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1 Le 18 juin 2015 Objet : ACQUISITION DE VEHICULES Mesdames, Messieurs La ville de Romilly-sur-Seine souhaite acheter des véhicules de type : UN VEHICULE TYPE VL UTILITAIRE D'OCCASION < 3,5 TONNES - MINIBUS, UN FOURGON CHASSIS CABINE A BENNE PTC D'OCCASION 3,5 TONNES UN FOURGON TOLE D'OCCASION - TYPE UTILITAIRE - CHARGE UTILE = 1200 kg UNE FOURGONNETTE TOLEE D'OCCASION - TYPE UTILITAIRE - CHARGE UTILE = 5 A 600 KG A cette fin, nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-après : le descriptif de chaque véhicule (4 lots) La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures. Si vous souhaitez y participer, vos offres devront être adressées sous pli cacheté à l'adresse suivante : Mairie de Romilly-sur-Seine SERVICES COMMANDE PUBLIQUE 1 rue de la Boule d'or ROMILLY SUR SEINE CEDEX Avec la mention : «NE PAS OUVRIR» Le candidat devra fournir : Engagement contractuel (document ci-après) à remplir et à signer Nous vous prions d agréer, Messieurs, l expression de nos sentiments distingués. Le Pouvoir Adjudicateur, Eric VUILLEMIN

2 DESCRIPTIF DU VEHICULE DU LOT 1 LOT N 1 : UN VEHICULE TYPE VL UTILITAIRE D'OCCASION < 3,5 TONNES - MINIBUS DESTINATAIRE :SERVICE ENFANCE-JEUNESSE DONNEES DE BASE - Carrosserie Minibus - Motorisation Diesel - Véhicule < 3,5 T permettant de transporter 9 personnes - Boîte de vitesse mécaniques à 5 ou 6 rapports - Direction assistée - ABS - Puissance fiscale 7 chevaux minimum - Puissance DIN 100 chevaux minimum - Date de 1 er mise en circulation : A partir du 01/01/ Carrosserie sans bosse - Sellerie en parfait état - Véhicule révisé - Kilométrage maximum km - Livré avec double des clés - Hauteur maximum, 1m94 CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE Le véhicule doit correspondre aux impératifs du Code de la Route et de la législation en vigueur au moment de la livraison. Le fournisseur s'engage à fournir les documents et services suivants : * Carte grise * Vignette * Documents techniques de conduite et d'entretien du constructeur * Plaques d'immatriculation * Livraison au Centre Technique Municipal 51, rue Milford Haven ROMILLY SUR SEINE * Garantie 6 mois minimum - Les véhicules proposés devront être visible par la Ville de Romilly-sur-Seine. SELECTION DES OFFRES Le ou les véhicules d'occasion susceptibles d'être retenus devront faire l'objet d'une présentation aux Responsables Municipaux. La sélection définitive s'effectuera à partir des critères suivants : * État général et aspect du véhicule (carrosserie, pneumatiques, moteur, etc...) * Conformité par rapport au descriptif * Kilométrage * Prix NOTA : La réception des véhicules s'étend niveaux vérifiés et vidange faite.

3 DESCRIPTIF DU VEHICULE DU LOT 2 LOT N 2 : UN FOURGON CHASSIS CABINE A BENNE PTC D'OCCASION 3,5 TONNES DONNEES DE BASE DESTINATAIRE : SERVICE VOIRIE Équipé d'une simple cabine 3 personnes ou double cabine 6 personnes et éventuellement d'un coffre de rangement, d'une benne basculante avec vérin à basculement hydraulique. - Moteur diesel - Boîte de vitesses mécaniques à 5 ou 6 rapports - Roues jumelées à l'arrière - Direction assistée, - Peinture blanche - Kilométrage maximum km - Date de 1ère mise en circulation : A partir du 01/01/ P.T.C 3T5 (permis B) - Puissance DIN : 100 CV mini - Puissance fiscale : 7 CV mini - Carrosserie sans bosse - Sellerie en parfait état - Livré avec double des clés - Véhicule révisé - Attelage - Équipé sécurité : gyrophare et bande réfléchissantes - Ridelles latérales et arrières ouvrables CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE Le matériel doit correspondre aux impératifs du Code de la Route et de la législation en vigueur au moment de la livraison. Le fournisseur s'engage à fournir les documents et services suivants : * Carte grise * Vignette * Documents techniques de conduite et d'entretien du constructeur * Plaques d'immatriculation * Livraison au Centre Technique Municipal 51, rue Milford Haven ROMILLY SUR SEINE * Garantie 3 mois minimum - Les véhicules proposés devront être visible par la Ville de Romilly-sur-Seine. SELECTION DES OFFRES Le ou les véhicules d'occasion susceptibles d'être retenus devront faire l'objet d'une

4 présentation aux Responsables municipaux. NOTA La sélection définitive s'effectuera à partir des critères suivants : * État général et aspect du véhicule (carrosserie, pneumatiques, moteur, etc...) * Conformité par rapport au descriptif * Kilométrage * Prix La réception des véhicules s'étend niveaux vérifiés et vidange faite.

5 DESCRIPTIF DU VEHICULE DU LOT 3 LOT N 3 : UN FOURGON TOLE D'OCCASION - TYPE UTILITAIRE - CHARGE UTILE = 1200 kg DONNEES DE BASE DESTINATAIRE : SERVICE REGIE Fourgon tôlé à pavillon surélevé et rallongé type L2 H2 - Moteur diesel 2000 à 2500 cm³ environ - Boîte de vitesses mécaniques à 5 ou 6 rapports - Charge utile : environ 1200 kg - Volume: environ de 6 à 10 m³ - Portes arrière tôlées - Porte latérale droite coulissante tôlée - Nombre de places : 3 - Peinture : couleur blanche - Kilométrage : inférieur à km - Date de 1ère mise en circulation : A partir du 01/01/ Livré avec double des clés CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE Le matériel doit correspondre aux impératifs du Code de la Route et de la législation en vigueur au moment de la livraison. Le fournisseur s'engage à fournir les documents et services suivants : * Carte grise * Vignette * Documents techniques de conduite et d'entretien du constructeur * Plaques d'immatriculation * Garantie 3 mois minimum - Les véhicules proposés devront être visible par la Ville de Romilly-sur-Seine. SELECTION DES OFFRES Le ou les véhicules d'occasion susceptibles d'être retenus devront faire l'objet d'une présentation aux Responsables municipaux. La sélection définitive s'effectuera à partir des critères suivants : * État général et aspect du véhicule (carrosserie, pneumatiques, moteur, etc...) * Conformité par rapport au descriptif * Kilométrage * Prix NOTA : La réception des véhicules s'étend niveaux vérifiés et vidange faite.

6 DESCRIPTIF DU VEHICULE DU LOT 4 LOT N 4 : UNE FOURGONNETTE TOLEE D'OCCASION - TYPE UTILITAIRE - CHARGE UTILE = 5 A 600 KG DESTINATAIRE : SERVICE ESPACES VERTS DONNEES DE BASE - Moteur diesel à cm³ environ ou moteur essence - Boîte de vitesses mécaniques à 5 rapports - Charge utile : 5 à 600 kg environ - Portes AR tôlées - Porte latérale droite coulissante - Nombre de places : 2 - Peinture : couleur blanche - Kilométrage : inférieur à km - Date de 1ère mise en circulation : A partir du 01/01/ Livré avec double des clés CONFORMITE AU CODE DE LA ROUTE Le matériel doit correspondre aux impératifs du Code de la Route et de la législation en vigueur au moment de la livraison. Le fournisseur s'engage à fournir les documents et services suivants : * Carte grise * Vignette * Documents techniques de conduite et d'entretien du constructeur * Plaques d'immatriculation * Livraison au Centre Technique Municipal 51, rue Milford Haven ROMILLY SUR SEINE * Garantie 3 mois minimum - Les véhicules proposés devront être visible par la Ville de Romilly-sur-Seine. SELECTION DES OFFRES Le ou les véhicules d'occasion susceptibles d'être retenus devront faire l'objet d'une présentation aux Responsables municipaux. La sélection définitive s'effectuera à partir des critères suivants : * État général et aspect du véhicule (carrosserie, pneumatiques, moteur, etc...) * Conformité par rapport au descriptif * Kilométrage * Prix NOTA : La réception des véhicules s'étend niveaux vérifiés et vidange faite.

7 ENGAGEMENT CONTRACTUEL OBJET : ACQUISITION DE VEHICULES LOT :. Le signataire engage la société : (nom commercial, adresse établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro SIRET) à livrer le véhicule : Marque :... Modèle :.. Immatriculation :. au tarif suivant : Montant HT : TVA (taux %) :... Montant TTC :... Montant TTC arrêté en lettres à :

8 à créditer sur le compte : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal) Coordonnées de l établissement bancaire : Numéro de compte :. Délai de validité de l offre : Le présent engagement lie la société pour une durée de quinze jours, à compter de la date limite de remise des offres figurant dans la publicité. Dans le cas où la société serait dans l impossibilité de livrer le véhicule correspondant aux éléments figurant précédemment, celle-ci s engage, sous quinze jours, à proposer à l acheteur public un véhicule de type équivalent. La société présentera alors le nouveau véhicule à l acheteur public. La livraison ne pourra intervenir qu après accord de ce dernier. A :.., le.. Signature et cachet de la société Décision de l acheteur public : La présente offre est acceptée. A :.., le.. Signature

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