Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées"

Transcription

1 Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er mars 2010 c. Q-2, r.8 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, a. 20, 31, 46, 66, 70, 86, 87, et 124.1) SECTION I INTERPRÉTATION 1. Définitions: Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: a) «bassin d'aération»: un bassin conçu pour oxyder les matières organiques par voie d'aération; b) «cabinet à fosse sèche»: un cabinet d'aisances sans chasse d'eau construit à l'extérieur d'une résidence isolée; c) «cabinet à terreau»: un cabinet d'aisances fonctionnant sans eau ni effluent et conçu pour transformer les matières fécales en terreau; c.1) «champ de polissage»: un ouvrage destiné à répartir l'effluent d'un filtre à sable classique, d'un système de traitement secondaire avancé ou d'un système de traitement tertiaire en vue d'en compléter l'épuration par infiltration dans le terrain récepteur; c.2) «DBO 5 C»: la demande biochimique en oxygène 5 jours, partie carbonée; d) «décanteur»: un réceptacle qui reçoit et clarifie l'effluent d'un bassin d'aération; e) «eaux clarifiées»: l'effluent d'une fosse septique ou d'un poste d'épuration aérobie; f) «eaux ménagères»: les eaux de cuisine, de salle de bain, de buanderie et celles d'appareils autres qu'un cabinet d'aisances;

2 g) «eaux usées»: les eaux provenant d'un cabinet d'aisances combinées aux eaux ménagères; h) «élément épurateur»: un ouvrage destiné à répartir l'effluent d'un système de traitement primaire ou secondaire en vue d'en compléter l'épuration par infiltration dans le terrain récepteur; i) «élément épurateur classique»: un élément épurateur constitué de tranchées d'absorption; j) «élément épurateur modifié»: un élément épurateur construit sans tranchée dans une excavation et constitué d'un lit d'absorption; j.1) «entretien»: tout travail ou action de routine nécessaire pour maintenir un système de traitement en état d'utilisation permanente et immédiate, conformément aux performances attendues du système de traitement; k) (paragraphe abrogé); l) «filtre à sable classique»: un ouvrage construit dans un sol imperméable ou peu perméable avec du sable d'emprunt; m) «filtre à sable hors-sol»: un élément épurateur construit sur un sol très perméable, perméable ou peu perméable avec du sable d'emprunt; n) «fosse de rétention»: un réservoir étanche destiné à emmagasiner les eaux d'une toilette à faible débit, d'une toilette chimique ou les eaux ménagères avant leur vidange; o) «fosse septique»: un système de traitement primaire constitué d'un réservoir destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères; p) (paragraphe abrogé); q) «Loi»: la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); q.1) «MES»: les matières en suspension; r) «poste d'épuration aérobie»: un poste de traitement des eaux usées comprenant un bassin d'aération et un décanteur; s) (paragraphe abrogé); t) «puits absorbant»: un élément épurateur constitué d'un trou creusé dans le sol; u) «résidence isolée»: une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins et qui n'est pas raccordée à un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la Loi; est assimilé à une résidence isolée tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d'au plus litres;

3 u.1) «sol imperméable»: un sol dont le temps de percolation est égal ou supérieur à 45 minutes par centimètre ou dont le coefficient de perméabilité est égal ou inférieur à 6x10-5 cm/s ou qui, selon la corrélation entre la texture et la perméabilité établie conformément à l'annexe 1, se situe dans la zone imperméable; u.2) «sol peu perméable»: un sol dont le temps de percolation est égal ou supérieur à 25 minutes et inférieur à 45 minutes par centimètre ou dont le coefficient de perméabilité est supérieur à 6x10-5 cm/s et égal ou inférieur à 2x10-4 cm/s ou qui, selon la corrélation entre la texture et la perméabilité établie conformément à l'annexe 1, se situe dans la zone peu perméable; u.3) «sol perméable»: un sol dont le temps de percolation est égal ou supérieur à 4 minutes et inférieur à 25 minutes par centimètre ou dont le coefficient de perméabilité est supérieur à 2x10-4 cm/s et égal ou inférieur à 4x10-3 cm/s ou qui, selon la corrélation entre la texture et la perméabilité établie conformément à l'annexe 1, se situe dans la zone perméable; u.4) «sol très perméable»: un sol dont le temps de percolation est inférieur à 4 minutes par centimètre ou dont le coefficient de perméabilité est supérieur à 4x10-3 cm/s ou qui, selon la corrélation entre la texture et la perméabilité établie conformément à l'annexe 1, se situe dans la zone très perméable; v) (paragraphe abrogé); w) «superficie disponible»: une superficie de terrain sans arbre ni arbuste ou construction et utilisée à des fins autres que la circulation ou le stationnement de véhicules automobiles; x) «terrain récepteur»: la partie du terrain naturel destinée à recevoir un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d'aisances; y) «toilette à faible débit»: cabinet d'aisances dont la quantité d'eau évacuée à chaque chasse est inférieure à 1,5 litre; z) «toilette chimique»: cabinet d'aisances dont les eaux sont clarifiées, recirculées et évacuées périodiquement; z.1) «UFC»: les unités formant des colonies. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 1; D , a. 1; D , a Établissement de la perméabilité du sol: Lorsque plusieurs méthodes sont utilisées pour établir le niveau de perméabilité d'un sol et que les résultats obtenus par ces méthodes permettent de classer le sol dans 2 niveaux de perméabilité différents, le niveau de perméabilité qui doit être considéré pour l'application du présent règlement est celui qui est le moins élevé.

4 D , a Références aux normes NQ ou BNQ: Pour l'application du présent règlement, un produit est conforme à une norme «NQ» ou «BNQ» si son fabricant est titulaire d'un certificat délivré par le Bureau de normalisation du Québec établissant la conformité du produit à la norme visée et si le produit est revêtu de la marque de conformité appropriée du Bureau. De même, toute référence aux guides du fabricant s'entend, selon le cas, du guide d'utilisation du propriétaire, du guide d'installation, du guide d'utilisation et d'entretien et du guide de dépannage et de réparation que le fabricant a soumis au Bureau lors de la certification du produit. D , a Capacité hydraulique: Pour l'application des articles 11.1, 16.2, 87.8 et 87.14, la capacité hydraulique d'un système d'épuration autonome conforme à la norme NQ doit être égale ou supérieure au débit total quotidien d'une résidence isolée selon le nombre de chambre à coucher suivant: Nombre de chambres Débit total quotidien à coucher (en litres) Dans le cas d'un autre bâtiment, la capacité hydraulique d'un système d'épuration autonome doit être égale ou supérieure au débit total quotidien des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisances de ce bâtiment. D , a Application: Le présent règlement s'applique au traitement et à l'évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisances de toute nouvelle résidence isolée ainsi que dans les cas visés au deuxième alinéa de l'article 4.

5 Il s'applique également aux eaux usées, aux eaux ménagères et aux eaux de cabinet d'aisances provenant d'une résidence isolée existante sauf dans le cas où ces eaux ne constituent pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles. Le présent règlement s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux terrains de camping et de caravaning où sont rejetées des eaux usées. Pour l'application du présent règlement, ces terrains sont assimilés à des bâtiments autres que des résidences isolées. L'article 13 s'applique à toutes fosses septiques, et l'article 59 s'applique à toute fosse de rétention. Le présent règlement ne s'applique cependant pas à une résidence isolée faisant partie d'un campement saisonnier visé au paragraphe b du premier alinéa de l'article 18 de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1). Une telle résidence isolée doit néanmoins être pourvue d'un cabinet à fosse sèche placé à une distance minimale de 10 m de cette résidence isolée et de tout cours d'eau ou plan d'eau, dans un endroit qui n'est pas surélevé par rapport à cette résidence isolée. Ce cabinet à fosse sèche doit être conforme aux normes prévues aux articles 47 à 49 ou aux articles 73 et 74. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 2; D , a. 3. SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3. Prohibitions: Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement des eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée. La prohibition prévue au premier alinéa est établie au sens du deuxième alinéa de l'article 20 de la Loi. Les 2 premiers alinéas ne s'appliquent cependant pas lorsque les eaux sont préalablement traitées ou rejetées dans l'environnement selon les dispositions de l'une des sections III à XI, XV.2 à XV.5 ou de l'article 90.1, ou lorsque les eaux sont préalablement épurées par un autre dispositif de traitement autorisé en vertu de l'article 32 de la Loi. Dans le cas d'une résidence isolée existante ou d'un camp de chasse ou de pêche, les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d'aisances peuvent, outre les possibilités prévues au troisième alinéa, être rejetées dans une installation conforme à l'une des sections XII, XIII ou XIV. Est assimilée à une résidence existante la résidence isolée reconstruite à la suite d'un incendie ou d'un autre sinistre si sa reconstruction est permise par la réglementation municipale et si

6 l'installation du dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant la résidence qui a été détruite n'était pas prohibée par une loi ou un règlement en vigueur lors de l'installation du dispositif. Cependant, si une résidence ou un autre bâtiment visé par le présent alinéa doit être relié à l'une des installations conformes aux sections XII, XIII ou XIV, la résidence ne peut contenir plus de chambres à coucher que celles qui étaient comprises dans la résidence qui a été détruite, et, dans le cas d'un autre bâtiment, le débit total quotidien ne peut être augmenté. Nul ne peut installer, pour desservir une résidence isolée, des équipements d'évacuation ou de traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d'aisances qui ne sont pas conformes aux normes prescrites dans le présent règlement, sauf le cas d'un dispositif de traitement autorisé en vertu de l'article 32 de la Loi. Nul ne peut construire une nouvelle résidence isolée ou une chambre à coucher dans une résidence isolée sans que la résidence isolée concernée ne soit pourvue d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conforme au présent règlement. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 3; D , a. 1; D , a. 4; D , a Systèmes et produits prohibés: Il est interdit d'utiliser pour le traitement des eaux usées, tout système de chloration, incluant les systèmes de chlore gazeux, hypochlorite de sodium et bioxyde de chlore, tout système de chloration-déchloration ou tout produit qui cause des effets nocifs sur la vie aquatique ou qui engendre des sous-produits indésirables pour la santé publique. D , a Entretien du système de traitement: Le propriétaire ou l'utilisateur d'un système de traitement d'eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s'assurer que toute pièce d'un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée. D , a Contrat d'entretien: Le propriétaire d'un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué. Le propriétaire doit déposer copie du contrat auprès de la municipalité locale où est situé la résidence isolée ou l'autre bâtiment desservi par le système de traitement.

7 Sur demande du propriétaire du système de traitement, la personne qui effectue l'entretien doit, dans les meilleurs délais, lui remettre copie du rapport d'entretien. Elle doit de même, avant le 31 décembre de chaque année, transmettre le rapport à la municipalité sur le territoire de laquelle est situé le système et mettre ce rapport à la disposition du ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs. Les alinéas précédents ne s'appliquent pas au propriétaire d'un système de traitement dont l'entretien est, en application de l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), effectué par la municipalité. Celle-ci doit toutefois, sur demande du propriétaire, remettre à ce dernier une copie du rapport d'entretien et mettre ce rapport à la disposition du ministre. D , a. 2; D , a Renseignements concernant la localisation des systèmes de traitement: Le fabricant d'un système de traitement visé au premier alinéa de l'article 3.3 doit, dans les 30 jours de son installation, transmettre les renseignements concernant sa localisation à la municipalité sur le territoire de laquelle il l'a installé. Il doit de plus, sur demande du ministre, lui fournir ces renseignements. D , a. 2; D , a Permis: Toute personne qui a l'intention de construire une résidence isolée doit, avant d'en entreprendre les travaux de construction, obtenir un permis de la municipalité locale, y compris la municipalité de ville ou de cité, où cette résidence isolée sera construite. Un tel permis est également requis préalablement à la construction d'une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d'un autre bâtiment, à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération, ou préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant une résidence isolée. La municipalité régionale de comté délivre les permis prévus au présent article dans les territoires non organisés. La municipalité doit délivrer un permis en vertu du présent article lorsque le projet prévoit que la résidence isolée visée sera pourvue d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conforme au présent règlement. Le présent article ne s'applique pas à une municipalité qui a adopté elle-même un règlement prévoyant la délivrance d'un permis municipal de construction ou d'agrandissement pour une résidence isolée ou une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées,

8 des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères en vertu des lois générales ou spéciales qui lui attribuent des pouvoirs de réglementation à cet égard. Dans ce cas, la municipalité délivre le permis municipal de construction ou d'agrandissement conformément à l'article 86 de la Loi. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 4; D , a Contenu de la demande de permis: Pour l'application de l'article 4, toute demande de permis pour l'installation d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d'une résidence isolée doit comprendre les renseignements et documents suivants: 1 le nom et l'adresse de la personne visée à l'article 4; 2 la désignation cadastrale du lot sur lequel sera réalisé le projet ou, à défaut de désignation cadastrale, l'identification la plus précise du lieu où le projet sera réalisé; 3 le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d'un autre bâtiment, le débit total quotidien; 4 une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant: a) la topographie du site; b) la pente du terrain récepteur; c) le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol; d) le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur; e) l'indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d'un dispositif de traitement; 5 un plan de localisation à l'échelle montrant: a) les éléments identifiés dans la colonne point de référence des articles 7.1 et 7.2 sur le lot où un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots contigus; b) la localisation prévue des parties du dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées; c) le niveau d'implantation de chaque composant du dispositif de traitement;

9 d) le niveau d'implantation de l'élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d'évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur. Dans le cas d'un projet prévoyant un autre rejet dans l'environnement, les renseignements et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant: 1 dans le cas où le rejet s'effectue dans un cours d'eau, le débit du cours d'eau et le taux de dilution de l'effluent dans le cours d'eau en période d'étiage, le réseau hydrographique auquel appartient le cours d'eau, l'emplacement du point de rejet et du point d'échantillonnage de l'effluent; 2 dans le cas où le rejet s'effectue dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique auquel appartient le fossé, l'emplacement du point de rejet et du point d'échantillonnage de l'effluent. Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu'une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l'ordre des ingénieurs du Québec. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d'une attestation de l'ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au présent règlement et qu'il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques. Le paragraphe 4 du premier alinéa ne s'applique pas aux installations visées aux sections XII, XIII et XIV. D , a Désaffectation: Tout système de traitement, puisard ou réceptacle qui est désaffecté doit être vidangé et enlevé ou rempli de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 5; D , a Gestion des boues et autres résidus: Les boues et les autres résidus provenant de l'accumulation ou du traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d'aisances doivent faire l'objet d'un traitement, d'une valorisation ou d'une élimination conforme à la Loi. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 6; D , a. 8. SECTION III GESTION DES EAUX USÉES

10 7. Cheminement des eaux et des effluents: Sauf lorsqu'elles sont traitées ou rejetées dans l'environnement dans les cas et aux conditions prévus aux sections XI à XIV, les eaux usées, les eaux ménagères et les eaux de cabinet d'aisances, et seulement celles-ci, doivent être traitées en respectant le cheminement suivant: 1 les eaux usées, les eaux ménagères et les eaux de cabinet d'aisances doivent être acheminées vers un système de traitement primaire, un système de traitement secondaire, un système de traitement secondaire avancé ou un système de traitement tertiaire conformes aux sections V, V.2, XV.2 ou XV.3, selon le cas; 2 l'effluent du système de traitement primaire doit être acheminé vers un élément épurateur, un système de traitement secondaire, un filtre à sable classique, un système de traitement secondaire avancé ou un système de traitement tertiaire conformes aux sections V.2 à X ou aux sections XV.2 et XV.3, selon le cas; 3 l'effluent d'un système de traitement secondaire doit être acheminé vers un élément épurateur, un filtre à sable classique, un système de traitement secondaire avancé ou un système de traitement tertiaire conformes aux sections VI à X ou aux sections XV.2 et XV.3, selon le cas; 4 l'effluent d'un filtre à sable classique ou d'un système de traitement secondaire avancé doit être acheminé vers un système de traitement tertiaire ou un champ de polissage conformes aux sections XV.3 ou XV.4, selon le cas; 5 l'effluent d'un système de traitement tertiaire doit être acheminé vers un champ de polissage conforme à la section XV.4. Malgré les paragraphes 4 et 5 du premier alinéa, lorsque les conditions d'implantation prévues à la section XV.4 ne permettent pas d'installer un champ de polissage, l'effluent des systèmes mentionnés à ces paragraphes peut être rejeté dans un lac, un marais, un étang, un cours d'eau ou un fossé dans les cas prévus à la section XV.5. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 7; D , a. 9. SECTION III.1 NORMES DE LOCALISATION DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT 7.1. Système étanche: Tout système de traitement ou toute partie d'un tel système qui est étanche doit être installé dans un endroit: a) qui est exempt de circulation motorisée;

11 b) où il n'est pas susceptible d'être submergé; c) qui est accessible pour en effectuer la vidange; d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant: Point de référence Distance minimale (en mètres) Puits ou source servant à l'alimentation en eau 15 Lac ou cours d'eau À l'extérieur de la bande riveraine Marais ou étang 10 Conduite d'eau de consommation, limite de propriété ou résidence 1,5 D , a Système non étanche: Tout système de traitement ou toute partie d'un tel système qui n'est pas étanche doit être installé dans un endroit: a) qui est exempt de circulation motorisée; b) où il n'est pas susceptible d'être submergé; c) qui est accessible pour en effectuer la vidange; d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant: Point de référence Distance minimale (en mètres)

12 Puits tubulaire dont la profondeur est de 5 m ou plus et aménagé conformément aux prescriptions des paragraphes 1 à 3 du deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, (D , ) 15 Autres puits ou source servant à l'alimentation en eau 30 Lac, cours d'eau, marais ou étang 15 Résidence ou conduite souterraine de drainage de sol 5 Haut d'un talus 3 Limite de propriété, conduite d'eau de consommation ou arbre 2 Les distances visées au tableau du premier alinéa sont mesurées à partir de l'extrémité du système de traitement. D , a. 9; D , a. 60. SECTION IV LA CONDUITE D'AMENÉE ET LES RACCORDEMENTS R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, Sect. IV; D , a Conduite d'amenée: Les eaux usées, les eaux ménagères visées aux articles 51, 52, 54 et 75 ou les eaux des toilettes chimiques ou à faible débit, selon le cas, doivent être canalisées au moyen d'une conduite d'amenée étanche.

13 Une conduite d'amenée ne peut être installée que si elle est conforme à la norme NQ Dans le cas où les eaux usées sont acheminées par gravité, la pente de la conduite d'amenée doit être comprise entre 1 et 2 cm/m et avoir un diamètre d'au moins 10 cm. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 8; D , a Raccordements: Tout raccordement d'une conduite à la structure d'un dispositif de traitement doit être étanche et flexible. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 9; D , a. 11. SECTION V LE SYSTÈME DE TRAITEMENT PRIMAIRE R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, Sect. V; D , a Système de traitement primaire: Constitue un système de traitement primaire le système constitué d'une fosse septique construite sur place conformément à l'article 10, d'une fosse septique préfabriquée conformément à l'article 11 ou d'un système conforme à l'article D , a La fosse septique construite sur place: Une fosse septique en béton armé construite sur place doit être conforme aux normes suivantes: a) la résistance du béton doit être d'au moins 20 Mpa à 28 jours; b) le treillis métallique doit être fait de fils ou de tiges d'acier dont l'aire de la section est d'au moins 10M, disposés à 25 cm, centre à centre, horizontal/vertical, nuance 300 Mpa; b.1) la fosse septique doit respecter les caractéristiques dimensionnelles suivantes: i. la hauteur totale intérieure doit être de 1,5 m; ii. la hauteur liquide doit être de 1,2 m; iii. la largeur et la longueur doivent respecter la proportion 1: 2; c) l'épaisseur du plancher et du plafond doit être d'au moins 15 cm;

14 d) l'épaisseur du béton au-dessus du treillis métallique du plancher doit être de 5 cm; e) l'épaisseur du béton au-dessus du treillis métallique du plafond doit être de 10 cm; f) l'épaisseur des parois doit être d'au moins 20 cm et le treillis métallique doit être placé au centre des parois; g) le tuyau d'entrée doit être situé à une hauteur telle que son radier soit à 7,5 cm plus haut que celui du tuyau de sortie; h) 2 déflecteurs, construits avec un matériau identique à celui de la fosse, doivent être installés à la verticale sur toute la largeur de la fosse, l'un devant l'ouverture du tuyau d'entrée, l'autre devant celle du tuyau de sortie; toutefois, ce dernier peut être remplacé par un préfiltre; i) une cloison transversale doit séparer la fosse septique en 2 compartiments; elle doit être installée à une distance des 2 / 3 de la longueur de la fosse par rapport à l'entrée; j) la cloison doit être pourvue d'orifices pratiqués sur toute sa largeur, à 40 cm de la surface du liquide et doit aussi, à sa base être pourvue d'un orifice de 2 cm de largeur et de la hauteur d'un bloc de béton; k) la fosse doit être munie de 2 ouvertures de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm; l) les 2 ouvertures de visite doivent être pourvues de couvercles destinés à empêcher l'entrée des eaux de ruissellement; m) les 2 ouvertures de visite doivent être prolongées jusqu'à la surface du sol par des cheminées étanches et isolées contre le gel et être munies d'un couvercle étanche; n) l'extérieur de la fosse doit être recouvert d'un enduit bitumineux; o) la hauteur du remblai au dessus de la fosse ne doit pas excéder 90 cm. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 10; D , a Fosse septique préfabriquée: Toute fosse septique préfabriquée doit être conforme à la norme BNQ et être installée en respectant les paragraphes m et o de l'article 10. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 11; D , a Autre système de traitement primaire: Un système de traitement primaire autre qu'une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 doit être conçu pour traiter les eaux usées ou les eaux ménagères de façon à respecter les normes de rejet à l'effluent prévues à l'article 11.4.

15 Tout système de traitement primaire autre qu'une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 doit être conforme à la norme NQ pour une capacité hydraulique égale ou supérieure au débit total quotidien. D , a Installation, utilisation et entretien: Le système de traitement primaire visé à l'article 11.1 doit être installé, utilisé et entretenu conformément aux guides du fabricant. D , a Dispositif d'échantillonnage: Tout système de traitement primaire visé à l'article 11.1 doit être muni d'un dispositif d'échantillonnage accessible permettant de prélever un échantillon représentatif de la qualité de l'effluent du système. D , a Norme de rejet: La concentration en MES de l'effluent du système de traitement primaire visé à l'article 11.1 doit être inférieure à 100 mg/litre. Il y a dépassement de cette norme si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur d'une période de 60 jours excède cette norme. D , a Étanchéité et localisation: Tout système de traitement primaire doit être étanche de façon à ne permettre le passage de l'eau que par les orifices prévus à cette fin et être localisé conformément aux normes prévues à l'article 7.1. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 12; D , a Vidange: Une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 et utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans. Une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 et utilisée à longueur d'année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans. Toutefois, dans le cas où, en application de l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), une municipalité pourvoit à la vidange des fosses septiques, une

16 fosse peut être vidangée soit conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas, soit selon le mesurage de l'écume ou des boues. Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 13; D , a. 18; D , a Ventilation: Toute fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 doit être ventilée par une conduite de ventilation d'au moins 10 cm de diamètre ou être raccordée à la conduite de ventilation de la résidence isolée desservie. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 14; D , a Capacité: La capacité totale minimale d'une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 doit être conforme aux normes du tableau suivant, en fonction du nombre de chambres à coucher de la résidence isolée: Nombre de chambres Capacité totale à coucher minimale (en mètres cubes) 1 2,3 2 2,8 3 3,4 4 3,9 5 4,3 6 4,8 La capacité totale minimale d'une fosse septique visée à l'article 10 ou à l'article 11 desservant un autre bâtiment doit être conforme aux normes du tableau suivant en fonction du débit total quotidien des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d'aisances:

17 Débit total quotidien Capacité totale minimale (en litres) (en mètres cubes) 0 à 540 2,3 541 à , à , à , à , à ,8 R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 15; D , a. 20. SECTION V.1 LE PRÉFILTRE D , a Préfiltre: Un préfiltre destiné à prévenir le colmatage peut être intégré au système de traitement primaire ou être installé entre le système de traitement primaire et un autre système de traitement. Toutefois, un préfiltre doit être installé lorsqu'un système de traitement est construit avec un système de distribution sous faible pression. Tout préfiltre doit pouvoir retenir les solides présentant un diamètre ou une arrête supérieure à 3,2 mm et son installation doit permettre d'en effectuer l'entretien et le nettoyage. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 16; D , a. 21.

18 SECTION V.2 LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SECONDAIRE D , a Système de traitement secondaire: Constitue un système de traitement secondaire un système conçu pour traiter soit les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d'aisances, soit l'effluent d'un système de traitement primaire, de façon à respecter les normes de rejet à l'effluent prévues à l'article D , a Normes applicables: Tout système de traitement secondaire doit être conforme à la norme NQ pour une capacité hydraulique égale ou supérieure au débit total quotidien. D , a Étanchéité et localisation: Tout système de traitement secondaire doit être localisé conformément à l'article 7.1, s'il est étanche, ou à l'article 7.2 s'il ne l'est pas. D , a. 21; D , a Installation, utilisation et entretien: Le système de traitement secondaire doit être installé, utilisé et entretenu conformément aux guides du fabricant. D , a Dispositif d'échantillonnage: Tout système de traitement secondaire doit être muni d'un dispositif d'échantillonnage accessible qui permet de prélever un échantillon représentatif de la qualité de l'effluent du système. D , a Normes de rejet: L'effluent provenant d'un système de traitement secondaire ne doit pas contenir une concentration en MES supérieure à 30 mg/litre ou une concentration en DBO 5 C supérieure à 25 mg/litre. Il y a dépassement de l'une de ces normes si la concentration pour un

19 même paramètre dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur d'une période de 60 jours excède la norme indiquée ci-dessus pour ce paramètre. D , a. 21. SECTION VI L'ÉLÉMENT ÉPURATEUR CLASSIQUE 1. Dispositions générales D , a Terrain récepteur: Lorsque l'effluent d'un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur, ce système de traitement doit être relié à un élément épurateur classique dans le cas où les conditions suivantes sont réunies: a) le terrain récepteur doit être très perméable ou perméable; b) le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable doit se trouver au moins à 1,2 m sous la surface du terrain récepteur lorsque l'effluent provient d'un système de traitement primaire et au moins à 90 cm lorsque l'effluent provient d'un système de traitement secondaire; c) la pente du terrain récepteur doit être inférieure à 30%. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 17; D , a Superficie disponible: La superficie disponible du terrain récepteur de l'élément épurateur classique desservant une résidence isolée doit, sans qu'il soit nécessaire de déboiser, être conforme aux normes minimales du tableau suivant, selon la provenance de l'effluent et du nombre de chambres à coucher: Superficie minimale disponible (en mètres carrés) Nombre de chambres à coucher Effluent provenant Effluent provenant d'un système de d'un système de traitement primaire traitement secondaire

20 La superficie disponible du terrain récepteur de l'élément épurateur classique desservant un autre bâtiment doit, sans qu'il soit nécessaire de déboiser, être conforme aux normes minimales du tableau suivant, selon la provenance de l'effluent et du débit total quotidien: Superficie minimale disponible (en mètres carrés) Débit total quotidien d'un autre Effluent provenant Effluent provenant (bâtiment d'un système de d'un système de (en litres) traitement traitement primaire secondaire 0 à à à à

21 2161 à à R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 18; D , a Déboisement: Malgré l'article 18, la nécessité de s'abstenir de déboiser la superficie disponible du terrain récepteur de l'élément épurateur classique n'empêche pas la construction d'un élément épurateur classique dans le cas où il est impossible de construire un élément épurateur visé dans les sections VII à IX en raison des caractéristiques du terrain récepteur. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a (Abrogé). R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 20; D , a Normes de construction: Un élément épurateur classique construit avec un système de distribution gravitaire doit être conforme aux normes de construction suivantes: a) la longueur d'une ligne de tuyaux perforés doit être d'au plus 18 m, mesurée à partir du point d'alimentation des eaux; b) la largeur des tranchées d'absorption doit être d'au moins 60 cm; c) la distance entre la ligne centrale de chacune des tranchées d'absorption doit être d'au moins 1,8 m et doit permettre que la barrière hydraulique séparant 2 tranchées d'absorption consécutives ait une largeur minimale de 1,2 m; d) la profondeur du gravier ou de la pierre concassée sous les tuyaux perforés visés au paragraphe h doit être d'au moins 15 cm; e) les tuyaux perforés visés au paragraphe h doivent être posés dans une couche de gravier ou de pierre concassée d'une épaisseur totale d'au moins 30 cm; f) la grosseur du gravier ou de la pierre concassée, débarrassée de ses particules fines, doit être comprise entre 1,5 et 6 cm;

22 g) la couche de gravier ou de pierre concassée doit être recouverte d'un matériau anticontaminant constitué d'un matériel perméable à l'eau et à l'air permettant la rétention des particules du sol, et de 60 cm de terre de remblai perméable à l'air; g.1) le gravier ou la pierre concassée prévu aux paragraphes d, e, f et g peut être remplacé par des chambres d'infiltration recouvertes de 60 cm de terre de remblai perméable à l'air; g.2) lorsque des chambres d'infiltration sont utilisées, elles doivent être conçues de manière à résister au poids des terres et prévenir la migration des particules fines du sol environnant; g.3) la longueur d'une ligne de chambre d'infiltration construite sans tuyaux d'alimentation doit être d'au plus 6 m mesurée à partir du point d'alimentation des eaux; g.4) malgré le paragraphe b, lorsque les chambres d'infiltration ont une largeur différente de 60 cm, la longueur totale des tranchées d'absorption doit être corrigée en fonction de la largeur d'infiltration réelle des chambres afin d'obtenir la même superficie d'absorption; h) les tuyaux perforés doivent être d'un diamètre d'au moins 7,5 cm et être conformes à la norme NQ ; h.1) les tuyaux étanches doivent être d'un diamètre d'au moins 7,5 cm et être conformes à la norme NQ ; i) le fond de la tranchée doit se trouver à une distance minimale de 90 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines lorsque l'effluent provient d'un système de traitement primaire et à une distance minimale de 60 cm lorsque l'effluent provient d'un système de traitement secondaire. L'élément épurateur classique construit avec un système de distribution sous faible pression doit être construit conformément aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2, g.4 et i du premier alinéa et aux normes de construction suivantes: a) le système de distribution sous faible pression doit permettre une alimentation uniforme de la charge hydraulique sur la surface d'absorption; b) la hauteur de charge aux orifices doit être comprise entre 0,9 m et 2 m. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 21; D , a. 25; D , a Longueur des tranchées: La longueur totale des tranchées d'absorption d'un élément épurateur classique desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes du tableau suivant, selon la provenance de l'effluent et le nombre de chambres à coucher:

23 Mètres linéaires de tranchées Nombre de chambres à coucher Effluent provenant Effluent provenant d'un système de d'un système de traitement primaire traitement secondaire La longueur totale des tranchées d'absorption d'un élément épurateur classique desservant un autre bâtiment doit être conforme aux normes du tableau suivant, selon la provenance de l'effluent et le débit total quotidien: Mètres linéaires de tranchées Débit total quotidien Effluent provenant Effluent provenant (en litres) d'un système de d'un système de traitement traitement primaire secondaire 0 à à à

24 1621 à à à R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 22; D , a Localisation: L'élément épurateur classique doit être construit conformément aux normes prévues à l'article 7.2. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 23; D , a Recouvrement: Le terrain récepteur d'un élément épurateur classique doit être recouvert d'une couche de sol perméable à l'air et être stabilisé avec de la végétation herbacée. Une pente doit lui être donnée pour faciliter l'écoulement des eaux de ruissellement. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 24; D , a Sections: Un élément épurateur classique peut être constitué d'une seule section ou être construit en plusieurs sections d'égale superficie. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a Dispositions particulières aux éléments épurateurs classiques construits sous un système de traitement secondaire non étanche D , a Normes de construction: L'élément épurateur classique à distribution gravitaire construit sous un système de traitement secondaire non étanche doit être conforme aux paragraphes c et h.1 du premier alinéa de l'article 21 ainsi qu'aux normes suivantes: a) le système de traitement secondaire doit permettre de couvrir et de distribuer uniformément les eaux sur toute la superficie d'absorption de l'élément épurateur classique;

25 b) la longueur maximale d'une tranchée d'absorption installée sous un système de traitement secondaire non étanche doit respecter la longueur maximale de distribution du système de traitement secondaire. Cette longueur maximale doit être prévue dans les guides du fabricant et avoir été attestée par un ingénieur membre de l'ordre des ingénieurs du Québec; c) dans le cas où la largeur des unités du système de traitement est inférieure ou supérieure à 60 cm sans toutefois dépasser 1,2 m, la longueur totale des tranchées d'absorption prévue à l'article 22 doit être corrigée en fonction de la largeur du système de traitement secondaire afin de couvrir la même superficie d'absorption, considérant que cette longueur vaut pour une largeur de tranchée de 60 cm. Toutefois lorsque les tranchées d'absorption sont plus larges que les unités du système de traitement secondaire, une couche d'au moins 60 cm de gravier ou de pierre concassée conforme au paragraphe f du premier alinéa de l'article 21 doit être posée sur toute la largeur de la tranchée d'absorption; d) le fond du système de traitement ou de la couche de pierre concassée doit se trouver à une distance minimale de 60 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines. D , a Recouvrement: Malgré l'article 24, les parties de l'élément épurateur classique qui ne sont pas situées directement sous le système de traitement secondaire non étanche doivent être recouvertes d'un matériau anti-contaminant et d'une couche de sol perméable à l'air tel que prescrit par le paragraphe g du premier alinéa de l'article 21 et être stabilisées avec de la végétation herbacée. Une pente doit être donnée à la couche de sol pour faciliter l'écoulement des eaux de ruissellement. D , a. 4. SECTION VII L'ÉLÉMENT ÉPURATEUR MODIFIÉ 1. Dispositions générales D , a Terrain récepteur: Lorsque l'effluent d'un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur et qu'un élément épurateur classique ne peut être construit selon les normes prévues à l'article 18, ce système de traitement doit être relié à un élément épurateur modifié si les

26 conditions prévues aux paragraphes a et b de l'article 17 sont respectées et si la pente du terrain récepteur est égale ou inférieure à 10%. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 26; D , a Normes de construction: Un élément épurateur modifié construit avec un système de distribution gravitaire doit être conforme aux normes de construction prévues aux paragraphes a, d, e, f, g, g.1, g.2, g.3, h et h.1 du premier alinéa de l'article 21 ainsi qu'aux normes suivantes: a) les tuyaux perforés doivent être espacés d'au plus 1,2 m et être placés à une distance maximale de 60 cm de la limite du terrain récepteur; b) le fond du lit d'absorption doit être situé à au moins 90 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines lorsque l'effluent provient d'un système de traitement primaire, et à au moins 60 cm lorsque l'effluent provient d'un système de traitement secondaire; c) lorsque des chambres d'infiltration sont utilisées, elles doivent être accolées ou être espacées d'au plus 1,2 m; dans ce dernier cas, elles doivent être installées sur une couche de gravier ou de pierre concassée d'au moins 15 cm conformément au paragraphe f du premier alinéa de l'article 21. Un élément épurateur modifié construit avec un système de distribution sous faible pression doit être conforme aux paragraphes a, b et c du premier alinéa, aux paragraphes d, e, f, g, g.1 et g.2 du premier alinéa de l'article 21 et aux paragraphes a et b du deuxième alinéa du même article. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 27; D , a Superficie disponible: La superficie disponible du terrain récepteur d'un élément épurateur modifié desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant, selon la provenance de l'effluent et le nombre de chambres à coucher: Superficie minimale disponible (en mètres carrés) Nombre de chambres à coucher Effluent provenant Effluent provenant d'un système de d'un système de traitement primaire traitement secondaire

27 La superficie disponible du terrain récepteur d'un élément épurateur desservant un autre bâtiment doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant, selon la provenance de l'effluent et le débit total quotidien: _ Superficie minimale disponible (en mètres carrés) Débit total quotidien (en litres) Effluent provenant Effluent provenant d'un système de d'un système de traitement traitement primaire secondaire _ 0 à _ 541 à _ 1081 à _ 1621 à _ 2161 à _

28 2701 à _ R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 28; D , a Calcul de la superficie disponible: La superficie disponible du terrain récepteur de l'élément épurateur modifié se calcule sans tenir compte de la présence d'arbres ou d'arbustes sur le sol. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a Superficie occupée: L'élément épurateur modifié doit occuper toute la superficie disponible minimale visée aux tableaux de l'article 28. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 30; D , a Autres normes: Les articles 7.2, 24 et 25 s'appliquent, en les adaptant, à tout élément épurateur modifié. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 31; D , a Dispositions particulières aux éléments épurateurs modifiés construits sous un système de traitement secondaire non étanche D , a Normes de construction: L'élément épurateur modifié à distribution gravitaire construit sous un système de traitement secondaire non étanche doit être conforme au paragraphe h.1 du premier alinéa de l'article 21 ainsi qu'aux normes suivantes: a) le système de traitement secondaire doit permettre de couvrir et de distribuer uniformément les eaux sur toute la superficie d'absorption prévue à l'article 28; b) la longueur maximale de toute section d'un lit d'absorption ne doit pas excéder la longueur maximale de distribution du système de traitement secondaire. Cette longueur maximale doit être prévue dans les guides du fabricant et avoir été attestée par un ingénieur membre de l'ordre des ingénieurs du Québec;

29 c) dans le cas où la base du système de traitement secondaire non étanche est inférieure à la superficie prévue au tableau de l'article 28, sans que la superficie d'absorption n'excède la base du système de traitement de plus de 60 cm, une couche d'au moins 15 cm de gravier ou de pierre concassée conforme au paragraphe f du premier alinéa de l'article 21 doit être posée sur toute la surface d'absorption. Dans le cas où l'élément épurateur modifié est construit en sections, la présente norme s'applique compte tenu des adaptations nécessaires; d) le fond du système de traitement secondaire non étanche ou de la couche de gravier ou de pierre concassée visée au paragraphe c de l'article 31.1 doit être situé à au moins 60 cm de la couche de roc, de sol imperméable, de sol peu perméable ou des eaux souterraines. D , a. 6; D , a Autres normes: Les articles 7.2, 25 et 25.2 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l'élément épurateur modifié construit sous un système de traitement secondaire. D , a. 6. SECTION VIII PUITS ABSORBANTS 32. Terrain récepteur: Lorsque l'effluent d'un système de traitement est acheminé vers un élément épurateur et qu'un élément épurateur classique ou un élément épurateur modifié ne peut être construit en raison de l'impossibilité de respecter les normes prévues aux articles 18 ou 28, ce système de traitement doit être relié à un ou des puits absorbants dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées: a) le sol du terrain récepteur doit être très perméable; b) le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable doit se trouver au moins à 3 m sous la surface du terrain récepteur; c) la pente du terrain récepteur doit être inférieure à 30%; d) la résidence isolée desservie doit compter 3 chambres à coucher ou moins. R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 32; D , a Superficie d'absorption: La superficie totale d'absorption des puits absorbants desservant une résidence isolée doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant, selon le nombre de chambres à coucher:

30 Nombre de chambres Superficie d'absorption à coucher totale minimale (en mètres carrés) La superficie totale d'absorption des puits absorbants desservant un autre bâtiment doit être conforme aux normes minimales du tableau suivant selon le débit total quotidien: Débit total quotidien Superficie d'absorption (en litres) totale minimale (en mètres carrés) 0 à à à R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 33; D , a Normes de construction: Un puits absorbant construit sur place doit être conforme aux normes suivantes: a) lorsque plus d'un puits absorbant est utilisé, les puits doivent être installés en parallèle et à une distance minimale de 3 m l'un de l'autre;

Fiche technique. Le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme Édité le 29 octobre 2015 Page 1 sur 5

Fiche technique. Le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme Édité le 29 octobre 2015 Page 1 sur 5 Le présent document donne des informations sur les normes applicables à la construction ou la modification d une installation septique pour un usage résidentiel de six chambres à coucher ou moins et qui

Plus en détail

LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT REGLEMENT SUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT REGLEMENT SUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Q-2, r.8 LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT REGLEMENT SUR L'ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (L.R.Q., c. Q-2, a. 20, par. a, c, d, e et h de l'article 31, par. a, c,

Plus en détail

Installation septique

Installation septique Installation septique Guide de référence Le gouvernement du Québec a adopté en 1981 une réglementation s appliquant à l ensemble du territoire québécois concernant la construction des installations septiques

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 Préalables et obligations pour les demandes de permis pour la construction

Plus en détail

(c.q-2, r.22) En bref (version 2011)

(c.q-2, r.22) En bref (version 2011) (c.q-2, r.22) En bref (version 2011) 2008 2 NOTE AU LECTEUR Cet ouvrage se veut une aide à la compréhension du règlement provincial, utilisé par les municipalités du Québec et les consultants qui effectuent

Plus en détail

Partie B. Le Règlement pas à pas

Partie B. Le Règlement pas à pas Partie B Le Règlement pas à pas Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Partie B Le règlement pas à pas Introduction................................................

Plus en détail

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES ÉDITION JANVIER 2007 GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec

Plus en détail

LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (C. Q-2, R.22) EN BREF Introduction l on peut installer sur son terrain? Les types d éléments épurateurs 29 30 31 /

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS D'INSTALLATION SEPTIQUE. N demande Ouverture Page

MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS D'INSTALLATION SEPTIQUE. N demande Ouverture Page Téléphone (819) 438-2877 (819) 438-2364 D 1/6 -> Propriétaire -> Requérant Municipalité Municipalité Province Province Téléphone ( ) - Téléphone ( ) - Licence RBQ ( ) - Licence NEQ Licence RBQ ( ) - Licence

Plus en détail

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Édition de janvier 2009 Version révisée mars 2015 GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Pour tout renseignement,

Plus en détail

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS MRC de Sept-Rivières 106, rue Napoléon, bureau 400, Sept-Îles (Qc) G4R 3L7 T 418 962-1900 F 418 962-3365 info@mrc.septrivieres.qc.ca www.mrc.septrivieres.qc.ca TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS Résumé

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement Q 2, r.22

Projet de règlement modifiant le Règlement Q 2, r.22 Projet de règlement modifiant le Règlement Q 2, r.22 Forum national sur les lacs 2014 12 juin 2014 Linda Picard, ing., Direction des eaux municipales Projet de règlement modifiant le Règlement Q 2, r.22

Plus en détail

Municipalité de Lac-Édouard. Guide D information d un propriétaire pour un assainissement autonome des eaux usées d une résidence isolée

Municipalité de Lac-Édouard. Guide D information d un propriétaire pour un assainissement autonome des eaux usées d une résidence isolée 1 Guide D information d un propriétaire pour un assainissement autonome des eaux usées d une résidence isolée Municipalité de Lac-Édouard 2 L assainissement des eaux usées consiste à traiter les eaux en

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 276 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE le conseil municipal estime qu il est dans l intérêt de la Municipalité d adopter un règlement établissant

Plus en détail

Règlement 470-2011 régissant la vidange des fosses septiques des résidences isolées de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan

Règlement 470-2011 régissant la vidange des fosses septiques des résidences isolées de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 470-2011 Règlement 470-2011 régissant la vidange des fosses septiques des résidences isolées de la municipalité

Plus en détail

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels Réunion Information- Formation À l attention des professionnels A.N.C. Assainissement Non Collectif Par >, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte,

Plus en détail

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS MRC de Sept-Rivières 106, rue Napoléon, bureau 400, Sept-Îles (Qc) G4R 3L7 T 418 962-1900 F 418 962-3365 info@mrc.septrivieres.qc.ca www.mrc.septrivieres.qc.ca TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS Résumé

Plus en détail

Plomberie résidentielle

Plomberie résidentielle Plomberie résidentielle Michel F. Coallier Expert-conseil, litiges immobiliers 25/02/2006 Coallier Sasseville 1 Introduction Systèmes publics; Systèmes privés Eau potable; Eaux usées; Eaux ménagères (grises);

Plus en détail

Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006

Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006 Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006 1 Notes explicatives Le Conseil de la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare entend adopter son règlement 320-2009 afin d'amender le règlement

Plus en détail

Soirée d information PROGRAMME DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES

Soirée d information PROGRAMME DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Soirée d information PROGRAMME DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Service de l aménagement du territoire Ville de Mont-Saint-Hilaire 22 février 2012 PLAN DE PRÉSENTATION 1. Mot de bienvenue : Par M. Michel

Plus en détail

Cette approbation n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction, de transformation, d agrandissement ou d addition.

Cette approbation n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction, de transformation, d agrandissement ou d addition. CHAPITRE 5 PERMIS DE CONSTRUCTION 5.1 OBLIGATION (#97-97, 04-12-97. #90-97/02-00, 10-03-00) Quiconque désire réaliser un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments,

Plus en détail

RÈGLEMENT #12-75 PORTANT SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER

RÈGLEMENT #12-75 PORTANT SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER RÈGLEMENT #12-75 PORTANT SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER RÈGLEMENT #12-75 PORTANTSUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER ATTENDU QUE la Municipalité juge

Plus en détail

VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES

VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES 1092-2007 23/11/07 1-1 SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 1 Titre du règlement Le présent règlement est cité sous le titre de «Règlement

Plus en détail

Relevé sanitaire des installations septiques autonomes au lac Sept-Îles

Relevé sanitaire des installations septiques autonomes au lac Sept-Îles 23 mai 2015 Relevé sanitaire des installations septiques autonomes au lac Sept-Îles L installation septique et vous 1. Pourquoi? 2. Pour qui? 3. Comment? 4. Quel est le problème? 5. Des solutions? 6. Le

Plus en détail

Règlement # 1988-67 Relatif aux branchements à l'égout Page 1 sur 6

Règlement # 1988-67 Relatif aux branchements à l'égout Page 1 sur 6 Relatif aux branchements à l'égout Page 1 sur 6 Extrait certifié conforme du règlement adopté à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Forestville tenue le 14 juin 1988 à 19 h 30, à la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MAYO COMTÉ DE PAPINEAU

MUNICIPALITÉ DE MAYO COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE MAYO COMTÉ DE PAPINEAU ÉBAUCHE EN DATE DU 22 AOÛT 2011 RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES ET DE RÉTENTION SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE MAYO

Plus en détail

Relevé sanitaire Installation autonome

Relevé sanitaire Installation autonome INFORMATIONS GÉNÉRALES Lac/Cours d eau (nom) : Matricule : No. : Date du relevé : Heure : Relevé effectué par : Propriétaire : Présent Absent Adresse : CARACTÉRISTIQUES DE LA RÉSIDENCE Résidence Permanente

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-152 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DE RÉTENTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-152 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DE RÉTENTION PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Ce document est une codification administrative et n a aucune valeur officielle À jour au 21 juillet 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 5-152 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE

Plus en détail

sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées en bref

sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées en bref LE RÈGLEMENT sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées en bref consultants en environnement et génie civil Le Groupe POLY-TECH - janvier 2006 Table des matières Note au lecteur...

Plus en détail

Modifications proposées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r, 22)

Modifications proposées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r, 22) La modification règlementaire publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra en cas de divergence. Modifications proposées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences

Plus en détail

Demande de permis de construction pour une installation septique

Demande de permis de construction pour une installation septique Municipalité de Saint-Donat 490 rue Principale, Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Téléphone : (819) 424-2383 Télécopieur : (819) 424-2283 Demande de permis de construction pour une installation septique Propriétaire

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Propriétaire Autre : PROPRIETAIRE AUTRE : Nom : Nom : Adresse : Adresse : privé : professionnel

Plus en détail

Préambule. ATTENDU qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas;

Préambule. ATTENDU qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER RÈGLEMENT RELATIF À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES (SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET)

Plus en détail

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement Autonome

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement Autonome Commune de : Date de réception du dossier Numéro du dossier : Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement Autonome G E N E R A L I T E S Demandeur: Nom:...Prénom:... Adresse......

Plus en détail

PIECES PRINCIPALES = nombre de chambres + 2 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

PIECES PRINCIPALES = nombre de chambres + 2 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT Le filtre à sable vertical drainé est utilisé dans le cas où le sol ne permet pas l épuration des eaux prétraitées provenant de la fosse toutes eaux. Cela concerne les sols de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ LOCALE DU CANTON D'ORFORD RÈGLEMENT NUMÉRO 839 CONCERNANT LE MESURAGE DE L ÉPAISSEUR DE L ÉCUME ET DES BOUES AINSI QUE LA VI- DANGE DES FOSSES

Plus en détail

PRÉAMBULE. Il est référé au titre et au préambule du présent règlement pour valoir comme s ils étaient ici récités au long.

PRÉAMBULE. Il est référé au titre et au préambule du présent règlement pour valoir comme s ils étaient ici récités au long. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2010-57 AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAGUENAY (12306-07-001)

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER RÈGLEMENT # 368 concernant la vidange des fosses septiques des résidences isolées du territoire de la municipalité 74.03.09 Règlement portant

Plus en détail

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE TROIS ET MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT SUIVANTS:

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE TROIS ET MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT SUIVANTS: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 53-2003 SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE TROIS ET MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT SUIVANTS:

Plus en détail

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Règlement Vidange des installations septiques

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Règlement Vidange des installations septiques Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme Règlement Vidange des installations septiques Règlement no 342-2011 relativement à la vidange des fosses septiques ARTICLE 2 OBJET L objet du présent règlement

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES ATTENDU QUE la Municipalité

Plus en détail

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral SECTION 21 LA PROTECTION DU MILIEU RIVERAIN 21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont

Plus en détail

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 Service Assainissement CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 - DEFINITION L assainissement non collectif ou autonome ou individuel est un système de collecte, de prétraitement

Plus en détail

Règlement municipal sur la vidange des fosses septiques des résidences isolées à Mandeville (Québec)

Règlement municipal sur la vidange des fosses septiques des résidences isolées à Mandeville (Québec) Comité des citoyens du lac Mandeville Règlement municipal sur la vidange des fosses septiques des résidences isolées à Mandeville (Québec) En résumé : Le règlement adopté par le conseil municipal de Mandeville

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACT ÉCONOMIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

ÉTUDE D IMPACT ÉCONOMIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES ÉTUDE D IMPACT ÉCONOMIQUE DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES 30 OCTOBRE 2013 Cette publication a été réalisée par : Geneviève

Plus en détail

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Édition de janvier 2009 Version révisée mars 2015 GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Pour tout renseignement,

Plus en détail

Il est proposé par Claude Beauchemin, appuyée par Roger Simard;

Il est proposé par Claude Beauchemin, appuyée par Roger Simard; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. ÎLE D ORLÉANS Règlement numéro 012-111 pourvoyant à la vidange des fosses septiques et à l entretien et l installation des systèmes

Plus en détail

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007.

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007. Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'alagnon et de ses affluents Mise en œuvre des dispositifs d assainissement d non collectif. Tranchées d éd épandage en terrain pentu. Ce document reprend la

Plus en détail

Section 1 «Dispositions déclaratoires et interprétatives»

Section 1 «Dispositions déclaratoires et interprétatives» Municipalité de Bolton-Ouest Règlement 329-2010 Règlement concernant la vidange obligatoire des fosses septiques dans la municipalité de Bolton-Ouest Ouest. Attendu: Que l article 3.2 du Règlement sur

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-018 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES PAR LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT 2014-018 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES PAR LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE RÈGLEMENT 2014-018 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES PAR LA MUNICIPALITÉ Les responsabilités de la municipalité

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

INTITULE REGLEMENT RELATIF AU BRANCHEMENT A L'EGOUT SECTION I DEFENITIONS

INTITULE REGLEMENT RELATIF AU BRANCHEMENT A L'EGOUT SECTION I DEFENITIONS PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE LABELLE MUNICIPALITE DE VAL-BARRETTE REGLEMENT NUMERO 192-93 INTITULE REGLEMENT RELATIF AU BRANCHEMENT A L'EGOUT SECTION I DEFENITIONS 1.Dans le présent règlement, à moins

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE ST-ALBERT. Règlement numéro 39-05-92

CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE ST-ALBERT. Règlement numéro 39-05-92 CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE ST-ALBERT Règlement numéro 39-05-92 Règlement concernant les branchements à l égout dans la Municipalité de Saint-Albert. ATTENDU QU UN AVIS DE MOTION a été donné

Plus en détail

Relatif à l entretien des installations septiques tertiaires (Désinfection par rayonnement ultraviolet)

Relatif à l entretien des installations septiques tertiaires (Désinfection par rayonnement ultraviolet) Règlement N o 642-2014 Relatif à l entretien des installations septiques tertiaires (Désinfection par rayonnement ultraviolet) ATTENDU qu aux termes du deuxième alinéa de l'article 87.14.1 du Règlement

Plus en détail

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-9807157-4-7 (Imprimé) ISBN : 978-2-9807157-5-4 (PDF) CRE Laurentides

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-9807157-4-7 (Imprimé) ISBN : 978-2-9807157-5-4 (PDF) CRE Laurentides Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-9807157-4-7 (Imprimé) ISBN : 978-2-9807157-5-4 (PDF) 2 CRE Laurentides Ce guide a été publié grâce à la contribution de :

Plus en détail

L ÉPURATION DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES : Les dispositifs d épuration des eaux usées (no 3)

L ÉPURATION DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES : Les dispositifs d épuration des eaux usées (no 3) L ÉPURATION DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES : Les dispositifs d épuration des eaux usées (no 3) Agenda de présentation 1. La fosse septique et ses accessoires 2. Les éléments épurateurs (classique, modifié,

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO #457 REGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS A L'ÉGOUT

REGLEMENT NUMÉRO #457 REGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS A L'ÉGOUT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MRC DE DRUMMOND REGLEMENT NUMÉRO #457 REGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS A L'ÉGOUT Attendu que la municipalité est régie par les dispositions de la Loi sur

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

La vidange de votre installation septique

La vidange de votre installation septique La vidange de votre installation septique Guide du Propriétaire SAISON 2012-2013 «La vidange de votre installation septique un geste important pour l environnement» NOUVEAU SERVICE La municipalité de Saint-Aubert

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-64 RELATIF À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES (SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR

Plus en détail

1.0 SYSTÈME BIONEST MD. 1.1 Description et fonctionnement du système

1.0 SYSTÈME BIONEST MD. 1.1 Description et fonctionnement du système 1.0 SYSTÈME BIONEST MD 1.1 Description et fonctionnement du système Le système de traitement BIONEST utilise un procédé biologique au moyen d'une culture microbienne fixée sur un support synthétique appelé

Plus en détail

HYG-fos-001. Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques

HYG-fos-001. Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques 1 HYG-fos-001 Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques HISTORIQUE Règlement Entrée en vigueur Objet 235-2005-03 2008-03 Règlement original que les pouvoirs généraux octroyés aux

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-22 PRÉAMBULE

RÈGLEMENT 2012-22 PRÉAMBULE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-22 Règlement relatif à la vidange périodique des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards et abrogeant

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX Fosse toutes eaux 1F O S S E Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des m a t i è res polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières

Plus en détail

SECTION I : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

SECTION I : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'AMOS RÈGLEMENT NUMÉRO VA- 638 CONCERNANT LE SERVICE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET LA PRÉSENCE DE NUISANCES CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 88 du Règlement sur l évacuation

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2013 ADOPTION RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2013 ADOPTION RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2013 ADOPTION RELATIF À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES. ADOPTION DU RÈGLEMENT N 02-2013 RELATIF À LA VIDANGE DES

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES

RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES Attendu qu'en application du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Drummond, le conseil désire édicter un règlement pour encadrer

Plus en détail

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Édition de janvier 2009 Version révisée mars 2015 GUIDE TECHNIQUE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Pour tout renseignement,

Plus en détail

?dispositif ou. tranchées d infiltration.? élément épurate

?dispositif ou. tranchées d infiltration.? élément épurate s le s acité? ins? droit acquis ranchées d infiltra perméable? classique dispositif de traitement? co s le sol? vidange? fosse sèche? Q n septique? filtre à sable hors-sol? Q t certifié? L'installation

Plus en détail

Ville de Rivière-Rouge Condensé normatif Document non officiel 2015

Ville de Rivière-Rouge Condensé normatif Document non officiel 2015 NORMES GÉNÉRALES - PRÉLÈVEMENT D EAU Lors de la demande de permis pour la construction d un ouvrage de captage des eaux souterraines, les renseignements et documents additionnels suivants doivent être

Plus en détail

L ÉPURATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES : Portrait de l industrie et cadre réglementaire (no 1)

L ÉPURATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES : Portrait de l industrie et cadre réglementaire (no 1) L ÉPURATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES : Portrait de l industrie et cadre réglementaire (no 1) Agenda de présentation 1. Définitions et principes élémentaires 2. L industrie de l assainissement décentralisé

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 0314-000 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES

RÈGLEMENT NO 0314-000 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AVANT-PROPOS Ce règlement est une codification administrative et n a aucune sanction officielle. Pour interpréter et appliquer les lois et règlements, on doit se reporter aux textes officiels. Le lecteur

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT UN SERVICE DE VIDANGE PÉRIODIQUE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES

RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT UN SERVICE DE VIDANGE PÉRIODIQUE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 172 ÉTABLISSANT UN SERVICE DE VIDANGE PÉRIODIQUE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES Mise à jour Numéro de règlement Date d entrée en vigueur 1 172-1 13 mars 2013 MISE EN GARDE : Cette codification

Plus en détail

Comment se réalise l assainissement autonome?

Comment se réalise l assainissement autonome? L assainissement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l environnement sans danger pour la santé publique et l environnement. L assainissement est qualifié d autonome lorsqu

Plus en détail

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire!

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! N OUBLIEZ PAS! L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! En entretenant régulièrement votre assainissement, vous participez

Plus en détail

RÈGLEMENT D URBANISME NUMÉRO 1011

RÈGLEMENT D URBANISME NUMÉRO 1011 RÈGLEMENT D URBANISME NUMÉRO 1011 RELATIF À LA VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES DE RÉTENTION ET À LA GESTION DES BOUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE

Plus en détail

3.4 Permis de construction. 3.4.1 Nécessité du permis de construction (L.A.U., art. 119, 1 er ) 3.4.2 Forme de la demande (L.A.U., art.

3.4 Permis de construction. 3.4.1 Nécessité du permis de construction (L.A.U., art. 119, 1 er ) 3.4.2 Forme de la demande (L.A.U., art. 3.4 Permis de construction 3.4.1 Nécessité du permis de construction (L.A.U., art. 119, 1 er ) Quiconque désire édifier, reconstruire, agrandir, modifier une *construction ou procéder à l implantation

Plus en détail

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Quelques conseils simples pour bien choisir, implanter et dimensionner votre installation L objectif est de mettre en place une installation permettant

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. ÎLE D ORLÉANS. Règlement n o

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. ÎLE D ORLÉANS. Règlement n o PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. ÎLE D ORLÉANS Règlement n o 011-088 relatif à l entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux - Filtre à sable vertical drainé Rejet dans un

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française 1. Le cadre réglementaire La délibération 87-48AT du 29 avril 87 modifiée

Plus en détail

CHAPITRE 3 BRANCHEMENT À L'ÉGOUT SECTION 1 EXIGENCES RELATIVES À UN BRANCHEMENT À L'ÉGOUT

CHAPITRE 3 BRANCHEMENT À L'ÉGOUT SECTION 1 EXIGENCES RELATIVES À UN BRANCHEMENT À L'ÉGOUT CHAPITRE 3 BRANCHEMENT À L'ÉGOUT SECTION 1 EXIGENCES RELATIVES À UN BRANCHEMENT À L'ÉGOUT Un branchement à l'égout doit être construit avec des tuyaux neufs et de mêmes matériaux que ceux qui sont utilisés

Plus en détail

CHAPITRE 5. Certificat d'autorisation

CHAPITRE 5. Certificat d'autorisation CHAPITRE 5 Certificat d'autorisation CHAPITRE 5 CERTIFICAT D'AUTORISATION SECTION 1 CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR FINS DIVERSES CERTIFICAT D'AUTORISATION 32 Toute personne désirant réaliser un projet

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC

MUNICIPALITÉ DE PONTIAC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE HULL MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS MUNICIPALITÉ DE PONTIAC RÈGLEMENT 01-09 SUR LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG

CODIFICATION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG CODIFICATION ADMINISTRATIVE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ LOCALE DU CANTON D'ORFORD RÈGLEMENT NUMÉRO 881 CONCERNANT LE MESURAGE ET LA VIDANGE DES FOSSES ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT # 02-2015. «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets à l'égout»

RÈGLEMENT # 02-2015. «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets à l'égout» PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES ETCI-IEMINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER RÈGLEMENT # 02-2015 «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets à l'égout» ATTENDU QUE le Conseil juge

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES

RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES Article 1. - Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2. - Objet Le présent

Plus en détail

RÈGLEMENT VISANT L IMPLANTATION D UN SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES DANS LES TNO DE LA MRC DE MÉKINAC

RÈGLEMENT VISANT L IMPLANTATION D UN SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES DANS LES TNO DE LA MRC DE MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MÉKINAC RÈGLEMENT VISANT L IMPLANTATION D UN SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES DANS LES TNO DE LA MRC DE MÉKINAC Afin d offrir un service de vidange

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous allez construire ou améliorer un habitat : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

Problématique de l évacuation et du traitement des eaux usées des résidences isolées en Abitibi-Témiscamingue

Problématique de l évacuation et du traitement des eaux usées des résidences isolées en Abitibi-Témiscamingue Colloque sur la gestion de l eau en Abitibi-Témiscamingue Samedi le 17 janvier 2004 Problématique de l évacuation et du traitement des eaux usées des résidences isolées en Abitibi-Témiscamingue Annie Bérubé

Plus en détail

ATTENDU QUE le conseil municipal désire prévoir des normes concernant la gestion des eaux pluviales des propriétés privées;

ATTENDU QUE le conseil municipal désire prévoir des normes concernant la gestion des eaux pluviales des propriétés privées; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD RÈGLEMENT 300 Règlement concernant la gestion des eaux pluviales ATTENDU QUE la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est régie par la Loi sur les cités

Plus en détail

Principes de fonctionnement de l assainissement

Principes de fonctionnement de l assainissement l assainissement Principes de fonctionnement de l assainissement L installation de l assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties : la ventilation Elle permet l évacuation des gaz de fermentation

Plus en détail

Page 1. Date du contrôle : / /

Page 1. Date du contrôle : / / Page 1 Date du contrôle : / / Date de la demande : / / Date de la demande de permis de construire (sauf pour réhabilitation) : / / Adresse de l'immeuble : Code postal : Commune : Section et numéro du cadastre

Plus en détail