneur signée du dirigeant de la régularité fiscale et sociale de l entreprise 2 exemplaires originaux signés de la Charte d engagements réciproques Relevé d Identité Bancaire ou Postal Attestation de minimis Fait le... à. Nom et qualité :.. Cachet et signature : Certifie l'exactitude des renseignements présents dans ce dossier de demande d'aide sous peine de voir engager ma responsabilité conformément à l'art du Code pénal Bénéficiaires PME au sens communautaire du terme (employant moins de 250 personnes, et dont CA < 50 millions ou total de bilan annuel < 43 millions, et n étant pas détenues à plus de 24 % par une entreprise non PME) : - situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région, - appartenant au secteur productif de l industrie, artisanat de production, BTP, services à l entreprise, éco-industrie, TIC, sous réserve des exclusions catégorielles prévues par la réglementation communautaire, - ayant préalablement signé avec la Région la Charte d engagements réciproques, - présentant une stratégie de développement à l export (réalisée en interne, ou avec l appui des organismes consulaires, des clubs d exportateurs ou de tout autre prestataire). R E G L E M E N T Dépenses éligibles Dépenses effectuées dans le cadre d un plan de développement à l international clairement formalisé : - participation à des salons étrangers ou français à vocation internationale, - communication (traduction, élaboration de supports de communication adaptés au pays cible), - étude de marché, - mission de développement de marché étranger, - étude d implantation commerciale ou de partenariat à l étranger, - création de site site internet multilingue et à la visibilité sur internet, - recrutement du premier cadre export, de techniciens jeunes dipômés, de V.I.E, - formation à la définition de la stratégie export, à une langue étrangère, au référencement et création de site internet - relocalisation des activités, - investissements induits liés à la stratégie export, - l'innovation. Montant de l aide - forfait de 150 par jour par entreprise pour les frais de déplacement (transport, hôtellerie, restauration), ce forfait pouvant être relevé pour certaines destinations reconnues plus coûteuses, - autres dépenses : taux maximum d intervention publique de 50 %, - dans la limite d un plafond de par action sauf pour le cadre export et le technicien dans le cadre de «Emploi Tremplin Jeune Diplômé» ( ) et dans le cadre du «Contrat Rebond Senior» (2 000 ), l'aide à la recherche et développement ( ), le dépôt de brevets et extension (5 000 ), la relocalisation (5 000 ), la visibilité sur internet (500 ). Pour les projets d intérêt régional, la Région se réserve la possibilité de remonter les plafonds et les taux d aide dans le respect de la réglementation européenne en vigueur. Modalités de l aide - Subvention révisable, - Avance remboursable et en garantie pour les investissements, - Paiement de l aide : libération de la moitié de l'aide dès la notification au porteur de projet, du solde sur service fait et production des justificatifs précisés dans la convention signée entre l entreprise et la Région, - Une entreprise ne pourra pas être aidée plus de 3 fois pour un même salon, un même pays ou un même produit sur une période de 5 ans. La satisfaction aux critères d éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l aide régionale. Le caractère incitatif de l aide sera examiné. RAPPEL Si, en dehors de ce projet à l International, votre entreprise à d autres projets de développement (investissement, recrutement...), nous vous invitons à remplir le Dossier Unique d Orientation CORDEE, afin d étudier la possibilité d un soutien régional. D autre part, si vous avez un projet de formation de vos salariés, nous vous invitons à remplir le dossier CORDEFOP. Ces dossiers sont téléchargeables sur le site sous la rubrique «Aides aux Entreprises».

11 Nom, prénom du porteur de projet :... Création Adresse :... Reprise ll... Développement Date de naissance :. Lieu de naissance :...

11 Nom, prénom du porteur de projet :... Création Adresse :... Reprise ll... Développement Date de naissance :. Lieu de naissance :... Cadre réservé Code dossier 09 A Vous avez un projet de développement, de création ou de transmission d entreprise? En Poitou-Charentes, nous soutenons les projets d entreprises qui : - contribuent à la

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016 8 rue du Tribunal Ancien palais de justice 61400 MORTAGNEAUPERCHE Tél : 02 33 85 80 80 Fax : 02 33 85 12 31 Email : sidtp@wanadoo.fr OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce services 20132016

Plus en détail

CORDEE TPE Dossier de demande de subventtion

CORDEE TPE  Dossier de demande de subventtion CORDEE TPE Dossier de demande de subvention L ensemble du dispositiff est organisé et coordonné par : L Agglomération Royan Atlantique Cette aide est cofinancée par : L Agglomération Royan Atlantique,

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets

Plus en détail

Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires!

Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! PROCEDURE DOCUMENT APPUI AUX INVESTISSEMENTS DES UNITES INDUSTRIELLES CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DEMARCHE COLLECTIVE TERRITORIALISEE EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES SUR LE PAYS DE BRIVE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Présentation de l entreprise IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MAISONS D'ÉDITION

DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MAISONS D'ÉDITION DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MAISONS D'ÉDITION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Aide au projet éditorial - Aide à la promotion des maisons d'édition RÉGION POITOU-CHARENTES I / OBJECTIF DE LA MESURE

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES ENTREPRISES Avec les entreprises, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1 8 rue

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter (nom et fonction)

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

Fonds d aide à la création / reprise d entreprises commerciales, artisanales et de services

Fonds d aide à la création / reprise d entreprises commerciales, artisanales et de services Fonds d aide à la création / reprise d entreprises commerciales, artisanales et de services Règlement et dossier de candidature Communauté de Communes Artois-Flandres Date de dépôt du dossier : Place Jean-Jaurès

Plus en détail

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier FICHE D IDENTIFICATION DU PROJET Votre entreprise est à un stade majeur de son développement : création, innovation, développement ou transmission. Afin de mettre

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

ACCESSION EXPORT : BOOSTEZ VOTRE STRATEGIE INTERNATIONALE ET LANCEZ VOTRE PROSPECTION!

ACCESSION EXPORT : BOOSTEZ VOTRE STRATEGIE INTERNATIONALE ET LANCEZ VOTRE PROSPECTION! ACCESSION EXPORT : BOOSTEZ VOTRE STRATEGIE INTERNATIONALE ET LANCEZ VOTRE PROSPECTION! Accession Export vise à permettre aux entreprises peu ou pas exportatrices de structurer et d optimiser leur stratégie

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

OPERATION URBAINE FISAC

OPERATION URBAINE FISAC OPERATION URBAINE FISAC VILLE DE FEURS REGLEMENT D AIDE A LA COMMUNICATION Action 3.3 Ce fonds d aide à la communication des entreprise artisanales et commerciales implantées sur la ville de Feurs a pour

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR Délibération du Conseil Régional n CR77-14 du 21 novembre 2014 Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice d information. Transmettre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

dossier de présentation de projet et de la stratégie de l entreprise

dossier de présentation de projet et de la stratégie de l entreprise Contexte et objectifs Le Conseil régional de Picardie souhaite favoriser l émergence de projets économiques ambitieux, créateurs de valeur ajoutée, d emplois, intégrant de véritables préoccupations sociales

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

PEPINIERE D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE DU VAL D EUROPE. Entreprise : Activité : Création / Développement. Dirigeant(s) :

PEPINIERE D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE DU VAL D EUROPE. Entreprise : Activité : Création / Développement. Dirigeant(s) : PEPINIERE D ENTREPRISE DU VAL D EUROPE DOSSIER DE CANDIDATURE Entreprise : Activité : Création / Développement Dirigeant(s) : 1 PREMIERE PARTIE : LE CREATEUR ET SON PROJET 1. PRESENTATION DU CREATEUR et

Plus en détail

FICHE DE SELECTION CONTRAT STRATEGIQUE FILIERE AUTOMOBILE Internationalisation/Export 2013 2014

FICHE DE SELECTION CONTRAT STRATEGIQUE FILIERE AUTOMOBILE Internationalisation/Export 2013 2014 FICHE DE SELECTION CONTRAT STRATEGIQUE FILIERE AUTOMOBILE Internationalisation/Export 2013 2014 Nom Prénom (de la personne responsable du dossier) : Coordonnées (tél courriel) Société : Adresse : Code

Plus en détail

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s)

Plus en détail

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE I/ INTITULE DE VOTRE PROJET Nom de votre projet : Vous candidatez (cf règlement) : Au stade de pré projet : Au stade de projet : Pour un

Plus en détail

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne

Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne PERIGORD DEVELOPPEMENT Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Page 1 Le dossier pourra, le cas échéant, être complété par les éléments

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX ² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier complet doit être composé de : La fiche de renseignement ci - jointe complétée signée par le dirigeant, Des photos représentant l'état actuel du point de vente

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Aide exceptionnelle Tempête XYNTHIA 28 février 2010 FONDS D URGENCE TEMPETE 2010 REGION / DEPARTEMENT FONDS D INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» :

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : ² PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de développement : Une lettre d intention

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

!"# $ % % & "!#' $ ( "%& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & &

!# $ % % & !#' $ ( %& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & & !"#!$ %#"# & 2 '(!"# $ % % & "!#' $ ( "%& )& * + +, )# -. / & +&, & & + & & 0 1 2 +,&, / & & 3 % 2,& % % +4 +& + + 0& &5! %, 06 &!,, % &, && 2&7/& %(% -5%&7. 8(7&&&/&(7%! )( '*+ 9 % (:, % 6 & 2% 7 &7 (

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

COUP DE POUCE TPE Dossier de demande d'aide

COUP DE POUCE TPE Dossier de demande d'aide COUP DE POUCE TPE Dossier de demande d'aide IMPORTANT : L investissement doit être réalisé après la date de récépissé de dépôt du dossier complet INSTRUCTION DU DOSSIER : - suite au dépôt du dossier, le

Plus en détail

Identification de votre association

Identification de votre association Dossier de demande de subvention des associations 2015 à remettre complet avec le budget prévisionnel et le tableau d'évaluation de la démarche éco-responsable Identification de votre association Nom de

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES»

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» APPEL A PROJETS «Installation d unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d attractivité,

Plus en détail

Stratégie régionale d'internationalisation des entreprises, de soutien à l'exportation et à la relocalisation d'activité

Stratégie régionale d'internationalisation des entreprises, de soutien à l'exportation et à la relocalisation d'activité Stratégie régionale d'internationalisation des entreprises, de soutien à l'exportation et à la relocalisation d'activité >> 23 mars 2012 Stratégie régionale à l'international Le Schéma régional de développement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Dispositif du PLIE Organisme porteur de projet Date de dépôt du dossier Personne

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Appartenance à un Pôle/Cluster : Référent : Titre du projet : Volet 1 : Ecologie Industrielle et/ou Territoriale

Appartenance à un Pôle/Cluster : Référent : Titre du projet : Volet 1 : Ecologie Industrielle et/ou Territoriale Raison sociale de l entreprise/structure : Commune/Département : Code NAF : Interlocuteur en charge du projet (Nom et fonction) : Tél : Courriel : Portable : Site internet de l entreprise/structure : Appartenance

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION DES PROJETS AU COMITE DE SELECTION

DOSSIER DE PRESENTATION DES PROJETS AU COMITE DE SELECTION DOSSIER DE PRESENTATION DES PROJETS AU COMITE DE SELECTION I. PRESENTATION DU OU DES PORTEURS DE PROJET ETAT CIVIL Nom : Prénom...:. Adresse :. Code postal :. Date de naissance : Nationalité : Commune

Plus en détail

Eco-énergies Innov 2012

Eco-énergies Innov 2012 Eco-énergies Innov 2012 Dossier de candidature entreprise Nom du projet : Entreprise : Ce dossier complété est strictement confidentiel. Il ne sera communiqué qu aux membres du jury Eco-énergies Innov

Plus en détail

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES

CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES CONFERENCE DES INVESTISSEURS CANDIDATURE D ENTREPRISES INNOVANTES DANS LES ECO-INDUSTRIES EDITION 2014 Date limite : 15 septembre 2014 à 17h Dépôt électronique des candidatures : aides.eco@cr-poitou-charentes.fr

Plus en détail

DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE

DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : CABINET DU MAIRE 05 56 5 69 1 Notice de présentation DOSSIER de CANDIDATURE pour une BOURSE Aide à la Création d'entreprise Dossier N Dépôt le / / 2015 (

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion Horaires d ouverture de nos Services Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h *IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT an DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT INTITULE DE L'OPERATION : ANNEE DE PROGRAMMATION : IMPUTATION BUDGETAIRE : Ne pas remplir Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention

Dossier de Demande de Subvention Dossier de Demande de Subvention De l Opération Collective de Modernisation Avec la participation de : Opération soutenue par l Etat FONDS d INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE COMITE

Plus en détail

Fiche pratique n 12 Impulsion Conseil

Fiche pratique n 12 Impulsion Conseil Fiche pratique n 12 Impulsion Conseil 2008 CCI d Alençon 10 juillet 2008 - - 1 - - Sommaire Objectifs... 3 Bénéficiaires... 3 Projets et dépenses subventionnables... 3 Prestataire conseil... 4 Montant

Plus en détail

Coface et les soutiens publics à l Exportation

Coface et les soutiens publics à l Exportation Coface et les soutiens publics à l Exportation Béatrice Langella 15 Février 2013 Vos besoins, notre offre 1. L Assurance Prospection 2. L Assurance- Crédit ( >2 ans) 3. Les Assurances Risque Exportateur

Plus en détail

Via Prim Export. Nom Objectif

Via Prim Export. Nom Objectif Via Prim Export La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur participation à un salon ou une mission de prospection commerciale à l étranger Nom Objectif

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT Année 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT Année 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS D AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE TALENCE INNOVATION SUD DEVELOPPEMENT Année 2015 DOSSIER N :. Date de réception : NOM Prénom : Projet/Entreprise : (Cadre réservé à Talence

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CREATION, REPRISE OU CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 CREA GEN 2015 Concours pour la création et la reprise des entreprises gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 Melle Mme M. NOM-PRENOM : DATE DE NAISSANCE :../../ SITUATION : Célibataire Vie maritale

Plus en détail

Objet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise

Objet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise Objet Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire* destinés à l'entreprise

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

Dossier dedemande desubvention defonctionnement

Dossier dedemande desubvention defonctionnement MAIRIE DE SAINT-J EAN-BONNEFONDS Dossier dedemande desubvention defonctionnement Nom del association : Veuillezcocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Vous trouverezdans

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION «AIDE A LA CREATION D EMPLOI»

CADRE D INTERVENTION «AIDE A LA CREATION D EMPLOI» Page 1 I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif a) Objectifs La Prime Régionale à l Emploi est accordée par la Région Réunion aux Petites et Moyennes Entreprises qui créent un ou plusieurs

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention. Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention. Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande Commune de Arzal Département du Morbihan ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande Notice Rappel : Un compte

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2013 LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention des risques liés au vieillissement des seniors fragilisés» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention est à retourner

Plus en détail

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Opération Urbaine Ville de Sorbiers Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Fonds d Etat (FISAC) Fonds propres Mairie de Sorbiers Opération Urbaine Ville de Sorbiers

Plus en détail

Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre

Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre INFORMATIONS PRATIQUES POUR VOS DÉMARCHES À L INTERNATIONAL Les aides financières publiques à l international Une publication CCI International Centre Dispositifs publics pour le financement de votre projet

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ. Dossier d inscription

CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ. Dossier d inscription CONCOURS REGIONAL CREATION, REPRISE D ENTREPRISE AU FÉMININ Dossier d inscription La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de la Lorraine organise un concours pour mettre à l honneur les femmes

Plus en détail

ATELIERS RH TRAME DE REPONSE

ATELIERS RH TRAME DE REPONSE ATELIERS RH TRAME DE REPONSE La présente trame de réponse devra être complétée et être incluse dans votre réponse. Elle devra être accompagnée par les programmes de formation détaillés propre à chacun

Plus en détail

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE Appel à projets 2015 Mise en place de l observatoire national de l activité physique et de la sédentarité FICHE DE CANDIDATURE 1.1 Présentation du porteur de projet Identification Nom : Sigle : Objet :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Demande de financement

Demande de financement Demande de financement Nom de la société : Nom de l entrepreneur : I. PRESENTATION DE L ENTREPRISE I.1 Présentez votre société : Nom de la société, statut juridique Capital social Nom et fonction du représentant

Plus en détail

Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients,

Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients, Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients, Advancity vous accompagne au Maroc, SALON Pollutec Maroc - Casablanca 21 au 24 octobre 2015 Présentation du salon : Le salon Pollutec

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature ANNEXE 1 2015 Dossier de candidature «Appel à projets» relative au financement mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT

Plus en détail

CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS

CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE Les engagements : CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours Une motivation

Plus en détail

MODE. En Pays de la Loire, les petits projets font les grands succès. SOUTENONS-LES! D EMPLOI

MODE. En Pays de la Loire, les petits projets font les grands succès. SOUTENONS-LES! D EMPLOI En Pays de la Loire, les petits projets font les grands succès. SOUTENONS-LES! MODE D EMPLOI La Région soutient jusqu à 25 000 euros les projets des PME, TPE, artisans, commerçants... qui investissent

Plus en détail

SERVICE CREATION D'ENTREPRISE PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE

SERVICE CREATION D'ENTREPRISE PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE SERVICE CREATION D'ENTREPRISE PROJET DE CREATION D'ENTREPRISE M. Mme Melle Nom : Prénom : Adresse personnelle : Email : Commune : Code postal : Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise,

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE Agence du développement Commercial 42, rue Nationale 30300 BEAUCAIRE Tél. : 04.66.59.58.60 Pascale.perelli@beaucaire.fr FISAC Tranche 3 Fiche action N 2 Opération collective de communication et de promotion

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

FISAC CRAU MONTAGNETTE (SAINT-MARTIN-DE-CRAU, BOULBON ET SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES) OPERATION URBAINE - TRANCHE 1

FISAC CRAU MONTAGNETTE (SAINT-MARTIN-DE-CRAU, BOULBON ET SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES) OPERATION URBAINE - TRANCHE 1 FISAC CRAU MONTAGNETTE (SAINT-MARTIN-DE-CRAU, BOULBON ET SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES) OPERATION URBAINE - TRANCHE 1 DOSSIER D AIDE DIRECTE Les partenaires Fonds d intervention pour les services, l artisanat

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne chargée du suivi de l opération

Plus en détail