REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Règles générales La restauration scolaire est un service public non obligatoire, créé à l initiative du conseil municipal, pour faciliter la fréquentation scolaire et sous la responsabilité de Monsieur le Maire. La Ville de Soyaux organise un service de restauration dans chaque école maternelle et élémentaire de la commune. Les salles sont situées à l intérieur des établissements à l exception de celle de l école Jean Monnet qui est installée dans des locaux annexes rattachés à la cuisine centrale, bd Léon Blum. I) - Fonctionnement Le restaurant scolaire est ouvert, les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux enfants des écoles publiques élémentaires et maternelles de Soyaux. Les horaires journaliers sont fixés par accord entre la commune et le Directeur Académique des services de l Education Nationale afin d assurer la bonne marche du restaurant scolaire. Les repas sont préparés par le personnel de la cuisine centrale et livrés chaque jour dans les écoles. Le menu est établi par le responsable des restaurants scolaires en collaboration avec la diététicienne puis validé par le groupe de travail Restauration. Il est ensuite affiché dans chacune des écoles et distribué aux parents. Il est consultable sur le site de la Ville. Le service est assuré par du personnel communal. Pendant le temps de repas, les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune. La surveillance des élèves peut être assurée, soit par du personnel communal, soit par des enseignants. Les animateurs sont chargés de la prise en charge des enfants déjeunant à la cantine. Ils assurent le pointage des présents. Pendant les repas, ils peuvent également aider au déroulement du service. L accès à l ensemble des locaux est interdit à tout visiteur non mandaté par Monsieur le Maire ou un adjoint. Un plat de substitution à la viande de porc est proposé. Les parents qui ne souhaitent pas que de la viande soit servie à leur enfant devront signer une demande de repas sans viande, par laquelle ils reconnaissent que leur enfant ne pourra pas bénéficier d un repas équilibré et suffisant que les jours où le menu ne prévoit aucune viande. La tarification sera identique à celle d un repas avec viande. Lors des épisodes neigeux le fonctionnement des restaurants scolaires sera aligné sur celui du fonctionnement de la ligne régulière de la STGA desservant la Ville. Seuls les enfants qui prennent au moins un repas par semaine pourront s inscrire pour les repas à thème (repas de noël ).

2 Discipline Tout manquement au respect des lieux et des personnes ou tout acte d indiscipline sera sanctionné par l autorité municipale. Après un avertissement adressé aux familles, il sera décidé de procéder à une exclusion temporaire pouvant aller jusqu à une semaine voire plus. En cas de récidive, l exclusion définitive de l élève pourra être prononcée. III) Conditions d admission Les inscriptions Les inscriptions sont établies pour l année scolaire et seront reconduites pour les années suivantes, sauf modification contraire de votre part. - Pour les nouveaux arrivants et pour les enfants s inscrivant pour la 1 ère fois en école maternelle ou en école élémentaire, les inscriptions sont prises en même temps que l inscription scolaire (les dates sont arrêtées au 1 er trimestre de l année civile). - Pour les enfants déjà inscrits dans une structure, l inscription se fait via l espace famille sur le site de la Ville ou en complétant la fiche inscription enfant et en la retournant à la mairie accompagnés des justificatifs demandés : Le dernier avis d imposition ou de non-imposition ou les 3 derniers bulletins de salaires si la situation de la famille a changé ; Bordereau de versement des prestations versées par la Caisse d Allocation Familiale (CAF), sauf Allocation Logement ou Aide Personnalisée au Logement ; Bordereau de versement des pensions versées par la Sécurité Sociale ou par les ASSEDIC ; Bordereau de versement des pensions versées par les caisses de retraite ou tout autre organisme analogue ; Extrait de jugement fixant le montant de la pension alimentaire perçue ou versée ; Un RIB ou RIP en cas de choix du prélèvement automatique ; L attestation de lecture et d approbation du règlement intérieur datée et signée ; Attestation d assurance scolaire et périscolaire (Responsabilité Civile + individuelle) en cours de validité (OBLIGATOIRE) ; Formulaire de prélèvement automatique le cas échéant. D une manière générale, les inscriptions doivent être effectuées une semaine au moins avant la date du premier repas. Elles sont recevables : - dès la première inscription scolaire, - dès le mois de juin pour la rentrée scolaire de septembre, - à tout moment pour une inscription en cours d année scolaire.

3 Les admissions Ecole maternelle : les admissions se font dans la limite des places disponibles. Ecole élémentaire : les restaurants scolaires sont ouverts à tous les enfants. «L inscription aux services périscolaires vaut acceptation du règlement intérieur et respect du principe de laïcité dans le fonctionnement des services publics». V) Les tarifs Il existe six tarifs, fixés par délibération du Conseil Municipal : quatre tarifs pour les familles domiciliées à Soyaux, déterminé en fonction des ressources de la famille, un tarif pour les enfants domiciliés hors commune, un tarif pour les paniers repas. Toute famille résidant à Soyaux peut éventuellement bénéficier d une aide du CCAS VI) Les absences Pour être décomptée, toute absence médicale doit être justifiée par un certificat médical remis au service éducation ou à l école, au plus tard 15 jours après l absence de l enfant. En cas d ajout ou de déduction de repas, prévenir le service éducation 3 jours avant (ouvré) : le mardi pour le repas du vendredi, le mercredi pour le repas du lundi, le jeudi pour le repas du mardi (jours de week-end et jours fériés non comptés). Tout repas non décommandé dans les délais impartis sera facturé. VII) La facturation La facturation intervient à terme échu. Elle fait apparaître le nombre réel des repas dus par la famille pour le mois écoulé. Les factures mensuelles sont envoyées aux familles par voie postale. VIII) Le paiement Si la famille n a pas opté pour le prélèvement automatique, le règlement devra intervenir, selon les modalités suivantes, dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la facture : - Règlement en numéraire effectué à la Trésorerie principale d Angoulême Cité administrative Bâtiment A Rue Raymond Poincaré BP ANGOULEME CEDEX ; - Règlement par chèque établi à l ordre du Trésor Public et adressé à la Trésorerie principale d Angoulême (adresse ci-dessus) ; - Règlement par carte bleue, en ligne sur l Espace Famille du site internet de la Ville de Soyaux ( rubrique «Votre compte» / TIPI Paiement en ligne.

4 Au-delà du délai de 30 jours, la Trésorerie pourra mettre en œuvre une procédure de recouvrement majorée de frais. En cas de choix du prélèvement automatique, il est précisé qu après deux prélèvements automatiques infructueux il sera mis fin à ce mode de paiement. La famille devra alors régler ses factures selon les modalités mentionnées à l alinéa précédent. Pour des raisons comptables, aucune modification ne doit être apportée au montant figurant sur la facture. Les familles rencontrant des difficultés financières sont invitées à se mettre en rapport avec le référent social du CCAS. IX) Groupe de travail Restauration Un groupe de travail Restauration a été instauré, composé d élus, des responsables de services concernés, du diététicien, de parents d élèves, d enseignants. Il se réunit toutes les 7 semaines pour valider les menus proposés et débattre des problèmes de nutrition. Soyaux, le 20 juin 2016 Le Maire François NEBOUT

5 ANNEE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES VILLE DE SOYAUX Je soussigné Madame... Représentant légal de l enfant : Monsieur... Nom :... Prénom :... Inscrit à l école de :... en classe de :... 1) Reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur des Restaurants Scolaires et m engage à le respecter. 2) - Demande qu aucune viande ne soit servie à mon enfant à la cantine scolaire et prend acte : - qu il ne pourra bénéficier d un repas équilibré et suffisant que les jours où le menu ne prévoit aucune viande ; - que la tarification de ce repas reste identique à celle d un repas avec viande. 3) - Droit à l image Autorise Monsieur le Maire à publier l image de mon enfant : dans la presse OUI NON le Soyaux Mag OUI NON le site Internet de Soyaux OUI NON autres (exposition, etc ) OUI NON Imprimé à retourner ou à remettre avant le 15 septembre Mairie de Soyaux - Service Scolaire Avenue du Général de Gaulle CS SOYAUX ANGOULEME CEDEX