PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE

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1 PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE Notre patrimoine a de l'avenir L accompagnement du covoiturage à l échelle communale Benjamin CHAPOT - Septembre 2012 Ce guide est un outil à disposition des communes de la Communauté de Communes du Pays d Azay-le- Rideau dans le but d accompagner le covoiturage. Cette pratique n est pas uniforme, elle varie en fonction des publics, des types de déplacements, et ne peut se contenter d une unique méthode. Une étape préalable à l accompagnement du covoiturage est la définition des besoins des habitants, de leurs motifs de déplacements, des moyens de transports à leur disposition ou encore des publics que l on cible. Le covoiturage monte en puissance comme en atteste l aire de covoiturage spontanée sur le parking du Carrefour Market d Azay-le-Rideau, qui attire de plus en plus d utilisateurs. Sommaire Pourquoi encourager le covoiturage?... 2 Identifier les besoins, une étape préalable... 3 Comment mettre en relation les covoitureurs?... 4 Comment faire vivre le covoiturage?... 6 Où accueillir le covoiturage?... 6 Que contient une aire de covoiturage?... 8 Quel est le cadre juridique de l accompagnement du covoiturage?... 9

2 Définition Le covoiturage est l utilisation commune et simultanée d un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers dans le but d effectuer tout ou une partie d un trajet commun. Pourquoi encourager le covoiturage? La mobilité est un enjeu majeur pour l attractivité et le développement d un territoire ; elle conditionne l accès aux emplois et aux services, particulièrement en milieu rural et périurbain où on observe une concentration des services vers les centre-bourgs et où le manque de transports en commun pénalise certaines populations et renforce leur isolement. Alors que le coût de l énergie augmente, le recours à la voiture individuelle contribue à l épuisement des ressources et au réchauffement climatique. Au niveau individuel, la possession d un véhicule est de plus en plus couteuse et risque d être un facteur de précarité à moyen terme. Le covoiturage est une solution à ces problèmes à plusieurs titres : Covoiturer réduit le coût de la possession d un véhicule : La part du budget des ménages consacrée au transport est d environ 14,9% 1, soit le deuxième poste de dépense des ménages français. La hausse du coût de l énergie tend à accroître le montant de ces dépenses. Passer de la voiture individuelle au covoiturage pour se rendre au travail peut permettre le gain suivant : Distance Gain J habite à 7 km de mon travail trajet Saché Azay-le- Rideau J habite à 25 km de mon travail trajet Azay-le-Rideau - Tours J économise 725 /an J économise /an Covoiturer réduit les émissions de gaz à effet de serre : Le taux d occupation des véhicules est souvent faible, en particulier pour les déplacements domicile-travail où il est de 1.02 personne par voiture. En partageant son véhicule, on réduit le nombre de véhicules sur la route et les émissions de gaz à effet de serre. Passer de la voiture individuelle au covoiturage pour se rendre au travail peut permettre le gain suivant : Distance J habite à 7 km de mon travail trajet Saché Azay-le- Rideau J habite à 25 km de mon travail trajet Azay-le-Rideau - Tours Gain CO2 J évite 450 kg équivalent CO2 par an J évite kg équivalent CO2 par an 1 Insee, Le budget transports des ménages depuis 40 ans, septembre

3 C est de plus un moyen de restaurer une communication entre les individus qu on ne retrouve pas dans les transports en commun. C est une pratique conviviale et c est d ailleurs peut-être là la principale force du covoiturage. Le covoiturage n est pas que l affaire des actifs se rendant au travail. Il est ouvert à tous les publics, de tous âges et de toutes les catégories sociales et permet la rencontre et la solidarité entre les individus. Identifier les besoins, une étape préalable Le tableau suivant présente une première analyse des besoins en matière de déplacements. Type de déplacements Fréquence Destination Public Domicile travail Régulier quotidien Pôles d emploi : Azay, Tours plus Actifs, salariés Sports, loisirs, Régulier hebdomadaire Azay Jeunes, clubs, associations Etudes, weekend, famille Régulier weekend Tours Ou via Tours Commerces : Etudiants, familles Services, marchés Irrégulier hebdomadaire Azay, Langeais, Femmes, au foyer, personnes âgées Chambray, Chinon Réunions professionnelles Occasionnel journée Tours Travailleurs, formation Spectacles, manifestations Culture Imprévus : grèves, pannes, urgences Occasionnel soirée et weekend Occasionnel imprévu Avoine Chinon Tours plus Toutes destinations Jeunes, personnes âgées, familles. Tous Tous Voyages, vacances Occasionnel Destinations lointaines via Tours Tous, jeunes Source : ADRETS, 2009 Le covoiturage est un mode de déplacement qui peut convenir aux différents besoins évoqués cidessus. En effet, il ne présente pas des arrêts et des horaires fixes comme un transport public classique et peut donc être adapté aux besoins de chacun. 3

4 Un diagnostic mobilité a été élaboré en 2012 sur le Ridellois et renseigne sur les besoins en déplacements des habitants. Application aux cas de Vallères et Azay-le-Rideau Vallères Azay-le-Rideau - De nombreux déplacements vers l agglomération Tourangelle - De nombreux déplacements vers l agglomération tourangelle - Covoiturage spontané au niveau de l échangeur autoroutier qui nécessite d être sécurisé - Covoiturage spontané sur le parking du Carrefour Market qui nécessite d être délimité du reste du parking - Donner de la visibilité au covoiturage - Donner de la visibilité au covoiturage Comment mettre en relation les covoitureurs? Deux méthodes de rapprochement des utilisateurs sont possibles. La mise en relation via les annonces papier Simple et à développer au niveau communal (mairie, association locale), elle ne permet de gérer qu un nombre limité d annonces mais présente un aspect proximité appréciable. 1. Les usagers remplissent un formulaire d inscription qui renseigne sur leurs coordonnées et sur le trajet qu ils souhaitent effectuer. 2. La personne qui assure la mise en relation rentre ces informations dans un tableur Excel mis en ligne et commun à tous les relais. 3. Elle contacte (mail ou téléphone) les covoitureurs potentiels pour qu ils se mettent en relation. Ces outils seront présentés par le PNR. La charte de covoiturage où figurent des règles d utilisation du service sera signée par les usagers (cf. modèle en annexe). 4

5 La mise en relation utilisant les annonces papier doit être une solution temporaire précédant le lancement d un site internet de covoiturage. La mise en relation via le site internet La Maison de l Emploi du pays du Chinonais travaille actuellement à la mise en place d un site internet de covoiturage. Celui-ci reprendra les données de l exploitant du site 123envoiture.com, qui est présent au niveau national. Il devrait voir le jour d ici la fin d année Le Conseil Général devrait également lancer sa plateforme internet dédiée au covoiturage. Ces sites sont des supports efficaces pour la mise en relation des habitants de la Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau. Les faire connaître aux habitants est alors nécessaire et requiert d activer les moyens de communication à disposition des collectivités. Contact : Gérald DUPUIS, directeur de la MdE gerald.dupuis@mdeduchinonais.fr Contact CG : Patrick LOUAULT, adjoint au chef du service transports patricklouault@cg37.fr La mise en relation papier au service des sites internet de covoiturage L accompagnement mené localement pour mettre en relation les covoitureurs peut être un moyen d alimenter ce site internet et ainsi, de le faire vivre. Les annonces enregistrées en mairies peuvent ainsi être rentrées sur le site internet de façon à leur assurer davantage de chances de trouver un partenaire. 5

6 Comment faire vivre le covoiturage? Le covoiturage ne fonctionne que s il y a suffisamment de personnes qui le pratiquent. Il doit compter un maximum d adhérents afin d offrir assez d annonces pour répondre aux besoins des habitants. Sans quoi ils vont vite se détourner de cette pratique. La collectivité dispose de plusieurs moyens de communication pour sensibiliser les habitants au covoiturage. Elle doit le faire rapidement pour mobiliser les habitants et créer une dynamique autour de cette pratique. Des opérations de communication autour du covoiturage : la rédaction d un article dans la gazette communale, la distribution de flyers, de documents d information en mairie et dans les relais locaux, la pose d affiches, l aménagement des aires de covoiturage. Des opérations «de terrain» pour favoriser l échange et la proximité avec les personnes les évènements organisés par la CCPAR, par les communes ou par le PNR peuvent être l occasion de présenter ou de rappeler l existence des dispositifs en place, l organisation d une réunion d information (présentation de l outil, échanges), l inauguration officielle d aires de covoiturage (petits déjeuners, échanges, récolte des premières inscriptions ). Où stationner en covoiturage? Pas de covoiturage sans aire de stationnement. Pourquoi aménager des aires de covoiturage? La mise en place d aires de covoiturage n est pas indispensable mais elle permet de donner de la visibilité au covoiturage, en plus d apporter un aspect pratique aux usagers. En s impliquant, la collectivité officialise et banalise cette pratique aux yeux des habitants. De plus, inscrire le covoiturage sur son territoire prouve l implication de la collectivité en faveur du développement durable. Viabiliser les aires spontanées Les aires spontanées correspondent à des besoins visibles dans la mesure où les covoitureurs s y rejoignent déjà. C est pourquoi le CG 37 travaille actuellement à recenser les aires spontanées sur le département, afin de les intégrer dans son schéma départemental des modes doux et de les viabiliser par la suite. Les communes ayant remarqué la présence d une aire spontanée sont invitées à la signaler au département afin de l intégrer dans le schéma départemental des modes doux. On trouve 6

7 actuellement deux aires de ce type sur le territoire : l une sur le parking du Carrefour Market d Azay-le- Rideau, l autre à l entrée de l autoroute à Vallères. Construire une aire à proximité d un axe fréquenté Créer des aires de covoiturage ex nihilo : l absence de pratique préalable à l aménagement de ces aires demande une réflexion sur la pertinence du site et un gros travail d information auprès usagers potentiels. Il est possible de financer la construction de ces aires à travers le contrat de pays qui consacre un volet à la mobilité. Les actifs vont privilégier un emplacement qui limite les détours. C est pourquoi il est préférable de situer des aires de covoiturage à proximité d axes fréquentés. Le rond-point qui relie la D751 et la D39 à Azay-le-Rideau est un bon exemple. Construire une aire accessible à pied Le covoiturage peut aussi être pratiqué par les publics peu mobiles, voire non motorisés. Il leur faut alors accéder au lieu de rencontre par les modes doux (marche, vélo ou bus). Les aires s adressant à ce public doivent être à proximité d un bassin de résidences. La place de la mairie à Villaines-les-Rochers pourrait par exemple accueillir une aire de covoiturage. Application aux cas de Vallères et Azay-le-Rideau Vallères Azay-le-Rideau - A proximité de l échangeur autoroutier : flux de circulation - Sur le parking du Carrefour Market : présence de commerces important - Proximité d un rond-point : - Aire légèrement en retrait de la route : perte en visibilité mais gain en sécurité croisement de flux de circulation importants 7

8 Carte 1 : Aires de covoiturage spontanées sur le Ridellois Que contient une aire de covoiturage? En plus de matérialiser le lieu de rendez-vous, une aire de covoiturage peut présenter d autres caractéristiques qui lui apportent davantage de fonctionnalités et qui rendent le covoiturage plus simple et agréable : Une aire est visible et connue : choix de l emplacement, éléments signalétiques (panneaux de signalisation et/ou de jalonnement. La communication viendra renforcer sa notoriété. Son sol est stabilisé. Le nombre de places disponibles varie d une aire à l autre et dépend de l affluence qu elles connaissent. Des aires de petite taille semblent plus pertinentes sur le territoire dans un premier temps (une douzaine de places). La délimitation des places est nécessaire dans le cas où l aire est située sur un parking déjà existant. Elle propose de l information aux usagers : fonctionnement du covoiturage (site internet local), réseau d aires de covoiturage du territoire, autres modes de déplacements (multimodalité). Prévoir un panneau d information. La sécurité du véhicule est un élément déterminent pour le covoiturage Des dispositifs tels que l éclairage public, des barrières, un portique d entrée, voire de la vidéo surveillance peuvent rassurer les usagers. L accessibilité de l aire doit être assurée : pouvoir entrer et sortir d un véhicule sans courir le risque de se faire renverser, et sans enfreindre le code de la route. La présence d un cheminement piéton sur l aire de covoiturage est nécessaire. La proximité avec des services et des commerces apporte davantage de fonctionnalités à une aire de covoiturage. Ces aires peuvent être situées sur le parking d un commerce en passant une convention avec le propriétaire. 8

9 La connexion avec d autres modes de transports est souhaitable notamment pour les personnes non motorisées. D autres aménagements tels que des poubelles, des sanitaires ou encore des abris collectifs peuvent compléter l offre existante sur l aire mais nécessitent d être entretenus. Application aux cas de Vallères et Azay-le-Rideau Vallères Azay-le-Rideau - Stabilisation du sol - Besoins de délimiter places - Portique à l entrée réservées au covoiturage - Barrière en bois - 1 panneau de signalisation, 1-1 panneau de signalisation, 1 panneau de jalonnement, 1 panneau pour renvoyer vers les sites du CG37 et de la MdE panneau pour renvoyer vers les sites du CG37 et de la MdE Quel cadre juridique du covoiturage? Responsabilité de la collectivité La collectivité peut mettre en relation les personnes qui souhaitent covoiturer. Elle n est en cela pas organisatrice des transports au sens de la LOTI. Cette distinction entre l organisation et l exécution fait que la collectivité est uniquement responsable de la prestation de mise en relation et non pas du transport lui-même. La charte du covoiturage permet d instaurer un climat de confiance et une sécurité. La charte doit apporter des précisions sur les règles du service ainsi que des garanties sur l engagement des usagers (assurance, permis, respect du code de la route ). La collectivité propose la signature de la charte aux covoitureurs qu elle met en contact. La collectivité peut aménager des aires de covoiturage si elle se dote de la compétence aménagement de la voierie. Responsabilité du conducteur et des passagers L article L du Code de la sécurité sociale reconnaît comme «accident de trajet» celui survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, y compris lorsque ce trajet n est pas le plus direct et que le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier. Aussi, selon ce texte, l accident intervenu au cours du covoiturage pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être traité comme un accident de trajet au sens du droit de la sécurité sociale. Il est également à souligner que la notion de covoiturage, au sens de ce texte, est souple dans la mesure où la personne qui en profite ne doit pas nécessairement faire partie de la même entreprise. Enfin, conformément à la loi du 5 juillet 1985, les dommages corporels subis par les passagers, qu ils partagent ou non les frais avec le conducteur et que ce dernier soit fautif ou non, sont pris en charge 9

10 par l assurance de responsabilité civile du conducteur, laquelle est obligatoire. Rien ne différencie les passagers covoiturés de passagers ordinaires tels que les membres de la famille ou les amis. Concurrence avec l activité de taxi L implication de la collectivité se limite à la mise en relation des personnes. La définition des modalités dans lesquelles s organise un trajet de covoiturage est à la charge des usagers eux-mêmes. Dans la mesure où le transport n est pas effectué par un conducteur professionnel, on est ici dans le cadre d un transport bénévole dont l organisation et l exécution sont libres. Règles d indemnisation L absence de rémunération n empêche pas pour autant le versement d une indemnisation correspondant aux frais d utilisation du véhicule. Il est en revanche formellement interdit au conducteur de tirer un quelconque bénéfice sur les trajets réalisés. Le covoiturage doit donc se limiter au partage des frais d utilisation du véhicule. 10