OUTIL DE PLANIFICATION DE L ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

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1 OUTIL DE PLANIFICATION DE L ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE

2 FAITES VOTRE BILAN Cet outil vise à faciliter la planification de l évaluation du maintien de l équité salariale, selon la situation de votre organisation*. À la suite du court questionnaire qui suit, vous serez en mesure d identifier les prochaines étapes de votre évaluation du maintien de l équité salariale. Veuillez cocher les affirmations du questionnaire suivant et vous référer ensuite aux résultats pour obtenir une estimation de l ampleur des travaux. La prochaine évaluation du maintien de l équité salariale n est pas à échéance Aucune fusion ou acquisition d entreprise n a eu lieu depuis la réalisation de nos dernières obligations d équité salariale Il n y a pas de plainte ou d enquête en cours auprès de la Commission de l équité salariale Il n y a pas d employés syndiqués dans mon organisation ou ceux-ci ont un programme d équité salariale distinct des employés non syndiqués Nous désirons faire l évaluation du maintien seul (c'est-à-dire que nous ne souhaitons pas mettre en place de comité d évaluation du maintien de l équité salariale avec des représentants des employés, ou du syndicat, si applicable) Il y a un outil d évaluation ou de classification d emplois uniforme utilisé pour l ensemble des emplois au sein de chacun des programmes d équité salariale et les évaluations sont à jour Au sein de notre organisation ou pour chacun des programmes distincts les emplois sont gérés à l intérieur d une même structure salariale, et classés selon un outil d évaluation ou de classification uniforme Au sein d une même classe salariale, les employés sont admissibles à la même rémunération flexible et aux mêmes avantages à valeur pécuniaire Réaliser l évaluation du maintien avec un conseiller de Normandin Beaudry, c est travailler avec un CRHA expérimenté, soutenu par une équipe d experts en rémunération, en avantages sociaux et en droit du travail, et animé par nos croyances en matière d équité. * Si vous n avez pas encore réalisé votre exercice initial d équité salariale et que vous souhaitez être accompagné dans ce processus, communiquez avec Anna Potvin, Conseillère, au , poste

3 BRAVO! VOUS ÊTES EN ÉQUILIBRE Si vous avez coché l ensemble des affirmations du questionnaire L évaluation du maintien de l équité salariale devrait être rapide et se dérouler sans embûche. En raison des actions menées dans votre organisation au cours des dernières années, vous avez contribué au progrès de l équité salariale pour les femmes dans votre organisation! Puisque vous avez réalisé l ensemble de vos obligations lors du dernier exercice et que vous semblez avoir développé une culture d équité avec des structures et politiques de rémunération, l évaluation du maintien de l équité salariale devrait se faire aisément. Les principales activités de conformité pour votre organisation sont les suivantes : Identifier les catégories d emplois et leur prédominance Valider l absence d écarts salariaux Documenter le processus d évaluation du maintien de l équité salariale Afficher les résultats avant la fin de votre délai Remplir la Déclaration de l employeur en matière d équité salariale annuellement (DEMES) 2

4 L ÉQUILIBRE EST PRESQUE ATTEINT Si l une ou plusieurs des trois affirmations ci-dessous n ont pas été cochées Il y a un peu de travail à faire pour y arriver. Il peut y avoir des enjeux lors de l évaluation du maintien de l équité salariale. Plusieurs actions ont été entreprises au cours des dernières années pour contribuer au progrès des femmes dans votre organisation! Vos enjeux sont modérés si vous disposez d une structure salariale, mais que les évaluations d emplois ne sont pas à jour pour certains d entres eux. Prévoyez du temps afin de les mettre à jour avant de débuter l évaluation du maintien de l équité salariale. Il y a un enjeu modéré si une plainte ou une enquête est en cours auprès de la Commission de l équité salariale et qu elle implique seulement de collaborer à l enquête, de fournir l information demandée ou de refaire des travaux tels que l affichage des résultats. Les principales activités de conformité pour votre organisation sont les suivantes : Identifier les catégories d emplois et leur prédominance Assurer une classification des catégories d emplois juste et équitable à l aide d un outil qui répondra aux exigences légales et également à vos besoins stratégiques et opérationnels Valider l absence d écarts salariaux Apporter les ajustements, si nécessaire, à vos structures et politiques de rémunération avant de dépasser l échéance de vos obligations Documenter le processus d évaluation du maintien de l équité salariale Afficher les résultats avant la fin de votre délai Remplir la Déclaration de l employeur en matière d équité salariale annuellement (DEMES) 3

5 L ÉQUILIBRE EST FRAGILE Si l une ou plusieurs des affirmations du questionnaire n ont pas été cochées L évaluation du maintien de l équité salariale pourrait s avérer ardue et nécessiter une plus grande planification pour respecter le délai. Certains éléments risquent de créer des enjeux de conformité lors de l évaluation du maintien, particulièrement si une plainte ou une enquête est en cours auprès de la Commission de l équité salariale et qu elle implique de refaire des travaux importants (par exemple : refaire l évaluation des emplois). Si votre organisation a subi d importants changements structurels depuis les cinq dernières années ou que plusieurs groupes (employés syndiqués et non syndiqués) font partie d un même programme. Il y a un risque que certaines conditions de travail ou politiques de rémunération ne soient pas accessibles à toutes les catégories d emplois. Le temps requis pour l estimation des écarts salariaux ainsi que pour l harmonisation de vos structures et politiques de rémunération pourrait s avérer important. Si vous désirez mettre sur pied un comité d évaluation du maintien de l équité, la gestion du temps est votre enjeu principal, ne le sous-estimez pas lors de la planification de vos travaux. Suite à la page suivante 4

6 L ÉQUILIBRE EST FRAGILE (suite) Les principales activités de conformité pour votre organisation sont les suivantes : Identifier les catégories d emplois et leur prédominance Assurer une classification des catégories d emplois juste et équitable à l aide d un outil qui répondra aux exigences légales et également à vos besoins stratégiques et opérationnels Valider l absence d écarts salariaux Apporter les ajustements, si nécessaire, à vos structures et politiques de rémunération avant de dépasser l échéance de vos obligations Documenter le processus d évaluation du maintien de l équité salariale Afficher les résultats avant la fin de votre délai Remplir la Déclaration de l employeur en matière d équité salariale annuellement (DEMES) Si votre organisation ne dispose pas d outil d évaluation ou de classification uniforme et qu aucune structure de rémunération n est en place, il pourrait y avoir des enjeux importants. Pourquoi ne pas profiter des obligations de la Loi sur l équité salariale pour vous structurer? Une politique de rémunération claire et structurée permettra d assurer l équité interne, externe et individuelle, en plus d éviter des écarts salariaux lors de l évaluation du maintien. Une saine gestion de la rémunération globale est bénéfique pour toute organisation et va bien au-delà des obligations légales en matière d équité salariale. De bonnes pratiques de gestion permettront non seulement de demeurer conforme, mais contribueront aussi à attirer et fidéliser les meilleurs talents. N attendez pas avant de commencer vos travaux d évaluation du maintien de l équité salariale, il semble y avoir des enjeux importants. 5

7 Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous désirez obtenir un avis spécifique à votre situation. Réaliser l évaluation du maintien avec un conseiller de Normandin Beaudry, c est travailler avec un CRHA expérimenté, soutenu par une équipe d experts en rémunération, en avantages sociaux et en droit du travail, et animé par nos croyances en matière d équité. Notes : 6

8 630, boul. René-Levesque Ouest, 30 e étage, Montréal (Québec) H3B 1S6 Tél. : Télécopieur :

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