CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

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1 CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 21/02/2013 à 16h00

2 1) Objet de la consultation La consultation porte sur le nettoyage et l entretien des locaux de la Chambre d Agriculture de la Seine-Maritime. Le contrat prendra effet au 1 er mars 2013, pour une durée de 4 ans. 2) Informations générales 2.1) Réception des offres Les offres sont à nous faire parvenir au plus tard pour le 21/02/2013 à 16 heures à l adresse suivante : Chambre d Agriculture de Seine-Maritime A l attention de Mme Mireille PELLEVILAIN Chemin de la Bretèque BP Bois-Guillaume Bihorel Cedex Tél. : Fax : Ou par mail : Pour tout renseignement complémentaire : Dimitri MARDOC : ou 2.2) Moyens d acheminement des offres Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : - Transmission par voie électronique autorisée à l adresse : ; - Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; - Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. 2.3) Critères d admissibilité des candidatures Tous ces documents seront datés, signés par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat, et accompagnés, selon le cas, des documents visés. La candidature contiendra l ensemble des pièces et documents, énumérés ci-dessous, prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics : - La lettre de candidature, imprimé DC1 ; - La déclaration du candidat établie sur l imprimé DC2 ; - Des références d expériences de prestations similaires ; - Une copie du présent cahier des charges approuvé et signé par le candidat. Le candidat y mentionnera son chiffre d affaires réalisé lors des trois derniers exercices et ses moyens humains et techniques. S il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le DC2 et fournit la copie du ou des jugements l habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché.

3 3) Présentation de la prestation Les prestations comprennent l ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des objectifs tels que définis ci-après. Le matériel et les produits d entretien, y compris la ou les machines nécessaires au nettoyage et à l entretien des lavettes, seront fournis par l entreprise. Exception faite pour les papiers hygiéniques, papiers essuie-mains et savon liquide pour les mains. Les produits d entretien utilisés devront être conformes à la législation en vigueur notamment en matière de biodégradabilité et de respect de l environnement. 4) Personnel 4.1) Intervention du personnel Les agents d entretien interviendront entre 17h15 et 20h45. Le nettoyage qui n engendre pas de nuisance sonore pourra se faire pendant la présence du personnel mais impérativement en absence de public. Lorsque le jour d intervention coïncide avec un jour férié, la prestation ne sera pas exécutée et le prix forfaitaire demeurera inchangé. Des consignes précises quant à l attitude du personnel intervenant devront être régulièrement diffusées (discrétion, présentation ). Des consignes restrictives devront être également appliquées : confidentialité (interdiction d ouvrir placards, tiroirs ), sécurité (code d accès à ne pas diffuser ). 4.2) Reprise du personnel L annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté prévoit le maintien de l emploi des salariés actuels (2 agents d entretien). En effet, il est prévu que le nouveau prestataire doit garantir l emploi de 100% du personnel affecté au marché faisant l objet de la reprise. En cas d arrêt de travail du personnel, le titulaire sera tenu d assurer les prestations indispensables au maintien de l hygiène. 5) Nettoyage Un service d inspection devra s assurer de la bonne marche du chantier et maintiendra des contacts réguliers avec le responsable administratif et financier. Toutes les anomalies concernant les locaux lui seront signalées (fuites d eau, sanitaires bouchés ). Les plans et surfaces des locaux sont fournis à la fin de ce cahier des charges (annexes A à H). La Chambre d'agriculture est composé de 4 niveaux : rez-de-jardin, rez-de-chaussée, 1 er étage et 2 ème étage.

4 5.1) Entretien journalier Tous les jours ouvrables de la semaine du lundi au vendredi inclus : - Vidage et entretien des corbeilles à papier dans les bureaux et des poubelles dans les couloirs ; - Vidage des cendriers extérieurs ; - Nettoyage de la zone d accueil ; - Essuyage des dessus de bureaux (sans déplacement des dossiers) ; - Essuyage des objets meublants et des sièges ; - Essuyage des téléphones, avec un produit nettoyant et désinfectant ; - Nettoyage de la cuisine ; - Nettoyage des traces de doigts autour des poignées de portes, des boutons électriques et des tâches aux murs ; - Nettoyage des toilettes (vidage des poubelles inclus). 5.2) Entretien hebdomadaire Chaque fin de semaine : - Détartrage des cuvettes des sanitaires et des urinoirs ; - Aspiration des chaises en tissu ; - Aspiration des moquettes ; - Essuyage et lavage des escaliers. 5.3) Entretien mensuel - Essuyage des piètements de bureaux et chaises ; - Lavage des faïences murales des sanitaires ; - Dépoussiérage des bordures de fenêtres (côté intérieur) ; - Dépoussiérage des cadres et tableaux. 5.4) Entretien trimestriel - Dépoussiérage des dessus de meubles hauts ; - Essuyage des radiateurs et des ejecto-convecteurs. 5.5) Nettoyage optionnel (à inclure dans l offre) Il s agit du nettoyage sur demande : - De la vitrerie (intérieure et extérieure). Afin de préserver la sécurité des salariés aux travaux de nettoyage de la vitrerie extérieure, l utilisation d une nacelle élévatrice sera nécessaire pour une partie de la vitrerie. 5.6) Evacuation des déchets Le prestataire assurera quotidiennement la collecte des déchets (ordures ménagères). La collecte se fera dans des sacs parfaitement fermés. La fourniture des sacs poubelles nécessaires à la collecte est à la charge du prestataire.

5 5.7) Prestations annexes Il est demandé au prestataire de : - Refermer les portes et fenêtres du site et éteindre la lumière après les opérations de nettoyage ; - Remettre en ordre les meubles, accessoires après les opérations de nettoyage. 6) Conditions générales de vente 6.1) Contrat Le contrat entre la Chambre d Agriculture de la Seine-Maritime et l établissement retenu sera établi pour une durée de 4 ans. L établissement retenu certifiera avoir souscrit une police d assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés aux tiers : - Du fait d accidents et d incendie : par son personnel salarié en activité de travail, par les sous-traitants éventuels, par ses matériels d industrie, de commerce, d entreprise ou d exploitation ; - Du fait des travaux ; - Du fait d un événement engageant la responsabilité de l entreprise. Les prix au m² seront indiqués ainsi que le prix mensuel HT. Concernant les prestations optionnelles, les prix détaillés seront mentionnés à part. 6.2) Formule de prix Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché au titulaire par application de la formule suivante : P1 = P0 X [0,15 + 0,85 X (S1 / S0)]. Dans laquelle : - P1 = prix révisé ; - P0 = prix initial (prix défini au moment de la dernière révision) ; - S1 = salaire minimum professionnel + charges sur salaires (à la date de la révision du contrat) ; - S0 = salaire minimum professionnel + charges sur salaires (à la date de la dernière révision). 6.3) Factures Le paiement des factures se fera, selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 6.4) Mise à disposition de moyens La Chambre d Agriculture mettra à disposition de l établissement retenu l eau chaude, l eau froide ainsi que l alimentation électrique nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Un local pour stocker le matériel sera également disponible.

6 6.5) Pénalités L entreprise intervenante s engage à respecter toutes les obligations réglementaires en vigueur en matière d hygiène et de sécurité. Le non-respect des clauses et conditions du présent cahier des charges, sera une clause de dénonciation immédiate du contrat. La Chambre d'agriculture se réserve le droit de résilier le marché en cas d exécution défectueuse ou d inexécution des prestations. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de rupture. Seront directement imputées au Prestataire une somme forfaitaire de 150 HT pour chaque intervention des agents, notamment pour : non-respect des consignes de sécurité ; non-respect des horaires ; non-respect du temps de travail ; déclenchement d alarme. Ces indemnités sont cumulables. 7) Examen des offres Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Valeur technique de la proposition 60 % Approche environnementale et sociétale 10 % Prix 30 % Concernant la valeur technique de la proposition, ce critère sera apprécié globalement. A titre d exemple, seront notamment évalués : la bonne prise en compte du cahier des charges ; les méthodes de suivi et de contrôle des prestations ; les références professionnelles de niveau et de nature équivalent ; le parc matériel ; le volume d heures estimées Le candidat, Fait à, le (Mention manuscrite «lu et approuvé», Signature et cachet de l entreprise)

7 A) Plan du rez-de-jardin ANNEXES

8 B) Surface des locaux du rez-de-jardin

9 C) Plan du rez-de-chaussée

10 D) Surface des locaux du rez-de-chaussée

11 E) Plan du 1 er étage

12 F) Surface des locaux du 1 er étage

13 G) Plan du 2 ème étage

14 H) Surface des locaux du 2 ème étage

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