Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales.

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1 TABLE DE CONCERTATION SUR LES PROBLÉMATIQUES DE CRISES SOCIALES DANS LES COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC TERMES DE RÉFÉRENCE INTRODUCTION La Table de concertation est le résultat d un partenariat entre la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), de Santé Canada, de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), du bureau régional du Québec d Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et du Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) qui vise à soutenir les communautés des Premières Nations en période de crise sociale. MANDAT La Table de concertation a pour mandat de : Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales. OBJECTIFS Par une approche collaboratrice, la Table de concertation devra : Soutenir les communautés des Premières Nations du Québec qui traversent des périodes de crises sociales dans l élaboration de stratégies de prévention, d intervention et de postvention afin de répondre adéquatement aux problématiques de crises sociales; Se réunir pour analyser les demandes de soutien provenant des communautés en crise, évaluer les actions qui devraient être priorisées et émettre des recommandations aux différents partenaires susceptibles d offrir un financement (DGSPNI, AADNC, MSSS, SAA, etc.); Soutenir les communautés en situation de crise sociale, au besoin, par la mise sur pied d un sous-comité technique qui se réunira pour recevoir les demandes des communautés qui traversent une période de crise et qui ont besoin d un soutien immédiat et pour recommander des actions à la Table de concertation; Favoriser le partage d expertise et le développement d outils qui serviront à contrer les crises sociales dans les communautés des Premières Nations du Québec. 1

2 LIGNES DIRECTRICES (1) Tous les documents officiels distribués dans l ensemble des communautés des Premières Nations du Québec seront rédigés dans les deux langues officielles; Les documents spécifiques à une communauté seront rédigés en français ou en anglais, selon le choix de la communauté; (2) Les meilleurs intérêts des Premières Nations constitueront la préoccupation principale au cours des travaux de la Table de concertation; (3) Les décisions de la Table de concertation ne doivent en aucune façon réduire les formules actuelles de financement ni le financement des services; (4) Les parties s engagent à se partager les pratiques exemplaires afin d assurer une communication adéquate; (5) Toutes les recommandations de la Table de concertation seront établies par consensus. RESPONSABILITÉS Les représentants de la Table de concertation s engagent à faire rapport des activités, enjeux et recommandations à leurs autorités respectives. COMPOSITION DU COMITÉ DE LA TABLE DE CONCERTATION DGSPNI; AADNC; MSSS; CSSSPNQL; SAA. La Table de concertation choisira les membres du sous-comité technique au cas par cas. Il pourrait s agir de personnes parmi les suivantes : Les membres de la Table de concertation; Les représentants de la communauté en crise; Sécurité publique et Protection civile Canada; Ministère de la Sécurité publique du Québec. Les membres de la Table de concertation se réservent la possibilité d inviter toute autre personne au besoin. 2

3 RÔLES DES MEMBRES DE LA TABLE DE CONCERTATION 1- CSSSPNQL Assurer à toutes les communautés des Premières Nations une communication et une transmission d informations en lien avec les problématiques de crises sociales; Organiser des conférences téléphoniques entre les membres de la Table de concertation afin d engager des discussions préliminaires à propos des situations de crise vécues par les communautés; Recevoir les demandes d aide qui proviennent des communautés qui traversent une période de crise; Accuser réception des projets soumis par les communautés; Procéder à la première évaluation (déplacement dans les communautés si nécessaire) et en faire rapport aux membres de la Table de concertation; Transmettre toute information pertinente aux membres de la Table de concertation concernant les situations précaires ou de crise dans les communautés; Assurer un soutien technique au niveau des problématiques de crise sociale pour l implantation de programmes de promotion, prévention, intervention et postvention aux communautés qui en font la demande; Encourager les communautés à partager entre elles et avec les différents partenaires leur expertise et leurs outils, comme la formation, en lien avec les problématiques de crises sociales. 2- DGSPNI, AADNC Recevoir les demandes de financement des projets soumis par les communautés en crise et qui sont en lien avec les problématiques de crises sociales; Accuser réception des projets qui ont été soumis par les communautés; Acheminer à la Table de concertation les projets provenant des communautés en crise pour évaluation et recommandations; Transmettre les recommandations émises par la Table de concertation à leurs autorités respectives; S assurer que les communautés reçoivent, dans les meilleurs délais possibles, une réponse écrite indiquant si le projet est approuvé ou refusé. 3- MSSS Favoriser le partage d expertise et d outils, comme la formation, en lien avec les problématiques de crise sociales auprès des communautés; Faciliter les liens entre les communautés des Premières Nations du Québec et les établissements et organismes du réseau québécois de la santé et des services sociaux qui travaillent au niveau des problématiques de crises sociales. 3

4 4- SAA Faciliter l accès aux programmes et services existants de l administration publique québécoise; Identifier et interpeller les divers intervenants des ministères et organismes du Québec engagés dans l action sociale; Accompagner la communauté vivant une crise sociale dans l élaboration de projet spécifique et structurant pour l ensemble de la communauté; Recevoir les demandes de financement relatives aux projets soumis par les communautés en situation de crise sociale; Accuser réception des projets soumis par les communautés; Transférer les projets soumis par les communautés en situation de crise à la Table de concertation aux fins d évaluation et de recommandation; Transmettre les recommandations de la Table de concertation à son autorité; Veiller à ce que les communautés reçoivent, dans les meilleurs délais possible, une réponse écrite indiquant si le projet est approuvé ou refusé. 5- Membres du sous-comité technique Faire un état de situation et évaluer les crises vécues dans les communautés; Proposer des actions à la Table de concertation afin d assurer un soutien concret aux communautés en crise. PROCÉDURE OPÉRATIONNELLE 1- CSSSPNQL Organise une rencontre du sous-comité technique lorsque convoquée par la Table de concertation; Fait le lien entre les communautés en crise, les membres de la Table de concertation et ceux du sous-comité technique; Assure la mise en œuvre et le suivi des recommandations émises par le sous-comité technique pour soutenir les communautés en crise; Assure d émettre à tous les groupes les recommandations effectuées par la Table de concertation. 2- Table de concertation Reçoit et évalue les demandes de soutien ponctuel transmises par les communautés qui traversent une période de crise sociale dans les meilleurs délais possible; Lorsqu une communauté fait une demande de soutien pour une crise sociale, la table évalue la situation et convoque, au besoin, une rencontre du sous-comité technique; 4

5 Évalue les propositions émises par le sous-comité technique et formule des recommandations aux ministères et organismes concernés qui les transmettent à leurs instances décisionnelles; Les ministères et organismes concernés transmettent les décisions au président de la Table de concertation et à la communauté en crise. PRÉSIDENCE Un représentant de la CSSSPNQL présidera les rencontres de la Table de concertation. L ORGANISATION DES RENCONTRES La CSSSPNQL a le mandat de : (1) Proposer l ordre du jour des réunions de la Table de concertation et du sous-comité technique en collaboration avec les membres de la Table de concertation; (2) Coordonner l organisation logistique des rencontres (conférences téléphoniques, visioconférences) de la Table de concertation et du souscomité technique; (3) Rédiger et distribuer des procès-verbaux, des comptes rendus de décision, etc. DURÉE DU MANDAT DE LA TABLE DE CONCERTATION Un an, renouvelable pour la même période au 1 er avril de chaque année avec confirmation du financement par les ministères impliqués. FRÉQUENCE DES RENCONTRES Les rencontres se tiennent selon les besoins des communautés en crise, et ce, en respectant les budgets accordés. La Table de concertation se réunira au moins une fois par année pour revoir le mandat et vérifier l état d avancement des projets financés. QUORUM POUR LA TENUE DE LA TABLE DE CONCERTATION Tous les représentants de la table de concertation doivent être présents pour la rencontre. NB. Dans ce document, l utilisation du genre masculin inclut le féminin dans le but d alléger le texte. 5

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